PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-247
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités
Territoriales
63-2024-10-01-00008 - Arrêté portant cessation de fonctions d'agent
comptable du groupement de coopération sanitaire PUI Limagne
Livradois (2 pages) Page 3
63-2024-10-01-00009 - Arrêté portant nominations de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire PUI Limagne Livradois (2 pages) Page 6
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-01-00008
Arrêté portant cessation de fonctions d'agent
comptable du groupement de coopération
sanitaire PUI Limagne Livradois
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-01-00008 - Arrêté portant cessation de fonctions d'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 3
=a PREF PREFET _ ECTURE DU PUY-DE-DÔMEDU PUY-DE-DOME ARRETE N°
Liberté
A | 20241627
Arrêté =f OCT, 2024
portant cessation de fonctions d'Agent comptable
du Groupement de Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois
Le Préfet du département du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés. de laDirection générale des Finances publiques ; 7
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; . |
Vu le décret n°202314 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire etcomptable de certains groupements de Coopération sanitaire et groupements decoopération sociale ou médico sociale :
Vu la circulaire du 16 mai 2023 portant modalités d'application du décret n°2023-14 du 18janvier 2023 ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire PUI LimagneLivradois du 30/11/2006 modifiée ; :
Mu l'arrêté ministériel du 8 février 2022 portant nomination de Mme Sonia PEREZ -ANTONIOTTI, Agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire PUI LimagneLivradois ; |
Vu la demande du 21/05/2024 de Mme Sonia PEREZ-ANTONIOTTI de ne plus assurer les :fonctions d'Agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire PUI LimagneLivradois à compter du 14/10/2024;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-01-00008 - Arrêté portant cessation de fonctions d'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 4
Sur proposition du Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Déme
Arrête :
Article 1: Il est mis fin sur sa demande aux fonctions d'Agent comptable du Groupement
de Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois assurées par Mme Sonia PEREZ-
ANTONIOTTI à compter du 14/10/2024 |
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication. I!
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme ou
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dômé sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
—{ OCT. 2024 on a
Joël MATHURIN—
d-
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groupement de coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-01-00009
Arrêté portant nominations de l'agent
comptable du groupement de coopération
sanitaire PUI Limagne Livradois
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-01-00009 - Arrêté portant nominations de l'agent comptable du groupement de
coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 6
PREFET =—s_—w |DU PUY-DE-DÔME PREFECTURE DU PUY-.DE:pr ARRÊTÉ N° ne galité
Fraternité
20241628 |
Arrêté 1 OCT. 2024
portant nomination de l'Agent comptable _
du Groupement de Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois
Le Préfet du département du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur, _
- Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le-Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances pu bliques ; |
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et
comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de
coopération sociale ou médico sociale : |
Vu la circulaire du 16 mai 2023 portant modalités d'application du décret n°2023-14 du 18
janvier 2023 ;
Vu la Convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire PUI Limagne
Livradois du 30/11/2006 modifiée ;
Vu la demande du 11/07/2024 de Mme Mireille FILLOT d'exercer les fonctions d'Agent
comptable du Groupement de Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois à compter du
14/10/2024 ; |
Vu la décision de Mme Catherine BARTHE-MONTAGNE, Administratrice du Groupement
de Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois, valant accord à la.candidature de Mme
Mireille FILLOT :
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coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 7
Sur proposition du Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Déme,
Arrête :
_ Article 1: Mme Mireille FILLOT est nommée Agent comptable du Groupement de |
Coopération Sanitaire PUI Limagne Livradois à compter du 14/10/2024;
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication. I!
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme ou
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur
départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui 'sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Le Préfet du Puy-de-Dôme
~ 1 OCT. 2024 |
Joël MATHURIN
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coopération sanitaire PUI Limagne Livradois 8