VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-221
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du
20-08-2024 M. ROCARD (2 pages) Page 3
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix
référent déontologie (1 page) Page 6
DDT 86 /
86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos
du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du
Sablé à Champigny en Rochereau. (3 pages) Page 8
DDT 86 / Education routière
86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14
août 2024
portant modification d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray. (2
pages) Page 12
DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural
86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 (2 pages) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23
août 2024 Instituant une commission d'organisation des élections à
l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de
commerce de Poitiers (2 pages) Page 18
Rectorat de l'Académie de Poitiers /
86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale du Département de la Vienne (4 pages) Page 21
2
86-2024-08-20-00003
Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024
M. ROCARD
- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 3
E,PREFET ' Direction des créancesDE LA VIENNE ' spéciales du TrésorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 20 août 2024
donnant délégation de signature à M. Pierre ROCARD,Attaché d'administration principal, chef de pôle transverse de la direction des créancesspéciales du Trésor, en matière d'ordonnancement secondaireconcernant les programmes 156 , 723 et 348
Le Préfet de la VienneVU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;VUle décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection généraledes finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Madame Sandrine MAJOREL-DELAGE entant que directrice de la Direction des créances spéciales du Trésor ;VU le décret du 21 Août 2023 du président de la République portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;
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- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 4
VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1* juillet 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne,sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers ;SUR proposition de Madame Sandrine MAJOREL-DELAGE ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre ROCARD à l'effet deprocéder à l'ordonnancement secondaire des opérations suivantes :Les dépenses se rapportant aux attributions et activités de la Direction des créancesspéciales du Trésor, imputées sur les programmes suivants :- programme 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »- programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Etat »- programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'état et de sesopérateurs »Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables du contrôleurbudgétaire sur les engagements juridiques ;- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements etdivers organismes.Article 3 : Monsieur Pierre ROCARD peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature auxfonctionnaires et agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44du décret du 29 avril 2004 susvisé.Article 4 : Les dispositions de l'arrêté N°86-2022-11-04-00003 du 4 novembre 2022 sontabrogées.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du pôle transverse des créancesspéciales du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Poitiers, lePour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
MoEtienne BRUN-ROVET
- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 5
CHU 86
86-2024-08-21-00002
CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix
référent déontologie
CHU 86 - 86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix référent déontologie 6
ï{,.ÿ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-117PORTANT NOMINATION EN TANT QUE REFERENT DEONTOLOGUELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires,Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,Vu le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,Vu la note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligationsdéclaratives déontologiques et aux cumuls d'activités dans la fonction publique hospitalière,
DECIDE :Article 1 :M. Pierre Valleix, magistrat, est nommé référent déontologue du CHU de Poitiers.
Article 2 :Cette désignation est effective pour une durée de 3 mois à compter du jeudi 22 août 2024.Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et mise enligne sur le site internet du CHU de Poitiers.Elle sera portée à la connaissance des professionnels du CHU de Poitiers conformément aux dispositions del'article 5 du décret du 10 avril 2017. Fait à Poitiers, le 21 août 2024
Guillaume DESHORS
Directeur GénératAdjoint
CHU 86 - 86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix référent déontologie 7
DDT 86
86-2024-08-22-00003
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant
le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger »,
dans le cadre de l'aménagement d'un logement
au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue
Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉN° 390 en date du 2 2 AOUT 2024refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simonreprésentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagementd'un logement au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé àChampigny en Rochereau.
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R164-4Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la ci-toyenneté des personnes handicapéesVu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relativeà la mise en accessibilité des établissements rece-vant du public, des transports publics,des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handica-pées 'Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construc-tion et de l'habitationVu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction etde l'habitation relatives à I'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du pu-blic et des installations ouvertes au publicVu l'arrété du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevantdu public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de leur aménage-ment, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du code de la construc-tion et de l'habitationVu l'article R 164-2 du code de la construction et de I'habitation disposant que les établissements recevant dupublic existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie ainsi que les installationsouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilité d'une partie du bâtiment ou de l'installation auxpersonnes handicapées, quel que soit leur handicap, à I'ensemble des prestations ;Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles d'accessi-bilitéVu la demande d'autorisation de travaux n° 086-053 24 NO001 déposée par M. Dequesnes Simon, repré-sentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger » dans le cadre de l'aménagement d''un logementau rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau, présen-tée pour avis de la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 18 juillet 202420 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
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Vu la demande de dérogation associée à la demande d'autorisation de travaux pour motifs financiers présentéedevant la sous-commission départementale d'accessibilité du 18 juillet 2024Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 18 juillet 2024 à la demande dedérogation aux règles d'accessibilitéConsidérant l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant de la réglementation accessibilité pour les établissementsrecevant du public dans un cadre bâti existant et l'article 17 portant sur les dispositions spécifiques auxchambres des établissements comportant des locaux à sommeil, I'article 4 portant sur I'acces à l'établissementet l'article 10 portant sur les portes ;Considérant qu'au moins une chambre au rez-de-chaussée ainsi que au moins une salle d'eau, une douche et uncabinet d'aisance doivent être adaptés à toute personne en situation de handicap étant donné que leschambres à l'étage ne sont pas accessibles ;Considérant que si une chambre en rez-de-chaussée dispose de sanitaires, ces derniers doivent être conformesà la réglementation sur l'accessibilité des personnes handicapées ;Considérant que l'aménagement de l'espace de vie au rez-de-chaussée du bâtiment principal de I'établisse-ment d'accueil « le Clos du Verger » comprenant deux chambres, une kitchenette et des sanitaires ne répondpas à cette réglementation;Considérant que les travaux déjà réalisés n'ont pas été engagés dans ce sens et qu'il n'est pas apporté de solu-tion satisfaisante aux membres de la sous-commission départementale d'accessibilitédes personnes handica-pées;Considérant que pour accéder au local destinéà accueillir le projet il faut franchir trois marches pour une hau-teur de 26 cm et qu'aucun dispositif n'est prévu pour atteindre la porte d'entrée qui dispose d'une largeur depassage utile de 0,69 m quand la réglementationimpose au moins 0,77 cm;Considérant que la porte intérieure entre le local et les autres pièces du rez-de chaussée présente égalementune largeur de 0,69 m ;Considérant que les documents comptables transmis et présentant la situation financière de l'établissement« le Clos du Verger » ne permettent pas de considérer la demande de dérogation pour disproportion financière,d'autant plus que aucun devis n'a été établi pour étayer cette position ;
ARRÊTE
Article 1°"La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par M. Dequesnes Simon, représentant lelieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger » dans le cadre de l''aménagement d'un studio au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau, est refusée dansles conditions suivantes :< le logement situé au rez-de-chaussée ne répond pas à l'obligation réglementaire de disposer desanitaires adaptés qu'impose la situation de ce nouvel aménagement, ni aux contraintes d'ac-cès;* la sous-commission départementale d'accessibilité juge que le motif financier invoqué pour jus-tifier la demande de dérogation ne peut pas être entendu au regard des éléments fournis.
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DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
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Article2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et unexemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.Article 3Le présent arrété est susceptible,dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant la ministre de la solidarité et des familles ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et le maire deChampigny en Rochereau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour l/e,.pr'ëlfèt e/tîaäl délégatione dirac*
Benoît HA:VOST REVOL
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DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
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DDT 86
86-2024-08-14-00006
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14
août 2024
portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René
Baillargeon à Civray.
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray.
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E'PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELiberté | ;ÉgalitéFraternitéArrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 1 4 AQUT 2024portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray.Le préfet de la VienneVu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;- Vu l'arrété du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n°2024-DDT-SPRAT-281 en date du 13 juin 2024 portant renouvellement d'agrément pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé : EURL LERAY ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-4 en date du 4 mars 2024 du Directeur départemental des territoires dela Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu la demande d'extension d'agrément adressée le 5 août 2024 par M. Fabien LERAY demandantl''autorisation de dispenser la formation de catégorie A ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°"L'article 3 de I'arrété n° 2024-DDT-SPRAT-281 en date du 13 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit :« L'établissement est habilité au vu des autorisations fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, B ( AAC - CS ), B78, B96 et À »Le reste est sans changement.
Article 2La présente décision sera enregistrée dans le registre national de I'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray.
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Article 3Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac— CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le | 4 AOUT 2024Pour Ig Préfet et par subdélégation, —La Responsable de l'unité Education Routiére
Cind LEBAS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vie v.fr 2/2
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray.
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DDT 86
86-2024-08-22-00002
Arrêté indice fermage 2024
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 15
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRETE 2024/DDT/SEADR/383 du 355actualisant dans le département de la Vienne les loyers minima et maxima des terreset des bâtiments d'exploitation sur la base de I'indice national des fermages constatéen 2024Le préfet de la Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.411-11 et R.411-9-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services deI'Etat dans les régions et départements ;" Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne, monsieur Jean-Marie GIRIER;Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de I'indice nationaldes fermages et ses composantes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEADR/214 du 26 mai 2021 déterminant les valeurs locativesnormales des biens loués en fermage dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages ;Considérant que cet arrêté fixe I'indice national des fermages à 122,55 pour 2024, la variation de cetindice étant de + 5,23 % par rapport à I'année 2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1° - Actualisation pour le département de la Vienne1. Actualisation des valeurs locativesLes valeurs locatives définies par l'arrêté 2021/DDT/SEADR/214 sont actualisées comme suit :11. Minima et maxima pour les terres nuesGROUPE DE TERRES MINIMUM/ha MAXIMUM/hagroupe O 165,21 € 186,71 €1" groupe 144,84 € 164,08 €2TM groupe 118,82 € 143,71 €3 groupe 99,58 € 117,68 €4°TM groupe 58,84 € 9732 €
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 16
1.2. Minima et maxima pour les batiments d'exploitationCATEGORIE DE BATIMENTS MINIMUM/m? MAXIMUM/m°catégorie O 3,26 € 6,51 €1°° catégorie 1,58 € 4,56 €2°me catégorie 0,98 € 3,26 €3% catégorie 0,60 € 2,35 €4°me catégorie 0,20 € 0,65 €Bème catégorie NÉANT NÉANT
2. Cultures pérennes (vignes)-Lorsque le bailleur et le preneur choisissent, dans la rédaction du bail, d'actualiser le prix dufermage selon les dispositions issues de la loi de modernisation agricole 2010, au moyen del'indice national des fermages, les valeurs locatives définies par l'arrêté 2021/DDT/SEADR/214 sontactualisées en euros aux valeurs suivantes :TYPE DE VIGNE MINIMUM/ha MAXIMUM/haA.O.C."Saumur", rouge 569,18 € 1138,37 €A.O.C."Saumur", blanc 427,74 € 855,47 €A.O.C. "Haut-Poitou" rouge 236,50 € 471,87 €A.O.C."Haut-Poitou" blanc 314,58 € 630,29 €Vin de France rouge 101,84 € 203,68 €Vin de France blanc 123,34 € 246,68 €Vin IGP Val de Loire rouge 200,29 € 401,71 €Vin IGP Val de Loire blanc 268,18 € 535,24 €Article 2Cet indice, ainsi que toutes les valeurs mentionnées dans le présent arrêté, sont applicables pour leséchéances annuelles comprises entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacunen ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et/ou autre publication-notification prévue par les textes.
Poitiers, leLedirecteur,/—PBenoît PRÉV
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 17
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-23-00001
Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août
2024 Instituant une commission d'organisation
des élections à l'occasion de l'élection de dix
juges consulaires du tribunal de commerce de
Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024 Instituant une commission
d'organisation des élections à l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers 18
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET - slecti sal ionDE LA VIENNE Bureau des elgctlons et de la réglementationLibertéÉgalité .Fraternité
L Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024Instituant une commission d'organisation des élections à I'occasion de l'élection de dix jugesconsulaires du tribunal de commerce de Poitiers
Le préfet de la Vienne,
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-11, L. 723-13 et R. 723-8 ;VU l'arrêté n°202'4—SG-DCPPAT—021A du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne;VU l'arrêté préfectoral n° 2024 DCL/BER 581- en date du 13 août 2024 portant convocation ducollège électoral et fixant la date et le lieu. des opérations de dépouillement et de recensement desvotes à l'occasion de I'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers ;VU l'ordonnance n°24/165 du 19 août 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Vienne '
ARRETEArticle 1 - Une commission d'organisation des élections est instituée pour l'élection des jugesconsulaires du tribunal de commerce de Poitiers quise dérouleront le jeudi 3 octobre 2024 et , en casde second tour, le mercredi 16 octobre 2024.Article 2 — La commission est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer lesrésultats.Article 3 - La commission est composée comme suit :- Monsieur Claude PASCOT, président de la chambre à la cour d'appel de Poitiers, en qualité deprésident titulaire de la COE ou Monsieur Stéphane WINTER, 1er vice-président au tribunaljudiciaire de Poitiers, en qualité de président suppléant de la COE ; '- Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge au tribunal judiciaire de Poitiers, en qualité demembre titulaire de la COE, ou Madame Carole BARRAL, vice-présidente au tribunal judiciaire dePoitiers, en qualité de membre suppléant de la COE :- Monsieur Benoit HABERT, fonctionnaire désigné par monsieurle préfet de la Vienne, en qualité demembre titulaire de la COE, ou Madame Audrey JAVERLHAC, fonctionnaire désignée parmonsieur le préfet de la Vienne, en qualité de membre suppléant de la COE.
Ref: DCL/BER/BMTél : 05 4955 70 00Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 4 - Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce.
Article 5.— La commission communique les résultats au garde des sceaux, ministre de la justice.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecturé et le présidentdu tribunal judiciaire de Poitiers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adresséeau greffier du tribunal de commerce de Poitiers.
Poitiers, le 23 août 2024Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Ref : DCL/BER/BMTél : 05 49 55 70 00Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.couv.fr
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Rectorat de l'Académie de Poitiers
86-2024-07-09-00018
ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du
Département de la Vienne
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 21
Secrétariat généralACADEMIEDE POITIERSLibertsÉgatire ;Érdleruné
ARRETE n° 002/2024en date du 9 juillet 2024Académie de PoitiersRectorat de l'académie de Poitiers portant modification de la compositionService juridique du Conseil Départemental de l'Education Nationaledu Département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territorialesVU le code de l'Education et notamment ses articles L.235-1, R.235-1 à R.235-11-1 ;VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;VU le décret en date du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de M. Jean MarieGIRIER, en qualité de préfet de la Vienne ;VU le décret en date du 21 août 2023 du Président de la République portant nomination de M. Etienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1FF JUILLET 2024 donnant délégation de signature à M.Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;VU l'arrété n° 001-2024 en date du 5 mars 2024 portant modification de la composition du CDEN de la Vienne ;VU les propositions des fédérations de parents d'élève ;VU les propositions des organisations syndicales ;VU la proposition du conseil départemental ;VU la proposition du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1 : le conseil départemental de I'éducation nationale de la Vienne est composé comme suit :
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composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 22
1— Membres représentant les communes, le département et la région :Au titre de l'Association Départementale des MairesTitulaires SuppléantsM. Gérard PEROCHON M. Hindeley MATTARDMme Dany DUBERNARDMme Christèle RAIMBERTM. Jacky ROY Mme Josette COLASMme Maryvonne GALBOISMme Martine MOUSSERION
Au titre du Conseil DépartementalTitulaires SuppléantsM. Henri COLIN Mme Valérie CHEBASSIERMme Valérie DAUGE Mme Sandrine BARRAUDM. Jérôme NEVEUX Mme Rose-Marie BERTAUDMme Sybil PECRIAUX M. Claude EIDELSTEINMme Aline FONTAINE Mme Sarah RHALLAB
Au titre du Conseil RéaionalTitulaire SuppléantMme Laurence VALLOIS-ROUETMme Reine-Marie WASZAK
2- Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :F.S.U 86 (5 sièges)Titulaires SuppléantsM. Julien DUPONT5 M. Svend WALTERM. Matthieu THIBAULT Mme Valérie SOUMAILLEMme Muriel FRISON Mme Valérie AUDOUXM. Matthieu MENAUT-LOURTASMme Fabienne RICARDMme Pauline BALLU Mme Apolline LETOWSKI
UNSA EDUCATION (3 sièges)Titulaires SuppléantsMme Alice GAUTRON M. Guillaume GIREMEM. Pierre ALIX Mme Héléne BLINMme Sandrine GUIBERT Mme Marie GILARDOT
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 23
FNEC-FP-FO (2 siéges)Titulaires SuppléantsM. Fabien VASSELIN 'M. Julien TIMONM. Sébastien VIGNAL Mme Cécile VOLIA
3 -Membres représentants des usagersF.C.P.E. (6 sièges)Titulaires SuppléantsM. Pierre AMAR NNM. Alain CLEMENT Mme Ludivine DEPITMme Catherine HARDY Mme Virginie BLOUINMme Laurence COMPAGNON-RAVETM. Johan MONDONM. Bouziane FOURKA M. Frédéric SONETM. Abdellali MOUNIR M. Pierre THIBAULT
AD PEEP (1 siege)Titulaire SuppléantMme Angèle GARREAU NN
Associations complémentaires (1 siège)Titulaire SuppléantM. Philippe LE MERRER M. Manuel BALMER
Personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2 sieges)e Nommés par le préfetTitulaire SuppléantM. Thierry RINSANT M. Stephen TRICHET
e Nommés par le président du Conseil DépartementalTitulaire SuppléantM. Roger GIL Mme Jacqueline DAIGRE
4 -A titre consultatif, 1 délégué départemental de l'Education NationaleTitulaire SuppléantMme Marie-Josèphe COURTOISM. Gérard MINVIELLE
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Article 2 : L'arrêté n° 01-2024 du 5 mars 2024, susvisé est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne par le Rectorat de l'académie dePoitiers. Une copie sera notifiée au Président du Conseil Départemental de la Vienne, au DirecteurAcadémique des services de I'Education Nationale de la Vienne, ainsi qu'a chaque membre du CDEN.
Fait & POITIERSLe Préfet de la Vienne
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Jean Marie GIRIER
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