CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUXde Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2025-058
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE — GARDES ADMINISTRATIVES
DIRECTION DES SOINS
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU en qualité de Directrice des Soins, en contrat à durée indéterminée à
compter du 1° septembre,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant enposition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compter
du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1 : Direction fonctionnelleDélégation est donnée à Madame Claire ROUSSEAU, Directrice des Soins, à l'effet de signer toutes lesdécisions, les courriers, les documents administratifs et d'enregistrement se rapportant à l'organisation, à lagestion, et à la continuité générale de la direction fonctionnelle dont elle a la charge, y compris les assignations
dans le cadre du service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article 2 : Gardes administrativesDélégation est donnée à Madame Claire ROUSSEAU, Directrice des Soins, pour signer dans la limite desattributions conférées par la garde administrative, tous actes, attestations ou décisions relevant de cettemission. Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autoritédélégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situationparticulière rencontrées dans le cadre des gardes de Direction.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable de l'établissement, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir et communiquée au conseil de surveillance.
Article 4 :
Cette décision prend effet à compter du 1er octobre 2025.
A Dreux, le 1* octobre 2025
irectrice des Soins Le Directeur |
Claire ROUSSEAU H. MONTAMAT 4\
Copie : intéressée, dossier administratif, trésorerie, préfecture, conseil de surveillance \ V
Hôpital Victor Jousselin