CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-059
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-05-12-00002 - Arrêté n° 2025 - 582 du 12/05/2025
portant
délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND,
directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du
département du Cantal
(3 pages) Page 3
15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant
délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur
de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal (5 pages) Page 6
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant
composition des formations spécialisées
« unités touristiques
nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et
« publicité »
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 11
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 582 du 12/05/2025
portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son chapitre 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 16 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation
unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant Charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1er de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
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15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00002 - Arrêté n° 2025 - 582 du 12/05/2025
portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Cantal
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VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du
12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau
compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en
application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de
l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de
bassin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l 'arrêté ministériel du 29 avril 2025 NOR : ATDK2512798A portant attribution à
M.Renaud DURAND, de l'intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée, pour le département du Cantal, à M. Renaud
DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim à l'effet de signer, à compter du 18 mai 2025 :
• tous actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,
correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction.
Article 2 : Par dérogation à la délégation visée à l'article 1, demeurent soumis à la signature
du préfet de département :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de
cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux ;
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00002 - Arrêté n° 2025 - 582 du 12/05/2025
portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Cantal
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• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière
de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements
publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions, mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblés, départementales et des
parlementaires, à l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers
relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 3 : M. Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, est habilité à présenter les observations
orales de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires à l'appui des conclusions
écrites présentées pour le compte de l'État.
Article 4 : M. Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement par intérim peut subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il aura
désignés par arrêté pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par
interim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet du Cantal
Signé
Philippe LOOS
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00002 - Arrêté n° 2025 - 582 du 12/05/2025
portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Cantal
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2025 – 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction
de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination
de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté n°U14761870539781 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
du 19 décembre 2022 portant détachement de M. Géraud POLONAIS dans l'emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du
Cantal ;
VU l'arrêté n°U14761870580053 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 08 février
2023 portant détachement de Mme Élisabeth RISPAL dans l'emploi fonctionnel de
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité d'adjointe au
directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la préfecture du
Cantal ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donné e à M. Géraud POLONAIS, directeur de la
direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, à l'effet de signer les
correspondances courantes, les demandes et transmissions de renseignements relatives
aux attributions de sa direction.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal
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ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Géraud POLONAIS dans les matières relevant du
bureau des élections et de la réglementation générale pour signer :
- les récépissés de dépôt et d'enregistrement des candidatures pour les élections
politiques ou professionnelles ;
- les certificats administratifs relatifs au remboursement des dépenses électorales
engagées par les communes ;
- les documents se rapportant aux missions de proximité liées aux permis de conduire
(attestations pour le transport de personnes, réponses aux réquisitions des forces de
l'ordre) ;
- les documents se rapportant aux missions de proximité liées aux cartes nationales
d'identité et aux passeports ;
- les documents se rapportant aux missions de proximité liées aux certificats
d'immatriculation ;
- les documents se rapportant aux dossiers liés à la réglementation funéraire
(habilitations d'opérateurs), la réglementation en matière de tourisme (classements,
délivrance des titres de maître restaurateur), ou dans le domaine économique
(secrétariat de la CDAC, réglementation des taxis et véhicules de tourisme avec
chauffeur (VTC).
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à M. Géraud POLONAIS dans les matières relevant du
bureau des migrations et de l'intégration pour signer :
- les titres autorisant le séjour et les voyages des étrangers et apatrides ;
- les visas apposés sur les passeports étrangers, récépissés, sauf-conduits et
autorisations provisoires de séjour ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention pour toutes demandes aux fins de
prolongation de rétention administrative d'un étranger placé en centre de rétention ;
- tous mémoires, pièces et autres documents nécessaires à la défense de l'État, dans le
cadre des contentieux d'urgence ;
- les rétentions de passeports ou documents de voyage des étrangers placés en
assignation à résidence ;
- les notifications des actes relatifs aux procédures d'éloignement ;
- les laissez-passer européens ;
- les demandes d'identification des étrangers démunis de documents.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à M. Géraud POLONAIS dans les matières relevant du
bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité pour :
1. signer :
- les pièces annexées aux arrêtés préfectoraux.
2. viser :
- les délibérations des associations syndicales autorisées et toutes pièces annexes, à
l'exception des documents soumis à approbation.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal
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ARTICLE 5 : Délégation est donnée à M. Géraud POLONAIS dans les matières relevant du
bureau des interventions financières de l'État pour :
1. signer :
- la correspondance courante ainsi que les demandes et transmissions de
renseignements ;
- les formalités afférentes à la liquidation et au mandatement ainsi qu'à toutes pièces
comptables pour les différentes dotations, les allocations compensatrices et les
avances du Trésor versées aux collectivités territoriales et à leurs établissements
publics ;
- les accusés de réception, les demandes de pièces, les demandes d'avis relatifs aux
dossiers de demande de subvention des programmes 112, 119, 122, 362, 380 et 833 ;
- les documents afférents à l'engagement, aux paiements et toutes pièces de
comptabilité relatives aux subventions allouées dans le cadre des programmes 112, 119,
122, 362, 380 et 833 ;
- les documents afférents aux opérations de rattachement à l'exercice des charges des
programmes 112, 119, 122, 362, 380 et 833 ;
- les documents relatifs aux procédures de reversement des subventions des
programmes 112, 119, 122, 362, 380 et 833 ;
- dans le cadre de l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5
(Vallée du Lot), les accusés de réception, les opérations de constater le service fait et
de certifier les pièces nécessaires au règlement des dépenses par le centre de services
partagés Chorus PRFPLTF031 ;
- les notifications des décisions de versement du fonds de compensation de la taxe sur
la valeur ajoutée (FCTVA).
2. rendre exécutoires :
- les ordres de recettes visés à l'article 28 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
3. valider :
- les arrêtés portant versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA), après autorisation du signataire desdits arrêtés recueillie au moyen
d'un document de liaison.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Géraud POLONAIS dans les matières relevant du
bureau de l'environnement et de l'utilité publique pour signer :
- les correspondances se rapportant aux procédures, les communications, les
demandes et transmissions de renseignements ;
- les accusés de réception de dossiers soumis à instruction dans les domaines de
l'environnement et de l'utilité publique.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général, délégation
est donnée à M. Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la
légalité et de l'environnement, à l'effet de signer :
- les arrêtés de transport de corps international et arrêtés d'autorisation de dérogation
aux délais réglementaires pour les inhumations ou les crémations ;
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal
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- les arrêtés d'autorisation d'inhumation en terrain privé ;
- l'état d'imposition des votes des quatre taxes communales et des taxes
départementales (état 1259, 1253, etc) ;
- les décisions de versement du FCTVA.
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Géraud POLONAIS, directeur de
la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement, la délégation qui lui
est conférée aux articles 1 à 7 du présent arrêté sera exercée par Mme Élisabeth RISPAL,
adjointe au directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement.
ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Géraud POLONAIS
et de Mme Élisabeth RISPAL, la délégation conférée :
- à l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Cécile DOISE cheffe du bureau
des élections et de la réglementation générale et en cas d'absence de Mme Cécile
DOISE, par M. Frédéric BONAL son adjoint ;
- à l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Pauline JOUBERT, cheffe du
bureau des migrations et de l'intégration et en cas d'absence de Mme Pauline JOUBERT,
par M. Tristan MOULIN, son adjoint ;
- à l'article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Aurélie ROUCHY, cheffe du
bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ;
- à l'article 5 du présent arrêté sera exercée par M. Jérôme LIEURADE, chef du bureau
des interventions financières de l'État et en cas d'absence de M Jérôme LIEURADE, par
Mme Nathalie MAYNARD, son adjointe ;
- à l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Sylvain MONIER, chef du bureau de
l'environnement et de l'utilité publique.
ARTICLE 10 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Cécile DOISE
cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, à l'effet de signer, dans
le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et
transmissions de renseignements, ainsi que les autorisations administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile DOISE, délégation de signature est
donnée à M. Frédéric BONAL, adjoint à la cheffe du bureau des élections et de la
réglementation générale.
ARTICLE 11 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Pauline JOUBERT,
chef du bureau des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de
renseignements, ainsi que les titres, les autorisations administratives, les récépissés dont
les attestations de demandes d'asile.
En cas d'empêchement de Mme Pauline JOUBERT, délégation de signature est donnée à
M. Tristan MOULIN, adjoint à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration, à
l'effet de signer les communications, les demandes et transmissions de renseignements,
ainsi que les titres, les autorisations administratives, les récépissés dont les attestations de
demandes d'asile.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal
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Délégation est donnée à Mme Aurélie ADVISSE-DESRUISSEAUX, à Mme Anissa RASSOUL
et à M. Thibaut LOPEZ à effet de :
- valider, dans le cadre de l'ANEF, les décisions relatives aux duplicatas et aux
changements de situation, et les décisions relatives aux documents de circulation pour
étrangers mineurs ;
- signer les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de
séjour, les attestations de demande d'asile et les titres autorisant les voyages des
étrangers et apatrides ;
- demander à l'OFPRA les documents ou copies de documents d'état civil ou de voyage
permettant d'établir la nationalité des personnes dont la demande d'asile a été
rejetée, à condition que cette communication s'avère nécessaire à la mise en œuvre
d'une mesure d'éloignement, et qu'elle ne porte pas atteinte à la sécurité de ces
personnes et de leurs proches.
ARTICLE 12 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Aurélie ROUCHY,
cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité à l'effet de signer, dans
le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et
transmissions de renseignements.
ARTICLE 13 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Jérôme LIEURADE,
chef de bureau des interventions financières de l'État à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de
renseignements, et valider les actes établis au moyen des applications financières de
l'État, "Chorus" et "Chorus Formulaires".
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme LIEURADE, délégation de signature
est donnée à Mme Nathalie MAYNARD, adjointe au chef du bureau des interventions
financières de l'État.
Délégation est donnée, sous la responsabilité et le contrôle de M. Jérôme LIEURADE et
Mme Nathalie MAYNARD, à Mmes Isabelle BASTIEN, Nadine DERVARIC, Marie-Laure
HENRI et Geneviève MONTOURCY, aux fins de :
- saisir, valider et constater le service fait dans le cadre des demandes de subvention
relevant de leurs champs de compétences respectifs ;
- traiter et exécuter les recettes non fiscales afférentes (RNF).
ARTICLE 14 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Sylvain MONIER, chef
du bureau de l'environnement et de l'utilité publique à l'effet de signer, dans le cadre des
attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de
renseignements.
ARTICLE 15 : M. l e secrétaire général de la préfecture du Cantal et M. le d irecteur de la
direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet du Cantal
Signé

Philippe LOOS
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Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00003 - Arrêté n°2025 - 581 du 12 mai 2025
portant délégation de signature à monsieur Géraud POLONAIS, directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture du Cantal
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025 – 0578 du 12 mai 2025
portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 et R. 341-16 à R. 341-25 ;
Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu les arrêtés préfectoraux désignant les associations agréées pour la protection de
l'environnement pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre
des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 – 0471 du 04 avril 2024 portant composition des formations
spécialisées « unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et
« publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS), paru au recueil des actes administratifs le 05 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0470 du 04 avril 2024 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu la désignation par la chambre d'agriculture de ses représentants à la CDNPS ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la représentation de la chambre d'agriculture du
Cantal à la suite des élections intervenues au mois de janvier 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
2 Cours Monthyon - BP 529 1/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
11
ARRETE
Article 1 er : La composition des formations spécialisées « unités touristiques nouvelles »,
« nature », « faune sauvage captive » et « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites présidées par le préfet, est fixée ainsi qu'il suit :
Aux termes du présent arrêté, l a composition de la formation spécialisée « unités touristiques
nouvelles » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites s'établit
comme suit :
• collège de représentants des services de l'État, membres de droit :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles, ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
- la directrice de la direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et
de la protection des populations ou son représentant,
• collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale appartenant au massif central
Titulaires Suppléants
M. Gilles CHABRIER
Vice-président du conseil départemental
M. Gilles COMBELLE
Vice-président du conseil départemental
M. Philippe FABRE
Vice-président du conseil départemental
M. Stéphane FRECHOU
Conseiller départemental
M. Christian MONTIN
Maire de Marcolès
M. Michel CONSTANT
Maire de Fontanges
Mme Valérie CABECAS-ROQUIER,
Présidente de la communauté de communes
du pays Gentiane, maire de Valette
M. Christophe RAYNAL
Vice-président de la communauté de
communes du pays Gentiane
• collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées pour la protection
de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Vincent FLAURAUD
Président de la société « La Haute Auvergne » Désignation en cours
Mme Emilie BERNARD
Architecte DPLG, directrice du CAUE
Mme Geneviève ROUX
CAUE
M. Marc GANUCHAUD
Délégué départemental de la fondation du
patrimoine
M. François LACHAZE
Délégué départemental adjoint de la
fondation du patrimoine
Mme Stéphanie LERAY-CORBIN
France nature environnement
M. Joël BEC
France nature environnement
2 Cours Monthyon - BP 529 2/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
12
• collège de représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles :
Titulaires Suppléants
Mme Audrey MOUSSIE
Chambre de commerce et d'industrie
Jérôme CAMPS
Chambre de commerce et d'industrie
M. Denis BOUDOU
Chambre d'agriculture
Mme Brigitte TROUCELLIER
Chambre d'agriculture
M. Michel CABANES
Président des gîtes de France du Cantal
M. Jean-Louis GUIBERT
Gîtes de France du Cantal
M. Bruno AVIGNON
Directeur général de Cantal destination
Mme Nathalie CROUZET
Responsable marketing communication de
Cantal destination
Aux termes du présent arrêté, la composition de la formation spécialisée « nature » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites s'établit comme suit :
• collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
- le chef du service « connaissance, aménagement, développement » de la direction
départementale des territoires, ou son représentant,
- le directeur de l'office national des forêts, ou son représentant,
• collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M. Gille CHABRIER
Vice-président du conseil départemental
Mme Céline CHARRIAUD
Conseillère départementale
Mme Marie-Hélène CHASTRE
Conseillère départementale
M. Stéphane FRECHOU
Conseiller départemental
Mme Dominique BEAUDREY
Maire de Boisset
M. Michel ROUFFIAC
Maire d'Alleuze
M. Louis CHAMBON
Maire du Falgoux
M. Jean MAGE
Maire de Condat
2 Cours Monthyon - BP 529 3/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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• collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées pour la protection
de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Hervé CHRISTOPHE
Association BIOME
Observation des espaces naturels Désignation en cours
M. François ALLARY
France nature environnement
M. Joël BEC
France nature environnement
M. Denis BOUDOU
Chambre d'agriculture
Mme Brigitte TROUCELLIER
Chambre d'agriculture
M. Jacques LACOSTE
Vice-président de Fransylva
M. Gérard MONTAGUT
Fransylva
• collège de personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la
faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Pierre PICARD
Président de la fédération départementale
des chasseurs du Cantal
M. Jacques SAGETTE
Vice-président de la fédération
départementale des chasseurs du Cantal
M. Marc GEORGER
Fédération départementale des
associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique du Cantal
M. Bruno DENISE
Fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique du Cantal
Mme Jocelyne MANSANA
Représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
Mme Isabelle FAUX
Représentante du syndicat mixte du parc
naturel régional des volcans d'Auvergne
M. Jean-Pierre MALICHIER
CPIE
M. Bernard TIBLE
CPIE
Lorsque la formation se réunit en instance pour la gestion du réseau NATURA 2000, des
représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites NATURA 2000
notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques et sportives pourront être invités à
y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des
représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix
délibérative.
2 Cours Monthyon - BP 529 4/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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Aux termes du présent arrêté, la composition de la formation spécialisée « faune sauvage
captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites s'établit
comme suit :
• collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- la directrice de la direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et
de la protection des populations ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
• collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M. Gilles CHABRIER
Vice-président du conseil départemental
M. Stéphane FRECHOU
Conseiller départemental
M. Eric FEVRIER
Maire de Saint-Mamet-la-Salvetat
M. Antoine GIMENEZ
Maire de Quézac
M. Gilbert DOMERGUE
Maire de Montmurat
M. Michel ROUFFIAC
Maire d'Alleuze
• collège de représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et de scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Titulaires Suppléants
M. Didier DELARBRE
Vétérinaire Désignation en cours
M. Denis TOURVIEILLE
France nature environnement
Désignation en cours
M. Eric MENARDIES
Office français de la biodiversité
Mme Julie AUBERT LEFRANÇOIS
Office français de la biodiversité
• collège de responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Titulaires Suppléants
M. Clément VIGUIÉ
Capacitaire du parc animalier de Gramat
M. Jean-Paul BIROU
Président de l'association du parc animalier
de Gramat
M. Stéphane DURAND
Capacitaire Désignation en cours
Mme Agnès BRUEL
Directrice générale de Florinand à Aurillac Désignation en cours
2 Cours Monthyon - BP 529 5/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
15
Aux termes du présent arrêté, la composition de la formation spécialisée « publicité » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites s'établit comme suit :
• collège de représentants des services de l'État, membres de droit :
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles, ou son représentant,
• collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
M. Philippe FABRE
Vice-président du conseil départemental
Mme Marie Hélène CHASTRE
Conseillère départementale
Mme Isabelle LANTUEJOUL
Maire d'Arpajon-sur-Cère
M. Jean-Luc LENTIER
Maire de Vézac
M. Philippe DELORT
Maire de Saint-Flour
M. Jean-Pierre SOULIER
Maire du Vigean
• collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées pour la protection
de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
Mme Emilie BERNARD
Architecte DPLG, directrice du CAUE
Mme Geneviève ROUX
CAUE
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Association Vieilles maisons françaises
M. Olivier GARD
Association Vieilles maisons françaises
M. Jean-Marie BORDES
CPIE
M. Denis HERTZ
CPIE
• collège de professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
Titulaires Suppléants
M. Hervé GYON
J.C. DECAUX
Mme Armelle VUILLEMIN
J.C. DECAUX
Mme Amanda CARCEA
Cassiopub
M. Antoine AUDY
Cassiopub
M. Willy DELSOUC
Osmose impression
M. Pascal FOUCAULT
Osmose impression
Pour cette formation, le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de
l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la
séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
2 Cours Monthyon - BP 529 6/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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Article 2 : Le mandat des membres de ces formations spécialisées court pour une durée de
3 ans, renouvelable, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs
des services de l'État de l'arrêté préfectoral n°2024 – 0471 le 05 avril 2024.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2024 – 0471 du 04 avril 2024 portant composition des
formations spécialisées « unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive »
et « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS), est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du préfet
dans les deux mois à partir de sa publication, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les mêmes délais.
Le tribunal administratif peut être saisi, via l'application informatique « télérecours
citoyens », accessible depuis le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département et notifié aux membres des formations spécialisées « unités touristiques
nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité » de la CDNPS.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon - BP 529 7/8
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-12-00001 - Arrêté n° 2025 - 0578 du 12 mai 2025 portant composition des formations spécialisées
« unités touristiques nouvelles », « nature », « faune sauvage captive » et « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
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