NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-024
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
58-2026-01-20-00004 - Arrëté préfectoral portant nomination des
vétérinaires mandatés pour la certification des échanges
intracommunautaires (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-20-00004
Arrëté préfectoral portant nomination des
vétérinaires mandatés pour la certification des
échanges intracommunautaires
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00004 - Arrëté
préfectoral portant nomination des vétérinaires mandatés pour la certification des échanges intracommunautaires 3
LA aSPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Service Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par Séverine HESSTél : 03 58 12 63 34mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant nomination des vétérinaires mandatéspour la certification des échanges intracommunautaires
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-8, L. 203-9, L. 236-2-1 etD. 236-6, D. 236-7 et D. 236-8 ;Vu la directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux etdes produits animaux ;Vu le reglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif auxcontrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pouranimaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;Vu l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions desvétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;Vu le décret n° 2011-1115 du 16 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinairesmandatés en application de l'article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime pour l'exercicede missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovuleset embryons;Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif aux conditions de désignation des vétérinairesmandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein del'Union européenne d'animaux vivants et de leurs produits ;Vu l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre;
Direction Départementale de l'emploi, du travail. Un traitement automatisé de données à caractèredes solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERT Les services de la DDETSPPrecoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de; i ieee . l'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duuniquement sul rendez-vous.Règlement général sur la protection des données,Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droitd'accès et de rectification à ses informations àre personnel. Ce droit s'exerce auprès ducaracierdont l'adresse figure ci-contre
Rue Simone Veil — 58000 Neverstel: 03 58 12 65 89 |Site internet et coordonnées contact sur :htto:/Awww.nievre.gouv. fr
courriel, courrier ou appel.Standard : du lundi au vendredi9h - 11h15 / 14h - 16hservice ¢
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Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualité deDirectrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.20241111.00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.20241119.00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signatureaux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre ;ARRÊTÉ:Article 1er : Les vétérinaires suivants sont nommés et mandatés pour l'exécution des missions decertification aux échanges intracommunautaires pour les espèces, les établissements et lesdestinations suivants :¢ Dr Anne BALTAZART, vétérinaire sanitaire à Magny-Cours est mandatée pour l'espèce bovineau départ de l'établissement SAS Ets WEBER, 2 chemin d'Oliveau - 58240 MARS SUR ALLIERet à destination de l'Italie, l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie, et la Slovaquie ;+ Dr Anne-Cécile THIRION, vétérinaire sanitaire à Magny-Cours est mandatée pour l'espècebovine au départ de l'établissement SAS Ets WEBER, 2 chemin d'Oliveau - 58240 MARS SURALLIER et à destination de l'Italie, l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie, et laSlovaquie;+ Dr Stéphane PIC, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l'espèce bovine au départde l'établissement SICAREV COOP, 11 Rue des Grands Champs - Criens - 58270 BILLYCHEVANNES et à destination de tous les pays de l'Union Européenne ;° Dr Hervé GAUNY, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l'espèce bovine au départde l'établissement SICAREV COOP, 11 Rue des Grands Champs - Criens - 58270 BILLYCHEVANNES et à destination de tous les pays de l'Union Européenne ;° Dr Jean Philippe CLERGET, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l'espèce bovineau départ de l'établissement SICAREV COOP, 11 Rue des Grands Champs - Criens - 58270BILLY CHEVANNES et à destination de tous les pays de l'Union Européenne ;+ Dr Pierre RUZAFA, vétérinaire sanitaire à ALLUY est mandaté pour l'espèce bovine au départde l'établissement SICAREV COOP, 11 Rue des Grands Champs - Criens - 58270 BILLYCHEVANNES et a destination de tous le spays de l'Union Européenne ;+ Dr Bert RENARD, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l'espèce bovine audépart de l'établissement EURL COQUILLON BENOÎT, 12 Promenade des Chaumes - 58230PLANCHEZ et à destination de l'Italie, Belgique et l'Espagne ;¢ Dr Gauthier GILSON, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l'espèce bovine audépart de l'établissement EURL COQUILLON BENOIT, 12 Promenade des Chaumes - 58230PLANCHEZ et à destination de l'Italie, Belgique et l'Espagne ;¢ Dr Patrick TRUCHOT, vétérinaire sanitaire à LORMES est mandaté pour l'espèce bovine audépart de l'établissement EURL COQUILLON BENOIT, 12 Promenade des Chaumes - 58230PLANCHEZ et à destination de l'Italie, Belgique et l'Espagne ;
Un traitement automatisé de données a caractèrepersonnel est mis en œuvre pour le compte del'État Conformément aux articles 15 à 16 duction des données,Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services de la DDETSPPreçoiventCITE COLBERT uniquementsur rendez-vous. nt général sur la proteRue Simone Veil — 58000 Nevers Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droits1: 03 58 12 65 89 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àtel: OS: ENS eN caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre9h - 11h15/ 14h - 16h
des solidarités et de la protection des populations
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° Dr Valérie BOISSEAU, vétérinaire sanitaire à MOULINS-ENGILBERT est mandatée pourl'espèce bovine au départ de l'établissement SICAFOME, 29 Route de Chatillon - 58290MOULINS-ENGILBERT et à destination de la Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,Allemagne, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Roumanie, Bulgarie,Croatie, Slovénie, Espagne, Portugal ;¢ Dr Lorraine GRANDADAM, vétérinaire sanitaire à MOULINS-ENGILBERT est mandatée pourl'espèce bovine au départ de l'établissement SICAFOME, 29 Route de Châtillon - 58290MOULINS-ENGILBERT et à destination de la Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,Allemagne, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Roumanie, Bulgarie,Croatie, Slovénie, Espagne, Portugal.Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 58-2025-10-29-00005 portantnomination des vétérinaires mandates pour la certification des échanges intracommunautaires du29 octobre 2025.Article 3 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notificationselon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par messervices de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ousans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponiblesà l'adresse suivante:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim de la Nièvre, sontchargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Fait à Nevers, Le 20janvier 2026Pour la Préfète,Et par délégation,Pour la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités,et de la Protection des Populations,Le Chef du service Santé, P +) a Animales et Environnement}| NUANJérôme THERY
Direction Départementale de l'emploi, du travail. Les services de la DDETSPP Un traitement automatisé de données à caractèreidaritée et dhe | t le utat recoivent personnel est mis en œuvre pour le compte dedes solidarités et de la protection des populations boo teh he ee l'État Conformément aux articles 15 à 16 duCITE COLBERT uniquement sur rendez-vous. Règlement général sur la protection des données,Rue Simone Veil — 58000 Nevers ES ae rendez-vous ee toute personne concernée bénéficie d'un droitLME courriel, COUrTIèr OÙ appel. d'accès et de rectification à ses informations àtél : 03 58 12 65 89 ou Maca = sure| | | 7 | caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : TT:: du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre9h-11h15/ 14h- 16hhttp:/Awww.nievre.gouv.fr
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