PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-217
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
91-2024-09-19-00003 - ARRETE 2024-DDETS-91 n°178 en date du
19-09-2024 portant modification de l'arrêté 2023-DDETS-91-n°215 du
10 octobre 2023 relatif à la désignation des membres et du président
de la commission de médiation de l'Essonne (8 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-09-19-00001 - AGERS Arrete prefectoral 044 signeJR (5 pages) Page 12
91-2024-09-19-00002 - N° 2024-045 (6 pages) Page 18
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2024-09-01-00009 - Délégation signature DRHRS DISP Paris (6 pages) Page 25
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-09-18-00002 - Arrêté inter préfectoral
n°2024-PREF-DRCL-212 du 19 septembre 2024 portant dissolution du
Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Ecole (SIAVSE)
(17 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-19-00003
ARRETE 2024-DDETS-91 n°178 en date du
19-09-2024 portant modification de l'arrêté
2023-DDETS-91-n°215 du 10 octobre 2023 relatif
à la désignation des membres et du président de
la commission de médiation de l'Essonne
PREFET Direction Départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités de l'Essonne
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2024- DDETS — 91- n°/7¢ en date du7/-09- 2024
portant modification de l'arrêté 2023-DDETS 91 — n°215 du 10 octobre 2023 relatif à la
désignation des membres et du président de la commission de médiation de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L''ESSONNE
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale (dite loi DALO) et notamment son article 7 relatif à la
composition de la commission de médiation ;
vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
I'exclusion;
VU la loi n° 2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
vU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit du logement opposable et modifiant le code de la construction et de
l'habitation ;
VU le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment
l'article R. 441-13 permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions de
médiation ; .
VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances,
auprès du Préfet de l'Essonne, Monsieur Alain CASTANIEB ;
vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature de Monsieur Alain CASTANIER, préfet
délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne ;
vu l'arrêté du 4 janvier 2021 n° 2021 - DDCS - 91-09 portant désignation des membres et du
président de la commission de médiation de l'Essonne ;

VU I'arrété du 2 août 2021 n° 2021 - DDETS - 91-18 portant modification de l'arrêté du 4 janvier
2021 n° 2021 - DDCS - 91-09 relatif à la désignation des membres et du président de la
commission de médiation de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté n°2021-DDETS-91-n°18 du 2 août 2021
relatif à la désignation des membres et du président de la commission de médiation de
l'Essonne ;
VU I'arrété du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-DDETS-91-n°36 du 12 avril
2022 relatif à la désignation des membres et du président de la commission de médiation de
l'Essonne ;
VU l'arrêté du 31 mars 2021 n° 2021 - DDCS - 91-38 portant organisation de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Considérant les propositions émanant des instances des différents collèges ;
SUR — proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,

ARRETE
ARTICLE 1 : la liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l''Essonne est modifiée comme suit :
Au titre du collège des 3 représentants du Département, des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
1 représentant du Département désigné par le Conseil départemental :
Suppléants : Mme KOKODOKO Clémence n'est plus membre de la commission.
M. WENIG Romain en remplacement de Mme KOKODOKO Clémence.
Mme GUERIN ROSE Caroline n'est plus membre de la commission.
Mme MERIEUX Françoise en remplacement de Mme GUERIN ROSE Caroline.
Mme SAUCY Nathalie n'est plus membre de la commission.
M. MEGHZI Bruno en remplacement de Mme SAUCY Nathalie.
Mme MAINTENANT Céline
Mme VINCENT Elsa
Mme REY Isabelle
Mme NICOT Yolène
Mme PENAIN Peggy
M. GHALEB Alexandre
Mme JAVAY BOUFFARD Aurélie
Mme TRAVORE Eugénie
Mme BLANCHOT Karine
Mme FONTAINE Adeline
1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire: M. OLLIER Pierre, adjoint au Maire de Massy
Au titre du collège des 3 représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d''une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d''un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
1 représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Suppléants: Mme SREBRANOVA Nina — I3F
Mme GALLET Marie-Laure — 1001 Vies Habitat
Mme KABAMBA Bergesse - Batigère
1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 du C.C.H ou
des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du
C.C.H:
Suppléants : Mme DA SILVA Céline - Coallia n'est plus membre de la commission.
Mme JAMES Agathe — Coallia en remplacement de Mme DA SILVA Céline - Coallia.

Au titre du collège des 3 représentants des associations de locataires et des associations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département
2 représentants des associations et organisations dont I'un des objets est I'insertion ou le logement des
personnes défavorisées :
Titulaires : Mme PLANCHARD Laura, Association Collectif Relogement Essonne (CRE) / service du
CDSEA n'est plus membre de la commission.
Mme FOURRIER Pascale - Association Communauté Jeunesse, en remplacement de
Mme PLANCHARD Laura, Association Collectif Relogement Essonne (CRE) / service du
CDSEA
Suppléants: M. DEPOND Renaud - Association Collectif Relogement Essonne (CRE) / Service du
CDSEA n'est plus membre de la commission.
Mme TOUIB Anne-Marie - Emmaïs Solidarité n'est plus membre de la commission.
Mme DAHIREL Florence — OPPELIA n'est plus membre de la commission.
Mme MORIN Aude - OPPPELIA n'est plus membre de la commission.
1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de
I'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou
accompagnées :
Titulaire : Mme GOUTHIERE Marie - Conseil régional des personnes accueillies ou accompagnées lle de
France (CRPA lle-de-France) n'est plus membre de la commission
Mme NGONKENG Fidèle en remplacement de Mme GOUTHIERE Marie (CRPA lle-de-France)
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ans
renouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont
remplacés pour la durée du mandat restant à courir (arrêté de désignation du 4 janvier 2021).
ARTICLE 3 : Ainsi, la liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l'Essonne est arrêtée comme suit :
Au titre du collège des 3 représentants des services déconcentrés de l'État désignés par le Préfet
Titulaire : la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Au titre du collège des 3 représentants du Département, des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
1 représentant du Département désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire: Mme LASCOMBES Patricia
Suppléants : Mme REYNES MARTIN Lionelle
Mme AUTISSIER Magali
Mme BOURGEOIS Pénélope
M. WENIG Romain

Mme MERIEUX Francoise
M. MEGHZI Bruno
Mme MAINTENANT Céline
Mme VINCENT Elsa
Mme REY Isabelle
Mme NICOT Yoléne
Mme PENAIN Peggy
M. GHALEB Alexandre
Mme JAVAY BOUFFARD Aurélie
Mme TRAVORE Eugénie
Mme BLANCHOT Karine
Mme FONTAINE Adeline
1 représentant des communes désignés par l'Union des Maires de I'Essonne :
Titulaire: Mme SAUTERON Eliane, Adjointe au Maire d'Orsay
Suppléants : M. LE JEUNE Olivier, Adjoint au Maire de Chamarande
Mme GAILLARD Catherine, Adjointe au Maire de Longjumeau
Mme LE PALUD Sylvie, Adjointe au Maire de Chilly-Mazarin
M. GUERTON Marc, 1°" Adjoint au Maire du Coudray-Monceaux
1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire: M. OLLIER Pierre, 1* Adjoint au Maire de Massy en charge de la culture et du logement,
Vice-Président de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
Au titre du collège des 3 représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
1 représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Mme de MOREL Pascale —- Essonne Habitat
Suppléants: M. CHUM Brice — I3F
Mme BRAULT Alexandra — Batigère en IDF
Mme PELTIER Vanessa — Segens
Mme SREBRANOVA Nina — I3F
Mme GALLET Marie-Laure — 1001 Vies Habitat
Mme KABAMBA Bergesse — Batigère en IDF
1 représentant des organismes intérvenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 du C.C.H ou
des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du
C.C.H:
Titulaire : Mme RATIARIVELO Marion - Coallia

Suppléants: Mme JAMES Agathe - Coallia
Mme LAVIGNASSE Pascaline — Coallia
Mme DESPRETZ Hélène - Coallia
1 représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Mme TREMELET Virginie - Croix Rouge, Délégation de l'Essonne
Suppléantes : Mme AMARA Sara - ADOMA
Mme LECOT Isabelle - ADOMA
Mme BLAIZE Sophie - AISH
Mme HUDER Julie —- AISH
Mme KHAZEN Maissoun - ADEF Habitat
Au titre du collège des 3 représentants des associations de locataires et des associations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées-œuvrant dans le
département
1 représentant d'une association de locataires affiliée & une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : Mme ABDOUN Monique - Confédération Nationale du Logement (CNL)
Suppléants : Mme FAUVE Madeleine - Confédération Générale du Logement de l'Essonne (CGL)
M. SOUMARE Thierno - CGL
Mme STEYER Janine — CLCV
Mme MAXIMIN Kelly - CLCV
M. ATTACH Adil - CNL
2 représentants des associations et organisations dont |'un des objets est I'insertion ou le logement des
personnes défavorisées :
Titulaires : M. DE FERAUDY Hervé - Association Solidarités Nouvelles pour le Logement de I'Essonne
(SNL)
Mme FOURRIER Pascale - Association Communauté Jeunesse
Suppléants : M. PRIEUR Jean-Marc - SNL
Mme GONCALVES DE OLIVEIRA Sonia — SNL
Au titre du collège des 2 représentants des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion œuvrant dans le département et d'1 représentant désigné par les instances de
concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles (conseil
représentatif des personnes accueillies et accompagnées)
1 représentant des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire : Mme RAIMONDEAU Marie — Association Tout Azimut
Suppléante : Mme LEMAITRE Sandra - Association Tout Azimut

1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de
l'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou
accompagnées :
Titulaire : Mme NGO NKENG MATIP Fidèle - Conseil Régional des Personnes Accueillies ou
Accompagnées lle-de-France (CRPA lle-de-France)
ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 5 : Monsieur LOIRAT Jean-Louis, Inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe
exceptionnelle, honoraire, est nommé en tant que personne qualifiée. À ce titre, il assure la présidence
et dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Madame TREMELET Virginie,
Directrice adjointe Pôle Exclusions 91 à la Croix-Rouge Française, est nommée en tant que personne
qualifiée. A ce titre, elle assure la vice-présidence et dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix.
ARTICLE 6 : le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La préfète
Frédériqu ILLERI
Mention des délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception,
dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

IAZLIMAL auphabdd

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-19-00001
AGERS Arrete prefectoral 044 signeJR
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETDE L'ESSONNE _ de l'environnement, de l'aménagement
g et des Transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 044
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10,
dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000 et sur I'autoroute A126 Extérieure
entre les PR 6+1260 et 0+350 dans le sens Palaiseau vers |'autoroute A6 pour la réalisation
d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l''organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des
services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France;
Vu la Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 02 février 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 03 septembre 2024 :
Vu l'avis de la société COFIROUTE du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Antony du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Palaiseau du 03 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, sur l'autoroute
A10 dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000, ainsi que sur l'autoroute
A126 extérieure entre les PR 6+1260 et 0+350 dans le sens Palaiseau vers l'autoroute A6, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation,
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,

ARRETE
ARTICLE1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien et la mise en œuvre des dispositifs
de protection et de signalisation nécessaires, l'autoroute A10 dans le sens Province-Paris
entre le PR 11+000 et le PR 0+000 ainsi que l'autoroute A126 entre le PR 6+1260 et le
PR 0+000 dans le sens Palaiseau vers l'autoroute A6 sont interdites à la circulation du
lundi 23 septembre 2024 à 21h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 5h00 et du lundi 30
septembre 2024 à 21h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 5h00 à raison de 4 nuits par
semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Tous les accès à cette section de l'autoroute A10 et de l'autoroute A126 sont également
interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
« Pour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris :
Les usagers sont déviés par la sortie n°9 Villebon sur Yvette / ZA Courtabœuf - Est puis au
carrefour giratoire prennent la rue du grand dôme en direction de Villebon, puis la RD59
« ävenue de la Plesse » en direction de Villejust, la RD118 en direction des Ulis, la RN118 en
direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de
Créteil.
» Pour la fermeture des bretelles d'accés à l'autoroute A10 depuis la RD118 :
Les usagers circulant dans le sens de Villejust vers Les Ulis sont déviés par la RN118 en
direction de Versailles, puis la RN306 en direction de Créteil et rejoignent l'autoroute A86
en direction de Créteil ;
« Pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10 :
Les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, puis la RN306 en direction
de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD591 :
Les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de Chilly-
Mazarin, la RN20 en direction d'Antony, puis la RD920, la RD986 en direction de Créteil, et
l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 en direction de Paris
depuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère :
Les usagers sont déviés par la rue Ampère, puis la RD188 en direction de Massy, la RD120
en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en
direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
» Pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 en
direction de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan :
Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, puis la RD920, la RD986 en
direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
« Pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 sur la
commune de Massy :

Les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, puis la RD920, la RD986 en
direction de Créteil, et 'autoroute A86 en direction de Créteil.
* Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute
A10:
Les usagers sont déviés par la RD 36, puis au giratoire par la route de Saclay, la rue Maurice
Berteaux, l''Avenue des Alliés, la RD 117, la RD 444, la RN118 en direction de Versailles, la
RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
» Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10 :
Les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, puis la RD444 en direction
de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et
l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans le sens Province vers Paris
à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire
nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à 20h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrété interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France — SEER - AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de COFIROUTE.
ARTICLE 5 ::
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'Un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de I'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur de la société COFIROUTE ;
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de I'Essonne,
Maires des communes d'Orsay, Palaiseau et Antony.
Fait à Créteil, le 19 SEP, 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
Le Directeur adjoint
Jérôme RQQUES

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-19-00002
N° 2024-045
Ex Direction régionale et interdépartementale
PDIËÉIÊËËSONNE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté iBt et des Transports d' Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 045
Portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A 10 dans le sens Paris-province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000 et sur
I'autoroute A126 intérieure entre le PR 0+000 et le PR 6+1260 dans le sens autoroute A6 vers
Palaiseau pour la réalisation des travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à |'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et

interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'fle-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 05 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNE et UTNO) du 03 septembre
2024 ;
Vu l'avis de la société COFIROUTE du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 13 septembre 2024 ;
Vu lavis de la commune d'Orsay du 04 septembre 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès de la commune de Palaiseau en date du 03 septembre
2024 réputée favorable ;

Vu la demande d'avis auprès de la commune d'Antony en date du 03 septembre 2024
réputée favorable
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, sur l'autoroute
A 10 dans le sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000 et l'autoroute A 126
intérieur entre les PR 0+000 et PR 6+1260 dans le sens A 6 vers Palaiseau, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation,
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien et la mise en œuvre des dispositifs de
protection et de signalisation nécessaires, l'autoroute A10 dans le sens Paris-province
entre les PR 0+000 et 13+1000 ainsi que l'autoroute A 126 dans le sens A 6 vers A 10 entre
les PR 0+000 et 6+1290 dans le sens A6 vers Palaiseau sont interdites à la circulation du
lundi 7 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 à 5h00 et du lundi 14 octobre
2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 à 5h00 à raison de 4 nuits par semaine sauf
besoins du chantier ou nécessités de service.
Tous les accès à cette section de l''autoroute A10 et à l'autoroute A126 sont également
interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis l'autoroute AGa :
Les usagers de l'autoroute A6a dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes
A6Ga et A6 en direction de Lyon, la RN104 en direction de Versailles et l'autoroute A10 en
direction de la province ;
» Pour la fermeture de l'accès à 'autoroute A10 depuis l'autoroute A6b :
Les usagers de |'autoroute A6b dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes
A6a et A6 en direction de Lyon, la RN104 en direction de Versailles et I'autoroute A10 en
direction de la province ;
» Pour l'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 :
Les usagers sont déviés par la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction de
Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et des Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction
de l'autoroute A10 et d'Orléans ;

» Pour la fermeture de l'accès à I'autoroute A10 depuis l'autoroute A126 au niveau de
la commun hilly Mazarin :
Les usagers sont déviés à partir du carrefour DIÉMA par la RD120 en direction de Massy, la
RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, la RD59 en
direction de l'autoroute A10 et des Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118
en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
» Pour l'accés à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans | ns Vill n-sur-Yvette ver:
Massy :
Les usagers sont déviés par la RD188 (avenue du Maréchal Koenig) en direction de Paris, la
RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en direction de
Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en
direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la RD188 dans le sens Massy
vers Villebon-sur-Yvette :
Les usagers sont déviés par la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en direction de
Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en
direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
* Pour la fermeture de l'accés à l'autoroute A10 _ depuis Massy, rond _ point
"SONACOTRA"" existant à l'intersection de la rue Ampère et du boulevard Emile
Baudot :
Les usagers sont déviés par la rue Ampère, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591 en
direction de Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, la
RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A10 et
d'Orléans ;
* Pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A10 depuis la gare de Massy :
Les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont déviés par l'avenue Marcel
Ramolfo Garnier, I'avenue de Paris, I'avenue Emile Baudot, la rue Ampère, la RD188 en
direction Palaiseau, la RD591 en direction Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de
l'autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction
de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
* Pour la fermeture de |'acceés à l'autoroute A10 depuis La VC31-rue du Grand Dôme
(bretelle B4) :
Les usagers sont alors déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud,
la RD59 en direction de l'autoroute A10 et les Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et de Les
Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans les deux sens de
circulation à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à
20h30.

ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme & l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France — AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé - CEI d'Orsay et CEI de Villabé.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de |'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8:
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur de la société COFIROUTE ;
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes d'Orsay, Palaiseau et d'Antony.
Fait a Créteil, le 19 Sur 2024 Pour la Préfète de l'Essonne, et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
Le Directeur adjoint
Jérôme ROQUES

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-09-01-00009
Délégation signature DRHRS DISP Paris
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1
par
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK22 09102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur S téphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er août 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des servic es pénitentiaires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER , attachée d'administration contractuelle, chef fe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications , chef du C ETOP de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER -VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;

3 - Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON , attachée d'administration , chef fe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché , responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux -Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux -Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée , responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun
Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe du chef d'établissement, cheffe
d'établissement par intérim CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
DSP, chef d'établissement
CP Fleury -Mérogis


4 Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury -Mérogis

Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT DSP, cheffe du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché , adjoint de la cheffe du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée , responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND DSP, adjointe du chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX Attachée , responsable des services administratifs
et financier CP Osny -Pontoise
Monsieur Yannick LE -MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78

5 Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95


Madame Emilie ROLLOT DSP, di rectrice des équipes de sécurité Siège DISP
pénitentiaires

Madame Dominique KICHENASSAMY
BERTHELOT Capitaine pénitentiaire CS, Siège DISP
adjointe à la responsable ARPEJ ;
Madame Sabrina BELHAOUARI
attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'att ribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;



Article 4


6 Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 01/09/2024

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO




































DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-18-00002
Arrêté inter préfectoral n°2024-PREF-DRCL-212
du 19 septembre 2024 portant dissolution du
Syndicat intercommunal d'assainissement de la
vallée de l'Ecole (SIAVSE)
PREFET PREFET |
DE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE
Liberté Êibe[r_te'
Égalité galité
Fraternité Fraternité
Arrêté inter préfectoral n° 2024-PREF-DRCL-212 du 19 septembre 2024
portant dissolution du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée supérieure de l'Ecole
(SIAVSE)
La préfète de L'Essonne, Le préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-25-1, L5211-26,
L5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 04764 DAC/1 du 25 mars 1969, modifié, portant création du Syndicat
Intercommunal d'Etude pour l'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 84 3547 du 18 septembre 1984 portant modifications des statuts et la
nouvelle dénomination du syndicat désormais appelé "Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée Supérieure de I'Ecole » ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2006-PREF.DRCL/0736 du 14 décembre 2006 portant modifications des
statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École, et notamment
l'article 2 relatif à ses missions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/979 du 29 décembre 2015 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V), et notamment de l'article 7-6 relatif à la
compétence « assainissement », prenant effet au 1% janvier 2016 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF-DRCL-446 du 21 juin 2016 portant constatation du retrait des
communes de Milly-la-Forét et Oncy-sur-École (91) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée Supérieure de l'École et en conséquence, réduction de son périmètre ;
VU l'arrêté 2017/DRCL/BLI 99 du 05 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau dont les communes du Vaudoué et de Noisy-sur-École (77),
entrant en vigueur au Ter janvier 2018 ;
Vu l'arrété inter préfectoral n° 2018-PREF-DRCL/091 du 1er mars 2018 constatant le retrait de droit des
communes du Vaudoué et de Noisy-sur-Ecole et mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École ;
Vu le jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2020, n°1802304 annulant partiellement l'arrêté
l'arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF-DRCL/091 du 1er mars 2018 précité ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2020-PREF-DRCL-599 du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 2018-PREF-
DRCL/091 du 1er mars 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École ;

Vu la délibération n°DEL.27.06.24.03 du 27 juin 2024 du conseil municipal de Milly-la-Forét portant
répartition de l'actif et du passif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée
Supérieure de I'Ecole (SIAVSE) ;
Vu la délibération n°2024-108 du 27 juin 2024 du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Pays de Fontainebleau approuvant la répartition de l'actif et du passif du SIAVSE ;
Vu la délibération n°DEL_2024_011 du 1" juillet 2024 du conseil municipal d'Oncy-sur-Ecole portant
répartition de l'actif et du passif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée
Supérieure de I'Ecole ;
CONSIDÉRANT que le SIAVSE exerçait la seule compétence « assainissement des eaux usées » et
incluait dans son périmètre quatre communes : Milly-la-Forêt, Oncy-sur-Ecole, Le Vaudoué et Noisy-
sur-Ecole ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes des 2 Vallées (CC2V), dont Milly-la-Forêt et
Oncy-sur-École sont membres, s'est dotée de la compétence assainissement au ler janvier 2016 et
que par conséquent, les deux communes ont été retirées du périmètre du SIAVSE ;
CONSIDÉRANT que depuis le 1" janvier 2018, la communauté. d'agglomération du Pays de
Fontainebleau exerce la compétence assainissement pour les communes du Vaudoué et de Noisy-
sur-Ecole et que cette prise de compétence a eu pour effet le retrait de droit de ces communes, la
constatation que le SIASVE ne comptait plus aucune commune membre et qu'il devait être dissous ;
CONSIDÉRANT que par jugement du 23 juillet 2020 susvisé, le tribunal administratif de Versailles a
précisé que la répartition des actifs, du passif et du personnel du SIAVSE doit s'opérer entre la
communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et les communes de Milly-la-Forêt et
d'Oncy-sur-Ecole ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L5211-25-1 du code général des
collectivités territoriales, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi que les
communes de Milly-la-Forêt et d'Oncy-sur-Ecole se sont entendues sur les modalités de répartition
des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement à la création du syndicat ainsi
que sur la répartition de l'actif et du passif ;
CONSIDÉRANT que l'arrété inter préfectoral n° 2018-PREF-DRCL/091 du Ter mars 2018 précité
indiquait à l'article 2, que « deux agents sont à répartir entre ces établissements » et que les
collectivités membres ont précisé que ces deux agents avaient fait valoir leur droit à la retraite
depuis plusieurs années ;
CONSIDÉRANT que les délibérations susvisées sont concordantes et que dès lors, sont désormais
réunies les conditions de liquidation du syndicat ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne et de
Seine-et-Marne;
ARRÊTENT
Article 1 ~ La dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de
l'École (SIREN : 259 100 840) est prononcée au 1" octobre 2024, zéro heure.
Article 2 —- Conformément aux accords entre les membres, la répartition des biens immobiliers du
syndicat s'effectue comme suit :
La clé de répartition, fondée sur la proportion des effluents traités par chacune des parties est
établie comme suit, lorsque la localisation des biens n'a pas été possible
« Milly-la-Forêt, SIREN :219 104 056 : 60,73 %;
* Oncy-sur-Ecole, SIREN 219 104 635 : 10,70 %;
* Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, SIREN : 200 072 346 : 28,57%.

La répartition immobilière est réalisée, sans contribution financiére à la suite de l'accord unanime
des conseils municipaux des communes d'Oncy-sur-Ecole, de Milly-la-Forét et du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) et selon les
tableaux annexés au présent arrêté, dénommés : « Actif Milly-la-Foret, Actif Oncy-sur-Ecole, Actif
CAPF » ;
Les lots d'inventaires numéros 126/13/222/31/4/47/55/7/95 correspondant aux installations de la
station d'épuration et aux bâtiments d'exploitation identifiés sous les numéros cadastraux
AB/53/54/117/167/191 et 218 annexés à Milly-la-Forêt sont attribués à la commune de Milly-la-Forêt
(SIREN : 219 104 056).
Les collectivités membres se chargeront des démarches de transferts de propriétés foncières auprès
des services compétents.
Article 3 - La valeur brute de l'actif au 31 décembre 2018 est de 10 178 281,66 € dont 5 493 867,90 €
d'amortissements, soit une valeur nette de 4 684 413,76 €.
L'actif est en conséquence réparti entre les deux communes et la Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau, selon les tableaux annexés au présent arrété, dénommés : « Actif Milly-la-
Foret, Actif Oncy-sur-Ecole, Actif CAPF » .
Article 4 - La répartition du résultat du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée "
Supérieure de l'École précisée par I'annexe « Table de transposition définitive DCLEE dissolution
SIAVSE » est affectée comme suit :
Affectation du résultat
Milly-la-Forêt Oncy-sur-Ecole CAPF Total
Fonctionnement 601 825,29 € 106 035,41 € 28312447 € 990 985,17 €
Investissement 231521,59 € 40 791,71 € 108 917,70 € 381 231,00 €
Article 5 —- — La répartition de la trésorerie (1 367 611,47€) du syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Vallée Supérieure de I'Ecole précisée par l'annexe « Table de transposition
définitive DCLEE dissolution SIAVSE » est affectée comme suit :
Milly-la-Forêt : 828 676,58 €
Oncy-sur-Ecole : 146 972,72 €
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : 391 962,17 €
Article 6 - Le syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de I'Ecole ne
dispose plus de personnel.
Article 7 — Les archives du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de
l'École seront conservées par la communauté de communes des deux vallées.
Article 8 - Le comptable assignataire du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée
Supérieure de l'École et les services de gestion comptable de la Ferté-Alais et de Fontainebleau, en
tant qu'il est concerné, sont chargés de comptabiliser l'ensemble des écritures aux budgets des
trois collectivités membres.
Article 9 —- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Durant ce délai, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :

Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprés de
Madame la préfète de l'Essonne
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des structures territoriales
Boulevard de France Madame la ministre déléguée chargée des
91010 EVRY-COURCOURONNES Collectivités territoriales et de la Ruralité
Monsieur le préfet de Seine-et-Marne Direction générale des collectivités locales
Direction des relations avec les collectivités locales 2 place des Saussaies
Bureau de la légalité et de l'intercommunalité 75008 Paris
12 rue des Saints-Pères
77010 MELUN
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'a compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des
dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.f
Article 10 -Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne, les maires
des communes de Milly-la-Forét et d'Oncy-sur-Ecole, le président de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau, les directeurs départementaux des finances publiques
de l'Essonne et de Seine-et-Marne ainsi que la directrice départementale et le directeur
départemental des territoires de l'Essonne et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des
actes administratifs de chaque préfecture concernée.
Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,
Le secrétaire gé7éral


ANNEE DEP' NUMERODE MAJ | 23 | Dir | 910 | COM |405 MILLY-LA-FORET RELEVE DE B|EN(S) VUE 'ORNAUNIEL +00175
PROPRIÉTAIRE PBCVV6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VAL SUPERIEURE DE L ECOLE
MAIRIE 91490 MlLLY—LA-FÔRET
DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION
LIVRE FONCIER
FEUILLETCONTENANCEN | n CODE| N FP S cR NAT REVENU NAT FRACTION | %
AN| SECTION | PLAN | VOIRIE ADRESSE RIVOLI| PARC op TAR |SVF| ssor | CAS | cuLT | un n .| CADASTRAL | Ot |Exo|reT | rcExo [exo [T
PRIM
%] AB 5 LE SAULE AUX MERLES 8144 T 405A 8P | o " 03| c | 1A | æ 008| 20
ec | 1A | œ 00s| 20
38 AB 54 LE SAULE AUX MERLES B144 1 405A BT 04 14 05 0.18 c TA 00 0.04 20
sc | Ta | œ 004| 20
2| n 117 LE SAULE AUX MERLES 8144 | 0039 4 405A s 54 0.00
89 AB 167 LE SAULE AUX MERLES B144 0118 1 405A T 03 9 06 5.33 c TA 00 107 20
sc | 1A | œ 107| 2
89 AB 191 LE SAULE AUX MERLES B144 0034 1 405A T 7 82 0.00 EP
s2| m 218 | 92006 | RUE DU GEN DE GAULLE 0170 | 0036 1 405A s 116 = 0.00
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*Ce document, émis à titre informatif, n'a aucune valeur légale. Seul le relevé de propriété émis par ta DGFiP est un document officiel.

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