PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-132
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course
pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin 2026 (5 pages) Page 3
63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Trail du
Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 (5
pages) Page 9
63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du
Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026 (5 pages) Page 15
63-2026-05-21-00007 - AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026 (5 pages) Page 21
63-2026-05-20-00006 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de chasse M. CHIGNIER Célien (2 pages) Page 27
63-2026-05-20-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER Célien (2 pages) Page 30
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00006
AP portant agrément de signaleurs course
pédestre "Ronde des Vergers 2026" le 21 juin
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers
2026" le 21 juin 2026 3
Sous-préfecture d''IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSnr ET RÉGLEMENTATIOPREFETE NDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-067RAA n° 63-2026-05-21-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Ronde des Vergers 2026" prévue le 21 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU I'arrété préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Ronde des Vergers 2026" qui doit se dérouler le 21juin 2026 déposée par Monsieur René DEBRION ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Ronde des Vergers 2026"organisée par : l'Association « Marsatcout » représentée par Monsieur René DEBRIONqui doit se dérouler le : 21 juin 2026au départ de la commune de Marsatsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00006 - AP portant agrément de signaleurs course pédestre "Ronde des Vergers
2026" le 21 juin 2026 4
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur René DEBRIONMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète d'Issoire/ nb,
© Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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2026" le 21 juin 2026 5
Feuille1
dim. 21 juin 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMSARRON GiséleDIONNET AndréaJERBILLET GillesSARR NdeyeEL JAOUDI HassanJOB DanielSARRON JoelleSARRON GillesDEBRION StéphaneDUPECHOT Guy
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2026" le 21 juin 2026 6
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2026" le 21 juin 2026 7
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2026" le 21 juin 2026 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-26-00002
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel
Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 9
Sous-préfecture d'Issoire| 3 POLE PROTECTION DES POPULATIONS# ET RÉGLEMENTATIONPREFETE .DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-071
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénomméeTrail du Mur Team WTF/ Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 :VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doitse dérouler le 31 mai 2026 déposée par Monsieur COMPTOUR MAXIME ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 7ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail du Mur Team WTF/ Daniel Moquetorganisée par: l'ENTREPRISE COMPTOUR - DANIEL MOQUET (SASU) représentée par MonsieurCOMPTOUR MAXIMEqui doit se dérouler le : le 31 mai 2026au départ de la commune de Mur-sur-Alliersur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations a utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 10
l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur COMPTOUR MaximeMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Monsieur le Directeur de cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 6 MAI 2026
Pour la Préfète d'issoire et par délégation,LaSous-préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article 1.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivanhttps://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 11
Signaleurs sur La Compétition intituléeTrail Team WTF/ Daniel MoquetQui doit se dérouler le 31 mai 2026Nom PrénomDUBOST DavidLAURADOUX NathanVERNET CedricCHAPPUIS EtienneMENAGER NicolasBRUSTEL AlexisGUALANDI GregoryCROZE BenediktLAUNAY OphelieCHAMBON PaulineDUFRAISSE YanisTHIALLIER CharleneCOMPTOUR MaximeCUNHA BaptisteMILE FlavienDESSIMOND ThomasJAMOT MaximeCHABROLLET FlorianTEYRASSE MaximeVALDANT MaximePERCHE RaphaelCHAPEYRON ThomasJUMET JulienLAGAYE TomCORUJAS Joel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 12
FICHE SYNTHÉTIQUE DU SIGNALEUR |L'équipement Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité+
f=
- Stopper et orienter lesvehicules| | - Informer les automobilistes+ Lesifflet est un plusàJ) pourlesignaleur - Inviter les conducteurs à laprudence- Permis de conduire |- Carte Routière L'alerte (secours)- Stylo - Carnet | |- Téléphone ou radio- Arrété ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)el np een JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terreN° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: l'intervention de vos secourssignaleurs :
N° de l'organisateur:
nes consl LR LL | ALERTE PC COURSE PAR RADIOCanal radio le cas échéant :PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »,CORT Coo HS ERO ASEO RES ESET SD OSSEE HEHE HEHEHE OOHEO EOFS
AP su hd a =; (is : le signaleur 1 au point kilométriqueFORCES DE L'ORDRE :17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE : L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | pc course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 13
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénom |Adresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident : _commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurINom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00002 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Trail du Mur Team WTF / Daniel Moquet qui doit se dérouler le 31 mai 2026 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-21-00008
AP portant agrément signaleurs "Trail du
Haut-Forez" 2026 du 21 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin
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Sous-préfecture d'Issoire| 4 BB POLE PROTECTION DES POPULATIONSSS ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-068RAA n° 63-2026-05-21-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Trail du Haut-Forez 2026" prévue le 21 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail du Haut-Forez 2026" qui doit se dérouler le 21juin 2026 déposée par Monsieur Thomas SIVIER ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Trail du Haut-Forez 2026"organisée par : l'Association « Les Passe Partout » représentée par Monsieur Thomas SIVIERqui doit se dérouler le : 21 juin 2026au départ de la commune de La Chaulmesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs 4 motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.lls devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Thomas SIVIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfèteèt par délégation,La/Sous-préfète d'Issoire
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
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Feuille1
TRAIL DU HAUT-FOREZdimanche 21 juin 2026Liste des Signaleurs AgréésNOM PRENOMMONIER Jean-LucCORNET RolandPREHER NellyRANC MireilleAGUERA JosephAGUERA MichelleGAILLARD Jean NoelRANC ChristeleBRANCIER FrédériqueDESAGES DominiqueVRAY Jean PaulVERRON ChristianFAVARD MorganeMIYARA SophiaSIVIER ThomasLAURENT ValentinSIVIER AlineSIVIER VincentDEMAS PhilippePERITORE ChrystelleALVAREZ DavidPERITORE FabienROCHE COCQUELET JulieVALLUCHE GisèleBOUCHET ChristianBOUCHET SylvianneSOLLLIAC ChristianBUFFAVAND CatherineDUBOSCLARD AlainCOLOMB AlinePERITORE LilouPEYRON Jean-ChristophePASSEL ThomasALVAREZ Alexandra
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-21-00008 - AP portant agrément signaleurs "Trail du Haut-Forez" 2026 du 21 juin
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63-2026-05-21-00007
AP portant agrément signaleurs course cycliste
"Montée de la Banne d'Ordanche" le 27 juin 2026
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Sous-préfecture d'Issoire| M EL | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSur ET RÉGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-069RAA n° 63-2026-05-21-00007
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Montée de la Banne d'Ordanche" prévue le 27 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Montée de la Banne d'Ordanche" qui doit sedérouler le 27 juin 2026 déposée par Monsieur Gérard CABANTOUS ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Montée de la Banne d'Ordanche"organisée par: l'Association « Trophée des Grimpeurs Organisation » représenté par Monsieur GérardCABANTOUSqui doit se dérouler le : 27 juin 2026au départ de la commune de La Bourboulesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gérard CABANTOUSMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète d'Issoire\ VyK\ ae \}"Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/ 2
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sam. 27 juin 2026Liste des SignaleursNOM PRENOMCABANTOUS GérardSEGUY ClaudeDOSSI AlainANNEREAU PatrickMARTIN MichelDEMARCHY ThierryDUZAN MoniqueDASSEAUD FranckALBARET NoélTARDIEU TonyPASSELARD NicolasRAMAIN DanielGRIMAL GuyVERMEIREN DidierPELISSIER PatrickGUBIAN PhilippeGUBIAN SylvieCOSSON GérardCHAUTARD NathalieMACIAN Maria
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Àsécurité APZz_Stopper et orienter lesYe_ véhicules rere ;; informer PEhé les conducteursà la_ prudence || Pérmis ie conduireCarte RoutièreStyio - Carnet |Téléphone ou radia ~Arrêté mr fymoyen d'un téléphone portable :ÿ |_ JE SUIS: Signaleursur ta course cycliste XN° de l'organisateur LE { (JEEME TROUVE :: sur la DDépartemental 58 sur
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63-2026-05-20-00006
Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de chasse M. CHIGNIER Célien
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En Sous-préfecturePRÉFÈTE , +DU PUY-DE-DÔME d'IssoireARRÊTÉ N° 2026-064portant agrément d'un garde particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L 428-21;VU la commission délivrée par Monsieur PERROCHE William, Président de l'AssociationCommunale de Chasse Agréée (ACCA) de Rentières, par laquelle il confie à Monsieur CHIGNIERCélien la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-065 du 20 mai 2026 reconnaissant l'aptitude technique del'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-chasse ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;ARRETEARTICLE 1° : M. CHIGNIER Célien, né le 31 mai 1999 à Issoire (63), domicilié 4 avenue d'Usson63570 AUZAT-LA-COMBELLE, est agréé en qualité de garde-chasse pour constater tous délits oucontraventions dans le domaine de la chasse prévus au Code de l'environnement qui portepréjudice aux droits de chasse de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) deRentières.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est valable pour une durée de CINQ ANS et devra faire l'objet,le cas échéant, d'une demande de renouvellement un mois avant la date d'expiration figurantsur sa commission.ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. CHIGNIER Célien doit être porteur, enpermanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.ARTICLE 5 : En cas de cessation de la fonction pour laquelle cet agrément est délivré, lacommission ainsi que la carte de l'intéressé devront être retournées à la Sous-Préfectured'ISSOIRE par les soins du garde ou de l'employeur l'ayant commissionné.ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié à Monsieur CHIGNIER Célien et dont une copie sera adressée au Président duTribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.Faità Issoire, le 2 0 MAI 2026P/La Préfète et par délégation,a Sous-Préféte
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecourscitoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde-particulier de chasse M. CHIGNIER
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a. Sous-préfecture d'IssoirePRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-065reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU la demande formulée par Monsieur CHIGNIER Célien en vue de la reconnaissance de son aptitudetechnique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que l'intéressé a participé aux séances de formation pourles modules n°1 et n° 2 auprès de la Fédération du Puy-de-Dôme pour la Chasse et de la faune sauvageles 7 et 21 mars 2026 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur CHIGNIER Célien, né le 31 mai 1999 à Issoire (63), domicilié 4 avenue d'Usson63570 AUZAT-LA-COMBELLE, est reconnu techniquement apte a exercer les fonctions de gardeparticulier de chasse.ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.ARTICLE 3: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés au verso.ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préfète d'Issoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à Monsieur CHIGNIER Célien.Fait à Issoire, le 2 0 MAI 2026Pour la Préféte et par délégation,la zie |\ Helene: GITAI
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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