CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-087
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-03-19-00004 - Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hospitalisation à
Domicile de SOYAUX (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-04-10-00004 - RC MULTISERVICES MR CARLIER RICHARD
DECLARATION N° SAP 813662251 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris (4 pages) Page 9
16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins
scientifiques. (6 pages) Page 14
16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre (4 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 (15 pages) Page 26
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au
Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47) (8 pages) Page 42
16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces
animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le
bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS (6
pages) Page 51
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 58
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des
suspensions administratives du permis de conduire (4 pages) Page 61
2
Agence régionale de la santé
16-2026-03-19-00004
Arrêté portant modification des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX
Agence régionale de la santé - 16-2026-03-19-00004 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 3







Arrêté n° DD16/POS/2026/03-19 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de l' Hospitalisation à Domicile de SOYAUX


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes a dministratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique ;


ARRETE


Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de
l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX, les personnes dont les noms suivent:


Titulaire Suppléant
Mme SHIPLEY Josiane (UDAF 16) Mr NIVET Jean-Michel (Association droit à mourir
dans la dignité)


Titulaire Suppléant
Mr MESNARD Yves (Association Valentin
HAUY)
Mme CAPDEVIELLE-ANDREAU Françoise (Fleur
d'Isa)

Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/12/2025.
Agence régionale de la santé - 16-2026-03-19-00004 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 4



2


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.

Fait à Angoulême, le 19/03/2026



Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la délégation départementale
de la Charente


Florian BESSE







Agence régionale de la santé - 16-2026-03-19-00004 - Arrêté portant modification des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de l'Hospitalisation à Domicile de SOYAUX 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-04-10-00004
RC MULTISERVICES MR CARLIER RICHARD
DECLARATION N° SAP 813662251
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-10-00004 - RC MULTISERVICES MR CARLIER RICHARD DECLARATION N° SAP 813662251 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-10-00004 - RC MULTISERVICES MR CARLIER RICHARD DECLARATION N° SAP 813662251 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-04-10-00004 - RC MULTISERVICES MR CARLIER RICHARD DECLARATION N° SAP 813662251 8
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-16-00001
2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris 9
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris 10
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris 11
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris 12
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-16-00001 - 2026 04 16 AP PecheSauvetage Agris 13
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-10-00002
Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles
à des des fins scientifiques.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 14
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 17
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 18
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 19
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-10-00002 - Arrêté autorisant la pêche, la capture, les
prélèvements et le transport d'espèces piscicoles à des des fins scientifiques. 20
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-03-00003
SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre 21
ARRÊTÉ
portant extension du périmètre d'intervention de l'opération de revitalisation du
territoire de GrandAngoulême sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article L.303-2 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la convention-cadre «  Action Cœur de Ville  » signée le 14 juin 2018 entre l'État, le maire
d'Angoulême et le président de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2019-12-30-001 du 30 décembre 2019 portant homologation de la
convention-cadre « Action Cœur de Ville » en convention d'opération de revitalisation de territoire de
GrandAngoulême, avec pour secteur d'intervention la partie centrale d'Angoulême ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2020-12-30-004 du 30 décembre 2020 portant élargissement de la
convention d'opération de revitalisation de territoire de GrandAngoulême aux communes de La
Couronne, Gond-Pontouvre et Ruelle-sur-Touvre ;
Vu l'avenant n°2 à la convention-cadre «  Action Cœur de Ville  » valant avenant n°6 à la convention
d'opération de revitalisation de territoire de GrandAngoulême, signé le 22 décembre 2023 entre l'État,
la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération de GrandAngoulême, dit avenant
« Action Cœur de Ville 2 », prolongeant le programme jusqu'à la fin de l'année 2026 ;
Vu le compte-rendu du comité de pilotage «  ORT multisites de GrandAngoulême  » du 07 décembre
2021, validant la proposition d'extension des périmètres d'intervention de l'opération de revitalisation
de territoire de GrandAngoulême sur les communes de La Couronne, Gond-Pontouvre et Ruelle-sur-
Touvre ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de GrandAngoulême (séance du 11 mars 2021) et du
conseil municipal de Ruelle-sur-Touvre (séance du 14 décembre 2020) ;
Considérant que l'extension proposée sur la commune de Ruelle-sur-Touvre contribue à améliorer
l'atteinte des objectifs de revitalisation visés par l'article L. 303-2 du CCH ;
Considérant que l'article 5 de la convention d'opération de revitalisation de territoire de
GrandAngoulême prévoit que «  toute évolution de l'économie générale de la convention ou d'une de
ses annexes, à l'exception des fiches action, sera soumise à approbation préalable de l'ensemble des
signataires de la convention » ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/4
Direction départementale
des territoires
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 03/04/2026 17:13:32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre 22
Considérant que les périmètres des secteurs d'intervention sont identifiés dans l'annexe 2 de ladite
convention ;
Considérant que la consultation des partenaires signataires de la convention s'est déroulée dans le
cadre du comité de pilotage du 07 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er 
: Le périmètre d'intervention de la convention d'opération de revitalisation de territoire de
GrandAngoulême sur la commune de Ruelle-sur-Touvre est étendu au plantier du Maine Gagnaud.
Article 2 : L'évolution dudit périmètre d'intervention est présentée par les cartes annexées au présent
arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Angoulême et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,
Le préfet de la Charente
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/4
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 03/04/2026 17:13:32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre 23
ANNEXE
Cartes présentant l'évolution du périmètre du secteur d'intervention de l'opération de revitalisation de
territoire de GrandAngoulême sur la commune de Ruelle-sur-Touvre
1) Périmètre antérieur
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 3/4
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 03/04/2026 17:13:32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre 24
2) Périmètre acté par le présent arrêté
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 4/4
Signé électroniquement par Jean-Charles JOBART le 03/04/2026 17:13:32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-03-00003 - SIGN DDT - Avenant n°8 de l ORT du Grand
Angoulême - Secteur Ruelle-sur-Touvre 25
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-04-15-00001
AP Restrictions BvCharente 1620260415
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 26
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 27
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 
: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 28
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Hors Alerte Volume libre
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte Volume libre
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre
AUGE Piézo de Montigné Hors Alerte Volume libre
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Interdiction d'irriguer
3 jours par semaine
(mercredi, samedi et dimanche)
16/04/2026
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte Volume libre
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte Volume libre
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité
Mesures de restriction Date
d'entrée en
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 29
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte Volume libre
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Article 3 
: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés
effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date d'entrée
en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Hors Alerte
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
AUGE Piézo de Montigné Hors Alerte
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte 16/04/2026
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Hors Alerte
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Hors Alerte
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Hors Alerte
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Hors Alerte
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 30
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Hors Alerte
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Hors Alerte
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Hors Alerte
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 mai 2026 à minuit, date de fin
de gestion de printemps telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 31
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 32
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 33
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 34
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 35
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES 
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 36
KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 37
TOUVRE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 38
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires   :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 39
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 40
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-04-15-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620260415 41
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-04-13-00002
ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de transport et de détention
d'espèces animales protégées en vue de relâcher
dans le milieu naturel accordée au Centre de
soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
Tonneins (47)
42
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de transport et de détention d'espèces animales
protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel
Accordée au Centre de soins de la faune sauvage de Tonneins (47)
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES LANDES
LE PRÉFET DU LOT-ET-GARONNE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-13-00002 - ARRÊTÉ n°178/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de transport et de
détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
Tonneins (47)
43
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégées sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
Madame Lou LÉVEILLÉ, capacitaire du centre de soins d'animaux de la faune sauvage de
Tonneins en date du 3 septembre 2025,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 2
février 2026,
VU la consultation du public menée du 22 décembre 2025 au 6 janvier 2026 via le site internet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du 17 avril 2025 accordant le certificat de capacité à Mme Lou LÉVEILLÉ pour la
pratique de soins sur les animaux de la faune sauvage, délivrée par le préfet du Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2020-07-01-005 du 1 er
juillet 2020 autorisant l'ouverture du centre de
soins d'animaux de la faune sauvage de Tonneins, délivré par la préfecture du Lot-et-Garonne,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure où le centre de
soins a pour objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces de mammifères protégés,
en vue de leur relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de
ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins s'inscrit
dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée au centre de soins de la faune sauvage de Tonneins, situé Parc Ferron, 47400
Tonneins.
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
Tonneins (47)
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Les bénéficiaires de la dérogation sont :
Prénom NOM QUALITÉ
Lou LÉVEILLÉ Capacitaire
Sarah Lovely Dal'cin Salariée du centre de soins
Christine Salane
Membres du Conseil d'administration
Bernard Perret
Michel Hoare
Dominique Michelin
Elizabeth Bernège
Bénévoles
Cécile Hauten
Jean Cardona
Joëlle Scusseau
Virginie Boutet
Jeanne White
Adeline Filhon
Debby Thompson
Rémy Maryline
Martine Graziani
Thierry Badoz
Ezlida Quintard
Catherine Martiny
Viviane Battistella
Luce Gheerbrant
Virginie Delsol
Richard Savignol
Marie Guilhempourqué
Maurice Pocheron
Ksir Vlastar
Marina Baldini
Audrey Dal Molin
Catherine Prade-Desplat
Agnès Merlo
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
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Et par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), sous la responsabilité la
responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Lou LÉVEILLÉ, qui jugera des compétences de
chaque bénéficiaire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, le transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
2.1 – Espèces concernées par la dérogation
• Les bénéficiaires sont autorisés dans le cadre des activités du centre de soins à détenir,
transporter vers/d'un autre centre les espèces protégées d'amphibiens, reptiles, d'oiseaux et de
mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune métropolitaine pour lesquels Madame
Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité.
• Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et à relâcher dans le milieu naturel les espèces
protégées d'amphibiens, reptiles, d'oiseaux et de mammifères terrestres et semi-aquatiques de
la faune métropolitaine pour lesquels Madame Lou LÉVEILLÉ détient le certificat de capacité, à
l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, à savoir :
Mammifères
Rhinolophe de Mehely Rhinolophus mehelyi
Vespertilion/Murin des marais Myotis dasycneme
Vison d'Europe Mustela lutreola
Loutre d'Europe Lutra lutra
Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus
Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala
Vautour moine Aegypius monachus
Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus
Faucon crécerellette Falco naumanni
Râle des genêts Crex crex
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Glaréole à collier Glareola pratincola
Goéland d'Audoin Larus audouinii
Sterne de Dougall Sterna dougallii
Pingouin torda Alca torda
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
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Guillemot de troïl Uria aalge
Macareux moine Fratercula arctica
Alouette calandre Melanocorypha calandra
Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola
Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa
2.2 – Périmètre d'intervention
Le centre de soins de la faune sauvage de Tonneins est autorisé à transporter et relâcher des spécimens
d'espèces protégés dans les départements du Lot-et-Garonne, de la Dordogne, de la Gironde, des
Landes, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins ( à l'exception des espèces visées par
l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié),
• le transport vers le lieu de relâcher (à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9
juillet 1999 modifié),
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas où une espèce ne
pourrait être relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce
invasive, il peut être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce
type de placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à
vivre en captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle ou Anses) à des fins scientifiques de conservation,
• le transport du centre de soins jusqu'au centre d'équarissage,
• le transport d'un laboratoire suite à une autopsie jusqu'au centre d'équarissage,
• la détention en vue de soins,
• faire pratiquer l'euthanasie d'un animal, après que la nécessité de cet acte a été jugée
conjointement par le titulaire du certificat de capacité et le vétérinaire visé à l'article 5 de
l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 susvisé au vu de l'état sanitaire de l'animal
* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 décembre, 7 jours sur 7 sans restriction
horaire.
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
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* Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de
manière à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
* Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
* Dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoyés
à l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et Vétérinaire,
Domaine de Pixérécourt, CS 40009, 54220 Malzéville Cedex).
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole qui s'engage à respecter le
protocole défini.
Précisions concernant l es espèces à PNA  :
• Les animateurs sont immédiatement consultés en cas d'accueil et/ou de relâcher d'un individu.
Le devenir des individus doit être déterminé, et notamment le lieu de relâcher, avec l'accord de
l'animateur,
• S'il existe une structure spécialisée dans l'accueil et le soin de ces individus, les individus en
détresse sont le plus rapidement possible orientés vers cette structure,
• Pour le Vison d'Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre
d'élevage à des fins de restauration de populations, qui lui décidera de leur devenir.
ARTICLE 4 : Acquisition de connaissances
La capacitaire, Madame Lou LÉVEILLÉ, se forme aux soins des chiroptères, dans un délais de six mois à
partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Validité de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2031.
ARTICLE 6 : Bilans des opérations réalisées
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le
31 janvier de chaque année.
Un rapport final des activités sur la période de la dérogation est adressé à la DREAL Nouvelle-Aquitaine
avant le 31 mars 2031.
Les rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce
recueillis, soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de
relâcher.
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ARTICLE 7 : Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives
qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département concerné
et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 8 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT, DDTM et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant
et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées.
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
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Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime, Lot-
et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Landes , et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est
inséré aux Recueils des Actes Administratifs de s préfecture s des départements concernés. Il est
également transmis pour information :
- à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ,
Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
- à Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires de la Dordogne, Charente et Lot-et-
Garonne,
- aux Chefs des services départementaux de l' Office Français de la Biodiversité de la Charente-
Maritime, Gironde, Dordogne, Charente, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Landes,
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 13 avril 2026
Pour les préfets et par délégation,
Pour le directeur régional et par
délégation
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détention d'espèces animales protégées en vue de relâcher dans le milieu naturel accordée au Centre de soins de la faune sauvage de
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DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-04-09-00002
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture avec relâcher immédiat de spécimens
d'espèces animales protégées d'odonates dans
le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né
(16)
Accordée à l'association PERENNIS
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ n° 057/2026 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces
animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande de capture de spécimens d'odonates, déposée le 11 février 2026 par Mme Claire
PIGELET, chargée d'études en environnement à l'association PERENNIS ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante, celle-ci étant la moins impactante sur les individus des
espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que , conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Charente,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
L'association PERENNIS, représentée par Madame Claire PIGELET, chargée d'études en environnement à
l'association PERENNIS, est autorisée à déroger à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'odonates.
Le projet s'inscrit dans le cadre du programme d'actions du Syndicat du Bassin Versant du Né (SBVNé)
visant à améliorer la qualité et le fonctionnement écologique des cours d'eau et des milieux associés
sur le territoire de Grand Cognac et ses affluents de la Charente.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Madame Claire PIGELET est autorisée à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur place de
spécimens d'odonates protégés.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d e Claire PIGELET, qui juge des compétences de chaque
participant. Dans ce cas, Claire PIGELET en informe par écrit la DREAL.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer et relâcher immédiatement sur place des spécimens d'espèces
protégées suivantes :
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spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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• Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
• Cordulie splendide (Macromia splendens)
ARTICLE 4 : Opérations autorisées
Les odonates sont inventoriés suivant le protocole standardisé LigérO, protocole s'inscrivant dans la
démarche nationale d'harmonisation des méthodes de suivi des zones humides (Mhéo – Milieux
humides, évaluation, observation).
L'échantillonnage est réalisé par prospection visuelle et, si nécessaire, par capture temporaire
d'individus à l'aide d'un filet entomologique afin de confirmer l'identification taxonomique sur le
terrain. Les individus sont ensuite relâchés à l'endroit de leur capture.
La collecte d'exuvies n'est pas couverte par le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Lieux et périodes d'interventions
Les opérations se déroulent sur les communes suivantes :
• Gensac-la-Pallue
• Salignac-sur-Charente
• Lachaise
• Challignac
• Pérignac
Les inventaires sont effectués en trois passages du 1er
mai et 30 septembre.
ARTICLE 6 : Durée de la dérogation
La dérogation est accordée de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2026.
ARTICLE 7 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle - Aquitaine (derogations-scientifiques.dreal-
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels
produits.
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque groupe d'espèces, les données naturalistes
précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre de
chaque année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 8 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 9 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations, au titre d'autres législations.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
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spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 11 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès d u Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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ARTICLE 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de la
Charente, le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des
actes administratifs de la Charente et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour
information à :
- Monsieur le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Messieurs le Directeur Départemental des Territoires de la Charente.
Angoulême, le 9 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-04-09-00002 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat de
spécimens d'espèces animales protégées d'odonates dans le cadre d'inventaires sur le bassin versant du Né (16)
Accordée à l'association PERENNIS
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Préfecture de la Charente
16-2026-04-14-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de la Charente
16-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral fixant le barème des
suspensions administratives du permis de
conduire
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des suspensions administratives du permis de
conduire 61
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des suspensions administratives du permis de
conduire 62
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des suspensions administratives du permis de
conduire 63
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des suspensions administratives du permis de
conduire 64
Préfecture de la Charente - 16-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le barème des suspensions administratives du permis de
conduire 65