TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-081
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-08-01-00001 - ARRETE n°90-2025-08-01 portant sur la mise a
disposition du public du projet annexe ORSEC PPI plan particulier
intervention Beauseigneur (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-08-01-00001
ARRETE n°90-2025-08-01 portant sur la mise a
disposition du public du projet annexe ORSEC
PPI plan particulier intervention Beauseigneur
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-01-00001 - ARRETE n°90-2025-08-01 portant sur la mise a disposition du public du
projet annexe ORSEC PPI plan particulier intervention Beauseigneur 3
PRÉFET | Direction des SécuritésDU TERRITOIRE ° PE 2 .DE BELFORT 'Serwce lntermln.lsterl.el_degy Défense et Protection CivilesFraternite
ARRETE N° 2025-08-01-Arrêté du ler août 2025 portant sur la mise à disposition du public du projet d'annexe ORSEC« plan particulier d'intervention Beauseigneur »Le préfet du Territoire de Belfort,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de la Sécurité intérieure, et notamment son livre VII relatif à la sécuritécivile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrété ministériel du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet deplan particulier d'intervention (PPI) de certaines installations ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER Préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Madame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète,Directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à Madame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet duTerritoire de Belfort :
SUR proposition de Madame la Sous-Préfete, Directrice de cabinet :ARRÊTE
Article 1 : Le projet d'annexe ORSEC « plan particulier d'intervention Beauseigneur » estmis à la disposition du public du 1 septembre au 1 octobre 2025, dans les mairies mentionnéesci-dessous, ainsi qu'a la préfecture du Territoire de Belfort, où toute personne intéressée peutle consuiter aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit :1/2
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MAIRIES JOURS ET HEURES DE CONSULTATIONBourogne Lundi et vendredi - 14h00 - 18h00mercredi de 8h00 - 12h00 et-de 14h00 - 18h00Charmois ' Lundi de 10h30 - 12h00' Vendredi de 9h00 - 10h30Morvillars Lundi 14h00 - 17h00Mardi, Jeudi et Vendredi 9h00 — 12h00 et 14 h 00 -17 h 00Mercredi 9h00 - 12h00Samedi Sh00 - 11h00Froidefontaine Mardi 8h30 - 10h00Jeudi 16h30 - 18h00
Préfecture Du Lundi au Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 |du Territoire de Belfort Vendredi de 9h00 à 12h00 iArticle 2 : Un avis annonçant cette consultation publique est apposé dans chacune deces mairies aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs. Cet affichage a lieu désréception du projet de PPI Beauseigneur par chaque commune (Morvillars, Froidefontaine,Charmois et Bourogne). |Le maire de chaque commune justifie de l'accomplissement de cette formalité enretournant à la préfecture du Territoire de Belfort un certificat d'affichage dûment complété.Article 3 : Un avis annonçant cette consultation publique est publié 15 jours au moins -avant le début de celle-ci, aux frais de l'entreprise concernée, dans le journal l'Est Républicain,ainsi que dans le journal la Terre de Chez Nous.Article 4 : Les observations des tiers seront le cas échéant consignées sur un registreouvert à cet effet et tenu à leur disposition à compter du 1 septembre jusqu'au 1" octobre2025.Article 5 : A la fin de cette concertation publique, chaque maire doit clore le registre etl'adresser au Préfet du Territoire de Belfort dans les 5 jours ouvrables.Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort, ainsique les maires des communes susvisées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 01/08/25La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Cécilia MOURGUESR| 2/2
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