CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-238
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la
Commission d'Activité Libérale (CAL) des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis
(3 pages) Page 3
17-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la
commission d'activité libérale (CAL) du Centre Hospitalier de ROCHEFORT (3
pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-11-25-00003 - Récépissé d'une déclaration du 25 novembre 2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP438275372 - LA CONCIERGERIE ROYANNAISE
(2 pages) Page 11
17-2024-11-25-00004 - Récépissé d'une déclaration du 25 novembre 2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP809492705 - AUXILIHOME
(2 pages) Page 14
17-2024-11-21-00005 - Récépissé d'une déclaration modificative du 21
novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP930846456 - AID2VIE (2 pages) Page 17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-11-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant
organisation d'un examen pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury
(2 pages) Page 20
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-11-27-00001
Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de
la Commission d'Activité Libérale (CAL) des
Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la Commission d'Activité
Libérale (CAL) des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr


ARRÊTÉ en date du 27 novembre 2024
Fixant la composition de la commission
d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-
Ré-Aunis
(Charente-Maritime)


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 et
D.6154-15 à D.6154-17 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre
2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-
2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matérielle
contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022
publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le 4 novembre 2024 (N° R75-
2024-215) ;

Vu la délibération de la commission médicale d'établissement des Hôpitaux La Rochelle -Ré-
Aunis en date du 11 décembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis en date du 2
février 2024, complété par la délibération en date du 28 juin 2024 ;

CONSIDERANT la désignation des représentants de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de la Charente-Maritime en date du 7 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la désignation du représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins en date du 7 mai 2024 ;

CONSIDERANT l'avis de la Directrice Générale des Hôpitaux La Rochelle -Ré-Aunis du 14
novembre 2024 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la Commission d'Activité
Libérale (CAL) des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 4





A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La commission d'activité libérale des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis est
composée des membres suivants :
- Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas
dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de
santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre
des médecins :
- Titulaire : M. Le Docteur David GROHEUX
- Suppléant : Mme. Le Docteur Béatrice FAZILLEAUD

- Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :
- Mme Christine MANEZ
- Me Elisabeth de LAROCHELAMBERT

- La Directrice Générale de l'établissement public de santé , Mme Valérie BENEAT-
MARLIER ou son représentant ;

- Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime,
- Titulaire : Mme Isabelle BODIN ;
- Suppléant : M. Vincent MARCHIVE ;

- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
- M. le Docteur Yannick THIROUARD ;
- M. le Docteur Frédéric GOBERT ;

- Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale , désigné par la
commission médicale d'établissement, M. le Docteur Romain GATEAU ;

- Un représentant des usagers du système de santé, M. Philippe BRAIVE ;

ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été
appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à
courir ;

ARTICLE 3 : La commission élit son président parmi ses membres.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé et de l'accès aux soins ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé d e
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).


AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la Commission d'Activité
Libérale (CAL) des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 5



ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Hôpitaux La Rochelle -Ré-Aunis et le directeur de la
délégation départementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente-Maritime.


Pour le Directeur Général
de l'ARS Nouvelle Aquitaine,


AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00001 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la Commission d'Activité
Libérale (CAL) des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis 6
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-11-27-00002
Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de
la commission d'activité libérale (CAL) du Centre
Hospitalier de ROCHEFORT
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la commission d'activité
libérale (CAL) du Centre Hospitalier de ROCHEFORT 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr


ARRÊTÉ en date du 27 novembre 2024
Fixant la composition de la commission
d'activité libérale du centre hospitalier de
Rochefort
(Charente-Maritime)


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6154-5, R.6154-11 à R.6154-14 et
D.6154-15 à D.6154-17 ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8
octobre 2020, portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant
organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°
R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d'une erreur matérielle
contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022
publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 4 novembre 2024 (R75-
2024-215) ;

Vu la délibération de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de
Rochefort en date du 14 décembre 2023 complété par la décision de la commission médicale
de l'établissement en date du 13 novembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Rochefort en date du 20
décembre 2023 ;

CONSIDERANT la désignation des représentants de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de la Charente-Maritime en date du 7 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la désignation du représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins en date du 7 mai 2024 ;

CONSIDERANT l'avis de la Directrice Générale du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique du 14
novembre 2024 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la commission d'activité
libérale (CAL) du Centre Hospitalier de ROCHEFORT 8





A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La commission d'activité libérale du centre hospitalier de Rochefort est
composée des membres suivants :
- Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas
dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de
santé privé, désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre
des médecins :
- Titulaire : M. Le Docteur Philippe DURANDET
- Suppléant : M. Le Docteur Philippe BROSSARD

- Deux représentants désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :
- Mme Laurence NALIN
- M. Loïc VALLAEYS


- La Directrice Générale de l'établissement public de santé , Mme Valérie BENEAT-
MARLIER ou son représentant ;

- Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime,
- Titulaire : Mme Isabelle BODIN ;
- Suppléant : M. Vincent MARCHIVE ;

- Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement :
- M. le Docteur Didier JOBARD ;
- M. le Docteur Stanislas REMY ;

- Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale , désigné par la
commission médicale d'établissement, M. le Docteur Jean-Marc EVEN ;

- Un représentant des usagers du système de santé : Mme Laurence NALIN ;

ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission est de 3 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été
appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à
courir ;

ARTICLE 3 : La commission élit son président parmi ses membres.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique deva nt Madame la Ministre de la santé et de l'accès aux
soins ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).

AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la commission d'activité
libérale (CAL) du Centre Hospitalier de ROCHEFORT 9




ARTICLE 5 : La Directrice du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique et le directeur de la
délégation départementale de la Charente -Maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arr êté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Charente-Maritime.


Pour le Directeur Général
de l'ARS Nouvelle Aquitaine,


AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-11-27-00002 - Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la composition de la commission d'activité
libérale (CAL) du Centre Hospitalier de ROCHEFORT 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-25-00003
Récépissé d'une déclaration du 25 novembre 2024
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP438275372 - LA CONCIERGERIE
ROYANNAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00003 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438275372 - LA CONCIERGERIE ROYANNAISE 11
Ex e DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP438275372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232 16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/11/2024 par Mme COQUELET Emmanuelle en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LA CONCIERGERIE ROYANNAISE dont l'établissement principal est situé 6Rue des Chanterelles 17120 SEMUSSAC et enregistré sous le N° SAP438275372 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fi xees aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 25 novembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
Williänf VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00003 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438275372 - LA CONCIERGERIE ROYANNAISE 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00003 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438275372 - LA CONCIERGERIE ROYANNAISE 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-25-00004
Récépissé d'une déclaration du 25 novembre 2024
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP809492705 - AUXILIHOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00004 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP809492705 - AUXILIHOME 14
E N DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP809492705
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DDETS - unitédepartementale de Charente-Maritime, le 29/09/24 par Mr RODY Richard en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme AUXILIHOME dont l'établissement principal est situé 73 A Route du Pont de la Pierre 17690ANGOULINS et enregistré sous le N° SAP809492705 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.\ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les condltlonsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'eriregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 25 novembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,N
)WilligmT VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00004 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP809492705 - AUXILIHOME 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-25-00004 - Récépissé d'une déclaration du
25 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP809492705 - AUXILIHOME 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-21-00005
Récépissé d'une déclaration modificative du 21
novembre 2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP930846456 -
AID2VIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-21-00005 - Récépissé d'une déclaration
modificative du 21 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930846456 - AID2VIE 17
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP930846456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -unité départementale de Charente-Maritime, le 19/11/2024 par Mme RENAUD Angélique en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AID2VIE dont l'établissement principal est situé 2 Avenue de la Cabane desSables 17340 YVES et enregistré sous le N° SAP930846456 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
e e e . ° e e L
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-21-00005 - Récépissé d'une déclaration
modificative du 21 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930846456 - AID2VIE 18
Fait à La Rochelle, le 21 novembre 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle/
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 76703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-21-00005 - Récépissé d'une déclaration
modificative du 21 novembre 2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930846456 - AID2VIE 19
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-25-00005
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant
organisation d'un examen pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen et désignation des membres du jury
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant organisation d'un
examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen et désignation des membres du jury20
ExPREFETDE LACHARENTE- | Direction des SécuritésMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyenet désignation des membres du juryLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature a Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu le certificat de conditions d'exercice 2024 rédigé par le Colonel Commandant la brigade despompiers de l'air relatif à l'enseignement du secourisme ;Vu la demande formulée le 18 novembre 2024 par le Lieutenant-Colonei, Commandant de I'Escadronde la formation militaire 01.321 de Rochefort ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, ARRÊTE
Article 1°: Il est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences deformateur aux premiers secours citoyen, le 12 décembre 2024. La Base aérienne 721 deROCHEFORT est désignée comme centre d'examen.Article 2 : Composition du jury :Présidente du jurv: Mme Isabelle SAJOT-LUCAS, formateur de formateurs et concepteur etencadrant de formation, représentante de l'association nationale des instructeurs et moniteurs desecourisme.Membres du iuryM. Romain MARSALY, formateur de - formateurs, représentant le servicedépartemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime,- Madame Stéphanie LACHUER, formateur de formateurs représentant l'arméede I'air et de I'espace,- Mme Jessica PALVADEAU, formateur en premiers secours citoyen deformateurs, représentant 'armée de l'air et de l'espace.
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Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sontsecrètes.Article 4 : Les épreuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que défini par le référentiel national de formation relatif à l'unité d'enseignement« Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » et donnée auxcandidats lors du stage organisé par la Base Aérienne 721 du 3 au 10 décembre 2024.Article 5 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime, hiérarchique auprès duMinistre de l'Iintérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peutégalement être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par I'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, estchargé de l'exécution du présent arrêté.La Rochelle, le 25 novembre 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,Œp ÇPierre-Louis SIRE J
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