PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-216
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de KRONO JET SERVICES (1 page) Page 3
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DEAL
R02-2024-06-07-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de KRONO
JET SERVICES
DEAL - R02-2024-06-07-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de KRONO JET
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E :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu ie règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise KRONO JET SERVICES ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 09 novembre 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de ''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise KRONO JET SERVICES - siseRés. Bwa Ti Baume — 97233 SCHOELCHER siren N° 822209813 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la PrefectureLe present arrete peut falre l'objet d Un recours gracieux au u préfet de reglon ou d'un recours
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