PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-509
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-12-00004 - Arrêté N° DDPP - 2024 - 643
du 12
Août 2024
portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-08-09-00011 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée Challancin (2 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2024-08-12-00004
Arrêté N° DDPP - 2024 - 643
du 12 Août 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-08-12-00004 - Arrêté N° DDPP - 2024 - 643
du 12 Août 2024
portant habilitation sanitaire3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéL5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 643
DU 12 AOUT 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 08 juillet 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;
Vula demande deMmeLouiseTHOREL, née le 06 mars 1997 à Rosendaël (59), inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34212 et dont le dom icile professionnel
administratif est situé 143-145, rue de la Pompe à Paris 16ème,
Vul'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attri bution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'A lfort le 11 juillet 2022 à Mme
Louise THOREL,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Louise THOREL pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-12-00004 - Arrêté N° DDPP - 2024 - 643
du 12 Août 2024
portant habilitation sanitaire4
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Louise THOREL s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-08-12-00004 - Arrêté N° DDPP - 2024 - 643
du 12 Août 2024
portant habilitation sanitaire5
Préfecture de Police
75-2024-08-09-00011
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée Challancin
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00011 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challancin 6
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant autorisation , à titre exceptionnel, de l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la vo ie publique par des agents de la société privée
Challancin
Le préfet délégué,
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code des transports,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police, M. Laurent NUÑEZ ;
Vuledécretdu20juillet2022parlequelMonsieurJérômeHARNO ISestnommépréfetdéléguépourla
sécuritéetlasûretédesplates-formesaéroportuairesdeP aris-CharlesdeGaulle,duBourgetetdePa-
ris-Orly auprès du préfet de police ;
Vul'arrêté préfectoral2024-00331du 11mars 2024relatif aux missions et àl'organisationdes services
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;
Vul'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 portant délé gation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS,préfetdéléguépourlasécuritéetlasûretédespla tes-formesaéroportuairesdeParis-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vul'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juill et 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/062 du 26 juillet 2024 ;
Vula décision n°AUT-IDF-2015-04-24-A-00051424 du 27 avril 2 015 du conseil national des activités
privées de sécurité, autorisant la société de sécurité priv ée CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE,
sise 9/11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, à exe rcer des missions de surveillance et de gardiennage ;
Vuladécisionn°AGD-IDF2-2024-01-05-A-00001659du5janvie r2024duconseilnationaledesactivités
privées de sécurité portant délivrance d'un agrément de dir igeant d'une entreprise de surveillance
humaineoudesurveillancepardessystèmesélectroniqueso udegardiennage,detransportdefonds,
de protection physique de personnes sous réserve notamment des dispositions de l'article L.612-2
jusqu'au 5 janvier 2029 à Monsieur Frédéric LAISNEY , né le 22 septembre 1970, à Caen (14) ;
Vula décision n°AGD-IDF1-2023-04-05-A-00030716 du 5 avril 2 024 du conseil nationale des activités
privées de sécurité portant délivrance d'un agrément de dir igeant d'une entreprise de surveillance
humaineoudesurveillancepardessystèmesélectroniqueso udegardiennage,detransportdefonds,
de protection physique de personnes sous réserve notamment des dispositions de l'article L.612-2
jusqu'au 5 avril 2028 à Madame Catherine CHALLANCIN, née le 1 3 juillet 1969 à Boulogne-Billancourt
(92) ;
Considérant qu'en application de l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police
peut,àtitreexceptionnel,autoriserlesagentsexerçantl 'activitémentionnéeàl'articleL611-1dumême
code, à exercer sur la voie publique des missions, même itiné rantes, de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00011 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challancin 7
Considérant la demande de la société de sécurité privée CHALLANCIN PREVE NTION ET SECURITE
d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de l'aérodrome de Paris-
Orly pour le compte du Groupe ADP, exploitant de l' aéroport de Paris-Orly ;
Considérant la nécessité d'assurer la surveillance de la zone de traitem ent des bagages olympiques
dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiqu es de Paris 2024 sur l'aéroport Paris-Orly.
ARRÊTE
Article 1 er :LasociétéCHALLANCINPREVENTIONETSECURITE,sise9/11,av enueMichelet,93400Saint-
Ouen, est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique du
samedi 10 août 2024 à 00h00 au mardi 13 août 2024 à 4h00 du matin dans le cadre des Jeux
OlympiquesdeParis2024etdusamedi7septembre2024à00h00 aumardi10septembreà4h00dans
le cadre des jeux Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 : Cette mission de surveillance et de gardiennage se ra exercée sur la voie suivante :
- Rue de la palette - 94390 Orly
- Rue du cargo - 94390 Orly
- Rue du négoce - 94390 Orly
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation interviendr ont dans le respect des conditions
prévues par le livre VI du code de la sécurité inté rieure.
Article 4 :LasociétéCHALLANCINPREVENTIONETSECURITEestresponsab ledelabonneapplication
de la présente décision. Elle s'engage à respecter et faire r especter par les différents intervenants les
dispositions établies dans la présente décision.
Article 5 : Laprésenteautorisationprécaireestrévocableàtoutmome ntetprendfinàl'expirationde
la mission mentionnée à l'article 1er.
Article 6 : L'arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/062 du 26 juillet 202 4 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Par is (Délégation de la préfecture de police
pourlasécuritéetlasûretédesplates-formesaéroportuai resdeParis-CharlesdeGaulle,duBourgetet
de Paris-Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bât iment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-
POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer – direction des
libertés publiques et des affaires juridiques ;
-soitd'unrecourscontentieuxauprèsdutribunaladminist ratifdeMelun(43rueduGénéraldeGaulle
77 000 MELUN).
Article 8 :La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomérationparisienne,ledirecteurdel'ordrepubli cetdelacirculationsontchargés,chacunence
quileconcerne,del'exécutionduprésentarrêté,quiserap ubliéaurecueildesactesadministratifsde
la Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 9 août 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-08-09-00011 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/064 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée Challancin 8