DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-027
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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AP levée partielle restriction circ A7
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-25-
portant levée partielle des interdictions et
restrictions temporaires de circulation sur l'autoroute A7
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-24-0001 du 24 janvier 2024 portant restriction temporaire
de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant les manifestations des agriculteurs impactant l'autoroute A7, l'autoroute A49, la
RN7 et la RN532 depuis le 23 janvier 2024 ;
Considérant la levée du blocage à la sortie 18 Montélimar Sud impactant l'A7 et la RN7 ;
Considérant le barrage filtrant mis en place sur la RN7 au niveau du contournement de
Montélimar ;
Considérant la nécessité de désengorger le trafic routier dans le secteur de Montélimar ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis favorable de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la
France ;
Vu l'avis favorable de Vinci autoroute, gestionnaire de l'A7 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°26-2024-01-24-00001 (n°interne 26-2024-01-23-00005) 24 janvier 2024 est
abrogé.
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Article 2
Les restrictions de circulation liées aux évènements du 23, 24 et 25 janvier 2024 impactant
l'autoroute A7, sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation à partir du jeudi 25 janvier 2024 à 14H30, entre Saint-Paul Trois Châteaux (PK
142 +610) et Montélimar Sud (Sortie 18) ;
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation à partir du jeudi 25 janvier 2024 à 14H30, entre Montélimar Nord (Sortie 17) et
Saint-Rambert d'Albon (PK 26 + 280) ;
• Les interdictions et restrictions de circulation sont levées sur l'autoroute A7, dans les
deux sens de circulation, à partir de jeudi 25 janvier à 14H30 entre les échangeurs de
Montélimar Sud (sortie 18) et Montélimar Nord (sortie 17).
Article 3
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l'A7, à l'appréciation et à l'initiative
des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées
par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme
(EDSR) et Vinci autoroutes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présente arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Valence, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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