PREFET oeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 28 du 14 mars 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 Æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du14 mars 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 14 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
F /
Lu CPLaurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 28 du 14 mars 2025SOMMAIRE| - ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-119 du 3 mars 2025 listant les éducateurs de chiens de1ère et 2ème catégories
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2025-5 du 12 mars 2025 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social aux Garennes sur Loire- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2025-6 du 12 mars 2025 fixant le montant du prélèvementcarence habitat social à Rives du Loir en Anjou |DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté modificatif DDETS-SHL n°2025-5 du 12 mars 2025 programmant les évalua-tions 2023-27 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (FJT)AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2025-16 du 7 mars 2025 actualisant lacomposition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet
ll- AUTRESNéant

| - ARRETES


P| Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieure
Fraternité Arrêté n° BOPSI 2025-119 .
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur," Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L. 211-13-1, L. 211-14-2, L. 211-18,L. 214-6 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;:Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnescontre les chiens dangereux ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2009 fixant lesconditions de qualification et les capacités d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrerl'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2009 fixant lesconditions de déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue àl'article L. 211-13-1 du code rural ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET, inspectrice del'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en n qualité de directrice decabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2024-13 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Madame NathalieGIMONET, directrice de cabinet ;Compte tenu de l'avis du service santé et protection animales de la direction départementale de laprotection des populations du 28 février 2025 ;ARRETE
Article 1%: Sont habilitées à dispenser, en Maine-et-Loire, des formations aux propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°" et 2°"* catégories ou relevant de l'article L. 211-14-2 du code rural et de la pêche maritime, les. personnes dont la liste est annexée. .Article 2: La Sous-Préfète, directrice de cabinet , le directeur interdépartemental de la Police Nationale, lacolonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et le directeur départemental de laProtection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 3 mars 2025délégation,ice de cabinetPour le Préfet etla Sous-Préfète, di
Nathal:

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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉtat des territoiresFraternité :
Arrêté DDT/SCHV/HPP N°2025-005fixant le montant de prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune des GARENNES SUR LOIRE
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R.302-14 à R. 302-26,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2,
Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302-17 du code de la constructionet de l'habitation, produit par la commune en date du 25 novembre 2024 ;
Considérant le nombre de 139 logements sociaux présents sur la commune au 1* janvier 2024, suiteà l'inventaire contradictoire et l'accord de la commune en date du 16 octobre 2024;
Considérant le nombre de 244 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023;
Sur proposition du directeur département des territoires,
ARRÊTE
Article premier
1/2

Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de 2025 est fixé, pour la commune des GARENNES SUR LOIRE à 5 557,24 euros et est affectéau Fonds national des aides à la pierre (FNAP).
Article 2Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 21 décembre 2023 est fixé à25 057,04 euros et est affecté au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1du méme code.
Article 3Le prélèvement et la majoration sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2du code général des collectivités territoriales des mois d'avril à novembre de l'année 2025.
Article 4La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
___ AAngers,le | 2 MARS 2025~~ _Le Préfet,
+
NW
NS
Philippe CHOPI

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleBoalt . des territoiresFraternité
Arrété DDT/SCHV/HPP N°2025-006fixant le montant de prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction etde l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de RIVES DU LOIR EN ANJOU
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R.302-14 à R. 302-26,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2,
Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés àl'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant l'absence de dépenses déductibles ;
Considérant le nombre de 196 logements sociaux présents sur la commune au 1" janvier 2024, suiteà l'inventaire contradictoire et l'accord de la commune en date du 7 novembre 2024 :
Considérant le nombre de 249 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20 % ;
Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024;
Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 :
Sur proposition du directeur département des territoires,
ARRÊTE
Article premier
1/2

Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de 2025 est fixé, pour la commune de RIVES DU LOIR EN ANJOU à 45 669,70 euros et estaffecté à l'EPCI délégataire des aides à la pierre Angers Loire Métropole.
Article 2 |Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code généraldes collectivités territoriales des mois d'avril à novembre de l'année 2025.
Article 3La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
+ /

PREFET | Direction DépartementaleDE MAINE ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail,Egalict . et des Solidarités
Arrété modificatif n° DDETS/SHL-SLM/2025-005Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-6 et D. 312-204 du même code, spécifique auxFJT (Foyers de jeunes Travailleurs)
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux,Vu l'arrêté N° DDETS/SHL/LL/2022-050 du 2 novembre 2022 portant programmation des évaluations dela qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux spécifique aux FJTVu l'arrêté modificatif n° DDETS/SHL-SLM/2024-010 du 20 mars 2024 portant programmation desévaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux spécifique aux FJT
ARRETE
Article 1°La programmation pluriannuelle, prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles,des échéances prévisionnelles de transmission à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au c) de l'article L. 313-3 du même code, est modifiée selon les échéances annexée auprésent arrêté.
Article 2Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmationprévue à l'article 1" porte sur la période du 1" juillet 2023 au 31 décembre 2027.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenusdans la situation des établissements et services concernés.
Article 3Le présent arrêté modificatif sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 4
Le présent arrété modificatif est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 1 2 MARS 2025
Le Préfetee LON: Le fis/ 4 ye= "alll \S\ ay,
Philippe CHOPIN

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|REPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité ; Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/16Fixant la composition nominativeDu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1& avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/109 du directeur général de l'agence régionale de santéen date 20 novembre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de CHOLET ;
CONSIDERANT le procès-verbal de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Choleten date du 27 février 2025 désignant le Dr Sandrine BICKERT et le Dr Wajdi ASSAD pour siéger au Conseilde Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet :
26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 - Fwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tousEi | à in| CB Youishe QUALITÉ USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

ARRETE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet - 1 rue Marengo — BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l'Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr Wajdi ASSAD, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées —- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la cinquième circonscription du département de Maine et Loire, Monsieur DenisMASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Madame Micheline LE GOFF, représentante des familles de personnes accueillies,

ARTICLE 2: ©L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/109 en date du 20 novembre 2024modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier deCHOLET est abrogé.
ARTICLE 3:La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Fait à Nantes, le 7 mars 2025
Le directeur généralDe l'Agence Régionale de SantéDes Pays de la LoiJér6me JUMEL