CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-071
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2024-05-27-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire Mme
MARTINEZ en faveur des personnels de la direction (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP MARTINE CLEAN N° SAP533508941 (2 pages) Page 7
16-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP982784969 CHASSANT PHILIPPE (2 pages) Page 10
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-05-22-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour
la conciliation fiscale. (2 pages) Page 13
16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les pôles (hors centre de services bancaires). (8 pages) Page 16
16-2024-05-22-00005 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. (1
page) Page 25
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 (66 pages) Page 27
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
ou d□enlèvement de spécimens d□espèces
animales protégées de
Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans
les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres (7
pages) Page 94
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-27-00001
Subdélégation Ordonnancement Secondaire
Mme MARTINEZ en faveur des personnels de la
direction
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-27-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ en faveur des personnels de la direction 3
PREFETE Direction départementaleDE LA . de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE | et de la protection des populationsLiberté ;Égalité 'Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-27-00001__ Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairede Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente, en faveur despersonnels de la direction.La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente;VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de ladirection départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ; :Vu |'arrété préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00 - www.charente.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 à 12h00 — 13h30 à 16h30 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-27-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ en faveur des personnels de la direction 4
Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de ladirection départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arrété du 19 août 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;" VU la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente à compter du 1* juillet2023;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: Conformément aux termes de l'article 1 de l'arrété préfectoral n° 16-2024-04-08-00003du 8 avril 2024, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée àMadame Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Charente, selon le modèle de signature suivant :Mme Marilyne MARTINEZ | ——Directrice départementale A\ & Q È Q/\
Article 2 : A compter du 13 mai 2024, conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoraln° 16-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024, susvisé, Mme Marilyne MARTINEZ subdélègue sa signature enmatière d'ordonnancement secondaire, aux cadres dûment désignés ci-après : |M. Nicolas BORDENAVE /){) \—}Directeur départemental adjoint C ;
L
/M. François POUSSETDirecteur départemental adjoint E e
—,
Mme Pascale BLONDYResponsable de service « inclusion et emploi »
Mme Catherine MARINResponsable de service adjoint « inclusion et emploië—_/ ——
M. Pascal PERROTResponsable de service adjoint « inclusion et emploi »
Mme Laurianne TAVERNIERResponsable de service « santé et protection animales,environnement »
2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-27-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ en faveur des personnels de la direction 5
Les agents précités ainsi que ceux figurant dans le tableau ci-dessous sont également habilitésà validerdes actes comptables dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires, ESCALE et CHORUS DT.
Mme Hélene LAHILLEResponsable de l'unité hébergement,accès et maintien dans le logementMme Cécile LEDUC ,Adjointe a la responsable du service santé etprotection animales, environnement
Article 3: L'arrété préfectoral n° 16-2024-04-09-00004 du 9 avril 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente, en faveur des personnels de la direction est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4 : La directrice départementale de |I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protectiondes populations de la Charente, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine sontchargés, chacun en ce qui le'concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à lapréfète de la Charente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A'ngoulên'"ne, le 2 / MA, 2024Pour la préfète et par délégationLa directrice départementale——.
Marilyne MARTË\I—EZ
3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-27-00001 - Subdélégation Ordonnancement Secondaire Mme MARTINEZ en faveur des personnels de la direction 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP MARTINE CLEAN N°
SAP533508941
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP MARTINE CLEAN N° SAP533508941 7
E].Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidarités :de Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP533508941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1a D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARTINE CLEAN, Madame LADRAT Mireille,Bât Assour, Appt 37, 3 rue d'Alexandrie 16000 ANGOULEME, le 17_avril 2024 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 17 avril 2024 par Madame LADRAT Mireille en qualité de gérante, pourl'organisme MARTINE CLEAN dont l''établissement principal est situé Bât Assour, Appt 37, 3 rued'Alexandrie 16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP533508941 pour l'activité suivanteeffectuée en mode prestataire : '< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. -Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les'personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP MARTINE CLEAN N° SAP533508941 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'applitation informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angouléme, le 30 mai 2024; Ë aesponsable d/u service inclusion et emploi,ur g"V_Zt_—\* .'vl , 'I 52SE A
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP MARTINE CLEAN N° SAP533508941 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-06-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP982784969
CHASSANT PHILIPPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP982784969 CHASSANT PHILIPPE 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDel'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982784969Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portaht délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur CHASSANT Philippe, 4 rue de Lartige 16200JARNAC, le 24 mai 2024 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 24 mai 2024 par Monsieur CHASSANT Philippe en qualité de gérant, pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 4 rue de Lartige 16200 JARNAC et enreglstree sousle N° SAP982784969 pour les activités suivantes en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP982784969 CHASSANT PHILIPPE 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
subdélégation,service inclusion et emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-06-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP982784969 CHASSANT PHILIPPE 12
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-22-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour la conciliation fiscale.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour la
conciliation fiscale. 13
Ex | - FREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA CHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.00Cabinet Communicationddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour la conciliation fiscale
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la CHARENTE ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009- 208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs desflnances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Dlrectlon généraledes finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ia gestion budgétaire et comptablepubhqueVu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiquesde la Charente ;Vu le décret confiant à M. François DOUIS, administrateur général des finances publiques, la Directiondépartementale des Finances publiques de la Charente à compter du 15 mars 2021 ;Vu les décrets n°2010-982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 990 du 26 août 2010, publiés au JournalOfficiel le 28 août 2010, relatifs aux statuts particuliers des personnels de la direction générales desfinances publiques;Vu la note du 7juillet 2011 et ses annexes concernant la mise en œuvre au 1% septembre 2011 dureclassement statutaire des agents de catégorie A, B et C dans les corps fusionnés de la Directiongénérale des finances publiques;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour la
conciliation fiscale. 14
Décide:Article 1: Délégation spéciale pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciationdes pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Pour la conciliation fiscaleM. Olivier MAITROT, administrateur des finances publiques adjoint est le conciliateur fiscal dudépartement.M. Michaël WEISPHAL, administrateur de I'Etatest le conciliateur fiscal adjoint.Article 2: Le présent arrêté prend effet au Ter juin 2024 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département.
Angoulême, le 13 mai 2024
L'Administrateur général des Finances Publiques, |Directeur Départemental des Finances Publiques de laCharente,; '
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00004 - Décision de délégations spéciales de signature pour la
conciliation fiscale. 15
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-22-00008
Décision de délégations spéciales de signature
pour les pôles (hors centre de services
bancaires).
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 16
À .REPUBLIQUE | .FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LACHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS 1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94.37.00Cabinet Communicationddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spécialesde signature pour les pôles. (hors centre de services bancaires)
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la CHARENTE ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesà la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes finances publiques ; ! .Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubfique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la dlrectlon départementale des finances publiquesde la CHARENTE;Vu le décret confiant à M. François DOUIS, administrateur général des finances publiques, la Direc-tion départementale des Finances publiques de la Charente à compter du 15 mars 2021 ;Vu le décret du 28 décembre 2022 portant nomination de M. François DOUIS, dans l'emploi dedirecteur responsable de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente àcompter du 1° septembre 2023;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. François DOUIS dans le corps des adminis-trateurs de l'État, à compter du 1" janvier 2023 ;Vu les décrets n°2010-982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 990 du 26 août 2010, publiés au JournalOfficiel le 28 août 2010, relatifs aux statuts particuliers des personnels de la direction générales desfinances publiques;Vu la note du 7 juillet 2011 et ses annexes concernant la mise en œuvre au 1° septembre 2011 dureclassement statutaire des agents de catégorie A, B et C dans les corps fusionnés de la Directiongénérale des finances publlques
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 17
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur pôle ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sursa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée aux cadresdes missions, pôles et services de la Direction départementale des Finances publiques de laCharente selon la liste infra :
Pôle Secteur Public Local (SPL) et missions foncières- Annie-Claire CHASSELOUP, Administratrice des finances publiques adjoint, responsable du pôleSPL et missions foncières, reçoit mandat de me suppléer dans |'exercice de mes fonctions et designer tous les actes relatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.Il est précisé qu'Annie-Claire CHASSELOUP est habilitée à certifier le visa des comptes de gestion etdes comptes financiers uniques des collectivités et des établissements locaux, ainsi qu'à viser lescréations de régies temporaires des établissements publics locaux d'enseignement.1-Service CEPL'Ariane PETSARIS, Inspectrice des finances publiques, responsable du service CEPL, reçoitdélégation spéciale pour signer les documents suivants :- Bordereaux d'envoi,- _ Accusés de réception des bordereaux d'envoi- Demandes de pièces justificatives,- Demandes de renseignements,- Copies certifiées conformes de documents relatifs à son service, _- Et tout document administratif en rapport avec les activités du service collectivités etétablissements publics locauxà I'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.- Me représenter aux audiences des Tribunaux.En cas d'absence ou d'empêchement d'Ariane PETSARIS, Dalida DERBAL et Thierry POURSATContrôleurs des finances publiques, et Sandy GIRARD, Agente contractuelle reçoivent délégationspéciale pour signer les mémes documents.D'autre part, il est précisé qu'Ariane PETSARIS est habilitée à certifier le visa des comptes degestion et des comptes financiers uniques des collectivités et établissements publics locaux, ainsiqu'a viser |les créations de régies temporaires des établissements publics locaux d'enseignement.En cas d'absence ou d'empêchement d'Ariane PETSARIS, Mohamed SALHI, inspecteur des financespubliques, chargé de mission, est habilité à certifier le visa des comptes de gestion et des comptesfinanciers uniques des collectivités et établissements publics locaux, ainsi qu'à viser les créations derégies temporaires des établissements publics locaux d'enseignement.
2-Analyses financieres et valorisationMohamed SALHI, Inspecteur des finances publiques, chargé de mission, reçoit délégation speCIalepour sugner tout document administratif en rapport avec les activités dont il a la charge.
3-Dématérialisation et monétiqueHugues BERNARD, Inspecteur des finances publiques et Maria DA SILVA, Contrôleuse des financespubliques chargés de la mission dématérialisation et monétique reçoivent délégation spéciale pour
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 18
signer tout document administratif en rapport avec les activités dont ils ont la charge.
4-SFDL et missions foncièresHugues BERNARD, Inspecteur des finances publiques, chef du service FDL, reçoit mandat spécialpour signer les documents su1vants- Bordereaux d'envoi- Accusés de réception des bordereaux d'envoi- Etats de notifications des bases prewsmnnelles- Tableaux affiches dans le cadre de l'exercice de la mission d'assistance et conseil en matière defiscalité directe locale.- Et tout document administratif en rapport avec les activités du service fiscalité dlrecte localeal'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.Guylène MONTAUT, Maria DA SILVA, Contrôleuses des finances publiques, reçoivent délégation de' signer les états de notifications des bases prévisionnelles et les tableaux affichés dans le cadre deI'exercice de la mission d'assistance et conseil en matière de fiscalité directe locale.Hugues BERNARD, Inspecteur des finances publiques et Philippe MAZEAU, Contrôleur'principal desfinances publiques reçoivent délégation pour signer les accusés de réception et les attestationsrelativesaux missions foncieres.
Pôle Opérations de l'EtatAnne BEAUVAL, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable dupôle Opérations de l'ETAT, reçoit mandatde me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, tous les actes relatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.1- ComptabilitéAmélie BLANC, Inspectrice des finances publlques Cheffe du service, reçoit délégation spécialepour signer les documents suivants:» Déclarations de recettes,* Bordereaux d'envoi,< Bordereaux de dépôt de chèquesà l encalssement< Chèques sur le Trésor, '< Situations statistiques, ' -- Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge aI'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse,De plus, il est précisé qu'Amélie BLANC est habilitée à signer les ordres de paiement et les chèquesde toute nature, les demandes d'approvisionnement et de dégagement de caisse, les autorisationsde paiement pour mon compte dans d'autres départements, ainsi que tous les documents relatifsaux opérations avec la Banque de France et les CCP, hors ouverture et clôture de compte.En cas d'absence ou d'empêchement d'Amélie BLANC, Jacqueline BOURDEAU et Pascale MORELET,contrôleuses principales des finances publiques reçoivent delegatlon spéciale pour signer lesmêmes documents.Pascale MORELET, contrôleuse principale des finances publiques, Sébastien DALLEAU, contrôleurdes finances publiques et Thierry PINARD, agent administratif principal des finances publiquesreçoivent mandat spécial pour signer les quittances issues de |'application caisse. Ils sont égalementhabilités à signer les dégagements de la caisse ainsi que les bordereaux de dépôt de chèques àl'encaissement.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 19
2-Services financiers- AmendesGaëlle CORDON, Inspectrice des finances publiques, Cheffe du service reçoit délégation spécialepour signer les documents suivants :Dépôts de fonds» Déclarations de recettes, de consignations et récépissés,» — Bordereaux d'envoi,» Accusés de réception,* Reçus de dépôt de titres et valeurs,» Certificats de non opposition,» Bordereaux de dépôts de chèques à l'encaissement,- Ouverture / Clôture des comptes,* Ainsi que tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge àl'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse. -En cas d'absence ou d'empêchement de Gaélle CORDON, Céline GROUSSARD et HéléneMICCOLUPI, Murielle GUIGUEN contrôleuses des finances publlques reçoivent mandat spécial poursigner les mêmes documents.
Amendes» Bordereaux de prise en charge des amendes et condamnations pécuniaires,* Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge àl'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëlle CORDON, Serge RENOUX, Contrôleur principal desfinances publiques et Murielle GUIGUEN, Contrôleuse des finances publiques reçoivent mandatspécial pour signer les mêmes documents.
TIC et TICGN,L'ensemble des courriers à destination des contribuables relatifs à l'activité (courriers de demandede pièce complémentaire, de rectification et de rejet);En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëlle CORDON, Serge RENOUX Contrôleur principal desfinances publiques, Murielle GUIGUEN et Hélène MICCOLUPI Contrôleuses des finances publiquesreçoivent mandat spécial pour signer les courriers de demande de pièces complémentaires, derectification de déclaration et de rejet.Suivi des régies d'ÉtatL'ensemble des courriers afin d'effectuer les demandes de renseignements et d'informationscomptables, financières et administratives des régies d'État ou d'effectuer les contrôles desopérations des régies.En cas d'absence ou d'empéchement de Gaëlle CORDON, Serge RENOUX Contrôleur principal desfinances publiques et Murielle GUIGUEN, Contrôleuse des finances publiques reçoivent mandatspécial pour signer les courriers de demande de pièces complémentaires ou de rectification dedéclaration.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 20
Comptabilité des Recettes Non Fiscalese Déclarations de recettes, de consignations et récépissés ;e Les pièces comptables, excédents de versement et remboursements à des tiers par desdemandes de rejet de virement ; 'e Les ordres de décaissement manuel dans le cadre du remboursement des excédents deversement ; :e Lesreversements des tiers bénéficiaires ;e Tout courrier relatifà ces dossiers;e Les bordereaux d'envoi, d'accusé de réception, et de demandes de rensengnements* Les copies conformes de document relatifs au service.En cas d'absence ou d'empêchement de Gaélle CORDON, Serge RENOUX, Contrôleur principal desfinances publiques et Murielle GUIGUEN, Contrôleuse des finances publiques reçoivent mandatspécial pour signer les mémes documents à l'exception: ; 'e Des pièces comptables, excédents de versement et remboursements à des tiers par desdemandes de rejet de virement;* Des ordres de décaissement manuel dans le cadre du remboursement des excédents deversement.
3-Service Iocal du domaineDelegatlon spéciale pour Anne BEAUVAL, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classenormale, à l'effet:- de fixer |' assœtte et liquider les conditions financiéres des operatlons de gestion des biensde l'État, jusqu'à 10 000 € annuels, limite supérieure comprise< de suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevancesdomaniaux, ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perceptionincombe au comptable du Domaine ( article R 2331-1 3° du CG3P)
Délégation spéciale pour Frédéric GUILBAUD, Inspecteur des finances publiques et FabienneMATARD, agente administrative principale des finances publiques pour signer lesdocuments suivants, dans le cadre de son activité : ' '< bordereaux d'envoi- courriers de transmission de documents< demande de renseignementsDélégation spéciale pour Céline GROUSSARD, Contrôleuse des finances publiques, pour signer lesdocuments relatifs à la mise à jour de la comptabilité patrimoniale.
4- Autres délégations du pôle opérations de l'EtatAnne BEAUVAL, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, reçoit pouvoirde signer, en matière de recouvrement des produits divers :- les décisions d'octroi de délais de paiement pour les dettes inférieures ou égales à 50 000 €- les décisions de remises gracieuses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € -Frédéric GUILBAUD, Inspecteur des finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer :- les déclarations de recettes, de consignations et les récépissés,- les bordereaux d'envoi, accusés de réception, demandes de renseignements,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 21
- les copies conformes de documents relatifs au service.De plus, il est précisé que Frédéric GUILBAUD est habilité à signer les déclarations de créances enmatière de procédures collectives, les délais de paiement à hauteur de 10 000 € pour les délaisinférieurs ou égaux à une année, les décisions de remise de majoration à hauteur de 1 000 € ainsique les mises en demeure et les demandes de poursuites par voie de saisie.
Pour le pôle gestion fiscaleOlivier MAITROT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestionfiscale, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actesrelatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.1-Pour les impôts des professionnels :- Nathalie CANEVET, inspectrice des finances publiques.2-Pour les particuliers et la publicité foncière :- Caroline BARTOLI et Amandine DUCHEYRON, inspectrices des finances publiques.
Pour le pôle Contrôle fiscal - Sécurités juridiquesOlivier MAITROT, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle Contrôlefiscal - Sécurités juridiques par intérim, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et de signer tous les actes relatifs à ma gestion qui se rattachentà son pôle.1-Pour l'animation du contrôle fiscal:- Karl ESPARZA, inspecteur des finances publiques- Catherine BOUILLER, contrôleuse des finances publiques2-Pour les Affaires juridiques :- Madeleine CONSTANT, inspectrice des finances publiques- Maryse DESNOS, inspectrice des finances publiques- Louis GARRIDO, inspecteur des finances publiques- Marie-Christine LAVAUZELLE, contrôleuse principale des finances publiques- Catherine BOUILLER, contrôleuse des finances publiques- Catherine DUFONT, contrôleuse des finances publiques3-Pour l'animation du recouvrement :Olivier MAITROT, Administrateur des finances publiques adjoint reçoit mandat :- de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, tous les actes relatifs à ma gestionQui se rattachent à l'animation du recouvrement, '- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,conclusions ou observations.Thierry ETHEVENIN, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, Stéphanie BAYLETet Jeanine POUPIN, inspectrices des finances publiques reçoivent délégation spéciale pour signertout document administratif (bordereaux d'envoi, télécopies aux postes comptables et accusésréception) en rapport avec les activités dont ils ont la charge.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 22
Pour le pdle ressources humaines et moyensDavid CONORT, Inspecteur principal' des finances publiques, responsable du pôle ressourceshumaines et moyens, reçoit mandat de me suppléer dans I'exercice de mes fonctions et de signertous les actes relatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.1-Pour le service de la gestion des ressources budgétaires, immobilières et logistiquesPascal CROISARD et Karl PUJOL Inspecteurs des finances publiques reçoivent mandat spécial poursigner : ; ' »- les bordereaux d'envoi,- les déclarations de recettes,- les accusés de réception,- les copies conformes de documents relatifs à ce service- et tout document administratif en rapport avec les activités dont I|S ont la charge, al'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.
Marion DAVID-SADRAN, Contrôleuse des finances publiques, Charlotte CUETOR, agenteadministrative principale, Natacha TEXIER, Stéphane ALVES PIRES et Josselin CHAUMET, agents desfinances publiques, recoivent mandat spécial pour signer :- des accusés de réception,- des bordereaux d'envoi du service courrier,- - des remises d'envoi en nombre,- des lettres de voiturage pour les marchandises livrées.2- Pour le service de la gestion des ressources humainesMyriam PUJOL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service, reçoit délégationspéciale pour signer :- Fiches d'état civil- Bordereaux d'envoi- Déclarations de recettes- Accusés de réception- Copies conformes de documents relatifs à son service- Et tout document administratif en rapport avec les activités dont elle a la chargeà I' exceptlondes pièces de nature juridique ou contentieuse.En cas d'absence ou d'empêchement de Myriam PUJOL, Philippe DENIS et Sophie BOITEAUcontrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation spéciale pour signer les mêmesdocuments.3-Service de la formation professionnelleThierry BUISSET, Inspecteur des finances publiques reçoit délégation spéciale pour signer :- les bordereaux d'envoi des dossiers de candidature- les convocations de stage
Pour le pôle Maitrise d'activité - Transformation numériqueManuel METAICHE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle Maîtrised'activité - Transformation numérique, reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et de signer tous les actes relatifs à ma gestion qui se rattachent à son pôle.
[
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 23
1-Pour la maîtrise d'activité - Audit -CQCDominique DECROS, inspectrice des finances publiques, reçoit mandat de signer les courrierssimples et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à la mission risques et CQC.Pour le Cabinet Communication / Action économiqueMichaél WEISPHAL, Administrateur de l'État, responsable du Cabinet communication par intérim,reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer tous les actes serattachant à son pôle y compris l'action économique.
Pour les relations aux usagers et la gestion duplanning de l'équipe départementale de renfort(EDR)Sylvie BARBIER, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques est responsable dépar-tementale des relations aux usagers (RDRU). Elle reçoit délégation spéciale pour signer tout docu-ment administratif en rapport avec les activités dont elle a la charge.Article 2: Le présent arrêté prend effet au 1% juin 2024 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département.
A Angoulême, le 13 mai 2024L'Administrateur de l'État,Directeur Départemental des FinancesPubliques de la Charente, '
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00008 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
pôles (hors centre de services bancaires). 24
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-22-00005
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00005 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts.
25
eNRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 'Egalité_ Fraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de la CharenteListe des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au codegénéral des impôts.Situation au 1er juin 2024Nom-PrénomResponsable de service| Roselyne ROBERTNathalie LELONG
Françoise AUTEFJean-Philippe DARRICADESIsabelle GUILLEMAIN
Karine CHARBONNIER
Karine FLEURANT
Karine CHARBONNIERBlandine GAI
Geoffroy VAUDONGeoffroy VAUDON
Services des Impôts des entreprises :SIE AngoulémeSIE CognacService des impôts des particuliers :SIP AngoulémeSIP CognacService départemental des impôts fonciersTrésorerie Amendes :Trésorerie Amendes de |a CharenteServices de publicité foncière :SPFE de la Charente
Pôle de recouvrement spécialiséPôle de contrôle des revenus et du_ patrimoineBrigade départementale de vérificationPôle de contrôle et d'expertise(intérim)
- L'Administrateur général des Finances Publiques,Directeur Départemental des Finances Publiquesde Ta Chfi'n«œ\
François DOUIS 4/
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00005 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts.
26
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-30-00003
Saintonge-AiP-PAR2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 27
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMEL,z'bertéEgalitéFraternité
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant
Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne ;
Vu le Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel CAYRON en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24EB426
portant homologation du plan annuel de répartition
2024-2025 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, de
Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de
l'Arnoult et de la Seugne
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 28
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation d'un organisme unique de Gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente
aval, de l'Antenne-Rouzille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves Côtiers de Gironde, de
l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique pluriannuelle
de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective de
Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du
Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret de
gestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;
Vu la demande présentée par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements destinés à l'irrigation
à des fins agricoles ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants
telles que prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de
prélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement
figurant en annexe 2.
Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire le 21 mai 2024 ;
Vu l'absence de remarque du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant les volumes prélevable s notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin Adour
Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le plan
d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Charente ;
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique
pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-
Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande est
soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à
compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau
comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura
2000 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
A R R Ê T E
2/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 29
TITRE I – OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition 2024/2025 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne présenté par l'Organisme Unique de
Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue de Fétilly – 17 074 LA ROCHELLE
Cedex 9, représenté par le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de la
Charente-Maritime et des Deux-Sèvres – est homologué en application des articles R. 214-31-1 à
R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le
présent arrêté.
L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement
pour la campagne d'irrigation 2024 sont détaillées en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée
jusqu'au 31 mars 2025 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-
Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne selon la décomposition période-usage suivante :
 Période étiage printemps/été : du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
 Période hivernale hors étiage : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur
demande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code de
l'environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 et
modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la
campagne d'irrigation 2024.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.
214-18 du code de l'environnement.
Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins
d'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans
d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à
savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous
réserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
3/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 30
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement,
ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone ou des
mesures permanentes de répartition quantitative
instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du
Code de l'environnement, ont prévu l'abaissement
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre
2024 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.
Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volume
prélevable entre le 1 er novembre 2024 et le 31 mars 2025 nonobstant les limitations de
prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sont
conformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.
Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisie
et de transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniques
pluriannuelles de prélèvements délivrés à l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadre
interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Article 5 : Voies et délais de recours
En application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigée
contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine
d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui
l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36.
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Poitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :
 Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de ces décisions ;
 Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
 Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application
internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité
d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement :
4/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 31
Le PréfetBrice BLONDEL
● La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures
de Charente-Maritime et de Charente,
● Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par
le plan annuel de répartition qui a été notifié à l'OUGC, notamment les volumes et les
prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes,
● Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme
unique de gestion collective,
● Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départements
concernés pendant six mois au moins,
● Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie
dans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritim e, les maires des communes sur les
secteurs des bassins de gestion de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du
Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne, le directeur départemental des territoires et de la mer du
département de la Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires de Charente, la
cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Charente, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 30 mai 2024
Le Préfet de la Charente-Maritime,

5/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 32
ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
6/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 33
- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
7/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 34
prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau
ou par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2024/2025 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime et de la Charente pendant une durée d'au moins
6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement,
indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une
astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
8/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 35
ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de
l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
Annexe 2 : plan annuel de répartition
9/9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 36
PAR Charente aval et affluents
Page 1
EXPLOITATION Ressource Bassin de gestion
ASIRMS Reserve Reserve SIECQ 0 0 Siecq 17
N1 La Pierriere 0 0 30 BRÉVILLE 16
EARL BOURDEAU 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 35 17
EARL DE L' ESSET 170201416 N1 50 50 50 17
EARL DE L' ESSET 170200926 N1 606 606 50 50 50 17
EARL DE L' ESSET 170201417 N1 42 42 42 LA BROUSSE 17
EARL DE L' ESSET 170201418 N1 220 220 220 LA BROUSSE 17
EARL DE LA CURE 170201329 N1 0 0 45 SIECQ 17
170201491 N1 0 0 72 17
170200815 N1 LE PONTOREAU 0 0 50 NERE 17
170200883 N1 NORDEAU - ZI 65 0 0 20 NERE 17
170201258 N1 0 0 120 BRESDON 17
Reserve Reserve 0 0 BRESDON 17
170201422 N1 100 17
170201423 N1 637 637 30 HAIMPS 17
170201424 N1 L HOUMEE - ZE 16 637 637 30 HAIMPS 17
170201425 N1 55 SONNAC 17
R 50 BRÉVILLE 16
N° UP
(DDTM)
Lieu-dit du
prélèvement
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel
de printemps
Charente
aval proposé
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
Autorisé
Volume
hivernal
proposé
OUGC 24-25
Volume
hivernal
autorisé 24-
25
Débit
autorisé
Commune du
point de
prélèvement
Départem
ent
ANTENNE
ROUZILLE 140 000 140 000
EARL BACH ET FILS PT-16-SU-AS-
004
ANTENNE
ROUZILLE 14 000 14 000
ANTENNE
ROUZILLE 4 769 4 769 BRIE-SOUS-
MATHA
LES CHAUFFOIRES
- ZI 60
ANTENNE
ROUZILLE 7 760 7 760 BLANZAC-LES-
MATHA
LE BRANDEAU - ZH
42
ANTENNE
ROUZILLE
SAINT-
MARTIN-DE-
JUILLERS
ESSET - LA
BARELLE - ZM 45
ANTENNE
ROUZILLE 7 842 7 842
ESSET - LES
CHAMPS ANGLAIS
- ZK 48
ANTENNE
ROUZILLE 43 117 43 117
DESSUS LES PRES -
ZA 42
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
EARL DENIS
BERTIN
CHEZ JOBET - B
330
ANTENNE
ROUZILLE 23 198 23 198 SAINTE-
MEME
EARL DES 4 VENTS ANTENNE
ROUZILLE 18 750 18 750
EARL DES 4 VENTS ANTENNE
ROUZILLE 11 250 11 250
EARL DES DEUX
CHARENTES
CHEMIN DE
RANVILLE - 1/3
forage ZA 14 et 15
ANTENNE
ROUZILLE 21 983 21 983
EARL DES DEUX
CHARENTES
ZA 14 et 15 sur
Bredon
ANTENNE
ROUZILLE 62 800 62 800
EARL DES DEUX
CHENES
LA RENARDIERE -
LE PIZANAIN - ZA
144
ANTENNE
ROUZILLE 26 313 26 313 1 500 1 500 AUTHON-
EBEON
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
LA TOUCHE - G
625
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
ANTENNE
ROUZILLE 4 000 4 000
EARL DOMAINE
DE L'OUCHE
LE VRIDEAU - ZC
45
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000 1 592 1 592
EARL DU BEAU
PALAIS
PT-16-SU-AS-
007
Les Marais de la
Cabanne
ANTENNE
ROUZILLE 18 000 18 000 1 134 1 134
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 37
PAR Charente aval et affluents
Page 2
EARL DU GABOT 170201364 N1 0 0 50 HAIMPS 17
EARL DU GABOT 170201362 N1 0 0 50 SONNAC 17
EARL DU GABOT 170201363 N1 0 0 60 MATHA 17
170200205 N1 0 0 45 AUMAGNE 17
EARL DUPUIS 170100335 R Guignebourg 0 0 30 17
EARL DUPUIS 170100334 R Les Pitolières 0 0 30 AUJAC 17
170201430 N1 0 0 130 17
170201428 N1 0 0 70 17
EARL GAILLARD 170201432 N1 0 0 156 PRIGNAC 17
EARL GERGAUD N1 BARDON 0 0 40 COURCERAC 17
EARL HELIS 170100573 R Cochevache A 714 0 0 40 17
170201496 N1 0 0 75 AUMAGNE 17
170201009 N1 NORDEAU - ZI 29 0 0 20 NERE 17
170201241 N1 0 0 35 17
170201242 N1 0 0 40 17
EARL LA TOUCHE 170201561 N1 0 0 60 SONNAC 17
EARL LA TREVISE 170201313 N1 706 706 0 0 5 SIECQ 17
EARL LA TREVISE 170201434 N1 LES ROUZAILLES 0 0 60 MASSAC 17
EARL LE BREUIL 170201442 N1 0 0 153 17
EARL LE BREUIL 170201446 N1 0 0 0 0 76 LA BROUSSE 17
EARL LE BREUIL 170201444 N1 0 0 79 17
FRESNEAU - TERRE
DE LA METAIRIE - E
18
ANTENNE
ROUZILLE 3 784 3 784
LA NOUGERAIE -
ZT1
ANTENNE
ROUZILLE 9 460 9 460
FOND DE BRIOU -
ZD 39
ANTENNE
ROUZILLE 14 190 14 190
EARL DU PONT DE
PIERRE
LE BREUILLAC - ZH
54
ANTENNE
ROUZILLE 22 000 22 000
ANTENNE
ROUZILLE 1 500 1 500 AUTHON-
EBEON
ANTENNE
ROUZILLE 5 500 5 500
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD
23 b - 1/4
ANTENNE
ROUZILLE 2 012 2 012 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD
23b - 4/4
ANTENNE
ROUZILLE 20 120 20 120 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
CHABRIGNAC - A
506
ANTENNE
ROUZILLE 25 193 25 193
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000 AUTHON-
EBEON
EARL JEAN
MICHEL GRUGET
LA COUDREE - ZM
33
ANTENNE
ROUZILLE 22 039 22 039
EARL L OREE DES
BOIS
ANTENNE
ROUZILLE 10 520 10 520
EARL LA
FANTAISIE
LE CHAMP DE
TOUCHE SOT - ZE 6
ANTENNE
ROUZILLE 7 482 7 482 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
EARL LA
FANTAISIE
LA CHESE A
REVEILLAUD-
CHAMP DE
TOUCHE QUE SOT-
B550
ANTENNE
ROUZILLE 23 941 23 941 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
LES VALLEES - LES
CHAUMES- ZI 48
ANTENNE
ROUZILLE 19 332 19 332
LE PETIT FIEF
forage domestique
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 21 191 21 191
LE BREUIL - ZH 59 -
1/2
ANTENNE
ROUZILLE 19 602 19 602 BLANZAC-LES-
MATHA
REIGNER - L
ESSERT - ZO 1
ANTENNE
ROUZILLE
TRAINE CHARDON
- ZB 19 - 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 25 483 25 483 BLANZAC-LES-
MATHA
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 38
PAR Charente aval et affluents
Page 3
170201448 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201447 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201449 N1 0 0 80 SIECQ 17
170201451 N1 0 0 70 SIECQ 17
170201450 N1 0 0 90 SIECQ 17
170201518 N1 0 0 70 AUMAGNE 17
170201595 N1 LA BARAUDERIE 0 0 25 17
170201594 N1 BEAUPEU - ZE 263 0 0 25 17
170201454 N1 0 0 90 17
170201376 N1 0 0 40 BERCLOUX 17
170201462 N1 0 0 75 LOUZIGNAC 17
170201568 N1 0 0 0 0 80 AUMAGNE 17
170201456 N1 200 200 48 AUMAGNE 17
170201415 N1 PEROILLE - ZR 21 0 0 40 LA BROUSSE 17
EARL MARQUISAT 170201393 N1 LA CAVE - B 567 0 0 70 BAGNIZEAU 17
170201516 N1 0 0 50 LA BROUSSE 17
170201517 N1 ESSET - ZN 3 0 0 50 LA BROUSSE 17
170201514 N1 0 0 80 LA BROUSSE 17
170201356 N1 0 0 0 0 40 MIGRON 17
EARL MESLONG N2 La Citerne 0 0 70 CHASSORS 16
EARL MESLONG N2 Champs Ridet 0 0 55 CHASSORS 16
EARL LE GRAND
CLOU
LES BRULEAUX -
ZW 12
ANTENNE
ROUZILLE 9 000 9 000
EARL LE GRAND
CLOU
LA COUDREE - ZM
31
ANTENNE
ROUZILLE 6 000 6 000
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN BLANC
- ZA 23
ANTENNE
ROUZILLE 22 056 22 056
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR -
ZA 92 - 2/2
ANTENNE
ROUZILLE 18 291 18 291
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR -
ZA 92 - 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 18 918 18 918
EARL LE PAS
CHALAIS
PETITS PEROUX -
ZR 51 - 2e/2
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
EARL LES
ALOUETTES
ANTENNE
ROUZILLE 1 718 1 718
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
ALOUETTES
ANTENNE
ROUZILLE 6 710 6 710
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
ALOUETTES
L HOUMELEE - ZB
46
ANTENNE
ROUZILLE 9 415 9 415
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
EARL LES
CAILLAUT
CHEZ BRAUD - LA
MAISON NEUVE -
ZE 72
ANTENNE
ROUZILLE 9 240 9 240
EARL LES DELICES
DU POTAGER
LOUZIGNAC - ZM
43
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
EARL LES
PLATANES
LES CHAUMES ZS
15
ANTENNE
ROUZILLE
EARL LES
PLATANES
LE PIGNAUD - ZS
34
ANTENNE
ROUZILLE 18 873 18 873
EARL LES
VARENNES
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE 23 880 23 880
EARL MARTIN
DANIEL
L EGLISE D ESSET -
ZN 65
ANTENNE
ROUZILLE 15 247 15 247
EARL MARTIN
DANIEL
ANTENNE
ROUZILLE 20 329 20 329
EARL MARTIN
DANIEL
PRAIRIE D ESSET -
ZN 3
ANTENNE
ROUZILLE 15 247 15 247
EARL MARTIN
FABRICE
CHEZ SAMSON -
AH 563
ANTENNE
ROUZILLE
PT-16-SOUT-
ES-108
ANTENNE
ROUZILLE 109 620 109 620
PT-16-SOUT-
ES-107
ANTENNE
ROUZILLE 79 380 79 380
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 39
PAR Charente aval et affluents
Page 4
EARL MISTROGOY 170201237 N1 0 0 65 17
R 0 0 50 16
R 0 0 0 0 50 COURBILLAC 16
170200862 N1 200 200 80 NANTILLE 17
EARL RULLAND 170200269 N1 RENE VILLE - ZS 44 0 0 30 HAIMPS 17
EARL RULLAND 170200275 N1 0 0 70 MASSAC 17
EARL RULLAND 170200267 N1 LE PRESSET - ZI 2 0 0 45 MATHA 17
EARL SUREAU 170201031 N1 0 0 58 GIBOURNE 17
EARL SUREAU 170201028 N1 LE ROTY - D 740 0 0 97 GIBOURNE 17
EARL VALDA 170201402 N1 0 0 100 LA BROUSSE 17
EARL VOYER 170201465 N1 0 0 80 SAINT-OUEN 17
170201336 N1 MARESTAY 0 0 45 MATHA 17
170100204 R LE MOTTAY ZH 34 0 0 45 MATHA 17
170201373 N1 BEL AIR - G 641 0 0 40 MATHA 17
170200569 N1 PRESSET - ZP 42 0 0 28 MATHA 17
170201482 N1 0 0 60 HAIMPS 17
170201487 N1 0 0 50 COURCERAC 17
170201486 N1 0 0 50 AUJAC 17
170100061 R 0 0 60 17
170201337 N1 0 0 150 MASSAC 17
170201346 N1 0 0 0 0 45 AUMAGNE 17
R ST HERIE ZY39 0 0 MATHA 17
LES TERRES DU
MOULIN - ZI 68
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 SAINTE-
MEME
EARL PEPINIERES
VITICOLES
FORGERIT
PT-16-SU-AS-
022
Le Loup Pendu ZA
78
ANTENNE
ROUZILLE 5 670 5 670
EARL PEPINIERES
VITICOLES
FORGERIT
PT-16-SU-AS-
006
La Fontaine Carrée
- ZV 37
ANTENNE
ROUZILLE
EARL RAFFOUX J.
ET P.
CHEZ VILLAIN
NORD - A 444
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 8 648 8 648
LA FONTAINE
SALEE - ZC 4
ANTENNE
ROUZILLE 21 620 21 620
ANTENNE
ROUZILLE 4 324 4 324
BOIS DE MARETAY
- B 943
ANTENNE
ROUZILLE 14 560 14 560
ANTENNE
ROUZILLE 15 194 15 194
LA MAISON NEUVE
- K 101
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LA FLAMANDE - LA
ROUCHERE
ANTENNE
ROUZILLE 31 286 31 286
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 5 034 5 034
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 4 675 4 675
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 3 596 3 596
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 7 192 7 192
GAEC LA MAISON
BRULEE
FRENEAU - Le
Brioux - ZT 02
ANTENNE
ROUZILLE 17 979 17 979
GAEC LE
FAGNOUX
LE GRAVIER - ZE
101
ANTENNE
ROUZILLE 2 811 2 811
GAEC LE
FAGNOUX
LE CHAGNEAU - A
362
ANTENNE
ROUZILLE 9 840 9 840
Madame
BERTHELOT
Brigitte
BOIS DE BONNET -
A 479
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000 AUTHON-
EBEON
Madame GEAY
Béatrice
Piece du
Fontagnoux - ZE
ANTENNE
ROUZILLE 11 940 11 940
Madame GRUGET
Aurélie
LE MONT BERTU
ZK
ANTENNE
ROUZILLE
Madame
HAMARD Pascale
Plus de n° en
sup.
ANTENNE
ROUZILLE 2 700 2 700
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 40
PAR Charente aval et affluents
Page 5
R ST HERIE ZY39 0 0 MATHA 17
170201764 N1 400 400 7 CHERAC 17
170201400 N1 0 0 20 17
170201522 N1 LES RENTES - ZC 21 0 0 30 LE GICQ 17
170201467 N1 0 0 100 17
170100513 R 0 0 40 MATHA 17
170201337 N1 0 0 150 MASSAC 17
170201406 N1 0 0 510 HAIMPS 17
170201466 N1 0 0 30 LA BROUSSE 17
170201497 N1 0 0 70 MATHA 17
170201498 N1 0 0 70 MATHA 17
170201510 N1 0 0 15 AUMAGNE 17
170201509 N1 0 0 30 AUMAGNE 17
170201512 N1 0 0 70 AUMAGNE 17
170201511 N1 0 0 40 AUMAGNE 17
170201508 N1 0 0 70 BAGNIZEAU 17
170201521 N1 0 0 80 AUMAGNE 17
170201404 N1 0 0 40 LOUZIGNAC 17
170200585 N1 LA BISTANDILLE 0 0 40 SIECQ 17
170200586 N1 0 0 20 SIECQ 17
Madame MERLIER
Audrey
Plus de n° en
sup.
ANTENNE
ROUZILLE 2 000 2 000
Madame
MERZEAU Marie-
Rose
LA GARELLERIE -
AK 217
ANTENNE
ROUZILLE 4 000 4 000
Monsieur BERGER
Pascal
LES REAUX - ZA 18
- 1/2
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 NEUVICQ-LE-
CHATEAU
Monsieur BOBIN
Laurent
ANTENNE
ROUZILLE 1 241 1 241
Monsieur BOBIN
Laurent
L HOUMELEE - ZB
27
ANTENNE
ROUZILLE 13 759 13 759
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
Monsieur
DESERBIER Pascal
Le Moulin de
Jeudy AT 115
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
Monsieur DIAIS
Françis
PIECE DU
FONTAGNOUX - ZE
ANTENNE
ROUZILLE 14 099 14 099
Monsieur
DOUBLET Jean-
Paul
LOGIS DE
FRESNEAU - E 27
ANTENNE
ROUZILLE 51 000 51 000
Monsieur
FOUCHER Philippe
VILLEMARANGE -
H 679
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur
GUYONNET
Marcel
LES GRANDS PRES
- E 516
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur
GUYONNET
Marcel
LE PRE TOUSSIN -
E 671
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur LAFOND
Gérald
LES GRAVELLES -
ZH 51
ANTENNE
ROUZILLE 7 885 7 885
Monsieur LAFOND
Gérald
CHAMP MINGUET
- ZD 13
ANTENNE
ROUZILLE 6 571 6 571
Monsieur LAFOND
Gérald
LE BREUILLAC - LES
GRAVELLES
ANTENNE
ROUZILLE 12 729 12 729
Monsieur LAFOND
Gérald
LES GRAVELLES -
ZH 36
ANTENNE
ROUZILLE 13 141 13 141
Monsieur LAFOND
Gérald
CHAMP DE LE
RENTE - ZX 9
ANTENNE
ROUZILLE 16 972 16 972
Monsieur METAY
Alain
CHEZ MOUSSEAU -
LES GROIES - ZT 83
ANTENNE
ROUZILLE 30 000 30 000
Monsieur MICOU
Fabien
FONDS DE
POUGEMAIN - ZI
38 - 2/2
ANTENNE
ROUZILLE 12 414 12 414
Monsieur MICOU
Fabien
ANTENNE
ROUZILLE 1 277 1 277
Monsieur MICOU
Fabien
LA BISTANDILLE -
ZB 0102
ANTENNE
ROUZILLE 7 094 7 094
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 41
PAR Charente aval et affluents
Page 6
170200587 N1 709 709 0 0 20 SIECQ 17
170201532 N1 ROMEFORT 0 0 30 MONS 17
170201332 N1 0 0 40 17
170201351 N1 0 0 25 LE GICQ 17
170201335 N1 0 0 35 LE GICQ 17
170201333 N1 0 0 40 LE GICQ 17
170201536 N1 0 0 50 SONNAC 17
170201538 N1 LA VERGNE - ZD 46 0 0 60 THORS 17
SARL FETIVEAUD 170201531 N1 100 100 50 17
SARL FRADIN 170100210 R 0 0 30 AUJAC 17
SARL FRADIN 170100209 R 0 0 40 AUJAC 17
170200495 N1 0 0 65 AUMAGNE 17
SAS LES ORS 170201539 N1 800 800 45 BAGNIZEAU 17
SAS RAFFOUX N1 0 0 156 PRIGNAC 17
SCEA ADENOT Reserve Reserve ZE1 sur Thors 0 0 0 0 Thors 17
SCEA BILLODEAU 170201410 N1 0 0 30 17
SCEA BOUDEAU 170201392 N1 RAMBAUD - ZC 27 0 0 0 0 30 17
SCEA BOUDEAU 170201468 N1 0 0 85 17
SCEA BRULEAU 170201412 N1 LES ALBERTS 0 0 60 LA BROUSSE 17
170201383 N1 0 0 0 0 45 COURCERAC 17
Monsieur MICOU
Fabien
LA BISTANDILLE - B
572
ANTENNE
ROUZILLE
Monsieur
ROUSSEAU Jean-
Philippe
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur VIAUD
Denis
LA NOUE - ZT 4 -
Les Touches de
Périgny
ANTENNE
ROUZILLE 8 385 8 385
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
Monsieur VIAUD
Denis
LES TREUILLES - ZL
2 a
ANTENNE
ROUZILLE 4 891 4 891
Monsieur VIAUD
Denis
LES
RENOUVELLERIES -
ZK 12
ANTENNE
ROUZILLE 5 590 5 590
Monsieur VIAUD
Denis
LE PRE LITOUX - ZK
28
ANTENNE
ROUZILLE 5 590 5 590
SARL EMERIT
ROBIER
LE GRAND
BUISSON - ZS 3
ANTENNE
ROUZILLE 6 463 6 463
SARL EMERIT
ROBIER
ANTENNE
ROUZILLE 4 337 4 337
VERSENNE DU
GRAND CHEMIN -
ZB 30
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 BLANZAC-LES-
MATHA
Les Berges - 1er
compteur
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000
Les Berges - 2e
compteur
ANTENNE
ROUZILLE 5 000 5 000
SAS LA
CROCHETTE
LES VIQUETTERIES
66 ZN 82
ANTENNE
ROUZILLE 26 231 26 231
LE BOURG - AA 37
( ex C 186)
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
CHABRIGNAC - A
506
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE
MOULIN NEUF -
ZM
ANTENNE
ROUZILLE 12 000 12 000
LES
TOUCHES-DE-
PERIGNY
ANTENNE
ROUZILLE
BEAUVAIS-
SUR-MATHA
LES MALPINS - LES
LONGS CHAMPS -
1/3
ANTENNE
ROUZILLE 23 872 23 872 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
ANTENNE
ROUZILLE 22 378 22 378
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
La Metairie de
Bardon
ANTENNE
ROUZILLE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 42
PAR Charente aval et affluents
Page 7
170201382 N1 BARDON 0 0 40 COURCERAC 17
170201479 N1 FIEF D EBEON 0 0 67 17
170201472 N1 0 0 45 MATHA 17
170201474 N1 0 0 225 BAGNIZEAU 17
170201471 N1 0 0 420 MATHA 17
N2 La Buisonnerie 0 0 70 COURBILLAC 16
SCEA DE L'ACACIA 170201495 N1 0 0 45 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201493 N1 0 0 130 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201380 N1 0 0 75 AUMAGNE 17
SCEA DE L'ACACIA 170201414 N1 LES GROIES - ZK 18 0 0 50 17
SCEA DE L'ACACIA 170201413 N1 0 0 20 17
SCEA DE L'ACACIA 170201523 N1 0 0 35 17
SCEA DE L'ACACIA 170201460 N1 POIRIER - ZE21 0 0 70 AUJAC 17
N2 Les Joncs 0 0 165 HOULETTE 16
SCEA DE SUCHET 170201501 N1 0 0 25 LA BROUSSE 17
SCEA DE SUCHET 170201503 N1 0 0 115 MATHA 17
SCEA DE SUCHET 170201506 N1 0 0 45 MATHA 17
170201437 N1 65 LA BROUSSE 17
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
SCEA DE LA BELLE
AUGE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 AUTHON-
EBEON
SCEA DE LA
POINTE
LA MAISON NEUVE
- LA LAITERIE - YA
11
ANTENNE
ROUZILLE 8 201 8 201
SCEA DE LA
POINTE
LES OUCHES DE LA
CAVE - ZE 17
ANTENNE
ROUZILLE 33 278 33 278
SCEA DE LA
POINTE
LE GRAND MOTET
- ZM 19 - 3/3
ANTENNE
ROUZILLE 64 318 64 318
SCEA DE LA
TROMPETTE
PT-16-SOUT-
ES-100
ANTENNE
ROUZILLE 57 000 57 000
LA CABOURNE -
CHAMP
CABOURNE - ZD 12
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465
LE BREUILLAC - L
OUCHE A BARDON
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465
CHEMIN DE
MATHA - ZI 33
ANTENNE
ROUZILLE 9 838 9 838
ANTENNE
ROUZILLE 9 838 9 838 BLANZAC-LES-
MATHA
LE BOURG - AB
301
ANTENNE
ROUZILLE 5 465 5 465 BLANZAC-LES-
MATHA
LE PITOREAU - ZI
106
ANTENNE
ROUZILLE 10 931 10 931 BLANZAC-LES-
MATHA
ANTENNE
ROUZILLE 12 024 12 024
SCEA DE L'AIR DES
CHAMPS
PT-16-SOUT-
ES-102
ANTENNE
ROUZILLE 142 000 142 000
LES MAISONS
NEUVES - Peroille
- D 242
ANTENNE
ROUZILLE 7 716 7 716
SUCHET - LA
LONGEE DE
LESSAC
ANTENNE
ROUZILLE 16 248 16 248
VIGNES DE LA
GRANDE BARDE -
G 154
ANTENNE
ROUZILLE 18 415 18 415
SCEA DOMAINE
DU PLANTIS
LE CHENE A
BOURRIGAUD - ZH
26
ANTENNE
ROUZILLE 11 717 11 717 5 859 5 859
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 43
PAR Charente aval et affluents
Page 8
170201429 N1 60 17
170201370 N1 0 0 100 AUJAC 17
SCEA DU PRIEURE 170201542 N1 0 0 30 MATHA 17
SCEA FORGET 170201431 N1 0 0 55 CRESSE 17
170100197 R 0 0 35 AUJAC 17
170100198 R 0 0 35 AUJAC 17
170201365 N1 LES BEL AIR - C 743 0 0 35 AUJAC 17
R Petites Chaumes 30 SIGOGNE 16
170100339 R Chabrignac ZD 10 422 422 0 0 20 PRIGNAC 17
170100088 R 0 0 70 PRIGNAC 17
SCEA LA FEROUZE 170201480 N1 0 0 70 LA BROUSSE 17
SCEA LACLIE 170201439 N1 LE BOURG - B 915 0 0 58 BERCLOUX 17
SCEA LACLIE 170201440 N1 0 0 78 BERCLOUX 17
170201513 N1 0 0 35 SONNAC 17
SCEA LE CLUZEAU 170201488 N1 0 0 90 MASSAC 17
SCEA LE CLUZEAU 170201489 N1 0 0 75 MASSAC 17
SCEA LE PALIN N2 Les Terrières 25 CHASSORS 16
SCEA LE PALIN Reserve 0 0 CHASSORS 16
170201524 N1 0 0 100 AUMAGNE 17
SCEA LES EPINES 170201527 N1 0 0 75 BERCLOUX 17
SCEA LES PLANS 170201388 N1 201 201 30 17
SCEA DOMAINE
DU PLANTIS
LES TERRIERS DES
SAUDENTS - B 698
ANTENNE
ROUZILLE 11 717 11 717 5 859 5 859 BLANZAC-LES-
MATHA
SCEA DU BOIS
MOREAU
LA GAGNERIE - L
HOUMEE - ZB 80
ex B34
ANTENNE
ROUZILLE 10 333 10 333
LA MALADRIE - G
379
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
DERRIERE
MIRANDE - LES
TURS - ZK 65
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
SCEA GAUDIN ET
FILS
Jardins de chez
Prin ZI 112
ANTENNE
ROUZILLE 4 324 4 324
SCEA GAUDIN ET
FILS
Grand Moulin ZI
87
ANTENNE
ROUZILLE 2 944 2 944
SCEA GAUDIN ET
FILS
ANTENNE
ROUZILLE 1 840 1 840
SCEA L. ET S.
HERAUD
PT-16-SU-AS-
008
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000 1 296 1 296
SCEA LA CHAUME
DE L'ESSART
ANTENNE
ROUZILLE
SCEA LA CHAUME
DE L'ESSART
LES BOLIVIERS ZI
41
ANTENNE
ROUZILLE 12 834 12 834
LES NOYERS - ZP
25
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 13 249 13 249
BERCLAUDS EST -
ZC 3
ANTENNE
ROUZILLE 16 561 16 561
SCEA LE CHANT
DES PEUPLIERS
LES CHAMPS DE
SONNAC - ZS 34
ANTENNE
ROUZILLE 10 800 10 800
VERSENNES DES
PRES - ZC 17
ANTENNE
ROUZILLE 30 106 30 106
VERSENNE DES
PRES - ZC 32
ANTENNE
ROUZILLE 22 608 22 608
PT-16-SOUT-
ES-103
ANTENNE
ROUZILLE 50 000 50 000 3 911 3 911
PT-16-ST-AS-
001
Terre de la
Commission
ANTENNE
ROUZILLE 16 700 16 700
SCEA LES
CABANES
LES CABANES -
DERRIERE LA
MAISON - ZN 61
ANTENNE
ROUZILLE 42 817 42 817
LA LAMBERDE - HB
403
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LES PRES DE LA
SABLIERE - ZD 27
ANTENNE
ROUZILLE 3 160 3 160 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 44
PAR Charente aval et affluents
Page 9
SCEA LES PLANS 170201384 N1 20 BRESDON 17
SCEA LES PLANS 170201389 N1 30 17
SCEA LES PLANS 170201387 N1 804 804 50 BRESDON 17
SCEA LES PLANS 170201385 N1 402 402 50 BRESDON 17
170200886 N1 0 0 20 17
170201459 N1 0 0 180 NANTILLE 17
SCEA PA'SION 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 35 17
170100197 R 0 0 60 AUJAC 17
SCEA PEROT 170201525 N1 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA PEROT 170201526 N1 REIGNIER 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA TOSCANE 170201409 N1 0 0 60 LA BROUSSE 17
SCEA TOSCANE 170200769 N1 LE ROTY - 1/2 0 0 80 GIBOURNE 17
R Les Rondeaux 0 0 40 NERCILLAC 16
R 30 AUJAC 17
SOCIETE CABEL 170201278 N1 BREUIL - C 1660 0 0 4 SONNAC 17
SOCIETE CABEL R 0 0 17
170200604 N1 ARNOULT 0 0 100 17
170200608 N1 ARNOULT 0 0 50 17
170203158 N1 ARNOULT 15 VARZAY 17
170203157 N1 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 70 PESSINES 17
170202277 N1 ARNOULT 60 SAINTES 17
EARL AURAURE 170203247 N1 LES PIPHANES - B ARNOULT 0 0 0 0 30 BALANZAC 17
PRAIRIE DE
VINAGEVILLE - ZS 9
ANTENNE
ROUZILLE 18 959 18 959 2 011 2 011
LE RENCLOS - A
503
ANTENNE
ROUZILLE 25 278 25 278 3 217 3 217 BEAUVAIS-
SUR-MATHA
FOSSE BLANC - ZP
5
ANTENNE
ROUZILLE 9 479 9 479
FOSSE BLANC - ZP
5 - 1er/2 FORAGE
ANTENNE
ROUZILLE 9 479 9 479
SCEA NANTILLAISE LES CHIRONS - ZH
43
ANTENNE
ROUZILLE 6 065 6 065 ASNIERES-LA-
GIRAUD
SCEA NANTILLAISE CHAMP MARTIN -
C 659
ANTENNE
ROUZILLE 20 217 20 217
ANTENNE
ROUZILLE 11 800 11 800 BRIE-SOUS-
MATHA
SCEA PEPINIERES
VITICOLES
CLEMENT
les champs de la
vergne ZD 070 et
Prés de chez
cornet ZE 0037
ANTENNE
ROUZILLE 4 769 4 769
REIGNIER - LES
BOURRASSES
ANTENNE
ROUZILLE 9 934 9 934
ANTENNE
ROUZILLE 13 510 13 510
LES EBEAUPINS -
ZL 39
ANTENNE
ROUZILLE 16 231 16 231
ANTENNE
ROUZILLE 27 051 27 051
SCEA VIGNOBLES
JALLET
PT-16-SU-AS-
009
ANTENNE
ROUZILLE 8 000 8 000
SIE VALS DE
SAINTONGE
Plus de n° en
sup.
Champs de Chez
Guillard - AB 101
ANTENNE
ROUZILLE 7 100 7 100 1 377 1 377
ANTENNE
ROUZILLE 1 200 1 200
Plus de n° en
sup.
LA PIERRERE - ZD
46 & 48
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000 BRIE-SOUS-
MATHA
CUMA DES
VERGERS FLEURIS
LE FRIBAUD - LES
GRANDES TERRES -
C 707
63 624 63 624 CORME-
ROYAL
CUMA DES
VERGERS FLEURIS
LES GRANDES
TERRES - C 156 40 228 40 228 CORME-
ROYAL
EARL ALAIN
DAUDET
LA RENTE A
COLETTE 27 225 27 225 1 500 1 500
EARL ALAIN
DAUDET 38 005 38 005 1 500 1 500
EARL ALAIN
DAUDET
LA PACAUDIERE -
ZV 14 e 43 417 43 417 1 500 1 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 45
PAR Charente aval et affluents
Page 10
EARL AURAURE 170203248 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL AURAURE 170203246 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL BEAUMUR 170100228 R ARNOULT 0 0 0 0 60 BALANZAC 17
EARL BEAUMUR 170201806 N1 ARNOULT 0 0 65 NANCRAS 17
EARL BEAUMUR 170203375 N1 ARNOULT 0 0 45 17
EARL BETELAUD 170200603 N1 ARNOULT 0 0 23 17
EARL BETELAUD 170203306 N1 ARNOULT 0 0 35 17
EARL BETELAUD 170203305 N1 ARNOULT 0 0 50 17
EARL BON VENT 170203165 N1 ARNOULT 0 0 100 CHAMPAGNE 17
170100254 R ARNOULT 0 0 50 17
170203310 N1 ARNOULT 0 0 78 VARZAY 17
170203307 N1 ARNOULT 0 0 115 VARZAY 17
EARL DE MONPOU 170203260 N1 ARNOULT 0 0 25 17
EARL DE MONPOU 170203259 N1 ARNOULT 0 0 80 17
170203314 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100094 R ARNOULT 0 0 0 0 50 17
170202480 N1 L HOUMEE - D 418 ARNOULT 0 0 40 ECHILLAIS 17
EARL DUC 170200600 N1 ARNOULT 0 0 23 17
LA COUGNASSE -
LES GEAYS - A 598 3 000 3 000
FIEF DE GATE
BOURSE - LES
RIVIERES -B
60 000 60 000
Marais du Rivollet"
ZB 16
LES
BOUTAUDIERES - A
1108
26 827 26 827
MAISONS BASSES -
LES
BOUTAUDIERES - F
991
43 114 43 114 SAINTE-
GEMME
MOULIN BRANDET
- B 1550 a 9 501 9 501 SOULIGNONN
E
MARAIS FERRE -
CHEZ CLERGEAUX -
C 81
23 084 23 084 SOULIGNONN
E
LES GRANDS
MURS - A 1051 32 371 32 371 CORME-
ROYAL
LE PUY VIOLET - A
892 - 2/2 30 000 30 000
EARL DAVIAUD
FMC
Le Vieux Pont D
890 15 000 15 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
EARL DE LA
BLONDE
LES FONTAINES
BLANCHES - AL
363
55 000 55 000
EARL DE LA
BLONDE
LA GROSSE
MOTTE-AI 46-+
RESERVE
PARCEL39
60 000 60 000
LE GRAND VILLAGE
- WD 58 15 352 15 352 SOULIGNONN
E
MONPOU - les 2
forages 12 et 109
versent dans un
bassin tampon
78 951 78 951 SOULIGNONN
E
EARL DES CROIX
BLANCHES
LES CROIX
BLANCHES - G 300 17 739 17 739 CORME-
ROYAL
EARL DES DEUX
FONTAINES
Le Moulin de l
Angle A 59
SAINT-
AGNANT
EARL DU BOIS
BERNARD 15 000 15 000
LES NOYERS NORD
- F 77 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 46
PAR Charente aval et affluents
Page 11
EARL DUC 170203271 N1 ARNOULT 0 0 40 17
EARL DUC 170203272 N1 LE GRAND BOIS ARNOULT 0 0 150 17
170202491 N1 ARNOULT 0 0 125 SAINTES 17
EARL GEMON 170203326 N1 ARNOULT 0 0 90 17
170203275 N1 ARNOULT 0 0 70 17
170203274 N1 ARNOULT 0 0 35 BALANZAC 17
170203345 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170203273 N1 ARNOULT 0 0 45 BALANZAC 17
170203346 N1 ARNOULT 0 0 40 BALANZAC 17
EARL GROUSSET 170203231 N1 ARNOULT 0 0 45 17
EARL GUILLET 170203328 N1 ARNOULT 0 0 60 PISANY 17
EARL GUILLET 170203329 N1 ARNOULT 0 0 80 PISANY 17
EARL GUILLOUT 170203278 N1 ARNOULT 0 0 80 17
170203370 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203171 N1 ARNOULT 0 0 25 17
170203371 N1 ARNOULT 0 0 40 17
LES GROIES EST -
E2 181 35 000 35 000 SAINTE-
GEMME
120 000 120 000 SAINTE-
GEMME
EARL FERME DU
FAGNARD
LE FRAGNARD -
CHAMP DES
CORMIERS -ZM137
78 005 78 005
LE MOINE - A 2 -
1/2 15 035 15 035 SAINTE-
GEMME
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES BROSSARDS -
331 a - 1/3 20 000 20 000 SAINTE-
GEMME
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE -
B 111 - 2/2 30 000 30 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES ROSEAUX - B
1038 40 000 40 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE-
LA FRANCHISE -
111 - 1/2
35 000 35 000
EARL
GIRARDEAUX-
PAPIN
LES ROBERTS - C
150 30 000 30 000
LE MOULIN DES
GERMAINS - H 165 44 139 44 139 CORME-
ROYAL
GRDES
VERSENNES-
COMBE DES
BONES- B4 -2/2
18 000 18 000
GRDES
VERSENNES-
COMBE DES
BONES- B4 -1/2
11 000 11 000
LA CROIX
GEOFFROY - B
1052
85 500 85 500 SOULIGNONN
E
EARL LA
BAUDRIERE
LE MUR - LES
RIVIERES DU GD
BOIS - ZB 1
45 000 45 000 SAINTE-
GEMME
EARL LA
BAUDRIERE
LA BAUDRIERE - B
740 +RESERVE 55 000 55 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
EARL LA
BAUDRIERE
LES GROIES EST - E
826 -
SOURCE+RESERVE
60 000 60 000 SAINTE-
GEMME
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 47
PAR Charente aval et affluents
Page 12
170203172 N1 ARNOULT 0 0 115 17
EARL LA TOUCHE 170203176 N1 LA TOUCHE ARNOULT 0 0 80 17
EARL L'ABBAYE 170100251 R ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
EARL L'ABBAYE 170200659 N1 L ABBAYE - C 6 ARNOULT 0 0 10 TRIZAY 17
EARL L'ABBAYE 170203177 N1 ARNOULT 25 TRIZAY 17
170203352 N1 LES VIGNES - A 823 ARNOULT 0 0 70 PISANY 17
EARL L'ARDILLER 170203444 N1 ARNOULT 0 0 40 RETAUD 17
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 ARNOULT 0 0 130 RETAUD 17
EARL LE CHIZE 170100328 R Picou C 867 ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170100329 R Picou C 369 ARNOULT 0 0 20 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170203178 N1 LE CHIZE ARNOULT 0 0 10 TRIZAY 17
EARL LE CHIZE 170203179 N1 LE CHIZE - C 118 ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
170100026 R ARNOULT 0 0 42 17
170203147 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170203280 N1 ARNOULT 0 0 40 BEURLAY 17
170203281 N1 ARNOULT 0 0 30 BEURLAY 17
170100292 R l Abbaye B 966 ARNOULT 28 TRIZAY 17
170203299 N1 ARNOULT 28 TRIZAY 17
170200094 N1 ARNOULT 28 TRIZAY 17
EARL LE GUE 170100089 R ARNOULT 40 CHAMPAGNE 17
EARL LE GUE 170100580 R ARNOULT 40 TRIZAY 17
EARL LE GUE 170201288 N1 LE GUE - ZB 11 ARNOULT 10 CHAMPAGNE 17
EARL LE GUE 170203331 N1 LE GUE - A 910 ARNOULT 25 CHAMPAGNE 17
EARL LA
BAUDRIERE
LES PETITES
GROIES - B 470 -
1er/3 FORAG
90 000 90 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
46 400 46 400
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
Le ChizeB 546, "La
Foret" A 985 et
"Razour" A 33
4 070 4 070
4 070 4 070
LE RENFERMIS - C
212 10 360 10 360 7 500 7 500
EARL LABBE-
GERGOUIL 70 000 70 000
Les Bodins - CHEZ
PARIS AI 19 21 000 21 000
95 000 95 000
8 232 8 232
1 911 1 911
5 432 5 432
37 636 37 636
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU
Marais du Bouil A
585 2 500 2 500 CORME
ROYAL
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU
LA TOUR DE L
ISLEAU 30 000 30 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
EARL LE GRAND
VERSENNE
LE BOIS DES
FAVRES - A 263 23 251 23 251
EARL LE GRAND
VERSENNE
LE BOIS DES
FAVRES - A 327 23 251 23 251
EARL LE GRAND
VILLAGE 4 567 4 567 1 000 1 000
EARL LE GRAND
VILLAGE
TERRE DE L
ABBAYE - B 966 4 567 4 567 1 000 1 000
EARL LE GRAND
VILLAGE
LA VERSENNE
TORSE - WK 42 27 400 27 400 5 000 5 000
Le Marais de Picou
C 870 5 500 5 500 1 500 1 500
Prairie du Razour
A 24, 32 et 167 5 500 5 500 1 500 1 500
3 000 3 000 2 000 2 000
42 000 42 000 5 000 5 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 48
PAR Charente aval et affluents
Page 13
EARL LE GUE 170203332 N1 ARNOULT 60 CHAMPAGNE 17
EARL LE VIRGINIE 170203284 N1 ARNOULT 0 0 30 17
EARL LE VIRGINIE 170203283 N1 ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
EARL LE VIRGINIE 170203282 N1 ARNOULT 0 0 35 17
170203393 N1 ARNOULT 0 0 180 THENAC 17
170203334 N1 ARNOULT 0 0 60 CHERMIGNAC 17
170203335 N1 ARNOULT 0 0 180 CHERMIGNAC 17
EARL LES FORGES 170203292 N1 LES ILOTS - E 582 ARNOULT 0 0 40 17
EARL LES FORGES 170203290 N1 ARNOULT 0 0 78 17
EARL LES FORGES 170203291 N1 AU SABION - F 561 ARNOULT 0 0 45 17
EARL LES PAQUIER 170203237 N1 ARNOULT 10 10 40 17
EARL LES PAQUIER 170203236 N1 ARNOULT 10 10 30 17
EARL LONCEINT 170203238 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
EARL LONCEINT 170203364 N1 ARNOULT 0 0 65 LUCHAT 17
EARL LONCEINT 170203366 N1 ARNOULT 0 0 42 17
EARL LONCEINT 170203363 N1 ARNOULT 0 0 40 LUCHAT 17
EARL MEMAIN 170202441 N1 ARNOULT 0 0 75 17
EARL MV AGRI 170200930 N1 ARNOULT 0 0 20 17
EARL ORIOU 170203448 N1 L ESSERT - WI 19 - ARNOULT 0 0 0 0 36 TRIZAY 17
BELHOMME - A
782 41 000 41 000 5 000 5 000
LA GROSSE PIERRE
SUD - B 280 14 000 14 000 SAINTE-
GEMME
BELLEVUE - B 843 -
FORAGE+REVERVE
3200m3
18 000 18 000
LE PETIT
BOUTEMAILLE - C
179
19 000 19 000 SAINTE-
GEMME
EARL LES ANCIENS
MOULINS
LE CHEYRON - AW
522 130 000 130 000
EARL LES
BOUYERS
LES PRES DU LOUP
- AL 207 25 000 25 000
EARL LES
BOUYERS
LES BOUYERS - ZB
84 175 000 175 000
7 977 7 977 CORME-
ROYAL
TERRES ET
MOTTES DE LA
BROUSSE - E 916
24 928 24 928 CORME-
ROYAL
19 942 19 942 CORME-
ROYAL
LA COUTELIERE - B
387 18 553 18 553 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
LA COUTELIERE - B
414 22 087 22 087 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
LA COLOMBIERE -
A 589 27 000 27 000
LES GUERETS - LES
VALLEES - A 778 25 492 25 492
LE FRIBEAU - A
1512 - +RESERVE
450m3
32 755 32 755 SOULIGNONN
E
LES GENETS - A
782 26 120 26 120
LA CIRCASSERIE -
ZI 39 63 391 63 391 SAINT-
AGNANT
LA POUCHAUME -
D 264 - SOURCE -
2/2
19 000 19 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 49
PAR Charente aval et affluents
Page 14
EARL ROUGER 170203293 N1 ARNOULT 0 0 50 RETAUD 17
170202277 N1 ARNOULT 60 SAINTES 17
170203158 N1 ARNOULT 15 VARZAY 17
170203157 N1 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 70 PESSINES 17
EARL THOMAS 170203194 N1 ARNOULT 0 0 30 17
EARL THOMAS 170203297 N1 ARNOULT 0 0 40 17
EARL THOMAS 170203298 N1 ARNOULT 0 0 60 17
EARL THOMAS 170203296 N1 ARNOULT 0 0 72 17
EARL TIRE PIED N1 ARNOULT 0 0 10 RETAUD 17
170202465 N1 ARNOULT 0 0 85 SAINTES 17
170202464 N1 BOIS JOLY - ZX 285 ARNOULT 0 0 75 SAINTES 17
170100058 R Le Roussely ZP 16 ARNOULT 0 0 0 0 20 17
R PALUAUD - C 766 ARNOULT 0 0 5 17
R ARNOULT 0 0 5 17
170202411 N1 ARNOULT 0 0 70 SAINTES 17
170100425 R Vouillay A 33 ARNOULT 0 0 75 17
170201577 N1 ARNOULT 10 17
170203198 N1 ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
170100117 R ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
170203169 N1 ARNOULT 0 0 20 CHAMPAGNE 17
LA BARBELLE - AM
199 25 000 25 000
EARL SAINTONGE
FRUITIERE
LA PACAUDIERE -
ZV 14 e 22 976 22 976 1 500 1 500
EARL SAINTONGE
FRUITIERE
LA RENTE A
COLETTE 34 850 34 850 1 500 1 500
EARL SAINTONGE
FRUITIERE 107 472 107 472 1 500 1 500
LES GRANDS
CHAMPS - A 1145 10 500 10 500 SOULIGNONN
E
MARAIS DE CHEZ
BAUDRY - A 996 17 200 17 200 SOULIGNONN
E
CHEZ BAUDRY - A
744 51 930 51 930 SOULIGNONN
E
LA TOUCHE - A
137 - + RESERVE
DE 2500m3
58 300 58 300 SOULIGNONN
E
Nouvelle
demande
LE ROND POINT
AM 94 13 000 13 000
GAEC DE BOIS
JOLY
LA LAURENDERIE -
ZX 283 48 074 48 074
GAEC DE BOIS
JOLY 48 074 48 074
GAEC DE LA
METAIRIE
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
GAEC DES BOTTES
ET DES MOTTES
Plus de n° en
sup. 4 125 4 125 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
GAEC DES BOTTES
ET DES MOTTES
Plus de n° en
sup.
LES ALLARDS -
AK113 4 125 4 125 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
GAEC DU GRAND
CHADIGNAC
LE GRAND
CHADIGNAC - YA
19
50 395 50 395
GAEC LA
FONTONNIERE 78 374 78 374 SAINT-
AGNANT
GAEC LES
CORMIERS
BEAULIEU - ZB 547
+ 2 petits bassins 16 500 16 500 5 000 5 000 CORME-
ROYAL
GAEC MICHAUD J
ET FILS
BELLEVUE - LA
CROIX - 692 7 834 7 834
GAEC MICHAUD J
ET FILS
A La Croix B 691 et
692 15 668 15 668
GAEC MICHAUD J
ET FILS
LE PINIER DE
CHIELOUP 39 169 39 169
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 50
PAR Charente aval et affluents
Page 15
170203342 N1 CHIELOUP - A 377 ARNOULT 0 0 80 CHAMPAGNE 17
170203219 N1 ARNOULT 0 0 0 0 18 17
170100592 R Jeuzet - ZL 01 ARNOULT 0 0 30 17
170201579 N1 JEUZET - B 1355 ARNOULT 0 0 40 17
R CHEZ FAVRE ZL 41 ARNOULT 500 500 17
R ARNOULT 0 0 5 TRIZAY 17
170203196 N1 LES TARDS - B 118 ARNOULT 0 0 40 LA CLISSE 17
170203197 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100427 R Violet ARNOULT 0 0 30 17
170201255 N1 ARNOULT 8 17
170100591 R Galant - ZO 32 ARNOULT 30 17
170201554 N1 ARNOULT 12 17
170202247 N1 ARNOULT 0 0 45 SAINTES 17
170202246 N1 ARNOULT 0 0 30 SAINTES 17
170203216 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203253 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203223 N1 LE BOURG ARNOULT 0 0 45 17
170203224 N1 ARNOULT 0 0 45 17
GAEC MICHAUD J
ET FILS 70 505 70 505
Madame ARTUS
Annette
FIEF DES
PEUPLIERS - C 66
CORME-
ROYAL
Madame
BOEGLER Sylvie 3 000 3 000 CORME-
ROYAL
Madame
BOEGLER Sylvie 4 000 4 000 ST SULPICE
D'ARNOULT
Madame
GABAROU
MARINE
Plus de n° en
sup. 1 500 1 500 CORME-
ROYAL
Madame GUILLOU
Stéphanie
CHEMIN DES
SORINS - WD 0015 2 700 2 700
Madame
LANDREAU Marie-
Claude
13 000 13 000
Madame
LANDREAU Marie-
Claude
LES GROIES - G
669 18 000 18 000 CORME-
ROYAL
Madame
MALAIRAN
Stephanie
4 850 4 850 SAINTE-
RADEGONDE
Madame
MALAIRAN
Stephanie
LE GROS BUISSON
- B 1254 7 000 7 000 2 000 2 000 SAINTE-
RADEGONDE
Madame SEGUIN
Catherine 4 000 4 000 1 583 1 583 ST SULPICE
D'ARNOULT
Madame SEGUIN
Catherine
BOUTIRAUD - W
10 6 000 6 000 3 167 3 167 SOULIGNONN
E
Monsieur
ARNAULD
Gonzague
LE PETIT
CHADIGNAC - ZP 2 15 471 15 471
Monsieur
ARNAULD
Gonzague
LES GAUTHIERS -
ZW 61 23 206 23 206
Monsieur
ARNAULD Jean-
Francois
LA GAILLARDE - ZI
2 -+RESERVE SUR
ZI 2
45 000 45 000
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
Monsieur
BARREAU Miguel
LES GRANDES
PRISES - ZE 2 11 000 11 000 CORME-
ROYAL
Monsieur
BERTRAND Loïc 31 987 31 987 SOULIGNONN
E
Monsieur
BETIZEAU Romain
CHEZ MAUSSE - F
153 44 335 44 335 CORME-
ROYAL
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 51
PAR Charente aval et affluents
Page 16
170100134 R ARNOULT 0 0 40 17
170203228 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170201604 N1 ARNOULT 8 17
170201427 N1 ARNOULT 0 0 45 CHAMPAGNE 17
170203153 N1 LE BOUIL - B 831 ARNOULT 0 0 42 CHAMPAGNE 17
170203235 N1 ARNOULT 0 0 0 0 15 CHAMPAGNE 17
170200184 N1 ARNOULT 10 CHAMPAGNE 17
170203235 N1 ARNOULT 15 CHAMPAGNE 17
170201528 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170100281 R ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
170203163 N1 CHAMBON ARNOULT 0 0 40 TRIZAY 17
170100246 R L Eguille A 726 ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
170100086 R Picou 1/2 ARNOULT 0 0 25 TRIZAY 17
170100124 R Picou 2/2 ARNOULT 0 0 25 TRIZAY 17
170100403 R ARNOULT 0 0 30 17
170203243 N1 LE ROCHER - C 324 ARNOULT 27 TRIZAY 17
170200677 N1 ARNOULT 200 200 30 17
Monsieur
BRASSAUD
Fabrice
l Isleau - "Le
Renfermis" SC 606
-"Champs des
Tanches" ZO 54 et
57
1 100 1 100 SOULIGNONN
E
Monsieur
BRASSAUD
Fabrice
LES MAISONS
NEUVES - C 460 33 000 33 000 SOULIGNONN
E
Monsieur
CHAUMETTE
Romain
BOIS COUDRAUD -
AC1 140 9 000 9 000 2 500 2 500 NIEUL LES
SAINTES
Monsieur
CLOCHARD
Bertrand
LE BOUIL - LA
COMBE DU FOUR -
B 634
20 000 20 000
Monsieur
CLOCHARD
Bertrand
20 000 20 000
Monsieur COGNE
Eric
METAIRIE DU
BOUIL
Monsieur COGNE
Eric
PRES DES MOTTES
- B 648 2/2 20 000 20 000 3 000 3 000
Monsieur COGNE
Laurent
METAIRIE DU
BOUIL 14 354 14 354 2 000 2 000
Monsieur
COMBEAUD
Dominique
MONT FABIEN -
CHAMPS DES
NOYERS - B 1834
20 000 20 000
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
Monsieur
DAUNAS Patrice
Pont de Picou C
874 10 000 10 000
Monsieur
DAUNAS Patrice 25 000 25 000
Monsieur
DAUNAS Patrice 10 000 10 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
3 000 3 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
3 000 3 000
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
Marais de Razour
A 976 5 145 5 145 SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
DUCHAMP
Thomas
19 885 19 885 3 000 3 000
Monsieur
FAUCHERAUD
Denis
MOULIN DE
TETAUD - C 88 28 000 28 000 CORME-
ROYAL
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 52
PAR Charente aval et affluents
Page 17
R ARNOULT 20 17
170202456 N1 L HOUMEE - D 328 ARNOULT 0 0 50 ECHILLAIS 17
170203193 N1 ARNOULT 0 0 35 17
170202498 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170202497 N1 ARNOULT 0 0 50 17
170100357 R L Abbaye ARNOULT 0 0 15 TRIZAY 17
170201475 N1 LA CROIX - WD 1 ARNOULT 25 TRIZAY 17
170203387 N1 ARNOULT 0 0 0 0 23 17
170203388 N1 ARNOULT 0 0 52 17
170203294 N1 ARNOULT 0 0 30 BALANZAC 17
170203295 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170203407 N1 PETITE FORET ARNOULT 0 0 40 17
170203356 N1 LES CARRIERES ARNOULT 0 0 35 CHAMPAGNE 17
170203358 N1 L EGUILLE ARNOULT 0 0 45 CHAMPAGNE 17
170203355 N1 LES ROSIERS - A 73 ARNOULT 0 0 42 CHAMPAGNE 17
170203357 N1 ARNOULT 0 0 55 17
170203359 N1 ARNOULT 0 0 62 BALANZAC 17
170203361 N1 MONTRAVAIL ARNOULT 0 0 95 PESSINES 17
170203372 N1 RALETTE - F 727 ARNOULT 0 0 60 17
170202339 N1 ARNOULT 0 0 8 ECHILLAIS 17
Monsieur FAYE
Pierre
Plus de n° en
sup.
LES
ARCHAMBAUDS -
B 252
6 000 6 000 1 000 1 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
Monsieur
FONTAINE Denis 23 000 23 000
Monsieur
GIRARDEAU
Christian
LA PIAZIERE - WH
11 32 000 32 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
Monsieur GIRAUD
Bernard
LE PETIT FOND
GERMAIN - A 20 000 20 000 SAINT-
AGNANT
Monsieur GIRAUD
Bernard
PLAINE DU PLESSIS
- ZD 12 30 000 30 000 SAINT-
AGNANT
Monsieur GODIN
Gaël 3 000 3 000
Monsieur GODIN
Gaël 18 000 18 000 3 000 3 000
Monsieur
GOURSAUD Rémi
CHEZ RANGEARD -
F 407
SAINTE-
GEMME
Monsieur
GOURSAUD Rémi
CHEZ RANGEARD
NORD - F 86 42 406 42 406 SAINTE-
GEMME
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
LE CHENE VERT - B
719 17 809 17 809
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
BOIS GETAIN - D
314 33 453 33 453
Monsieur
LANDREAU
Johnny
20 000 20 000 CORME-
ROYAL
Monsieur
LETEAUD Patrice 28 000 28 000
Monsieur
LETEAUD Patrice 35 000 35 000
Monsieur
LETEAUD Patrice 40 000 40 000
Monsieur
LETEAUD Patrice
LA SALLE - LES
AGES - A 71 55 000 55 000 SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
LOISEAU
Dominique
LE FIEF DE MAUZE
- C 451 40 078 40 078
Monsieur
LOISEAU Gilles 25 000 25 000
Monsieur
MOUTARD
Philippe
55 000 55 000 SAINTE-
GEMME
Monsieur
PACAUD Yohann
L HOUMEE OUEST
- BB 25 5 859 5 859
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 53
PAR Charente aval et affluents
Page 18
170201603 N1 ARNOULT 6 RETAUD 17
170203376 N1 ARNOULT 0 0 75 VARZAY 17
170100397 R Le Carlot A 1722 ARNOULT 0 0 40 17
170203252 N1 ARNOULT 50 BALANZAC 17
170201799 N1 ARNOULT 103 17
SCEA BABIN YVES 170203220 N1 ARNOULT 0 0 100 RETAUD 17
SCEA BABIN YVES 170203222 N1 ARNOULT 0 0 160 RIOUX 17
170203381 N1 ARNOULT 0 0 275 17
170203389 N1 ARNOULT 0 0 35 RETAUD 17
170203309 N1 ARNOULT 0 0 60 THENAC 17
170203308 N1 ARNOULT 0 0 40 THENAC 17
SCEA DE FOURNE 170203255 N1 FOURNE - C 1078 ARNOULT 0 0 60 17
170100286 R Picou C 854 ARNOULT 0 0 0 0 30 TRIZAY 17
170200020 N1 ARNOULT 0 0 25 17
SCEA DES GENETS 170203313 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170201773 N1 ARNOULT 0 0 80 LA CLISSE 17
170203262 N1 ARNOULT 0 0 120 LA CLISSE 17
170203264 N1 ARNOULT 0 0 60 17
170203151 N1 ARNOULT 0 0 35 17
Monsieur PATOUR
Olivier
L ARDILLER - AL
290 + réserve 6 000 6 000 1 000 1 000
Monsieur
RICHARD Ludovic
LE CHAMP
CHALARD - AE 46 56 570 56 570
Monsieur VIAUD
Pascal 20 000 20 000 SAINT-
AGNANT
SAS PEPINIERES
DE CORME-ROYAL
LES PLANCHES
SUD - D 84 27 447 27 447 5 000 5 000
SAS PEPINIERES
DE CORME-ROYAL
CHEZ GIRAUD -
C1223 150 000 150 000 30 000 30 000 SOULIGNONN
E
LA JAUNELLE- AK
97 + reserve de
1350 m3
108 010 108 010
LA CHAPELLE - AE
81 2/2-+RESERVE -
2/2
125 793 125 793
SCEA
CHABOISSEAU
OUAGAP - AV 3 -
1/2 256 000 256 000 NIEUL-LES-
SAINTES
SCEA DE CHEZ
GRIFFON
CHEZ GRIFFON -
AM 410 23 000 23 000
SCEA DE
CORINTHE
LA POINTE - AM
397 - 2e/2
FORAGE
45 000 45 000
SCEA DE
CORINTHE
LA POINTE - AM
397 - 1er/2
FORAGE
55 000 55 000
32 000 32 000 SOULIGNONN
E
SCEA DE LA
COMBE DOUCE
SCEA DE LA
COMBE DOUCE
LA COMBE DOUCE
- A 1220 24 150 24 150 SAINTE-
RADEGONDE
LES GENETS - G
327 30 241 30 241 CORME-
ROYAL
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS
BOSQUETS - B 866 36 177 36 177
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS
BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B
844
51 053 51 053
SCEA DES
NOURAUDS
LA SENDIERE - AD
275 52 729 52 729 NIEUL-LES-
SAINTES
SCEA DES
NOURAUDS
CHEZ SICQUET - ZY
24 23 187 23 187 CORME-
ROYAL
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 54
PAR Charente aval et affluents
Page 19
170201773 N1 ARNOULT 0 0 80 LA CLISSE 17
170203262 N1 ARNOULT 0 0 120 LA CLISSE 17
170201844 N1 ARNOULT 0 0 20 RIOUX 17
170201847 N1 ARNOULT 0 0 68 RIOUX 17
SCEA DU PERAT 170203317 N1 ARNOULT 100 100 50 BALANZAC 17
SCEA DU PERAT 170203321 N1 ARNOULT 100 100 140 17
SCEA DU PERAT 170203320 N1 ARNOULT 100 100 50 17
SCEA FRICAUD 170203303 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LA LIMOISE 170202416 N1 ARNOULT 0 0 40 ECHILLAIS 17
SCEA LA LIMOISE 170202417 N1 LA LIMOISE - B 189 ARNOULT 0 0 90 ECHILLAIS 17
SCEA LA TERRIERE 170203241 N1 ARNOULT 0 0 65 17
SCEA LANGLAIS 170203353 N1 ARNOULT 0 0 120 RETAUD 17
SCEA LANGLAIS 170203354 N1 ARNOULT 0 0 100 RETAUD 17
SCEA LE CHALET 170203210 N1 ARNOULT 0 0 65 CHERMIGNAC 17
SCEA LE MUR 170203398 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LE MUR 170203397 N1 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA LE PEU 170202382 N1 ARNOULT 0 0 60 17
SCEA LE PINIER 170203324 N1 ARNOULT 0 0 30 17
SCEA LE PINIER 170203323 N1 LEUZOIS - AV 207 ARNOULT 0 0 50 17
SCEA DU
CORMIER
LES GRANDS
BOSQUETS - B 866 43 196 43 196
SCEA DU
CORMIER
LES GRANDS
BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B
844
43 196 43 196
SCEA DU FIEF DE
LA CHAPELLE
CHEZ NOUGER -
AH 107 10 610 10 610
SCEA DU FIEF DE
LA CHAPELLE
LA CHAPELLE - AE
84 - 2/2 23 210 23 210
LES ROSEAUX - ZL
36 43 344 43 344
SUR GRANDE ILE -
ZH 27 43 344 43 344 CORME-
ROYAL
LES BOUNIMES - B
390 43 344 43 344 CORME-
ROYAL
LA CHEVRIE - C
394 32 000 32 000 SAINTE-
GEMME
LA PIERRIERE -
BOIS DE LA
LIMOISE
CHAGNEE- C118
19 000 19 000
51 319 51 319
PETIT POCHE
BONNE - B 957 49 474 49 474 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
CHEZ GRIFFON -
AM 52 67 971 67 971
LE PONT DE LA
GALOCHE - AE 277
(Les Jarrelies)
72 503 72 503
LA BERLANDERIE -
ZO 87 34 710 34 710
RIVIERE DU
GRAND BOIS - E
691 - RESERVE
50 000 50 000 SAINTE-
GEMME
RIVIERE DU
GRAND BOIS - ZB 6
et 7 -+RESERVE
70 000 70 000 SAINTE-
GEMME
LIRE - AE 317 (ex
D 645) 29 906 29 906 SAINT-
AGNANT
LES TOUCHES - AT
324 14 500 14 500 NIEUL-LES-
SAINTES
36 500 36 500 NIEUL-LES-
SAINTES
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 55
PAR Charente aval et affluents
Page 20
SCEA LE PRADEAU 170203212 N1 ARNOULT 0 0 30 17
170100154 R Picou ARNOULT 0 0 30 TRIZAY 17
170100418 R Picou C 821 ARNOULT 0 0 50 TRIZAY 17
170200499 N1 ARNOULT 55 TRIZAY 17
170201534 N1 ARNOULT 5 TRIZAY 17
170203286 N1 ARNOULT 0 0 135 LUCHAT 17
170203373 N1 GERZAN - A 1525 ARNOULT 0 0 40 17
170203843 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203845 N1 ARNOULT 0 0 40 17
170203401 N1 ARNOULT 0 0 45 17
170203842 N1 Les rivollets ARNOULT 0 0 60 17
170200429 N1 TRICORNE - H 424 ARNOULT 0 0 60 17
170203402 N1 ARNOULT 0 0 100 17
170203351 N1 ARNOULT 0 0 39 BALANZAC 17
170203348 N1 Chez BODIN ARNOULT 0 0 35 BALANZAC 17
170203349 N1 ARNOULT 0 0 50 BALANZAC 17
170202496 N1 ARNOULT 30 SAINTES 17
SCEA L'INTEGRALE 170203400 N1 ARNOULT 60 VARZAY 17
SCEA ROCHETEAU 170203145 N1 ARNOULT 0 0 25 PISANY 17
SCEA VERGNAUD 170203300 N1 ARNOULT 0 0 120 LUCHAT 17
SCEA VERGNAUD 170203301 N1 ARNOULT 0 0 150 LUCHAT 17
LE PRADEAU - WC
2 20 000 20 000 PONT-L'ABBE-
D'ARNOULT
SCEA LES
ALLOUZEAUX 2 250 2 250
SCEA LES
ALLOUZEAUX 7 500 7 500
SCEA LES
ALLOUZEAUX
LE NEGRIER - WD
24 29 100 29 100 2 029 2 029
SCEA LES
ALLOUZEAUX
2 CHEMIN DES
SORINS - LE
NEGRIER
5 240 5 240 2 126 2 126
SCEA LES
CHATAIGNIERS
CHEZ TREIMEAU -
LA MAITERIE - B
138
25 701 25 701
SCEA LES
RIVOLLETS 24 000 24 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
CHEZ TALLET - H
391 22 000 22 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
LES CHASSIERES -
Pres de la Roberbe 24 000 24 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
LA GRIGOTERIE - B
145 21 000 21 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS 25 000 25 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS 40 000 40 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
RIVOLLETS
CHAMP DU PERAT
- A 1404 60 000 60 000 CORME-
ROYAL
SCEA LES
ROSEAUX
LA MOULINETTE -
LA MONTEE - ZH
22
23 698 23 698
SCEA LES
ROSEAUX 20 538 20 538
SCEA LES
ROSEAUX
LES BARRIERES - ZI
2 27 647 27 647
SCEA LES VERGERS
DES BENOITS
LES BENOITS - ZX
235 - + RESERVE
3000m3
75 000 75 000 15 000 15 000
LES MOTTES DU
GRAND VILLAGE -
AB 320
38 481 38 481 1 500 1 500
LA JOIE SUD - A
1021 a - SOURCE 15 000 15 000
FOSSE NOIR - ZA
119 57 442 57 442
LA CHASSAGNE - A
723 90 826 90 826
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 56
PAR Charente aval et affluents
Page 21
170201844 N1 ARNOULT 0 0 20 RIOUX 17
170203267 N1 BRUANT 0 0 0 0 245 17
170202383 N1 BRUANT 25 GEAY 17
170100062 R Tressauge AE 118 BRUANT 0 0 24 GEAY 17
170200897 N1 BRUANT 0 0 70 17
170203230 N1 BRUANT 0 0 30 17
170203261 N1 BRUANT 0 0 160 17
170203183 N1 BRUANT 0 0 0 0 40 LES ESSARDS 17
EARL GUILLOUT 170201445 N1 BRUANT 0 0 0 0 40 17
EARL GUILLOUT N1 LA FOYE - ZN 59 BRUANT 0 0 40 GEAY 17
EARL LA PLANCHE 170202510 N1 BRUANT 0 0 65 GEAY 17
EARL LA PLANCHE 170202421 N1 BRUANT 0 0 65 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170202422 N1 BRUANT 0 0 50 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170200892 N1 BRUANT 0 0 10 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170203279 N1 BRUANT 0 0 57 17
EARL LA RIVIERE 170202424 N1 BRUANT 0 0 100 GEAY 17
EARL LA RIVIERE 170202423 N1 BRUANT 0 0 100 GEAY 17
170203457 N1 BRUANT 0 0 15 LES ESSARDS 17
170203204 N1 BRUANT 0 0 20 BEURLAY 17
SCEA VIGNOBLES
BAUDRY
CHEZ NOUGER -
AH 107 60 000 60 000
BRAT JEAN-
FRANCOIS
LES NOUREAUX -
ZP 3
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
EARL
CHARPENTIER
LA BOUGETERIE -
LES GARNERIES - D
171 N°23
13 020 13 020 10 000 10 000
EARL
CHARPENTIER 18 754 18 754
EARL
CHARPENTIER
LA CHAUSSEE - AD
180 -
SOURCE+RESERVE
30 578 30 578 SAINT-
PORCHAIRE
EARL DE LA
CUSSONNERIE
LA CUSSONNERIE -
ZB 35 19 966 19 966 SAINT-
PORCHAIRE
EARL DES DEUX
ORMEAUX
LES GRANDS
MAURICES - ZN 75 99 128 99 128
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
EARL DES
ROCHERS
LES GRENONS - A
58
LE PLAT D'ETAIN
ZM 32
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
170 202 413 28 500 28 500
LES
BAILLARGEAUX -
LES CHAMPS A
AMIOT - ZK 28
56 681 56 681
LA PLANCHE - B
302 64 779 64 779
LA MAUVINIERE -
ZP 30 30 828 30 828
LA MAUVINIERE -
ZP 29 3 080 3 080
LA TREUILLERE - A
909 36 967 36 967
SAINT-
SULPICE-
D'ARNOULT
LES
TESSONNIERES-
LES BRULOTS-ZD
25
41 631 41 631
LA RIVIERE - A I
178 88 739 88 739
EARL LE GRAND
BREUIL
LE GRAND BREUIL
- B 1231 25 000 25 000
EARL LE GRAND
VERSENNE
LES ANGIBAUDS -
B 14 535 14 535
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 57
PAR Charente aval et affluents
Page 22
170203203 N1 BRUANT 0 0 50 BEURLAY 17
170202429 N1 BRUANT 0 0 75 LA VALLEE 17
GAEC L OR BLANC 170200110 N1 BRUANT 0 0 42 17
170202309 N1 BRUANT 60 ROMEGOUX 17
170201341 N1 BRUANT 0 0 60 17
170202489 N1 BRUANT 0 0 60 CRAZANNES 17
Reserve BRUANT 0 0 17
N1 BRUANT 0 0 45 PLASSAY 17
170202319 N1 BRUANT 0 0 12 ROMEGOUX 17
170202320 N1 LE BOURG - A 891 BRUANT 0 0 12 ROMEGOUX 17
N1 BRUANT 0 0 35 ECURAT 17
170203199 N1 BRUANT 0 0 20 17
SCEA AGRIDOR 170203207 N1 BRUANT 0 0 120 17
170100527 R BRUANT 0 0 60 17
170202551 N1 BRUANT 0 0 100 ROMEGOUX 17
170203432 N1 LE JARRY - ZE 48 BRUANT 0 0 90 BEURLAY 17
170202552 N1 BRUANT 0 0 100 LA VALLEE 17
170203191 N1 BRUANT 0 0 30 17
EARL LE GRAND
VERSENNE
LES ANGIBAUDS -
B 789 14 535 14 535
EARL LE GRAND
VERSENNE
L HOUMEE - LA
VALLEE 32 703 32 703
LA BAUDRIERE - ZR
8 40 000 40 000
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
GAEC LA FERME
FRUITIERE
LA HAUTE
VERGNEE - B 946 50 500 50 500 1 000 1 000
GAEC LES
FONTAINES
LE BERTRAND - ZH
10 10 000 10 000 SAINT-
PORCHAIRE
GAEC LES
FONTAINES
FOND MESNARD -
C 694 30 000 30 000
LES IRRIGANTS DU
BASSIN DE
BELAUZE
Carrière de St
Porchaire 220 000 220 000 SANT
PORCHAIRE
Monsieur
CHARRIER Cyrille 170 203 233
LA GRANDE FORET
- LES FORETS - B
726
27 000 27 000
Monsieur GAY
Maxime
CHATEAU DE
ROMEGOUX - A
939
16 327 16 327
Monsieur GAY
Maxime 9 824 9 824
Monsieur JULLIEN
Denis 170 203 336
LA GASSELIERE-L
ENCLOS DE
MENNENTOT - ZE
13
29 688 29 688
Monsieur MARTIN
Jerome
LE MOULIN DE LA
CROIX - B 691 16 199 16 199 SAINTE-
RADEGONDE
LA ROCHE-
COURBON - AH 83
- SOURCE
43 212 43 212 SAINT-
PORCHAIRE
SCEA DE
L'HOUMEE
La Vauzelle - AH
237 39 828 39 828 SAINT-
PORCHAIRE
SCEA DE
L'HOUMEE
BISTEAU - L EPINE
- ZD 8 40 266 40 266
SCEA DE
L'HOUMEE 42 284 42 284
SCEA DE
L'HOUMEE
LA FAUCHARDERIE
- L HOUMEE - ZH
73
56 560 56 560
SCEA DES
NOURAUDS
LES NOURAUDS -
ZR 25 27 707 27 707
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 58
PAR Charente aval et affluents
Page 23
N1 BRUANT 0 0 40 17
170203267 N1 BRUANT 0 0 245 17
SCEA L' OLIVIERE 170203390 N1 BRUANT 0 0 200 BEURLAY 17
SCEA LA CHARRIE N1 BRUANT 0 0 65 ROMEGOUX 17
SCEA LA CHARRIE R Tresauze ZI 39 BRUANT 0 0 100 ROMEGOUX 17
SCEA LA CHARRIE N1 BRUANT 0 0 40 ROMEGOUX 17
170203347 N1 BRUANT 0 0 40 PLASSAY 17
SCEA LA METAIRIE 170202396 N1 BRUANT 0 0 40 ROMEGOUX 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 70 LES ESSARDS 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 45 LES ESSARDS 17
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 0 0 40 LES ESSARDS 17
SCEA L'OMBRIERE 170202395 N1 BRUANT 0 0 20 GEAY 17
170100463 R CHARENTE_AVAL 0 0 360 CHANIERS 17
ASAHRA 170000000 R CHARENTE_AVAL 17
170201933 N1 CHARENTE_AVAL 750 750 2 LE DOUHET 17
EARL BEAULIEU 170202398 N1 BEAULIEU - ZB 4 CHARENTE_AVAL 100 TAILLEBOURG 17
EARL BEAULIEU 170100195 R La Vergne ZL 27 CHARENTE_AVAL 0 0 45 TAILLEBOURG 17
EARL BESSON 170202460 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 FOURAS 17
EARL BESSON 170202461 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 ARDILLIERES 17
170202400 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
SCEA DES
NOURAUDS 170 203 265
PUY DORIN -ZP 32
-
FORAGE+RESERVE
27 779 27 779
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DES
NOURAUDS
LES NOUREAUX -
ZP 3 105 014 105 014
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
L OLIVIERE - A
1057 159 535 159 535
170 202 580 Basse Vergnee - B
403 11 378 11 378
170 100 330 11 378 11 378
170 202 308 LA CHARRIE - B
714-945 11 378 11 378
SCEA LA COMBE
BRUNE
CHAMP DES
VIGNES - LA
BOUCHANIERE- ZH
40
24 000 24 000
BOIS DE LA
METAIRIE - D 250 29 874 29 874
170 203 244 LA PETITE
SABLIERE 58 275 58 275
170 203 322
LE CHAMP DES
POIS - A 1165 +
bassin tampon
75 275 75 275
170 203 446 LES PELTRIES - WH
20
L OMBRIERE - D
231 20 000 20 000
ASA DES COTEAUX
DE CHANIERS
le Port Huble BD
137 109 057 109 057 16 359 16 359
MARAIS NORD DE
ROCHEFORT 6 200 000 6 200 000 930 000 930 000 500 000 500 000 Irrigants des
marais nord
EARL AUX
POTAGERS DE
BEAUREGARD
BEAUREGARD AP
354 5 000 5 000 2 000 2 000
20 194 20 194 3 029 3 029 3 000 3 000
18 359 18 359 2 754 2 754
LE MAGNOU - D
10 38 430 38 430 5 765 5 765
LE RIGANEAU - ZD
1 86 469 86 469 12 970 12 970
EARL CHANTE
ALOUETTE
GRAND CHAMP -
YE 283 36 248 36 248 5 437 5 437 SAINT-
SAVINIEN
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 59
PAR Charente aval et affluents
Page 24
170100035 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
EARL CHEZ DENIS 170100129 R Chez Denis AN 251 CHARENTE_AVAL 0 0 100 TAILLEBOURG 17
EARL CHOLLET 170202535 N1 CHARENTE_AVAL 34 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202259 N1 CHARENTE_AVAL 40 THAIRE 17
EARL CHOLLET 170202534 N1 CHARENTE_AVAL 45 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202256 N1 CHARENTE_AVAL 60 SAINT-VIVIEN 17
EARL CHOLLET 170202505 N1 CHARENTE_AVAL 68 17
170202486 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 20 CIRE-D'AUNIS 17
170202337 N1 BOUSSAY - B 543 CHARENTE_AVAL 0 0 70 ARDILLIERES 17
170202485 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 ARDILLIERES 17
170202858 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 PERIGNAC 17
170202306 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINTES 17
170100340 R CHARENTE_AVAL 0 0 200 SAINTES 17
EARL DRAHONNET 170202409 N1 CHARENTE_AVAL 300 300 80 TAILLANT 17
170201601 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 10 ECHILLAIS 17
170202479 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 ECHILLAIS 17
170100373 R Beaugeay CHARENTE_AVAL 0 0 40 MOEZE 17
170100371 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202387 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 SOUBISE 17
170100375 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 MOEZE 17
170200626 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 LANDRAIS 17
EARL CHANTE
ALOUETTE
Prairie de Barbara
AY 74 31 087 31 087 4 663 4 663 SAINT-
SAVINIEN
34 123 34 123 5 118 5 118
LA GRANGE - FIEF
GAILLARD - DN
230
10 148 10 148 1 522 1 522 2 604 2 604
MORTAGNE - FIEF
BEL AIR - ZB 43 6 766 6 766 1 015 1 015 2 865 2 865
PIECE DU
MARECHAL- D
2248
10 148 10 148 1 522 1 522 3 125 3 125
LE BOIS DE L
ANGLE 16 914 16 914 2 537 2 537 10 418 10 418
Ferme de
Cramahé 54 125 54 125 8 119 8 119 10 418 10 418 SALLES-SUR-
MER
EARL DE LA
RODERIE
LES CAILLEBOTTES
- ZA 5 -
SOURCES+RESERV
E
32 293 32 293 4 844 4 844
EARL DE LA
RODERIE 36 208 36 208 5 431 5 431
EARL DE LA
RODERIE
BOIS DES LIANES -
D 569 92 965 92 965 13 945 13 945
EARL DE LA
TONNELLE
PRAIRIE DE VIRLET
- ZY 46 71 214 71 214 10 682 10 682
EARL DES
ROCHERS
NARCEJAC - L
HOUMEREE - AC
481
32 849 32 849 4 927 4 927
EARL DES
ROCHERS
L Houmeree-
Narcejac ZB 14 222 611 222 611 33 392 33 392
LES FONTAINES -
ZD 22 115 22 115 3 317 3 317
EARL DU BOIS
BERNARD
BOIS BERNARD -
BC 93 9 081 9 081 1 362 1 362
EARL DU BOIS
BERNARD
LES PINSONNERIES
- UGa 36 326 36 326 5 449 5 449
EARL DU
LITTORAL 13 267 13 267 1 990 1 990
EARL DU
LITTORAL
Saint Froult - La
Choisiere 1/2 14 167 14 167 2 125 2 125 SAINT-
FROULT
EARL DU
LITTORAL
LORANGE - A 14 -
+RESERVE 9 062 9 062 1 359 1 359
EARL DU
LITTORAL
Le Petit lardé ou
Les Tannes 12 986 12 986 1 948 1 948
EARL DU
PIGEONNIER
LES HOUCHETTES -
D 128 70 000 70 000 10 500 10 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 60
PAR Charente aval et affluents
Page 25
170200627 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 LANDRAIS 17
170100378 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
170100377 R CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
EARL EQUI-DRESS 170202474 N1 CHARENTE_AVAL 880 880 132 132 0 0 23 LA VALLEE 17
EARL EQUI-DRESS 170202475 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 LA VALLEE 17
EARL GAILLOT 170202307 N1 CHARENTE_AVAL 45 LA VALLEE 17
170202311 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 144 17
EARL GROUSSET 170100355 R Bernigouet C 183 CHARENTE_AVAL 0 0 80 MOEZE 17
EARL JAGUENAUD 170202412 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 LE DOUHET 17
EARL JAGUENAUD 170100464 R La Berlandiere CHARENTE_AVAL 0 0 50 TAILLANT 17
EARL JAGUENAUD 170100226 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 JUICQ 17
EARL JAGUENAUD 170202482 CHARENTE_AVAL 0 0 75 LE DOUHET 17
EARL JAGUENAUD 170202483 LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 0 0 100 JUICQ 17
170202561 CHARENTE_AVAL 0 0 90 LE DOUHET 17
EARL LA CHAUME 170100416 R Les Seches ZA 18 CHARENTE_AVAL 0 0 65 17
EARL LA CHAUME 170202512 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL LA CHAUME 170202415 CHARENTE_AVAL 0 0 130 LE DOUHET 17
EARL LA PLANCHE 170202509 N1 LES GENETS - ZI 35 CHARENTE_AVAL 0 0 80 LE MUNG 17
EARL L'ALLIER 170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 60 BEAUGEAY 17
EARL L'ALLIER 170100365 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
170202426 N1 LES IMPOTS - AK CHARENTE_AVAL 0 0 76 17
170202511 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
EARL DU
PIGEONNIER
LES CHAMPS DU
MOULIN - ZI 50 -
2/2
65 000 65 000 9 750 9 750
EARL DU TAPIS
VERT
Les Bonnins - SA
203 22 881 22 881 3 432 3 432
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
EARL DU TAPIS
VERT
Les Bonnins- Tapis
Vert 16 470 16 470 2 470 2 470
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
BERGERIE - 1er/2
forage
BERGERIE - GRAND
VILLAGE 2e/2
FORAGE
63 675 63 675 9 551 9 551
LES GRANDES
MAISONS - B 371 20 000 20 000 3 000 3 000 5 837 5 837
EARL GARNIER
ALAIN ET KEVIN
LA LIMANCHERE -
YB 39 65 021 65 021 9 753 9 753 SAINT-
SAVINIEN
36 034 36 034 5 405 5 405
BOIS DE LA PIERRE
- AH 110 17 755 17 755 2 663 2 663
8 071 8 071 1 211 1 211
La Ruteliere ZM
118 26 310 26 310 3 947 3 947
N2 - En
attente
LA BRANGERIE - AL
71 41 967 41 967
N2 - En
attente 66 986 66 986
EARL JEAN
JEREMY
N2 - En
attente
LES FONTAINES -
AK 109 66 050 66 050
59 749 59 749 8 962 8 962
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
LE PONTREAU - ZA
13 b - 1er/2
FORAGE
58 230 58 230 8 735 8 735 SAINT-
SAUVANT
N2 - En
attente
LA CHAUME - AB
21 99 314 99 314
48 222 48 222 7 233 7 233
20 181 20 181 3 027 3 027
marais de
Montportail 30 468 30 468 4 570 4 570
EARL LE CHATEAU
VERT 47 388 47 388 7 108 7 108 SAINT-
SAVINIEN
EARL LE DOMAINE
DES 4 LYS
CREVE COEUR - ZI
95 20 000 20 000 3 000 3 000
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 61
PAR Charente aval et affluents
Page 26
170100063 R Puyballon ZO33 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
170100098 R CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
170202430 N1 GRAND VILLAGE CHARENTE_AVAL 80 LA VALLEE 17
170202433 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202431 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
EARL LE PEROU 170100460 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 CHERAC 17
EARL LE PEROU 170100458 R la Basse Riviere ZC CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL LE PEROU 170100459 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 CHERAC 17
170100022 R Le Poupet AO 43 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202507 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 LE MUNG 17
EARL LE ROCHER 170200990 N1 LE ROCHER - ZH 34 CHARENTE_AVAL 0 0 65 CABARIOT 17
EARL LE ROCHER 170100455 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 CABARIOT 17
170100080 R Chez Guerin B 344 CHARENTE_AVAL 0 0 50 GRANDJEAN 17
170201602 N1 CHARENTE_AVAL 10 BALLON 17
EARL LES BARRES 170203285 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECURAT 17
170202250 N1 LE BOURG CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECOYEUX 17
170202511 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202929 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 COURCOURY 17
EARL LES COMBES 170100144 R Le Vivrot ZE 10 CHARENTE_AVAL 750 750 0 0 16 ANNEPONT 17
170100447 R Monlabeur AX 451 CHARENTE_AVAL 0 0 40 CHANIERS 17
EARL LES DOUVES 170100205 R La Vergne ZL 103 CHARENTE_AVAL 0 0 50 TAILLEBOURG 17
EARL LE GRAND
VERSENNE 11 120 11 120 1 668 1 668
EARL LE GRAND
VERSENNE
Le Pree Naudin ZO
44 16 679 16 679 2 502 2 502
EARL LE GRAND
VILLAGE 36 194 36 194 5 429 5 429 10 000 10 000
EARL LE MOULIN
DE FAICLOUX
LES
BOUQUETTERIES -
ZB 63
7 565 7 565 1 135 1 135
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
EARL LE MOULIN
DE FAICLOUX
LES QUATRE
JOURNAUX - ZD 12
-1er/2
37 335 37 335 5 600 5 600
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
le Treuil - l
Enclouse BC 402 21 855 21 855 3 278 3 278
21 855 21 855 3 278 3 278
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
Mortefont - La
Brunette ZA 3 32 782 32 782 4 917 4 917
EARL LE PETIT
LOGIS 38 453 38 453 5 768 5 768 SAINT
SAVINIEN
EARL LE PETIT
LOGIS
LEES
RICHARDIERES - ZC
52
37 961 37 961 5 694 5 694
26 158 26 158 3 924 3 924
Plateau de Cande -
Le Rocher C 30 518 30 518 4 578 4 578
EARL LE ROCHER
17350 36 668 36 668 5 500 5 500
EARL LE ROUGE
GORGE
LA BECHEE - AA
298 8 400 8 400 1 260 1 260 1 500 1 500
LES BARRES - ZA
4a 38 198 38 198 5 730 5 730
EARL LES
CAILLAULT 25 066 25 066 3 760 3 760
EARL LES CHAMPS
DU LYS
CREVE COEUR - ZI
95 9 551 9 551 1 433 1 433
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
EARL LES CHAMPS
DU LYS
PONT DE
CHANTEMERLE -
ZE 70
66 858 66 858 10 029 10 029
5 000 5 000
EARL LES DEUX
RUELLES 22 486 22 486 3 373 3 373
14 511 14 511 2 177 2 177
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 62
PAR Charente aval et affluents
Page 27
EARL LES DOUVES 170100057 R Le Grand Moulin CHARENTE_AVAL 0 0 30 ANNEPONT 17
EARL LES DOUVES 170100426 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 TAILLEBOURG 17
170100353 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 210 BEAUGEAY 17
170100239 R Pefineau AD 85 CHARENTE_AVAL 0 0 40 CABARIOT 17
170200374 N1 CHARENTE_AVAL 10 CHANIERS 17
EARL LES VIERES 170100253 R Le Pinier ZS 17 CHARENTE_AVAL 0 0 42 BORDS 17
EARL LES VIERES 170202265 N1 L ODEREE - A 970 CHARENTE_AVAL 0 0 34 BORDS 17
EARL LONCEINT 170203367 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 53 17
EARL LOUBRESSE 170100360 R Loubresse CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
EARL LOUBRESSE 170100359 R La Rondellerie CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
EARL MONNEAU 170202845 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 MONTILS 17
170100119 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170100433 R l hermitage ZC 101 CHARENTE_AVAL 0 0 45 17
170202444 N1 CHARENTE_AVAL 100 100 110 BORDS 17
EARL REGEL 170202448 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
EARL REGEL 170100363 R La Pree A 1236 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 17
EARL REGEL 170202445 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 85 17
170202397 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINT-VAIZE 17
EARL SCHEID 170202283 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
EARL SCHEID 170200086 N1 L ISLEAU -B 243 CHARENTE_AVAL 0 0 100 ANGOULINS 17
170202405 N1 L ARDILLIER - ZP 17 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
22 610 22 610 3 392 3 392
La Mer Rouge ZN
34 52 057 52 057 7 809 7 809
EARL LES
MOUETTES
Marais de Guerin -
B 1121 121 425 121 425 18 214 18 214 SAINT-
FROULT
EARL LES
NORMANDS 50 649 50 649 7 597 7 597
EARL LES TERRES
DE CHASSERAT 20 000 20 000 3 000 3 000
EARL LES VERGERS
DU MAINE ALLAIN
LE MAINE ALLAIN -
LA DEBATTERIE -
AC 340
42 500 42 500 6 375 6 375 10 000 10 000
7 883 7 883 1 182 1 182
9 854 9 854 1 478 1 478
LE CHENE VERT - H
9 24 005 24 005 3 601 3 601 SAINTE-
GEMME
12 000 12 000 1 800 1 800
8 000 8 000 1 200 1 200
LE PETIT TARTRE -
LES MOTTES - ZC
21
43 102 43 102 6 465 6 465
EARL NADAUD
AURELIEN
Pont Menard AR
339 17 600 17 600 2 640 2 640 SAINT-
CESAIRE
EARL NOTRE
LABEUR 21 855 21 855 3 278 3 278
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
EARL
RAGONNAUD
TERREFORT - C
1746 -
SOURCE+RESERVE
84 416 84 416 12 662 12 662
FIEF LEVREAU -E
409 -
SOURCE+RESERVE
26 161 26 161 3 924 3 924 SAINT-JUST-
LUZAC
SAINT-
SORNIN
LA PREE - B 491 -
1/3 FORAGE
SAINT-
SORNIN
EARL RÉGIS
DUBUY
N2 - En
attente
VILLECOURT - A
246 53 707 53 707
LES CHAMPS
DINARDS - W 27 8 653 8 653 1 298 1 298 SALLES-SUR-
MER
25 958 25 958 3 894 3 894
EARL SIMON
Bertrand 29 025 29 025 4 354 4 354 SAINT-
HIPPOLYTE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 63
PAR Charente aval et affluents
Page 28
170202407 N1 LA BERGERIE CHARENTE_AVAL 0 0 49 LA VALLEE 17
170202406 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 27 LA VALLEE 17
170202366 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 ARDILLIERES 17
170202368 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ARDILLIERES 17
170202367 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 ARDILLIERES 17
170202451 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 54 17
170202506 N1 Monchoix - B 319 CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
170202394 N1 LES METAIRIES CHARENTE_AVAL 0 0 30 LA VALLEE 17
EARL VILLARSAIS 170200912 N1 VILLARSAIS CHARENTE_AVAL 0 0 45 CABARIOT 17
EARL VINET 170100379 R Moeze CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
EARL VINET 170100380 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 MOEZE 17
EARL VOGEL 170100234 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 BORDS 17
EARL VOGEL 170202287 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 68 BORDS 17
EARL VOGEL 170202285 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 BORDS 17
EARL VOGEL 170100233 R La Casse ZS 78 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
EARL VOGEL 170202284 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 BORDS 17
170202269 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 BALLON 17
GAEC BEGAUD 170202292 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 BALLON 17
GAEC BEGAUD 170200057 N1 MOUILLEPIED CHARENTE_AVAL 45 BALLON 17
170202462 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 LE MUNG 17
GAEC CHARTIER 170202483 N1 LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 100 JUICQ 17
EARL SIMON
Bertrand 21 387 21 387 3 208 3 208
EARL SIMON
Bertrand
LA BERGERIE - LE
TRAVERSI 11 457 11 457 1 719 1 719
EARL TARGE JEAN-
MARIE
LE BOIS DES
MOTTES - D 936 -
2/2
23 790 23 790 3 568 3 568
EARL TARGE JEAN-
MARIE
TOUCHERIT - B
138 26 620 26 620 3 993 3 993
EARL TARGE JEAN-
MARIE
BOIS DES MOTTES
- D 936 - 1/2 32 280 32 280 4 842 4 842
EARL
TRANQUARD
LE PONTEAU - ZC
215 - 2e/e forage 35 924 35 924 5 389 5 389 SAINT-
SAVINIEN
EARL VALERY
CORNUAULT 22 287 22 287 3 343 3 343
EARL VALERY
CORNUAULT 26 744 26 744 4 012 4 012
39 295 39 295 5 894 5 894
8 657 8 657 1 299 1 299
La Demi-Lieu et
"La Rouillasse" D 17 314 17 314 2 597 2 597
La Fraignee AM
158 9 457 9 457 1 419 1 419
LES COMBES - ZE
271 - 1/3 FORAGE 42 988 42 988 6 448 6 448
LA CHANCRIERE -
LA CABANE - ZL 18 25 793 25 793 3 869 3 869
25 793 25 793 3 869 3 869 SAINT-
SAVINIEN
LES RICHARDS - D
1145 25 793 25 793 3 869 3 869
GAEC ATELIER
CAPRIN
LES HAUTES
GARENNES - ZD 15 15 059 15 059 2 259 2 259
PRE PALLET - ZH
33 - 2e/2 FORAGE 20 957 20 957 3 144 3 144
20 957 20 957 3 144 3 144 2 000 2 000
GAEC BRUNETEAU
PELLETIER
Prairie des Abelins
- ZD 53 45 579 45 579 6 837 6 837
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 64
PAR Charente aval et affluents
Page 29
GAEC CHARTIER 170202271 N1 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 275 17
GAEC CHARTIER 170200515 LES BRANDES CHARENTE_AVAL 0 0 140 JUICQ 17
170202472 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 56 BORDS 17
170202471 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 BORDS 17
GAEC DES LILAS 170202478 CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
170202263 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202262 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202374 N1 BEL AIR - D1 69 CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECHILLAIS 17
170100603 R CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
GAEC HERVE 170100362 R Chez Soud A 156 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
GAEC HERVE 170100361 R La Chasse A 108 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100293 R Le FourZW 173, CHARENTE_AVAL 0 0 40 CABARIOT 17
170100294 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 CABARIOT 17
170100429 R CHARENTE_AVAL 0 0 45 TAILLEBOURG 17
170202484 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 65 MURON 17
170100347 R L Ornut C 302 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
GAEC LA JUSTICE 170202260 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 120 THAIRE 17
GAEC LE CLOU 170100019 R Pre Pere ZV 45 CHARENTE_AVAL 0 0 25 17
32 983 32 983 4 947 4 947
SAINT-
HILAIRE-DE-
VILLEFRANCH
E
N2 - En
attente 105 000 105 000
GAEC DE LA
ROBERTIERE
LA RAMEE - A
2363 31 868 31 868 4 780 4 780
GAEC DE LA
ROBERTIERE
LA BEAUPINIERE -
AH 47 36 420 36 420 5 463 5 463
N2 - En
attente
LA
BLANCHARDIERE
animaux - AE 230
1/2
67 487 67 487 LA CHAPELLE-
DES-POTS
GAEC DU MARAIS
DOUX
BOURLANDE - ST
LUCE - CO 396 16 102 16 102 2 415 2 415 SALLES-SUR-
MER
GAEC DU MARAIS
DOUX
BARBARAN - LA
PREE - YO 315 18 786 18 786 2 818 2 818 SALLES-SUR-
MER
GAEC DU PONT DE
MARTROU 24 219 24 219 3 633 3 633
GAEC DU VAL
CHARENTE
La Basse RiviereZC
73 30 288 30 288 4 543 4 543
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
30 000 30 000 4 500 4 500 SAINT-JUST-
LUZAC
40 000 40 000 6 000 6 000 SAINT-JUST-
LUZAC
GAEC LA
BELLONNIERE 13 039 13 039 1 956 1 956
GAEC LA
BELLONNIERE
Le Briseau (riviere
Boutonne et
Marais de la
Boutonne)
GAEC LA FERME
DE LIBERNEUIL
Les Longees - Le
Renfermi C 395
C726
14 731 14 731 2 210 2 210
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
MARAIS DU GUE
CHARREAU - A 429 35 031 35 031 5 255 5 255
GAEC LA GRANGE
AUX BOEUFS 20 575 20 575 3 086 3 086
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
LES VARENNES - ZL
16 8 954 8 954 1 343 1 343
8 056 8 056 1 208 1 208 TONNAY-
CHARENTE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 65
PAR Charente aval et affluents
Page 30
GAEC LE PARADIS 170202487 N1 CHARENTE_AVAL 30 17
GAEC MERIT 170201616 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 40 LE GUA 17
GAEC MERIT 170203340 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 20 17
GAEC MERIT 170203341 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
GAEC MERIT 170100007 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202523 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 69 17
170202414 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202449 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 37 LA VALLEE 17
170202493 N1 LUCHET - D 485 CHARENTE_AVAL 0 0 30 SAINT-VIVIEN 17
170100343 R Les Groies ZD 46 CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170100342 R CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170100344 R Les Granges C 144 CHARENTE_AVAL 0 0 55 MOEZE 17
170202335 N1 PREAN BAS CHARENTE_AVAL 150 SAINTES 17
170202457 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 60 ECOYEUX 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100430 R CHARENTE_AVAL 65 TAILLEBOURG 17
170100317 R Le Bouquet CHARENTE_AVAL 0 0 65 GRANDJEAN 17
170100364 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202249 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202438 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
ST JAMES - LE
PARADIS - YB 95 -
2e/2 FORAG
17 600 17 600 2 640 2 640 2 000 2 000 PORT-
D'ENVAUX
CADEUIL - A 1522 -
+ RESERVE 600m3
GRAND BOIS - J
156 - 1er/2
FORAGE
20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
COMMUNAL ST
MARTIN - J 663 20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
Communal St
Martin J 663 20 000 20 000 3 000 3 000 SAINTE-
GEMME
GAEC PERTUS -
BITEAU
LES INGAUDS - AA
26 41 669 41 669 6 250 6 250 SAINT-
SAVINIEN
GAEC PERTUS -
BITEAU
FORGETTE - AD
279 41 669 41 669 6 250 6 250 SAINT-
SAVINIEN
GAEC ROLLAND
JEROME
LES MOTTES - ZM
12 -2e/2 FORAGE 20 000 20 000 3 000 3 000
GAEC SAINT
GERMAIN 19 082 19 082 2 862 2 862
INDIVISION
BERBUDEAU 16 190 16 190 2 429 2 429
INDIVISION
BERBUDEAU
LA SANGLE - D
1173 7 083 7 083 1 062 1 062
INDIVISION
BERBUDEAU 30 300 30 300 4 545 4 545
LEPA LYCEE
AGRICOLE
GEORGES
DESCLAUDE
55 936 55 936 8 390 8 390 3 000 3 000
Madame
CHARTIER Marie-
Helene
N2 - En
attente 30 514 30 514
Madame DUPUY
Floriane
CREVE COEUR - ZI
95 10 000 10 000 1 500 1 500
SAINT-SEVER-
DE-
SAINTONGE
Madame GUILLOT
Corinne
Les Pres du Four"
C 1738 43 847 43 847 6 577 6 577 10 000 10 000
Madame
LEBEAUD Sylvie 42 684 42 684 6 403 6 403
Madame RAFFE
Manon
La Seigneurie A
159 24 903 24 903 3 735 3 735 SAINT-JUST-
LUZAC
Monsieur
BARBEAU Denis
La Baudriere - AO
24 33 119 33 119 4 968 4 968 SAINT-
HIPPOLYTE
Monsieur BERGER
Benjamin
FORGETTES - XB
87 32 886 32 886 4 933 4 933 SAINT-
SAVINIEN
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 66
PAR Charente aval et affluents
Page 31
170202481 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170100352 R CHARENTE_AVAL 0 0 40 BEAUGEAY 17
170202436 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170202435 N1 VARAIZE - BC 119 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170100346 R Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 50 MOEZE 17
170202380 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 SOUBISE 17
170202381 N1 LA PALLUE - ZA 32 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100350 R Beaumont A 135 CHARENTE_AVAL 0 0 55 BEAUGEAY 17
170200454 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 60 CHANIERS 17
170202324 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 58 17
170202290 N1 ST FORT - ZA 71 CHARENTE_AVAL 0 0 95 17
170100404 R La Rouillasse D 548 CHARENTE_AVAL 0 0 54 SOUBISE 17
170202281 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 MURON 17
170202315 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 17
170202316 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100075 R Les Pacages YI 21 CHARENTE_AVAL 304 304 65 17
170202495 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
Monsieur
BOURDEAU Yohan
PLAINE DE FRELIN
- B 033 11 276 11 276 1 691 1 691
Monsieur
BOURDEAU Yohan
Saint Martin Gd
Champ C209 7 517 7 517 1 128 1 128
Monsieur
BOURDEAU Yohan
BOIS BERNARD - D
1036 12 027 12 027 1 804 1 804
Monsieur
BOURDEAU Yohan 22 552 22 552 3 383 3 383
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
10 365 10 365 1 555 1 555
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
LA TOUCHE -
parcelle 130-131 39 000 39 000 5 850 5 850
Monsieur
CADUSSEAU
Xavier
52 164 52 164 7 825 7 825 BRIVES-SUR-
CHARENTE
Monsieur
CHANCELIER
Christian
14 880 14 880 2 232 2 232
Monsieur
CHATEAU Frederic
LA
BROUSSARDIERE -
BC 17 - SOURCE
1/2
Monsieur DE
MONTBRON Guy
PIECES DES
MOUSSAUDES - D
536
15 000 15 000 2 250 2 250 SALLES-SUR-
MER
Monsieur
FLEURET
Sébastien
23 212 23 212 3 482 3 482 SAINT-JUST-
LUZAC
Monsieur
FONTAINE Rémy 20 743 20 743 3 111 3 111
Monsieur
FOUGERIT Benoit
LE PETIT GUE
CHARREAU - A 132 21 835 21 835 3 275 3 275
Monsieur
GARNIER Julien
AGONNAY - CHEZ
BERTET - B 268 19 014 19 014 2 852 2 852 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Julien
LA CABOURNE - YH
27 19 014 19 014 2 852 2 852 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Pascal 2 027 2 027 2 316 2 316 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
GARNIER Pascal
CHEZ GAUTHIER -
AGONNAY -
RESERVE
61 269 61 269 9 190 9 190 SAINT-
SAVINIEN
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 67
PAR Charente aval et affluents
Page 32
170201098 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 38 CABARIOT 17
R CHARENTE_AVAL 0 0 65 TAILLEBOURG 17
170100434 R Dion ZA 55 CHARENTE_AVAL 0 0 50 CHERAC 17
170100435 R Le Treuil ZB 11 CHARENTE_AVAL 0 0 45 CHERAC 17
170100385 R Bellevue B 506 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
170100044 R La Corniere ZS 86 CHARENTE_AVAL 859 859 0 0 40 BORDS 17
170202504 N1 L EGUILLE CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
170202322 N1 BIENVENU - Y 248 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170100432 R CHARENTE_AVAL 344 344 0 0 45 LE MUNG 17
170200890 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LE MUNG 17
170202340 N1 Fontrouet - B 7 CHARENTE_AVAL 530 530 0 0 15 17
170201784 N1 LES LANDES - C 86 CHARENTE_AVAL 525 525 500 500 4 17
170202508 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 ARDILLIERES 17
170100372 R la Merlauderie CHARENTE_AVAL 0 0 60 BEAUGEAY 17
170202992 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 MONTILS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 ANGOULINS 17
170100392 R CHARENTE_AVAL 0 0 45 BEAUGEAY 17
Monsieur
GORICHON Pascal
LA FOLIE - ZH
13/18 17 600 17 600 2 640 2 640
Monsieur
GUILLOT Fabrice
Les Pres du Four"
C 1738 10 000 10 000
Monsieur JAMIN
Alain 23 057 23 057 3 459 3 459
Monsieur JAMIN
Alain 15 372 15 372 2 306 2 306
Monsieur
JARRIAULT Bruno 13 380 13 380 2 007 2 007 SAINT-
SORNIN
Monsieur JAUD
Dany 5 728 5 728
Monsieur JAUD
Dany 26 297 26 297 3 945 3 945 SAINT-
SAVINIEN
Monsieur
MARECHAL
Nicolas
17 412 17 412 2 612 2 612 SALLES-SUR-
MER
Monsieur
MOUNIER Bruno
Prairie des Abelins
ZD 41 2 296 2 296
Monsieur
MOUNIER Bruno
LES ABELINS - ZC
23 15 304 15 304 2 296 2 296
Monsieur
PELLEREAU
Patrick
3 534 3 534
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
Monsieur PIQUES
Bertrand 3 500 3 500
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
Monsieur
POUGNANT Alexis
PRE DE L
ABREUVOIR - D
660
47 894 47 894 7 184 7 184
Monsieur POYAU
Alexandre 8 000 8 000 1 200 1 200
Monsieur PROUD
Alain
LES JOINS - ZL 25 -
1er/2 FORAGE 51 709 51 709 7 756 7 756
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 202 296
MORTAGNE LA
JEUNE 6 PRE
ROND C117
8 721 8 721 1 308 1 308
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 200 092
L'ISLE B261
SOURCE +
RESERVE
7 849 7 849 1 177 1 177
Monsieur
RAIMON Ludovic 170 202 297 LES CHAMPS
DINARDS 6 D190 11 337 11 337 1 701 1 701
Monsieur
RENAUD Francis
Prise du Puits Neuf
- B 541-542 20 000 20 000 3 000 3 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 68
PAR Charente aval et affluents
Page 33
170100442 R Les Vinets YD 87 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202349 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 THAIRE 17
170202346 N1 LES HORS - ZD 05 CHARENTE_AVAL 0 0 100 BALLON 17
170202345 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 THAIRE 17
170202521 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 24 17
170203403 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170202369 N1 CHARENTE_AVAL 698 698 0 0 10 17
SARL ARLEQUIN 170202391 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
SARL ARLEQUIN 170100409 R Quins YE 184 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SARL ARLEQUIN 170202392 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
SARL ARLEQUIN 170202377 LAUBERDRIE - C2 CHARENTE_AVAL 0 0 20 ANNEPONT 17
SARL ARLEQUIN 170100301 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 ANNEPONT 17
170100012 R Le Poupet AO 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 60 17
170202375 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170100437 R Paponne CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 35 17
170100255 R CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170202602 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 CHANIERS 17
170202278 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 PERIGNAC 17
Monsieur
RENAUD Frédéric 18 392 18 392 2 759 2 759 PORT-
D'ENVAUX
Monsieur
ROUZEAU Yves
LE PONTREAU - G
173 - 2/2 28 341 28 341 4 251 4 251
Monsieur
ROUZEAU Yves 28 341 28 341 4 251 4 251
Monsieur
ROUZEAU Yves
LE PONTREAU - G
173 - 1/2 56 683 56 683 8 502 8 502
Monsieur TESSIER
Bertrand
PIECE DU BALLET -
B 401 17 230 17 230 2 585 2 585
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
Monsieur TESSIER
Bertrand
FIEF DE BRAINAUD
- B 368 32 714 32 714 4 907 4 907 SAINTE-
GEMME
Monsieur
VALADON Julien
HALSOUCHE - ZI
23 4 650 4 650
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
LA BOUTINIERE -
YE 182 20 034 20 034 3 005 3 005 SAINT-
SAVINIEN
24 686 24 686 3 703 3 703 SAINT-
SAVINIEN
BERNERAY - AE 15
- 2/2 21 527 21 527 3 229 3 229 SAINT-
SAVINIEN
N2 - En
attente 29 241 29 241
Marais des
Quartiers Nord ZD
91
41 964 41 964 6 295 6 295
SARL BERTON ET
FILS
SAINT-
SAVINIEN
SARL BERTON ET
FILS
LES CHAMPS
MOREAU - YH 33 35 000 35 000 5 250 5 250 SAINT-
SAVINIEN
SARL DOMAINE
GOYON
BRIVES-SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
Petit Marais de
chez Saulnier C
798
7 000 7 000 1 050 1 050
SALIGNAC-
SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
LA TOUCHE - LA
TONNELLE -AX 411 13 000 13 000 1 950 1 950
SARL DOMAINE
GOYON
PLANTES A
BOUQUET - ZB 158 14 500 14 500 2 175 2 175 BRIVES-SUR-
CHARENTE
SARL DOMAINE
GOYON
LE BAS CHEMIN -
CHAMPS DU
PERAT - C 1049
32 000 32 000 4 800 4 800
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 69
PAR Charente aval et affluents
Page 34
SARL GATTI 170100187 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
N1 CHARENTE_AVAL 525 525 500 500 2 17
170201591 N1 CHARENTE_AVAL 18 ANGOULINS 17
SAS MARRIER 170202350 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 90 17
SAS MOBIL PARK N1 CHARENTE_AVAL 0 0 17
SCEA CHALONS 170202514 N1 CHALONS - B 629 CHARENTE_AVAL 0 0 75 ARDILLIERES 17
SCEA COUTEAU 170202593 N1 MOURIERE - 2002 CHARENTE_AVAL 0 0 30 17
SCEA COUTEAU 170202402 N1 LES LAURIERS - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SCEA COUTEAU 170202404 N1 FAILLOUX - ZD 67 CHARENTE_AVAL 0 0 48 17
170202870 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 LES GONDS 17
170202466 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 75 SAINTES 17
SCEA DE DION 170100441 R l ille ZK 52 CHARENTE_AVAL 0 0 90 CHERAC 17
170202351 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 ECOYEUX 17
170201541 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170202299 N1 MORTAGNE CHARENTE_AVAL 40 THAIRE 17
SCEA DE PABAN 170100017 R Paban ZR 68 CHARENTE_AVAL 0 0 70 SAINTES 17
170202300 N1 LE PENDU - ZI 79 CHARENTE_AVAL 26 17
170202305 N1 CHARENTE_AVAL 40 17
Pont Menard AR
339 18 550 18 550 2 783 2 783 SAINT-
CESAIRE
SARL LA FERME
DE BROUAGE
GRANDE RUE - OA
734a 3 500 3 500
LA GRIPPERIE-
SAINT-
SYMPHORIEN
SARL LES SERRES
DES ANGLOIS
LES ANGLOIS
OUEST - ZC 685 30 000 30 000 4 500 4 500 5 000 5 000
LA PALLUT - B 123
b 22 538 22 538 3 381 3 381 BRIVES-SUR-
CHARENTE
PRISE DE
CAGOUILLAC
Lambert 93 : X =
379028 - Y =
6534200 à
Bourcefranc 30
M3/H
20 000 20 000 3 000 3 000 BOURCEFRAN
C-LE-CHAPUS
34 888 34 888 5 233 5 233
15 943 15 943 2 391 2 391
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
35 223 35 223 5 283 5 283
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
38 837 38 837 5 826 5 826
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DE
CORINTHE
LA COURE NORD -
AP 428 13 388 13 388 2 008 2 008
SCEA DE
CORINTHE
PABAN - ZR 68 -
SOURCE 49 089 49 089 7 363 7 363
54 091 54 091 8 114 8 114
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE
CHEZ QUIMAND -
AL 297 20 175 20 175 3 026 3 026
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE
CHEZ QUIMAND -
D 950 16 332 16 332 2 450 2 450 BRIZAMBOUR
G
SCEA DE
MORTAGNE 46 766 46 766 7 015 7 015 9 000 9 000
34 178 34 178 5 127 5 127
SCEA DES
PARTHENAIS 21 525 21 525 3 229 3 229 1 830 1 830 SALLES-SUR-
MER
SCEA DES
PARTHENAIS
LES PARTHENAIS -
ZI 36 24 216 24 216 3 632 3 632 2 744 2 744 SALLES-SUR-
MER
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 70
PAR Charente aval et affluents
Page 35
170202501 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170202502 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
170203337 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 70 17
170203338 N1 LES VACHERONS CHARENTE_AVAL 0 0 12 17
170100163 R Dreux YE 41 CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
SCEA ELAURIANE 170202470 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
SCEA ELAURIANE 170202468 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 45 LA VALLEE 17
170202338 N1 CHARENTE_AVAL 69 ECOYEUX 17
170100389 R MALAISE n° 346 B CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100388 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
SCEA GENAUD 170202321 N1 CHARENTE_AVAL 893 893 595 595 30 17
170100462 R Le Perat BZC 38 CHARENTE_AVAL 0 0 130 17
170202325 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170202516 N1 LES MOTTES - C 43 CHARENTE_AVAL 0 0 55 SAINT-VIVIEN 17
170202518 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 55 17
170202519 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
SCEA DU
BRILLOUET
LES SABLONS - ZB
39 a 25 460 25 460 3 819 3 819
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DU
BRILLOUET
VERSENNES DU
MOULIN - ZC 77 35 493 35 493 5 324 5 324
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA DU
CORMIER
LES VACHERONS -
ZH 24 47 511 47 511 7 127 7 127
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DU
CORMIER 16 782 16 782 2 517 2 517
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA DU
CORMIER 31 480 31 480 4 722 4 722 PORT-
D'ENVAUX
LA BARONNERIE -
ZN 15 19 231 19 231 2 885 2 885
LA CHAPELLE - LE
CHAMP DU GUY-
ZS 47- 1/2
25 000 25 000 3 750 3 750
SCEA FERME D
ALHENA
PUITS A GAMOT -
AC 244 25 000 25 000 3 750 3 750 1 500 1 500
SCEA FONT
RENAUD 10 905 10 905 1 636 1 636
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
SCEA FONT
RENAUD
Pont Renaud - D
1397 26 028 26 028 3 904 3 904 PORT-DES-
BARQUES
LES PERSONNIERS
- ZS 102 5 952 5 952
SAINT-
HILAIRE-DE-
VILLEFRANCH
E
SCEA LA FONT
BRISSON 43 847 43 847 6 577 6 577
DOMPIERRE-
SUR-
CHARENTE
SCEA LA FOSSE
AUX MATS
LE PAREMENT -
PIERRE MENUE -
ZA 17
20 000 20 000 3 000 3 000 PORT-DES-
BARQUES
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 18 110 18 110 2 717 2 717
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
RONCEVAUX - D
540 - 2/2 57 953 57 953 8 693 8 693 SALLES-SUR-
MER
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
RONCEVAUX - D
540 - 1/2 57 953 57 953 8 693 8 693 SALLES-SUR-
MER
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 71
PAR Charente aval et affluents
Page 36
170202517 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 SAINT-VIVIEN 17
SCEA LA LIMOISE 170202419 N1 MONTIFAU - D 115 CHARENTE_AVAL 0 0 85 ECHILLAIS 17
SCEA LA LIMOISE 170202420 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 30 SOUBISE 17
SCEA LE CHALET 170203211 N1 LA COMBE - ZH 31 CHARENTE_AVAL 0 0 75 17
170202520 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 60 SAINTES 17
170100351 R CHARENTE_AVAL 0 0 60 17
170100345 R CHARENTE_AVAL 843 843 126 126 0 0 60 17
170100391 R CHARENTE_AVAL 0 0 50 17
170202379 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 35 17
SCEA LE PEU 170100349 R Le Peu D2 1003 CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170201310 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 25 CABARIOT 17
Reserve CHARENTE_AVAL
170100395 R Gratte Chat C 37 CHARENTE_AVAL 0 0 75 BEAUGEAY 17
170202362 N1 LE TONKIN CHARENTE_AVAL 0 0 20 ECHILLAIS 17
170100394 R Cabane Salee CHARENTE_AVAL 0 0 80 17
170202359 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 80 ECHILLAIS 17
170201408 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 ECHILLAIS 17
170202361 N1 MONTIFAUT CHARENTE_AVAL 0 0 70 ECHILLAIS 17
SCEA LYS 170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 40 17
SCEA LA
GUERAUSTINIERE
BOIS DE L ANGLE -
C 27 40 748 40 748 6 112 6 112
26 876 26 876 4 031 4 031
ST HILAIRE - BO
129 14 427 14 427 2 164 2 164
50 847 50 847 7 627 7 627
SAINT-
GEORGES-
DES-COTEAUX
SCEA LE FIEF DES
BOIS
LES BOIFFIERS - LE
TERROQUET - DT
30
35 115 35 115 5 267 5 267
SCEA LE
MARECHAT
Marais Cadot B
838 20 463 20 463 3 069 3 069 SAINT-
FROULT
SCEA LE
MARECHAT
Les Berlotteries - A
525-D1548-1550
SAINT-
FROULT
SCEA LE
MARECHAT
Font Renaud -
1397 20 182 20 182 3 027 3 027 PORT-DES-
BARQUES
SCEA LE
MARECHAT
LA BERNARDIERE -
ZK 49 -
SOURCE+RESERVE
18 825 18 825 2 824 2 824
SAINT-
NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
38 226 38 226 5 734 5 734 SAINT-
AGNANT
SCEA LE SOLEIL
DES CHARENTES
NORTANTAMBRE -
ZO 39
forage+bassin
50 964 50 964 7 645 7 645
SCEA LES
ALLOUZEAUX
LES ALLOUZEAUX -
ZI 24 15 000 15 000 TONNAY-
CHARENTE
SCEA LES
PICHAUDIERES 12 723 12 723 1 908 1 908
SCEA LES
PICHAUDIERES 17 812 17 812 2 672 2 672
SCEA LES
PICHAUDIERES 9 330 9 330 1 399 1 399
MARENNES-
HIERS-
BROUAGES
SCEA LES
PICHAUDIERES
LES PICHAUDIERES
2/2 8 482 8 482 1 272 1 272
SCEA LES
PICHAUDIERES
LES PICHAUDIERES
1/2 33 927 33 927 5 089 5 089
SCEA LES
PICHAUDIERES 42 409 42 409 6 361 6 361
PLANTES A
BOUQUET - ZB 158 11 000 11 000 1 650 1 650 BRIVES-SUR-
CHARENTE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 72
PAR Charente aval et affluents
Page 37
SCEA TAPON 170202482 N1 CHARENTE_AVAL 900 900 0 0 65 LE DOUHET 17
170201305 N1 CHARENTE_AVAL 65 LE DOUHET 17
N1 CHARENTE_AVAL 65 LE DOUHET 17
170201297 N1 CHARENTE_AVAL 40 VENERAND 17
THAIR'&LEGUMES N1 CHARENTE_AVAL 330 330 900 900 7 THAIRE 17
170200147 N1 CORNET - AM 23 GERES DEVISE 63 SURGERES 17
EARL CORNUAULT 170200632 N1 GERES DEVISE 0 0 30 17
EARL CORNUAULT 170200633 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
EARL DAVID D 170200597 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
EARL DE FAVAUT 170201143 N1 GERES DEVISE 0 0 80 LA DEVISE 17
170200743 N1 CHABAN - G 531 GERES DEVISE 0 0 60 LANDRAIS 17
EARL DE LA GERES 170200621 N1 GAUTRUT - ZN 59 GERES DEVISE 0 0 30 SURGERES 17
EARL DE LA GERES 170200622 N1 GERES DEVISE 0 0 30 SURGERES 17
EARL DE LA MARE 170200552 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
170200625 N1 GERES DEVISE 0 0 75 17
N1 GERES DEVISE 30 LA DEVISE 17
EARL FAVEAU 170200885 N1 GERES DEVISE 0 0 30 LA DEVISE 17
LA BRANGERIE - AL
71 6 000 6 000
SCEA VERGERS
DES 4 V
LA MERIALE - AS
207 16 919 16 919 2 538 2 538 7 500 7 500
SCEA VERGERS
DES 4 V
La Grande Verrerie
- AS 363 39 810 39 810 5 971 5 971 7 500 7 500
SCEA VERGERS
DES 4 V
LES PLANTES -
CHEZ
JAGUENAUD- ZB
210
89 696 89 696 13 454 13 454 15 000 15 000
Les Coutures - ZE
90 2 200 2 200
EARL BELLE
HELENE 75 000 75 000 10 000 10 000
1 ROUTE DE
SURGERES - AB
333
15 000 15 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
FIEF DE LA PESTE -
F 274 38 400 38 400
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
LA BATAILLE -
TAINFOI - ZX 1 40 700 40 700
LES PRES DE
CHERVETTES 102 600 102 600
EARL DE LA
DEVISE 80 000 80 000
13 390 13 390
BEL AIR - LA
METAIRIE - AS 81 40 170 40 170
LE CHARTIOUX - F
224 65 000 65 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL DU
PIGEONNIER
LA BIDONNERIE - C
58 60 000 60 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL DUBOIS
BERNARD
En attente de
fin de la
DDTM
FIEF NOUVEAU -
B334 22 000 22 000 1 500 1 500
PRES DE
CHERVETTES - ZP
60
50 000 50 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 73
PAR Charente aval et affluents
Page 38
EARL GARNAUD 170200635 N1 GERES DEVISE 0 0 55 LA DEVISE 17
EARL GIRAUD 170203854 N1 GERES DEVISE 0 0 50 SAINT-MARD 17
EARL GIRAUD 170203853 N1 GERES DEVISE 0 0 60 SAINT-MARD 17
EARL GIRAUD 170203846 N1 GERES DEVISE 0 0 50 17
170200598 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SURGERES 17
170200596 N1 GERES DEVISE 0 0 20 LA DEVISE 17
170200602 N1 GERES DEVISE 0 0 24 SAINT-MARD 17
170200601 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
170201367 N1 GERES DEVISE 0 0 65 SAINT-MARD 17
170200629 N1 GERES DEVISE 0 0 55 SURGERES 17
170200605 N1 BRETTES - C 268 GERES DEVISE 0 0 80 17
170200619 N1 GERES DEVISE 0 0 75 LA DEVISE 17
170200644 N1 ROIFFE - A 188 GERES DEVISE 0 0 60 17
170200669 N1 GERES DEVISE 0 0 40 LA DEVISE 17
170200631 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
170200630 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
GARNAUD -
Bassin+source 49 350 49 350
LE RAGUENAUD -
ZT 21 - 1er/2
JUMELES
45 200 45 200
DARE LES
FRANCHISSEMENT
S - ZT 19
40 800 40 800
LE RENCLOS - B
395-FORAGE
PRINCIPAL 4/4
28 600 28 600 BREUIL-LA-
REORTE
EARL
KANRENCINE
FIEF GRASAUD - ZY
38 24 600 24 600
EARL LA FERME
DES SENS
LES VARENNES - A
807 25 000 25 000
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LOGIS A COLIN -
667 - 3/3 2 800 2 800
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LA COMBE - C 2
forages 55 050 55 050
EARL LA
FONTAINE DES
PELERINS
LA PETITE RIVIERE
- C 55 050 55 050
EARL LE BOIS
BREZE
CHARCOGNIER -
AR 22 85 000 85 000
EARL LES
VERGNEES 26 800 26 800
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL PHILIPPE
COUDRIN
LA ROUSSELIERE -
LE ROMPIE POURY
- ZB 34
55 000 55 000
EARL ROUSSEAU
DANIEL 21 100 21 100
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL ROUSSEAU
DANIEL
LES ROYERS - ZA
19 28 600 28 600
EARL SAINT
GERMAIN
LA PAVAIRE - A 89
- + RESERVE 47 228 47 228
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
EARL SAINT
GERMAIN
MARAIS TABOUT -
B 4 28 272 28 272
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 74
PAR Charente aval et affluents
Page 39
170200606 N1 GERES DEVISE 40 17
170200863 N1 GERES DEVISE 45 LA DEVISE 17
170200636 N1 GERES DEVISE 0 0 36 17
170200637 N1 GERES DEVISE 0 0 45 17
GAEC LA RIVIERE 170200638 N1 GERES DEVISE 0 0 40 SAINT-MARD 17
GAEC LA RIVIERE 170200639 N1 GERES DEVISE 0 0 45 SAINT-MARD 17
170200640 N1 GERES DEVISE 0 0 70 17
170200641 N1 GERES DEVISE 0 0 60 17
GAEC PROUST 170200623 N1 GERES DEVISE 0 0 67 17
GAEC PROUST 170202490 N1 GERES DEVISE 0 0 90 GENOUILLE 17
GAEC PROUST 170200642 N1 GERES DEVISE 0 0 105 17
170201547 N1 L ANGLE - A 171a GERES DEVISE 5 17
170200664 N1 GERES DEVISE 40 17
170201161 N1 GERES DEVISE 0 0 30 17
GAEC BROCHET-
PUAUD
LA CRIGNOLEE - D
316 32 900 32 900 9 405 9 405 BREUIL-LA-
REORTE
GAEC BROCHET-
PUAUD
LES PETITS PRES -
CHASSE RAT - A
234
29 800 29 800 9 405 9 405
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
GATE BOURSE - D
378 13 500 13 500
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GAEC LA
GARENNE DES
BUGAUDIERES
LES BUGAUDIERES
- D 425 31 500 31 500
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GRASSEAU - SC
406 39 100 39 100
MAIZERON - LES
ARDILLAUX 59 500 59 500
GAEC LE PETIT
BOIS
MOULIN NEUF - E
231 86 000 86 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
GAEC LE PETIT
BOIS
MARAIS TABOUT -
B 3 99 900 99 900
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
PRAIRIE DE DISSE -
ZB 27 80 500 80 500 BREUIL-LA-
REORTE
BLANCHARD - A
001 -
SOURCE+RESERVE
80m3
74 700 74 700
PRAIRIES DE DISSE
- ZB 23 76 310 76 310 BREUIL-LA-
REORTE
Madame GUILLET
Gwenaelle 4 500 4 500 1 500 1 500
ST GERMAIN
DE
MARENCENN
ES
Monsieur JAUNAS
Florent
DISSE - FIEF DES
PRUNIERS - ZB 11 20 000 20 000 5 000 5 000 BREUIL-LA-
REORTE
Monsieur
MARTINEAU
Nicolas
LES BUGAUDIERES
- L ECLOPEE- 528 40 000 40 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 75
PAR Charente aval et affluents
Page 40
170201292 N1 GERES DEVISE 0 0 10 17
170200683 N1 GERES DEVISE 0 0 50 LA DEVISE 17
170200686 N1 GERES DEVISE 0 0 60 LA DEVISE 17
170200684 N1 GERES DEVISE 0 0 70 LA DEVISE 17
Reserve GERES DEVISE LA DEVISE 17
170200653 N1 GERES DEVISE 0 0 75 LANDRAIS 17
170200652 N1 GERES DEVISE 0 0 75 17
170200624 N1 GERES DEVISE 0 0 160 17
170200614 N1 GERES DEVISE 0 0 60 SURGERES 17
SCEA ST GILLES 170200615 N1 L EPINEE - AP 69 GERES DEVISE 0 0 70 SURGERES 17
SCEA ST GILLES 170200616 N1 GERES DEVISE 0 0 80 SURGERES 17
170202736 N1 SEUGNE 0 0 170 17
170202737 N1 SEUGNE 0 0 160 17
170200348 N1 CHAMPDOLENT SEUGNE 0 0 300 AVY 17
170202879 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202878 N1 SEUGNE 0 0 45 17
SARL PEPINIERES
DU RUISSEAU
ETOURNEAU - F
503 3 000 3 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LES ARDILLAUX -
103 28 560 28 560
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LA BROCHETTERIE
- C 711 81 553 81 553
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LA PIAUGERE - LA
BROCHETTERIE - C
304
77 409 77 409
SCEA CHATEAU
GAILLARD
C313 et 648 sur
Vandré 58 000 58 000
SCEA DE
L'HOUMEE
LA CHAUVIERE - C3
402 65 750 65 750
SCEA DE
L'HOUMEE
CHEMIN DU LOUP
- B1 7 76 150 76 150
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA DU CHENE
BESSON
CHENE BESSON - D
3 83 800 83 800
SAINT-
GERMAIN-DE-
MARENCENN
ES
SCEA LES PIERRES
PLATES
LA COUARDE - AR
267 60 900 60 900
64 700 64 700
GAUTRUT - PRE
THOUARS - AR 6 84 900 84 900
ASA DES
IRRIGANTS DE LA
GRAN VAU
CHEMIN DES
MEUNIERS - ZE 16 85 000 85 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
ASA DES
IRRIGANTS DE LA
GRAN VAU
LA LONGEE -
AERODROME - ZD
17 -+RESERVE
85 000 85 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
CUMA LA VALLEE
DU MEDOC 53 806 53 806
EARL ARNAUD
LASCAUX
LES GABORIAUDS -
SE 42 - RESERVE 12 855 12 855 FLEAC-SUR-
SEUGNE
EARL ARNAUD
LASCAUX
LE LOGIS DU
BREUIL -
PLAISANCE
38 564 38 564 FLEAC-SUR-
SEUGNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 76
PAR Charente aval et affluents
Page 41
EARL BAUD 170202792 N1 SEUGNE 0 0 80 17
170100320 R SEUGNE 30 NEUILLAC 17
EARL BF BP 170202761 N1 SEUGNE 0 0 18 17
EARL BOISLIVEAU 170202795 N1 SEUGNE 0 0 0 0 40 17
EARL BOISLIVEAU 170202796 N1 SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
170202938 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL CHABANEIX 170202798 N1 SEUGNE 0 0 30 JAZENNES 17
EARL CHABANEIX 170202101 N1 SEUGNE 0 0 40 TANZAC 17
170202809 N1 SEUGNE 0 0 85 17
170100071 R SEUGNE 0 0 55 MERIGNAC 17
EARL DE LA LANDE 170201533 N1 SEUGNE 0 0 30 MOSNAC 17
R La Métairie Neuve SEUGNE 0 0 45 16
170203257 N1 SEUGNE 0 0 40 THENAC 17
170203256 N1 SEUGNE 0 0 65 THENAC 17
170202648 N1 SEUGNE 0 0 90 BERNEUIL 17
170202669 N1 SEUGNE 0 0 70 BERNEUIL 17
170201291 N1 SEUGNE 940 940 10 LES GONDS 17
170202853 N1 LES BREUILS - ZL 7 SEUGNE 0 0 80 BERNEUIL 17
170201793 N1 SEUGNE 0 0 30 BERNEUIL 17
170202855 N1 SEUGNE 0 0 170 LES GONDS 17
LE CHATEAU - AR
168 81 020 81 020 NIEUL-LE-
VIROUIL
EARL BERTHELOT
PATRICK
Chez Motard ZA
39 19 300 19 300 1 930 1 930
CHEZ GIRAUDEAU
- A 970 11 200 11 200
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
LA COMTEE - ZD
348
FONTAINES-
D'OZILLAC
LA METAIRIE
NEUVE 40 608 40 608
EARL BOUQUET ET
FILS
LES BOURSETTES -
ZP 39 46 953 46 953
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
BOIS DES
BERTRANDS 23 000 23 000
LE CARCAUD - B
205 28 000 28 000
EARL DE CHEZ
RAVET
CHEZ RAVET +
RESERVE DE 500
m3
79 806 79 806
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DE LA
JAUFRERIE
Chez Landreau ZB
52 28 716 28 716
PRES DE LA
CHAUSSEE - ZA
1754
59 981 59 981
EARL DE LA
METAIRIE NEUVE
PT-16-SU-SE-
004 20 000 20 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL DE LA
RENAUDERIE
LA ROMADE - AT
189 27 783 27 783
EARL DE LA
RENAUDERIE
LA ROMADE- LA
RENAUDERIE - AT
130
43 658 43 658
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
CHEZ COURGEAU
– ZK 200 29 501 29 501
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
LA GRUE - LES
MAURETTES - A
399
31 384 31 384
EARL DE
L'ANGLADE
LES METAIRIES DE
L ANGLADE - AL
270
2 000 2 000
EARL DE
L'ANGLADE 19 928 19 928
EARL DE
L'ANGLADE
LA PLANCHE - YI
113 27 670 27 670
EARL DE
L'ANGLADE
LE CARIBOT - AL
155 79 900 79 900
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 77
PAR Charente aval et affluents
Page 42
EARL DE L'EGAIL 170202893 N1 SEUGNE 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202894 N1 SEUGNE 0 0 45 17
EARL DE L'EGAIL 170202966 N1 SEUGNE 0 0 40 17
R Chez Matelon SEUGNE 0 0 18 16
170202871 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202872 N1 SEUGNE 0 0 75 17
EARL DELPECH R Moulin Brulé SEUGNE 0 0 40 16
170200780 N1 SEUGNE 0 0 60 BOIS 17
170200776 N1 SEUGNE 0 0 43 BOIS 17
170200710 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
170200714 N1 SEUGNE 0 0 60 NEULLES 17
170200716 N1 SEUGNE 28 17
EARL DES ROCHES 170202773 N1 SEUGNE 415 415 22 17
EARL DES ROCHES 170202642 N1 SEUGNE 40 CONSAC 17
EARL DES ROCHES 170202772 N1 SEUGNE 30 17
170201032 N1 SEUGNE 0 0 40 COLOMBIERS 17
LES CHAUMES -
AN 401 16 155 16 155
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LE PLESSIS - LA
COUDRE - AK 350 18 876 18 876
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LES PRES DE CHEZ
TARDY 21 070 21 070
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DE
MATHELON
PT-16-SU-SE-
005 6 000 6 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL DE
NOULETTE
LA MERCIERE - AN
94 24 000 24 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL DE
NOULETTE
PRE DU NOBLE -
AT 86 -1er/2
forages
62 000 62 000 SAINTE-
LHEURINE
PT-16-SU-SE-
014 18 600 18 600
BARBEZIEUX-
SAINT-
HILAIRE
EARL DES 2
MOULINS
BOIS DES COMBES
- LES HAUTS -ZD
11 2/2
5 411 5 411
EARL DES 2
MOULINS
LES HAUTS - ZD 11
- 1/2 11 038 11 038
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
LE GRAND FOSSE -
PRE VERT- AE 63 -
1/2 forage
28 172 28 172
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
TERRES DE LA
MOTTE -LE BOURG
- AD 601 - 1/2
forage
18 781 18 781
EARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
TAURIAC - AI 41 -
Etang 33 807 33 807 20 000 20 000
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LES GRAVETTES -
AS 224 4 151 4 151 JARNAC-
CHAMPAGNE
LA BERGERIE - ZB
71 12 454 12 454 1 245 1 245
LE GRAND
BRECHET-AR 205 16 605 16 605 1 661 1 661 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL DES TROIS
MOULINS
BOIS D AJONCS -
ZD 032 25 380 25 380
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 78
PAR Charente aval et affluents
Page 43
170201949 N1 SEUGNE 0 0 30 BOIS 17
EARL DU PISTOU 170202818 N1 SEUGNE 0 0 75 17
EARL DU PISTOU 170202817 N1 SEUGNE 0 0 15 17
170202912 N1 SEUGNE 0 0 20 NEUILLAC 17
170100070 R Le Mars ZA 84 SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170202750 N1 SEUGNE 0 0 65 COLOMBIERS 17
Reserve Le Maine Lioncelle SEUGNE 0 0 0 0 25 CONDÉON 16
EARL FREDERIC 170202885 N1 LES AUGERS - D 9 SEUGNE 80 AVY 17
EARL GARCIN R Le Cormier SEUGNE 25 GUIMPS 16
EARL GOURBIN 170202680 SEUGNE 0 0 38 BERNEUIL 17
170202681 N1 BELLEVUE - ZC 41 SEUGNE 0 0 22 17
170200038 N1 SEUGNE 0 0 80 BERNEUIL 17
170202715 N1 SEUGNE 0 0 0 0 70 17
170202771 N1 SEUGNE 45 MOSNAC 17
170202770 N1 SEUGNE 25 MOSNAC 17
N1 Chez Bouraud SEUGNE 0 0 15 LE TÂTRE 16
EARL LA FRATRIE 170202892 SEUGNE 0 0 45 LEOVILLE 17
170202825 N1 SEUGNE 0 0 40 TESSON 17
170202824 N1 SEUGNE 0 0 45 17
170202828 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
EARL DU CHENE
VERT
LE CHAMPANAIS -
ZH 28 20 000 20 000
PREE AUX RATS - B
354 41 628 41 628
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
PREE AUX RATS - B
203 - RESERVE 46 102 46 102
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL DU PONT
ROMAIN
Les Grands pres ZL
24 18 650 18 650
EARL DU PONT
ROMAIN 18 650 18 650
EARL FONT
LOREAU
FONT LOREAU - AE
89 40 702 40 702
EARL FONTAINE
ROUILLEE
PT-16-ST-SE-
001
64 935 64 935 5 000 5 000
PT-16-SU-SE-
016 4 980 4 980 2 000 2 000
N2 - En
attente
LA LAURENCIERE -
YD 50 11 610 11 610
EARL GOURDET
DE LA POUYADE 10 728 10 728 REAUX SUR
TREFLE
EARL GUERIN
MASSIAS
9 RUE DE L EGLISE
- ZX 168 51 700 51 700
EARL GUIET D ET
J.F.
SERMADELLE - A
914 - SOURCES +
RESERVE
SAINT-
SEURIN-DE-
PALENNE
EARL LA
CHAUSSEE
LA CHAUSSEE-
TERRES DE LA
LAIGNE - ZA 9 +
reserve
35 438 35 438 3 544 3 544
EARL LA
CHAUSSEE
LA CHAUSSEE -
PRE DU MOULIN -
ZA 5c Inutilise
22 560 22 560 2 256 2 256
EARL LA
FONTAINE (16)
PT-16-SU-SE-
034 4 400 4 400
N2 - En
attente
LE BOURG- LE
TERRIER - ZP 34 d 20 000 20 000
EARL LA
MALVAUD
LA PAUMERIE - B
369 27 212 27 212
EARL LA
MALVAUD
VERSENNE DU
GRAND PRE - ZA
11
22 470 22 470 VILLARS-EN-
PONS
EARL LA
MALVAUD
LES COMBES - ZX
32 21 793 21 793
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 79
PAR Charente aval et affluents
Page 44
170202829 N1 SEUGNE 0 0 100 TESSON 17
170202826 N1 L ENCLAVE - B 444 SEUGNE 0 0 45 TESSON 17
170202827 N1 SEUGNE 0 0 40 TESSON 17
170202921 N1 SEUGNE 0 0 0 0 35 PONS 17
170202922 N1 SEUGNE 35 PONS 17
170202872 N1 SEUGNE 0 0 75 17
170202871 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 0 55 17
170202655 N1 MAL ABRI - AK 135 SEUGNE 95 17
170202783 N1 SEUGNE 0 0 110 17
EARL LA ROMADE 170202923 N1 SEUGNE 0 0 0 0 105 BIRON 17
EARL LA ROMADE 170202920 N1 SEUGNE 0 0 0 0 50 MAZEROLLES 17
EARL LA ROMADE 170202925 N1 SEUGNE 0 0 0 0 150 17
EARL LA ROMADE 170202002 N1 SEUGNE 0 0 120 TANZAC 17
R Font Blanche SEUGNE 0 0 25 Saint Maigrin 17
R Les Fontaines SEUGNE 0 0 60 16
R SEUGNE 0 0 8 MONTMÉRAC 16
R Les Deffants SEUGNE 20 20 10 LE TÂTRE 16
EARL LA
MALVAUD
LES
CHABOISSEAUX - B
54
55 158 55 158
EARL LA
MALVAUD 28 680 28 680
EARL LA
MALVAUD
LA MALVAUD - B
733 30 995 30 995
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LES PIPELARDS -
AX 90
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LA METAIRIE DU
BOIS - AX 167 20 000 20 000 2 510 2 510
EARL LA
ROBINERIE
PRE DU NOBLE -
AT 86 -1er/2
forages
9 850 9 850 SAINTE-
LHEURINE
EARL LA
ROBINERIE
LA MERCIERE - AN
94 9 850 9 850 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE
JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE 41 370 41 370 4 000 4 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
EARL LA
ROBINERIE
LES DROUILLARDS-
MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage
31 520 31 520 SAINTE-
LHEURINE
LE BOURG - ZD 44
b - 1/2
MACHENNES - ZB
76 - LES GROIES
LES BREUILLES - ZN
24b
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
MACHENNES - LES
RIGOULEES - ZD 17 44 000 44 000
EARL LE JARDIN
DES MERLES 6 130 6 130
EARL LE JARDIN
DES MERLES
PT-16-SU-SE-
032 18 390 18 390
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
EARL LE JARDIN
DES MERLES
PT-16-SU-SE-
033
Fontaine de Chez
Gonnin 6 130 6 130
EARL LE JARDIN
DES RIGALLAUDS
PT-16-SU-SE-
039 2 520 2 520
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 80
PAR Charente aval et affluents
Page 45
Reserve L'Etang SEUGNE 20 LE TÂTRE 16
170100466 R Minot ZA 28 SEUGNE 0 0 40 NEULLES 17
170202735 N1 SEUGNE 0 0 60 CHADENAC 17
R SEUGNE CHADENAC 17
170100150 R Saint Ybon A 29 SEUGNE 0 0 40 17
170202794 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100151 R Crapaud ZE 25 SEUGNE 0 0 90 17
EARL LE PONT 170202961 N1 SEUGNE 0 0 30 17
EARL LE PONT 170202959 N1 SEUGNE 0 0 85 17
R Les Fondreaux SEUGNE 0 0 30 MONTMÉRAC 16
??? R Chez Bourreau SEUGNE 0 0 0 0 10 MONTMERAC 16
170202820 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202004 N1 L ARDILLER - ZK 43 SEUGNE 0 0 40 17
170202821 N1 Plantis Est SEUGNE 0 0 30 17
170202838 N1 SEUGNE 0 0 50 JAZENNES 17
EARL LES ROBINS 170202916 N1 SEUGNE 0 0 110 17
EARL LES TALLAS 170202994 SEUGNE 0 0 40 SAINT-LEGER 17
EARL LHOUMEAU 170202800 N1 LES POUDRIERS SEUGNE 0 0 45 17
EARL LE JARDIN
DES RIGALLAUDS
PT-16-ST-SE-
003 12 000 12 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE 18 000 18 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE
FONTAULADE - C
277 -
FONTAINE+RESER
VE
50 446 50 446
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE
Argenton - C 207 -
2 20 000 20 000 8 845 8 845
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 4 479 4 479 FLEAC-SUR-
SEUGNE
EARL LE LOGIS DU
BREUIL
CHEZ LHERICOT - A
1827 7 190 7 190
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 40 540 40 540 FLEAC-SUR-
SEUGNE
LA TENAILLE - C
1070 22 842 22 842
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
CHATEAU DE LA
TENAILLE - A 1072 39 950 39 950
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
EARL LEMBERT
FONTENEAUX
PT-16-SU-SE-
026 9 200 9 200
EARL LEMBERT
FONTENEAUX
EARL LES
BOURGEAIS
LES BOURSETTES -
ZP 41 15 551 15 551
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL LES
BOURGEAIS 12 441 12 441
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
EARL LES
BOURGEAIS 19 905 19 905
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL LES
LAURIERS
LES ARDILLIERES -
ZL 30b 45 968 45 968
LES ROBINS - A
233 98 474 98 474
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
N2 - En
attente
PRE CHAPEAU -
LES CROUX - ZH 34 19 010 19 010
28 482 28 482
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 81
PAR Charente aval et affluents
Page 46
170202899 N1 SEUGNE 0 0 100 BELLUIRE 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL MAINE NEUF 170202732 N1 SEUGNE 0 0 0 0 60 17
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL MAISTRE 170202889 N1 SEUGNE 0 0 45 GUITINIERES 17
EARL MAISTRE 170202931 N1 SEUGNE 0 0 70 17
170202941 N1 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202942 N1 SEUGNE 0 0 40 LES GONDS 17
170202940 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
170202943 N1 SEUGNE 0 0 40 BERNEUIL 17
170202944 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
170201824 N1 SEUGNE 0 0 30 PONS 17
EARL PALLISSIER 170202905 N1 SEUGNE 35 PLASSAC 17
EARL PELLETIER 170202846 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170100120 N1 Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 25 17
170100120 R Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 25 17
EARL PETIT 170202693 N1 SEUGNE 960 960 20 17
EARL PICHET 170100048 R SEUGNE 0 0 80 CLION 17
170202664 N1 SEUGNE 150 CLION 17
EARL LYS
SEBASTIEN
PRE BATTON - B
107 86 692 86 692
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
23 803 23 803 ALLAS-
BOCAGE
LES PRES DU
BOURG - B 2067 +
bassin tampon
2500 M3
SAINT-
HILAIRE-DU-
BOIS
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
78 110 78 110 ALLAS-
BOCAGE
LE BOURG - AI 14
ex AE 19 10 000 10 000
GRAIE DU MAIGRE
- AP 61 30 202 30 202
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
EARL MITTARD
SEBASTIEN
L ANGLADE - AH
374 b - 2/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
L ANGLADE - AH
374 b - 1/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
TERRE DE LA
MOTTE - ZE 20 b 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
PRE PAILLOT - ZD
45 - 2/2 30 231 30 231
EARL MITTARD
SEBASTIEN
PRE PAILLOT - ZD
45 - 1/2 30 231 30 231
EARL PAIGNON-
RAMBAUD
Les Pinthiers Rue
des Potirons ZK11 20 000 20 000
CHEZ DORE - LA
COMBE - D 1164 -
+RESERVE
23 265 23 265 1 982 1 982
MONGARNI - A
1382 69 936 69 936
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
EARL PEPINIERES
VITICOLES
BARRIER
23 844 23 844 REAUX SUR
TREFLE
EARL PERRAUD
FILS 15 300 15 300 REAUX SUR
TREFLE
LES
COMBAUTIERES -
AI 55
9 600 9 600 SAINTE-
LHEURINE
Le Pre du Got ZB
38 17 500 17 500
EARL PIERRE
GAILLARD & FILS
LA PETITE COMBE
- ZO 24 55 000 55 000 5 546 5 546
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 82
PAR Charente aval et affluents
Page 47
EARL POISLANE 170202777 N1 SEUGNE 0 0 60 PLASSAC 17
EARL POISLANE 170202977 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL QUINTARD 170202848 N1 SEUGNE 0 0 30 CHADENAC 17
EARL RENOU 170100164 R SEUGNE 0 0 30 17
EARL ROBERT 170202974 N1 SEUGNE 0 0 50 COURCOURY 17
EARL ROBIN 170203010 SEUGNE 0 0 50 17
EARL SAMSON 170202857 N1 SEUGNE 0 0 50 17
EARL TIRE PIED 170202666 N1 SEUGNE 0 0 50 BERNEUIL 17
EARL TIRE PIED 170202665 N1 TIRE-PIEDS SEUGNE 0 0 100 BERNEUIL 17
R SEUGNE 0 0 50 ARTHENAC 17
EARL VIDAL 170203012 N1 CHEZ LAMY - C 348 SEUGNE 0 0 30 TESSON 17
GAEC CHAUSSAT 170201661 SEUGNE 0 0 10 TANZAC 17
GAEC CHEZ BILLE 170202805 N1 SEUGNE 0 0 120 OZILLAC 17
170202755 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202756 N1 SEUGNE 0 0 70 17
R SEUGNE 0 0 10 MONTMÉRAC 16
Reserve SEUGNE 40 MONTMÉRAC 16
GAEC DU CLONE 170202882 N1 SEUGNE 0 0 50 GUITINIERES 17
LA VERRERIE - LE
SENTIER - A 183 28 911 28 911
CHEZ TREBUCHET -
AB 50 - + 2 bassins
tampons
31 389 31 389 NIEUL-LE-
VIROUIL
LE PETIT MORLUT -
CO 288 - RESERVE 8 500 8 500
Prairie des
Gautreaux C 829 13 961 13 961
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
TERRES DE PORT
LUCAS - ZK 71 20 000 20 000
N2 - En
attente
LA CHAMPAGNE
DU CHATEAU - AR
119
20 586 20 586 NIEUL-LE-
VIROUIL
LES ABREUVOIRS -
AD 62 20 000 20 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
LE CHAILLOT - ZR
40 24 670 24 670
49 341 49 341
EARL VERONIQUE
SARRAZIN-
AUTONES
Pré du Médoc - ZB
50 4 000 4 000
40 000 40 000
N2 - En
attente
LE MAINE AU
FAURE - C 445
(limite avec le ZB
124)
10 350 10 350
CHEZ BILLE - ZM
296 52 123 52 123
GAEC DES
CAPRINES
LA METAIRIE
NEUVE- ZH 91 1/2 25 568 25 568 FONTAINES-
D'OZILLAC
GAEC DES
CAPRINES
LA METAIRIE
NEUVE- ZH 91 2/2 21 150 21 150 FONTAINES-
D'OZILLAC
GAEC DES EAUX
CLAIRES
PT-16-SU-SE-
019
Le Paradis - Plan
d'eau non
déconnecté
160000388
17 400 17 400
GAEC DES EAUX
CLAIRES
PT-16-ST-SE-
011
Chez Bourreau -
plan d'eau
déconnecté
160003759
19 000 19 000
LE CLONE - LE
PLANTIS - AD 27 43 258 43 258
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 83
PAR Charente aval et affluents
Page 48
GAEC DU NOBLA 170202883 N1 SEUGNE 0 0 25 NEUILLAC 17
GAEC DU NOBLA 170202884 N1 LE BOURG - ZE 34 SEUGNE 0 0 30 NEUILLAC 17
GAEC GALLOT 170202886 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202908 N1 SEUGNE 0 0 95 PONS 17
170201476 N1 SEUGNE 0 0 20 17
170201035 N1 SEUGNE 412 CONSAC 17
170201036 N1 SEUGNE 200 CONSAC 17
170202641 N1 SEUGNE 0 0 8 TESSON 17
170202928 N1 SEUGNE 0 0 35 TESSON 17
R La Métairie neuve SEUGNE 0 0 30 16
170202965 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202709 N1 SEUGNE 0 0 60 CLION 17
170202708 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100188 R SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170100189 R SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170100181 R SEUGNE 0 0 80 CLION 17
170100180 R SEUGNE 0 0 80 17
170202747 N1 SEUGNE 0 0 30 PLASSAC 17
PIECE DU PONT -
ZD 3 28 482 28 482
40 984 40 984
LES PETITS
CHEVREAUX - ZX
15
42 688 42 688
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
GAEC TOUCHE AU
ROY
FONDURANT - AO
435 - puits 54 614 54 614
INDIVISION MART
IN
VIAS CAZENEUVE
CHEZ GORNET - ZP
31 21 500 21 500
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
LA VALLEE DES
ROIS (ASA)
BOIS DE LA CLIE - +
reserve de 50 000
m3
47 352 47 352 3 404 3 404
LA VALLEE DES
ROIS (ASA)
BOIS DES
SERVANTS - +
reserve 3000 m3
39 460 39 460 6 809 6 809
Madame
BROUARD
Sylviane
LA PIERRIERE - BH
6 2 160 2 160
Madame
LUCAZEAU
Laurette
MOULIN DE LA
PLANTE - D 104 15 000 15 000
Madame
MARCOMBE
Dominique
PT-16-SU-SE-
008 8 000 8 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
Madame RATOUIT
Corinne
CHOUMEAU - AP
126 30 550 30 550
SAINT-
GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
Monsieur BAUDRY
Nicolas
MAINE BREUIL - F
8 30 170 30 170
Monsieur BAUDRY
Nicolas
LA METAIRIE DU
SEUTRE - ZH 16c 37 540 37 540
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Metairie du
Breuillet C 111 1/2 31 665 31 665
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Metairie du
Breuillet C 111 2/2 36 705 36 705
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Le Maine Breuil ZL
1 (2 pompes) 12 643 12 643
Monsieur BAUDRY
Nicolas
Le Seutre ZH 27 (2
pompes) 15 506 15 506
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur BELAUD
Bernard
CHEZ AUDOUIN -
ZL 53 22 000 22 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 84
PAR Charente aval et affluents
Page 49
170202748 N1 SEUGNE 0 0 75 PLASSAC 17
170202789 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202767 N1 SEUGNE 0 0 60 LA JARD 17
170202769 N1 SEUGNE 0 0 60 COURCOURY 17
170100212 R SEUGNE 0 0 70 SAINT-LEGER 17
170202768 N1 SEUGNE 0 0 65 BERNEUIL 17
170200259 N1 SEUGNE 0 0 35 NEUILLAC 17
170202783 N1 SEUGNE 0 0 70 17
170202780 N1 SEUGNE 0 0 35 VILLEXAVIER 17
170202781 N1 Minot - Aux ecouts SEUGNE 0 0 70 NEULLES 17
170202837 N1 SEUGNE 0 0 30 MAZEROLLES 17
170202786 N1 SEUGNE 0 0 45 JAZENNES 17
170202646 N1 SEUGNE 11 CONSAC 17
170202891 N1 SEUGNE 0 0 30 LA JARD 17
170200233 N1 SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
170100102 R Marcouze B162 SEUGNE 42 MOSNAC 17
170202863 N1 SEUGNE 0 0 40 17
Monsieur BELAUD
Bernard
LES ESSARTS - ZA
69 35 000 35 000
Monsieur
BOURDRON
Sebastien
CHAMP DES
MOTTES - YC 14 8 370 8 370
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
Monsieur
BRANGER Florent
LES COMMUNAUX
- ZA 29 8 648 8 648
Monsieur
BRANGER Florent
LE GAZILLON - ZA
49 18 518 18 518
Monsieur
BRANGER Florent
Aux Perrieres ZC
127 33 890 33 890
Monsieur
BRANGER Florent
LES PRES MENUS -
ZE 01 46 812 46 812
Monsieur
CANITROT
Quentin
FONTAGARD - ZM
38 15 510 15 510
Monsieur
CANITROT
Quentin
LES DROUILLARDS-
MINO SOURD -AM
401- 2e/2 forage
8 366 8 366 SAINTE-
LHEURINE
Monsieur
CHAPUZET Thierry
PRES DU BUGUET -
AB 182 6 840 6 840
Monsieur
CHARGEDAVOINE
Eric
30 000 30 000
Monsieur COTARD
Christophe
LES TROTTES
CHIENS - ZD 10 16 155 16 155
Monsieur
COURPRON Jean-
Marc
LE CHAMP DU
PUITS - ZI 53a - +
RESERVE
13 000 13 000
Monsieur
DAGNAS Fabrice
TANCHERAUD - ZB
8 2 808 2 808 1 000 1 000
Monsieur
DARANLOT
Romain
LES ESSERTS - ZA
55 35 156 35 156
Monsieur ESTEVE
Denis
METAIRIE NEUVE -
ZA 64 33 182 33 182
Monsieur FAURE
Didier 20 881 20 881 2 000 2 000
Monsieur FEDON
Pierre
ANTIGNAC - CHEZ
TAPON - A 1078 34 122 34 122
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 85
PAR Charente aval et affluents
Page 50
170202862 LA BAUCHE - C 90 SEUGNE 0 0 100 17
170100136 R SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
170100493 R SEUGNE 0 0 180 17
170202911 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
170202839 N1 SEUGNE 0 0 20 17
170202840 N1 SEUGNE 0 0 195 BELLUIRE 17
170202686 N1 SEUGNE 0 0 50 17
170202790 N1 BOIS DORE - ZR 6 SEUGNE 0 0 60 17
170200904 N1 LE TORT SEUGNE 20 17
170100311 R Tende ZM 6 SEUGNE 0 0 40 CLION 17
170203072 N1 PALLUE - ZL 68 SEUGNE 0 0 8 CLION 17
170202936 N1 SEUGNE 0 0 20 LES GONDS 17
170202698 N1 SEUGNE 0 0 25 MONTLIS 17
170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 60 MONTILS 17
170202699 N1 CHAUTIGNAC SEUGNE 745 745 18 PLASSAC 17
170100037 R Baratte A B 612 SEUGNE 0 0 50 BELLUIRE 17
170202952 N1 ASNIERES - A 727 SEUGNE 0 0 40 BELLUIRE 17
Monsieur FEDON
Pierre
N2 - En
attente 52 170 52 170
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
Monsieur
GAILLARD Thierry
Chez Grelaud A
1916 27 000 27 000
Monsieur
GAILLARD Thierry
ST REVEREND - B
986 a 36 318 36 318
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
Monsieur GAY
Jean-François
LA FONT DE JAUD -
87 44 556 44 556
Monsieur GEMON
David
COMBE DU
FENETREAU - B
761
18 936 18 936
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur GEMON
David
LA METAIRIE - ZA
60 66 430 66 430
Monsieur
GUILLOTEAU
Christophe
CHEZ LHOUMEAU
- AH 89 3 000 3 000 SAINTE-
LHEURINE
Monsieur LEROUX
Clement 12 060 12 060
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
Monsieur
MARRIER
Christophe
2 952 2 952 1 476 1 476
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
MAURIN Corentin 2 010 2 010
Monsieur
MAURIN Corentin 2 090 2 090
Monsieur
MENANT
Christophe
LA PETITE
ANGLADE - AI 211 13 300 13 300
Monsieur
METAYER Cédric
LES RIVAUDS - ZV
157 11 808 11 808
Monsieur
MOREAU Fabrice 17 698 17 698
Monsieur
MORILLON Pascal 7 448 7 448
Monsieur PASCON
Frédéric 1 633 1 633
Monsieur PASCON
Frédéric 24 959 24 959
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 86
PAR Charente aval et affluents
Page 51
170202951 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202949 N1 SEUGNE 0 0 100 17
170202955 N1 SEGOR - ZH 1 SEUGNE 500 500 100 100 60 PLASSAC 17
R La Pierrière SEUGNE 20 CHANTILLAC 16
170202971 N1 SEUGNE 40 17
170203033 N1 SEUGNE 0 0 100 17
Reserve Le Grand Nouziliac SEUGNE 0 0 45 MONTMÉRAC 16
Reserve La Petite grue SEUGNE 0 0 45 MONTMÉRAC 16
Reserve SEUGNE 0 0 16
170100073 R SEUGNE 0 0 0 0 25 17
170202746 N1 SEUGNE 30 17
170202976 N1 SEUGNE 30 PLASSAC 17
170202069 N1 SEUGNE 0 0 60 TANZAC 17
170100583 R SEUGNE 80 MEUX 17
170100043 R Pres Doulets A138 SEUGNE 0 0 40 17
170202738 N1 PERROTEAU - ZI 66 SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
170202739 N1 SEUGNE 0 0 35 MOSNAC 17
Monsieur PASCON
Frédéric
LES PIQUES - ZM
14 39 826 39 826
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PASCON
Frédéric
LES MARCHEGAYS
- CN 2 43 325 43 325
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PELLO
Jean-Yves
Monsieur
PERONNEAU
David
PT-16-SU-SE-
002 8 000 8 000 2 400 2 400
Monsieur
RENAUD Didier
LA METAIRIE -
PIECE DES GITES -
AH 3
22 748 22 748 2 275 2 275 ALLAS-
BOCAGE
Monsieur
RENAUD Thomas
LA CHAUME
NORD - ZK 110 66 961 66 961 FONTAINES-
D'OZILLAC
Monsieur RIVIERE
Joël
PT-16-ST-SE-
005 25 000 25 000
Monsieur
ROLLAND Jean-
Marc
PT-16-ST-SE-
006 60 000 60 000
Monsieur
ROLLAND Jean-
Marc
PT-16-ST-SE-
040
La Clé d'Or - plan
d'eau déconnecté
160000360
5 569 5 569
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
Les Champs de
Riviere AL 337 et
338
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
CHEZ TARDY - B
241 18 700 18 700 3 000 3 000
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
Monsieur
ROUSSEAU Fabien
MARVILLARD - ZC
108 18 700 18 700 3 000 3 000
Monsieur
ROUSSEAU
Thierry
LES RIGOULEES -
ZD 18 29 560 29 560
Monsieur SOULAT
Patrice
CHEZ DOUTAUX -
ZK 42a 8 675 8 675 4 338 4 338
Monsieur
TURPAUD Mario 10 200 10 200 BRIE-SOUS-
ARCHIAC
Monsieur VIAUD
Geoffrey 9 792 9 792
Monsieur VIAUD
Geoffrey
LE GRAND
MOUCLIER - B 771 25 458 25 458
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 87
PAR Charente aval et affluents
Page 52
170202832 N1 SEUGNE 50 17
RULLAUD Marc R SEUGNE 500 500 40 16
170202775 N1 SEUGNE 0 0 55 17
170202774 N1 SEUGNE 0 0 40 17
170202898 N1 SEUGNE 0 0 35 JAZENNES 17
SAS CONSTANT 170202802 N1 SEUGNE 0 0 27 17
170201176 N1 SEUGNE 188 188 30 CHADENAC 17
170202785 N1 SEUGNE 30 PONS 17
170202978 N1 SEUGNE 40 17
170100038 R SEUGNE 36 17
170202716 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
SAS MARRIER 170202688 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
SAS MARRIER 170200787 N1 SEUGNE 0 0 18 PONS 17
SAS MARRIER 170100139 R La Metairie A 440 SEUGNE 0 0 30 BELLUIRE 17
SAS MERLET 170203033 N1 SEUGNE 0 0 0 0 100 17
SAS MERLET 170202847 N1 SEUGNE 40 17
Monsieur VIEL
Stephane
LA BARAUDIERE-
AC 152 - FORAGE
COLLECTIF
38 258 38 258 3 826 3 826 ALLAS-
BOCAGE
PT-16-SU-SE-
009
Moulin de
Gadebord 20 000 20 000
BAIGNES-
SAINTE-
RADEGONDE
SARL LA
PAUBLIERE
LA PAUBLIERE -ZN
29 8 836 8 836
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SARL LA
PAUBLIERE
PIECE DU SEUTRE -
ZO 110 26 508 26 508
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SARL LE
PIGEONNIER
LA TOUCHE - ZC 26
-
FORAGE+RESERVE
1000M
35 000 35 000
LES GRANDS
CHAMPS - LE CHAY 11 000 11 000
SAINT-
SEURIN-DE-
PALENNE
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
MOULIN A VENT -
B 930 1 875 1 875
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
LES CHAUVEAUX -
LA PLANCHE - AT
176,177
19 834 19 834 1 983 1 983
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
LES CHATAIGNIERS
- WH 3 37 130 37 130 3 713 3 713
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
SAS
EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
La Grande Riviere
WE 21 32 996 32 996 3 300 3 300
SAINT-
GREGOIRE-
D'ARDENNES
SAS LES
MESNARDS
BOURG OUEST -
PRES DU PONT -
AL 20
20 000 20 000
LES CHARTRES - AZ
58 - forage
commun
13 654 13 654
LES CHAUVEAUX -
LA COMBE - ZC 73 13 322 13 322
22 631 22 631
LA CHAUME
NORD - ZK 110
FONTAINES-
D'OZILLAC
PAS DE LA
PLANCHE - AK 75 35 535 35 535 3 554 3 554 JARNAC-
CHAMPAGNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 88
PAR Charente aval et affluents
Page 53
SAS SAHUC 170203104 N1 PRES DE LA FOSSE SEUGNE 0 0 10 17
SAS TALBOT 170202688 N1 SEUGNE 0 0 60 PONS 17
SAS TALBOT 170203004 N1 SEUGNE 0 0 30 MAZEROLLES 17
SAS TALBOT 170200016 N1 SEUGNE 0 0 50 MAZEROLLES 17
SAS TARDY 170203567 LA BERTHONNIERE SEUGNE 0 0 0 0 15 17
SAS VINCENT 170100510 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170100083 R SEUGNE 0 0 80 17
170100084 R SEUGNE 0 0 80 17
170100082 R SEUGNE 0 0 80 17
SCA LA FORET 170202979 N1 SEUGNE 0 0 0 0 39 MOSNAC 17
SCA LA FORET 170202980 N1 SEUGNE 0 0 40 MOSNAC 17
SCA LA FORET 170100420 R SEUGNE 0 0 100 MOSNAC 17
SCEA BARRAUD 170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 55 17
SCEA BAYARD 170202122 N1 SEUGNE 8 MOSNAC 17
SCEA BAYARD 170100053 R SEUGNE 50 MOSNAC 17
SCEA BAYOU 170203227 N1 LES ARENES SEUGNE 0 0 30 THENAC 17
SCEA BAYOU 170203226 N1 SEUGNE 0 0 70 THENAC 17
SCEA BRANCHAUD 170202797 N1 SEUGNE 100 OZILLAC 17
170202762 N1 SEUGNE 0 0 65 BERNEUIL 17
15 000 15 000 JARNAC-
CHAMPAGNE
LES CHARTRES - AZ
58 - forage
commun
12 531 12 531
FIEF DE JAZENNES
- ZB 12 9 782 9 782
FIEF DE JAZENNES
- ZB 9 13 890 13 890
N2 - En
attente
SAINT-
MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
LES SEDEAUX - ZC
35 6 000 6 000 REAUX SUR
TREFLE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 2) 2 992 2 992
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 1) 31 775 31 775
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC
Fonraud ZI 66
(ligne 3) 23 903 23 903
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
CHEZ FICHOUX -
ZD 76
CHEZ PATRON - ZH
41 45 519 45 519
Fief de Bel Air ZI
87 44 607 44 607
48 072 48 072 JARNAC-
CHAMPAGNE
LA PETITE COTRIE -
ZD 199 26 023 26 023 2 000 2 000
Petit Pre des
Marais ZI 39 20 000 20 000 2 000 2 000
12 479 12 479
LES ARENES - AH
87 53 752 53 752
LA GASCONNIERE -
ZO 51 2/2 24 940 24 940 2 494 2 494
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES
BREUILS - ZE 48 32 311 32 311
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 89
PAR Charente aval et affluents
Page 54
170202763 N1 SEUGNE 0 0 60 BERNEUIL 17
170202765 N1 L ENCLAVE - ZD 34 SEUGNE 0 0 70 BERNEUIL 17
170202766 N1 LA VALLEE - AL 29 SEUGNE 0 0 75 LES GONDS 17
SCEA BROTTEAU 170202867 N1 CHEZ GENET SEUGNE 0 0 40 17
SCEA CHAILLERET 170201311 N1 SEUGNE 50 JONZAC 17
170202975 N1 SEUGNE 0 0 30 TESSON 17
SCEA DAVID 170202803 N1 SEUGNE 0 0 30 17
SCEA DE BONLIEU 170200465 N1 SEUGNE 0 0 35 17
170202833 N1 LA VALLEE - AL 85 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202836 N1 SEUGNE 0 0 45 LES GONDS 17
170202834 N1 SEUGNE 0 0 15 LES GONDS 17
170202869 N1 LE CHENE - AN 107 SEUGNE 0 0 75 LES GONDS 17
170202779 N1 SEUGNE 0 0 30 17
170100202 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170100200 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170202988 N1 SEUGNE 0 0 100 PONS 17
170100201 R SEUGNE 0 0 100 BOUGNEAU 17
170202987 N1 SEUGNE 0 0 90 PONS 17
170202653 N1 LAFONT - ZC 46 SEUGNE 641 641 35 GUITINIERES 17
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES
BREUILS - ZH 08 35 281 35 281
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
41 998 41 998
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
55 785 55 785
20 000 20 000 REAUX SUR
TREFLE
LA PETIT
CHAILLERET - ZC
107
62 000 62 000 20 000 20 000
SCEA CHEZ
BOUQUET
CHEZ BOUQUET -
D 77 - +
RESERVE1750 m3
31 866 31 866
LA PITARDERIE - LE
PAS DE LA
PLANCHE
46 250 46 250 JARNAC-
CHAMPAGNE
CHEZ GABARD - ZC
67 (ex ZC 12) 24 684 24 684
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
SCEA DE
CORINTHE 19 489 19 489
SCEA DE
CORINTHE
LES COUDRASSES -
AN 261 28 843 28 843
SCEA DE
CORINTHE
LES COUDRASSES -
LA VALLEE- AL 62
1er/2FO
42 875 42 875
SCEA DE
CORINTHE 50 671 50 671
SCEA DE LA
COMBE
LES GABORIAUDS -
ZE 48 - + r'serve 20 000 20 000 FLEAC-SUR-
SEUGNE
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 3 A
1759 8 110 8 110
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 1 A
1759 4 866 4 866
SCEA DE LA CROIX
MARRON
TARTIFUME - AD
125 25 952 25 952
SCEA DE LA CROIX
MARRON
Sermadelle 2 A
1759 19 464 19 464
SCEA DE LA CROIX
MARRON
LA CROIX
MARRON - ZH 79 38 927 38 927
SCEA DE LA
MAINE 6 408 6 408
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 90
PAR Charente aval et affluents
Page 55
SCEA DE LA PAIX 170202654 N1 SEUGNE 0 0 20 NEULLES 17
170202804 N1 LAUGERIE - YH 19 SEUGNE 25 BERNEUIL 17
SCEA DE PERNAN 170202876 N1 SEUGNE 0 0 35 AVY 17
SCEA DE PERNAN 170202877 N1 SEUGNE 0 0 70 17
SCEA DE PERNAN 170202874 N1 GAGNADOU SEUGNE 0 0 45 17
SCEA DE PERNAN 170202875 N1 PERNAN SEUGNE 0 0 100 AVY 17
170100421 R Mortiers AW 157 SEUGNE 0 0 30 17
170100422 R SEUGNE 0 0 30 CHADENAC 17
170202983 N1 SEUGNE 0 0 25 17
170202782 N1 SEUGNE 500 500 20 17
170203129 N1 SEUGNE 0 0 15 17
170100049 R SEUGNE 40 17
170202890 N1 SEUGNE 0 0 40 GUITINIERES 17
170202999 N1 SEUGNE 0 0 20 MOSNAC 17
170100493 R SEUGNE 0 0 180 17
SCEA DU MESNIL 170202815 N1 SEUGNE 0 0 75 17
SCEA DU PINIER 170203001 N1 PRADELLE - ZO 49 SEUGNE 0 0 40 17
SCEA DU PINIER 170202986 N1 LE PINIER - AL 46 SEUGNE 0 0 80 PONS 17
SCEA DU TREFLE 170202675 N1 SEUGNE 0 0 30 NEUILLAC 17
CHEZ GRIMARD -
ZA 5 20 962 20 962
SCEA DE
LAUGERIE 13 900 13 900 1 390 1 390
FONT ROBIN - ZM
119 10 660 10 660
LES GRANDS PRES
- ZH 15 29 957 29 957 FLEAC-SUR-
SEUGNE
29 957 29 957 FLEAC-SUR-
SEUGNE
29 957 29 957
SCEA DES DEUX
CHENES 11 939 11 939 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DES DEUX
CHENES
Font Sabliere B
170 9 551 9 551
SCEA DILLOT ET
FILS
LES PRADES - AN
100 9 300 9 300 SAINTE-
LHEURINE
SCEA DU
CHATEAU
LES PREVOTEAUX -
AS 100 8 488 8 488 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DU
CHATEAU
LES GRAVETTES -
AS 116 2 122 2 122 JARNAC-
CHAMPAGNE
SCEA DU
CHATEAU DE
CLAM
Chateau de Clam C
630 15 100 15 100 3 000 3 000
SAINT-
GEORGES-
ANTIGNAC
SCEA DU
CHATEAU DE
CLAM
LA ROCHETTE - ZB
53 43 039 43 039
SCEA DU
DOMAINE DE ST
REVEREND
MONLONGES - D
1075 10 355 10 355
SCEA DU
DOMAINE DE ST
REVEREND
ST REVEREND - B
986 a 77 646 77 646
SAINT-GENIS-
DE-
SAINTONGE
LA FONT DE
SAINTE LHEURINE-
AN 8 - 2e/2
FORAGE
75 764 75 764 SAINTE-
LHEURINE
33 805 33 805
SAINT-
QUANTIN-DE-
RANCANNE
43 463 43 463
PRE DE BERGEON -
AC 209 37 851 37 851
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 91
PAR Charente aval et affluents
Page 56
SCEA DU TREFLE 170202672 N1 SEUGNE 0 0 70 NEULLES 17
170202707 N1 BRIBAUDON - ZV 8 SEUGNE 60 17
170200898 N1 LE TORT - B 508 SEUGNE 20 17
170202990 N1 SEUGNE 38 17
170202989 N1 SEUGNE 60 17
170100024 R Pre de la Cure SEUGNE 0 0 30 LUSSAC 17
SCEA LE PIBLE 170100555 R LE PIBLE - ZA SEUGNE 30 LE PIN 17
Reserve L'Etang SEUGNE 5 LE TÂTRE 16
SCEA LES PLANTES 170203000 N1 SEUGNE 35 JONZAC 17
SCEA MEGRAUD 170200693 N1 SEUGNE 0 0 35 RIOUX 17
SCEA MERY 170202902 N1 SEUGNE 0 0 110 NEUILLAC 17
SCEA MERY 170202814 N1 LES BRANDES SEUGNE 0 0 40 CLAM 17
SCEA MERY 170202900 N1 SEUGNE 0 0 60 NEUILLAC 17
SCEA PAPA LOUIS 170201162 N1 LA METAIRIE - ZD 6 SEUGNE 70 17
170202778 N1 SEUGNE 0 0 45 17
SCEA RABRUAU 170202969 N1 SEUGNE 0 0 22 NEUILLAC 17
SCEA RABRUAU 170202970 N1 LE FONTENIL SEUGNE 0 0 35 17
SCEA RABRUAU 170202968 N1 SEUGNE 0 0 60 17
170202719 N1 SEUGNE 0 0 45 COLOMBIERS 17
170202725 N1 SEUGNE 0 0 40 LES GONDS 17
PAS DES MORTS -
ZH 62- 2/2 47 313 47 313
SCEA FAURE ET
FILLES 26 330 26 330 5 000 5 000
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
SCEA FAURE ET
FILLES 35 250 35 250 5 000 5 000
SAINT-
SIGISMOND-
DE-
CLERMONT
SCEA FRATERNITE
89
LA HOULETTE - A
213 - SOURCES +
RESERVE
20 962 20 962 6 289 6 289 BRIE-SOUS-
ARCHIAC
SCEA FRATERNITE
89
ROULE-DINER - ZA
55 18 236 18 236 5 471 5 471 SAINT-CIERS-
CHAMPAGNE
SCEA J ET P
CHAIGNIER 6 000 6 000
48 750 48 750 20 000 20 000
SCEA LES PETITS
FRUITS DE DANIEL
DURET
PT-16-ST-SE-
002 2 000 2 000
LES PLANTES - ZP
88 18 200 18 200 1 820 1 820
LA BARDONNIERE
- AH 64 7 925 7 925
LE BOURG - CHEZ
DOUBLET - AL 309
- 1/2
17 338 17 338
38 032 38 032
LE PEINGLIER - AK
39 - 58 327 58 327
41 360 41 360 2 000 2 000
TUGERAS-
SAINT-
MAURICE
SCEA PHILIPPE
CECCARELLO
LA CANNONERIE -
ZL 23 16 500 16 500 REAUX SUR
TREFLE
CHEZ PELLETAN -
AE 10 2 051 2 051
21 491 21 491 SAINTE-
LHEURINE
LES QUEULLES -
AM 229 31 260 31 260 SAINTE-
LHEURINE
SCEA RAVAND ET
FILS
L ENTREE - LA
GALETTE - AC 49 34 766 34 766
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES
PERES - AM 282 -
1/3
12 342 12 342
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 92
PAR Charente aval et affluents
Page 57
170202723 N1 SEUGNE 0 0 50 LES GONDS 17
170202720 N1 SEUGNE 0 0 90 LES GONDS 17
SCEA SAINT BRON 170202797 N1 SEUGNE 100 OZILLAC 17
SCEA TASTET Reserve Chez Brilhouet SEUGNE 40 LE TÂTRE 16
SCEA TASTET Reserve SEUGNE 40 16
SCEA VINET 170203014 N1 SEUGNE 0 0 35 BELLUIRE 17
SCEA VINET 170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 60 MONTILS 17
SCEA VINET 170203013 N1 SEUGNE 0 0 40 17
SCEA VINET 170201200 N1 SEUGNE 0 0 70 PONS 17
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES
PERES - AM 282 -
3/3
40 415 40 415
SCEA RAVAND ET
FILS
L ANGLADE - AH
199 -
SOURCE+RESERVE
23 115 23 115
LA GASCONNIERE -
ZO 51 1/2 23 000 23 000 2 300 2 300
PT-16-ST-SE-
010 35 000 35 000
PT-16-ST-SE-
008
PT-16-ST-SE-
009
Les Deffends et La
Petite grue 38 000 38 000 LE TÂTRE &
MONTMÉRAC
LA METAIRIE D
ASNIERES 21 001 21 001
24 533 24 533
LES ORMES DE
BELLUIRE - ZR b 29 318 29 318
SAINT-
PALAIS-DE-
PHIOLIN
SEUGNAC-AL 42-
SOURCE+RESERVE
750m3 5x50
40 182 40 182
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-30-00003 - Saintonge-AiP-PAR2024 93
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2024-04-18-00004
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture ou d□enlèvement de spécimens
d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au
Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime
et Deux-Sèvres
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
94
E XPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
Ref. DBEC : n°54/2024
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant Monsieur Vincent JECHOUX, directeur
régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres,
1/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
95
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente,
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-28-000 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature
à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-00006 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Charente,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Charente-Maritime,
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2024-04-02-0003du 2 avril 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée le 28 mars 2024 par
Olivier LOURDAIS, chargé de recherche au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé (CEBC-CNRS),
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature en date du 16 avril
2024
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels,
CONSIDÉRANT que , conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci étant la moins impactante sur les individus des
espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
2/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
96
CONSIDÉRANT que , conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des Préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé (CEBC-CNRS), en tant que
mandataire, situé au 406 route de Prissé la Charrière - 79 360 VILLIERS-EN-BOIS dans le cadre du
programme de recherche sur l'écologie et la conservation des reptiles et amphibiens menés au CEBC-
CNRS UMR 7372 dans les départements Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres.
Ce programme participe notamment à :
• l'amélioration des connaissances de la biologie des espèces et à la préconisation cohérente en
termes de mesures de conservation (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des
espèces de Nouvelle-Aquitaine) par capture-relâcher, capture-marquage-recapture, réalisation
de prises de sang, étude en captivité temporaire au CNRS de Chizé,
• la mise en place du Plan National d'action pour les Vipères (validation en février 2023 au
Conseil National de Protection de la Nature - CNPN).
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture
et de transport de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Espèces concernées Territoire concerné
Olivier LOURDAIS
Chargé de recherche
Chercheur CNRS
Chef de projet
CEBC-
CNRS 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Jérôme BUFFETEAU FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Camille LAURENT FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Clara GARCIA MA-
TOS FDC 17 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Alexandre BOISSI-
NOT DSNE 2024-2029 Reptiles 16-17-79
3/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
97
Nom Statut Structure Période Espèces concernées Territoire concerné
Nicolas VAN ZELE Doctorant Université
de Lyon 2024-2029 Reptiles 16-17-79
Faustine DEGOT-
TEX-FERY Doctorante
Université
de La Ro-
chelle
2024-2029 Reptiles 16-17-79
Pour tout changement de bénéficiaire, la DREAL doit être prévenue au plus tôt, le nom et la fonction
du nouveau bénéficiaire sont transmis à cette occasion, ainsi que son CV mentionnant les formations
suivies pour les captures-relâchés des espèces/groupes d'espèces concernés et le nombre de
mois/années d'expériences pour ces captures-relâchés.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité d'au moins un
bénéficiaire de la dérogation. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont
communiqués à la DREAL lorsqu'ils sont connus ou au moins une fois par an.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à capturer et à relâcher immédiatement sur place,
capture/mesure/prise de sang et relâcher sur place dans les 20 minutes qui suivent la capture, et/ou à
perturber intentionnellement, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres, d es spécimens d'espèces protégées du groupe reptile (tableau n°2) pour les 7 espèces
suivantes :
Tableau n°2 - Liste des reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique
Vipère aspic Vipera aspis
Couleuvre à collier Natrix natrix
Couleuvre vipérine Natrix maura
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre d'Esculape Zamenis longissmus
Lézard vert occidental Lacerta bilineata
Lézard des murailles Podarcis muralis
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à la capture-marquage-recapture sur place, et/ou à
perturber intentionnellement sur le site de la Cabane des Moins (FDC17) d es spécimens d'espèces
protégées du groupe reptile (tableau n°3) pour les 4 espèces suivantes :
Tableau n°3 - Liste des reptiles
Nom vernaculaire Nom scientifique
Vipère aspic Vipera aspis
Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
Couleuvre à collier Natrix natrix
Couleuvre vipérine Natrix maura
4/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
98
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à capturer de manière temporaire des spécimens
femelles en fin de gestation de Vipère aspic ( Vipera aspis) pour un séjour en captivité de 3 semaines
maximum.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
ARTICLE 3 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans
le dossier de demande de dérogation déposé le 28 mars 2024 et respectent notamment les
prescriptions suivantes : pour tous les groupes d'espèces, les opérations de capture ne sont réalisées
que lorsque la détermination des espèces n'est pas possible sans manipulation.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d'interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2029.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (derogations-scientifiques.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF,du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis chaque année avant le 31 décembre à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
5/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
99
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8: Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Madame la Préfète de la Charente,
Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime et Madame la Préfète des Deux-Sèvres. Dans ce cas, la
décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue
du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l'objet,
avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, le
Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des
Actes Administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et
notifié au bénéficiaire, et dont une copie est adressée aux directeurs départementaux des territoires
6/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
100
de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et aux chefs des services départementaux
de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
NIORT, le 18 avril 2024
Pour la Préfète de la Charente
Pour le Préfet de la Charente-Maritime
Pour la Préfète des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le Directeur régional et par subdélégation
La Cheffe du département biodiversité,
espèces et connaissance
Marie BASTIAT
7/7
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2024-04-18-00004 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou d□enlèvement de
spécimens d□espèces
animales protégées de Reptiles accordée au Centre d'études Biologiques de Chizé dans les
départements de Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres
101