AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-179
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
DDFIP /
12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron. (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour
acte de courage et de dévouement en faveur de M. Anthony OSTY,
sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans
un feu de maison à Campagnac (2 pages) Page 5
12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour
acte de courage et de dévouement en faveur de M. Nicolas FORESTIER,
pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac (2 pages) Page 8
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DDFIP
12-2025-04-08-00008
Modification des horaires d'ouverture de la
Direction départementale des finances
publiques de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction départementale des finances publiques de
l'Aveyron. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 1er juin 2025, la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron située 2 place
d'Armes à Rodez sera ouverte comme suit :
Lundi/Mardi : 8h15-12h00 et 13h30-16h15
Jeudi : 8h15-12h00 et 13h30-16h45
Fermé mercredi et vendredi
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 8 avril 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-04-08-00008 - Modification des horaires d'ouverture de la Direction départementale des finances publiques de
l'Aveyron. 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-04-09-00003
Arrêté portant attribution de médaille pour acte
de courage et de dévouement en faveur de M.
Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au
CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un
feu de maison à Campagnac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à
Campagnac
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PREFETE Direction des services du cabinetDE LAVEYRONI._ibcrtc'FgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETATET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEArrêté n° du 9 avril 2025Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée,VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures dedéconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dedévouement,VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD, prèfète de l'Aveyron ;VU le rapport du 28 mars 2025 du Colonel hors classe Mickaël LECOQ, Directeur du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,Considérant que Monsieur Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire, est intervenu lors d'unfeu de maison à Campagnac,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours deChirac (48).
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr1/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à
Campagnac
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Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
La préfete,
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00003 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Anthony OSTY, sapeur-pompier volontaire au CIS de Chirac (48) pour son intervention dans un feu de maison à
Campagnac
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-04-09-00002
Arrêté portant attribution de médaille pour acte
de courage et de dévouement en faveur de M.
Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans
un feu de maison à Campagnac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 8
PREFETE Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONI Ilk rt鑜uliteI-m!cmm'
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTATET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEArrêté n° du 9 avril 2025Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée,VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures dedéconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage.et dedévouement,VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD, preféte de l'Aveyron ;VU le rapport du 28 mars 2025 du Colonel hors classe Mickaël LECOQ, Directeur du ServnceDépartemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,Considérant que Monsieur Nicolas FORESTIER, est intervenu lors d''un feu de maison àCampagnac, ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Nicolas FORESTIER, demeurant a Campagnac.
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr1/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 9
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
La préfète,
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél.: 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-04-09-00002 - Arrêté portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement en
faveur de M. Nicolas FORESTIER, pour son intervention dans un feu de maison à Campagnac 10