PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-186
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-07-23-00006 - Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département de la Somme (2 pages) Page 4
80-2026-07-23-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - Soins service (2 pages) Page 7
80-2026-07-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien (2 pages) Page 10
80-2026-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme KOPP Maëlle (2 pages) Page 13
80-2026-07-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. LECOULTRE Anthony (2 pages) Page 16
80-2026-07-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand (2 pages) Page 19
80-2026-07-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal (2 pages) Page 22
80-2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès (2 pages) Page 25
80-2026-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LEBRUN Séverine (2 pages) Page 28
80-2026-07-23-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - Soins service (2 pages) Page 31
80-2026-07-23-00005 - Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme -
temporaire du 27 juillet au 18 août 2026 (champ travail) (1 page) Page 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août
2026 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins
agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur
cabinet (4 pages) Page 39
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin
des Chasse Marée à OISEMONT (80140) (2 pages) Page 44
2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles /
80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 47
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de Coordination des Politiques
Interministérielles
80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 50
80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (3 pages) Page 53
80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de
conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale pour le département de la Somme (2 pages) Page 57
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00006
Arrêté portant classement et sélection des
candidatures aux fins d'agrément des
mandataires exerçant à titre individuel pour le
département de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté
portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
département de la Somme
4
PREFETDE LA SOMMEFeat
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités de la Somme
J rarsren
ARRETEportant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant àtitre individuel pour le département de la Somme
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L472-1, L472-1-1, L471-4,L472- 2, D472-3 et D471-4;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2026 portant avis d'appel à candidatures des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 26juin 2026 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d'agrémentdes mandataires exerçant à titre individuel pour le département de la Somme ;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 3juillet 2026 ;Sur proposition de la directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté
portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
département de la Somme
5
ARRETEArticle 1°: La liste des candidats dont la candidature est recevable au regard des conditions prévuesaux articles L. 471-4 et L. 472-2 est classée ainsi qu'il suit :MICLET MélanieMARQUET EmmanuelleGOMES AmaliaVANGEERSDAELE EmilieRICBOURG AuroreKOZINAYA GalinaFEUVRIER Nadège
NO01 BR © ND
Article 2 : Les candidats sélectionnés au regard des conditions prévues au troisième alinéa de l'articleL. 472-1-1 du code susvisé sont classés ainsi qu'il suit :MICLET MélanieMARQUET EmmanuelleGOMES AmaliaVANGEERSDAELE Emilie
+ © NN —
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de la Somme, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie etdes personnes handicapées dans les 2 mois suivant la notification et publication. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011Amiens cedex), également dans un délai de 2 mois à compter de la publication, ou dans le délai de 2mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence deréponse au terme d'un délai de 2 mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.frArticle 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme et le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Somme et notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Amiens, le Ah) oy dod6Le préfet,
Ro - BLAISOT
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00006 - Arrêté
portant classement et sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre individuel pour le
département de la Somme
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - Soins
service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 7
PREFET | |ns bise Direction départementale de l'emploi,= du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP780607123
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,_D.7231-2 et D.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22/07/2026, par monsieur NicolasPIPART en qualité de dirigeant ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article terL'agrément de l'organisme SOINS SERVICE, dont l'établissement principal est situé 4 rue de l'îlemystérieuse — 80 440 BOVES est accordé pour une durée de cing ans à compter du 23/07/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:* Assistance aux personnes âgées (mandataire sion mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (80)e Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire)— (80)© Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (80) _° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise adisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que éélles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel. i est.agree, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d' accompagnement d' enfant de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 8
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dansle présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code.du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer queles activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026TALERTEMENDIRECTION DE DU TRAV AONE Pour le préfet et par délégation,L EU DAR ELA la directrice départementale adjointeET DES SOLS de la Vallee de la DDETS de la Somme40, Tu \ENS00 AMeh ASN y) —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00010 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Soins service 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 10
ON EA SOMME | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994706893Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/07/2026 par monsieur Sébastien BRIOUDE, en qualité de dirigeant,pour l'organisme SB Service Brico et Jardin dont l'établissement principal est situé 41 place del'église - 80 600 LONGUEVILLETTE et enregistré sous le N°SAP994706893 pour les activitéssuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. ;De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a) FÉRIARIEEREobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 11
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026DÉPARTEMENTALEDIRECT EL OI DU TRAVAIL LEET DES SOLIDARITES DE LA40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS à la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 de la DDETS de la SommeVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. BRIOUDE Sébastien 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme KOPP Maëlle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 13
seySOMME | | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107692238Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/07/2026 par madame Maëlle KOPP, en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 287 rue d'Abbeville - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N°SAP107692238 pour l(es) activité(s) suivante(s) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code del'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE be SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la _de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 a = WUaVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme KOPP Maëlle 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. LECOULTRE Anthony
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 16
DELA ROME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107791535Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/07/2026par monsieur Anthony LECOULTRE, en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue des Lilas - 80 115 PONT-NOYELLESet enregistré sous le N°SAP107791535 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 17
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026EMENTALEDIRECTION DEPART ES AVAIL'EMPLOI, eS DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,RITE . ' P iET DES SOLIDA Me la Vallee | la directrice départementale adjointe40 0000 AMIENS de la DDETS de la Somme03 64 26 88 00 | f
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. LECOULTRE Anthony 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 19
4 Direction départementale de l'emploi,Liberté 'du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP797977196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D:7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne: a:été, déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/07/2026 par monsieur Bertrand MALIVOIR, en qualité de dirigeant,pour l'organisme LAGRANGE SELLERIE dont l'établissement principal est situé 37 hameau deChaussoy— 80 140 AVESNES-CHAUSSOY et enregistré sous le N°SAP797977196 pour les activitéssuivantes:¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00dets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/07/2026&DIRECTION OE DUJ TRAV,MMES DE LA SVRET DES SOLIDAR FS Vallee Pour le préfet et par délégation,495000 AMIENS la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
i —— riceVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - M. MALIVOIR Bertrand 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 22
CE HOMME Direction départementale de l'emploi,Libri | du travail et des solidarités de la SommeFraternité .Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107419889Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/07/2026 par madame Chantal BERRIAHI, en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 rue Roger Martin du Gard - apt 9 -80080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP107419889 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être.formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/07/2026NTALEEP TEM AILCTION D TRAYDIRE L EMPLOI, De LA S0 ME Pour le préfet et par délégation,DES S ue de là Va la directrice départementale adjointe40, ee AMIENS de la DDETS de la Somme30000eon 03 64 26 88 00 axeVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-21-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme BERRIAHI Chantal 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 25
OS LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberte | du travail et des solidarités de la SommeFraternité aChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP104282124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/07/2026 par madame Dolores CAPLIER,.en qualité de dirigeante, —pour l'organisme CAPDOLO dont l'établissement principal est situé9 rue d'Herleville - 80 320VERMANDOVILLERS et enregistré sous le N°SAP104282124 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) :40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être |formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/07/2026
TEMENTALEDIRECTION PI DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de Ak ad | de la DDETS de la Somme80000 AMtel : 03 64 26 88 00 PodVéronique LIEVEN '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-22-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme CAPLIER Dolorès 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LEBRUN Séverine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 28
es Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalité'FraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107655003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/07/2026 par madame Séverine LEBRUN,en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue de Fresnoy - 80 700 ROYE etenregistré sous le N°SAP107655003 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»_ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026
MENTALE Pour le préfet et par délégation,TEDIRECTION at TRAVAIL la directrice départementale adjointe1 DES SOLIDARITES DE PS de la DDETS de la SommeE la Va40, rue de S | |000 AMIEN | | Sy.or 03 64 26 88 00 eu =Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LEBRUN Séverine 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne - Soins
service
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 31
DRE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP780607123
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/07/2026 par monsieur Nicolas PIPART, en qualité de dirigeant, pourl'organisme SOINS SERVICE dont l'établissement principal est situé 4 rue de l'île mystérieuse80 440 BOVES et enregistré sous le N°SAP780607123 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention. Mandataire, Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (rie d'intervention Mandataire,Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalid Fpporeire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercéesa titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 32
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Sitoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux dévant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/07/2026ENTALEEPADIRECTION |, DUT ré ME Pour le préfet et par délégation,-7 DES SOLIDARITES De la directrice départementale adjointeET DEY "0, rue de la de la DDETS de la Somme00 AMIENS08 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00009 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne - Soins service 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-07-23-00005
Subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Somme - temporaire du 27 juillet
au 18 août 2026 (champ travail)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00005 -
Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme - temporaire du 27
juillet au 18 août 2026 (champ travail)
34
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL. ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
Vu l'arrêté en date du 03 Avril 2023, portant délégation de signature principale de Monsieur le Directeur Régional del'Economie, de |'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts de France par intérim à Madame Laetitia CRETON,Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme dans le cadre de compétences propresdéterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime,
ArrêteArticle 1 : Subdélégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du champ du travail mentionnés dans l'arrêté sus-visé en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laetitia CRETONà :- Madame Anna JOUD-DEBAS, responsable de l'unité de contrôle 2 du 27 Juillet au 18 Août 2026,Article 2 — Le présent arrêté entre en vigueur dès le jour de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Somme,Article 3 — La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme est chargée de l'applicationdu présent arrêté.
Fait à Amiens, le 23 Juillet 2026
La Directrice Départementale|
Laetitia CRETON —— 7 ae
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-07-23-00005 -
Subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme - temporaire du 27
juillet au 18 août 2026 (champ travail)
35
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-23-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club du
Setter Anglais le 1er août 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 36
Direction départementalePREFET ansDE LA SOMME | des territoires et de la merLibé de la SommeFraternité
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN)pour le Club du Setter Anglais le 1° août 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ©OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 9juillet 2026 par laquelle Monsieur Olivier Cardon, représentant le Club du SetterAnglais, situé au 14 Ter route d'Amiens 80800 Villers-Bretonneux, sollicite l'autorisation d'organiser unTest d'Aptitudes Naturelles (TAN) sur les territoires de la commune de Harbonnières, le 1* août 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1er. - Monsieur Olivier Cardon, représentant le Club du Setter Anglais, est autorisé à organiserun Test d''Aptitudes Naturelles (TAN) le 1% août 2026, sur gibier non tiré, sur les territoires de lacommune de Harbonnières.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 37
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs dudroit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits destiers. | |Article 2. — Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titrede la police de la chasse.Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 4 .- L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genrede manifestation.Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duCONCOUSS.Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concernée (citée à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. |
Amiens, le 2 3 JUIL. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
Naturelles (TAN) pour le Club du Setter Anglais le 1er août 2026 38
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-19-00003
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés
chargés d'apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des
conducteurs de la Somme au sein de leur
cabinet
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 39
PREFETDE LA SOMME |ube CabinetFraternité Bureau des droits a conduire
Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinetARRETE N°2026-80-CM-12LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de cabinet adjointdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 fixant la liste des médecins agréés chargés d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein deleur cabinet ;Considérant la demande déposée par le Docteur Caron;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 40
ARRETEArticle 1: La liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 23 avril 2026 estmodifiée et fixée en annexe.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiéeà la Présidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens,le {Q JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de edbinet adjoint,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 41
| | CabinetPREFET , .DE LA SOMME Bureau des droits à conduireLibertéEÉgaliteFraternire
LISTE DES MÉDECINS AGREES CHARGÉS D'APPRÉCIER L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DECONDUIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME Mise à jour au 18/06/2026
| Arrondissement d'Abbeville ||BERNAERT François-Régis Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURT | 07 49 38 77 50 |DEMOUY Jérôme |— Santé René LAENNEC, 03 22 24 2020 |'8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT | |DUCASTELLE | Agnes _ 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE de | | 03 22 2417 80 || HURTREL Christophe | 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE | 03 22 23 82 30. || LAFAYE | Clément | 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE . a 03 22 24 17 80 |MOTA | 'Filipe 9 rue Noch, 80135 SAINT- RIQUIER 03 22 28 50 96 ||PAUCHET- LARTISIEN | |Corinne | | 42 route de Rue, 80150 CRECY-EN-PONTHIEU | 03 22 23 75 00| PLÉ | Lucien- Charles | 24 rue Maréchal Leclerc de Hautecloque, 80150 CRECY- EN- 03 22 23 56 57 |PONTHIEU | 06 38 68 17 35| at Ra | Arrondissement d'Amiens | EE Mn, RO EAS| ALBERGE | Marc 1 ter rue Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE 03 22 93 70 30AMIARD JULLIEN | Valérie a | 515 avenue du 14 juillet 1789, 80000 AMIENS _ ee 06 08 10 32 11 || BARJOUD | Georges | 1 rue Flatters, 80000 AMIENS a _ | 03 ae 35 05 40 |BOCQUILLON Marc MSP de la Nièvre, | 0322529091| 80 rue du Général de Gaulle, 80610 SAINT OUEN ; | www.doctolib.fr| CAMIN | Rermed 6 boulevard Garibaldi 80000 AMIENS | _06 22 34 17 18CAPON _ Nicolas À Maison Médicale, 80430 LIOMER © | 03 22 90 52 71| CELISSE | Pierre oe 8 bis rue de la cavée, 80160 SAINT SAUFLIEU | 03 22427638CLERMONT.GAILLARD | Sophie a "41/5 rue |Léon Dupontreué, 80080 AMIENS | 03 22 44 73 73 |COUROUBLE-LEGRAS Catherine 106 bd de Chateaudun, 80000 AMIENS _ | | 03 22 45 22 ss. |DELPLANQUE oe | Didier : | 16 rue de l'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE a | 06 85 91 33 00 || DE SAINT AMOUR Anne 58 Boulevard Basteur 80000 AMIENS 03-22 45 410202 |FOULON | Stéphane | 21 rue Cdt Béfantaine , MSP DU PARC, 80000 AMIENS | | 0322916815._www.doctolib. frLECLERCQ | Arnaud 180 rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT 03 22 44 63 24| LETURQUE Jacques - 1 rue Massenet, 80000 AMIENS 03 22 09 98 86|| MARGAT Francis a 10 rue de l'Oratoire, 80000 AMIENS 7 L 06 07 46 36 71 || POSTEL oe | 'Shénbenie | 4 clear: des Provinces Françaises, 80000 AMIENS | | | 03 2247 70 14: SCHMARTZ Pierre 16 rue d'Amiens, 80160 LOEUILLY 06 08 851878 || VILLERET | téonie : 1 rond-point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 | 03 22 08 78 78 |
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme: http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 42
Arrondissement de Montdidier| 104 rue Marcel Thomas, 80500 TROIS RIVIÈRES| 0787078095BRUANDET Pascal |EVRARD-BOIDIN Christine Maison médicale, 23 rue du Général Leclerc, 80110 MOREUIL | 03 22 09 70 22 || Arrondissement de Péronne | | 4|BONEF | Marc {54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 0323810047| DIAKITE L 'Sarah 7 3 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240 ROISEL | 03 75 03 01 63| GUFFROY | Olivier (15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT 0322715296GUYOT | | Hervé | 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES | 06 49 18 63 49| | www.doctolib.fr |vuLAUNAY Anthony | 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM | 03 23 8100 47| LERICHE | Véronique 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE | 03 22 7S 28 28 || | 06 12 27 24 80 || Département de l'AisneWATTRELOT | Paul 2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-QQUENTIN | | 06 08 442 91 12 |if Département de l'Oise 7| DELAIRE Gaëtan | 2 rue François Mitterrand, 60420 MAIGNELAY-MONTIGN Y 03.44.5114.16|"LESTIENNE | Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY : _ 03 67 18 7 20°|| TOUSSAINTS |Stéphane 7 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ 03 64 8888 07 30Département du NordCAREMELLE | Yannick | 500 rue Jean Jacques Dromas, 559231 GOUZEAUCOURT | _03 27 74 74 74 || Département du Pas-de-CalaisCARON pie | 105 A rue de Doullens, 62270 FREVENT OO 0:03 74 2100 60 |PUCHOIS Didier 6 rue Ernest RENAN, €62217 ACHICOURT | 03 21 55 06 83 |VAHE Marine 83 rue d'Arras, 62123 WANQUETIN | 06:33 52 59 48i Département de la Seine-Maritime"CARON Catherine 3 aise de l'Église, 76260 ÉTALONDES 02 35 50 99 00DUPREZ | Olivier 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT | 02 32 97 40 80 |
> Raisons professionnelles : Périmètre de compétence des médecins agréés permis de conduire- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les catégories lourdes- Conducteur souhaitant exercer les activités suivantes :automobile~ Raisons de santé: taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduite
- Suivi médical selon l'arrêté du 16 décembre 2017 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur- Vérification de l'aptitude à conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-école ou de l'inspecteur du permis de conduire- Candidat au permis nécessitant Un 1/3 temps supplémentaire pour l'examen théorique> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool! ou de stupéfiants :- Conducteur suspendu pour excès de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une invalidation ou annulation> Autres Cas :- Conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation- À la demande de la préfecture pour vérification d'une éventuelle incompatibilité>En cas d'infraction en lienavec l'alcool et/ou leshttps://www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vouséfian
2/2
s devez prendre rendez-vous en commissionical
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00003 - Arrêté modifiant la liste des médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet 43
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-23-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT
(80140)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140)
44
E | | | Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMMELiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFrarcreité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » —sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140)
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le décret du 28 mai "025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant création, pour l'entreprise de pompes funèbresdu plateau picard, d'une chambre funéraire à OISEMONT : Chemin des chasse marée;VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, del'habilitation funéraire n°21-80-267 des pompes funèbres. du plateau picard, sises 27, rue des chassemarée à OISEMONT;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; :VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la .Somme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;VU la demande transmise le 27 mai 2026 par laquelle Monsieur Fabrice THOMAS, gérant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;VU les pièces complémentaires parvenues les 2, 6 et 21 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES DU PLATEAUPICARD » sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140) remplit les conditions pour obtenirle renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140)
45
ARRETEArticle 1°: L'établissement principal de la SARL « POMPES FUNEBRES DU PLATEAU PICARD » sis 27,chemin des Chasse Marée a OISEMONT (80140) et exploité par Monsieur Fabrice THOMAS, gérant,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé HL-231-BT) ;— organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à OISEMONT, sise chemin des Chasse Marée (3 salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0071.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Fabrice THOMAS. Fait à Amiens, le ? 3 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet bbeville,
aurant GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-23-00011 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES DU PLATEAU PICARD » -
sis 27, chemin des Chasse Marée à OISEMONT (80140)
46
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-09-22-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société AQUEDUC en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
47
PREFET | Arrêté n° HCC/80/2025/07DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 :la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de laSomme;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/06 du 2 juin 2020 portant habilitation de la sociétéAQUEDUC en vue de réaliser les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 2 juin 2020 au 2 juin 2025 ;
1 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
48
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 22 juillet 2025 par lasociété AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1" mai à Narbonne (11100),représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir les certificatsde conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;ARRÊTEArticle 1°. - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2025/07 de la société AQUEDUC, dont le siège social est situé 10 rue du 1° maia Narbonne (11100), représentée par M. Bruno ZAGROUN en sa qualité de président, en vue d'établir lescertificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 2juin 2025 jusqu'au 2 juin 2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :¢ M. Bruno ZAGROUN ;* Mme Anne DUBOIS LAMBERT.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 SEP. 2025Pour le préfet ét par délégation,le secrétaire général
puEmmanuel MOULARD
2 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-09-22-00008 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société AQUEDUC en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
49
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2025-10-03-00013
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en
vue d'établir les certificats de conformité
attestant du respect des autorisations
d'exploitation commerciale pour le département
de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du
respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
50
PREFET | Arrêté n° HCC/80/2025/08DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vued'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
commerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6 ;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ; |le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme :le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;
1 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du
respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
51
VU l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2020/14 du 28 décembre 2020 portant habilitation de la sociétéCabinet ALBERT & ASSOCIES en vue de réaliser les certificats de conformité attestant durespect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme du 28décembre 2020 au 28 décembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale a M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU je dossier de demande de renouvellement de I'habilitation déposé le 11 septembre 2025 par lasociété Cabinet ALBERT & ASSOCIES, dont le siége social est situé 8 rue Jules Verne Canton duBas Hellu a Ronchin (59790), représentée par M. Laurent DOIGNIES en sa qualité de PDG, en vued'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme; |SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRETEArticle 1°. - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2025/08 de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES, dont le siège social estsitué 8 rue Jules Verne Canton du Bas Hellu à Ronchin (59790), représentée par M. Laurent DOIGNIESen sa qualité de PDG, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect desautorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compterde la date du présent arrêté.Article 2 - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 28 décembre 2025 jusqu'au 28 décembre2030.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :° M, Maxime BAILLEUL.Article 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. |Article 5. - Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le - 3 OCT. 2075Pour le préfet etlbär délégation,: et AbbevilleAie
2 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2025-10-03-00013 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société Cabinet ALBERT & ASSOCIES en vue d'établir les certificats de conformité attestant du
respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
52
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-07-20-00007
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société CEDACOM en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
53
PREFET Arrété n° HCC/80/2026/03DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2021/03 du 11 juin 2021 portant habilitation de la sociétéCEDACOM en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme du 11 juin 2021 au 11 juin 2026 ;
1 sur3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
54
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU Vu le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 29 avril 2026 par lasociété CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasse Maquétra àSAINT-MARTIN-BOULOGNE (82280), représentée par M. Patrick DELPORTE en sa qualité degérant, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°'. - ObjetL'habilitation n° HCC/80/2026/03 de la société CEDACOM, dont le siège social est situé 15 impasseMaquétra à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (82280), représentée par M. Patrick DELPORTE en sa qualité degérant, en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisationsd'exploitation commerciale pour le département de la Somme est accordée à compter de la date duprésent arrêté.
Article 2 - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decinq ans, sans renouvellement tacite.
Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :° TMM. Patrick DELPORTE ;° M. Nicolas LEDEZ;* Mme Marine CALON ;° M. Matthieu MAGNIER.
Article 4. — Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
2 sur3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
55
Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 f} JUL. 2028Pour le préfet et-Rar délégation,Abbeville,
3 sur3
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-20-00007 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
56
Préfecture de la Somme - Service de
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-02-09-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
de la société POLYGONE en vue d'établir les
certificats de conformité attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale
pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
57
PREFET Arrété n° HCC/80/2026/01DE LA SOMMELibertéÉgalité.Fraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉportant renouvellement de I'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établirles certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitationcommerciale pour le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de commerce, en particulier ses articles L. 752-23 et R. 752-44 à R. 756-44-6;la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2019-331 du 17: avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 ducode de commerce;VU
VU
l'arrêté préfectoral n° HCC/80/2021/02 du 16 février 2021 portant habilitation de la sociétéPOLYGONE en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Somme du 16 février 2021 au 16 février 2026;l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
1 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
58
VU Wu le dossier de demande de renouvellement de l'habilitation déposé le 7 janvier 2026 par lasociété POLYGONE, dont le siége social est situé 16 allée de la Mer d'lroise a SAINT-NAZAIRE(44600), représentée par M. Aymeric BOURDEAUT, en vue d'établir les certificats de conformitéattestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour le département de laSomme;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRETE
Article 1°. - ObjetL'habilitation n° HAI/80/2026/01 de la société POLYGONE, dont le siège social est situé 16 allée de laMer d'lroise à SAINT-NAZAIRE (44600), représentée par M. Aymeric BOURDEAUT, en vue d'établir lescertificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour ledépartement de la Somme est accordée à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - ValiditéLa présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Somme, pour une durée decing ans, sans renouvellement tacite.La validité de la présente habilitation court à compter du 16 février 2026 jusqu'au 16 février 2031 inclus.Article 3. - Désignation des personnes habilitéesLa personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :° M. Aymeric BOURDEAUTArticle 4. - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'AMIENS, 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS, le cas échéant par le biais de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5. — Publicité et exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ~ 9 FEV. 2995par délégation,Pour le préfet," général,le secr
CEmmanuel MOULARD
2 sur2
Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-02-09-00011 - Arrêté portant
renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE en vue d'établir les certificats de conformité attestant du respect des
autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Somme
59