PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-163
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-10-16-00002 - AP Suspension transport scolaire 17 octobre 2024 (4
pages) Page 3
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-10-16-00001 - AP 2024-10-20 du 16 octobre 2024 portant mesures
temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour des
exercices pompiers conduits par de l'Unité d'Instruction et
d'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignolles en semaine
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Prefecture du Gard
30-2024-10-16-00002
AP Suspension transport scolaire 17 octobre
2024
Prefecture du Gard - 30-2024-10-16-00002 - AP Suspension transport scolaire 17 octobre 2024 3
E Cabinet du PréfetPDÏ]EËSÎRD Direction des SécuritésSIDPCLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n° 2024 -10 -1 du 16 octobre 2024portant suspension des transports scolaires collectifs routiers pour la journée du 17octobre 2024 pour les secteurs Aigoual, Viganais, Piémont, secteur Alésien, Céze-Cévennes Nord, Gardonnenque, Uzége et Cévennes sud, secteur Gard Rhodanien
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;Vu le plan de l'organisation des transports et des établissements scolaires lorsd'événements climatiques (plan POTES) approuvé par arrêté préfectoral n° 2023-02-0013SIDPC du 3 février 2023 ;Vu l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le Gard ;Vu les avis des gestionnaires des infrastructures routières du département ;Vu l'avis des autorités organisatrices de mobilité ;Vu, le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Jérôme BONET du Préfet du Gard,Vu, le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Mathias NIEPS, sous préfet chargé demission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard -Considérant l'avis de vigilance « ORANGE » émis par Météo-France pour un phénomènemétéorologique de "pluies-inondations et orages" impactant le département du Gard àpartir de mardi 15 octobre 2023 21h heures;Considérant l'avis de vigilance « JAUNE » émis par les Services de Prévision des Crues sur lesbassins versants du Vidourle, du Vistre, des Gardons, de la Cèze, du fleuve Hérault, du HautTarn et de l'Ardèche ;Considérant l'avis de vigilance « ORANGE » émis par le Service de Prévison des Crues GrandDelat sur les tronçons Cèze Amont, Gardon d'Alés et Gardon d'AnduzeConsidérant les cumuls de pluie attendus, dans les heures à venir notamment sur lesCévennes, le Piémont Cévenol et la vallée de la Cèze ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures de nature à limiter les risques quepeuvent encourir les voyageurs des transports scolaires ;Sur proposition du sous—préfet, secrétaire général adjoint du Préfet du Gard ;(
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ARRETEArticle 1: Les transports scolaires collectifs routiers sont suspendus le jeudi 17 octobre2024, sur les secteurs 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 du plan POTES (carte en annexe).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département du Gard.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieurle préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75800 PARIS - ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantla publication du présent arrété. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet secrétaire général adjoint, lasous-préfète du Vigan, le sous-préfet d'Alès, les maires des communes concernées dudépartement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, la présidente du ConseilRégional Occitanie, le président d'Alès Agglomération, le président du Gard Rhodanien, le_ président de Nimes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. B oct, 2074YFait a Nimes, leLe préfet,
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-10-16-00001
AP 2024-10-20 du 16 octobre 2024 portant
mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour des exercices pompiers
conduits par de l'Unité d'Instruction et
d'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de
Brignolles en semaine 43
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-16-00001 - AP 2024-10-20 du 16 octobre 2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé pour des exercices pompiers conduits par de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
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£ ' Voies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD ' Unité Territoriale d'ItinéraireLiberté ' Canal du Rhône à SèteÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.frARRÊTÉ N°2024-10-20 du 16 octobre 2024Portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé pour des exercices pompiersconduits par de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignollesen semaine 43Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire dela voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement géné'ral de police de la navigation ;intérieure (RGPNI) en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure suritinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône à grand gabarit en vigueur ;Vu les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur |'avis à batellerieannexé au présent arrêté ; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation de signature àM. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant la demande de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignollesen date du 09 octobre 2024 ;Considérant le périmètre des exercices, en territoire gardois, conçus par l'Unité d'Instruction etd'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignolles (UIISC7) ;Considérant la compétence du préfet de département pour prendre toute mesure temporaire sur lanavigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sète des voiesnavigables de France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mesures temporairesEn raison d'exercices pompiers en territoire gardois, conduits sous l'autorité de l'Unité d'Instruction etd'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignolles, les mesures temporaires portées sur avis àbatellerie annexé au présent arrêté sont prises pour la semaine 43 de l'année 2024.
1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-16-00001 - AP 2024-10-20 du 16 octobre 2024 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé pour des exercices pompiers conduits par de l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
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L'avis à batellerie annexé au présent arrété prescrit, en tout point le périmètre fluvial ainsi que les plageshoraires d'exercice pour chaque journée d'exercices pompiers.
Article 2 : Mesures de sécurité minimales eu égard a la navigation en transitDans le périmètre de ses exercices objets du présent arrété, l'Unité d'Instruction et d'Intervention de laSécurité Civile N°7 de Brignolles : :_disposera une vigie permanente sur toute navigation en transit, montante comme avalante, ceci avantque celle-ci pénétre les secteurs de manceuvres,_veillera sur la VHF canal 10 pour intercepter et répondre à toute annonce faite par les usagers,_N'empruntera pas les zones, en tout temps interdites, à la navigation et la nage par le règlementparticulier de police du Rhône,_naviguera au radar par visibilité réduite dont le brouillard et la nuit période comprise entre le coucher etle lever du soleil, ceci dans les conditions du RGPNIet | |_dégagera le chenal navigable préalablement à tout transit fluvial tiers à ses exercices, ceci dans lesconditions du RGPNIArticle 3 : DérogationsIl est seulement dérogé à l'interdiction de baignade, dans le canal de fuite de I'aménagement deBeaucaire, stipulée à l'article 38 du Règlement particulier de police du Rhône, ceci au seul bénéfice desnageurs des exercices de l'UIISC.Article 4 : Prise d'effet et duréeLes mesures du présent arrêté prennent effet du 22 au 24 octobre 2024.Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Dés parution du présent arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis à la batellerie modificatif.Article 6 : Voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet du Gard, l'Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile N°7 de Brignolles VoiesNavigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le soustpréfet,
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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Annexe à l'arrété portant mesures ——EDÏtemporaires pour exercice pompiers _ mde l'UIISC 7
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08118Pris en application :
Exercice (autres que militaires) (en semaine 43)Exercices pompiers de l'UIISC7S'annoncer par VHF (15 minutes préalablement à l'entréedans le secteur via la canal 10) ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- du 22/10/2024 à 08:00 au 23/10/2024 à 18:00o Rhône |entre les pk 259.000 et pk 261.000 - Toute la largeur de la voieo Rhôneentre les pk 266.000 et pk 270.000 - Toute la largeur de la voie- le 24/10/2024 de 05:00 à 18:00o Rhôneentre les pk 259.000 et pk 261.000o Rhôneentre les pk 266.000 et pk 270.000 - Toute la largeur de la voieEviter les remous (en croisant les unités des exercicespompiers) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 22/10/2024 à 08:00 au 23/10/2024 à 18:00o Rhôneentre les pk 259.000 et pk 261.000 - Toute la largeur de la voieo Rhône 'entre les pk 266.000 et pk 270.000 - Toute la largeur de la voie- le 24/10/2024 de 05:00 a 18:00o Rhôneentre les pk 259.000 et pk 261.000 - Toute la largeur de la voieo Rhôneentre les pk 266.000 et pk 270.000 - Toute la largeur de la voie
Commentaire :Les amplitudes horaires des exercices pompiers seront celles-ci :_08h00 - 18h00 chaque jour du mardi au mercredi&_05h00 - 18h00 le jeudi.1/2
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-10-16-00001 - AP 2024-10-20 du 16 octobre 2024 portant mesures temporaires sur la navigation
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Pour tout dysfonctionnement de la VHF, la chefferie des manoeuvres sera appelée, en substituion, via l'un oul'autre de ces numéros :07.71.37.89.40ou06.82.92.14.02Service(s) à contacter :UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36 Alès, le 16 octobre 2024Le préfetPour le préfet ef par délégation,
Emile SOUMBO
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