ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 19 mars 2025

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 19 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n°2025-031 18.03.2025
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale
des Finances publiques des Hauts-de-Seine
3
Annexe à l'arrêté DDFIP n°2025-031 du 18 mars 2025 4-6


MG.23 27Ex : | |RÉPUBLIQUE | | dpFRANCAISE | | ,LibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Stratégie, Pilotage et Communication167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE Cedex .Tél : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
Arrété DDFIP n°2025-031 du 18 mars 2025 relatif au régime d'ouverture au public des services de laDirection départementale des Finances publiques des Hauts-de-SeineAbroge l'arrêté DDFIP n°2025-027 du 18 février 2025
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-SeineVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au regime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février AD) modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 'er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale desFinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeMaïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière derégime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;ARRÊTE :Article 1° :Les services de la Direction départementale des Finances publiques du département des Hauts- a Seinesont ouverts au public selon les modalités détaillées en annexe.Article 2 :Le présent arrêté abroge l'arrété 2025-027 du 18 février 2025 et entre en vigueur le 31 mars 2025.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des servicesvisés à l'article 1° et mentionnés en annexe.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2025 L'Adminiseratrice dé l'État,Maïté GABET

Annexe à l'arrêté DDFIP n°2025-031
Horaires d'ouverture au public des Centres des Finances publiques des Hauts-de-SeineAdresses ServicesHoraires d'ouverture
Asnières - 51 Avenue FlachatService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Boulogne - 115 boulevard JeanJaurès Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception Uniquement sur RDV
|Boulogne - 32 rue FessartService de gestion comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avéc ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVClichy - 17 rue VilleneuveService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Colombes - 5 rue du BournardService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVCourbevoie - 7 rue Auguste BeauService de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVFontenay-aux-Roses — 28 rue de laredoute Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Gennevilliers - 177 av Gabriel PériService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDV_ Mardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVIssy-les-Moulineaux1 place d'AlembertService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Cellule Fonciére Départementale (CFD)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVMontrouge - 18 rue Victor HugoService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
2/4

Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Nanterre CAD -— 167/177 avenueJoliot Curie Trésorerie amendesLundi mercredi vendredi 8h30 - 12hRéception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12hRéception uniquement sur RDV
Service de Gestion Comptable (SGC)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12hRéception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12hRéception uniquement sur RDV
Nanterre — 7 boulevard desBouvets
Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVService départemental des impôts fonciers(SDIF) Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Service de publicité foncièreet de l'enregistrement (SPF-E)Nanterre 3
Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Dernier jour ouvré du mois 8h30 - 12h(opérations de clôture comptablemensuelles)Dernier jour ouvré de l'année 8h30-16h(opérations de clôture comptableannuelles)Réception uniquement sur RDVNanterre - Paris la défense ARENA- 57 rue des Longues Raies Paierie départementaleLundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
Neuilly-sur-Seine - 74 rueChauveau Service des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDV
Sceaux - 130 rue HoudanService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des Impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30-12h30Réception uniquement sur RDV
Sèvres - 8 avenue de l'EuropeService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVService des impôts des Entreprises (SIE)Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Réception uniquement sur RDVSuresnes — 12 rue Merlin deThionvilleService des Impôts des Particuliers (SIP)Lundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec où sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDVTrésorerie hospitalière desHauts-de-SeineLundi mercredi vendredi 8h30 - 12h30Réception avec ou sans RDVMardi et jeudi 8h30 -12h30Réception uniquement sur RDV
3/4

Vanves - 58 boulevard du LycéeService de publicité fonciére et del'enregistrement (SPF-E)Vanves 2
Lundi au vendredi 8h30 - 12h30Dernier jour ouvré du mois 8h30-12h_ (opérations de clôture comptablemensuelles)Dernier jour ouvré de l'année 8h30-16h(opérations de clôture comptableannuelles)Réception uniquement sur RDV
Liste des accueils de proximité
Accueil de proximitéLundi 9h - 12h (SGC)Mercredi et jeudi aprés-midi (SIP)
mairie annexe — Meudon la Forét19 av du général De Gaulle
Bebaeux 57 See ee Vendredi 13h30 - 16h30 (SGC)Réception uniquement sur RDVAccueil de proximité ;Châtillon Mairie de Châtillon cr eee apy1 place de la Libération P qAccueil de proximité .Place Maurice Gunsbourg P qAccueil de proximité . .Clichy Mairie de Clichy-la-Garenne Réce oe sur RDV' 80 boulevard Jean Jaurès P qAccueil de proximitéMairie de Meudon 15 mardi du mois - 13h30-16h30Meudon 6 av Le Corbeiller en alternance dans les 2 sitesRéception uniquement sur RDV |
Villeneuve-la-GarenneFrance Services —Villeneuve-la-Garenne6 allée Hector BerliozRéception sur RDV
4/4

7




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


8









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/