E '. Préfecture/Direction de la CitoyennetéPRÉFET ' Bureau des Procédures EnvironnementalesD'EURE- ' mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.frET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°Pref-DC-BPE n°9-2025portant modification de I'arrété n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16et suivants ;Vu le Code de l'Environnement;Vu le Code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrété Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024 fixant la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)Vu l'arrété préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signatureau profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;Vu le mail de M. Frédéric du LAURENS, représentant France Industrie, du 18 décembre2024, proposant la désignation de M. Pascal ROBIN, Président de l'UIMM Eure-et-Loir, enqualité de titulaire et lui-même en qualité de suppléant;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Au 4 de l'article 2 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

=D =Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST), la représentation au sein ducollège des personnes qualifiées-dont au moins un médecin est assurée comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTSDocteur — Catherine — GUEDRAT-LEPINE,| à désigner ultérieurementmédecinM. Pascal ROBIN,Président de I'UIMM Eure-|M. Frédéric du LAURENS, représentantet-Loir France IndustrieM. Francois CHAGOT, commissaire| M. Michel BACCARD, commissaireenquéteur enquéteurM. Patrick CHENEVREL, commissaire|Mme Sabine BEYSSON, commissaireenquéteur enquéteur
ARTICLE 2 : A l'article 3 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024, sus-visé, les2 personnes qualifiées dont 1 médecin siégeant en formation spécialisée lorsque le CODERSTest consulté sur les déclarations d'insalubrité sont les suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTSDocteur — Catherine — GUEDRAT-LEPINE, à désigner ultérieurementmédecinM. Pascal ROBIN, Président de l'UIMM Eure-|M. Frédéric du LAURENS, représentantet-Loir France Industrie
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre2024, modifié sus-visé sont sans changement.ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun desmembres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques. ' Faità Chartres,le 2 Ÿ JAN. 2025
le Préfet, pour le Préfet,la Secrétaire Générale
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e —
Agnés BONJEAN
Cet arrété peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans undélai de 2 mois a compter de sa notification ou publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr.Le présent arrété peut, dans le méme délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet d'Eure-et-Loirou hiérarchique, adressé au Ministre compétent.