PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Et
ARRÊTÉ N° SER-BSR-2024-0087 du 20 novembre 2024
portant interdiction de circulation des véhicules
de transport collectif d'enfants sur le réseau routier
d'Eure-et-Loir, à compter du 21 novembre 2024 à 7h00
Le PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le titre IV de son livre VII (partie
réglementaire) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 portant nomination de Monsieur
Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu le Plan Intempéries de la Zone Ouest du 17 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° préf-Cabinet-SIDPC 22-11 /12 du 21 novembre 2022 portant
approbation du plan départemental circulation hivernale, révisé en janvier 2022 ;
Considérant les informations émises par les service s de Météo-France le 20 novembre 2024,
plaçant le département en orange à compter du 21 novembre, avec un point de vigilance sur le
Perche ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers compte
tenu des pluies verglaçantes ;
Considérant qu'un danger existe pour la sécurité de s usagers des transports collectifs
d'enfants ;
Après consultation du Conseil Départemental, du Con seil Régional et des services de l'État
concernés ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

Direction Départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
SER

A R R E T E
Article 1 er : A compter du 21 novembre, 4h00, la circulation des véhicules de transports
collectifs d'enfants est interdite sur les lignes Rémi suivantes :
- L 559-01 à L 559-66 - lignes :
. Souancé - Ets Nogent
. Argenvilliers - Coll Nogent-le-Rotrou
. Argenvilliers – Ets Nogent-le-Rotrou
. Vichères – Ets Nogent-le-Rotrou
. Champrond en P. – Ets Nogent-le-Rotrou
. Thiron – Coll Nogent-le-Rotrou
. Coudreceau – Ets Nogent-le-Rotrou
. Marolles – Ets Nogent-le-Rotrou
. Frétigny – Ets Nogent-le-Rotrou
. Beaumont – Thiron
. Brunelles – Ets Nogent-le-Rotrou
. Ets Nogent-le-Rotrou
- L 580-01 à L 580-03 - lignes :
. écoles Combres – Montigny-le C.
. écoles Combres – Nonvilliers
. écoles Combres
- L 581-01 à L 581-12 – lignes :
. Moulhard – Collège Authon
. Chapelle Guillaume – Coll Authon
. Argenvilliers – Collège Authon
. Coudray – Collège Authon
. Argenvilliers
. Beaumonts les Autels
. Authon – Charbonnières
. Ecoles Champron – Brunelles
. Les Etilleux – Ecole Coudray
. Ecole Margon
. Souancé – Ec Vichères
- L 585-01 – lignes :
• Collège St François – Lycée pro
- L 587-01 à L 587-15 – lignes :
. La Ferté Vidame – Coll Senonches
. Lamblore – Collège Senonches
. La Puisaye – Collège Senonches
. La Framboisière – Ecole
. Lamblore – Collège Senonches
. La Framboisière – Ec La Puisaye
. Le Mesnil Thomas – Coll Senonches
. Louvilliers – Ecole Mesnil Thomas
. Senonches Collège
. Jaudrais – Ecole Mesnil Thomas
. Coll Senonches
. Ecoles Senonches
. Senonches – St Maurice St Germain
. Senonches – Nogent Lycée
- L 590-01 à L 590-12 – lignes :
. Ecole de St Eliph
. Ecole Vaupillon
. Ecoles Fontaine Meaucé Manou
. Ecoles Fontaine S – Meaucé
. Ecole St Victor – Montlandon – Cha.
. Ecole Champrond – Montireau – Mont.
. Ecoles Belhomert – St Maurice
. Navette Chassant – Thiron Gardais
. Ecole primaire Chassant
. St Denis d'Authou
. Ets de Marolles les Buis
- L 593-01 à L 593-04 – lignes :
. Ets La Bazoche Gouet
- L 999-403 à L 999-416 – lignes :
. Happonvilliers – Nogent-le-Rotrou
. Manou – La Loupe (A et B)
. St Maurice – La Loupe
. Champrond en Gatine – La Loupe
. St Victor de Buthon – La Loupe
. Vaupillon – La Loupe
. St Maurice – La Loupe
Article 2
: Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Me ssieurs les Sous-préfets
d'arrondissement, Monsieur le Commandant du Groupem ent de Gendarmerie
Départementale, Monsieur le Directeur Interdépartem ental de la Sécurité Publique, Monsieur
le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Président du Conseil Départemental et
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest, Monsieur le Président du
Conseil Régional, Mesdames et Messieurs les Maires du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs et diffusé sur le site Internet des services de l'État en Eure-et-Loir.
CHARTRES, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Agnès BONJEAN

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département
d'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'intérieur :
Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet,
Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75 800 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif d'Orléans, dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l'administratio n si un recours administratif a été
déposé. Le tribunal administratif peut également êt re saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"