PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2024-11
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension
de capacité de 25 à 35 places du Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée"
à Paris géré par l'association Vie et Avenir (4 pages) Page 3
IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de
création de 12 places (dont 3 médicalisées) d'un établissements
d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes
handicapées adultes par transformation d'une place de la plateforme de
services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public
Médico-Social (EPMS) Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610) (4
pages) Page 8
IDF-2024-11-08-00036 - Arrêté 2024-364 portant autorisation de
changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré
par la Fédération des APAJH (3 pages) Page 13
IDF-2024-11-08-00034 - Avis de résultat - Appel à manifestation
d'intérêt "Appui au développement de la pratique sportive au sein des
établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation
de handicap" (3 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2024-11-07-00011 - Arrêté n°DD93- 2024/013 portant
agrément du centre de santé Centre Médical et Dentaire DIGIMED
Montfermeil
ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003 594 4
pour ses activités dentaires (1 page) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-07-00010
Arrêté 2024-362 portant autorisation
d'extension de capacité de 25 à 35 places du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à
Paris géré par l'association Vie et Avenir
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à Paris géré par l'association Vie et
Avenir 3
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARISAr
e » Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 362

portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places du Service
d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) « La Maisonnée »
sis à 163 Rue de la Croix Nivert – 75015 Paris

géré par l'association Vie et Avenir




LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Î le-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2008 -66-6 du 6 mars 2008 portant autorisation d'un SAMSAH de 20 places ;

VU l'arrêté n°2023 -271 du 30 octobre 2023 p ortant autorisation d'extension de capacité de 20
à 25 places du SAMSAH « La Maisonnée » ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 12 décembre 2019 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à Paris géré par l'association Vie et
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VU l'avis d'Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en
situation de handicap en Île -de-France publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes
administra tifs de la région Î le-de-France ;

VU l'avis de publication des résultats du 11 avril 2024 publié au Recueil des act es
administratifs de la région Î le-de-France.


CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
et la Maire de Paris peuvent déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article
au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de
services médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à
projet prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstances lo cales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes en situation
de handicap présentant un trouble du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 122 316 euros et la
Ville de Paris à hauteur de 113 643 euros .




ARRETENT

ARTICLE 1er: L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du Service
d'Accompagnement Médico -Social pour Adultes Handicapés « La Maisonnée » sis
163 Rue de la Croix Nivert - 75015 Paris , destiné à accueillir des personnes
vieillissantes présentant une déficience intellectuelle, est accordée à l'association
Vie et Avenir dont le siège social est situé 6 Rue Amiral Roussin - 75015 Paris.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 40 % de la capacité du SAMSAH .


ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH est dorénavant de 35 places destinées à des
personnes vieillissantes présentant une déficience intellectuelle.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à Paris géré par l'association Vie et
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3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de
l'établissement : 750041519
Code catégorie : [445] Service d'accompagnement médico -social adultes
handicapés
Code discipline : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code fonctionnement [16] Prestation en milieu ordinaire 35 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
Code mode de fixation
des tarifs : [57] - ARS / Dot. Globalisée
N° FINESS du
gestionnaire : 750041469
Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à Paris géré par l'association Vie et
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gig gig"
4


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de
la Région Î le-de-France et au bulletin officiel au portail des publications
administratives de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis, le 7 nov 2024



La Direct rice général e adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON Pour la Maire de Paris,
Le Directeur adjoint des Solidarités





Jim B OSSARD






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-07-00010 - Arrêté 2024-362 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places
du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) "La Maisonnée" à Paris géré par l'association Vie et
Avenir 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-08-00035
Arrêté 2024-363 portant autorisation de création
de 12 places (dont 3 médicalisées) d'un
établissements d'accueil médicalisé tout ou en
partie (EAM) pour personnes handicapées
adultes par transformation d'une place de la
plateforme de services coordonnées enfants,
géré par l'Etablissement Public Médico-Social
(EPMS) Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny
(77610)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de création de 12 places (dont 3
médicalisées) d'un établissements d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées adultes par
transformation d'une place de la plateforme de services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public Médico-Social (EPMS)
Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610)8
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéseine 7/ A 4
&MAMNC
LE DEPARTEMENT@ D Agence Régionale
Ile-de-Francede Santé




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 – 363
ARRÊTÉ DGA SOLIDARITÉ/ 2024/2/DGAS/DA/SECQ

portant autorisation de création de 12 places (dont 3 places médicalisées) d'un
établissement d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées
adultes par transformation d'une place de la plateforme de services coordonnés enfants ,
géré par l 'Etablissement Public Médi co-Social (EPMS ) Fondation Hardy situé au 23 bis,
avenue du Général Leclerc, Fontena y-Trèsigny (77610).

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D E L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE -ET-MARNE

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles D.313 -2, I-.312-
1, L.313 -1, L.314 -3 et suivants ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté
n°DIRNOV -2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027
pour la région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU la délibération n° CD-2019/06/14 -4/01 du 14 juin 2019 adoptant le schéma
départemental des solidarités 2019 -2024 adopté par le Département ;

VU la délibération n° CD-2021/07/01 0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de
Monsieur Jean -François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de
Seine -et-Marne ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de création de 12 places (dont 3
médicalisées) d'un établissements d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées adultes par
transformation d'une place de la plateforme de services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public Médico-Social (EPMS)
Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610)9


VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;

VU l'arrêté N°2023 -103 en date du 09 mai 2023, portant autorisation de regroupement de
l'autorisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Fondation Hardy au profit de l'I nstitut Médico -Educatif (I ME) de la Fondation Hardy
porteur de la Plateforme enfant s, sise 23 bis avenue du général Leclerc à Fontenay -
Trésigny (77610) et d'une extension de 6 places au profit de cette plateforme gérée
par l'établissement public médico -social (EPSM) Fondation Hardy ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2019 -2023 est prorogé en date du 5
décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 ;

VU l'avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec
ou sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Île -de-France dans le
cadre du plan de prévention des départs en Belgique, publié le 18 juin 2021 sur le site
de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France ;

VU l'avis de classement publi é au Recueil des actes administratifs de la région Île -de-
France le 2 février 2022 ;

VU l'avis favorable de la Commission d'Information et de Sél ection d'Appel à Projet
(CISAP) en date du 20 septembre 2023 ;






CONSIDÉRANT que le projet de création d'un établissement d'accueil médicalisé (EAM) tout
ou en partie pour personnes handicapées de 12 places (dont 3 places
médicalisées) par la transformation d'une place d e la plateforme enfants puis
son extension à 3 places, déposé par l'EPMS Fondation Hardy, dont le siège
social est situé au 8, Rue Renoir, 77610 Fontenay -Trésigny, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que l'opération est retenue dans le cadre de la réponse à l'avis de mise en
concurrence du plan de Prévention des départs en Belgique pour le
déploiement de places en établissement sans hébergement d'adulte en
situation de handicap présentant des déficience s intellectuelles, cognitives
spécifique et/ou des troubles du spectre autistique regroupé s en Troubles du
neuro -développement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine -et-
Marne ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs du schéma départemental de soutien à
l'autonomie pour les personnes âgées et personnes handicapées et répond
aux besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le délai de caducité est fixé à deux an s ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de création de 12 places (dont 3
médicalisées) d'un établissements d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées adultes par
transformation d'une place de la plateforme de services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public Médico-Social (EPMS)
Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610)10

CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 74 000 euros au titre de
l'extension de places médicalisée s ;




ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la création d'un Etablissem ent d'Accueil Médicalisé
(EAM) de 12 places dont 3 médicalisées destinées à accueillir des adultes à
partir de 20 ans sis 8 Rue Renoir, 77610 Fontenay -Trésigny, est accordée à
l'EPMS de la Fondation Hardy.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l 'EAM est de 12 places dont 3 places médicalisées
destinées à des adultes à partir de 20 ans atteints de déficience s
intellectuelles , cognitives spécifiques et/ou présentant des troubles du spectre
de l'autisme (TSA) .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du
Code de l'Action Sociale et des Familles, aucune spécialisation n'exclut la
prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui
font l'obj et de la présente autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaire et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : à définir

Code catégorie : [448] - Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou
partie pour personnes handicapées (E.A.M.)

Code discipline : [965] - Accueil et accompagnement non médical.
personnes handicapées
[966] - Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées
9 places

3 places
Code
fonctionnement :
[21] - Accueil de Jour

12 places
Code clientèle : [117] - Déficience intellectuelle
[437] - Troubles du spectre de l'autisme
[206] - handicap psychique
12 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte ; habilité aide sociale.

N° FINESS du gestionnaire : 77 000 039 6

Code statut : [19] Etablissement Social et Médico -Social Départemental
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de création de 12 places (dont 3
médicalisées) d'un établissements d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées adultes par
transformation d'une place de la plateforme de services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public Médico-Social (EPMS)
Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610)11
ag" ag"

Il appartient au gestionnaire de modifier la fiche établissement sous le répertoire
opérationnel des ressources (ROR -IDF) et d'ef fectuer sa mise à jour a nnuelle.

ARTICLE 5e : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale ;

ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite
de conformité prévue par l'article L. 313 -6 du Code de l'Action Social et des
Familles ;

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du
service dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision
d'autorisation conformément aux articles L.313 -1 et D. 313 -7-2 du Code de
l'Action Sociale et des Familles ;

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ma
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté
à la connaissance des autorités compétentes ;

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication ;

ARTICLE 10e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Présent du Conseil départemental de
Seine -et-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de Seine -et-Marne.






Fait à Saint -Denis, le 8 nov 2024



La Direct rice général e adjointe de Le Président du Conseil départemental
l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne,
Île-de-France,




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00035 - Arrêté 2024-363 portant autorisation de création de 12 places (dont 3
médicalisées) d'un établissements d'accueil médicalisé tout ou en partie (EAM) pour personnes handicapées adultes par
transformation d'une place de la plateforme de services coordonnées enfants, géré par l'Etablissement Public Médico-Social (EPMS)
Fondation Hardy à Fontenay-Trésigny (77610)12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-08-00036
Arrêté 2024-364 portant autorisation de
changement de localisation de l'ESAT APAJH à
Levallois-Perret géré par la Fédération des APAJH
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00036 - Arrêté 2024-364 portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT
APAJH à Levallois-Perret géré par la Fédération des APAJH 13
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊ TÉ N° 2024 / 074
ARRÊT É 2024 -364

portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH
sis 50 rue Marjolin - 92300 Levallois -Perret ,
géré par la fédération des APAJH


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 313 -1, L. 312 -1 et
L. 314 -3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Monsieur Renaud PELL É,
Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 26 janvier 1977 portant agrément, à titre
provisoire pour une période d'une année, du centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin à
Levallois -Perret , à recevoir en semi -internat 60 travailleurs handicapés, des deux sexes,
âgés au minimum de 18 ans et ce à dater du 1er décembre 1976 ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 7 avril 1978 agréant à titre définitif , à
compter du 1er janvier 1978, le centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin à Levallois -
Perret , à recevoir en semi -internat 65 travailleurs handicapés, des deux sexes ;

VU l'arrêté n° 98 -712 du Préfet de région Ile -de-France en date du 20 mai 1998 autorisant
l'extension de capacité à 90 places du centre d'aide par le travail situé 50 rue Marjolin
92300 Levallois -Perret, géré par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
sise 26 rue du chemin vert 75541 Paris CEDEX 11 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00036 - Arrêté 2024-364 portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT
APAJH à Levallois-Perret géré par la Fédération des APAJH 14
2
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT APAJH en date du 3 janvier 2017 ;
VU la demande de relocalisation géographique du site 50 rue Marjolin, 92300 Levallois -Perret ,
au site 6-8 avenue de Verdun 1916, 92250 La Garenne -Colombes ;



CONSIDÉRANT que l'ESAT occupe depuis sa création des locaux loués à l'office public de
l'habitat (OPH ) Rives de Seine , à Levallois -Perret, sur lesquels la mairie
souhaite construire des logements sociaux à compter de 2024 ;

CONSIDERANT que ces locaux étaient vétustes et peu adaptés au fonctionnement de
l'ESAT ;

CONSIDERANT qu'aucune solution de relocalisation n'a été proposée à l'ESAT durant le
chantier ;

CONSIDERANT que la fédération des APAJH a fait l'acquisition d'un local situé au 6 -12
avenue de Verdun 1916 , 92250 La Garenne -Colombes , dans lequel elle
souhaite notamment relocaliser l'ESAT ;

CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé dans la
mesure où la nouvelle localisation n'est que peu éloignée du site hi storique
de l'ESAT et n'entraine pas de rupture pour les travailleurs ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'a ction sociale et des familles en dotant l'ESAT de locaux
modernes et conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin,
92300 Levallois -Perret sur un nouveau site au 6-8 avenue de Verdun 1916, 92250 La
Garenne -Colombes, est accordée à la Fédération des APAJH sise Tour Maine
Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT APAJH est de 90 places d'accueil de jour destinées à
des adultes présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00036 - Arrêté 2024-364 portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT
APAJH à Levallois-Perret géré par la Fédération des APAJH 15
ag"
3

N° FINESS de l'établissement : 92 080 017 4

Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Code discipline :

[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement :

[21] Accueil de jour
90 places
Code clientèle :
[117] Déficience intellectuelle 90 places
Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé


N° FINESS du gestionnaire : 75 005 091 6

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d' utilité publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313 - 6 du code de l' action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente .

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au x recueil s des acte s administratifs de la Région Île-de-France et des Hauts -
de-Seine .



Fait à Nanterre , le 8 novembre 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,






Véronique DUGAY
Direct rice adjointe de la délégation
départementale de s Hauts -de-Seine

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00036 - Arrêté 2024-364 portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT
APAJH à Levallois-Perret géré par la Fédération des APAJH 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-08-00034
Avis de résultat - Appel à manifestation d'intérêt
"Appui au développement de la pratique
sportive au sein des établissements et services
médico-sociaux pour personnes en situation de
handicap"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00034 - Avis de résultat - Appel à manifestation d'intérêt "Appui au développement de la
pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap" 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Avis de résultat
Appel à manifestation d'intérêt « appui au développement de la pratique
sportive au sein des établissements et services médico -sociaux pour
personnes en situation de handicap »



Avis d'appel à manifestation d'intérêt publié le 16 juillet 2024

L'ARS Î le-de-France a publié un appel à manifestation d'intérêt pour soutenir le
développement de la pratique sportive au sein des établissements et services médico -sociaux
pour personnes handicapées. Cet AMI a donc pour objectifs de promouvoir l'activité physique
régulière des personnes en situation de handicap accueillie dans les établissements et
services médico -sociaux en Ile -de-France, f avoriser l'inclusion des personnes en situation de
handicap dans le milieu ordinaire , améliorer l'aménagement et l'éq uipement des espaces de
pratique sportifs interne et encourager les projets collaboratifs et innovants entre les ESMS
PH et des acteurs externes de proximité (autre ESMS, établissements scolaires, associations
ou clubs sportifs, …) .

La date de clôture des candidatures était fixée au 15 septembre 2024 .

Après avoir analysé l'ensemble des dossiers et entendu les candidats, la commission de
sélection de l'Agence régionale de santé Ile -de-France a retenu les projets des porteurs
suivants :

Département Nom de l'é tablissement Gestionnaire
Paris – 75 IME AVA Agir et Vivre Autisme
Centre Augustin Grosselin Fondation Bellan
SESSAD Renforcé AUTREPAR AFG Autisme
IME Ecole de Chaillot Association Ecole de Chaillot
FAM Sainte Germaine Fondation Saint Jean de Dieu
FAM Sainte Geneviève Association Notre Dame de Bon
Secours
Centre Lecourbe Fondation Saint Jean De Dieu
IME Notre Ecole AFG Autisme
Seine -et-
Marne - 77 Plateforme DSAE EPMS de l'Ourcq
MAS du Val de Seine/EAM les Près
Neufs Association Les amis de Germenoy
Foyer Idalion Fondation des Amis de l'Atelier
MAS de Longueville AFASER
Foyer de Villemer Fondation des Amis de l'Atelier
IEM Villepatour Croix Rouge
IME La Sapinière Fondation Léopold Bellan
Centre de la Gabrielle Mutualité Fonction Publique Action
Santé Social (MFPass) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00034 - Avis de résultat - Appel à manifestation d'intérêt "Appui au développement de la
pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap" 18
13 rue du Landy
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Tél : 01.44.02.00.00
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Département Nom de l'é tablissement Gestionnaire
Yvelines - 78 SAMSAH Handi Handi Val de Seine
MAS de Chevreuse Centre Hospitalier de Plaisir
ESAT Eurydice Sauvegarde Enfance Adolescence
Yvelines

SESSAD de la Sauvegarde Sauvegarde des Yveline s - SEAY
IME La Roseraie Avenir APEI
IEM de Richebourg Fondation Mallet
MAS Lucie Nouet Association Entraide Union
MAS L éon Herz Association Handi Val de Seine
FAM Jacqueline Mallet Fondation Mallet
MAS de l'hôpital gérontologique de
Chevreuse Centre Hospitalier Chevreuse
IME Bel Air SAUVEGARDE DES YVELINES –
SEAY
IME de Poissy ASOIMEEP
IME Alfred Binet HANDI VAL DE SEINE
FAM les Sources Fondation Falret
Essonne - 91 IMPRO Valentin Ha üy Association Valentin Ha üy
IME Marie -Auxiliatrice Vivre et Devenir
SESSAD Maison Ecolalies AFG Autisme
MAS L'Alter Ego GAPAS
MAS Le Ponant EPS Barthélémy Durand
IME Les Vallées ADES
IEM Le Petit Tremblay APF France Handicap
FAM Le Malonnier ENVOLUDIA
IME de Sillery Fondation Franco -Britannique de Sillery
Hauts -de-
Seine - 92 ESAT Hors -Murs LADAPT
EEAP Quelque Chose en plus Les Papillons Blanc s de la Colline
IME du PARC Les Papillons Blanc s de la Colline
SESSAD Les premières classes AFG Autisme
FAM Pierre Bonhomme Œuvres d'avenir
MAS MAIA A utisme MAIA Autisme
Seine -Saint -
Denis - 93 SESSAD François Truffaut APETIS
ESAT S aint Denis APF France Handicap Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00034 - Avis de résultat - Appel à manifestation d'intérêt "Appui au développement de la
pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap" 19
13 rue du Landy
93200 Saint -Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
Département Nom de l'é tablissement Gestionnaire
SESSAD Le Raincy ENVOLUDIA
IME Tremplin Vivre et Devenir
EESRHM Coutrot APAJH
ESRP Masson -Timbaud Association Ambroise Croizat Sociale
et Medico sociale
ESAT Les Beaux -Arts ASEI
EAM Marguerite de Meulan
EAM Parc Carette ARPEI
MAS Le Mas de l'Isle EPS de Ville E vrard
IEM Saint Ouen ENVOLUDIA
IME Les Enfant Terribles AFG Autisme
Val de Marne
- 94 ESAT de Fresnes AD PED 94
IME l'Ecole de TED Autisme en IDF
MAS de B onneuil Fédération APAJH
ESAT Alter Ego Fédération APAJH
IEM-SESSAD La Passerelle Fédération APAJH
Val d'Oise -
95 CAMSP Saint Ouen l'Aumône APF France Handicap
IME SESSAD Daniel Séguret Entraide Union





A Saint -Denis,
Le 8 nov 2024



Pour le Directeur Général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France,
et par délégation
la Directrice adjointe de l'Autonomie




Solenne de ZÉLICOURT



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00034 - Avis de résultat - Appel à manifestation d'intérêt "Appui au développement de la
pratique sportive au sein des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap" 20
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-11-07-00011
Arrêté n°DD93- 2024/013 portant agrément du
centre de santé Centre Médical et Dentaire
DIGIMED Montfermeil
ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003
594 4 pour ses activités dentaires
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-07-00011 - Arrêté n°DD93- 2024/013
portant agrément du centre de santé Centre Médical et Dentaire DIGIMED Montfermeil
ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003 594 4 pour ses activités dentaires 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
3
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© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
© 7 7" "ical et Dentaire DIGIMED Montfermeil
'93 003 594 4 7
_ _ Z omdentaires

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DD93 – 2024/ 013
Portant agrément du centre de santé Centre Médical et Dentaire DIGIMED Montfermeil
ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003 594 4 pour ses activités dentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323 -1 et suivants et D. 6323 -1 à D. 6323 -12 ainsi que
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU

VU l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Île-de- France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° DS 2024-103 du 10 juin 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France à Madame Sylvaine GAULARD, directrice de la délégation départementale
de Seine-Saint -Denis ;

ARRET E


ARTICLE 1 :
Le centre de santé dont la raison sociale est Centre médical et dentaire DIGIMED Montfermeil
situé à l'adresse suivante 3 – 5 Place Notre Dame des Anges, 93370 MONTFERMEIL
dont le numéro FINESS est 93 003 594 4
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre médical et dentaire
DIGIMED Montfermeil (ACMD)
situé à l'adresse suivante 3 – 5 Place Notre Dame des Anges, 93370 MONTFERMEIL ,

EST AGRÉÉ pour ses activ ités dentaires .
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné s.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant l a Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins .

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint -Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de -France.



Fait à Saint -Denis, le 7 novembre 2024

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile- de-France

La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint -Denis

Signé
Sylvaine GAULARD Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-11-07-00011 - Arrêté n°DD93- 2024/013
portant agrément du centre de santé Centre Médical et Dentaire DIGIMED Montfermeil
ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003 594 4 pour ses activités dentaires 22