PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-129
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-20-00003 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée La
Durtorccha 2026 - 34Ème Édition qui doit se dérouler le 25 mai 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-20-00003
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée La Durtorccha 2026 - 34Ème Édition
qui doit se dérouler le 25 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-20-00003 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée La Durtorccha 2026 - 34Ème Édition qui doit se dérouler le 25 mai 2026 3
Sous-préfecture d'Issoire| = POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-066
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénomméeLa Durtorccha 2026 - 34Eme Édition qui doit se dérouler le 25 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19:VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée La Durtorccha 2026 - 34Eme Édition qui doit sedérouler le 25 mai 2026 déposée par monsieur Richard DUBOISSET ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : La Durtorccha 2026 - 34Eme Éditionorganisée par : l'Association VVCA représentée par Monsieur Richard DUBOISSETqui doit se dérouler le : 25 mai 2026au départ de la commune de Durtolsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.ls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Richard DUBOISSETMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-DômeMadame la Sous-préfète de Riomsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire, le 2 0 MAI 2026
Pour la Préfète et par délégation,ous-préfète d'Issoire
ène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant fa juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours. fr/ 2
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Signaleurs sur La Compétition intituléeLa DurtorcchaQui doit se dérouler le 25 mai 2026SIGNALEURS DURTORCCHA 2026 - CHANAT LA MOUTEYRENom PrénomBERGER Gaetan
BERGER OlivierBORNE Remi
CHAMP SergeGRANDCHAMP AdrienRAFFIER WalterHEBRARD Nicole
CHASSIN VincentVELLET BernardBONTEMPS ThierryLEVRAY EvelyneHEBRARD ChristianAUPETIT NadineCHUM ChanthaVESSAIRE Michele
LEFRERE MicheleGRENIER MarcelJOLYS DanielMARTIN Fabrice
VIESSANT Claude
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SIGNALEURS DURTORCCHA 2026 — NOHANENTNom PrénomGANET LaurentANGENEAU CaroleMICHEL JacquesFAURE SergeBANY Danielle
SIGNALEURS DURTORCCHA 2026 — DURTOLNom PrénomCHAPUT _LucienLEVRAY RenePAQUET 'Roland
LIGIER PatriceTHOMAS PhilippeSUCHET PhlippeVANTREPOTTE ClaudeURSAT GuyGAGNE PascalPORTIER Jean JeacquesFLEURY MarieVAL Jean PierreDEVOS JacquesCOURT ClaudeTROUGNOU AnthonyCLIGNAC PierreTORRESAN Christine
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement"à 8°q Le sifflet est unplusy ) pour le signaleur- Permis de conduire|- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs : |
sssnussesenrsasenrsessese seen:
SHOHS OSS eo HEH HH SHES eee OH SESE HH ueemerereuere
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :| 12
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cyclisteXJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaireà celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivrance
9Lieu précis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
om du club organisateur _Nom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR
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