PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-187
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- SAP-2026-137 Récépissé de déclaration SEVINC Mehmet-Erman (2
pages) Page 4
- SAP-2026-138 Récépissé de déclaration TECHZENHUB LEFORT
Mathis (2 pages) Page 7
- SAP-2026-139 Récépissé de déclaration MG PROPRETÉ-MGV
AUTO - MGOEV Dzhemal (2 pages) Page 10
- SAP-2026-140 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement STELLA EXCELL (2 pages) Page 13
- SAP-2026-141 Récépissé de déclaration PINEAU Angélique (2
pages) Page 16
- SAP-2026-142 Récépissé modificatif ajout activité KHERA (3
pages) Page 19
- SAP-2026-144 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement BILLIET Tanguy (2 pages) Page 23
- SAP-2026-145 Récépissé de déclaration GKE SERVICE - CROCHET
Guillaume (2 pages) Page 26
- SAP-2026-146 Récépissé de déclaration PREST'ANJOU SERVICE -
RAIMBAULT François (2 pages) Page 29
- SAP-2026-147 Récépissé de déclaration GAUTRON Audrey (2
pages) Page 32
- SAP-2026-148 Récépissé de déclaration LES PATTOUNES
ANGEVINES - MOULARD Morgane (2 pages) Page 35
- SAP-2026-149 Récépissé de déclaration LAMBARD Emmanuelle (2
pages) Page 38
- SAP-2026-150 Récépissé de déclaration ZARROUK Bouchra (2
pages) Page 41
- SAP-2026-151 Récépissé de déclaration HOME ASSISTANCE PC -
LEBRETON Anthony (3 pages) Page 44
- SAP-2026-152 Récépissé de déclaration AUBERT Solenne (2 pages) Page 48
- SAP-2026-153 récépissé de déclaration COUTANT Annabelle (2
pages) Page 51
- SAP-2026-154 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement AIDE ET MULTIPRESENCE (2 pages) Page 54
- SAP-2026-155 Récépissé de déclaration BEILLOUET Charline (2
pages) Page 57
2
- SAP-2026-156 Récépissé de déclaration AZEMA Thalie (2 pages) Page 60
- SAP-2026-157 Récépissé de déclaration MLF PRESTATIONS -
LJUBICIC Fanny (2 pages) Page 63
- SAP2026-143 Récépissé de déclaration VAIL Charlotte (2 pages) Page 66
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-137 Récépissé de déclaration SEVINC
Mehmet-Erman
4
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 juillet 2026 par Monsieur SEVINC Mehmet-Erman en qualité de
dirigeant pour l'organisme SEVINC ERMAN dont l'établissement principal est situé 3 square
de Côme 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP107425357 pour les activités suivantes,
à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107425357
5
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 04 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-138 Récépissé de déclaration
TECHZENHUB LEFORT Mathis
7
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 12 juillet 2026 par monsieur LEFORT Mathis en qualité de dirigeant pour
l'organisme TECHZENHUB dont l'établissement principal est situé 17 rue du Puy Guilbaud
49340 TREMENTINES et enregistré sous le N° SAP105427272 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105427272
8
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 4 juillet 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-139 Récépissé de déclaration MG
PROPRETÉ-MGV AUTO - MGOEV Dzhemal
10
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 13 juillet 2026 par Monsieur MGOEV Dzhemal en qualité de dirigeant
pour l'organisme MG PROPRETÉ-MGV AUTO dont l'établissement principal est situé 10 rue
Gagarine 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP941088122 pour les activités suivantes,
à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941088122
11
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 4 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-140 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement STELLA EXCELL
13
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988367322
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme STELLA EXCELL en date du 2
AVRIL 2026 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 14/04/2026 par Madame
TONLIO JIOGO Marcelle Stella en qualité de responsable administrative pour l'organisme
STELLA EXCELL. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP988367322 est modifié
comme suit :
À compter du 22/05/2026, le siège social de l'organisme se situe 43 rue Volney 49000 Angers.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
14
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 4 août 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-141 Récépissé de déclaration PINEAU
Angélique
16
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 24 juillet 2026 par Madame PINEAU Angélique en qualité de dirigeante
pour l'organisme AP SÉRÉNITÉ À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 4 allée
Hector Berlioz 49620 MAUGES SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP108001744 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Préparation de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108001744
17
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 5 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-142 Récépissé modificatif ajout activité
KHERA
19
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ASSOCIATION KHERA en
date du 25/11/2022 ;
Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée sur
l'applicatif nova le 10/07/2026 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme
ASSOCIATION KHERA dont l'établissement principal est situé 16 rue Louis Dolbeau 49000
ANGERS.
À compter du 10 juillet 2026, le récépissé de déclaration enregistré sous le n° SAP
775609555 est modifié comme suit :
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP775609555
20
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Livraison de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Télé-assistance et visio-assistance
 Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
 Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
21
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 5 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-144 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement BILLIET Tanguy
23
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949471924
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et n otamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme BILLIET TANGUY en date du 11
mars 2024 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 17/05/2026 par Monsieur
BILLIET Tanguy en qualité de responsable pour l'organisme BILLIET Tanguy. Le récépissé de
déclaration enregistré sous le N° SAP949471924 est modifié comme suit :
A compter du 08/07/2026, le siège social de l'organisme se situe 15 avenue du Huit Mai 49130
LES PONTS-DE-CE.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
24
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 6 août 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-145 Récépissé de déclaration GKE
SERVICE - CROCHET Guillaume
26
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 20 juillet 2026 par Monsieur CROCHET Guillaume en qualité de
dirigeant pour l'organisme GKE SERVICE dont l'établissement principal est situé 40 rue
d'Ulger 49520 BOURG-L'EVEQUE et enregistré sous le N° SAP939774048 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939774048
27
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 7 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-146 Récépissé de déclaration
PREST'ANJOU SERVICE - RAIMBAULT François
29
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 6 août 2026 par Monsieur RAIMBAULT François en qualité de dirigeant
pour l'organisme PREST'ANJOU SERVICE dont l'établissement principal est situé 907 Lieu dit
La Lande 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE et enregistré sous le N° SAP106900608 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106900608
30
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 10 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-147 Récépissé de déclaration
GAUTRON Audrey
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 21 juillet 2026 par Madame GAUTRON Audrey en qualité de dirigeante
pour l'organisme GAUTRON AUDREY dont l'établissement principal est situé 16 rue Lt
Colonel de Malleray 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP106097496 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitat ion de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106097496
33
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 7 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-148 Récépissé de déclaration LES
PATTOUNES ANGEVINES - MOULARD Morgane
35
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 9 août 2026 par Madame MOULARD Morgane en qualité de dirigeante
pour l'organisme LES PATTOUNES ANGEVINES dont l'établissement principal est situé 68
Boulevard Joseph Bédier 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP104287586 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104287586
36
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 10 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-149 Récépissé de déclaration
LAMBARD Emmanuelle
38
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 16 juillet 2026 par Madame LAMBARD Emmanuelle en qualité de
dirigeante pour l'organisme LAMBARD EMMANUELLE dont l'établissement principal est
situé 12 lieu dit la haute Jactrie 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU et enregistré sous le N°
SAP103037438 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103037438
39
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 10 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-150 Récépissé de déclaration
ZARROUK Bouchra
41
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 25 juillet 2026 par Madame ZARROUK Bouchra en qualité de dirigeante
pour l'organisme ZARROUK Bouchra dont l'établissement principal est situé 238 rue de la
Villenière 49370 ERDRE-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP107997991 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Travaux de petit bricolage
 Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107997991
42
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 11 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-151 Récépissé de déclaration HOME
ASSISTANCE PC - LEBRETON Anthony
44
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 5 août 2026 par Monsieur LEBRETON Anthony en qualité de dirigeant
pour l'organisme HOME ASSISTANCE PC dont l'établissement principal est situé 52 rue
Nationale 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP 815302088 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode 
prestataire :
 Assistance informatique à domicile 
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 815302088
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 11 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
46
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-152 Récépissé de déclaration AUBERT
Solenne
48
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 août 2026 par Madame AUBERT Solenne en qualité de dirigeante
pour l'organisme AUBERT SOLENNE dont l'établissement principal est situé 148-150
CHEMIN DE LA Grande Metairie 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU et enregistré sous le N°
SAP108621798 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108621798
49
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 12 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-153 récépissé de déclaration
COUTANT Annabelle
51
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 26 juillet 2026 par Madame COUTANT Annabelle en qualité de
dirigeante pour l'organisme MADAME ANNABELLE COUTANT dont l'établissement principal
est situé 8 rue du Bas Verigne 49125 BRIOLLAY et enregistré sous le N° SAP107809170 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107809170
52
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 14 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-154 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement AIDE ET
MULTIPRESENCE
54
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP353852213
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme AIDE ET MULTIPRESENCE en
date du 2 janvier 2022 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/02/2026 par Madame
ROQUEBERT Cristel en qualité de directrice pour l'organisme AIDE ET MULTIPRESENCE. Le
récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP353852213 est modifié comme suit :
A compter du 17/08/2026, le siège social de l'organisme se situe 26 rue de Saint Melaine 49300
CHOLET
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Pour 5 ans à compter du renouvellement de l'agrément, pour les activités relevant de l'agrément
en mode mandataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA-PH (dpt : 49)
- Conduite du véhicule des PA-PH (dpt : 49)
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
55
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 17 août 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-155 Récépissé de déclaration
BEILLOUET Charline
57
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 27 juillet 2026 par Madame BEILLOUET Charline en qualité de
dirigeante pour l'organisme BEILLOUET Charline dont l'établissement principal est situé 7
impasse des râles des genêts 49124 BRIOLLAY et enregistré sous le N° SAP106914146 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106914146
58
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 18 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
59
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-156 Récépissé de déclaration AZEMA
Thalie
60
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 8 août 2026 par Madame AZEMA Thalie en qualité de dirigeante pour
l'organisme AZEMA THALIE dont l'établissement principal est situé 40 rue des Vosges 49300
CHOLET et enregistré sous le N° SAP106010440 pour les activités suivantes, à l'exclusion de
toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106010440
61
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 24 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-157 Récépissé de déclaration MLF
PRESTATIONS - LJUBICIC Fanny
63
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 5 août 2026 par Madame LJUBICIC Fanny en qualité de dirigeante pour
l'organisme MLF PRESTATIONS dont l'établissement principal est situé 4 rue des
Campanules 49280 LA SEGUINIERE et enregistré sous le N° SAP850933508 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850933508
64
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 25 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP2026-143 Récépissé de déclaration VAIL
Charlotte
66
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 27 juillet 2026 par Madame VAIL Charlotte en qualité de dirigeante
pour l'organisme EANGEL dont l'établissement principal est situé 39 route de La Croix Verte
LES OISONNIERES 49380 TERRANJOU et enregistré sous le N° SAP790764542 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP790764542
67
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 5 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
68