PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-117
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-04-15-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère :
Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin le 26 avril 2024. (1 page) Page 3
38-2024-04-15-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au public des services de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère : Service de Gestion Comptable de La Tour du Pin le 7
mai 2024.
(1 page) Page 5
38-2024-04-02-00039 - Délégation de signature accordée à Frédérique
TINIERE, conciliateur fiscal départemental adjointe à la direction
départementale de l'Isère, compter du 10 avril 2024 (2 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2024-04-11-00005 - Délégation préfet ouverture et fermeture services
DDFiP-10042024-2 (2 pages) Page 10
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-04-15-00006 - Retrait agrément 38-0365 - GAEC FERME DE
BEAUCHIFFRAY à ST JEAN D'AVELANNE (1 page) Page 13
38-2024-04-15-00005 - Retrait agrément 38-0855 - GAEC DES BRUNES DES
CHAMPAGNES à St Victor de Morestel (1 page) Page 15
38-2024-04-15-00008 - Retrait agrément 38-0920 - GAEC DES DEUX
VILLAGES à Pressins (1 page) Page 17
38-2024-04-15-00010 - retrait agrément 38-1053 - GAEC DE PRAILLE à LES
AVENIERES VEYRINS-THULLIN (1 page) Page 19
38-2024-04-15-00007 - Retrait agrément 38-1076 - GAEC DE LA SONNIERE à
Villages du lac de Paladru (1 page) Page 21
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2024-03-29-00007 - Arrêté n° 236-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Isère (2 pages) Page 23
38-2024-03-29-00008 - Arrêté n° 240-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'Isère au sein
du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 26
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-15-00011
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère : Service de Gestion
Comptable de La Tour du Pin le 26 avril 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de Gestion Comptable de La Tour du
Pin le 26 avril 2024.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère par intérim,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-11-00005 du 11 avril 2024 por tant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable de La Tour-du-Pin sis 46 avenue Pierre Vincendon à La Tour-du-Pin
sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 26 avril 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 15 avril 2024.
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
par intérim
Patrick VARGIU
Q:\Délégations de signature 2024\04-2024\Direction\SGC LTDP 26 avril 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00011 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de Gestion Comptable de La Tour du
Pin le 26 avril 2024.4
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-15-00012
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
de l'Isère : Service de Gestion Comptable de La
Tour du Pin le 7 mai 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de Gestion Comptable
de La Tour du Pin le 7 mai 2024.5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère par intérim,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-11-00005 du 11 avril 2024 por tant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable de La Tour-du-Pin sis 46 avenue Pierre Vincendon à La Tour-du-Pin
sera exceptionnellement fermé au public le mardi 7 mai 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 15 avril 2024.
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
par intérim
Patrick VARGIU
Q:\Délégations de signature 2024\04-2024\Direction\SGC LTDP 7 mai 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-15-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de Gestion Comptable
de La Tour du Pin le 7 mai 2024.6
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-04-02-00039
Délégation de signature accordée à Frédérique
TINIERE, conciliateur fiscal départemental
adjointe à la direction départementale de l'Isère,
compter du 10 avril 2024
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-02-00039 - Délégation de signature accordée à
Frédérique TINIERE, conciliateur fiscal départemental adjointe à la direction départementale de l'Isère, compter du 10 avril 2024 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
L'Administrateur de l'État, Directeur départementa l des finances publiques de l'Isère par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision du 3 juillet 2023 désignant Mme Frédé rique TINIERE conciliateur fiscal départemental
adjoint.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique TINIERE, conciliateur fiscal départemental
adjoint, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise
par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes cont entieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'ar ticle 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décision s relatives aux demandes de plans de règlement.
Q:\Délégations de signature 2024\04-2024\Intérim P . Vargiu\TINIERE Frederique - conciliateur 10042024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 2 avril 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-02-00039 - Délégation de signature accordée à
Frédérique TINIERE, conciliateur fiscal départemental adjointe à la direction départementale de l'Isère, compter du 10 avril 2024 8
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°38-2023-07-03-00032 et prendra effet à compter du 10 avril 2024.
Article 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
par intérim,
Patrick VARGIU
Administrateur de l'Etat38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-04-02-00039 - Délégation de signature accordée à
Frédérique TINIERE, conciliateur fiscal départemental adjointe à la direction départementale de l'Isère, compter du 10 avril 2024 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-11-00005
Délégation préfet ouverture et fermeture
services DDFiP-10042024-2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-11-00005 - Délégation préfet ouverture et fermeture services DDFiP-10042024-2 10
Ex
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant délégation de signature à Monsieur Patrick VARGIU, directeur départemental des
finances publiques de l'Isère par intérim, en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère , M. Louis LAUGIER ;
VU l'arrêté du 08 mars 2024 paru au BODIP-RHO-24-0797 du 15 mars 2024 portant
nomination de M. Patrick VARGIU, Administrateur de l'État, en qualité de directeur
départemental des finances publiques de l'Isère par intérim, à compter du 10 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00034 du 21 août 2023 donnant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère à M. Philippe LERAY, directeur
départemental des finances publiques de l'Isère;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
C:\Users\GINDROZPIE\POLE JURIDIQUE\prep pdf signatures\DDFIP\Délégation préfet ouverture et fermeture services DDFiP-10042024-2.odt38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-11-00005 - Délégation préfet ouverture et fermeture services DDFiP-10042024-2 11
ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick VARGIU, Administrateur
de l'État, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Isère par
intérim à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés
relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère.
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00034 du 21 août 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe LERAY, directeur départemental des finances publiques
de l'Isère, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de l'Isère est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental
des finances publiques de l'Isère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 11/04/24
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R-421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cédex) ou par
l'application "télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.
C:\Users\GINDROZPIE\POLE JURIDIQUE\prep pdf signatures\DDFIP\Délégation préfet ouverture et fermeture services DDFiP-10042024-2.odt38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-11-00005 - Délégation préfet ouverture et fermeture services DDFiP-10042024-2 12
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-15-00006
Retrait agrément 38-0365 - GAEC FERME DE
BEAUCHIFFRAY à ST JEAN D'AVELANNE
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00006 - Retrait agrément 38-0365 - GAEC FERME DE
BEAUCHIFFRAY à ST JEAN D'AVELANNE 13
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC FERME DE BEAUCHIFFRAY
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-04-02-00009 en date du 02/04/2024,
Vu le PV d'assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2023 actant la transformation du GAEC FERME
DE BEAUCHIFFRAY en EARL,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-0365 donné le 01/07/1985 au GAEC FERME DE BEAUCHIFFRAY dont le siège
d'exploitation est à ST JEAN D'AVELANNE est retiré au 31/12/2023,
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au GAEC FERME DE BEAUCHIFFRAY et publiée au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00006 - Retrait agrément 38-0365 - GAEC FERME DE
BEAUCHIFFRAY à ST JEAN D'AVELANNE 14
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-15-00005
Retrait agrément 38-0855 - GAEC DES BRUNES
DES CHAMPAGNES à St Victor de Morestel
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00005 - Retrait agrément 38-0855 - GAEC DES BRUNES
DES CHAMPAGNES à St Victor de Morestel 15
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC DES BRUNES DES CHAMPAGNES
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-04-02-00009 en date du 02/04/2024,
Vu le PV d'assemblée générale extraordinaire en date du 01/01/2024 actant la transformation du GAEC DES
BRUNES DES CHAMPAGNES en EARL,

Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-0855 donné le 01/05/2005 au GAEC DES BRUNES DES CHAMPAGNES dont le
siège d'exploitation est à ST VICTOR DE MORESTEL est retiré au 01/01/2024,
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au GAEC DES BRUNES DES CHAMPAGNES et publiée au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00005 - Retrait agrément 38-0855 - GAEC DES BRUNES
DES CHAMPAGNES à St Victor de Morestel 16
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-15-00008
Retrait agrément 38-0920 - GAEC DES DEUX
VILLAGES à Pressins
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00008 - Retrait agrément 38-0920 - GAEC DES DEUX
VILLAGES à Pressins 17
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC DES DEUX VILLAGES
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-04-02-00009 en date du 02/04/2024,
Vu le PV d'assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2023 actant la transformation du GAEC DES
DEUX VILLAGES en EARL,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-0920 donné le 14/05/2009 au GAEC DES DEUX VILLAGES dont le siège
d'exploitation est à PRESSINS est retiré au 31/12/2023,
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au GAEC DES DEUX VILLAGES et publiée au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans le département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00008 - Retrait agrément 38-0920 - GAEC DES DEUX
VILLAGES à Pressins 18
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-15-00010
retrait agrément 38-1053 - GAEC DE PRAILLE à
LES AVENIERES VEYRINS-THULLIN
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00010 - retrait agrément 38-1053 - GAEC DE PRAILLE à
LES AVENIERES VEYRINS-THULLIN 19
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC DE PRAILLE
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-04-02-00009 en date du 02/04/2024,
Vu le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 31/03/2024 actant la dissolution anticipée
de la société et sa mise en liquidation,
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée GAEC de la CDOA, émis le 19 mars 2024 à cette demande,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-1053 donné le 19/05/2015 au GAEC DE PRAILLE dont le siège d'exploitation est à
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN, est retiré au 31/03/2024.
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au GAEC DE PRAILLE et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00010 - retrait agrément 38-1053 - GAEC DE PRAILLE à
LES AVENIERES VEYRINS-THULLIN 20
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-04-15-00007
Retrait agrément 38-1076 - GAEC DE LA
SONNIERE à Villages du lac de Paladru
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00007 - Retrait agrément 38-1076 - GAEC DE LA
SONNIERE à Villages du lac de Paladru 21
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Décision N° 38-2024-
Portant retrait d'agrément au GAEC DE LA SONNIERE
Le préfet de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la compo sition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2023-01-27-00003 en
date du 27 janvier 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires par intérim aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2024-04-02-00009 en date du 02/04/2024,
Vu le PV d'assemblée générale extraordinaire en date du 01/11/2023 actant la transformation du GAEC DE LA
SONNIERE en SARL,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-1076 donné le 01/04/2016 au GAEC DE LA SONNIERE dont le siège d'exploitation
est à VILLAGES DU LAC DE PALADRU est retiré au 01/11/2023.
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires par intérim est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée au GAEC DE LA SONNIERE et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de l'Isère.
le préfet
Pour le préfet et par délégation
la cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07Mél : ddt-sadr@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 Service agriculture et développement rural38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-04-15-00007 - Retrait agrément 38-1076 - GAEC DE LA
SONNIERE à Villages du lac de Paladru 22
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2024-03-29-00007
Arrêté n° 236-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Isère
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00007 - Arrêté n° 236-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Isère23
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRETE n° 236 – 2024 du 29 mars 2024


Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales de l'Isère


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 5-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Ba s-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 33-2022 du 4 avril 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales de l'Isère ,

Vu les arrêté s modificatif s n° 83-2022 , n° 124 -2022 , n° 176 -2023 , n° 189-2023 , n° 199 -2023 , n° 201 -2023 , n° 208 -2023
et n° 235 -2024 du 13 mars 2024 ,

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDE F) en date du 12 mars 2024 ,




A R R Ê T E N T



Article 1



La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de l'Isère est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ) :

- M. AUBRETON Jérôme est nommé en tant que suppléant sur siège vacant .






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00007 - Arrêté n° 236-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Isère24
2






Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Isère .



Fait à Lyon, le 29 mars 2024
















Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour l e ministre et par délégation,
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,


Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY






Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00007 - Arrêté n° 236-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Isère25
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2024-03-29-00008
Arrêté n° 240-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental de l'Isère au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00008 - Arrêté n° 240-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Isère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes26
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc




ARRETE n° 240 - 2024 du 29 mars 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Isère
au sein du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales Rhône -Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,



Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D. 213 -7 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 28-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Isère au sein
du conseil d 'administration de l'URSSAF Rhône -Alpes ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 34-2022 , n° 106 -2022 , n° 149 -2023 et n° 217 -2023 du 29 novembre 2023,

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 25 mars 2024,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Isère au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône -Alpes est
modifiée comme suit :


Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF ) :

- M. THIERRY Olivier est nommé en tant que suppléant sur siège vacant .





84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00008 - Arrêté n° 240-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Isère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes27
2


Article 2



La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département de l'Isère .





Fait à Lyon, le 29 mars 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour l a Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
L'Adjoint,




Geoffrey HERY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2024-03-29-00008 - Arrêté n° 240-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'Isère au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes28