PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-025
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-01-06-00026 - Arrêté fixant la composition du jury de
l'examen professionnel permettant l'avancement au
deuxième grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique
hospitalière branche « secrétariat médical » (2 pages) Page 3
75-2025-01-06-00027 - Arrêté fixant la composition du jury de
l'examen professionnel permettant l'avancement au
troisième grade
du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique
hospitalière branche « secrétariat médical » (2 pages) Page 6
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-002 - Annule et remplace
l'arrêté 2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non
le Bois de Boulogne) portant approbation à la déclaration préalable
de travaux n° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique
Carrel-Billiard, visant des travaux de modification d'aspect extérieur
d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol sis 34 Hameau Boileau
situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 9
75-2025-01-10-00004 - Arrêté N°2025-003 - Annule et remplace
l'arrêté 2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non
le Bois de Boulogne) -
Autorisation de modification d'aspect
extérieur d'une construction - déposée par Monsieur Christophe
Pinguet - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 12
75-2025-01-10-00005 - Arrêté N°2025-004 - Autorisation de divers
travaux d'une construction - déposée par Madame Olivia Forêt - Site
classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-10-00002 - Arrêté n DDPP-2025-0012 du 10 janvier 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-06-00026
Arrêté fixant la composition du jury de l'examen
professionnel permettant l'avancement au
deuxième grade du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat
médical »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00026 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des
personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique hospitalière ;

Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisa tion des examens professionnels permettant l'avancement aux
deuxième et troisième grades du corps des assistants médico -administratifs de la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assi stance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du
5-07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier
2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de dé tachement dans
l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique –
Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;


- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury d e l'examen professionnel permettant l'avancement au
deuxième grade du corps des assistants médico -administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical » prévu par l'arrêté directorial
n° 75-2024 -09-09-0000 3 du 9 septembre 2024 susv isé, est constitué comme suit :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00026 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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PRESIDENT :

Arnaud GIRAUDET - Directeur de l'hôpital Louis -Mourier , en qualité de
représentant d u directeur de l'établissement.

MEMBRES :

Maxime GUILLEMANT : Directeur adjoint chargé des relations avec les GH et du
contrôle de gestion – PIC ACHAT en qualité de fonctionnaire hospitalier de
catégorie A.

Thierry BRENOT : Praticien hospitalier externe à l'APHP.

Séverine DUBOIS : Coordinatrice Administrative , Service de Médecine Interne,
Maladies Infectieuses , Hôpital Max Fourestier en qualité d'AMA de classe
exceptionnelle et externe à l'APHP.

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Paris, le 6 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00026 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-06-00027
Arrêté fixant la composition du jury de l'examen
professionnel permettant l'avancement au
troisième grade du corps des assistants
médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat
médical »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00027 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
troisième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des
personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires
communes à dive rs corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique hospitalière ;

Vu L'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux
deuxième et troisième gr ades du corps des assistants médico -administratifs de la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-0001 2 du
5-07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier
2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique –
Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;


- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury d e l'examen professionnel permettant l'avancement au
troisième grade d u corps des assistants médico -administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical » prévu par l'arrêté directorial
n° 75-2024 -09-09-0000 4 du 9 septembre 2024 susvisé, est constitué comme suit :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00027 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
troisième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr
PRESIDENT :

Magali PREPIN -THOMAS – Directrice adjointe des ressources humaines du GHU
Henri -Mondor , en qualité de représentant e du directeur de l 'établissement.

MEMBRES :

Magalie LAMBERT : Responsable du bureau du personnel médical hôpital Cochin,
en qualité de fonctionnaire hospitalier de catégorie A .

Dr François HERVE : Praticien hospitalier externe à l 'APHP.

Corinne JACQUET : Assistante du pôle FMNN, référente métier à l 'hôpital Jeanne
de Fla ndre en qua lité d 'AMA de classe exceptionnelle et externe à l 'APHP.

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Paris, le 6 janvier 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-06-00027 - Arrêté fixant la composition du jury de l'examen professionnel
permettant l'avancement au
troisième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction
publique hospitalière branche « secrétariat médical »8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-01-10-00001
Arrêté n°2025-002 - Annule et remplace l'arrêté
2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau
Boileau et non le Bois de Boulogne) portant
approbation à la déclaration préalable de
travaux n° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard,
visant des travaux de modification d'aspect
extérieur d'une construction à R+3 sur 1 niveau
de sous-sol sis 34 Hameau Boileau situés dans le
site classé du Hameau Boileau dans le 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-002 - Annule et remplace l'arrêté
2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) portant approbation à la déclaration préalable de
travaux n° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard, visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+3 sur 1
niveau de sous-sol sis 34 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris9
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 002

Annule et remplace l'arrêté 2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulo gne)

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard,
visant des travaux de modification d'aspect extérie ur d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-so l
sis 34 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0680, déposée par Monsieur Dominique Carrel -Billiard,
visant des travaux de modification d'aspect extérie ur d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-so l ; sis 34 Hameau
Boileau situés dans le site classé du Hameau Boilea u dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0680, vi sant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une
construction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol ; sis 3 4 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hame au Boileau dans
le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 20/11/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 03/12/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0680, dépos ée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard, visant d es
travaux de modification d'aspect extérieur d'une co nstruction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol ; sis 34 Hameau Boileau,
situés dans le site classé du Hameau Boileau dans l e 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 10 janvier 2025

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-002 - Annule et remplace l'arrêté
2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) portant approbation à la déclaration préalable de
travaux n° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard, visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+3 sur 1
niveau de sous-sol sis 34 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00001 - Arrêté n°2025-002 - Annule et remplace l'arrêté
2024-217 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) portant approbation à la déclaration préalable de
travaux n° 075 116 24 V0680,
déposée par Monsieur Dominique Carrel-Billiard, visant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une construction à R+3 sur 1
niveau de sous-sol sis 34 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16ème arrondissement de Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-01-10-00004
Arrêté N°2025-003 - Annule et remplace l'arrêté
2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau
Boileau et non le Bois de Boulogne) -
Autorisation de modification d'aspect extérieur
d'une construction - déposée par Monsieur
Christophe Pinguet - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00004 - Arrêté N°2025-003 - Annule et remplace l'arrêté
2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) -
Autorisation de modification d'aspect extérieur d'une construction - déposée par Monsieur Christophe Pinguet - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris12
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 003

Annule et remplace l'arrêté 2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulo gne)

Portant approbation assorti de recommandations ou d 'observations
à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 24 V0684,
déposée par Monsieur Christophe Pinguet ;
visant des travaux de modification d'aspect extérie ur d'une construction à R+4 sur 1 niveau(x) de sous -sol
sis 47 avenue Despreaux situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0684, déposée par Monsieur Christophe Pingu et,
visant des travaux de modification d'aspect extérie ur d'une construction à R+4 sur 1 niveau(x) de sous -sol ; sis
47 avenue Despreaux situés dans le site classé du H ameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0684, vi sant des travaux de modification d'aspect extérieur d'une
construction à R+4 sur 1 niveau (x) de sous-sol ; sis 47 avenue Despreaux, situés dans le site clas sé du Hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du
21/11/2024;

Vu l'avis favorable assorti de recommandations ou d 'observations de l'architecte des bâtiments de Fran ce en
date du 10/12/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0684, dépos ée par Monsieur Christophe Pinguet, visant des
travaux de modification d'aspect extérieur d'une co nstruction à R+4 sur 1 niveau (x) de sous-sol, sis 47 avenue
Despreaux situés dans le site classé du Hameau Boil eau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés
assortis de recommandations ou d'observations.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00004 - Arrêté N°2025-003 - Annule et remplace l'arrêté
2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) -
Autorisation de modification d'aspect extérieur d'une construction - déposée par Monsieur Christophe Pinguet - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Il est important de limiter la présence des émerge nces en toitures et couvertures au sein du site cla ssé, afin d'en
préserver le caractère.
La verrière coulissante présentera la même hauteur que le dispositif auquel elle se substituera.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00004 - Arrêté N°2025-003 - Annule et remplace l'arrêté
2024-219 du 19/12/2024 (site classé Hameau Boileau et non le Bois de Boulogne) -
Autorisation de modification d'aspect extérieur d'une construction - déposée par Monsieur Christophe Pinguet - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-01-10-00005
Arrêté N°2025-004 - Autorisation de divers
travaux d'une construction - déposée par
Madame Olivia Forêt - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00005 - Arrêté N°2025-004 - Autorisation de divers travaux
d'une construction - déposée par Madame Olivia Forêt - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 15
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 004


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0725,
déposée par Madame Olivia Forêt, visant les travaux suivants :
réfection de la couverture en tuiles avec intégrati on d'une isolation thermique, ravalement des façade s avec restauration
de la brique en façade Est, modifications des baies existantes au RDC, remplacement des menuiseries ex istantes
par des menuiseries en aluminium et pose de volets persiennes métalliques à la place des persiennes en bois
sis 15 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0725, déposée par Madame Olivia Forêt, visa nt les travaux
suivants : réfection de la couverture en tuiles avec intégra tion d'une isolation thermique, ravalement des faça des avec
restauration de la brique en façade Est, modificati ons des baies existantes au RDC, remplacement des m enuiseries
existantes par des menuiseries en aluminium et pose de volets persiennes à la place des persiennes en bois ; sis 15
Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0725, vi sant les travaux suivants : réfection de la couverture en tuiles avec
intégration d'une isolation thermique, ravalement d es façades avec restauration de la brique en façade Est,
modifications des baies existantes au RDV, remplace ment des menuiseries existantes par des menuiseries en
aluminium et pose de volets persiennes métalliques à la place des persiennes en bois sis 15 Hameau Boi leau situés
dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville
de Paris en date du 16/12/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 23/12/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0725, dépos ée par Madame Olivia Forêt, visant les travaux suiv ants :
réfection de la couverture en tuiles avec intégrati on d'une isolation thermique, ravalement des façade s avec
restauration de la brique en façade Est, modificati ons des baies existantes au RDC, remplacement des m enuiseries
existantes par des menuiseries en aluminium et pose de volets persiennes à la place des persiennes en bois ; sis 15
Hameau Boileau, situés dans le site classé du Hamea u Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00005 - Arrêté N°2025-004 - Autorisation de divers travaux
d'une construction - déposée par Madame Olivia Forêt - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 10 janvier 2025

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-01-10-00005 - Arrêté N°2025-004 - Autorisation de divers travaux
d'une construction - déposée par Madame Olivia Forêt - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 17
Préfecture de Police
75-2025-01-10-00002
Arrêté n DDPP-2025-0012 du 10 janvier 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00002 - Arrêté n DDPP-2025-0012 du 10 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 5 – 0012
DU 10 JANVIER 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 1825 du 13 décembre 2024 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Agathe HEID, née le 23 septembre 1999 à Strasbourg (67),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 38186 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 11, rue Henri Ribière à Paris 19ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, transmise par l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort – 94704 Maisons-Alfort
Cédex le 20 décembre 2024 ,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Agathe HEID pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-01-10-00002 - Arrêté n DDPP-2025-0012 du 10 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 19
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Agathe HEID s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2025-01-10-00002 - Arrêté n DDPP-2025-0012 du 10 janvier 2025 portant habilitation sanitaire 20