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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 17 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 17 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-245 16.06.2026
Arrêté portant modification de l'agrément autori-
sant Monsieur Frédéric EVRARD à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière
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DCL
n°2026-246 16.06.2026
Arrêté constatant le dépôt d'une liste unique de
candidats à l'élection des représentants des com-
munes et des syndicats intercommunaux et mixtes
de la commission départementale de la coopéra-
tion intercommunale (CDCI).
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Annexe à l'arrêté DCL n°2026-246 du 16 juin 2026 : Liste des candidats à l'élection
de la commission départementale de coopération intercommunale proposée par
l'association des maires des Hauts-de-Seine
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E a) Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELiberté .EgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 245 du 16 juin 2026 portant modification de l'agrément autorisantMonsieur Frédéric EVRARD a exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, dela conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 57 du 17 avril 2023 autorisant Monsieur Frédéric EVRARD àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé « CER DES 2 GARES — AUTO ECOLE DESHAUTS DE CHATOU » situé 106 avenue Albert 1° à Rueil-Malmaison ;Vu La demande présentée par Monsieur Frédéric EVRARD en vue d'être autorisé àenseigner la catégorie À et A2 du permis de conduire dans son établissement, dénommé« CER DES 2 GARES -— AUTO ECOLE DES HAUTS DE CHATOU » situé 106 avenueAlbert 1% à Rueil-Malmaison ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :L'établissement est autorisé à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A / A2

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et paf délégationL'attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion AB

ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL n°2026-246 du 16 juin 2026 constatant le dépôt d'une liste unique decandidats à l'élection des représentants des communes et des syndicats intercommunauxet mixtes de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L.5211-42 à L. 5211-44-1 etR.5211-19 à R.5211-40;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCL n° 2026-176 du 4 mai 2026 constatant le nombretotal de sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale desHauts-de-Seine en formation plénière et restreinte, ainsi que leur répartition entre lesdifférentes catégories de collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCL n°2026-193 du 18 mai 2026 portant organisationde l'élection des représentants des communes et des syndicats intercommunaux et mixtesde la commission départementale de la coopération intercommunale;VU la liste de candidats présentée par l'association départementale des maires des Hauts-de-Seine, déposée en préfecture le 15 juin 2026 ; 'SUR proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARRETE

Article 1° :
En application des dispositions de l'article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales,prend acte du dépôt en préfecture d'une liste unique déposée par l'association des maires dudépartement des Hauts-de-Seine le 15 juin 2026, annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi parl'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieuxauprès du préfet des Hauts-de-Seine ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur peut êtreexercé pendant ce même délai.
Article 3:Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d'assurerl'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans les Hauts-de-Seine.
Le Préfet,oar délégation,Pour le préfitsecrétaire géna
Stéphanie MARIVAIN

Annexe à l'arrêté DCL n°2026-246 du 16 juin 2026Liste des candidats à l'élection de la commission départementale de coopérationintercommunale proposée par l'association des maires des Hauts-de-Seine
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES:
1° collège :Titulaires :Madame Hélène CILLIERESMaire de BagneuxMonsieur Patrick DONATH Maire de Bourg-la-ReineMadame Mariam SHARSHAR Adjointe au maire de Chatenay-MalabryMadame Pauline LE FUR Maire de Fontenay-aux-RosesMonsieur Jacques PERRIN Conseiller Municipal du Plessis-RobinsonMadame Joélle CECCALDI-RAYNAUDMaire de PuteauxMonsieur Eric BERDOATI Maire de Saint-CloudMadame Véronique JACQUELINEMaire de VaucressonMonsieur Pascal PELAIN Maire de Villeneuve-la-Garenne
Suivants de liste :
Monsieur Pierre CROSNIER-LECONTEMaire de Bois-ColombesMadame Sonia FIGUERES Maire de MalakoffMonsieur Philippe LAURENT Maire de SceauxMonsieur Bernard GAUDUCHEAUMaire de VanvesMadame Aline DE MARCILLACMaire de Ville-d'Avray
me collège :Titulaires :
Madame Christine LAVARDE Conseillère municipale déléguée de Boulogne-BillancourtMonsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne-BillancourtMonsieur Raphaël ADAM Maire de NanterreMadame Angelina BOURDIER-CHAREFAdjoint au maire d'Asniéres-sur-SeineMonsieur Joakim GIACOMONI Maire de ColombesMonsieur Patrick OLLIER Maire de Rueil-MalmaisonMonsieur Thierry SELLIER Adjoint au maire d'Asniéres-sur-Seine
Suivants de liste :
Monsieur Pascal LOUAP Adjoint au maire de Boulogne-BillancourtMadame Nadine ALI Adjointe au maire de NanterreMadame Julie CAZABAN Adjoint au maire d'Asniéres-sur-SeineMonsieur Denis GABRIEL Adjoint au maire de Rueil-Malmaison

3°TM* collège :Titulaires :
Monsieur Said AIT-OUARAZ Adjoint au maire d'AntonyMonsieur Patrice LECLERC Maire de GennevilliersMonsieur Rémi MUZEAU Maire de Clichy-la-GarenneMonsieur Denis LARGHERO Maire de MeudonMonsieur Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly-sur-SeineMadame Marie-Pierre LIMOGE Adjointe au maire de CourbevoieMonsieur Thierry LEFEVRE Adjointe au maire d'Issy-les-Moulineaux
Suivants de liste :
Monsieur Yves COSCAS Maire de ClamartMonsieur Etienne LENGEREAU Maire de MontrougeMadame Agnès POTTIER-DUMAS Maire de Levallois-PerretMonsieur Guillaume BOUDY Maire de Suresnes
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS MIXTES ETDES SYNDICATS DE COMMUNES :Titulaires :Président du Syndicat intercommunal pourMonsieur Grégoire de LA RONCIERE l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chavilleet Ville-d'AvrayPrésidente du Syndicat des Eaux de la Presqu'lle deMadame Josiane FISCHER Gennevilliers (SENEO)
Suivants de liste :
Président du Syndicat intercommunal à vocationMénsieur Emmanuel FELTESSE unique de Garches/Marnes-la-Coquette

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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