PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-075
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2024-05-06-00005 - Delegation de signature LACHAUD Thifanny - 06 05
2024 (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon /
25-2024-05-23-00007 - Délégation signature GHT CFC achats ORY Vincent
CHI HC (3 pages) Page 6
25-2024-06-10-00006 - Délégation signature GHT CFC fonction achats M.
David SAOUT CH DOLE (3 pages) Page 10
25-2024-06-10-00007 - NOMINATION référent achat GHT CFC M. David
SAOUT (2 pages) Page 14
25-2024-05-23-00008 - NOMINATION référent achat GHT CFC ORY
Vincent (2 pages) Page 17
Préfecture du Doubs /
25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services (26
pages) Page 20
25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 (5
pages) Page 47
25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation
chute pierres 2024 (6 pages) Page 53
25-2024-06-13-00004 - arrêté Portant autorisation d□une animation
Rand□eau KAYAK organisée par la Société Nautique de Besançon (SNB) et
dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement
du barrage Micaud) (7 pages) Page 60
25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition
sportive Raidexpérience dans le cadre du festival des Grandes Heures
Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de
2017 afin d□autoriser le franchissement du barrage de la Malate. (6 pages) Page 68
25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations
revendicatives le mardi 25 juin 2024 dans les sites de la flamme olympique
dans le Doubs (6 pages) Page 75
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-06-13-00002 - AP interdiction vente et conso alcool fête de la
musique 2024-PREF25 (3 pages) Page 82
25-2024-06-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive nautique
"Doubs Paddle Race" (6 pages) Page 86
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-06-13-00001 - AP portant approbation du plan départemental de
gestion sanitaire d'une vague de chaleur (2 pages) Page 93
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-05-06-00005
Delegation de signature LACHAUD Thifanny - 06
05 2024
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-05-06-00005 - Delegation de signature LACHAUD Thifanny - 06 05 2024 3
Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitaliére ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-
RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier
universitaire de Besançon (Doubs) ;
vu le contrat à durée indéterminée en date du 6 mai 2024 portant recrutement de Madame Thifanny
LACHAUD en qualité d'attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de
Besançon à compter du 6 mai 2024 ;
Décide
Article 1 :
Au sein de la direction des ressources humaines (DRH), délégation de signature est donnée à Madame
Thifanny LACHAUD, responsable du service vie professionnelle, pour signer tous les actes suivants :
les certificats et attestations de situation,
les décisions de prolongation de décisions initiales,
les convocations à contrôles ou expertises médicales,
les courriers d'accord sous réserve de justificatifs,
les décisions de report de congés.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le directeur général, et par délégation
La responsable du service vie professionnelle
Thifanny LACHAUD »
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-05-06-00005 - Delegation de signature LACHAUD Thifanny - 06 05 2024 4
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4:
La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,
- communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 6 mai 2024
La responsable du service vie professionnelle Le directeur général
Délégataire Délégant
Thifanny LACHAUD Thierry GAMOND-RIUS
EC
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-05-06-00005 - Delegation de signature LACHAUD Thifanny - 06 05 2024 5
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2024-05-23-00007
Délégation signature GHT CFC achats ORY
Vincent CHI HC
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00007 - Délégation signature GHT CFC achats ORY Vincent CHI HC 6
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu5 GHT¥ CENTRE
(4 PRAHCHE-<COMTS
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de Ia fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la convention constitutive V3 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 6 octobre 2023
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00007 - Délégation signature GHT CFC achats ORY Vincent CHI HC 7
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besangon (Doubs),
Vu la convention signée entre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Haute Comté (CHIHC) portant mise a disposition de M. Vincent
ORY a compter du 25/03/2024
Vu la décision portant nomination de M. Vincent ORY, en qualité de directeur adjoint au
Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier, au Centre Hospitalier
Saint Louis à Ornans, au Centre Hospitalier de Morteau et à l'EHPAD Saint Joseph à
Flangebouche en date du 16/10/2023
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent ORY pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un
montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent ORY, l'établissement support
prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement
partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Vincent ORY fera précéder sa signature
de la mention :
« Pour le Directeur Général de l'établissement support du groupement hospitalier de
territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Vincent ORY rendra compte mensuellement à Monsieur Thierry GAMOND-RIUS,
Directeur Général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du
groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a
réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre
et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00007 - Délégation signature GHT CFC achats ORY Vincent CHI HC 8
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au
sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision
modificative approuvée de l'établissement partie,
-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque
mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son moniant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire
-le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction
achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon
- _ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs,
- communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie,
- transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 23/05/2024
Le Directeur Général
du CHU de Besançon
délégant,
Thierry 6AMOND-RIUS
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00007 - Délégation signature GHT CFC achats ORY Vincent CHI HC 9
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2024-06-10-00006
Délégation signature GHT CFC fonction achats
M. David SAOUT CH DOLE
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00006 - Délégation signature GHT CFC fonction achats M. David SAOUT
CH DOLE 10
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuGHT, i
&
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la convention constitutive V3 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 6 octobre 2023
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00006 - Délégation signature GHT CFC fonction achats M. David SAOUT
CH DOLE 11
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
Vu la convention signéc centre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier Louis
Pasteur de Dole portant mise a disposition de M. David SAOUT à compter du
07/05/2024.
Vu la décision portant nomination de M. David SAOUT, en qualité de directeur adjoint au
Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole en date du 01/01/2024.
Décide
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Monsieur David SAOUT pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un
montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David SAOUT, l'établissement support
prend en charge la signature des actes visés à l'article 1, à la demande de l'établissement
partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur David SAOUT fera précéder sa
signature de la mention :
« Pour le Directeur Général de l'établissement support du groupement hospitalier de
territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur David SAOUT rendra compte mensuellement à Monsieur Thierry GAMOND-
RIUS, Directeur Général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement
support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat
qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre
et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au
sein du groupement hospitalier de territoire,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00006 - Délégation signature GHT CFC fonction achats M. David SAOUT
CH DOLE 12
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision
modificative approuvée de l'établissement partie,
-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque
mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire
-le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction
achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs,
- communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie,
- transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 10/06/2024
Le délégataire,
Le Directeur Général
du CHU de Besançon
délégant,ai,
a
UIS PASTEUR - 39108 DOLE
Le directeur-adjoint
David SAOUT
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00006 - Délégation signature GHT CFC fonction achats M. David SAOUT
CH DOLE 13
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2024-06-10-00007
NOMINATION référent achat GHT CFC M. David
SAOUT
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00007 - NOMINATION référent achat GHT CFC M. David SAOUT 14
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vua GHT
Be FRANC tf
Decision de nomination
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comité signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la convention constitutive V3 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 6 octobre 2023,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00007 - NOMINATION référent achat GHT CFC M. David SAOUT 15
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
Vu la convention signée entre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier Louis
Pasteur de Dole portant mise a disposition de M. David SAOUT a compter
du 07/05/2024,
Vu la décision portant nomination de M. David SAOUT, en qualité de directeur adjoint au
Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole en date du 01/01/2024.
Décide
Article 1 :
M. David SAOUT est nommé pour exercer la fonction de référent achat du Centre
Hospitalier Louis Pasteur de Dole au sein de la fonction achat du GHT Centre Franche
Comté selon l'organisation définie dans le règlement de la fonction achat et par la convention
constitutive du GHT.
Article 2 :
M. David SAOUT assure sa mission dans le respect de l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Article 3:
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Louis
Pasteur de Dole et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs en
application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Besançon, le 10/06/2024
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-06-10-00007 - NOMINATION référent achat GHT CFC M. David SAOUT 16
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2024-05-23-00008
NOMINATION référent achat GHT CFC ORY
Vincent
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00008 - NOMINATION référent achat GHT CFC ORY Vincent 17
'
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
VuEI GHT
Décision de nomination
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire,
l'instruction interministérielle n7DGOS/GHT/DGFIP/201 7/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de
territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-
Comté signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la convention constitutive V3 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre
Franche-Comté en date du 6 octobre 2023,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
organisation des achats,
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00008 - NOMINATION référent achat GHT CFC ORY Vincent 18
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hépital (classe exceptionnelle), en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
Vu la convention signée entre le CHU de Besançon et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Haute Comté (CHIHC) portant mise a disposition de M. Vincent
ORY à compter du 25/03/2024,
vu la décision portant nomination de M. Vincent ORY, en qualité de directeur adjoint au
Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier, au Centre Hospitalier
Saint Louis à Ornans, au Centre Hospitalier de Morteau et à l'EHPAD Saint Joseph à
Flangebouche en date du 16/10/2023
Décide
Article 1:
M. Vincent ORY est nommé pour exercer la fonction de référent achat du Centre Hospitalier
Intercommunal de Haute Comté à Pontarlier au sein de la fonction achat du GHT Centre
Franche Comté selon l'organisation définie dans le règlement de la fonction achat et par la
convention constitutive du GHT.
Article 2 :
M. Vincent ORY assure sa mission dans le respect de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Article 3:
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Intercommunal de Haute Comté et publiée au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Doubs en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé
publique.
Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Besançon, le 23/05/2024
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2024-05-23-00008 - NOMINATION référent achat GHT CFC ORY Vincent 19
Préfecture du Doubs
25-2024-06-07-00012
20240607-arrêté d'organisation des services
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 20
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Organisation de la Préfecture du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loin ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°":
Vu le décret n°60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administra-
tives, notamment son annexe | dans sa rédaction résultant du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 ;
Vu le décret n ° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives in-
dividuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconéentration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2023 portant organisation de la Préfecture du Doubs ,
Vu les avis formulés par le comité technique départemental, ois par le comité social d'administration
de la préfecture du Doubs, réuni le 8 septembre 2020, le 1° avril 2021, le 10 décembre 2021, le 11
avril 2022, le 16 juin 2022, le 26 septembre 2022, le 28 avril 2023, le 21 mars 2024 et le 13 mai
2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 21
ARRETE
Article 1: A compter du 1° septembre 2024, la préfecture du Doubs est organisée ainsi qu'il suit :
seed
E 8 a \
CS | {Cabinet
Direction des sécurités comprenant le Service interministériel de défense et de protection
civiles, le pôle « Polices administratives » et le pôle « Sécurité intérieure et ordre
public »
Bureau de la représentation de l'État
Bureau de la communication de l'État
Secrétariat Général :
Centre d'expertise et de ressources des titres CIV
Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales
Direction de la citoyenneté et des libertés
Pôle régional DUBLIN
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Montbéliard
Secrétariat général
Bureau de la nationalité, de la réglementation et de la sécurité
Bureau de l'action territoriale et du développement local
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Pontarlier
Bureau de la réglementation et de la cohésion sociale
Bureau des collectivités locales
Article 2 : A compter du 1° septembre 2024, les services sont organisés selon l'organigramme joint
en annexe au présent arrêté. |
Article 3: L'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant organisation de la Préfecture du Doubs, est
abrogé à compter du 1% septembre 2024. |
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
8 bis, rue Charles NodierBesançon, le 7 jun 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet,
> «ur — le,
Nathalie VALLEIX
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 22
En
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Organigramme de la Préfecture du Doubs
PREFET DU DOUBS
- Secrétariat particulier du Préfet du Doubs
- Résidence
CABINET
Sous-Préfet, Directeur du Cabinet
Secrétariat du Directeur de Cabinet
Résidence
| e Garage: entretien et maintenance du parc
| - automobile de la préfecture, achat/vente des
véhicules, suivi des dépenses dédiées, gestion des
réservations, gestion des assurances, carburant et
télépéage, préparation et participation aux cortèges
pour les visites officielles | |
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 23
» Direction des sécurités
Le directeur/la directrice des sécurités exerce les
fonctions d'adjoint(e) au directeur de cabinetService interministériel de défense et de protection
civiles
Le chef/la cheffe de service assurer-les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/a la directrice des sécurités
Établissements recevant du public
Commissions de sécurité
Jury de secourisme et lien avec les associations
agréées de sécurité civile
Habilitation secret/confidentiel défense
Planification ORSEC dans le cadre des risques
naturels technologiques, industriels, sanitaires,
NRBC, ferroviaires, aériens, routiers,
spéléologiques, liés aux transports de matières
dangereuses et radioactives ainsi qu'aux
ressources (électricité, hydrocarbures...)
Gestion des demandes de déminage
Gestion des plis et colis suspects
Plans communaux de sauvegarde et de soutien
des populations
planification de défense civile
Vigipirate
- Points et secteurs d'importance vitale
Prise en compte menace terroriste
Organisation des exercices de sécurité civile
Procédure de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle
Grands rassemblements
Gestion de crise (coordination des services et
organisation du commandement)
Relations avec les services chargés de la sécurité
et du secours
Exercices militaires en terrain libre
Astreintes de sécurité civileFIN ZEN
CAR
Pôle sécurité intérieure et ordre public
Relations avec les services chargés de la sécurité
et le SDIS
Suivi des commissions et partenariats avec les
collectivités locales (CISPD, CLSPD)
- Ordre public
Lutte contre la radicalisation
Intelligence économique
Lutte contre les dérives sectaires
Sécurité routière
Interdictions de stade
Commission de surveillance des maisons d'arrêt
Suivi des procédures d'hospitalisation sans
consentement en lien avec ARS
Instruction des dossiers de subvention FIPD
Gestion des crédits MILDECA
Commission des transports de fonds
Gens du voyage — mise en demeure de quitter les
lieux
Agrément des fourrières
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 24
Pôle polices administratives
e Réglementation des professions surveillées : police
municipale, surveillance-gardiennage, convoyeurs
de fonds, gardes particuliers, détectives
e Réglementation des armes
e Réglementation des explosifs, artificiers et du fret
aérien |
Déciarations de spectacles pyrotechniques
Réglementation des débits de boissons
Réglementations de la vidéo-protection et
instruction des dossiers de subvention FIPD vidéo-
protection
Réglementations animaux errants et dangereux
Pouvoirs de police de l'autorité préfectorale :
]Manifestations sportives, pédestres et cyclistes
) Manifestations à moteur,
]Homologation des circuits et terrains
]Manifestations nautiques et utilisation des cours
d'eau,
|Réglementation et manifestations aériennes,
) Manifestations de boxe,
* Dérogation de survol
hélicoptéres...)
+ Réglementation aérienne, héli-surfaces, héli-
stations, lâchers de ballons et lanternes
+ Réglementation funéraire (habilitation des
opérateurs, autorisation de création des
équipements funéraires, transport de corps).(drones, avions,
> Bureau de la représentation de l'État e Préparation des discours Préfet
e Suivi des Elections et prévisions électorales
e Contribution à la rédaction du rapport d'activité des
services de l'Etat dans le département
e Distinctions honorifiques (légion d'honneur, ONM,
port de décorations étrangéres).
e Courrier parlementaire et interventions/contrôle
qualité
Suivi des affaires réservées
Relations avec les anciens combattants / ONAC
Organisation des cérémonies, célébrations et
réceptions a la préfecture
Visites ministérielles (organisation et logistique)
Relations publiques et événementiel (logistique)
Secrétariat des instances de dialogues avec les
cultes, laïcité
> Bureau de la communication interministérielle de
l'Etate Pilotage centralisé de la communication de l'État
dans le département, sous l'autorité du Préfet
Communication de crise
Site internet départemental de l'État
Réalisation quotidienne de la revue de presse
Gestion des réseaux sociaux : Twitter, Facebook,
Instagram, Linkedin
Animation du réseau des chargés de
communication des services de l'État
Relations presse
Communication interne et gestion de l'intranet
Réalisation de supports de communication
Co-marquage en lien avec le service Qualité
Publication au recueil des Actes Administratifs
(RAA)
Visites ministérielles (communication)
Relations publiques et événementiel
(communication)
e Conception du rapport d'activité des services de
l'Etat dans le département
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 25
Secrétaire Général| SECRÉTARIAT GENERAL
Secrétariat du Secrétaire Général - Résidence.
> Chargé de mission Relations avec les élus de l'arrondissement
> Chargé de mission relations transfrontaliéresSuivi du dossier Doubs-franco-suisse ;
préparation des réunions et des instances en
lien avec les services de l'État; suivi et
préparation des réunions et groupes de suivi
techniques co-présidé par le Préfet, suivi des
dossiers transfrontaliers (emploi, économie,
transports et environnement)
> Délégué du préfet e Assurer la représentation de l'État dans les
e Etre au contact des acteurs de terrain et de leurs
Participer au pilotage, a la mise en ceuvre et a
Assurer la coordination des services de l'État
Informer le corps préfectoral sur l'ambianceinstances se réunissant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville, en
particulier celles concernant les domaines de la
sécurité, de l'éducation prioritaire, de l'emploi et
du développement économiques
actions, leur fournir un appui et participer à leur
mise en réseau,
l'évaluation de la mise en œuvre des politiques
publiques dans les quartiers,
dans l'élaboration et la mise en œuvre du
contrat de ville du Grand Besançon,
régnant au sein des quartiers.
| » Assistant de prévention
> Assistant(e) social(e)
> Référent fraude départemental=
À disposition de tous les personnels du Ministère
de l'Intérieur du département du Doubs et des
personnels de la DRAC Bourgogne Franche-
Comté
Soutien des personnels dans la résolution de
leurs difficultés liées au travail et/ou liées à leur |
vie privée |
Éclairage social en soutien aux Ressources
Humaines
Évaluation des ambiances de travail
Conception et suivi de la stratégie
départementale de la lutte contre la fraude,
Conseil les services en charge de la délivrance
de titres en matière de prévention et de détection |
des fraudes documentaires et des fraudes à
l'identité
interlocuteur de l'administration centrale dans le
domaine de la fraude, |
Participation au CODAF
Signalements auprés du Procureur de la
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 26
République des cas de fraude détectées,
«Pilotage du suivi de la formation des agents à la
fraude documentaire,
* Elaboration et formalisation des procédures de
| | sécurisation de délivrance de titres relevant du
droit des étrangers
¢ Contrôle des partenaires habilités, notamment
les professionnels de l'automobile
* Gestion et suivi des habilitations des différentes
applications :
e Elaboration du bilan annuel départemental de
lutte contre la fraude
Au titre du PPNG :
¢ Audit des archives de dossiers de demande de
titres
* Résorption des stocks (titres à détruire,
résorption des demandes de permis étranger ...)
| Pôle Régional DUBLIN Gestion des procédures Dublin pour les 8.
| départements de Bourgogne France-Comité :
e réception des dossiers transmis par les guichets
uniques et vérification de leur complétude
e renouvellement des attestations de demande
d'asile
saisine des États membre présumés responsable
rédaction et notification des décisions de
réadmission et d'assignation à résidence
e défense contentieuse des décisions devant les
juges administratif et judiciaire
e organisation et exécution des transferts des
demandeurs d'asile sous statut Dublin vers l'État
membre responsable, en lien avec les forces de
l'ordre
> Contrôle de Gestion e Recueil, analyse, fiabilisation des données de
gestion et d'activité, ainsi que des données de
comptabilité analytique et de performance
e Contrôle interne financier : mise en place et suivi |
du plan d'action ministériel et réalisation d'actions |
locales
| e Référente Qualité : coordination de la démarche, |
respect des engagements de service, mise en
place et suivi des dispositions d'organisation, de
suivi et de pilotage
Animation du changement (Lean)
Mise à jour et suivi ANAPREF
Responsabilité de l'inventaire des litiges
(constitution des provisions-préfecture)
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 27
DirecteurCENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES
DES TITRES D'IMMATRICULATION
> Chargé de mission appui au pilotage et
coordinationSuivi des dossiers statistiques
Suivi du contrôle interne
Coordination et homogénéité des procédures au sein
des bureaux d'instruction
Pré-instruction des vols et des faux contrôles
techniques
Suivi des contentieux
Veille réglementaire
> Bureau de la lutte contre la fraude | Lutte contre la fraude :
Instruction (analyse, investigation, qualification)
des dossiers détectés comme potentiellement
frauduleux par le service de l'instruction et
SELFIM
caractérisation des fraudes constatées et
propositions de suites à donner aux RFD
territorialement compétent
Sensibilisation des agents du bureau de
l'instruction à la détection de la fraude (retour
d'analyse sur signalement, insertion de points
de vigilance dans les fiches de procédures,
communication de support de sensibilisation)
Mise en œuvre au plan local de la stratégie
nationale de la lutte contre la fraude, en liaison
avec le référent fraude départemental
Participation à l'animation du réseau des RFD
du périmètre du CERT, par un partage
d'informations contribuant à une meilleure
connaissance des modes opératoires de la
fraude
Participation à l'amélioration de la lutte contre la |
fraude par un partage régulier d'informations, de
propositions d'évolutions des applicatifs métiers,
en lien direct avec la DMAT/2MLFDI et la DSR
Suivre et rendre compte de la performance du
CERT en matière de lutte contre la fraude au
travers des indicateurs nationaux
Participation à la mise en œuvre des plans de
contrôle des PCA par la production pour les 20
départements de la zone de ressort du CERT
d'une synthèse des typologies de fraudes
rencontrées et signalements des PCA connus
pour des pratiques frauduleuses, non
réglementaires et/ou non conforme à leur
habilitation
Apporter son expertise dans la mise au point de
la matrice des rôles pour déterminer les
habilitations des agents dans l'utilisation des
accès aux applications métiers
Cellule courrier, archives, support (pour .
l'ensemble du CERT) : réponses apportées aux
demandes de communication de données du
SIV de la part de servuces extérieurs (huissiers,
' DDFIP...), gestion du courrier, de l'archivage
des dossiers du CERT, des fournitures de
bureau, des copieurs (approvisionnement en
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 28
» Service de l'instruction des titres
Le chef/la cheffe de service assurer les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/a la directrice du CERTtoner et papiers, référent en cas de panne)
Bureau télé-procédures :
+ traitement des 4 téléprocédures spécifiques
| (TPS) :
« vendre ou donner mon véhicule »
« refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou
abimée) »
« acheter ou recevoir un véhicule d'occasion »
« modifier l'adresse sur ma carte grise »
* traitement des télé-procédures complémentaires
suivantes (TPC) :
« faire une autre demande :
je n'arrive pas à faire une demande de duplicata dans le
cadre de la procédure je refais ma carte grise »
« je n'arrive pas a déclarer mon changement d'adresse
dans le cadre de la procédure je modifie l'adresse sur
ma carte grise »
« je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom
dans le cadre de la procédure j'achète ou je reçois un
véhicule » |
|« Je souhaite obtenir un duplicata pour mon véhicule
FNI »
« Je souhaite effectuer mon changement d'adresse sur
mon véhicule FNI ».
« Je souhaite obtenir une carte grise à mon nom sur le
véhicule FNI que je viens d'acheter »
« je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de
la procédure je vends ou je donne mon véhicule »
traitement des autres demandes suite à une conversion
de TPS |
« je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de
| la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule »
« je n'arrive pas à déclarer mon changement d'adresse
dans le cadre de la téléprocédure : je modifie l'adresse
sur ma carte grise »
« je n'arrive pas à faire une demande de duplicata dans
le cadre de la téléprocédure : je refais ma carte grise »
« je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom
dans le cadre de la téléprocédure : j'achète ou je reçois
un véhicule »
« Professionnels de l'automobile : demander une
opération qui ne peut être télétransmise par habilitation |
au SIV :opération liée à la location de véhicules (dont
'changement d'adresse du locataire) »
Répondre aux usagers (courriers, courriels),
aux défenseurs des droits et aux partenaires du
SIV (professionnels de l'automobile, huissiers,
expert en automobile, assureurs) ou
indirectement via les sollicitations des services
des missions de proximité des autres
préfectures
* Traiter les litiges et réclamations
° Immatriculer et renouveler les W Garage, WW
AUTRE et WW DPTC
Bureau véhicules importés :
* traitement des télé-procédures complémentaires
suivantes :
« immatriculer pour la première fois un véhicule en
France »
- immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à
l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 29
SIV — immatriculations provisoires ou définitives)
¢ Enregistrement des ré-immatriculations a
l'étranger
¢ Retour après ré-immatriculation à l'étranger
* Remise en circulation après sortie du territoire
¢ répondre aux usagers (courriers, courriels),aux
défenseurs des droits et aux partenaires du SIV
(professionnels de l'automobile, constructeurs,
autorités étrangères, services des missions de
proximité des autres préfectures, huissiers,
expert en automobile, assureurs)
* Traiter les litiges et réclamations
Bureau corrections et modifications :
° traitement des télé-procédures complémentaires |
suivantes :
« signaler un changement sur la situation de mon
véhicule »
- modification technique du véhicule
- modification d'une mention ou d'un usage sur le
véhicule (collection, agricole, militaire, école, sanitaire,
administration, ...)
- retrait ou remise en circulation du véhicule, ou
usurpation de plaques.
- déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire
| « signaler un changement sur ma situation
personnelle »:
- actualisation du certificat d'immatriculation suite à un
décès ou héritage . |
- changement d'état civil, de raison sociale ou d'état
matrimonial
- ajout ou retrait d'un co-titulaire
- modifier mon droit d'opposition à la réutilisation de mes
données personnelles à des fins commerciales
« signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation
ou sur le dossier administratif de mon véhicule »
- correction des informations du titulaire , locataire ou |
co-titulaire du véhicule
- correction des informations sur la situation
'administrative de mon véhicule
- correction des informations sur mon véhicule
- autre demande de correction
« faire une autre demande » :
- je souhaite corriger ou annuler une cession (erreur de
saisie, vente annulée...) |
« Professionnels de l''automobile : demander une
opération qui ne peut être télétransmise par habilitation
au SIV »
- opération liée au commerce de l'automobile (sauf W
garage)
- opération liée à l'expertise automobile
- opération liée à la destruction de véhicules
- correction d'une erreur de saisie sur mon interface
¢ régie de recettes |
° __ répondre aux usagers (courriers, courriels),aux
défenseurs des droits, aux forces de sécurité
intérieure et aux partenaires du SIV
(professionnels de l'automobile, huissiers,
expert en automobile, assureurs, services de
fourrière)
¢ Traiter les litiges et réclamations
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 30
Bureau autres procédures :
* traitement des télé-procédures complémentaires
suivantes :
« immatriculer pour la premiére fois un véhicule en
France »
- immatriculation d'un véhicule neuf
- immatriculation d'un véhicule d'occasion français
démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo,
tracteur, véhicules anciens non informatisés...)
« obtenir un justificatif ou un remboursement » :
- certificat de situation administrative détaillé
- fiche d'identification du véhicule
- autre demande de justificatif ou demande de
remboursement |
« professionnels de l'automobile : demander une
opération qui ne peut être télétransmise par habilitation |
au SIV » :
- operation liée aux gages et saisies
dossiers de demande de remboursement
° dossiers de demande d'exonération des taxes
véhicules polluants et taxes véhicules de luxe.
¢ répondre aux usagers (courriers, courriels),aux
défenseurs des droits et aux partenaires du SIV
(professionnels de l'automobile, huissiers, |
expert en automobile, assureurs)
° Traiter les litiges et réclamations
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 31
DIRECTION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Directeur
» Bureau de l'appui territorial
Le chef/la cheffe de bureau assurer les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/a la directrice de la DCICTIngénierie de projets et gestion des outils de
l'aménagement du territoire
e Gestion des dossiers de demandes de
subvention DETR et DSIL, conseil et
accompagnement des collectivités dans leurs
projets d'investissement
e Gestion des demandes de subvention au titre de
la DSID |
e Gestion des dossiers de demandes de
subventions au titre de la DPV pour
l'arrondissement de Besançon
e Gestion des mesures exceptionnelles du plan
France Relance (DSIL exceptionnelle, fonds de
transformation numérique des collectivités)
e Gestion des demandes de subventions au titre
de la Dotation de Solidarités Intempéries
e Guichet unique des demandes de subvention
FNADT CAMJ
e Guichet départemental des demandes de
subvention FNADT
e Gestion du Produit des amendes de Police, PVE
Suivi départemental du CPER
Suivi des grandes infrastructures et des grandes
opérations d'équipement
e Suivi des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) _
e Suivi des opérations de revitalisation de territoire
(ORT): conventions Action Coeur de Ville et
Petites Villes de Demain
e Suivi des questions départementales relatives à
l'aménagement numérique du . territoire
(téléphonie mobile, Très haut débit...)
Mise en œuvre et suivi des politiques publiques en
faveur de la ruralité et des services au public
e Accessibilité des services au public (schéma
d'accessibilité, labellisation suivi et financement
du fonctionnement des établissements France
Service, déploiement du dispositif des
conseillers numériques) |
Suivi des mesures en faveur de la ruralité
Organisation et suivi de la commission
départementale d'électrification rurale
e Suivi des travaux de la commission
départementale de présence postale territoriale
(CDPPT)
Activité départementale économique, sociale
e Préparation des dossiers départementaux et
suivi des affaires réservées du secrétaire
général
Suivi des relations avec les entreprises
Agrément des entreprises domiciliataires
Relations avec les organismes consulaires et les
fédérations professionnelles (intermédiation)
e Tutelle de la Chambre interdépartementale
d'Agriculture 25/90 et de l'Etablissement
10
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 32
interdépartemental d'Elevage 25/39/90
Suivi des commissions en matière économique
Conventions de revitalisation
Suivi du programme investissements d'avenir et
du programme France 2030
Secrétariat et suivi des actions du service public
de l'emploi
Suivi de la mise en œuvre locale des politiques
en matière de contrats aidés
Suivi de l'activité économique et sociale de
l'arrondissement chef-lieu
Secrétariat de la cellule départementale de veille
et d'alerte précoce (cellule opérationnelle du
suivi COS/CODEFI Restreint)
Pilotage et animation des cellules de crise BTP
(selon conjoncture)
Suivi des grandes filières économiques,
notamment automobiles, bois/forêt, horlogerie et
micro-technique)
11
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 33
> Bureau de la coordination, de l'environnement et
des enquétes publiquesCoordination
e Gestion du courrier réservé et des parapheurs
des services de l'État, (courriers et décisions
proposés a la signature du préfet et du SG par
les DDI et les UT)
e Enregistrement et orientation des circulaires,
archivages des arrêtés préfectoraux
e Gestion de la boîte à lettres électronique
fonctionnelle « Courrier »
e préparation des dossiers relevant de la
collégialité de l'Etat (CAR, pré-CAR, collège des
préfets, collège des SG)
e Préparation des dossiers départementaux du
Préfet et du Secrétaire Général (hors discours) .
e Organisation des comités de. direction
hebdomadaires — CODIR (corps préfectoral et
directeurs des services de l'État)
e Suivi des réformes prioritaires et projets
structurants ATE et hors ATE via les outils
dataviz PILOTE et PROPILOTE. Présentation
en CODIR
e Préparation et suivi de délégations de signature
du corps préfectoral, des agents de préfecture et
des services de l'État (hors subdélégations) et
des délégations d'ordonnancement secondaire
e Composition, organisation et secrétariat de la
commission départementale de l'aménagement
commercial (CDAC), habilitation des organismes
à la réalisation des analyses d'impact et des
certificats de conformité
e Dépôts des registres des ventes au déballage,
déclaration des foires et salons
e Délivrance des cartes de guides conférenciers
et classement des offices de tourisme, des
stations et villes de tourisme, délivrance des
titres de maitre restaurateur
e Participation et suivi de la commission habitat
dégradé
e Gestion des subventions au titre du Fonds
d'aide pour le relogement d'urgence
e Renouvellement des commissions
administratives départementales à l'issue des
élections municipales, départementales et
régionales
Environnement
e Suivi des dossiers liés à la protection de la
nature, des paysages et de la biodiversité
e Organisation, composition et secrétariat de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites CDNPS, pour les
formations :.
| « nature »
| « sites et paysages »
) « faune sauvage captive »
| « unités touristiques nouvelles »
) « publicité »
participation à la formation « carrière »
e Organisation, composition et secrétariat du
conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ©
e Participation au comité de pilotage du schéma
régional des carrières
e Participation aux réunions du pôle ENR (énergie
renouvelables — pré-cadrage projets éoliens,
parcs photovoltaïques, projet de
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 34
méthanisation...) et au comité de ressources en
eau (pilotage DDT)
Participation aux réunions de la MISEN (Mission
inter-services de l'eau et de la nature) et aux
comités stratégiques (pilotage DDT)
Participation à la commission départementale de
préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers (CDPENAF — pilotage DDT)
organisation et secrétariat de la commission de
suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération de
Besancon (UIOM)
Suivi des commissions de suivi des sites (CSS)
de Butagaz Deluz et SFPLJ Gennes (SEVESO
seuil haut) et des PPRT (plans de prévention
des risques technologiques) en lien avec le
DREAL
Guichet unique du Règlement Sanitaire
Départemental (RSD)
Application de l'arrêté bruit
Dérogations à la fréquence de collecte des
ordures ménagères
Orientation et suivi des plaintes dans le domaine
de l'environnement
Secrétariat du comité de gestion du Ravin de
Valbois (réserve naturelle nationale)
Enquêtes publiques
Mise en œuvre et suivi des procédures
d'enquêtes publiques et instruction des
contentieux
Secrétariat de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Suivi des Associations syndicales libres (ASL) et
associations syndicales autorisées (ASA)
» Bureau du contrôle budgétaire et des dotations Contrôle budgétaire
Contrôle des maquettes budgétaires des
collectivités du Doubs (budgets primitifs,
comptes administratifs, budgets
supplémentaires, décisions modificatives)
Contrôle de légalité des actes à finalité
budgétaire des collectivités du Doubs
Contrôle budgétaire des actes relatif à la
constitution de la CLECT et aux attributions de
compensation
Contrôle de légalité des délibérations de nature
fiscale (fiscalité directe locale, taxe de séjour,
TLPE, GEMAPI...)
Suivi des dossiers de contentieux le cas echéant
(CRC, TA)
Traitement des demandes de dérogation pour le
transfert exceptionnel de la section
d'investissement vers la section de
fonctionnement
Participation à l'élaboration de la stratégie de
contrôle annuelle
Conseil aux collectivités sur la prise de décisions
de nature budgétaires
Organisation de la réunion annuelle du réseau
d'alerte et organisation des audiences
individuelles
Instruction des demandes de mandatement ou
d'inscription d'office
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 35
Concours financier de l'Etat
e Instruction des dossiers de FCTVA pour
l'ensemble des collectivités bénéficiaire du
Doubs
e Recensement des données nécessaires aux
calculs des dotations
e Versement des dotations sans modulation locale
interfacée et non interfacée sur CHORUS
e Versement des dotations sans modulation locale
exceptionnelles
Election au comité des finances locales
e Organisation du renouvellement des membres
du comité des finances locales
> Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité Préparation, mise en œuvre et suivi de la stratégie
annuelle de contrôle de légalité arrêtée par le Préfet
Contrôle de légalité :
des actes :
des collectivités territoriales (communes et
département), de leurs établissements publics et
des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI),
des sociétés d'économie mixte locales (SEM), des
sociétés publiques locales (SPL), des offices publics
de l'habitat (OPH), du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS), de l'établissement
public foncier interdépartemental, des régies et des
établissements publics de coopération culturelle
(EPCC), etc.
en matière de :
commande publique (marchés publics, délégations
de service public) ;
fonction publique territoriale ;
vie et institutions locales (fonctionnement des
assemblées municipales et intercommunales, statut
de l'élu) ;
décisions de police ;
interventions économiques, etc.
Rédaction de lettres d'observations, de recours
gracieux et de déférés préfectoraux à l'encontre de
ces actes
Conseil et appui aux collectivités locales dans ces
matières
Intercommunalité :
Elaboration et mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale ;
Suivi de la carte intercommunale au niveau
départemental
Secrétariat de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) ;
Mise à jour des statuts des EPCI et syndicats mixtes
(création, fusions, transferts de compétences,
extension de périmètre, tout autre modification
statutaire, dont l'organe, dissolution) de
l'arrondissement de Besançon et des syndicats
mixtes dont le périmètre dépasse celui d'un
arrondissement ;
14
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 36
e Conseils aux élus ;
e Mise a jour de la base de données nationale
(ASPIC).
Affaires diverses :
e Gestion et développement de la télétransmission
des actes (application @actes) ;
e élections des représentants du personnel territorial
aux différentes instances ;
° procédures de désaffectation (édifices cultuels,
colléges, écoles) ;
e création de communes nouvelles, modification des
limites de circonscriptions de communes,
changement de noms des communes ;
e affaires scolaires (litiges liés au paiement des frais
de fonctionnement des écoles, service minimum
d'accueil, rythmes scolaires, etc.) ;
e renouvellement et dissolution des associations
foncières de remembrement ;
législation funéraire (inhumation en terrain privé) ;
réponses aux diverses sollicitations de la DGCL
(bilans, enquêtes, rapport triennal au parlement,
questionnaire pour la préparation de la loi de
finances initiale, etc...).
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
Directeur
»> Direction et assistante de direction / chargée de
mission juridique eSuivi des contentieux de l'État: administration de
TELERECOURS (gestion des accès à l'application),
affectation des contentieux reçus dans
TELERECOURS, enregistrement et orientation des
contentieux reçus en version papier
Centralisation des demandes de communication de
documents administratifs : correspondant
(Préfecture) de la CADA
Administration de SIAJ '(service informatisé des
affaires juridiques), gestion et suivi des requêtes
contentieuses dans l'application SIAJ
recueil trimestriel des données contentieuses
suivi des élus et répertoire national des élus pour
l'arrondissement de Besançon
> Bureau de la réglementation générale et des Elections
élections 7
e
eElections politiques et élections professionnelles
Révision des listes électorales, définition des
bureaux de vote
RNE : traitement des démissions des élus pour les 3
arrondissements, après avis des sous-préfets
concernés
Réglementation générale (hors sécurité)
Attestation de délivrance du permis de chasse
(permis délivrés entre 1975 et 2009 uniquement)
Calendrier et quêtes sur la voie publique et au
domicile des particuliers
Réglementations des jeux (casinos)
Jurys d'assises
Revendeurs d'objets mobiliers
Emploi des enfants dans le spectacle
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Affaires militaires (droits d'option franco-algérien et
franco-suisse)
Profession réglementée des taxis et VTC — Suivi de la
commission départementale de transport particulier de
personne
Missions de proximité « titres » (hors CERT)
CNI-passeport
Instruire et délivrer les passeports temporaires
Recueillir et instruire les demandes de passeports
de mission du département (hors Défense) et
recueillir les demandes de passeports de service,
instruites par la DLPAJ
Reporter les visas en cours de validité sur des :
passeports périmés sur les nouveaux passeports
Mettre en œuvre la procédure de retrait des titres
indûment délivrés, hors cas de fraude et procéder
aux inscriptions au FPR si l'intéressé ne restitue par
le titre et à l'invalidation des titres en liaison avec le
référent fraude départemental. Procéder à la
destruction informatique et physique des titres
restitués.
Répondre aux CERT s'agissant de certaines
14
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 38
réquisitions des forces de l'ordre (passeports non
biométriques et CNI dont la demande a été déposée
antérieurement à la dématérialisation des pièces
dans TES)
Fournir aux mairies les formulaires de demandes
(CERFA n°12100*02)
Assurer la communication des circulaires de la
DLPAJ aux mairies
Invalidation et destructions des titres retrouvées sur
la voie publique
Recueillir et instruire les demandes de remise des
titres faisant suite à une mesure d'interdiction
administrative et sortie du territoire, en lien avec la
DLPAJ
Instruire la demande et prendre la décision
d'opposition à sortie du territoire et demander à la
DGPN l'inscription de la mesure au FPR, la saisine
du procureur de la République et informer les
services de la PAF.
Dispositif de Recueil mobile : recueil des demandes
de CNI auprès des usagers ne pouvant se déplacer
librement (hôpitaux, maisons de retraite, maisons
d'arrêt...)
Analyse des dossiers sensibles (signalement au
FPR nécessitant un échange avec les services de
renseignement territoriaux ou le procureur de la
république) ou nécessitant un entretien avec le
demandeur, sur saisine des CERT CNI / passeport
Archiver les pièces (refus de titre ou instruction
complexe) - gestion des archives antérieures à la
mise en place des CERT
Permis de conduire
SIVInstructions des suspensions administratives et des
annulations
Dépôt des demandes d'échanges de permis
étrangers et vérification de la complétude du dossier
Transmission mensuelle au secrétariat des
commissions médicales du nombre d'usagers
devant passer en commissions sur les mois a venir
Réponse aux réquisitions du procureur et des forces
de l'ordre
recours gracieux et contentieux des suspensions
agrément des médecins
déclaration d'activité des psychologues
réception et validation des avis médicaux (ref61)
inscription au FPR
Gestion des archives
Délivrance des fiches médicales de conducteur
(cartes jaunes) pour les taxis, voitures de remise et
ramassage scolaire
Gestion des habilitations des partenaires du SIV:
- Habilitation et agrément (délivrance et retrait)
des professionnels de l'automobile et des autres
partenaires du SlV(huissiers, assureurs, expert
en automobile... )
- Réalisation d'audit afin de s'assurer de la
bonne exécution des conventions en lien avec le
référent fraude départemental
Gestion des archives :
- gestion des archives résultant des demandes
antérieures au dépliement du CERT ~
- archivage des titres retirés par les forces de
l'ordre lors d'un accident de la circulation
(immobilisation véhicule gravement
endommagés VGE) et remis à la préfecture
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 39
- archivage des titres renvoyés par les forces de
l'ordre après une immobilisation non régularisée
depuis plus d'un an (en dessous d'un an, renvoi
du titre aux forces de l'ordre)
- archivage des titres retournés par les autorités
étrangères après ré-immatriculation dans leur
pays (surtout la Suisse)
- gestion des réquisitions (archivage inclus)
Accueil général, orientation des usagers et
point numérique
Explication des procédures
Orientation des usagers
Remise des titres étrangers
Remise des tickets « dépôt de dossiers » étrangers
Établissement et remise des titres de voyage
Réception des demandes de renouvellement de
récépissés des demandeurs d'asile et rendez-vous :
Fermeture des portes en l'absence des agents de
sécurité
Gestion des téléviseurs
Gestion de l'entrée du parking Chamars
Approvisionnement des distributeurs de formulaires,
des fontaines à eau en gobelets,
Distribution du courrier reçu à l'accueil
» Bureau de l'admission au séjour
Le chef/la cheffe de bureau assure les fonctions
d'adjoint(e) au directeur/à la directrice de la DCL
> Bureau de l'éloignement et du contentieux
étrangersAccueil du public étranger
Instruction des demandes de titres de séjour
temporaire, cartes pluri-annuelles et cartes de
résident de 10 ans
Examen des demandes dérogatoires d'admission au
séjour
Instruction des demandes de regroupement familial
instruction des retraits de titres de séjour
Organisation des commissions du titre de séjour
Contrôle des embauches de salariés étrangers
Contrôle des cartes de séjour pluriannuelles
> Pôle éloignement
Mise en œuvre des procédures d'éloignement :
obligations de quitter le territoire (OQTF),
réadmissions Schengen, réadmissions Dublin,
interdictions de retour, assignations à résidence,
placements en rétention, demandes de laissez-
passer consulaires, réservation de moyens de
transport et organisation des escortes policières
Suivi des étrangers incarcérés et des étrangers
placés en rétention ou assignés à résidence
Organisation des commissions d'expulsion
Suivi des frais d'interprétariat
» Pôle contentieux
Rédaction des mémoires en défense (requêtes
contentieuses auprès des tribunaux administratifs et
cours administratives d'appel) et défense de l'État
devant les juridictions judiciaires (appels sur les
décisions de prolongation de rétention et demandes
de main levée de rétention)
Représentation orale de l'Etat aux audiences de
juridictions administratives et judiciaires (Besançon)
Suivi des dépenses de contentieux
18
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 40
» Plate-forme asile
» Plate-forme NaturalisationAccueil des demandeurs d'asile pour les
départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône
et du Territoire de Belfort : conduite des entretiens et
prise d'empreintes sur la borne Eurodac
Enregistrement et suivi des dossiers des demandeurs
d'asile
Délivrance des cartes de réfugiés et protection
subsidiaire
Rédaction des OQTF pour les déboutés d'asile
Accueil des candidats à la naturalisation résident
dans les 4 départements de Franche-Comté et
conduite des entretiens d'assimilation
Instruction des demandes de naturalisation et
d'acquisition de la nationalité française par mariage
des 4 départements de Franche-Comté |
Organisation des cérémonies d'accueil dans la
nationalité française pour les résidents de
l'arrondissement de Besançon
Suivi et financement des actions d'intégration dans le
cadre du PRIPI
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 41
SOUS-PREFECTURE DE MONTBELIARD
Sous-Préfet
>» Délégués du Préfet pour la politique de la ville
Veiller à la prise en compte de la dimension
« quartiers prioritaires de la politique de la ville »
dans les politiques publiques de droit commun
e Coordonner, à l'échelle des quartiers prioritaires,
les dispositifs et outils spécifiques de la politique
de la ville
Assurer, à l'échelle des quartiers prioritaires, le
suivi de la mise en œuvre des contrats de ville et
des conventions de rénovation urbaine élaborés
avec les différents partenaires
Contribuer à l'émergence, à la mise en œuvre et à
l'évaluation des actions conduites ou suivies par
les porteurs de projets dans le cadre des contrats
de ville
e Assurer la représentation des membres du corps
préfectoral dans les quartiers (dispositifs,
instances locales, manifestations)
e Veiller à la mise en cohérence des interventions
des différents services de l'État à l'échelle des
quartiers |
e Exercer une fonction de veille active et d'alerte sur
la situation économique et sociale dans les
quartiers prioritaires
Secrétariat Général
> Administration générale
» Service techniqueSecrétariat particulier du Sous-Préfet
Affaires réservées
Interventions et relations institutionnelles
Relations avec la presse locale
Protocole/visites officielles
Distinctions/décorations
Gestion budgétaire et ressources humaines de la
sous-préfecture, sécurité interne de la sous-
préfecture, accueil général (physique et
téléphonique), gestion du courrier, appui au
contréle de gestion, archives, suivi du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage :
Suivi des travaux
e Accueil général
chauffeur
Entretien résidence
> Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de
la SécuritéNationalité
Admission au séjour
e Accueil et renseignement du public
e Dépôt sur rendez-vous des dossiers de cartes de
séjours (ere demande, renouvellement,
duplicatas, changement d'adresse ou d'état civil),
de titres pour étrangers mineurs (TIR-DCEM)
e Instruction et délivrance des titres de
renouvellement de cartes de résident de 10 ans,
de changement d'adresse, de duplicata, de titres
70
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 42
Autres
e
epour étrangers mineurs
Remises de titres
Prolongation des visas inférieurs à 90 jours
Visa retour
Renouvellement des récépissés des dossiers en
cours d'instruction
Relais et transmission entre les usagers et les
services de la préfecture du Doubs
Asile
Accueil du public
Dépôt sur rendez-vous des dossiers de demande
de titre de séjour (1ère carte après l'acceptation
du statut réfugié, renouvellement des titres)
Instruction et délivrance de titres de :
renouvellement de cartes de résident de 10 ans,
de changements d'adresse, de duplicatas, de
titres de circulation pour étrangers mineurs
Instruction et délivrance des titres de voyage
Remise de titres et documents de demandeur
d'asile (attestation, récépissé de demande
d'asile)
Relais et transmission entre les usagers et les
services de la préfecture du Doubs
Remise des décrets de naturalisations
Listes de voyage collectif pour étrangers mineurs
Enregistrement des déclarations de perte de
titres étrangers
Classement et recherches des dossiers pour
transferts aux autres préfectures-sous-
préfectures et consulats ou réquisition des
services de gendarmerie, police, police aux
frontières
Lutte contre la fraude
Réglementation
Réglementation générale (agrément des gardes
particuliers, transports de corps et de cendres,
dérogation au délai d'inhumation, débits de
boissons, fermeture administrative...)
Associations (arrondissement de Montbéliard)
jusqu'au 1° septembre 2022
Manifestations sportives sur la voie publique
Sécurité
Sécurité publique : application du plan vigipirate,
sécurité des manifestations et grands
rassemblements, réunions de police, prévention
de la délinquance en lien avec les délégués du
Préfet (politique de la ville), sécurité routière,
réglementations diverses à enjeu de sécurité,
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt
Sécurité civile: commission de sécurité et
d'accessibilité des ERP, plans de secours,
gestion de crise
> Bureau de l'Action Territoriale et du Développement
Localsuivi des élus et répertoire national des élus pour
l'arrondissement de Montbéliard; avis sur les
démissions d'élus
71
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 43
Mission Emploi et Développement Economique
Préparation des dossiers du Sous-Préfet en
matière d'emploi et de développement
économique |
Relations avec les entreprises de
Parrondissement
Coordination des actions de développement
économique, organisation de la cellule de veille
économique, appui aux projets de
développement des entreprises sur le volet
réglementaire
Organisation du SPE-P Aire urbaine
Suivi de l'exécution des conventions de
revitalisation et organisation de comités
d'engagements,
Appui à la mise en place des dispositifs en
matière d'emploi,
Section « Action territoriale »
Coordination des actions interministérielles dans
l'arrondissement
Aménagement du territoire développement local :
suivi des grands projets d'aménagements des
collectivités, relations avec la DDT (urbanisme,
SCOT..) suivi des MSAP (hors QPV) et des
projets de partenariats en matière d'accessibilité
des services aux publics
Cohésion sociale et urbaine : politique de la ville
en liaison avec les délégués du Préfet (Contrat
de ville, PRE, DPV), insertion sociale, logement
Expulsions locatives (instruction des dossiers,
participation à la CCAPEX), suivi de l'habitat
dégradé et insalubre
Logements des fonctionnaires
Section Développement Local
Assurer la sécurité juridique des actes des
collectivités territoriales (pouvoir d'évocation),
réception, tri et transmission des actes
d'urbanisme, des marchés et des actes
budgétaires
Instruction et programmations annuelles des
dossiers de demandes de DETR
Appui et conseil aux collectivités territoriales et à
leurs établissements en interface avec les
services de l'Etat |
Suivi et mise en œuvre du schéma départemental
de coopération intercommunale dans
l'arrondissement, suivi de l'intercommunalité
Suivi des dossiers liés à la protection de
l'environnement (ICPE, CSS.) en lien avec la
DREAL
Préparation des élections partielles et
organisation matérielle des opérations
électorales, désignation des délégués de
l'administration.
Affaires locales diverses : scolaires, urbanisme...
99
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 44
SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
Sous-Préfet
» Administration générale e Secrétariat
e Accueil téléphonique
e Courrier
e Interventions des élus et particuliers
e Sécurité intérieure et sécurité routiere
e DETR: en lien avec le Secrétaire général, le
chargé de coordination et du pilotage des
. . dossiers DETR, gère l'instruction et la
> Service technique programmation annuelle des dossiers de DETR
de l'arrondissement de Pontarlier
e Suivi du budget
e Suivi des travaux
Concierge/chauffeur
Entretien résidence
» Bureau de la Réglementation, et de la Cohésion
SocialeRéglementation
Commission de sécurité et d'accessibilité
Sécurisation des manifestations
Manifestations sportives
Débits de boissons
Agréments des gardes particuliers
Attestations de permis de chasser
Autorisations de navigation
Autorisations de transport de corps et d'urne
Organisation des cérémonies de naturalisation
Greffe des Associations loi 1901 pour
l'ensemble du département
- Pour le département : suivi des dossiers
relatifs aux associations cultuelles, associations
reconnues d'utilité publique, fondations et
congrégations, dons et legs, agrément des
associations dans le domaine de
l'environnement et de la consommation, Fonds
de dotation, Fondation d'entreprise
Pour le département : instructions des dossiers
relatifs aux distinctions honorifiques (hors ONM,
légion d'honneur et port de médailles
étrangères)
Expulsions locatives
instruction des dossiers d'expulsions locatives
pour l'arrondissement
Accueil du public et gestion du point
numérique
Cohésion sociale
Politique de l'emploi
Politique du logement
Politique de la ville
Prévention de la délinquance
» Bureau des collectivités locales Affaires communales
Suivi des affaires communales et conseil aux
collectivités territoriales en interface avec les
services de l'Etat
Mise en œuvre de la stratégie du contrôle de
légalité
93
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 45
e Assurer la sécurité juridique des actes des
collectivités (pouvoir d'évocation) : réception
des actes, précontrôle et tri, transmission des
actes d'urbanisme, des marchés publics, des
actes budgétaires etc., lettres et mails
d'observations
e Suivi du développement de la télétransmission
des actes des collectivités (tous domaines)
création des nouvelles communes
procédure de désaffection (édifices culturels,
bâtiments administratifs, écoles.)
e suivi des associations foncières et des
associations syndicales autorisées
suivi des CCAS |
préparation des réunions et des visites du
Sous-Préfet
DETR
e instruction des dossiers de DETR de
l'arrondissement de Pontarlier en lien avec le
secrétariat général et le chargé de coordination
et du pilotage des dossiers de DETR
° appui et accompagnement des collectivités
territoriales et des projets de développement
territorial
INTERCOMMUNALITE :
e mise à jour des statuts des EPCI (création,
fusion, transferts de compétence, extension de
périmètre, tout autre modification statutaire,
dissolution...)
e mise à jour des données nationales (ASPIC)
ELECTIONS
e Organisation et préparation des élections
locales,
e organisation matérielle des opérations
électorales
e suivi des conseils municipaux, syndicaux et
communautaires
e suivi des tableaux des élus et mise à jour du
répertoire national des élus pour
arrondissement de Pontarlier (hors
renouvellement général); avis sur les
démissions d'élus
URBANISME
e suivi des problématiques d'aménagement du
territoire
e suivi des dossiers divergents en interface avec
la DDT
INTERVENTIONS
e courriers de réponse après sollicitations des
services de l'État
74
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-07-00012 - 20240607-arrêté d'organisation des services 46
Préfecture du Doubs
25-2024-06-12-00002
AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon
2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 47
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°RAA 25 - 24-06-
accordant la création d'une hélisurface pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES
74110 MORZINE pour mission d'héliportage de matériels de chantier
entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024 à la Citadelle Besançon
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et
des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de
vol à vue;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D
132-6, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélico -
ptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en avia -
tion générale;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l' Aviation Civile;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105;
VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administra -
tives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 48
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro -
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le ter -
ritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande en date du 7 mai 2024 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée
par Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE , en vue d'être autori -
sée à créer une hélisurface provisoire pour mission d'héliportage de matériels de travaux pour
sécurisation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable émis le 21 mai 2024 du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est,
VU l'avis favorable émis le 15 mai 2024 par le directeur régional des douanes de Franche-
Comté,
VU l'avis favorable émis le 4 juin 2024 par le commissaire divisionnaire, directeur zonal de la
Police nationale – service zonal de police aux frontières Est à METZ;
VU l'avis favorable émis le 16 mai 2024 par la sous-direction régionale de la circulation aé -
rienne militaire Nord;
VU l'avis favorable émis le 5 juin 2024 par la direction prévention risques urbains de la ville de
Besançon propriétaire du terrain;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er: la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON
sise 1531 route de nants 74110 MORZINE, est autorisée à créer une hélisurface provisoire pour
mission d'héliportage de matériels de travaux pour sécurisation d'une falaise à Besançon à la ci -
tadelle entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024 avec report possible les jours suivants selon condi -
tions météorologiques ;
ARTICLE 2: la direction zonale de la police nationale – service zonal de police aux frontières Est
autorise l'opération d'héliportage de matériels pour travaux de sécurisation contre les chutes de
pierre à la Citadelle de Besançon (25000) entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 49
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est devront être
strictement appliquées :
- application du règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- application de l'article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose:
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'at -
terrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de
l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
- les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes émises par la direction de la sécurité de l'aviation civile
du nord-est devront être strictement appliquées :
1/ Qualité du site
D'une part, les dimensions de l'emplacement sont compatibles avec les atterrissages et dé -
collages de l'hélicoptère AS350-B3 prévu pour effectuer cette opération. L'emplacement sera
neutralisé à la circulation et nettoyé afin d'éviter toute projection liée au souffle du rotor
principal.
D'autre part, l'environnement dégagé autour de l'hélisurface permet la réalisation de l'héli -
treuillage envisagé.
Aucun véhicule autre que ceux nécessaires à la réalisation de l'opération ne sera autorisé à
pénétrer ou à être garé à proximité de la zone de posé.
Excepté le personnel nécessaire à la réalisation de l'opération, aucun individu ne sera présent
sur l'aire de manœuvre de l'hélicoptère.
2/ Conditions d'utilisation
L'hélisurface pourra être utilisée durant la période du 13 juin au 15 juillet 2024.
Toute annulation ou report sera signalé dès que possible à la DSAC-NE.
Les équipages doivent être titulaires d'une habilitation préfectorale d'utilisation des hélisur -
faces.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 50
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
L'utilisation de l'hélisurface ne pourra être réalisée que pendant la journée aéronautique, qui
débute à l'heure de lever du soleil -30 minutes et se termine à l'heure de coucher du soleil
+30 minutes, dans des conditions météorologiques autorisant la pratique du vol à vue.
Le cheminement emprunté par l'hélicoptère pour accéder au site permettra un atterrissage
et un décollage en sécurité vis-à-vis des tiers au sol en cas de panne moteur.
3/ Environnement aéronautique
L'hélisurface est située dans la LF R158 A. C'est un espace aérien impénétrable pendant les
créneaux d'activités.
Elle est proche de l'aérodrome de Besançon la Vèze, le pilote devra appeler l'exploitant de
l'aérodrome de Besançon la Vèze le jour même, 15 mn avant le début de son intervention
pour se coordonner avec ce dernier en temps réel au 03 81 83 15 32.
ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes émises par l a sous-direction régionale de la circulation
aérienne militaire Nord (SDRCAM Nord) devront être strictement appliquées :
Aucune objection à la demande de création d'une hélistation temporaire, sous réserve du
strict respect de la condition suivante :
En cas d'interférence (concomitance de lieu, de temps et d'altitude) avec une activité du mi -
nistère des Armées ou faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP (www.sia.aviation-civile. -
gouv.fr), la mise en vol de l'aéronef devra être suspendue sauf accord particulier des autorités
militaires compétentes.
ARTICLE 5: tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de
joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnées
du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 7: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les dé -
lais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 51
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8: la directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est, le commissaire divisionnaire directeur zonal de la police nationale Est, le direc-
teur régional des douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens,
aérodrome de Bâle-Mulhouse, BP 120 68304 Saint-Louis Cedex,
- Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord - ministère de la
défense Zone Aérienne de Défense Nord d ivision espace aérien - section circulation aérienne
BA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,
- Monsieur le directeur régional des douanes de Franche-Comté,
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Madame la Maire de Besançon - direction prévention risques urbains,
- Monsieur le responsable de la société BLUGEON HELICOPTERES 1531 route de nants 74110
MORZINE.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5Besançon, le 12 juin 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00002 - AP BLUGEON helisurface Citadelle Besançon 2024 52
Préfecture du Doubs
25-2024-06-12-00001
AP survol Blugeon CITADELLE Besancon
securation chute pierres 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 53
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE N°
dérogation de survol pour le compte de la société BLUGEON HELICOPTERES pour travaux héli -
portables de matériel pour sécurisation contre les chutes de pierres à la Citadelle de Besançon
entre le 13 juin 2024 et le 15 juillet 2024 .
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux
règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à
D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble -
ments de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des héli -
coptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifica -
tions des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l' Aviation Ci-
vile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures admi -
nistratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de
survol ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91iisabelle.fournier@doubs.gou v.fr 1/6
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 54
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro -
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le
territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article
45 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n° 25-2024-05-31-00001 du 31 mai 2024 portant interdiction de survol, de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéroneefs sans équipage à bord dans
les communes accueillant le relais de la famme olympique le 25 juin 2024 ;
VU la demande en date du 7 mai 2024 de la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par
Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de nants 74110 MORZINE, en vue d'être autorisée à
survoler la citadelle de Besançon pour mission d'héliportage de matériels de travaux pour sécu -
risation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable émis le 4 juin 2024 par le commissaire divisionnaire, directeur zonal de la
police nationale Est ;
VU l'avis favorable reçu le 21 mai 2024 du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est, à
ENTZHEIM ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfe t du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 er : la société BLUGEON HELICOPTERES représentée par Monsieur Hugo BLUGEON
sise 1531 route de Nants – B.P 130 74110 MORZINE est autorisée à effectuer une mission de tra -
vaux aériens à la la citadelle de Besançon , pour mission d'héliportage de matériels de travaux
pour sécurisation d'une falaise à Besançon à la citadelle entre le 13 juin 2024 et 15 juillet 2024
avec report possible les jours suivants selon conditions météorologiques en dérogation au ni -
veau minimal de survol au-dessus des agglomérations, des villes ou des rassemblements de per -
sonnes ou d'animaux du département, sous respect des consignes techniques et opération -
nelles ci-après définies.
ARTICLE 2 : l'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes ci-nommés, du respect des
restrictions relatives à l'espace aérien :
Christian BLUGEON licence FCL CH 00026663
Sébastien BLUGEON licence F-LCH 00235445
Sylvain ALVERGNAT licence FCL CH00267700
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 55
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Hugo BLUGEON licence FCL CH 00337442
Victor BLUGEON licence FCL CH 00353575
ARTICLE 3 : Seul les appareils ci après définis, pourront être utilisés :
hélicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBH 8620
hélicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBC 8771
helicoptère AS350 B3 immatriculé F-HHBV 9251
helicoptère AS350 B3 immatriculé F-HBHC 8738
ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Est
devront être strictement appliquées :
- Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- Application de l'Article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose : « Un aéronef ne
peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit
toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération
ou sur un aérodrome public » ;
- Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique. Copie
de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel
puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991).
- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol
effectué est interdite (paragraphe 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).
ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité
de l'aviation civile du nord-est devront être strictement appliquées :
RÉGLEMENTATION
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exi -
gences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié dé -
terminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opéra -
tions aériennes (part NCO.SPEC).
RÉGIME DE VOL ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
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25035 BESANÇON Cedex 3/6Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 56
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Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exé -
cution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié
relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ".
HAUTEURS DE VOL ET DISTANCES
La hauteur de vol minimale est de 40 mètres.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des ag -
glomérations ou sur un aérodrome public ou sur une des aires de recueil définies par l'ex -
ploitant, sans mise en danger des personnes et des biens à la surface. A cette fin, l'exploitant
devra s'assurer préalablement à la mission que les aires de recueil ne sont pas accessibles au
public. Dans le cas contraire, la mission devra être annulée.
PILOTES
Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
NAVIGABILITÉ
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles des appareils dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
CONDITIONS OPÉRATIONNELLES
Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptère sans charge doit respecter les règles de
l'air. Les conditions d'exploitation lui permet tent soit de continuer le vol, soit s'il existe des
aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des
biens à la surface en cas de panne moteur.
L'exploitant doit s'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et
transporter.
L'exploitant devra prendre de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.
L'exploitant prévoit une évacuation des riverains dans un secteur ou sur une bande de part
et d'autre de la trajectoire selon la configuration des lieux.
DIVERS
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 57
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Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilli -
té et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin
que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements péniten -
tiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée.
Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation
avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploita -
tion (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pour -
ront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du dé -
partement.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée
des missions. En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation
préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d'une
attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
PC CIC DZPAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de
permanence.
ARTICLE 7: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général –
Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux p eut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (ou
bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : les dispositions de l'AP 25-2024-05-31-00001 du 31 mai 2024 portant interdiction
de survol, de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'aéroneefs
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25035 BESANÇON Cedex 5/6Préfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 58
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sans équipage à bord dans les communes accueillant le relais de la famme olympique le 25 juin
2024 devront être respectées.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 10 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'avia -
tion civile Nord-Est – CS 60003 Entzheim – 67 836 Tanneries cedex, le commissaire division -
naire directeur zonal de la police nationale Est - 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57
073 METZ Cedex 03, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du pré -
sent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
- Madame la maire de Besançon
- Monsieur Hugo BLUGEON responsable des opérations aériennes pour le compte
de la société BLUGEON HELICOPTERES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6Besançon, le 12 juin 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé,
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-06-12-00001 - AP survol Blugeon CITADELLE Besancon securation chute pierres 2024 59
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00004
arrêté Portant autorisation d□une animation
Rand□eau KAYAK organisée par la Société
Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au
règlement particulier de police d□itinéraire
(franchissement du barrage Micaud)
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00004 - arrêté Portant autorisation d□une animation Rand□eau KAYAK organisée par la Société
Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 60
PREFET Direction départementale
aN BES des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'une animation Rand'eau KAYAK organisée par la Société Nautique de
Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d'itinéraire (franchissement
du barrage Micaud)
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire général de la
Préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme VALLEIX Nathalie,
Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin
(arrêté du 13 juillet 2017) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoë
kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, directrice de cabinet ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu la demande déposée par la SNB le 14 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de VNF du 17 mai 2024 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00004 - arrêté Portant autorisation d□une animation Rand□eau KAYAK organisée par la Société
Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 61
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des territoires du Doubs
Considérant que pour les besoins de la manifestation, il convient, a titre exceptionnel, que le
présent arrêté préfectoral déroge au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire susvisé, afin
d'autoriser le franchissement du barrage de Micaud .
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Madame Juliette BELOT, secrétaire de la SNB canoë kayak, 2 avenue de Chardonnet
à Besançon, est autorisée à organiser une animation canoë kayak dans le Doubs, sur le canal
du Rhône au Rhin et en rivière, à Besançon.
Article 2 : L'autorisation est valable les vendredi de 17h45 à 19h30 et les samedi de 10h00 a
13h00, du 14 juin au 30 septembre 2024.
Article 3 : Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité
de l'organisateur et uniquement liée à l'exercice des activités liées à la manifestation rand'eau
kayak.
Le titulaire de la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement
général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet
2017 ; l'organisation devra être conforme au dossier déposé.
Il assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteur
prévu dans le dossier : boucle de Besançon depuis le ponton d'embarquement du SNB et
retour par tunnel de la citadelle — PK 74 (voir annexe).
Le nombre maximal de bateaux est de 8 bateaux (canoës, kayak,stand up paddle, matériel
fourni par l'organisateur) de 4,32m au maximum (soit 16 personnes simultanément) et 1
bateau pour la sécurité. Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.
Article 4 : NAVIGATION
Article 4-1 : Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 10km/h sur la
rivière le Doubs du ponton du SNB au tunnel de la citadelle tous les vendredi de 17h45 à
19h30 et tous les samedi de 10h00 à 13h00, du 14 juin au 30 septembre 2024.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00004 - arrêté Portant autorisation d□une animation Rand□eau KAYAK organisée par la Société
Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 62
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Article 4-2 : Mesures de sécurité
En cas d'absence d'interruption de navigation :
Les randonnées se déroulent sur des ouvrages de navigation fluviale, qui ne sont pas conçus
pour les activités nautiques. Les randonnées sont toutefois autorisées sous la responsabilité
du SNB, qui encadrera les randonnées par des professionnels diplômés garantissant la sécurité
des participants.
Avant chaque randonnée, la SNB devra s'assurer de l'état du réseau fluvial (pas de crue,
navigation autorisée malgré l'étiage...) et de ses ouvrages, en particulier de l'absence
d'embâcles sur le parcours, de la disponibilité du ponton rive gauche a Tarragnoz, du bon état
et du entretien des escaliers de Rivotte sans risque lors du réembarquement après la traversée
à pied du tunnel.
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute
circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux
circulant dans le chenal navigable.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent d'un bateau de
sécurité (minimum) sur le site.
Franchissement de l'écluse 50 et du tunnel: les participants ne sont pas autorisés à rester
dans leurs embarcations pour franchir l'écluse et le tunnel.
Les participants devront débarquer au ponton VNF de Tarragnoz situé rive gauche. Ils ne sont
pas autorisés à débarquer sur l'estacade rive droite.
Ils traverseront le tunnel à pied pendant qu'un des moniteurs de la SNB traversera le tunnel
fluvial avec les embarcations tractées par un bateau moteur.
Les passages se feront avant 19 h O0. Si la SNB souhaite le franchissement de l'écluse 50 après
19h00, cela demande un service spécial d'éclusage, objet d'une convention spécifique
(payante) avec VNF et d'une annonce à faire 48 h avant chaque passage.
Article 4-3 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de
France.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/7
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00004 - arrêté Portant autorisation d□une animation Rand□eau KAYAK organisée par la Société
Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 63
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Article 5 : dérogation au RPP :
Le présent arrêté vaut dérogation au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire de 2017, et a
ses articles 9 et 36 pour permettre aux canoés et kayaks de franchir le seuil de Micaud par les
kayakistes du SNB sous les réserves suivantes :
¢ Le franchissement est autorisé sous l'entière responsabilité de la SNB, qui assure un
encadrement et une formation par des professionnels diplômés garantissant la sécurité
des participants ;
* Avant chaque passage, la SNB devra s'assurer de l'état du réseau fluvial (absence de
crue, navigation autorisée malgré |'étiage..) et de ses ouvrages, en particulier de
l'absence d'embâcles sur le parcours et du bon état des escaliers lors des manœuvres
d'embarquement et débarquement ;
+ Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés
à la pratique des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la
priorité à laisser aux bateaux, dont des péniches Freyssinet à forte inertie lors des
manœuvres ;
+ Les pratiquants devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, la
priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront
adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le
chenal navigable ;
+ Les pratiquants ne sont pas autorisés à remonter le barrage de Micaud en tirant leurs
embarcations ;
¢ Les pratiquants ne sont pas autorisés à emprunter l'écluse du Moulin Saint Paul ;
* Le port du gilet est obligatoire ;
+ Il est interdit aux embarcations de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau est en
vue. Les pagayeurs devront suivre impérativement les consignes qui leur seront
données par les organisateurs de la base nautique ou par les agents de VNF.
Article 6 : déroulement de la manifestation
Article 6-1 :sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et
des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de
personnels, de bateaux et autres moyens, doit être mis en place par les organisateurs afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/7
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Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 64
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des territoires du Doubs
Article 6-2 :Information des participants :
L'organisateur tient à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans
la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation.
Article 6-3 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
| appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui
paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas
opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte
tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra être
amené à annuler ou interrompre la manifestation.
Article 6-4 :Limites de l'autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées ci-dessus et
dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de toute
autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres polices ou réglementations.
Article 7: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société
permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui
pourraient être causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient
directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 8: La directrice de Cabinet du Préfet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale
d'itinéraire du Canal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs . Il sera
également publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 5/7
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Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 65
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 9: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 43 JUIN 2024
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Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 6/7
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Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 66
Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe : parcours de l'animation Rand'eau KAYAK organisée par la Société Nautique de
Besancon
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8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
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Nautique de Besançon (SNB) et dérogeant au règlement particulier de police d□itinéraire (franchissement du barrage Micaud) 67
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00006
arrêté Portant autorisation d□une compétition
sportive Raidexpérience dans le cadre du festival
des Grandes Heures Nature et dérogation au
Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de
2017 afin d□autoriser le franchissement du
barrage de la Malate.
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.68
PREFET Direction départementale
oe des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du festival des
Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d'itinéraire de 2017
afin d'autoriser le franchissement du barrage de la Malate.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire général de la Préfec-
ture du Doubs, sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme VALLEIX Nathalie, Secré-
taire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) ;
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin
(arrêté du 13 juillet 2017) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoë
kayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu la demande du 7 mars 2024 déposée par Grand Besançon Métropole en préfecture ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de VNF du 10 juin 2024;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.69
Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
Article 1: Monsieur Alix Georges, représentant de Grand Besançon Métropole dont le siège
social est fixé 4 rue Plançon 25000 Besançon est autorisé à organiser, dans le cadre du Festival
Outdoor Grandes Heures Nature 2024, une compétition sportive raidexperience comprenant
une manifestation nautique à réaliser sur le Doubs entre la piscine du pont de Chalèze (PK
82.30) et le ponton de la Rodia - (PK 74,48) a Besançon.
Article 2 : L'autorisation est valable le samedi 15 juin 2024, de 10h à 18h.
L'organisateur devra obtenir préalablement :
- l'accord de l'exploitant de la centrale hydroélectrique de la Malate pour un arrêt de turbi-
nage de 10 à 18h le 15 juin 2024.
Article 3: Cette autorisation est strictement réservée aux personnes placées sous l'autorité
de l'organisateur et uniquement liée à l'exercice des activités liées à la manifestation Raidex-
perience Grandes Heures Nature.
Le titulaire de:la présente autorisation doit se conformer aux prescriptions du règlement gé-
néral de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement parti-
culier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire CRR branche sud du 13 juillet 2017 ;
l'organisation devra être conforme au dossier déposé.
Il assumera l'entière responsabilité des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteur
prévu dans le dossier (Chalèze à la Rodia, Besançon).
Nombre total de participants : 500
Nombre maximal de bateaux : 100
Longueur maximale des embarcations : 4,32m.
et 6 bateaux pour la sécurité. Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.
Article 4 : Navigation
Article 4-1: Mesures temporaires
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur la rivière
le Doubs entre le pont de Chalèze (PK 82.710) et le ponton de la Rodia — (PK 74,48) le samedi
16 juin 2023 entre 10h00 et 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 215
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.70
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4-2: Mesures de sécurité
En cas d'absence d'interruption de navigation :
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute cir-
constance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants
devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le
chenal navigable.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de
sécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la
manifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne
visibilité de la navigation.
Article 4-3 Dérogation au Règlement Particulier de Police d'itinéraire
Le présent arrêté préfectoral porte dérogation au Règlement Particulier de Police d'itinéraire
de 2017 afin d'autoriser le franchissement du barrage de la Malate.
Le franchissement du barrage sera encadré par des spécialistes du canoë-kayak avec la pré-
sence de 2 personnes à l'amont et 2 personnes à l'aval du barrage.
Une sécurité supplémentaire devra être mise en place en amont du barrage de la Malate, pour
éviter aux compétiteurs de s'engager dans le canal d'amenée de la microcentrale.
Rappel : l'organisateur devra avoir demandé et obtenu de l'exploitant l'arrêt de la microcen-
trale avant le début de la manifestation.
L'utilisation des pontons ne sera possible que s'ils ne sont pas utilisés pour la navigation
(attente éclusage...) |
Article 4-4 : Signalisation et balisage
Le pétitionnaire devra mettre.en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement
en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable.
tls pourront être mis en place au plus tôt le 14 juin 2024 et seront enlevés au plus tard le 16
juin 2024.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci
afin de ne pas entraver la navigation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.71
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4-5 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis a la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de
France...
Article 5 : Déroulement de la manifestation
Article 5-1 : Stationnement du public:
Pour le cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, le stationne-
ment du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon générale, à un niveau se
rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit. Le pétitionnaire devra prendre toutes les
mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon
appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Article 5-2 : sécurité :
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et
des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de
personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
Article 5-3 :Information des participants :
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques
dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation.
Article 5-4 :Annulation, retard ou interruption de la manifestation :
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui pa-
raissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opération-
nels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.72
Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra être
amené à annuler ou interrompre la manifestation.
Article 5-5 :Limites de l'autorisation :
Ce rassemblement de bateaux n'est autorisé que dans les conditions précisées ci-dessus et
dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de toute
autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au
titre d'autres polices ou réglementations.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permis-
sionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient
être causées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou
indirectement la conséquence de la manifestation.
Article 7 : Le Préfet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs . Il sera également publié par le gestionnaire
de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie. | |
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Fait a Besancon, le 43 JUIN 202
Le Préfet
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier '
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.73
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00006 - arrêté Portant autorisation d□une compétition sportive Raidexpérience dans le cadre du
festival des Grandes Heures Nature et dérogation au Règlement Particulier de Police d□Itinéraire de 2017 afin d□autoriser le
franchissement du barrage de la Malate.74
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00005
Arrêté portant interdiction de toutes
manifestations revendicatives le mardi 25 juin
2024 dans les sites de la flamme olympique dans
le Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024
dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 75
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°25-2024-06-13-00005
portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024 dans les
sites de la flamme olympique dans le Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-4 / L. 2215-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
VU le décret du Président de la République du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE,
Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que le respect de la liberté
d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas
obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la
seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public; qu'il appartient en outre à l'autorité
administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
CONSIDERANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité
inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères
dont de nombreux chefs d'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs
étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de
cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
CONSIDERANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la
prééminence et l'acuité de la menace endogéne; que ces attaques interviennent dans un contexte
sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al
Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite
du 7 octobre : que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler
les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui
ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître
le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls
que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire
national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan
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Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024
dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 76
Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat
islamique a Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate 4 son niveau le plus élevé,
« urgence attentat » ;
CONSIDERANT en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi
divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double
attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois
morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser
alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française
du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un dijihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre
des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au
regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des jeux olympiques d'autre
part;
CONSIDERANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme
olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les
mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont
exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie
publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus
directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de
troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE, niveau « urgence attentat », et pour assurer la sécurité du
passage de la flamme olympique le 25 juin 2024 dans 7 communes du département et des festivités ayant
lieu à cette occasion et auxquelles va participer un nombreux public dont des élèves ; que, dans ce contexte,
la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de manifestations, sauf à
les distraire de leurs missions prioritaires ;
CONSIDERANT qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les communes de
Pontarlier, Chaux-Neuve, Maiche, Etalans, Montbéliard, Baume les Dames et Besançon, secteurs concernés
par le parcours de la flamme olympique; que, dans ces circonstances seule une interdiction des
manifestations le 25 juin 2024 sur le parcours défini de la flamme olympique est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît
ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
ARRETE :
ARTICLE 1: Les manifestations au sens de l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure sont interdites le
mardi 25 juin 2024 dans les communes de Pontarlier, Chaux-Neuve, Maiche, Etalans, Montbéliard, Baume les
Dames et Besançon, dans les rues listées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et règlements.
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dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 77
ARTICLE 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois a compter de sa publication soit par
voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; soit par voie de recours hiérarchique
formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; soit par voie de recours contentieux déposé devant le
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif
peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
ARTICLE 4: Le préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la République du Doubs et
aux maires des communes concernées pour affichage en mairie.
Fait à Besançon, le | 3 |IjIN 2{24
8 bis rue Charles Nodier
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dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 78
Annexe : Parcours de la flamme olympique dans le Doubs le 25 juin 2024
Départ
Arrivée
Départ
ArrivéeParcours de la Flamme - Doubs (25)
PONTARLIER
Nom de rue
Parc du grand cours
Rue de Morteau
Rue de Lavaux
Rue du commandant Valentin
Rue des Augustins
Rue de la République RD74
Rue du faubourg saint Pierre
Rue de Salins
Rue Victor Hugo
Rue Eugène Droz
Rue de Besançon RD 74
Rue de la Paix
Rue du Moulin Parnet
Rue des Écorces
Place des Bernardines
Place Cétin
Rue de Morteau
Place maréchal De Lattre de TassignyRD437
RD 437
Parcours de la Flamme — Doubs (25)
CHAUX NEUVE
Nom de rue
Grand Rue, 25 240 RD46
Côte Feuillée
Stade de Saut a skiVC
VC
Parcours de la Flamme - Doubs (25)
MAÎCHE
Départ
ArrivéeNom de rue
Bibliothèque Municipale de Maiche
Chemin de la Canissière
Rue de la Batheuse
Place de l'église
Rue Charles de Gaulle
Rue Montalembert
Rue Saint-Anne
rond-point
Rue Saint-Michel
Rue du Commandant d'Aigremont
Stade Municipal
Cercle scolaire La Franche MontagneRD464
RD437
RD464
RD464
RD422ve
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024
dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 79
Départ
Arrivée
Départ
ArrivéeParcours de la Flamme - Doubs (25)
ÉTALANS
Nom de rue
Gouffre de Poudrey — parking visiteurs
Hameau le Gouffre de Poudrey RD258
Rond point
Rue du Sevuet
Rue d'Ornans RD469
Grande Rue RD469
Grande Rue RD133
Rue d'Oupans
Espace Socio-Culturel
Parcours de la Flamme - Doubs (25)
MONTBELIARD
Nom de rue
Pont Armand BREMONT rue Charles RD438
LALANCE, 25 200 Montbéliard
Fog Besancon RD663
Place Denfert Rochereau
Rue des Febvres
Rue Georges Cuvier
Rue de l'Hotel de ville
Rue du Général Leclerc
Rue de l'Étuve RD438
Avenue des Alliés
Avenue Aristide Briand
Rue Henri Mouhot RD663
Avenue du Président Wilson RD663
Rue Pierre Toussain
Pont de la Petite Hollande
Rue de la Petite Hollande
Rue Maurice Ravel
Avenue Léon Blum
Cr Louis Leprince-Ringuet
Rue Pierre Donzelot
All. Adolphe Kegresse
Stade Jacky BOXBERGERVC
VC
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024
dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 80
Départ
Arrivée
Départ
ArrivéeParcours de la Flamme - Doubs (25)
BAUME LES DAMES
Nom de rue VC
Stade de Rugby rue de l'Helvétie
Rue de la Prairie
Rue du stade
Intersection
Rue Faivre d'Esnans
Place Léon Deudel
Rue Faivre d'Esnans
Place de la loi
Place de la République
Parcours de la Flamme - Doubs (25)
BESANCON
Nom de rue VC
Piste d'athlétisme du complexe sportif
Léo LAGRANGE 15 avenue Léo
LAGRANGE,
25 000 Besançon
Avenue Léo LAGRANGE RD70
Rond point
Rue Voirin RD70
Rond point
Avenue Edgar FAURE
Avenue du Maréchal Foch
Avenue d'Helvétie
Pont de la république
Rue de la République
Place du 8 septembre
Grand Rue
Rue de la Préfecture
Rue Charles Nodier RD683
Rue Girod de Chantrans
Le Doubs
Parc de la Gare d'eau
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00005 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le mardi 25 juin 2024
dans les sites de la flamme olympique dans le Doubs 81
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00002
AP interdiction vente et conso alcool fête de la
musique 2024-PREF25
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00002 - AP interdiction vente et conso alcool fête de la musique 2024-PREF25 82
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE n° 25-2024
portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées
à emporter à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2024.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à
l'État la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment l'article
L.211-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi);
VU l'arrêté n°25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-06-00001 portant sur l'interdiction de vente et de consommation de
boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter à l'occasion de la Fête de la musique 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
A R R E T E
Article 1 er : La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace
public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est
interdite à compter de 20h00 le vendredi 21 juin 2024 jusqu'à 6h00 du matin le samedi 22
juin 2024 sur le territoire des communes suivantes :
•AVOUDREY
•BESANÇON
•LE RUSSEY
•LES PREMIERS SAPINS
•MONTBÉLIARD
•PONTARLIER
•SAINTE-SUZANNE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
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CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
•SAÔNE
•SELONCOURT
•SOCHAUX
•TAILLECOURT
•VALDAHON
Article 2 : Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons
alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les
établissements pratiquant la vente de boissons à emporter reste autorisée dans les
modalités définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un
système dérogatoire particulier:
•PONTARLIER : place d'Arçon, place Jules Pagnier (côté Mosquée), Halle Emile Pasteur,
place Saint Bénigne, 56 rue de la République (devant la mairie), 69 rue de la
République (cours de la Sous-Préfecture ;
•SAÔNE : espace du Marais ;
•SELONCOURT : place Croizat (devant la salle polyvalente), les abords du centre
culturel Cyprien Foresti, parc de la Panse.
Article 3 : La consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique est
interdite à compter de 20h00 le vendredi 21 juin 2024 jusqu'à 6h00 du matin le samedi 22
juin 2024 sur le territoire des communes suivantes:
•AVOUDREY
•BESANÇON
•LE RUSSEY
•LES PREMIERS SAPINS
•MONTBÉLIARD
•PONTARLIER
•SAINTE-SUZANNE
•SAÔNE
•SELONCOURT
•SOCHAUX
•TAILLECOURT
•VALDAHON
Article 4 : Par dérogation à l'interdiction mentionnée à l'article 3, l a consommation de
boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique reste autorisée dans les modalités
définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système
dérogatoire particulier:
•PONTARLIER : place d'Arçon, place Jules Pagnier (côté Mosquée), Halle Emile Pasteur,
place Saint Bénigne, 56 rue de la République (devant la mairie), 69 rue de la
République (cours de la Sous-Préfecture) ;
•SAÔNE : espace du Marais ;
•SELONCOURT : place Croizat (devant la salle polyvalente), les abords du centre
culturel Cyprien Foresti, parc de la Panse.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00002 - AP interdiction vente et conso alcool fête de la musique 2024-PREF25 84
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les
panneaux municipaux des communes de AVOUDREY, BESANÇON, LE RUSSEY, LES
PREMIERS SAPINS, MONTBÉLIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SAÔNE,
SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT et VALDAHON.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 8 : L'arrêté n°25-2024-06-06-00001 portant sur l'interdiction de vente et de
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter à l'occasion de la Fête de la
musique du 21 juin 2024 est abrogé.
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Montbéliard, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
Mesdames et Messieurs les maires des communes de AVOUDREY, BESANÇON, LE RUSSEY,
LES PREMIERS SAPINS, MONTBÉLIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SAÔNE,
SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT et VALDAHON , le directeur interdépartemental
de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 13 juin 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00002 - AP interdiction vente et conso alcool fête de la musique 2024-PREF25 85
Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00003
Arrêté autorisant la manifestation sportive
nautique "Doubs Paddle Race"
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive nautique "Doubs Paddle Race" 86
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des Sécurités
Égalité Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
autorisation de la manifestation sportive nautique "Doubs Paddle Race" à Besançon
les 15 et 16 juin 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 73-912 du 21 septembre 1973 notamment son article 1.23 portant règlement gé-
néral de police de la navigation intérieure, modifié par le décret 77-330 du 28 mars 1977 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police
de la navigation sur le canal du RHONE au Rhin et notamment l'article 21 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les
établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoé-
kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute embarcation propulsée à la pagaie ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévision-
nels de secours ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet :
VU la demande formulée le 15 mars 2024, par M. Laurent GUYOUT, président de «Doubs
Paddle» en vue d'organiser une épreuve de paddle à BESANCON, les samedi 15 et dimanche
16 juin 2024, en marge du Festival Grandes Heures Nature :
VU l'attestation d'assurance :
VU l'avis des autorités administratives intéressées :
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs :
ARRETE
ARTICLE 1: M. Laurent GUYOUT, président de «Doubs Paddle», est autorisé à organiser une
épreuve de paddle sur la rivière le Doubs, à BESANCON (boucle au départ du Pont Canot).
Cette épreuve, intitulée « la Doubs Paddle Race» se déroulera les samedi 15 et dimanche 16
Juin 2024, selon les modalités suivantes :
Samedi 15 juin : Technical Race
Parcours composé de 6 virages réalisé le plus vite possible (course par élimination)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 93
Mél _ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive nautique "Doubs Paddle Race" 87
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Retrait dossard : 12h - 14h30
Briefing de course : 15h00
Départ : 16h00
Podiums : 18h30
Dimanche 16 juin : Courte distance 5km / Longue distance 15km :
Deux formats endurance : 15km pour les paddlers spécialistes ou 5km pour les débutants.
Retrait dossard : 7h30 - 9h15
Briefing de course : 9h30
Départ 10 h 00
Podiums 12 h 00
La navigation des paddles participant à cette manifestation n'est autorisée que dans les li-
mites strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris
pour des essais.
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circulation sur les chemins de halage.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des
décrets et arrêtés précités et en particulier des mesures de protection et de secours propo-
sées et arrêtées par l'organisateur.
ARTICLE 3 : Celui-ci devra en particulier assurer :
l'organisation des secours
- 72 participants maximum le samedi 15 juin 2024 et 150 participants maximum le dimanche
16 juin 2024 ;
- 1 bateau accompagnateur sera présent ;
- cette compétition s'inscrit en marge de l'action « Festival Grandes Heures Nature », dans ce
cadre les moyens de secours mis en œuvre seront mutualisés (DPS de moyenne envergure
avec l'Association de Protection Civile du DOUBS - ADPC25, complété par la présence de
secouristes de la Société Nationale de Sauvetage en Mer - SNSM);
- mise en place d'un moyen permettant de diffuser rapidement un message d'alerte au
public ;
- identification d'un interlocuteur unique pour les services d'incendie et de secours
permettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. À ce titre,
l'organisateur devra transmettre au centre de traitement de l'alerte (tel 18 ou 112), le
numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le
début de la manifestation :
- l'organisateur devra veiller à ce que les voies d'accès au site de la manifestation restent pra-
ticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A cet effet, il sera
apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi
qu'à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- il prévoira l'accueil et le guidage des secours sur les lieux de l'intervention ;
8 bis, rue Charies Nodier
25035 BESANCON Cedex
215
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive nautique "Doubs Paddle Race" 88
~ Pour toute intervention des engins des services d'incendie et de secours sur le parcours ouvia le parcours, il conviendra de préciser les accès éventuels et prendre en compte toutesles mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte,signalisation etc ;
- respect des règles applicables à l'activité nautique envisagée de façon à assurer la sécurité des pratiquants :
- l'organisateur devra annuler la manifestation en cas de météo défavorable :- il devra également prévoir les zones réservées au public à distance suffisante des berges etinterdire l'accès aux zones dangereuses afin d'éviter une Chute accidentelle :
- il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre Vigipirate auniveau "Sécurité renforcée — risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'as-Surer de la sécurité de la Manifestation et de veiller à la diffusion de Consignes de sécurité(messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
la réglementation de la circulation
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur larivière le Doubs entre le Pont de la République et le parc de la Gare d'eau.
Les participants à la Manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toutecirconstance, la priorité sera donnée en permanence à |a navigation en transit. Lesparticipants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateauxcirculant dans le chenal navigable,
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux desécurité (minimum) sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l''amont de [amanifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonnevisibilité de la Navigation.
Le pétitionnaire devra se conformer aux Prescriptions diffusées dans l'avis à [a batellerie,établi par le service de la navigation, en particulier Pour connaître les conditions denavigation. || pourra en prendre connaissance sur le site www.vnf.fr ou contacter lessubdivisions de Voies Navigables de France.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
Les différentes installations techniques et balisage pourront être mis en place au plus tôt le14/06/2024 et seront enlevés au plus tard le 17/06/2024.
Les corps morts servant à Maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ciafin de ne pas entraver la Navigation.
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ARTICLE 6 : Responsabilité et obligations de l'organisateur :
Sécurité
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et
des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant de
personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place par les organisateurs afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et
d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation. La responsabilité du
gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée.
Information des participants
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,
toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques
dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la
sécurité de la manifestation.
Annulation, retard ou interruption de la manifestation
ll appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre
la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui
paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opération-
nels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des
caractéristiques des embarcations engagées. En cas de force majeure, Voies Navigables de
France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie Nationale du Rhône, concessionnaire
pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.
ARTICLE 7:
L'organisateur consultera les sites de Météo France (https://www.meteofrance.com) et du
service de prévisions des crues (httos://www.visicrues.gouv.fr) afin d'anticiper, en cas d'alerte
(vents violents, orages, crues, etc.), une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ou
annulation de la manifestation.
ARTICLE 8: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnaire se-
ra tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées
aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement
la conséquence de la manifestation.
ARTICLE 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment par le repré-
sentant des forces de l'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, ou si
les mesures prévues par le règlement de l'épreuve pour la protection du public ou des
concurrents ne sont pas respectées.
ARTICLE 10 : En aucun cas la responsabilité de l'État, du Département ou des communes
concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l'occasion de la présente autori-
sation.
ARTICLE 11: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
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ture du Doubs :
- UN recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un Copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile 4 l'instruction de la requéte.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
ARTICLE 12: La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Mme la maire de Besancon, M. Ledirecteur départemental de la sécurité publique, M. le Directeur des Services Départemen- taux de l'Éducation Nationale - Service Départemental Jeunesse Engagement Sports, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de Secours
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile - M. le subdivisionnaire -VNF - subdivision de la vallée du Doubs — 18 Avenue Gaulard -B.P. 429 - 25019 BESANCON Cedex
- M. Laurent GUYOUT, président de «Doubs Paddle»
Besancon, le 13 JUIN 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préféte, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
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Préfecture du Doubs
25-2024-06-13-00001
AP portant approbation du plan départemental
de gestion sanitaire d'une vague de chaleur
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chaleur 93
PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
i
Fraternité
ARRÊTÉ N° 25-202. ©6-43 - Coca À
portant approbation du plan départemental
de gestion sanitaire d'une vague de chaleur
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2215-1 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 741-1 et L 741-2 qui
codifient les dispositions de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°20051157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application des dispositions de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité,
VU l'arrêté n°2016-12-02-010 du 2 décembre 2016 portant approbation des fiches
acteurs du socle opérationnel dispositions générales du plan ORSEC
départemental ;
Considérant les avis émis par les services consultés ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet, sous-préfète
Préfecture du Doubs - 25-2024-06-13-00001 - AP portant approbation du plan départemental de gestion sanitaire d'une vague de
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ARRETE
Article 1°: les dispositions spécifiques « Gestion sanitaire d'une vague de chaleur » du plan
ORSEC départemental sont approuvées.
Article 2: Madame la directrice de cabinet du Préfet du Doubs, madame et monsieur les
sous-préfets des arrondissements de Pontarlier et Montbéliard, monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, monsieur le colonel commandant du
groupement de gendarmerie départementale, monsieur le directeur interdépartemental
de la police nationale du Doubs, monsieur le chef du service d'aide médicale urgente,
monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, madame Ja directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
monsieur le délégué départemental militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Doubs.
Article 3 : Par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut
être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Besançon, le Ad 3m Boy
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préféte, directrice de cabinet,
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