PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-330
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des
collèges de communes, des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale dans
le département de l'Isère en sa formation plénière (9 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-08-18-00002 - 29? Course de côte historique de Chamrousse
2026 (3 pages) Page 13
38-2026-08-18-00004 - 32e rallye de Chartreuse et 3e VHC (3 pages) Page 17
38-2026-08-18-00003 - Les Brêles montoises (3 pages) Page 21
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-19-00006
AP portant désignation des représentants des
collèges de communes, des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre et des syndicats au sein de la
commission départementale de la coopération
intercommunale dans le département de l'Isère
en sa formation plénière
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
3
Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté n° 38-2026-08-19-00006 du 19 août 2026
Portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre et des syndicats au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa
formation plénière
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42 à L. 5211-
44-1 et R. 5211-19 à R. 5211-26 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine Séguin comme
préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 listant les communes situées en zone montagne
pris en application de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la
montagne ;
VU la circulaire du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition
des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-07-27-00008 du 27 juillet 2026 organisant les modalités de
l'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
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VU la délibération du conseil départemental du 4 mai 2015 désignant ses représentants titulaires
pour siéger à la CDCI et des représentants supplémentaires en cas de vacance d'un siège ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil régional du 6 octobre 2021 désignant
ses représentants à la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Isère ;
VU le courrier du le courrier du président du conseil départemental de l'Isère informant des
conseillers départementaux siégeant à la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
VU la liste unique des représentants des collèges des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes déposée en Préfecture par l'Association des Maires de l'Isère le 6 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la liste de l'Association des Maires de l'Isère a été déposée dans les délais et
qu'elle répond aux conditions fixées au II de l'article R. 5211-23 du CGCT et qu'aucune autre
candidature n'a été déposée ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 – Renouvellement des collèges des communes et des EPCI
La commission départementale de la coopération intercommunale est composée comme suit :
Collège n°1 – Onze représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (moins de 2 586 habitants)
Liste principale des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de montagne   -
6 membres
1. M. Daniel VITTE, maire de Montrevel
2. M. Thierry FEROTIN, maire de Biviers
3. M. William DUFOUR, maire de Miribel-les-Echelles
4. Mme Coralie BOURDELAIN, maire de Revel
5. M. Julien BOURRY, maire de Saint-Geoire-en-Valdaine
6. Mme Dominique CLOUZEAU, maire du Plateau-des-Petites-Roches
Liste complémentaire des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 3 membres
1. M. Gilbert MAUGIRON, maire de Valbonnais
2. M. Christan PICHOUD, maire du Freney d'Oisans
3. M. Didier PERRIN, maire de Noyarey
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
5
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Liste principale des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne – 5
membres
1. M. Martial SIMONDANT, adjoint au maire d'Artas
2. M. Albert BUISSON, maire de L'Albenc
3. M. Cédric CAMP , maire d'Anthon
4. M. Olivier TISSERAND, maire de Maubec
5. Mme Renée BEAUGELIN, maire de Rochetoirin
Liste complémentaire des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne
– 3 membres
1. Mme Virginie LAVOREL, maire de Salagnon
2. M. Lionel ARGOUD, maire de Poliénas
3. M. Maurice DEBRAND, maire de Culin
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Collège n°2 – Six représentants des cinq communes les plus peuplées du département :
Liste principale des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de montagne   -
1 membre
1. M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin-d'Hères
Liste complémentaire des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 1 membre
1. Mme Michelle VEYRET, adjointe au maire de Saint-Martin-d'Hères
Ce membre n'est appelé à siéger qu'en cas de vacance définitive du siège de la liste principale, du
fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de sa
démission ou de son décès.
Liste principale des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne – 5
membres
1. Mme Céline DESLATTES, adjointe au maire de Grenoble
2. Mme Margot BELAIR, conseillère municipale déléguée à Grenoble
3. Mme Amandine DEMORE, maire d'Échirolles
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
6
4. Mme Maryline SILVESTRE, adjointe à Vienne
5. M. Jean-Pierre GIRARD, conseiller municipal délégué à Bourgoin-Jallieu
Liste complémentaire des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne
– 3 membres
1. M. Pierre LABRIET, adjoint au maire d'Échirolles
2. Mme Florence DAVID, adjointe au maire de Vienne
3. M. Gaël LEGAY-BELLOD, conseiller municipal délégué à Bourgoin-Jallieu
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Collège n° 3 – Onze représentants des autres communes (à partir de 2 586 habitants) :
Liste principale des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de montagne   -
5 membres
1. M. Julien POLAT, maire de Voiron
2. M. Bertrand SPINDLER, maire de La Tronche
3. M. Patrick BEAU, maire de Villard-Bonnot
4. M. Pierre MARTIN-JARRAND, adjoint au maire d'Autrans-Méaudre
5. Mme Annick GUICHARD, maire de La Terrasse
Liste complémentaire des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 3 membres
1. Mme Amélie GIRERD, maire de Renage
2. M. Michel VENDRA, maire de Sassenage
3. Mme Martine VENTURINI, maire de Chapareillan
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Liste principale des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne – 6
membres
1. M. André ROUX, maire de Chatte
2. M. Christian REY, maire de Diémoz
3. Mme Annie FRAGOLA, adjointe à Crolles
4. Mme Brigitte GROIX, maire de Saint-Georges-d'Espéranche
5. M. Cyril MARION, maire de L'Isle-d'Abeau
6. Mme Sandrine RENAUD, adjointe à Chasse-sur-Rhône
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
7
Liste complémentaire des représentants des communes situées en dehors de la zone de montagne
– 3 membres
1. M. Denis PEILLOT, maire d'Estrablin
2. M. Michel VEYRON, maire de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
3. M. Robert DURANTON, maire de Roussillon
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Collège n°4 – Dix-sept représentants des EPCI à fiscalité propre :
Liste principale des représentants des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de
montagne   - 12 membres
1. M. Guillaume LISSY, président de Grenoble Alpes Métropole
2. M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la Communauté de communes Le Grésivaudan
3. M. Bruno CATTIN, vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
4. M. Thierry KOVACS, président de la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Agglomération
5. M. Bernard BADIN, président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
6. M. Joël GULLON, président de la Communauté de communes Bièvre Isère Communauté
7. M. Frédéric DE AZEVEDO, président de la Communauté de communes Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté
8. M. Grégory CESBRON, président de la Communauté de communes Bièvre Est
9. Mme Coraline SAURAT, présidente de la Communauté de communes de la Matheysine
10. Mme Céline BOURSIER, vice-présidente, de la Communauté de communes de Cœur
Chartreuse
11. M. Arnaud MATHIEU, président de la Communauté de communes du Massif du Vercors
12. M. Pierre GANDIT, conseiller communautaire délégué de la Communauté de communes de
l'Oisans
Liste complémentaire des représentants des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone
de montagne – 6 membres
1. M. Eric BERNARD, vice-président de la Communauté de communes du Trièves
2. M. Raphaël GUERRERO, vice-président de Grenoble Alpes Métropole
3. M. Olivier SALVETTI, vice-président de la Communauté de communes Le Grésivaudan
4. M. Gilles JULIEN, vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
5. M. Nicolas HYVERNAT, vice-président de la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Agglomération
6. M. Philippe GUERIN, vice-président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
8
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Liste principale des représentants des EPCI à fiscalité propre situés en dehors de la zone de
montagne – 5 membres
1. M. Aurélien LEPRETRE, vice-président de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
2. M. Jean-Yves BRENIER, président de la Communauté de communes les Balcons du Dauphiné
3. Mme Sylvie DEZARNAUD, présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et
Rhône
4. M. Gérard DEZEMPTE, président de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en
Dauphiné
5. M. René PORRETTA, président de la Communauté de communes Collines Isère Nord
Communauté
Liste complémentaire des représentants des EPCI à fiscalité propre situés en dehors de la zone de
montagne – 3 membres
1. Mme Pascale BADIN, conseillère communautaire déléguée de la Communauté
d'agglomération Porte de l'Isère
2. Mme Nora CHEBBI, vice-présidente de la Communauté de communes Les Balcons du
Dauphiné
3. Mme Christelle GRANGEOT, vice-présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre
et Rhône
Ces membres ne sont appelés à siéger qu'en cas de vacance définitive de l'un des sièges de la liste
principale, du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission
ou de sa démission ou de son décès.
Collège n°5 – Trois représentants des syndicats intercommunaux et mixtes :
Liste principale des représentants des autres syndicats (y compris les syndicats mixtes situés en
zone de montage) en tout ou partie en zone de montagne   - 2 membres
1. Mme Maryse BARTHELEMI, présidente du Syndicat Intercommunal du Valbonnais et du
Beaumont
2. M. Aurélien FARGE, président du Syndicat Intercommunal pour les télécommunications et
prestation informatiques (SITPI)
Liste complémentaire des représentants des communes situées en tout ou partie en zone de
montagne – 1 membre
1. M. Richard PASSELANDE, président du SIVOM du Lac de Monteynard
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
9
Ce membre n'est appelé à siéger qu'en cas de vacance définitive du siège de la liste principale, du
fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de sa
démission ou de son décès.
Liste principale des représentants des autres syndicats (y compris les syndicats mixtes situés en
zone de montage) situées en dehors de la zone de montagne – 1 membre
1. M. Bertrand LACHAT, président du Territoire d'énergie Isère
Liste complémentaire des représentants des autres syndicats (y compris les syndicats mixtes situés
en zone de montage) situées en dehors de la zone de montagne – 1 membre
1. M. Julien GAGET, président de l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des
Eaux de la Bourbre
Ce membre n'est appelé à siéger qu'en cas de vacance définitive du siège de la liste principale, du
fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le titulaire a été élu, de sa démission ou de sa
démission ou de son décès.
Article 2 – Actualisation de la liste
La liste de l'ensemble des membres titulaires de la CDCI en formation plénière est annexée au
présent arrêté.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président de l'association des maires de l'Isère, les
maires des communes, les présidents des EPCI-FP , les présidents des syndicats de communes et
syndicats mixtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
Article 4 – Contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours
contentieux dans le délai 10 jours suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère :
• par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE CEDEX
• par voie dématérialisée en utilisant l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site
wwww.telerecours.fr
A Grenoble, le 19 août 2026,
Pour la Préfète et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
10
Annexe 1 - Liste des membres titulaires de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale du département de l'Isère
Formation plénière
Collège n°1 – Onze représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (moins de 2 586 habitants)
1. M. Daniel VITTE, maire de Montrevel
2. M. Thierry FEROTIN, maire de Biviers
3. M. William DUFOUR, maire de Miribel-les-Echelles
4. Mme Coralie BOURDELAIN, maire de Revel
5. M. Julien BOURRY, maire de Saint-Geoire-en-Valdaine
6. Mme Dominique CLOUZEAU, maire du Plateau-des-Petites-Roches
7. M. Martial SIMONDANT, adjoint au maire d'Artas
8. M. Albert BUISSON, maire de L'Albenc
9. M. Cédric CAMP , maire d'Anthon
10. M. Olivier TISSERAND, maire de Maubec
11. Mme Renée BEAUGELIN, maire de Rochetoirin
Collège n°2 – Six représentants des cinq communes les plus peuplées du département
1. M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin-d'Hères
2. Mme Céline DESLATTES, adjointe au maire de Grenoble
3. Mme Margot BELAIR, conseillère municipale déléguée à Grenoble
4. Mme Amandine DEMORE, maire d'Échirolles
5. Mme Maryline SILVESTRE, adjointe à Vienne
6. M. Jean-Pierre GIRARD, conseiller municipal délégué à Bourgoin-Jallieu
Collège n° 3 – Onze représentants des autres communes (à partir de 2 586 habitants) :
1. M. Julien POLAT, maire de Voiron
2. M. Bertrand SPINDLER, maire de La Tronche
3. M. Patrick BEAU, maire de Villard-Bonnot
4. M. Pierre MARTIN-JARRAND, adjoint au maire d'Autrans-Méaudre
5. Mme Annick GUICHARD, maire de La Terrasse
6. M. André ROUX, maire de Chatte
7. M. Christian REY, maire de Diémoz
8. Mme Annie FRAGOLA, adjointe à Crolles
9. Mme Brigitte GROIX, maire de Saint-Georges-d'Espéranche
10. M. Cyril MARION, maire de L'Isle-d'Abeau
11. Mme Sandrine RENAUD, adjointe à Chasse-sur-Rhône
Collège n°4 – Dix-sept représentants des EPCI à fiscalité propre :
1. M. Guillaume LISSY, président de Grenoble Alpes Métropole
2. M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la Communauté de communes Le Grésivaudan
3. M. Bruno CATTIN, vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
11
4. M. Thierry KOVACS, président de la Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Agglomération
5. M. Bernard BADIN, président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
6. M. Joël GULLON, président de la Communauté de communes Bièvre Isère Communauté
7. M. Frédéric DE AZEVEDO, président de la Communauté de communes Saint-Marcellin
Vercors Isère Communauté
8. M. Grégory CESBRON, président de la Communauté de communes Bièvre Est
9. Mme Coraline SAURAT, présidente de la Communauté de communes de la Matheysine
10. Mme Céline BOURSIER, vice-présidente, de la Communauté de communes de Coeur
Chartreuse
11. M. Arnaud MATHIEU, président de la Communauté de communes du massif du Vercors
12. M. Pierre GANDIT, conseiller communautaire délégué de la Communauté de communes de
l'Oisans
13. M. Aurélien LEPRETRE, vice-président de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
14. M. Jean-Yves BRENIER, président de la Communauté de communes les Balcons du Dauphiné
15. Mme Sylvie DEZARNAUD, présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et
Rhône
16. M. Gérard DEZEMPTE, président de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en
Dauphiné
17. M. René PORRETTA, président de la Communauté de communes Collines Isère Nord
Communauté
Collège n°5 – Trois représentants des syndicats intercommunaux et mixtes :
1. Mme Maryse BARTHELEMI, présidente du Syndicat Intercommunal du Valbonnais et du
Beaumont
2. M. Aurélien FARGE, président du Syndicat Intercommunal pour les télécommunications et
prestation informatiques (SITPI)
3. M. Bertrand LACHAT, président du Territoire d'énergie Isère
Collège n°6 – Trois représentants du Conseil Régional :

1. Mme Sandrine CHAIX, vice-présidente du Conseil Régional
2. Mme Katia SERRANO, conseillère régionale
3. M. Eric BONNIER, conseiller régional
Collège n°7 – Six représentants du Conseil Départemental
1. M. Olivier BONNARD, conseiller départemental
2. Mme Frédérique PUISSAT, conseillère départementale
3. Mme Sandrine MARTIN-GRAND, vice-présidente du conseil départemental
4. Mme Isabelle MUGNIER, conseillère départementale
5. Mme Amandine GERMAIN, conseillère départementale
6. Mme Françoise GERBIER, conseillère départementale
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-19-00006 - AP portant désignation des représentants des collèges de communes, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale dans le département de l'Isère en sa formation plénière
12
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-18-00002
29? Course de côte historique de Chamrousse
2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00002 - 29? Course de côte historique de Chamrousse 2026 13
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 29ᵉ
Course de côte historique de Chamrousse 2026 »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande de M. Olivier CAPPELLETTI présentée le 18 mai 2026, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser du 21 août au 23 août 2026 la manifestation sportive motorisée
dénommée « 29ᵉ
Course de côte historique de Chamrousse 2026 » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE   1  : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du 21 août au 23 août 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée «  29ᵉ
Course de
côte historique de Chamrousse 2026 », qui consiste en un c hallenge de la montagne VHC de la ligue
Rhône-Alpes qui se déroule sur routes fermées à la circulation sur la commune de Chamrousse.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Cette manifestation sportive comporte 150 participants et 1500 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées.
ARTICLE   2  : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE   3  : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE   4  : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Chamrousse, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie SAS Assurances LESTIENNES, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la
préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
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l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet de la préfète
de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 18 août 2026
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Sophie DEKNUYDT
Original signé
3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-18-00004
32e rallye de Chartreuse et 3e VHC
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EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 32 rallye de Chartreuse et 3 VHCᵉ ᵉ  »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande de M. Olivier CAPPELLETTI présentée le 24 avril 2026, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser du 29 août 2026 au 30 août 2026 la manifestation sportive motorisée
dénommée « 32 rallye de Chartreuse et 3 VHCᵉ ᵉ  » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE   1  : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du 29 août 2026 au 30 août 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée «  32 rallyeᵉ
de Chartreuse et 3 VHCᵉ  », qui consiste en un rallye de championnat de France de VHC en Isère qui se
déroule sur routes ouvertes à la circulation.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Cette manifestation sportive comporte 160 participants et 900 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées.
ARTICLE   2  : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE   3  : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE   4  : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concernés, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
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l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet de la préfète
de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 18 août 2026
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Sophie DEKNUYDT
Original signé
3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-18-00003
Les Brêles montoises
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00003 - Les Brêles montoises 21
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Les Brêles montoises »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande de M. Thierry BERNARD présentée le 26 mai 2026, représentant l'association «  Comité
d'animation Belmontois » sise 4 rue de la mairie 38 690 Belmont, tendant à obtenir l'autorisation
d'organiser le samedi 29 août 2026 dénommée « Les Brêles montoises » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2027 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE   1  : M. Thierry BERNARD , représentant l'association «  Comité d'animation Belmontois  », est
autorisé à organiser le samedi 29 août 2026 , la manifestation sportive motorisée dénommée «  Les
Brêles montoises », qui consiste en une épreuve de démonstration d'endurance de cyclomoteurs
anciens en Isère qui se déroule sur routes ouvertes à la circulation sur la commune de Belmont.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-18-00003 - Les Brêles montoises 22
Cette manifestation sportive comporte 30 participants et 300 spectateurs maximum sont attendus sur
la journée.
ARTICLE   2  : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE   3  : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE   4  : M. Thierry BERNARD, représentant l'association « Comité d'animation Belmontois »,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Belmont,
préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie ALLIANZ, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
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l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général, la secrétaire générale adjointe, le directeur de cabinet de la préfète
de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 18 août 2026
Pour la préfète, par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Sophie DEKNUYDT
Original signé
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