recueil DS-75-2020-166-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 05 2020

Préfecture de Paris – 28 mai 2020

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Nom recueil DS-75-2020-166-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 05 2020
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 28 mai 2020
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69772/453854/file/recueil%20DS-75-2020-166-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2005%202020.pdf
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-166
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars
2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et
des affaires culturelles. (1 page) Page 3
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Préfecture de Police
75-2020-05-28-001
arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du
21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles.
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 3
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CABINET DU PREFET


arrêté n°2020-00433
modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 ac cordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et de s affaires culturelles




Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et de s affaires culturelles ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1

Après l'article 1 er de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :

« Article 1-2 (secrétariat général)

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc G ENTIL, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier VINCENT,
secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté n° 2009-00895 du 24 novembre 2009
susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant du servic e. »

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville
de Paris.



Fait à Paris, le 28 mai 2020




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 4