PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-327
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-12-31-00001 - Arrêté fermeture bretelles d'entrée RD19-RD445
vers RN104EXT vdef signé BSA (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-12-31-00005 - 2025-PREF-DRSR/BRI- 1029 du 31/12/2025
portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS LES
GRANITS FLOURY sis
9 Rue de Goujon 91510 Lardy (2 pages) Page 9
91-2025-12-31-00006 - Arrêté 28058390LES GRANITS FLOURYE
montlhery (2 pages) Page 12
91-2025-12-31-00004 - Arrêté 28056336.LES GRANITS FLOURY EPINAY
SUR ORGE (2 pages) Page 15
91-2025-12-30-00006 - Arrêté 27206358PFG -POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE -orsay (2 pages) Page 18
91-2025-12-31-00003 - Arrêté 28043617 LES GRANITS FLOURY bretigny
(2 pages) Page 21
91-2025-12-31-00002 - Arrêté 28043834 LES GRANITS FLOURY arpajon (2
pages) Page 24
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-12-31-00001
Arrêté fermeture bretelles d'entrée RD19-RD445
vers RN104EXT vdef signé BSA
||PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-01
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'entrée de la Route
Départementale 19 - RD19 vers la Route Nationale 104 extérieure (RN104) en direction de
l'autoroute A6 Lyon, et de la bretelle d'entrée de la RD445 vers la RN 104 extérieure en
direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation de travaux de coulage d'une GBA.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-01
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Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s'y rattache, à l'exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF DRIEAT-IDF n°2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative  pour le compte du Préfet de la région
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 31 décembre 2025 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 11 décembre 2025 ;
Vu l'avis de l'EDSR 91 du 23 décembre 2025;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Essonne UTNE et UTNO du 11 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de coulage d'une GBA au niveau de la
bretelle d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure direction de l'autoroute A6 Lyon et
de la bretelle entrée RD445 vers la RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, il
convient d'assurer l a sécurité des usagers de la voie publique et par conséquent de
réglementer temporairement la circulation.
Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France,
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-01
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ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 17 janvier 2026 , la bretelle d'entrée de la RD 445 en
sortie vers la RN104 extérieure est interdite à la circulation chaque jour de 09h00 à
16h00, à raison de 5  jours par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service.
En conséquence, tous les accès à cette section de la bretelle d'entrée de la RD 445 vers
la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, sont également interdits à la circulation
sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• les usagers venant de la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge) et
souhaitant prendre la bretelle d'entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure,
direction autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Bondoufle et Vert-le-Grand.
Au carrefour, ils prennent la direction d'Évry puis Fleury-Mérogis. Ensuite, ils
empruntent la bretelle d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, direction
autoroute A6 Lyon, Évry et enfin retrouvent la RN104 extérieure.
Du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, la bretelle d'entrée de la RD19,
sortie vers la RN104 extérieure est interdite à la circulation, chaque jour de 09h00 à
16h00, à raison de 5  jours par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service.
En conséquence, tous les accès à cette section de la Bretelle d'entrée de la RD 445 vers la
RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, sont également interdits à la circulation
sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• les usagers venant de la RD19 (sens Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis) et
souhaitant prendre la bretelle d'entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, en
direction de l'autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Fleury-Mérogis. Ils
prennent ensuite la direction de Versailles, puis de Sainte-Geneviève-des-bois. Ils
restent sur cette voie en direction de Le Plessis-Pâté puis Brétigny ZI. Ils empruntent
la bretelle d'entrée sur la RD445 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6
Lyon Évry, et enfin retrouvent la RN104 extérieure.
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Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-01
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ARTICLE 2 – Signalisation et contrôle
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article
1er.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 3 – Information des usagers
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin.
ARTICLE 4 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-01
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ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
• Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Paté.
Fait à Créteil, le 31/12/2025 Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
Le chef de l'AGER Sud
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
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Arrêté Préfectoral n°2026-01
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00005
2025-PREF-DRSR/BRI- 1029 du 31/12/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement SAS LES GRANITS FLOURY sis
9 Rue de Goujon 91510 Lardy
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00006
Arrêté 28058390LES GRANITS FLOURYE
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00004
Arrêté 28056336.LES GRANITS FLOURY EPINAY
SUR ORGE
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-30-00006
Arrêté 27206358PFG -POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE -orsay
PREFET DirectionDE L'ESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routiéreFaite
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-992 du +! NFC 2995portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BIDAUTVIVIEN (PFBV), exploité sous l'enseigne POMPES FUNEBRES DE FRANCE sis3 Rue Charles de Gaulle 91400 Orsay
LA PREFETE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M BIDAUT Vivien, Directeur-Gérant de la SAS POMPES FUNEBRES BIDAUT VIVIEN (PFBV) dont le siège social est sis 3 Rue Charles deGaulle 91400 Orsay, pour l'établissement sis à la même adresse, reçue 28 novembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
URCOURONNES CEDEX
91.91.91
sonne.gouv.fr

ARTICLE 1:L'établissement SAS POMPES FUNEBRES BIDAUT VIVIEN (PFBV) dont le siège social est sis 3 RueCharles de Gaulle 91400 Orsay, exploité sous l'enseigne POMPES FUNEBRES DE FRANCE, représentépar M. BIDAUT VIVIEN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :
+ Organisation des obsèques= Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires= Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
+ Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GK-570-WJ* Organisation des obsèques« Soins de conservation= Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires- Fourniture de corbillard et des voitures de deuil
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 25-91- ( | € ¢
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 30/12/2025, soit jusqu'au30/12/2030.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;= atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'ORSAY .
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00003
Arrêté 28043617 LES GRANITS FLOURY bretigny
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-31-00002
Arrêté 28043834 LES GRANITS FLOURY arpajon
Ex DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationid et de la sécurité routièrefgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI-1026 du à vs LUE)portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS LES GRANITS FLOURY sis2 Grande Rue 91290 Arpajon
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M FLOURY Frédéric, Dirigeant dela SAS LES GRANITS FLOURY dont le siège social est sis 9 Rue de Goujon 91510 Lardy, pourl'établissement du même nom sis 2 Grande Rue 91290 Arpajon, reçue le 03 décembre 2025.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
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ARTICLE 1:L'établissement SAS LES GRANITS FLOURY dont le siège social est sis 9 Rue de Goujon 91510 Lardy,exploité sous le même nom sis 2 Grande Rue 91290 Arpajon, représenté par M. FLOURY Frédéric, esthabilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :- FP-385-WH* Transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :- GP-199-FE* Organisation des obsèques+ soin de conservation* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires+ Fourniture de corbillars et des voitures de deuil* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- ccuq
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 31 décembre 2025, soitjusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;"non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;"atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'ARPAJON.
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière