Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-01-10-00001 - Décision du 10/01/2024 portant modification de
l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL
SE AMBULANCES VOLPE -04200 SISTERON, VSL GS978ZF'' (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-10-00002 - AP N°2024-010-001 du 10/01/2024 portant abrogation
d'une habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-10-00001
Décision du 10/01/2024 portant modification de
l'agrément n°06-04 de la société de transports
sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES
VOLPE -04200 SISTERON, VSL GS978ZF''
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-10-00001 - Décision du 10/01/2024 portant modification de l'agrément n°06-04
de la société de transports sanitaires terrestres '' SARL SE AMBULANCES VOLPE -04200 SISTERON, VSL GS978ZF'' 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE2l " @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 10 janvier 2024
Portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL SE AMBULANCES VOLPE — 04200 SISTERON
VSL GS 978 ZF
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau rëglementaire de
I'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ; :
VU le décret du Président de la République en date du 14 septembre 2022, portant nomination de
Monsieur Denis ROBIN, en qualité de directeur général de I'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté 90-2060 du 19 octobre 1990 portant agrément de la société de transports sanitaires
terrestres à « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des
installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en
qualité de Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 31 octobre 2023 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de
transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 14 décembre 2023, relatifs au remplacement du
VSL immatriculé DC 599 WY par le VSL immatriculé GS 978 ZF contrôlé le 19 décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la délégation des Alpes-de-Haute-Provence de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Diraction déportementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 24013
Digne-les-Bairs cedex
Té! 04.13.55.80.10 / Fax : 24.12.55.80.40
https:/fwvww.paça.are.sante.fr/ Page 1/3

DECIDE
Article 1 : La décision du 31 octobre 2023 portant modification de Vagrément n° 06-04 de la société de
transports sanitaires « SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON » est modifiée ainsi qu'il suit
Dénomination :
Gérant :
Sière social :
Téléphone :SARL SE AMBULANCES VOLPE
Monsieur Sébastien VOLPE
YVéhicules autorisés :45 route de Marseille — 04200 SISTERON
04 92.61.08 49
Date Catégorie / Type MARQUE | Immatriculation qhre N° de série
immatriculation
SITE DE SITERON
23/08/2018 | Ambulance C / Type À | RENAULT EZ 483 CV 18/07/2018 VFIFLO0C260059673
{B}
13/05/2022 | ASSU À Type B RENAULT GF 182 WG 15/04/2022 VF1VA000768365434
20/05/2022 | Ambulance C / Type À | RENAULT GF 915 WF 15/04/2022 VFIFL000267052052
(B}
27/07/2022 Ambulance C / Type A | RENAULT GF 414 T5 12/04/2022 VFIFL000866918/701
(8}
14/12/2022 | Ambulance C / Type À | REMAULT EL 625 CA 2710312017 VFTIFLO1S55687125
28/10/2016 | VSL MERCEDEZ OR 397 RL 21/05/2015 \WDD2462121}334681
01/03/2019 | VSL MERCEDEZ AM 793 L] 26/02/20170 WDD2120071A186885
25/09/2019 VSL MERCEDEZ EC 680 CN 29/08/2017 AWDD24621211449736
22/07/2020 VSL RENAULT EL 898 GA 30/03/2017 VFIRFDOO/b4741161
23/06/2021 VSL MERCEDEZ DV 121 PR 09/05/2015 VADD2462081N131105
22/03/202Z | VSL RENAULT FiH 297 MS 29/06/2019 VFIRFDOO4619/0771
31/05/2022 : VSL REMAULT FH 472 KA 27/06/2019 YVFARFDOOSSIOdSGZT
20/07/2023 VSL RENAULT FF 516 PN 19/04/2019 VFIRFDD00063045622
280972023 | VSL MERCEDEZ CP 355 3R 11/01/2013 WDDZ040001A 786562
30/10/2023 | VSL MERCEDEZ FVY 834 N} Q3/12/2020 W1K247003111099897
SITE DE CHATEAU ARNOUX
07/12/2022 | Ambulance À / Type B RENAULT GH 663 FM 19/07/2022 VFIVAO000168369395
30/10/2023 | Ambulance C / Type À RENAULT DL 859 KB 30/10/2014 VFIFLBIBTEY750794
25/05/2021 | VSL MERCEDEL BE 324 MK 10/12/2012 \ASS2040001A482898
07/03/2023 | VSL RENAULT FH 112 MS 29/06/2019 VFIRFDO0861970113
31/10/2023 | VSL RENAULT FT 180 OR 23/10/2020 VFIRFDOOX66287235
19/12/2023 | VSL SEAT GS 978 ZF 12/12/2023 YESLZZEFARGEZIBGE
Agance regionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Acur - Diraction départementale des Alpei-de-Maure-Frovence - Rue Pasteur - C530229 - 04012
Digne-les-Baras cadex
Tet 04 13.5580 1D € Far 0113.55 30.40
Metos:/pAVAN. D0 S Gante r Page 23

Yéhicule hors guota :
Date Catégorie / Type MARQUE | Immatriculation qère N° de série
irmatriculation
09/08/2021 | Arnbulance À / Type C RENAULT FG 542 ME 28/05/2075 VF1MAGQO0361565651
Véhicyles radiés :
Date Catégorie / Type MARQUE | Immatriculation qére N° de série
immatriqulation
07/03/2023 VEL REMAULT FF 516 PN 19/04/20179 VFIRFDOOO6304562 2
20/07/2022 VSE REMAULT O 73 NY 13/05/2013 WDD204000A875803
26/09/2023 V3L MERCEDEZ CK 253 FM 03/09/2012 WDD2040001A665800
39/10/2023 | Ambulance € / Type À RENAULT PV 637 AG 08/11/2020 VFIFLO00363431308
30/10/2023 WL MERCEDEZ ET 216 RF 29/01/2018 VWDDI46Z121N243017
31!10!2(}23 VSL | RENAULT FRQ6/7FH 22f10/2018 VFIRFDOOSCTONUSSOT
18/12/2023 VSL MERCEDEZ DC 595 WY 06/02/2014 WDD2040001A83086
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours conteritieux devant ia
juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3: Le Directeur général de l'Agence régionsle de Santé Provence-Alpes-Côte-c'Azur et le
Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Maute-Provence sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recuelt des actes
administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
Digne les Bains le 10 janvier 2024
Agcnoe regionala de sinte Frovance-AlnezCate d'Arve - Pirsct
Chpapdes-Boins cærtas
Té1 09413 55.80 10 / Fas Cd 13 55.50 4
Detpefénenas pacn 23 sanco àPour le directeur général de PARS PACA st par délégation,
Le directeur départemental de |a délégation
des Alpes-de-Haute-Frovence
on dentementalis ooBertrand B'E)} U-DUVAL
0
AR -tL
At Froyacra - Ruet pPostous -1S30229 VLIRS
Page 3.3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-10-00002
AP N°2024-010-001 du 10/01/2024 portant
abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-10-00002 - AP N°2024-010-001 du 10/01/2024 portant abrogation d'une
habilitation dans le domaine funéraire. 7
EZ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités tarritoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraterniié
Digne-les-Bains, le 10 JAN, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20243- oAn oA
portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants,
R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;
Vu laloi n® 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la légisiation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2023-060 004 du 1 mars 2023 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « FUNEXIA » sis
zone artisanale Les Iscles 04700 La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence), exploité par M. Bernard
GASTALDI ;
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du
28 novembre 2023, du Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence),
indiquant « conseils en affaires » comme activités exercées par la SARL FUNEXIA ;
Vu _ l'absence de mentions relatives à l'exercice d'activités liées au domaine funéraire sur l'extrait Kbis
du 28 novembre 2023 ;
Vu — l'ensemble des pièces annexées à la demande ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2023-060 004 du 1"" mars 2023 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « FUNEXIA » sis zone
artisanale Les Iscles 04700 La Brillanne (Aipes-de-Haute-Provence), exploité par M. Bernard GASTALDI,
est abrogé.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - B, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Té|: 04 92 36 72 0C - h(pi/fawve alpes-de-haute-provence couv.fr - Twittar@prefetCd - Facebook @Fré'e-des-Alpés-de-Jaute-Priovence

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
« d'un recours hiérarchique auprès de |a Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère
de I'intérieur et des Outre-mer - Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours fr
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Bernard GASTALDI.
\
ur le Préfet et paf délégation,
La Secrétaire générale
\ Chloé DEMEULENAERE