Recueil des actes administratifs nominatifs n°178 du 29 avril 2026

Préfecture de l’Isère – 29 avril 2026

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°178 du 29 avril 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 29 avril 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82924/638134/file/recueil-38-2026-178-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 29 avril 2026 à 16:42:20
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 avril 2026 à 19:03:12
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-178
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2026-04-28-00009 - Arrêté n°61 - 2026 du 28 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Isère. (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2026-04-28-00009
Arrêté n°61 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Isère.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-04-28-00009 - Arrêté n°61 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Isère.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°61 — 2026 du 28 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de l'Isère.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 43 — 2026 du 3 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de l'Isère est modifié comme suit :
En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Marie QUENCEZ


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-04-28-00009 - Arrêté n°61 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Isère.
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Isère.
Fait à Lyon, le 28 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-04-28-00009 - Arrêté n°61 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de
l'Isère.
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