VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-008
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
W
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-01-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une
dérogation aux règles d'accessibilité (3 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-01-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise
"Thanathopraxie EVE" située à CHANTRAINE (2 pages) Page 10
88-2024-01-16-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL
COMPLEXE FUNERAIRE" situé à CHATEL (2 pages) Page 13
88-2024-01-16-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL
COMPLEXE FUNERAIRE" situé à GOLBEY (2 pages) Page 16
88-2024-01-16-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL
COMPLEXE FUNERAIRE" situé à THAON-LES-VOSGES (2 pages) Page 19
SDIS des Vosges / Groupement Administration et Finances
88-2023-12-26-00003 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 (1 page) Page 22
88-2023-12-26-00004 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023 (1 page) Page 24
88-2023-12-26-00005 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de 2023 (1 page) Page 26
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-01-05-00001
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3
EnPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 003 / DDT / 2024 du 05 janvier 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 11/12/2023 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° 151 en date du 26/04/2021 autorisant Monsieur Fabrice
HENRY à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DU
MADON » situé au 2 rue Abbé Grégoire 88500 MIRECOURT ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
Considérant la demande présentée par Monsieur Fabrice HENRY, en date du
19/12/2023 en vue de mettre à fin son autorisation d'exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière portant le numéro d'agrément E1108804450;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L'arrêté n°151 en date du 26/04/2021 autorisant Monsieur
Fabrice HENRY à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DU MADON »
situé au 2 rue Abbé Grégoire 88500 MIRECOURT, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 05/01/2024
Pour la préfète et par délégation,
L' Adjointe au chef du Bureau Éducation Routière

SSignéigné

Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-01-05-00001 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2023-12-21-00003
Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité 6
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges

Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu
le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du Code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et dans les installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 en date du 15 septembre 2023 portant
délégation de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 509/2023 en date du 11 décembre 2023 de subdélégation de
signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire ,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité 7
Vu l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité des Vosges en date
du 14/12/2023 ;
Vu la demande d'autorisation de travaux concernant le dossier :
Autorisation de
travaux n°
avec dérogation
AT 088 075 23 D0004
Nom du demandeur GABY SPORT représenté par M. Patrick CURIEN
Commune LA BRESSE
Adresse du projet 19 Quai des Iranées _ 88250 LA BRESSE
Descriptif du projetLe projet concerne la transformation d'une ancienne pharmacie en magasin de
location et vente d'articles de sport.
Vu la demande de dérogation au titre de :
Objet de la
dérogation :
Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour installer une rampe amovible
permettant d'accéder au magasin de sport.
Article dérogé de
l'arrêté du 08/12/2014
Motifs dérogatoires
Mesures
compensatoires
Considérant que la réglementation en vigueur impose de rendre accessibles les
établissements recevant du public ;
Considérant les éléments techniques suivants :
• l'entrée à la cellule commerciale (objet des travaux) se fait par un escalier de
2 marches (Ht 29cm) ;
Considérant les argumentaires et justificatifs fournis :
• le pétitionnaire joint l'arrêté préfectoral dérogatoire validé pour l'ex-
pharmacie (Arrêté n°748/2019/DDT).
• Le pétitionnaire joint l'attestation accessibilité de Mme DORIDANT relative à
sa pharmacie en date du 6 mai 2020.
• la demande de dérogation validée pour l'ex-pharmacie DORIDANT en date
du 24 décembre 2019 ne peut être cessible, en référence à l'article R164-3 du
Code de la construction et de l'habitat ;
• la nouvelle dérogation déposée doit être motivée dans les faits ;
4-dispositions relatives aux accès à l'établissement
Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCH
Réalisation d'un plan incliné hors norme permanent
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité 8
Considérant les mesures compensatoires proposées :
• Une rampe amovible sera mise à disposition. Elle sera assortie d'un dispositif
permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel
de l'établissement. Les employés prendront en compte l'appel et seront
formés à la manipulation et au déploiement de la rampe amovible ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées (SCDA). La SCDA conseille au pétitionnaire
de déposer un nouveau dossier traitant de la mise en accessibilité totale du magasin
INTERSPORT. La solution la plus adaptée serait un accès depuis la porte centrale qui
présente un dénivelé réduit en comparaison avec les entrées périphériques. Le
dispositif marche MYD'L intégré dans le palier doit être étudié.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1
er - La dérogation sollicitée est refusée au motif que la dérogation déposée
n'est pas motivée dans les faits.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié au demandeur.
Fait à Épinal, le 21 décembre 2023
Pour la préfète et par délégation :
L'adjointe du bureau logement social et accessibilité
SIGNE
Catherine ROYER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2023-12-21-00003 - Arrêté n° 529/2023/DDT du 21/12/2023
portant sur une dérogation aux règles d'accessibilité 9
Prefecture des Vosges
88-2024-01-11-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à
l'entreprise "Thanathopraxie EVE" située à
CHANTRAINE
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise "Thanathopraxie EVE" située à CHANTRAINE10
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et suivants et R 2223-56 et suivants et D 2223-37 et suivants;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de
délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur
funéraire à compter du 1° janvier 2013 ;
Vu le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre
l'hépatite B des thanatopracteurs ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608
du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande de modification de son habilitation présentée le 10 janvier 2023
par Mme Eve DORIDANT, responsable de l'entreprise « Thanathopraxie EVE »
située 6 bis rue des Vergers à CHANTRAINE;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément aux
prescriptions du code général des collectivités territoriales ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise "Thanathopraxie EVE" située à CHANTRAINE11
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er :
Mme Eve DORIDANT, responsable de l'entreprise « Thanathopraxie EVE » située 6 bis
rue des Vergers à CHANTRAINE; est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
l'activité funéraire « soins de conservation » pour une période de 5 ans, jusqu'au 17
mai 2026.
Le numéro de l'habilitation est 21-88-0142.
Article 2 – En application de l'article R.2223-63 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 3 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être
présentée accompagnée d'un dossier complet deux mois avant sa date d'expiration.
Le non respect de ce délai pourra entraîner la suspension de cette habilitation.
Article 4 – En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par le préfet après mise en
demeure.
Article 5 – L'arrêté du 17 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire est
abrogé.
Article 6 – Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la
sécurité publique des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
de CHANTRAINE et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
EPINAL, le 11 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-11-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise "Thanathopraxie EVE" située à CHANTRAINE12
Prefecture des Vosges
88-2024-01-16-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la
"SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à CHATEL
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à CHATEL13
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 16 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et R 2223-56 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande présentée par M. Marcel HOGNON, gérant de la SARL « COMPLEXE
FUNÉRAIRE » dont le siège social se situe 36 allée des Rapailles 88000 EPINAL, en
vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de son établissement secondaire
situé 17 rue Aristide BRIAND- 88330 CHATEL SUR MOSELLE ;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l'article 1 mentionnant le nom de la société est erroné
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er - La SARL COMPLEXE FUNERAIRE, représentée par M. Marcel HOGNON,
gérant, est habilitée pour son établissement secondaire situé 17 rue Aristide Briand –
88330 CHATEL-SUR-MOSELLE , pour une durée de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2028 à
exercer les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à CHATEL14
- Organisation des obsèques (prestation consistant à accueillir les familles pour leur
proposer de déterminer le contenu et le prix des obsèques de leur défunt)
- Soins de conservation en sous-traitance
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes funéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
- Fourniture des corbillards (véhicules d'apparat affectés au transport d'un corps après mise
en bière à l'occasion d'un convoi funéraire local ou d'une cérémonie) et des voitures de
deuils (véhicules affectés au transport des familles, de leurs proches et des ministres du
culte lors d'un convoi funéraire),
- Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 23-88-0171.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 - L'arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire est
abrogé.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de CHATEL-SUR-
MOSELLE et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Epinal, le 16 janvier 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à CHATEL15
Prefecture des Vosges
88-2024-01-16-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la
"SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à GOLBEY 16
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 16 janvier 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et
R 2223-56 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande présentée par M. Marcel HOGNON, gérant de la SARL « COMPLEXE
FUNÉRAIRE » dont le siège social se situe 36 allée des Rapailles 88000 EPINAL,
sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement
secondaire situé 40, bis rue de la Moselle – 88190 GOLBEY
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l'article 1 mentionnant le nom de la société est erroné
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er - La SARL COMPLEXE FUNÉRAIRE, représentée par M. Marcel HOGNON,
gérant, est habilitée pour son établissement secondaire situé 40, bis rue de la Moselle –
88190 GOLBEY, pour une durée de cinq ans, jusqu'au 10 janvier 2028 à e xercer les
activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques (prestation consistant à accueillir les familles pour leur
proposer de déterminer le contenu et le prix des obsèques de leur défunt)
- Soins de conservation en sous-traitance
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à GOLBEY 17
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes funéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
- Fourniture des corbillards (véhicules d'apparat affectés au transport d'un corps après
mise en bière à l'occasion d'un convoi funéraire local ou d'une cérémonie) et des voitures
de deuils (véhicules affectés au transport des familles, de leurs proches et des ministres
du culte lors d'un convoi funéraire),
- Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 23-88-0172.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 - L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 - L'arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire est
abrogé.
Article 6- Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de GOLBEY et qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 16 janvier 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à GOLBEY 18
Prefecture des Vosges
88-2024-01-16-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la
"SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à
THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à
THAON-LES-VOSGES 19
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 16 janvier 2024
portant d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23
et R 2223-56.
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges.
Vu la demande de modification de son habilitation funéraire présentée par M.
Marcel HOGNON, gérant de la SARL « COMPLEXE FUNÉRAIRE » dont le siège
social se situe 36 allée des Rapailles 88000 EPINAL, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation de son établissement secondaire situé 16 Rue
du Noyeux - 88150 THAON LES VOSGES
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 portant habilitation dans le domaine du funéraire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2023 portant modification d'habilitation dans le domaine du
funéraire ;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l'article 1 mentionnant le nom de la société est erroné;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er La SARL COMPLEXE FUNÉRAIRE, représentée par M. Marcel HOGNON,
gérant est habilitée pour son établissement secondaire s ituée 16 rue du Noyeux –
88150 THAON-LES-VOSGES , avec l'habilitation numéro 2022-88-0170 jusqu'au 20
décembre 2027 pour les activités suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à
THAON-LES-VOSGES 20
- Soins de conservation (en sous-traitance)
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes funéraires
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire (16 rue du Noyeux)
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil
- Fourniture de personnels. »
Article 2 - Tout changement dans les indications fournies lors de la demande
d'habilitation devra être déclarée à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 3- L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 – L'arrêté du 20 décembre 2022 portant habilitation dans le domaine du
funéraire est abrogé.
Article 5 – L'arrêté du 28 mars 2023 portant modification d'habilitation dans le domaine
du funéraire est abrogé.
Article 6- Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement
de Gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de THAON-LES-
VOSGES et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Epinal, le 16 janvier 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-16-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la "SARL COMPLEXE FUNERAIRE" situé à
THAON-LES-VOSGES 21
SDIS des Vosges
88-2023-12-26-00003
Arrêté portant tableau d'avancement au grade de capitaine
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année
2023
SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00003 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 202322
EnPREFETDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS


DES VOSGES



Arrêté n° 129 /2023 du 26 décembre 2023
portant tableau d'avancement
au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
au titre de l'année 2023


La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs -pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ca pitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la délibération n°50/2020 du conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 relative aux lignes
directrices de gestion des ressources humaines ;

Sur proposition de Madame la Préfète des Vosges ;

A R R Ê T E N T

Article 1 - Le tableau d'avancement au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels des V osges est établi, au
titre de l'année 2023, dans l'ordre suivant :

n° 1 – CLEMENT Frédéric

Article 2 : Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : La Préfète des Vosges et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État dans le département.
Epinal, le 26 décembre 2023

Le Président, La Préfète,


Dominique PEDUZZI Valérie MICHEL-MOREAUX




Notifié le :

A

Signature :




SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00003 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 202323
SDIS des Vosges
88-2023-12-26-00004
Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant
de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre
de l'année 2023
SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00004 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre
de l'année 2023 24
EnPREFETDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS


DES VOSGES



Arrêté n°131 /2023 du 26 décembre 2023
portant tableau d'avancement
au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels
au titre de l'année 2023


La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs -pompiers
professionnels ;
Vu le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu la délibération n°50/2020 du conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 relative aux lignes
directrices de gestion des ressources humaines ;

Sur proposition de Madame la Préfète des Vosges ;

A R R Ê T E N T

Article 1 - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels des V osges
est établi, au titre de l'année 2023, dans l'ordre suivant :

n° 1 – BOUSSOUAK Abelmajid
n°2 – VILLAUME Olivier
n°3 – LEBRUN Christophe
n°4 – FAILLE Laurent

Article 2 : Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : La Préfète des Vosges et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État dans le département.
Epinal, le 26 décembre 2023

Le Président, La Préfète,


Dominique PEDUZZI Valérie MICHEL-MOREAUX




Notifié le :

A

Signature :




SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00004 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre
de l'année 2023 25
SDIS des Vosges
88-2023-12-26-00005
Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant
hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
2023
SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00005 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
2023 26
EnPREFETDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS


DES VOSGES



Arrêté n°130 /2023 du 26 décembre 2023
portant tableau d'avancement
au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
au titre de l'année 2023


La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,

Le Président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours des Vosges


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l 'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n°2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu la délibération n°50/2020 du conseil d'administration du SDIS des Vosges du 18 décembre 2020 relative aux lignes
directrices de gestion des ressources humaines ;

Sur proposition de Madame la Préfète des Vosges ;

A R R Ê T E N T

Article 1 - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels des V osges est
établi, au titre de l'année 2023, dans l'ordre suivant :

n° 1 – DUCHATEAU Sébastien
n°2 – DUMAIN Sébastien
n°3 – HANS Francis
n°4 – DESIRAT Laurent
n°5 – BELAZREUK Lakdar

Article 2 : Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : La Préfète des Vosges et le P résident du conseil d'admin istration du service départemental d'incendie et de
secours des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État dans le département.
Epinal, le 26 décembre 2023

Le Président, La Préfète,


Dominique PEDUZZI Valérie MICHEL-MOREAUX




Notifié le :

A

Signature :




SDIS des Vosges - 88-2023-12-26-00005 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de
2023 27