HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-286
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00005 - AP_levée_interdiction
consommer l'eau_St Bonnet_Pisançon (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau du réseau de Montmorin. Commune de
Valdoule. (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00005
AP_levée_interdiction consommer l'eau_St
Bonnet_Pisançon
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Bonnet_Pisançon 3
E = ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Pisançon sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; .
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/09/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Pisancon sur la
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Pisançon sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Bonnet_Pisançon 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Pisançon sur la commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-06-002 du 06/09/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Pisançon par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, à Monsieur
le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application. Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
_ a) PEDominiose pr me D)
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Bonnet_Pisançon 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau du réseau de Montmorin.
Commune de Valdoule.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Montmorin.
Commune de Valdoule. 6
| , ARS PACA
5. Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGAP, le 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Montmorin sur la commune de Valdoule.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine:
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mr Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 09/09/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (29 Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau de Montmorin sur la commune de Valdoule ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de Montmorin sur la commune de Valdoule ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Valdoule de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Montmorin.
Commune de Valdoule. 7
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Montmorin sur la commune de Valdoule pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont |' obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Montmorin sur la commune de Valdoule, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Valdoule, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Valdoule, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux .mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Dominleara DH
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-13-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de Montmorin.
Commune de Valdoule. 8