HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-414
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-09-00003 - Extrait barème_barème III_hors
cultures_rendements_date enlèvement récolte (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-09-00003
Extrait barème_barème III_hors
cultures_rendements_date enlèvement récolte
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cultures_rendements_date enlèvement récolte 3
i Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Agriculture et espaces Ruraux
DES HAUTES-
Liberté | . neeEgalité Gap, le 09 DEC. 2024
Fraternité -
Objet : extrait du compte-rendu de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) « Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles » du 03 décembre 2024,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes sous le n°
Conformément à la réglementation en vigueur du le Code de l'environnement et notamment ses articles
R.426-5 à R.426-8-2, la formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes
agricoles » de la CDCFS s'est réunie le 03 décembre 2024 sous la présidence de Madame Lise OUSTRY,
représentant Monsieur le préfet des Hautes-Alpes, et a approuvé les barémes et dates d'enlévements des
cultures suivants.
1. Fixation du barème III - Mais, Tournesol, Betterave à sucre, Sorgho à Grain
CULTURES PRIX RETENUS 2024 (€/Q) |
Tournesol ee 43,70 |
Mais Grain | 13,50
Maïs ensilage oo 4,00 7
Betterave a sucre | oe Selon prix des contrats a
Sorgho a grain | Selon le département
2. Rendement des prairies
Rendement 2024 (q / ha)
PRAIRIES ARTIFICIELLES OU TEMPORAIRES
Non irriguées 75
irriguées f i 106
PRAIRIES NATURELLES OU PERMANENTES
Non irriguées 55
Irriguées 75
3. Cultures hors barèmes
CULTURES HORS BARÈME
DENRÉES | PRIX 2024
7 7 Carottes « biologique » Co | 79 €/q 7
a Grand épeautre oo "| 25 €/q L
7 Grand épeautre « biologique » a | -38 €/q
_ Graine de luzerne « biologique » _ | 200 €/q a
— Méteil | 15€/q
| a Petit épeautre « biologique » 70 €/q j
a Poischiche 50 €/q : |
7 _ | Pomme golden LL a 33 €/q :
Pomme de terre consommation 58 €/q 7
7 - Graine de sainfoin « biologique » | 100 €/q
= _ _ Salade L oe 0,30€/pièce |: |
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4. Date d'enlèvement des récoltes
CULTURES DATE LIMITE D'ENLÈVEMENT DES DATE LIMITE D'ENLÈVÉMENT DES
at "RÉCOLTES A MOINS DE 800 METRES RECOLTES A PLUS DE 800 METRES
- Wor D'ALTITUDE D'ALTITUDE
CÉRÉALES 30 août 2024 30 septembre 2024.
TOURNESOL 15 novembre 2024
VIGNE 1° novembre 2024
POMME DE TERRE 30 septembre 2024 15 octobre 2024
=— —_ | — —— —! ns _
SORGHO/MAIS 31 décembre 2024
5. Liste des estimateurs départementaux :
- Monsieur Gilles PERINET jusqu'au 31/12/2024
« Monsieur Louis QUARANTA du 01/01/2022 au 31/12/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
le chef du service de l'agriculture et des
espaces ruraux
ric CONTEAU
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