PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°063 DU 06/06/2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
Acte n° 54-2025-06-05-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre de l'ordonnancement de la
dépense - programme 176 (3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-06-05-00002 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-079 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de rénovation d'un Panneau à Messages
Variables (PMV) situé au PR
36+000 de la RN4, dans le sens Nancy - Strasbourg. (2 pages) Page 7
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-04-15-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-06-06-00003 - Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation "Marche des
fiertés" le samedi 7 juin 2025 à NANCY (54200) (3 pages) Page 18
Acte n° 54-2025-06-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025 (3 pages) Page 22
Acte n° 54-2025-06-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025 (3 pages) Page 26
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Direction interdépartementale de la police nationale
Acte n° 54-2025-06-05-00003
Arrêté portant subdélégation de signature dans le
cadre de l'ordonnancement de la dépense -
programme 176
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre de
l'ordonnancement de la dépense - programme 176 3
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre de
l'ordonnancement de la dépense - programme 176 4
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre de
l'ordonnancement de la dépense - programme 176 5
Direction interdépartementale de la police nationale - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté portant subdélégation de signature dans le cadre de
l'ordonnancement de la dépense - programme 176 6
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-06-05-00002
Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-079 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau
routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation d'un Panneau à Messages
Variables (PMV) situé au PR 36+000 de la RN4,
dans le sens Nancy - Strasbourg.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-079 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation d'un Panneau à
Messages
Variables (PMV) situé au PR 36+000 de la RN4, dans le sens Nancy - Strasbourg.
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ARRÊTÉ N° 2025-DIR-Est-M-54-079
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation d'un Panneau à Messages
Variables (PMV) situé au PR 36+000 de la RN4, dans le sens Nancy – Strasbourg.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du Président du Conseil Régional
Grand-Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté de délégation N° 24.BCDET.48 du préfet de département en date du 19 décembre 2024, habilitant la DIR-Est, service routier de
l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises
à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU la délégation de signature N° 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est accordant délégation de
signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;
VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 de la DIR-Est en date du 1er février 2025, habilitant la DIR-Est,
service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales classées RGC (Routes à Grande
Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre expérimental ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 27/05/2025 présenté par le SeSyR ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 07/05/2025 ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 23/05/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre expérimental ,en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle, pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du Conseil Régional Grand-Est ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au caractère de RGC des voies
concernées, en vertu de la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-079 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation d'un Panneau à
Messages
Variables (PMV) situé au PR 36+000 de la RN4, dans le sens Nancy - Strasbourg.
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 33+000 au PR 38+300
SENS Sens Nancy - Strasbourg (sens 1) et Strasbourg - Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Rénovation du PMV implanté au PR 36+000 dans le sens 1
PÉRIODE GLOBALE Du 11 au 13 juin 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION• Neutralisations de voies ;
• Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Lunéville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈME D'EXPLOITATION RESTRICTION DE CIRCULATION
Du
11 juin 2025
à 14h00
au
13 juin 2025
à 12h00
RN4 sens 1 :
AK5 PR 33+000
B31 PR 36+850
RN4 sens 1 :
Bretelle d'accès
depuis la RD98
RN4 sens 2 :
AK5 PR 38+300
B31 PR 35+350
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de
type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2
entre les ITPC des PR 35+560 et
36+800
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du
basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à
double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Limitation de la vitesse à 70 km/h.
Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés LACROIX et CM2e,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Président de la Région Grand-Est,
Pour le Président et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature numérique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.06.05 11:59:18 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté N° 2025-DIR-Est-M-54-079 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation d'un Panneau à
Messages
Variables (PMV) situé au PR 36+000 de la RN4, dans le sens Nancy - Strasbourg.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-04-15-00005
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 10
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 11
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 14
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 15
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 17
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-06-00003
Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie
publique lors de la manifestation "Marche des fiertés"
le samedi 7 juin 2025 à NANCY (54200)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation "Marche des fiertés" le samedi 7 juin
2025 à NANCY (54200)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation "Marche des fiertés" le samedi 7 juin
2025 à NANCY (54200)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation "Marche des fiertés" le samedi 7 juin
2025 à NANCY (54200)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté du 6 juin 2025 autorisant 2 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique lors de la manifestation "Marche des fiertés" le samedi 7 juin
2025 à NANCY (54200)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-06-00002
Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de Monster
Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de Monster Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de Monster Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de Monster Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025
portant interdiction d'une manifestation de Monster Trucks
organisée à Dommartin-les-Toul du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-06-06-00001
Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction
d'une manifestation de Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°063 du 06/06/2025 - Arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation de
Monster Trucks
organisée à Ecrouves du 7 au 9 juin 2025
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