| Nom | recueil DS-75-2020-166-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 05 2020 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 28 mai 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69772/453854/file/recueil%20DS-75-2020-166-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2005%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 28 mai 2020 à 18:50:56 |
| Date de modification du PDF | 28 mai 2020 à 16:51:19 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 13:12:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-166
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars
2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et
des affaires culturelles. (1 page) Page 3
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Préfecture de Police
75-2020-05-28-001
arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du
21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles.
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 3
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CABINET DU PREFET
arrêté n°2020-00433
modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 ac cordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et de s affaires culturelles
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et de s affaires culturelles ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
Après l'article 1 er de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
« Article 1-2 (secrétariat général)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc G ENTIL, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier VINCENT,
secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté n° 2009-00895 du 24 novembre 2009
susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant du servic e. »
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville
de Paris.
Fait à Paris, le 28 mai 2020
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-001 - arrêté n°2020-00433 modifiant l'arrêté n° 2019-00260 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles. 4