Bd
CentreHospitalierHenriEy
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Lait
Signature desmandataires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/913
OBJET : Délégation de signature ESAT - Foyer d'Hébergement - SAVS à MadameDelphine BARBIER, directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social encharge de la direction du secteur médico-social et de la direction Qualité-Gestiondes Risques et à Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatif faisant fonctionde cadre
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
CONSIDERANT l'arrivée de Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatiffaisant fonction de cadre, le 6 novembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1% juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1" juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Delphine BARBIER
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/2167.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Delphine BARBIER, directriced'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social à l'effet de signer :. Pour l'ESAT : contrat de soutien et aide par le travail, les courriers de rappel auxrègles/devoirs, les courriers de « sanction », les conventions de stages des futursusagers, la validation de projet, GRTH, devis avec les mairies/centres hospitaliers...,les courriers à l'inspection du travail, la validation de commandes/achats, les

Florence BENOIT
NN
renouvellements de contrat des professionnels
. Pour le Foyer d'hébergement : les contrats de séjour, les projets personnalisés, lescourriers de rappel aux règles/devoirs, les courriers de « sanction », les conventionsde stages des usagers, la validation de projet, les renouvellements de contrat desprofessionnels
. Pour le SAVS : les courriers de rappel aux règles/devoirs, la validation de projet,contrat d'accompagnement des usagers, les renouvellements de contrat desprofessionnels
Article 3
Délégation de signature est accordée à Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatif faisant fonction de cadre, à l'effet de signer :
. Pour l'ESAT : les contrats de soutien et d'aide par le travail, les courriers diversadressés aux usagers, les courriers de rappel aux régles/devoirs, les conventionsavec les partenaires/collaboration en interne, les conventions de stage usagers, lesaccidents de travail, la santé au travail, les devis petits et moyens, la validation decommandes/achats/GRTH
. Pour le Foyer d'hébergement : les contrats de séjour, projet personnalisé, lescourriers divers adressés aux usagers, les courriers de rappel aux règles/devoirs,les conventions avec les partenaires/collaboration en interne, les conventions destage usagers, la facturation
. Pour le SAVS : les contrats d'accompagnement, les courriers divers adressés auxusagers, les courriers de rappel aux règles/devoirs, les conventions avec lespartenaires/collaboration en interne
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Delphine BARBIER, ladélégation de signature sera exercée par Madame Florence BENOIT, assistantsocio-éducatif faisant fonction de cadre, pour ce qui concerne les actes courantsrelatifs à la gestion de l'ESAT, Foyer d'Hébergement - SAVS.
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 1* juin 2025.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrige par intérim,
ne CONSTANTIN
Destinataires :Préfecture (recueil actes administratifs)Trésorerie HospitalièreDD28Madame BARBIER
- Madame BENOIT- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossiers)- Direction