PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2026-06
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation
2026-2030, pour la Ville de Paris des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016 (11 pages) Page 3
IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation
2026-2030, pour le département des Yvelines, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (8
pages) Page 15
IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation
2026-2030, pour le département des Hauts-de-Seine, des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du
21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (9
pages) Page 24
IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation
2026-2030, pour le département du Val d'Oise, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (6
pages) Page 34
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00019
Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation
2026-2030, pour la Ville de Paris des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue
par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité PARISAl® ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France




ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 088
Relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-2 et
L. 314-2 ;
VU Le code des collectivités territoriales ;
VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et
notamment son article 75 ;

VU L'arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU Le Règlement départemental de l'aide sociale adopté par délibération du Conseil de Paris ;

VU


VU



VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date p révisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.


CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026.

CONSIDERANT L'arrêté n° 2016-493 relatif à la programmation 2017 -2021 signé le 22 décembre
2016 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM secteur personnes
handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2018 -17 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2017-2021 signé le 12 janvier 2018.


CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2018 -282 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2017-2021 signé le 27 décembre 2018.


CONSIDÉRANT L'arrêté n° 20 20-05 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2017-2021 signé le 09 janvier 2020.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
4
sue sig"



CONSIDÉRANT L'arrêté n° 48 / 2021 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2021 signé le 25 mars 2020.


CONSIDÉRANT L'arrêté n°48 / 202 2 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2022 signé le 01 avril 2022.


CONSIDÉRANT L'arrêté n° 89 / 202 4 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2024 signé le 23 mai 2024.


CONSIDÉRANT L'arrêté n° 97 / 202 5 relatif à la programmation CPOM secteur Personnes
handicapées 2024 signé le 18 juillet 2025.



ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Ile -de-France et la Ville de Paris, fait l 'objet d'une
programmation annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.


ARTICLE 2 : Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.


ARTICLE 3 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.


ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au 1er
janvier de l'année qui suit l'année de la signature.


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départementale de Paris, et le Maire de Paris sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d' Île-de-France, de la préfecture de
Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026

Fait à Paris, le 20 mai 2026
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Stéphanie TALBOT
Pour le Maire de Paris
Le Directeur-Adjoint des Solidarités




Jacques BERGER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
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ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 047 045
2026
AURORE 750 719 361
EAM SAINT MARTIN 750 055 386
ESAT RESTAURANT
SOCIAL
750 019 978
ESAT ESPACE
AURORE
750 002 602
SESSAD L'EVEIL 750 047 409
EAM LES ECLUSES 750 055 386
ITEP L'EVEIL 750 690 091
CAP DEVANT 750 831 901
FAM LE PONT DE
FLANDRE 750 036 949
SAMSAH LE PONT DE
FLANDRES
750 036 998
FOYER DE VIE PONT
DE FLANDRE
750 800 732
FOYER
D'HEBERGEMENT
PONT DE FLANDRE
750 071 524
CAJ PONT DE
FLANDRE 750 047 581
FH PLEIN CIEL 750 712 648
GAPAS 590 001 681
CENTRE NATIONAL
DE RESSOURCES R.
LAPLANE
750 044 521
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419
FAM LA PLANCHETTE 750 047 219
FOYER DE VIE
PLANCHETTE 750 057 176
MAS LES DEUX
MARRONNIERS 750 016 198
SAMSAH LA
PLANCHETTE 750 047 185
SAVS DE LA
PLANCHETTE 750 057 168
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829
MAS PERCE-NEIGE 750 831 232
IME MAISON PERCE
NEIGE ALTERNANCE
PARIS
750 002 255
GCSMS
RESSOURCE
TROUBLES
PSYCHIQUES
750 059 958 CEAPSY 750 059 966
LADAPT 750 078 149
SESSAD L ADAPT
PARIS 750 700 064
ESAT LADAPT HORS
LES MURS 750 035 529
CAJ LADAPT 750 833 956
SAVS DE L ADAPT
POISSONNIERS 750 056 111
L'ARCHE A PARIS



750 829 707
FAM ARCHE 750 050 874
CAJ ARCHE 750 020 729
SAVS ARCHE 750 026 999
FOYER
D'HEBERGEMENT
ARCHE
750 829 038
FOYER DE VIE ARCHE 750 026 908
ASSOCIATION
CORDIA
750 011 678 MAS CORDIA 750 047 417
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
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Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
MGEN ACTION
SANITAIRE ET
SOCIALE
750 005 068

MGEN

750 814 923
MAIA AUTISME

750 047 078
MAIA AUTISME DE
PARIS
750 047 086
EAM MAIA AUTISME 750 074 478
NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750 803 678
FAM SAINTE
GENEVIEVE
750 048 738
CMPP GIORDANO
BRUNO
750 680 340
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 ITEP ANGELA DAVIS
JUNIOR 750 014 979
BANQUE DE
FRANCE
750 719 387 ESAT DE LA BANQUE
DE FRANCE
750 800 120
FONDATION ŒUVRE
CROIX SAINT-SIMON
750 712 341 SAMSAH PLATEAU 750 045 833
PRESPY 750 048 712 SAMSAH PREPSY 750 048 720
VALENTIN HAUY 750 721 037
CRP VALENTIN HAUY 750 710 014
SAVS-DV PARIS 750 052 029
SAMSAH VALENTIN
HAUY
750 075 970
ANPIHM 330 793 118 RESIDENCE CHOISIR
SON AVENIR
750 826 521
GHU St ANNE 750 062 036 SAVS EPILEPSIES 750 061 483

2027
AFASER 940 721 384 EME LES CASCADES 750 690 158
AFG AUTISME 750 022 238
ESAT LES
COLOMBAGES 750 832 370
SESSAD AUTISME
SOLIDARITE 750 002 164
SESSAD PAI 750 010 878
FAM / CAJM LES
COLOMBAGES 750 041 279
IME CAP AUTISME 750 048 258
IME NOTRE ECOLE 750 814 907
CAJ LES
COLOMBAGES 750 040 560
FH L'AVENIR
LOSSERAND 750 071 706
SESSAD AUTISME
RELAIS PARENTS 750 047 391
AMPP VIALA 750 830 275 CMPP GUSTAVE
EIFFEL 750 680 241
ANRH 750 037 988
ESAT JEAN CLAUDE
BONNET 750 710 451
ESAT ANRH PARIS 11 750 801 672
ARISSE 780 020 111
SESSAD LES SEPT
LIEUX
750 006 009
SESSAD LA COURTE
ECHELLE
750 003 055
SESSAD PRO LE
PASSAGE
750 035 388
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910 707 769
SESSAD LES TOUT
PETITS
750 054 058
IME LES TOUT PETITS 750 057 507
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
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Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CAMSP JANINE LEVY 750 790 073
ESAT LES ATELIERS
DE JEMMAPES
750 710 600
ESAT JEAN MOULIN 750 819 153
IME DE SAUSSURE 750 831 703
IME DYSPHASIA 750 690 398
SESSAD DYSPHASIA 750 022 469
EANM FOYER DE VIE
BARBANEGRE
750 057 085
EANM FOYER
D'HEBERGEMENT
BARBANEGRE
750 801 532
EANM JEAN MOULIN 750 826 505
ENTRAIDE VIVRE 940 809 452
CENTRE PRE
ORIENTATION
ALEXANDRE DUMAS
750 047 706
SAVS BEAUVOIS 750 051 179
ENVOLUDIA 930 028 436
CENTRE POUR
ENFANTS PLURI
HANDICAPES DAVIEL
750 680 407
SESSAD ENVOLUDIA 750 026 809
SESSAD DU CENTRE
POUR ENFANTS
PLURI HANDICAPES
DAVIEL
750 043 895
ESSOR 920 026 093
SESSAD ESSOR 750 042 962
IME CEOP 750 690 281
SESSAD CEOP
SAFEP/SSEFIS 750 043 945
LES JOURS
HEUREUX 750 721 466
FOYER
D'HERBEGEMENT
MOZART
750 020 448
CAJ JL CALVINO 750 020 448
FAM JL CALVINO 750 825 234
FV JL CALVINO 750 067 597
FAM JEAN FAVERIS 750 041 295
FAM LA MAISON DE
PENELOPE
750 048 746
CAJ PENELOPE 750 067 662
FV PENELOPE 750 067 654
FOYER DE VIE
SAUSSURE
750 825 226
SAVS SAUSSURE 750 027 278
FOYER BERNARD
LAFAY
750 719 338
FOYER DE VIE
KELLERMANN
750 827 396
FOYER
D'HEBERGEMENT
BERCY

750 831 497
FOYER DE VIE BERCY 750 067 712
CAMSP PARIS NORD 750 021 438
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750 720 492
IEM LA CROIX FAUBIN 750 700 023
CAJ SAINT JOSEPH 750 067 738
FOYER DE VIE SAINT
JOSEPH
750 833 279
VYV3 IDF 750 058 844 SAPPH PARIS 14 750 049 116
CAMSP BRUNE 750 670 010
UGECAMIF 930 027 347 CMPP DELEPINE 750 828 238
LES AILES
DEPLOYES 750 719 270
ESAT BASTILLE 750 804 437
SAMSAH ESCAL' 750 072 282
SAS LAD 750 077 257
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
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Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION
COGNACQ-JAY 750 720 468 IME COGNACQ-JAY 750 022 758
FONDATION L'ELAN
RETROUVE 750 721 391
LE RELAIS ELAN
RETROUVE 750 060 840
ELAN RETROUVE
(PIVOT) 750 832 388
PCPE 750 068 009
SESSAD ELAN
RETROUVE 750 075 210
SAIPPH ELAN
RETROUVE 750 038 978
EAM LE RELAIS -
CAJM 750 067 183
SAVS IRIS 750 028 879
SAVS CHAMPIONNET 750 045 676
SAVS CADET 750 021 909
A.R.P.S. 750 804 940 GRANGE BATELIERE 750 680 084
APTE 750 832 339 MOSKOWA 750 041 246
PLAISANCE (PIVOT) 750 832 347
ECO D'AIR 750 026 478 ESAT ECODAIR 750 017 899
CRFTC 750 012 528 CENTRE DE
RESSOURCES
FRANCILIEN
750 012 759
VAINCRE
L'AUTISME
750 047 052 FUTUROSCHOOL 75 750 047 060


BERNARD ET
PHILIPPE LAFAY 750 720 781
IMPRO CARDINET
(PIVOT)
750 690 265
IME NOLLET 750 690 174
ESAT BERTHIER 750 712 408
CAJ B ET PH LAFAY 750 027 138
CAJ CARDINET 750 027 088


HOVIA 750 721 029
CAMSP HOVIA 750 043 499
CMPP HOVIA 750 680 308
ESAT HOVIA 750 710 527
FAM HOVIA 750 048 696
EANM FOYER DE VIE
HOVIA
750 057 184
EANM
HERBERGEMENT
HOVIA PARIS 16
750 813 206
SAMSAH HOVIA
PARIS
750 076 663
IME HOVIA (PIVOT) 750 690 042




FONDATION
PARTAGE ET VIE
920 028 560
CAJM LA NOTE
BLEUE
750 025 298
MAS CLEMENT
WURTZ (PIVOT)
750 008 039
SAMSAH LA NOTE
BLEUE
750 025 348
EANM FOYER
D'HEBERGEMENT
MARCO POLO
750 025 348
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
FAM RESIDENCE DU
MAINE
750 834 749
2028
SAMSAH APF FH 750 047 227
SESSAD APF FH 750 002 651
SAVS APF FH 750 047 227
SAAD APF FH 750 061 822
AUTISME EN IDF 750 063 521
CAJM SIMONE VEIL 750 048 753
FH SIMONE VEIL 750 074 155
IME COUR DE VENISE 750 038 929
FAM SIMONE VEIL 750 048 753
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
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Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION
LEOPOLD BELLAN 750 720 609
CODALI SAFEP
SSEFS
750 819 567
AMSAD SPASAD 750 804 643
SSIAD PRESENCE A
DOMICILE
750 040 289
CPA SAFEP SSEFS 750 043 911
CPA CMPP LEOPOLD
BELLAN
750 680 399
CPA IDA 750 690 182
CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN SSEFS
750 043 986
ESAT LEOPOLD
BELLAN
750 710 485
CENTRE AUGUSTIN
GROSSELIN IDA
750 824 534
SAVS LEOPOLD
BELLAN
750 805 038
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750 710 428 USSD MYRIAM DAVID 750 170 540
PAIDEIA 750 806 648 CMPP & BAPU
CLAUDE BERNARD
750 680 076
SILENCE DES
JUSTES 750 037 228
IME SILENCE DES
JUSTES
750 062 986
MAS SILENCE DES
JUSTES
750 070 799
CEREP 750 720 674
CMPP DENISE WEILL 750 680 092
CMPP SAINT MICHEL 750 680 217
IMPRO CEREP 750 832 230
ASSOCIATION
CHAMPIONNET 750 721 219
ESAT DE LA BIEVRE 750 832 115
ESAT
MENILMONTANT
750 710 659
CAJ MENILMONTANT 750 041 576
FONDATION CASIP
COJASOR 750 829 962
FAM BRUNSWIC 750 052 193
FOYER
HEBERGEMENT
MICHEL CAHEN
750 826 539
FOYER DE VIE
MICHEL CAHEN
750 071 615
SAVS CENTRE
LIONEL
750 038 093
CENTRE
RESSOURCES
INFORMATIONS
SAFIRH
750 066 839
FONDATION SAINT
JEAN DE DIEU 750 052 037
IEM STJEAN DE DIEU 750 700 049
USEP LES JARDINS
DE L'ALHAMBRA
750 031 148
MAGALLON 750 041 568
EAM SAINTE
GERMAINE 750 056 707
FOYER DE VIE
SAINTE GERMAINE
750 067 647
L'ESPÉRANCE 750 710 568
ESAT ESPERANCE 750 710 568
FOYER
HEBERGEMENT
L ESPERANCE
750 804 544
JENNY AUBRY 750 001 729
SESSAD JENNY
AUBRY
750 023 848
CAFS JENNY AUBRY 750 813 230
ASS CENTRE
FRANCHEMONT
750 720 690 IME CENTRE
FRANCHEMONT
750 690 257
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
10


Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION
MAISON DES
CHAMPS
750 815 367 SAVS FMDC (Jour +
Nuit)
ULS HEROLD
750 051 187
DIDOT ET
ACCOMPAGNEMENT
750 027 179 SAVS BELMONDO 750 027 229
COOPERATION
FEMININE
750 832 123 ESAT LES ATELIERS
DE LA COOPERATION
750 832 131
AIDES 750 051 393 SAVS AIDES 750 051 401
2029
ARERAM 930 027 024
IME SUZANNE
CORDES 750 690 075
SESSAD MOZAIQUE 750 047 383
IMP COURS HERVE 750 690 232
ESAT AGNES
BOSSART RALLION
(PIVOT)
750 800 310
CAJ SUZANNE
AUSSAGUEL
750 828 477
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750 721 235

ESAT COS REGAIN

750 005 399
FONDATION SANTE
DES ETUDIANTS DE
FRANCE
750 720 575 BAPU PASCAL 750 680 191
RESIDENCE
ETUDIANTE ADAPTEE
- 75
750 058 836
LANGAGE ET
INTEGRATION
930 025 051 SEES DU CELEM 750 690 372
SSEFIS CELEM 750 043 952
ORDRE DE MALTE 750 810 590 MAS SAINT JEAN DE
MALTE
750 002 214


ASAP


750 021 628
IME LES PETITES
VICTOIRES
750 021 669
CAJM LES PETITES
VICTOIRES
750 028 938
FOYER DE VIE
PETITES VICTOIRES
750 050 304
CHAILLOT 750 690 190 IME ECOLE DE
CHAILLOT
750 690 190
ASSOCIATION
NOTRE DAME DE
JOYE
750 720 740
LE FONTAINIER
(MULTI HANDICAPS)
750 014 888
LES AMIS DE
LAURENCE (IMP)
750 690 216
NOTRE DAME DE
JOYE
750 710 261
FOYER DE VIE
MIRYAM
750 824 542
OEUVRE SECOURS
AUX ENFANTS OSE 750 000 127
CMPP OSE 750 680 357
JULES ET MARCELLE
LEVY 750 830 671
CENTRE RAPHAEL 750 003 410
OSE (RAOUL MOSSE) 750 051 443
FPAH ACTIVITE DE
JOUR ROBERT JOB 750 032 088
OEUVRES D'AVENIR 920 028 271
EAM BERGUGNION 750 036 758
IDES 750 710 691
SIAM75 750 044 042
AURORE 750 719 361
SAVS AURORE 750 050 973
2030 FOYER
HEBERGEMENT
APOLLINAIRE
750 002 560
CESAP 750 815 821 EEAP LA COLLINE 750 002 271
SESSAD LA COLLINE 750 822 744
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
11


Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
CMPP LA
PASSERELLE
750 680 365
BAPU LUXEMBOURG 750 826 802
FÉDÉRATION DES
APAJH 750 050 916
EAM LES
BATIGNOLLES 750 057 408
SAMSAH LES
BATIGNOLLES 750 076 903
FONDATION ANAIS 750 065 591 ESAT ANAIS DE
PARIS 750 830 242
FONDATION FALRET 750 804 767
SAMSAH FALRET 75 750 048 704
MAS DU DOCTEUR
ARNAUD 750 016 248
FV MARIE LAURENCIN 750 050 163
MECS LES
MARMOUSETS 750 710 642
SAVS FALRET 75 750 044 935
FONDATION OVE 690 793 435
EAM ROBERT
DOISNEAU
750 047 649
EHPAD CENTRE
ROBERT DOISNEAU
750 047 722
EAM CENTRE
ROBERT DOISNEAU
750 047 631
FAM ROMAIN JACOB 750 050 882
IME CENTRE ROBERT
DOISNEAU
750 051 526
MAS ROBERT
DOISNEAU
750 047 425
SESSAD ROBERT
DOISNEAU
750 051 534
ESRP FORJA 750 815 987
GROUPE SOS 750 015 968
FOYER DE VIE
CAMILLE CLAUDEL 750 049 306
FAM LES
MARAÎCHERS 750 048 761
SAMSAH
MARAÎCHERS 750 071 508
VIVRE ET DEVENIR 750 720 534
SESSAD SAINT
MICHEL
750 049 595
IME SAINT MICHEL 750 049 603
AVVEJ 780 803 961 SESSAD AVVEJ 750 690 364
ASM 13 750 720 914
MAS ISA 13 750 022 139
EAM FAM ASM13
PARIS 750 070 138
ABPIEH 750 042 921
IMPRO ABPIEH
(NORBERT DANA)
750 042 954
SESSAD ABPIEH 750 042 947
ASSOCIATION
CHERIOUX
DUMONTEIL
HANDICAP
750 072 605
ESAT PSV 750 710 626
IME PSV 750 690 273
MONTGALLET 750 712 283
PERE LACHAISE 750 832 297
FAM DUMONTEIL-
MONTGALLET
750 036 808
CAJ LOUISE
DUMONTEIL 750 002 198
FOYER
HEBERGEMENT ET
DE VIE DUMONTEIL
750 058 828
CENTRE DE JOUR
SITE BOUCICAUT 750 828 485
FOYER
HEBERGEMENT JEAN
ESCUDIE
750 800 724
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
12


Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FOYER
HEBERGEMENT
MICHELLE DARTY 13
750 831 455
FOYER DE VIE
MICHELLE DARTY 13 750 071 656
FOYER
HEBERGEMENT
MICHELLE DARTY 15
750 805 103
FOYER DE VIE
MICHELLE DARTY 15 750 071 698
FOYER
HEBERGEMENT
MARIE JOSE
CHERIOUX
750 832 511
FOYER DE VIE MARIE-
JOSE CHERIOUX 750 071 631
CENTRE ETIENNE
MARCEL 750 825 960 ETIENNE MARCEL 750 826 158
GROUPE DES
ŒUVRES SOCIALES
DE BELLEVILLE
750 818 726
IME DE BELLEVILLE 750 690 141
TURBULENCES 750 021 768
ESAT TURBULENCES 750 021 818
FOYER
HEBERGEMENT
TURBULENCES
750 056 897
SECTION
ADAPTATION
SPECIAL
TURBULENCES
750 048 167
ASSOCIATION VIE
ET AVENIR 750 041 469
SAMSAH LA
MAISONNEE
750 041 519
SAMSAH CHARONNE 750 054 249
SAVS SAPHMA 750 063 620
SAVS ROUSSIN 750 063 752
APAJH PARIS 750 002 586
ANDRE BUSQUET 750 832 008
LES CERISIERS 750 804 494
BINET SIMON 750 690 018
IMPRO FAITES DES
COULEURS
750 037 962
FOYER
HEBERGEMENT
MONTENEGRO
750 002 594
FOYER DE VIE
RESIDENCE
MONTENEGRO
750 067 720
CAJ APAJH 75
RIGOLES 750 042 319
SAVS 157 750 075 996
CAJ 157 750 076 002
SAS 157 750 076 010
ASEI 310 781 562
SESSAD DU LOUVRE 750 044 844
IME DU
LUXEMBOURG
750 690 349
FOYER
HEBERGEMENT
SAINT GERMAIN
750 831 430
FOYER
HEBERGEMENT LES
PLEIADES
750 057 853
FOYER DE VIE
ODEON 750 071 714
EANM CAJ RESOLUX 750 040 586
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
13



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00019 - Arrêté 2026-MS-088 relatif à la programmation 2026-2030, pour la Ville de Paris
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00020
Arrêté 2026-MS-090 portant programmation
2026-2030, pour le département des Yvelines,
des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are > Agence Régionale de SantéÎle-de-FrancevyYvelinesLe Département


ARRÊTÉ 2026 – MS – 090 ARRÊTÉ 2026-POMS-119


Portant programmation 2026-2030 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement ;

VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11,
L. 313-12-2 et L. 314-2 ;

VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin,
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie,
Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté AD-2026-38 du 16 février 2026 du Président du Conseil départemental
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel SOURIAU, directeur de
l'Autonomie ;

VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application
duquel le Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le
cas échéant conjoint avec le Président du conseil départemental concerné, la
liste des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens et fixe la date prévisionnelle de cette signature . Cette
programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.

CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative
aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes
âgées desserrant de deux ans supplémentaires le calendrier de signature des
CPOM jusqu'au 31 décembre 2026.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
16

CONSIDÉRANT L'arrêté n°99 et n°2025-POMS-237 relatif à la programmation 2025 signé le 22
août 2025 fixant la programmation 202 5 des CPOM secteur personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n°91 et n°2024-POMS-2019 relatif à la programmation 202 4 signé le
06 juin 2024 fixant la programmation 202 4 des CPOM secteur personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 308 et n° 2023-POMS-339 relatif à la programmation 2023 signé le
8 juin 2023 fixant la programmation 202 3 des CPOM secteur personnes
handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 15/2022 et n° 2022 -PESMS-115 relatif à la programmation 2022
signé le 14 février 2022 fixant la programmation 2022 des CPOM secteur
personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2021 -06 et n°2021 -PESMS-072 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 04 février 2021 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS-253 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 09 janvier 2020 fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM
secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2020 -12 et n° 2019 -PESMS-155 relatif à la programmation 2018 -
2021 signé le 27 décembre 2018 fixant la programmation 2017 -2021 des
CPOM secteur personnes handicapées ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.


ARTICLE 2 : Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Ile -
de-France.


ARTICLE 3 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.


ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
17
sig" sie



ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départemental e des Yvelines, et le Directeur géné ral des
services départementaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France et de la préfecture
des Yvelines et au bulletin officiel du Département des Yvelines.



Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026 Fait à Versailles, le 22 mai 2026


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT


P/Le Président du Conseil départemental des
Yvelines,
Et par délégation
Le Directeur de l'Autonomie,





Emmanuel SOURIAU

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
18


ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920 001 419
CAJ LES CANOTIERS 780 023 651
2026 SAMSAH 78/92 SITE
BECHEVILLE ALTITUDE 780 025 284
SAMSAH LES CANOTIERS 780 023 198
SAVS LES CANOTIERS 780 023 693
FAM
INTERDEPARTEMENTAL
BECHEVILLE

780 028 312
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829 FAM MAISON DES AINES 780 014 759
FOYER DE VIE DE MAREIL 780 826 418
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 780 020 723
COALLIA 750 825 846 FAM GUY LAMARQUE 780 017 216
CH PLAISIR 780 024 113
FAM PLAISIR 780 001 533
FAM PHV PLAISIR 780 018 529
EMP 780 690 152
SESSAD LE PATIO 780 010 849
MAS 780 001 483
FV DE PLAISIR 780 002 531
CH DE VERSAILLES 780 110 078
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES 780 823 118
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES ANNEXE
TRAPPES
780 020 012
CAMSP DU CH DE
VERSAILLES ANNEXE
RAMBOUILLET
780 031 522
CGAS DE CHEVREUSE SSIAD 780 824 579
780 130 019 MAS 780 016 416
CH HOUDAN 780 130 027 MAS DE HOUDAN 780 019 501
SSIAD
FONDATION JOHN
BOST 240 000 265 EAM TROAS 780 018 925
AMPP VIALA 750 830 275
CMPP CHARLES
PERRAULT 780 680 146
2027
CMPP DE VERNOUILLET 780 701 983
ARISSE 780 020 111
IME ALPHEE 780 016 812
IME AMALTHEE 780 018 735
IME LES METZ 780 690 095
SESSAD EPSIS 780 004 552
CMPP MANTES LA JOLIE 780 680 039
CMPP SAINT GERMAIN EN
LAYE 780 680 054
CMPP MARLY LE ROI 780 680 112
CMPP VIROFLAY 780 680 120
CMPP TRAPPES 780 702 288
CMPP LES CLAYES SOUS-
BOIS 780 707 972
CMPP VERSAILLES 780 824 900
ASSOCIATION LES
TOUT PETITS 910 707 769
CAFS LES MESNULS 780 826 160
IME EXTERNAT LES TOUT
PETITS 780 826 228
MAS DES MESNULS 780 019 618
ENTRAIDE UNION 940 031 339
ESAT LUCIE NOUET 780 825 857
ETAB POUR ENF SOURDS
AVEUGLES 780 800 702
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
19

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
IME RENE FONTAINE 780 690 053
MAS LUCIE NOUET 780 016 382
SESSAD RENE FONTAINE 780 002 499
LES JOURS HEUREUX 750 721 466 FAM CHARLES ALBERT
HOUETTE 780 019 519
UGECAMIF 930 027 347 ESPO CENTRE DE
PREORIENTATION 78 780 018 701
ADEF RESIDENCES 940 004 088 FAM LA MAISON DES
AULNES 780 018 545
ASSOCIATION
EDUCATION
INSERTION SOINS
780 708 442
ESAT LA MARE SAVIN 780 707 857
CAJ LE MERANTAIS 780 022 976
SESSAD/ITEP LA
BOISSIERE 780 690 202
SESSAD DE PISSALOUP 780 016 960
EMPRO LA PLAINE DU
MOULIN 780 702 320
IME LE PRE D'ORIENT 780 690 244
SESSAD LE PRE D'ORIENT 780 001 566
DELOS 780 825 097
FAM LE BOIS DES SAULES 780 802 732
FAM L'OREE DES
BOULEAUX 780 019 501
ESAT JEAN PIERRAT 780 802 732
IME LA RENCONTRE 780 003 828
ESAT L'ENVOL 780 700 779
SESSAD CHANT A L'OIE 780 680 104
IME DU BREUIL 780 701 090
CAJ LA RENCONTRE 780 003 869
FH LA VILLA DU CEDRE 780 708 301
FH LES CORDELIERS 780 700 290
FV PIERRE DELOMEZ 780 016 580
SAS L'ENVOL 780 023 180
SAVS LA RENCONTRE 780 825 766
SAVS L'ENVOL 780 016 853
LES CHEMINS DE
L'EVEIL 780 001 400 MAS LA MAISON DE MARIE 780 018 610
IME MICHEL PERICARD 780 001 418
SOCIÉTÉ
PHILANTHROPIQUE 750 720 492 IEM CHATEAU DE BAILLY 780 690 285
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
SAMSAH APF 780 020 749
2028 SAVS APF 780 018 677
SESSAD TRISOMIE 21 APF
FH 780 002 168
AUTISME EN IDF 750 063 521
IME NOTRE ECOLE 780 018 602
SESSAD AIDERA 780 702 353
FAM LE CLAIR BOIS 780 820 429
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750 720 609
SSIAD DE MAGNANVILLE 780 823 613
ESAT LEOPOLD BELLAN 780 825 360
ESAT DE MAGNANVILLE 780 013 678
FH LEOPOLD BELLAN 780 820 387
SAVS LEOPOLD BELLAN 780 019 840
FAM LEOPOLD BELLAN 780 005 278
FONDATION ANNE DE
GAULLE 780 020 483
EAM SAINT LOUIS 780 000 261
FOYER DE VIE
VERTCOEUR 780 700 852
RECONNAISSANCES 030 007 801 INSTITUT PEDAGOGIE
CURATIVE DE CHATOU 780 690 038
ADESDA 780 809 208
SESSAD SAFEP SSEFIS
LES GRESILLONS 780 809 778
SESSAS LES REFLETS - LE
SECONDAIRE 780 824 769
780 708 293 SESSAD LA SAUVEGARDE 780 012 928
CMPP LA SAUVEGARDE 780 013 199
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
20

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
SAUVEGARDE
ENFANT ADOLESCENT
ADULTE 78
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE HOUDAN 780 020 699
CMPP LA SAUVEGARDE
ANTENNE HOUDAN 780 020 756
ITEP JEANNE
CHEVILLOTTE 780 021 424
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE MANTES-LA-
JOLIE
780 027 710
IME LE BEL AIR 780 610 010
ESAT EURYDICE 780 820 395
SESSAD LA SAUVEGARDE
ANTENNE LE PERRAY-EN-
YVELINES
780 824 074
AVENIR APEI 780 804 472
ESAT LA ROSERAIE 780 170 015
ESAT LES COURLIS 780 825 055
ESAT LES NEFLIERS 780 700 787
MAS LA ROSERAIE 780 803 284
FAM DU MOULIN 780 824 777
IME LES GLYCINES 780 808 200
IME LA ROSERAIE 780 690 020
MAS UN AUTRE REGARD 780 804 720
SESSAD AVENIR APEI 780 801155
MAS LE POINT DU JOUR 780 002 598
IME LES PAPILLONS
BLANCS 780 690 269
CAVT VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 800 769
CAJ VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 012 019
FH CENTRE D'HABITATS
HORIZONS 780 825 022
FV LE POINT DU JOUR 780 002 648
FV LES MESANGES 780 020 103
FV LES MONTS BLANCS 780 801 148
SAS LES COURLIS 780 023 792
SAS LES NEFLIERS 780 826 251
SAVS VIVRE PARMI LES
AUTRES 780 825 832
L'ARCHE D'AIGREFOIN 780 017 596
FOYER HEBERGEMENT
FERME D'AIGREFOIN 780 707 899
FOYER DE VIE FERME
AIGREFOIN 780 023 800
ESAT LA FERME
D'AIGREFOIN 780 801 304
HANDI VAL DE SEINE 780 804 415
MAS HENRI CUQ 780 002 069
2029 MAS LEON HERTZ 780 000 246
IME ALFRED BINET 780 690 293
IME EMMANUEL MARIE 780 000 196
SESSAD ANDRE LARCHER 780 018 305
CAMSP PIERRE LEGRAND 780 825 964
ESAT LE PETIT PARC 780 803 458
ESAT LA GRANGE ST
LOUIS 780 700 837
EAM JACQUES ST AMAUX 780 020 384
CAJ D'EPONE 780 023 669
EANM LA PASSERELLE
HUBERT FRANCOIS
DAINVILLE
780 803 441
SAS LE PETIT PARC 780 023 925
SAVS VAL DE SEINE 780 807 921
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
21

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
SAMSAH EPONE 780 023 214
IME ASOIMEEP POISSY 780 000 196
SESSAD LA HARPE 780 009 098
ORDRE DE MALTE 750 810 590 EAM ULYSSE 780 003 778
FONDATION LA VIE AU
GRAND AIR 920 026 838 SESSAD LA VIE AU GRAND
AIR 780 018 941
CESAP 750 815 821
EEAP LES HEURES
CLAIRES 780 801 650
2030
CAFS LES HEURES
CLAIRES 780 801 684
SESSAD GRAINE D'ETOILE 780 821 583
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
EEAP CHRISTIAN LAZARD 780 821 583
IME LE RONDO 780 016 770
MAS GUYNEMER 780 690 210
FONDATION FALRET 750 804 767
ESAT COTRA 780 000 139
FAM LES SOURCES 780 003 398
SAMSAH OEUVRE FALRET 780 023 206
FH LA COLLINE 780 801 825
FV LES SOURCES 780 002 929
SAS FALRET 780 002 705
SAVS MONTAIGNE 780 017 323
AVVEJ 780 803 961 ITEP LE LOGIS 780 700 134
SESSAD LE LOGIS 780 010 948
APAJH YVELINES 780 824 611
CAJ DE CHANTELOUP LES
VIGNES 780 011 219
CAJ DE VIROFLAY 780 003 075
FAM LA PLAINE 780 825 949
FAM LES REAUX 780 824 967
FAM LES SAULES 780 822 037
FH LE MANOIR 780 800 728
SAMSAH PLAISIR 780 018 412
SAVS CHANTELOUP 780 024 584
IMPRO LE MANOIR 780 690 012
IME LE CHEMIN DES
LAURIS 780 009 569
EME LA CLEF SAINT
PIERRE 780 804 084
SESSAD FRANCOISE
JAILLARD 780 802 211
ESAT JEAN CHARCOT 780 825 907
SESSAD APIDAY 780 016 473
SESSAD SIAM 780 802 237
EME LA CLE ST PIERRE 780 804 084
ESAT GUSTAVE EIFFEL 780 702 015
HESTIA 78 780 021 929
CAJ LA CASCADE 780 012 308
FAM CAMILLE CLAUDEL 780 014 809
FH LA MAISON CARNOT 780 018 370
FH LA VALLEE 780 700 886
FH LES PATIOS 780 804 001
FH LE PRIEURE 780 800 231
FV CAMILLE CLAUDEL 780 018 172
FV LA MONTAGNE 780 702 296
SAVS CONFIANCE 780 016 804
IME LE MOULIN 780 690 061
IME LE CASTEL 780 690 087
SESSAD LA COURTE
ECHELLE 780 018 362
ESAT LE CHENE 780 825 444
ESAT LES CLAYES 780 680 138
ESAT DE LA MAULDRE 780 701 264
ESAT LE PERRAY 780 804 019
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
22

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
négociation
CPOM
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
FONDATION MALLET 780 003 638
FAM JACQUELINE MALLET 780 823 290
EAM LA SABLONNIERE 780 018 214
FH VILLE LEBRUN 780 010 468
FV LA FONTAINE
BOUILLANTE 780 010 518
FV LA MAISON DES BOIS 780 826 186
ESAT SAINTE MESME 780 012 878
SESSAD RICHEBOURG 780 023 511
IEM DE RICHEBOURG 780 690 368
MUTUELLE VIVRE
ENSEMBLE 780 804 480
FAM LES CHAMPS DROUX 780 002 689
FH LA MAISON 780 822 862
ESAT L'ATELIER 780 700 753


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00020 - Arrêté 2026-MS-090 portant programmation 2026-2030, pour le département
des Yvelines, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement
de la sécurité sociale pour 2016
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00018
Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation
2026-2030, pour le département des
Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi
n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
24
hauts-de-seineLE DEPARTEMENT REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 092
Relatif à la programmation 2026-2030, pour le département des Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU

VU
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313-12-2 et
L. 314-2 ;

VU

VU
La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;
VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 20 15, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date p révisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.


CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026 .

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016-498 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2017 -436 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 21 décembre 2017.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 092-22900506-20180108-PH-08-01-2018A-AR relatif à la programmation
2018-2022, pour le département des Hauts -de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, secteur des personnes en situation de handicap signé le 8
janvier 2018.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 201 8-283 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 27 décembre 2018.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 20 20-08 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2017-2021 signé le 09 janvier 2020.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
25
sigh'sige'
2

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 46/ 2021 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2021 signé le 23 février 2021.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 33/ 202 2 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2022 signé le 03 mars 2022.

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 93/2024 du 13 juin 2024 relatif à la programmation 202 4, pour le
département des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016.
CONSIDÉRANT L'arrêté n° 202 5-101 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
personnes handicapées 2025 signé le 18 juillet 2025.

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation, établie pour une durée de 5 ans, est révisable annuellement.

ARTICLE 2 :




ARTICLE 3 :
Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.

La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le
directeur de la délégation départemental e des Hauts -de-Seine, et le Président du
Conseil d épartemental des Hauts -de-Seine sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture d' Île-de-
France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et au Bulletin officiel du Département
des Hauts-de-Seine.

Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026


Fait à Nanterre, le 26 mai 2026
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine




Georges SIFFREDI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
26
3


ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE
L'AUTISME SURESNES 920 026 168

2026
AIDES AUX
ENFANTS
DIFFICULTE AEDI
920 001 179
IMP 920 690 203
SESSAD SUD 920 007 739
APEI DE MEUDON 920 801 016
EAM LA FORET 920 041 001
EAM ANNEXE LA FORET 920 801 016
EANM FOYER DE VIE
LES BORDS DE SEINE 920 806 452
FOYER HEBERGEMENT
LAMPES FLEURY
HOURDIN
920 024 122
AURORE 750 719 361 ESAT LES ATELIERS DE
LA GARENNE 920 814 738
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 92 920 810 330 MAS HOPITAL NORD 92 920 017 258
ASSOCIATION
SIMON DE CYRENE
VANVES
750 050 114 EAM SIMON DE CYRENE 920 027 539
CAP DEVANT 750 831 901
ESAT LES ATELIERS DE
LA GENTILLOMIERE 920 711 587
EEAP CLAIRE GIRARD 920 025 095
EAM LA
GENTILHOMMIERE 920 044 369
FOYER DE VIE ET
FOYER
D'HEBERGEMENT LA
GENTILHOMMIERE
920 032 596
CASH DE
NANTERRE 920 110 020 SAVS CASH DE
NANTERRE 920 004 819
CENTRE
HOSPITALIER
THEOPHILE
ROUSSEL
780 140 059
CMPP JANINE SIMON 920 028 388
CMPP COLOMBES
YOURI GAGARINE 920 680 188
CIDE CENTRE
D'INTERVENTION
DYNAMIQUE
EDUCATIVE
920 718 053 CMPP PRADIER VILLE
D'AVRAY 920 680 121
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419
SESSAD JACQUES
PREVERT 920 030 236
ITEP CENTRE EDUCATIF
JACQUES PREVERT 920 690 070
ESAT L'ATELIER 920 710 795
CAJ EGALITE 920 804 622
CAJ LES ROBINSONS 920 814 324
ESAT LES AMIS DE
L'ATELIER 920 025 384
ESAT LES ROBINSONS 920 022 563
FOYER DE VIE LE TEMPS
DES AMIS 920 044 419
FOYER DE VIE LES
LIERRES 920 690 161
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON HEUREUSE 920 806 494
FOYER LA RESIDENCE
DES AMIS 920 811 833
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
27
4

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FAM LE TEMPS DES
AMIS 920 026 259
FOYER HEBERGEMENT
LES ROBINSONS 920 025 491
MAS LA FONTAINE 920 024 569
MAS LA SOURCE 920 011 418
SAVS SUD HAUTS-DE-
SEINE 920 016 748
FONDATION PERCE-
NEIGE 920 809 829
FAM MAISON PERCE
NEIGE 920 813 946
FAM PERCE NEIGE 920 003 167
MAS DE L'ASSOCIATION
PERCE NEIGE 920 022 712
MAS PERCE NEIGE
BOULOGNE 920 028 883
EANM FOYER DE VIE DE
SEVRES 920 804 473
CAJ DE SEVRES 920 813 649
EAM MAISON PERCE-
NEIGE
ALTERNANCE/ALTERNAT
ANTONY
920 000 304
IME L'ALTERNANCE 920 814 795
LADAPT 930 019 484 ESAT HORS LES MURS 920 026 242
MAIA AUTISME 750 047 078 MAS MAIA AUTISME DE
PARIS 920 043 445
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 SESSAD FRIDA KAHLO 920 029 949
OMEG'AGE
GESTION 920 039 914 EAM LA CHARTRAINE 920 028 974
AFG AUTISME 750 022 238
SESSAD LES
PREMIERES CLASSES 920 025 731
2027
EAM PIERRE DUPONT 920 039 757
SAMSAH 920 039 765
AMPP VIALA 750 830 275 CMPP LES PYRENEES 920 680 014
CMPP GASTON BERGER 920 680 196
CENTRE
HOSPITALIER DES
RIVES DE SEINE
920 026 374
CAMSP DE COURBEVOIE
ANTENNE DE
COLOMBES
920 813 730
CITES CARITAS 750 720 591
ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU 920 814 472
EAM CITE JACQUES
DESCAMPS 920 009 289
SAMSAH CITE CARITAS
RUEIL-MALMAISON 920 039 039
SAMSAH CITES CARITAS
GENNEVILLIERS 920 043 544
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CMPP DE SURESNES 920 680 295
SIPFP DE SURESNES 920 690 302
ESAT CAMILLE
HERMANGE 920 814 456
ESAT LES ATELIERS
EVELYNE CONTE 920 800 224
EMPRO LES
RESONANCES 920 800 141
EMP PIERRE HUET 920 690 138
IME AU FIL DE L AUTRE 920 025 541
EMP LES AVELINES 920 800 133
SESSAD PIERRE HUET 920 026 267
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
28
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SESSAD LES AVELINES 920 025 442
CAJ EVELYNE CONTE 920 031 382
EANM EVELYNE CONTE 920 804 655
SAVS EVELYNE CONTE 920 031 390
ENTRAIDE VIVRE 940 809 452
ESAT VIVRE 920 710 787
CENTRE DE
RESSOURCES DELTA
INSERTION
920 026 192
FONDATION L'ÉLAN
RETROUVÉ 750 721 391
CMPP GALLIENI 920 680 063
CMPP LANDRIN 920 718 046
IME HORS LES MURS
LES ALIZES 920 033 594
HOVIA 750 721 029
EMPRO HOVIA
COLOMBES 920690146
ESAT HOVIA
GENNEVILLIERS 920710449
SAMSAH HOVIA
COLOMBES 920043478
FOYER
D'HEBERGEMENT 920034329
LA RESIDENCE
SOCIALE 920 718 459
EMP EUROPE 920 690 187
ESAT L'ATELIER DU
CHATEAU 920 711 280
CAJ L'HORIZON 920 060 720
FOYER L'HORIZON 920 815 347
LES JOURS
HEUREUX 750 721 466
FOYER DE VIE
ELISABETH ET
PAULETTE FAVERIS
920 712 247
CAJ PABLO PICASSO 920 811 841
LES PAPILLONS
BLANCS DE LA
COLLINE
920 718 186
EAM LE CEDRE BLEU 920 003 597
ESAT D'ALEMBERT 920 800 216
ESAT COPERNIC 920 814 183
IME JEUNE APPEDIA 920 003 910
IME LA VILLA D'AVRAY 920 012 358
IME DU PARC 920 023 439
IME LEONCE MALECOT
ANNEXE DU PARC 920 023 439
IME LEONCE MALECOT
INTERNAT 920 690 245
IME LEONCE MALECOT
EXTERNAT 920 812 351
IME EXTERNALISE SISS
APPEDIA 920 812 559
EEAP SECTION
QUELQUE CHOSE EN
PLUS
920 816 055
SESSAD DU VAL D'OR
NORD 920 004 389
SESSAD DU VAL D'OR
SITE GENNEVILLIERS 920 030 384
SESSAD DU VAL D'OR
ANNEXE SESSAD SUD 920 043 098
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR LA
VILLA DU PARC
920 000 296
FOYER DE VIE ET
ACCUEIL DE JOUR PAUL
VERNON
920 814 191
CENTRE D'ACCUEIL DE
JOUR (CAJ) PUITS SANS
VIN
920 027 836
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
29
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FOYER
D'HEBERGEMENT PUITS
SANS VIN
920 809 969
SAVS LA MAISON AUX
LIERRES 920 814 258
UGECAMIF 930 027 347
SAMSAH DE GARCHES 920 022 159
IME SOLFEGE 920 015 799
MAS PHOENIX 920 038 189
VYV3 IDF 750 058 844
CEM DE GARCHES 920 700 028
SAVS LE VIEUX LAVOIR 920 815 180
ESAT NOEL LE GAUD 920 814 175
FAM DE JOUR CICL 920 815 164
MAS DE JOUR 920 023 645
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
MAS BOUGAINVILLE 920 026 077
2028 SAMSAH APF 920 016 458
SAVS APF 92 920 029 519
SESSAD APF DE
BAGNEUX 920 004 140
AUXILIA 920 718 376 ESRP AUXILIA 920 710 019
CEREP 750 720 674 CMPP 920 814 217
PAIDEIA 920 170 057 CMPP ET BAPU INSTITUT
EDOUARD CLAPAREDE 920 680 055
UNAPEI HAUTS-DE-
SEINE 92 920 800 976
CMPP LES PROVINCES
FRANÇAISES 920 711 272
FAM ESTIENNE D'ORVES 920 011 699
FAM DE BILLANCOURT 920 029 030
EMPRO BOURG LA
REINE 920 690 054
ESAT LES ATELIERS
CITE JARDINS 920 717 691
ESAT SOLIPOLIS
MEUDON 920 717 956
ESAT LES ATELIERS DU
PHARE 920 717 964
ESAT YVONNE
WENDLING 920 813 755
ESAT LES ATELIERS DE
GARLANDE 920 814 787
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
MAILLERIE
920 007 788
IME ESPOIR
CHATILLONNAIS 920 690 104
IME LE FIL DE SOI 920 690 112
IME BALZAC 920 690 211
IME LES PEUPLIERS 920 690 286
IME IMPRO LE PHARE 920 690 351
IME SECTION
POLYHANDICAPES LA
TISSANDERIE
920 812 369
IMP LE CEDRE 920 690 096
SAMSAH ET EMMA-H DU
PASSAGE 920 039 294
SESSAD LE CEDRE
JEUNESSE 920 012 119
SESSAD TRAJECTOIRES
JEUNESSE 920 022 720
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
30
7

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
SESSAD PRO
TRAJECTOIRES
FORMATION
920 026 275
SESSAD PRO LE CEDRE
INSERTION 920 028 867
SESSAD LE JARDIN DES
PAPILLONS 920 029 956
CAJ ANNE MARIE OBERT 920 809 985
CAJ DE NEUILLY SUR
SEINE 920 006 178
CAJ DE SCEAUX 920 813 656
CAJ DE VANVES 920 813 763
CAJ JEAN CLAUDE
RICHARD 920 003 639
CAJ JEANY 920 012 408
CAJ MADELEINE VINET 920 711 678
CAJ RESIDENCE DE
L'AVENIR 920 023 694
FOYER JEANY 920 023 710
FOYER HEBERGEMENT
EN APPARTEMENTS 920 004 033
FOYER HEBERGEMENT
& VIE ERIC 920 003 589
FOYER HEBERGEMENT
LA MAISON DU PHARE 920 007 648
FOYER HEBERGEMENT
LA RESIDENCE DE
L'AVENIR
920 023 686
FOYER HEBERGEMENT
LES GRAVIERS 920 812 427
FOYER HEBERGEMENT
& VIE LE POINT DU JOUR 920 800 232
FOYER HEBERGEMENT
& VIE MICHELLE DARTY 920 012 218
SAVS DE SURESNES 920 003 928
SAVS DE SCEAUX 920 813 664
AD PEP
(ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC)
920 812 757
SESSAD EREA
TOULOUSE LAUTREC
PEP 92
920 803 434

2029
EHS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE 920 807 930
ESAT JEAN CAURANT 920 804 648
EAM LA FONTAINE DES
VŒUX
EAM HORS LES MURS LA
FONTAINE DES VŒUX
920 024 981
SAMSAH ESPERANCE
ANTENNE SUD 920 017 209
FOYER HEBERGEMENT
JEAN CAURANT 920 800 091
SAVS ESPERANCE
HAUTS DE SEINE 920 813 771
EPNAK 910 808 781
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER
(section PRO)
920 690 039
SAFEP/SSEFIS GUSTAVE
BAGUER 920 025 475
FONDATION SANTE
DES ETUDIANTS DE
FRANCE
750 720 575
RESIDENCE
UNIVERSITAIRE
ADAPTEE - 92
920 027 786
NOTRE-DAME 920 690 229 IEM MICHEL ARTHUIS 920 040 607
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
31
8

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
MAS PRINCESSE
MATHILDE 920 804 598
SESSAD MICHEL
ARTHUIS 920 812 377
OEUVRES D'AVENIR 920 028 271
EAM NOTRE-DAME 920 018 199
IJS INSTITUT DES
JEUNES SOURDS 920 690 062
SAFEP/SSEFIS INSTITUT
JEUNES SOURDS 920 025 400
FOYER DE VIE NOTRE
DAME 920 800 273
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE
920 800 281
IME LA DAUPHINELLE 920 690 153
2030 EMP LES TILLEULS 920 690 120
ESAT LES VOIES DU
BOIS 920 710 803
ESAT LE CASTEL 920 718 558
ESAT ANNEXE LA
CROISEE DES CHEMINS 920 033 149
ESAT LES OLIVIERS 920 804 879
FAM VILLEBOIS-
MAREUIL 920 025 335
FAM LES ROSEAUX 920 813 698
SESSAD LES TILLEULS 920 007 689
SPH LES TILLEULS 920 004 629
CAJ VOIES DU BOIS 920 003 712
CAJ JEAN BARBERI 920 004 025
CAJ LE CASTEL 920 016 318
FOYER DE VIE JEAN
JAURES 920 022 514
FOYER DE VIE ET CAJ
CONVERGENCE 920 029 915
FOYER
D'HEBERGEMENT ESAT
RESIDENCE DES BOIS
920 718 541
FOYER DE VIE BEHIN-
GOUNOD 920 804 671
CAJ BEHIN-GOUNOD 920 810 413
FOYER DE VIE JEAN
BARBERI 920 812 021
FOYER
D'HEBERGEMENT CAJ
EAN BARBERI
920 813 029
SAVS DE COLOMBES 920 813 870
CESAP 750 815 821
INSTITUT MEDICO
EDUCATIF CESAP 920 000 064
SESSAD LES CERISIERS 920 812 302
CAMSP CHATILLON-
MONTROUGE 920 022 647
EAM LA MAISON EN
PLUS 920 030 194
CROIX ROUGE
FRANÇAISE 750 721 334
CMPP ALFRED BINET 920 680 147
IME EMP GEORGES
SOREL 920 690 047
SESSAD LA BOUSSOLE 920 020 039
FÉDÉRATION DES
APAJH 750 050 916
SAVS 92 DE VANVES ET
LEVALLOIS-PERRET 920 812 419
FH ANTONY 920 804 986
SAAAS SESSAD PRO-DV
APAJH
920 023 041
ESAT APAJH 920 800 174
ESAT JACQUES MONOD 920 712 155
FONDATION ANAIS 750 065 591 ESAT ANAIS DE
GENNEVILLIERS 920 024 122
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
32
9

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 700 029
IME - CPPS PARC
HELLER 920 690 013
DAM EEAP 92 920 043 338
FONDATION OVE 690 793 435 IME JOSEPHINE BAKER 920 041 027
GROUPE SOS 750 015 968 CENTRE TEDYBEAR 920 029 022
CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021 CENTRE ETIENNE
MARCEL 920 690 021
CHERIOUX-
DUMONTEIL
HANDICAP
750 072 605
FOYER
D'HEBERGEMENT
DARTY MALAKOFF
920 014 339
FOYER DE VIE DARTY
MALAKOFF 920 026 044
CAJ DARTY MALAKOFF 920 033 529
FOYER DE VIE DARTY 920 022 762
CAJ DARTY 920 031 473


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00018 - Arrêté 2026-MS-092 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
des Hauts-de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
33
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-11-00009
Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation
2026-2030, pour le département du Val d'Oise,
des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
34
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
vald'oisele département
n 4
© > Agence Régionale de SantéIle-de-France


ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 095
Relatif à la programmation 2026-2030, pour le département du Val-d'Oise, des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU


VU
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement ;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-11, L. 313-12-2 et
L. 314-2 ;

VU La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU


VU



VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie
TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

La délibération du Conseil départemental n°0-01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;
L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l'application duquel l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date p révisionnelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq ans est mise à jour chaque année.

CONSIDÉRANT L'instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux
orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico -
sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
pour l'exercice 2024 des établissements et services médico -sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées desserrant de deux ans
supplémentaires le calendrier de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n°2016-496 relatif à la programmation 2017-2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017-2021 des CPOM secteur personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2017 -438 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2017-2021 signé le 21 décembre 2017 ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2020 -07 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2017-2021 signé le 9 janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 19 -2021 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2021 signé le 1er février 2021 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
35
sg" se
2

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 2025-104 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes handicapées 2025 signé le 18 juillet 2025.



ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régionale de santé Île-de-France, fait l'objet d'une programmation
pluriannuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement.

ARTICLE 2 :






ARTICLE 3 :

Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, l e
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur l'ensemble de la région Île-
de-France.

La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 4 : Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que la
directrice de la délégation départemental e du Val d'Oise, et la Présidente de Conseil
départemental du Val d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d' Île-de-France et de la
préfecture du Val-d'Oise et au Bulletin officiel du Département du Val-d'Oise.

Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2026

Fait à Cergy, le 10 juin 2026
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Stéphanie TALBOT

La Présidente du Conseil
départemental du Val d'Oise





Marie-Christine CAVECCHI




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
36
3

ANNEXE 1

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
CAP DEVANT 750 831 901
ESAT LE PETIT ROSNE 950 784 603
2026

IEM MADELEINE
FACKENBERGHE 950 690 073
SESSAD VILLIERS LE
BEL 950 806 638
EAM LA FERME DU
CHATEAU 950 781 476
PUITS LA MARLIERE 950 783 142
SAJ DE GONESSE 950 043 224
FONDATION DES
AMIS DE L'ATELIER 920 001 419
SESSAD DE VILLIERS LE
BEL 950 043 059
IME LA BOUSSOLE
BLEUE 950 043 042
ASS.FAM.AIDE AUX
ENF.INF.MENT. 930 712 393 IME L'ESPOIR 950 801 159
ASSOC.LE CLOS
LEVALLOIS
VAUREA
950 000 752
ITEP LE CLOS
LEVALLOIS 950 690 164
SESSAD LE CLOS
LEVALLOIS 950 015 248
ASS.DEPISTAGE
TRAIT.ENF.INADAP. 950 802 405 CMPP EAUBONNE 950 680 165
LES CHEMINS DE
L'EVEIL 780 001 400 EEAP VAL FLEURY 950 690 032
LES PEP GRAND
OISE 600 107 015
ECOLE INTEGREE D
CASANOVA 950 690 198
SAAAIS SAFEP SIAM 95 950 003 129
SAFEP SSEFIS D
CASANOVA 950 015 784
ODAPEI 95 950 007 179 CAMSP ODAPEI 95 950 007 229
LADAPT 930 019 484
FOYER DE VIE CASIMIR
CARON 950 804 245
CAAJ DE SOISY 950 808 253
FHE DEUIL 950 804 211
SAVS SOISY 950 808 279
CMPP DE SAINT OUEN
L'AUMÔNE 950 680 074
SESSAD DE ST OUEN
L'AUMÔNE 950 783 092
ESAT LES ATELIERS DU
VAL D'OISE SOISY 950 781 344
CRP SARCELLES 950 510 040
ESAT HORS LES MURS 950 011 809
IME JACQUES MARAUX 950 002 220
SAMSAH DE SARCELLES 950 009 209
FAM LE PARC 950 807 784
SESSAD LE COLOMBIER 950 808 261
APED L'ESPOIR 950 786 863
CMPP BEAUMONT 950 781 120
ESAT L'AVENIR 950 786 442
IME LE BOIS D'EN HAUT 950 040 857
IME L'ESPOIR 950 690 099
SAVS L'ESPOIR 950 004 242
RAPHAVIE LES AUBINS 950 041 681
MAS HDM 950 047 738
FH L'AVENENIR 950 808 683
SAJH L'HORIZON 950 041 699
SIAMAT 950 012 369
FOYER LOGEMENT 950 043 687
SAJH MAURICE GUIOT 950 015 693
SAMSAH L'ESPOIR 950 046 797
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
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4

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique




ASSOCIATION
HAARP 950 015 255
ESAT EZANVILLE 950 780 767
SAVS LA MONTAGNE 950 805 408
FV LE GRAND CEDRE 950 784 561
ESAT LA MONTAGNE 950 801 829
FAM LA HAIE VIVE 950 033 480
FAM LA MONTAGNE 950 016 006
IME LA CHAMADE 950 002 048
IME LE CLOS DU PARISIS 950 690 115
IME LES SOURCES 950 806 448
IME PRO LES SOURCES 950 780 817
SESSAD LES SOURCES 950 006 999
FONDATION JOHN
BOST 240 000 265
FAM SIMONE VEIL 950 044 214
MAS SIMONE VEIL 950 009 548
IME LA CLE 950 009 498
IME ROLAND BONNARD 950 002 097
SESSAD LA CLE 950 003 079
CITVS 950 010 918
FOYER LE VERGER 950 043 356
HEVEA 950 781 310
FAM LA GARENNE DU
VAL
950 808 436
ESAT LA HETRAIE 950 781 096
FAM L OLIVAIE 950 783 126
SAVS LA HETRAIE 950 032 771
FOYER LA SAULAIE 950 042 770
FOYER LA CHARMILLE 950 039 370
ETAP APPART 950 042 986
CAVT VPA 950 808 097
SAVS VPA 950 809 004
CAVT EVO 950 042 986
MAISON D'ENFANTS À
CARACTERE SOCIAL LE
GALILEE

950 032 797
CENTRE PARENTAL
HEVEA
950 032 789
DEMAIN HEVEA 950 046 169
AEMO 950 804 120
SAMSAH 950 046 706
MAS L'OLIVAIE 950 047 936
MAS EMA TSA 950 048 546
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319
IME RENE ZAZZO 950 011 338
IME MADELEINE BRES 950 014 308
IME JACQUELINE ET
CLAUDE CHAPELIER
365J
950 047 977
ITEP PAOLO FREIRE 950 690 107
ITEP LA MAYOTTE 950 690 123
ITEP MARLY LA VILLE 950 047 993
SESSAD MADELEINE
BRES 950 009 639
SESSAD MARINES 950 047 969
SESSAD RENE ZAZZO 950 783 043
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
38
5

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
AFASER 940 721 384 MAS LE BOISJOLAN 950 013 904
2027
AMPP VIALA 750 830 275
CMPP ARTHUR RIMBAUD 950 801 506
CMPP JULES VERNE 950 680 223
CMPP FRANCOIS
TRUFFAUT 950 680 256
ENTRAIDE UNION 940 031 339
CMPP DE VILLIERS LE
BEL 950 680 116
IME HENRI WALLON 950 690 172
IME DANIEL SEGURET 950 786 434
ITEP PIERRE MALE 950 690 024
SESSAD DANIEL
SEGURET 950 801 852
STEPAD PIERRE MALE 950 006 759
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
APAJH 95
950 016 402
CMPP CONDORCET 950 001 750
ESAT DOCTEUR JEAN
CLAUDE GAUTHE 950 014 241
ESAT LES ATELIERS DES
HAUTS DE CERGY 950 002 618
ESAT LES ATELIERS DU
VAL D'ARGENT 950 800 177
ESAT PIERRE
MONDOLONI 950 802 223
ESAT SIMONE ET ANDRE
ROMANET 950 001 792
FAM L'HAUTIL 950 808 238
IME LE CLOS FLEURI 950 780 056
IME LES COTEAUX
D'ARGENTEUIL 950 690 206
MAS ODETTE SAVAGE 950 013 896
MAS PROFESSEUR
MACAIGNE 950 806 125
MAS SIMONE ET ANDRE
ROMANET 950 001 800
SESSAD APAJH 95 950 805 069
SAVS APAJH 950 040 063
CITL 950 014 969
FOYER LA CERISAIE 950 809 145
CENTRE BELLE
ALLIANCE 950 007 948
CRP BELLE ALLIANCE 950 808 592
SAMSAH BELLE
ALLIANCE 950 012 179
HÔPITAL NOVO 950 110 080
MAS LES FLORALIES
(ANNEXE) 950 015 560
MAS MAISON DE
LUMIERE (ANNEXE) 950 015 586
MAS L'OREE DE
CARNELLE 950 013 847
ASSOCIATION
OMRS ALPHA 950 008 268 ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN 950 780 783
VYV3 IDF 750 058 844 ESAT ADEP VILLIERS LE
BEL
950 809 517
APF FRANCE
HANDICAP 750 719 239
CAMSP APF FH et PDAP
OUEST 95 950 001 842
2028
ESAT DES BELLEVUES 950 809 681
SAVS APF FH 95 950 014 928
SESSAD APF FH 95 950 810 135
FAM/FV LOUIS FIEVET
APF FH 950 783 100
MAS MOSAÏQUE APF FH 950 000 174
EAM HANDAS APF FH 950 809 327
SAMSAH APF FH 95 950 007 609
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
39
6

Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de négociation CPOM
Raison sociale Finess
juridique Raison sociale Finess
Géographique
FONDATION JOHN
BOST 240 000 265
EAM BETHANIE 780 018 925
FOYER DE VIE LA PORTE
OUVERTE 950 014 878
SAMSAH JOHN BOST
MENUCOURT 950 045 146
FONDATION SANTE
DES ETUDIANTS DE
FRANCE
750 720 575

ESRP PO BOUFFEMONT

950 807 123


2029
ASS PR
RENCONTRE DES
MALADES
MENTAUX
950 801 241 ESAT L'ARMME 950 801 159
CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
950 110 049
CAMSP DU CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
950 809 301
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
750 721 235 EAM NINA GOURFINKEL 950 043 752
ASSOCIATION VOIR
ENSEMBLE 750 720 245 SAVS REMORA 95
CERGY 950 032 946
2030
CESAP 750 815 821 SESSAD DES
FEUILLANTINES 950 805 663
EPS ROGER
PREVOT 950 140 012 EAM L'ENVOLEE 950 048 421
MAS L'ENVOLEE 950 005 769
FONDATION ANAIS 750 065 591
FOYER DE VIE JOUY LE
MOUTIER 950 808 246
FOYER DE VIE L'ESPACE
DE CERGY 950 801 837
FHE ST OUEN L'AUMÔNE 950 800 110
SAVS SAINT OUEN
L'AUMÔNE 950 808 048
IME LA RAVINIERE 950 783 068
FAM LES HAUTS DE LA
JOCASSIE 950 010 538
MAS LES HAUTS DE LA
JOCASSIE 950 009 829
ESAT ANAIS ST OUEN
L'AUMÔNE 950 804 203
ESAT ANAIS
PIERRELAYE 950 014 266
FONDATION ELLEN
POIDATZ 770 815 108 CAFS ELLEN POIDATZ 950 610 048
FONDATION OVE 690 793 435 FAM PASSER'AILE
HERBLAY
950 014 639


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00009 - Arrêté 2026-MS-095 relatif à la programmation 2026-2030, pour le département
du Val d'Oise, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n02015-17202 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016
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