NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-137
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-30-00026 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne - enregistré sous le N° SAP882745581 - MANASSE Kwamivi
Franck (2 pages) Page 5
2026-04-01-00019 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP951288547 - SIRET 951 288 547 00015
-
DEMASSIET Thierry (2 pages) Page 7
2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP531094175 -
MIMOUNE Khadija (2 pages) Page 9
2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101575868 -
TCHAMPA Diana (2 pages) Page 11
2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102474178 -
DUCHEINE Justine (2 pages) Page 13
2026-03-13-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100018266 - LEFEBVRE
Cindy (2 pages) Page 15
2026-04-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100593698 - DUROT
Aurore (2 pages) Page 17
2026-03-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100833730 -
DESPLANQUES Elodie (2 pages) Page 19
2026-03-10-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100879691 -
SOULLIAERT Laurine (2 pages) Page 21
2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101012110 - FOURNIER
Camille (2 pages) Page 23
2026-03-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101147528 - RAULIER
Aurore (2 pages) Page 25
2026-03-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101742237 - PASTORET
Fiona (2 pages) Page 27
2
2026-03-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102628732 - PYTEL
Océane (2 pages) Page 29
2026-04-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102633559 -
CONRATTE Lisa (2 pages) Page 31
2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP522241454 - DEKEIRLE
Michaël (2 pages) Page 33
2026-03-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884468562 -
DECLERCQ Anne-Sophie (2 pages) Page 35
2026-03-13-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP889043881 - LOUKKAL
Linda (2 pages) Page 37
2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP900647116 - SIRO
Adrien (2 pages) Page 39
2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934672551 -
ROUSSEAUX Valérie (2 pages) Page 41
2026-03-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988994919 - SAMADI
Rohullah (2 pages) Page 43
2026-03-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995127651 -
ECHCHARQAOUY Fatima (2 pages) Page 45
2026-03-30-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999545072 - HACHE
Emilie - Récépissé SAP du 30 03 26 (2 pages) Page 47
2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999838774 -
MAROUSEZ Jean-Paul (2 pages) Page 49
2026-04-09-00003 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP101138394 - GERMAY Ophélie (2 pages) Page 51
2026-04-01-00018 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999550163 - THIBAULT Kelly (2 pages) Page 53
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-10-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers du Nord (4 pages) Page 55
3
2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières du 9 avril 2026 au titre de l'article L.214-311 du Code de
l'Environnement pour l'aménagement de 19 lots libres et 1 îlot rue de
l'Argilière à Niergnies (12 pages) Page 59
2026-04-13-00007 - DECISION 30 - MT (2 pages) Page 71
Direction régionale des finances publiques /
2026-04-13-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les divisions du pôle
pilotage ressources de la DRFIP59 (4 pages) Page 73
Sous-préfecture de Cambrai /
2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire
du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Warnelle (2 pages) Page 77
4
Direction Départementale de l'Emploi,EH du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclarationd'activité exclusive d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP882745581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 12/05/2025,à l'entreprise individuelleMANASSE Kwamivi Franck — enseigne commerciale Nettoyage Makasi, sise 6 rue Simon Leboucq59300 VALENCIENNES, enregistrée sous le n° SAP882745581;Vu la demande d'annulation de cet acte administratif présentée, le 23/03/2026, par M MANASSEKwamivi Franck responsable de l'entreprise Nettoyage Makasi auprès de la Direction de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DDETS) du Nord, pour cause de cessation du respect de la conditiond'activité exclusive entraînant la renonciation aux avantages fiscaux et sociaux propres au secteurdes services à la personne à compter du 23/03/2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00026 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - enregistré sous le N° SAP882745581 - MANASSE Kwamivi
Franck
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Le Préfet du NordArréte:Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive, accordé à l'entreprise individuelleMANASSE Kwamivi Franck - enseigne commerciale Nettoyage Makasi sise 6 rue Simon Leboucq59300 VALENCIENNES, est annulé à compter du 23/03/2026;Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 30/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe er dy service inclusion
Brahim BO JKF LEN"
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne -6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire- CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00026 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - enregistré sous le N° SAP882745581 - MANASSE Kwamivi
Franck
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| | Direction Départementale de l'EmploiE | D ploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frArrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951288547SIRET 951 288 547 00015Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations';Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 30/05/2023, à l'entreprise individuelleDEMASSIET Thierry - enseigne commerciale « ilfaitouthierry.info », sise 10 rue Mendès France59270 BAILLEUL et enregistrée sous le n° SAP951288547 ;Vu la cessation de l'activité de l'entreprise individuelle DEMASSIET Thierry - enseigne commerciale« ilfaitouthierry.info », sise 10 rue Mendès France 59270 BAILLEUL au 07/12/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00019 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951288547 - SIRET 951 288 547
00015 -
DEMASSIET Thierry
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Le Préfet du NordArréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à l'entreprise individuelleDEMASSIET Thierry - enseigne commerciale « ilfaitouthierry.info », sise 10 rue Mendès France59270 BAILLEUL est annulé a compter du 07/12/2025 (date de cessation d'activité).Article 2- Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, |e 01/04/2026Pour le Préfetet par délégationLe responsable dw service inclusion
Brahim BOUKFILE
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois àcompter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy SaintHilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00019 - Arrêté portant annulation de récépissé de
déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951288547 - SIRET 951 288 547
00015 -
DEMASSIET Thierry
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Direction Départementale de l'Emploi,aig Fad du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531094175Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, dutravail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet dela zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal officiel du 3décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zonede défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MIMOUNE Kadija - enseigne commercialeMOVENIA ACTIVITES ET SERVICES, sise 122 RUE JEAN BART APT 137 59260 HELLEMMES LILLE, le 14 janvier2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Nord,le 14 janvier 2026 par Madame Khadija MIMOUNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MIMOUNE Khadi-ja dont l'établissement principal est situé 122 RUE JEAN BART APT 137 59260 HELLEMMES LILLE et enregistrésous le N° SAP 531094175 pour les activités suivantes :Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolagee Livraison de courses à domicileDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531094175 - MIMOUNE Khadija
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative 4 domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
>Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 07/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsabiefy service inclusion
Brahim BOUKFILENva4
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531094175 - MIMOUNE Khadija
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eo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 101575868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet dela région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TCHAMPA Diana - enseignecommerciale OLUWA SERVICES, sise 50 RUE LOUIS BERGOT 59000 LILLE, le 1% avril 2026;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 1° avril 2026 par Madame Diana TCHAMPA en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme TCHAMPA Diana dont l'établissement principal est situé 50 RUE LOUIS BERGOT 59000 LILLEet enregistré sous le N° SAP101575868 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101575868 - TCHAMPA Diana
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une Comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à Compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le. ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si |préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Il peut également faire l'objet d'un recours Contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par 'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait a Valenciennes, le 07/04/2026Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du-servi € Inclusion
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Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101575868 - TCHAMPA Diana
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Ex
Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 102474178Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 4 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 4 D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations :Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 Portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1* décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DUCHEINE Justine, sise 177 RUECARNOT 59155 FACHES-THUMESNIL, le 15 mars 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 15 mars 2026 par Madame Justine DUCHEINE en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme DUCHEINE Justine dont l'établissement principal est situé 177 RUE CARNOT 59155 FACHES-THUMESNIL et enregistré sous le N° SAP102474178 Pour l'activité suivante :e Entretien de Ja maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil SUr : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102474178 - DUCHEINE Justine
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Toute modification concernant les. activites exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable._ Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou SOUS réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrement (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdéparternent(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, |Pour le Préfet et) parLe responsable au seIVBrahim BOUKFILEN
07/04/2026ségation |ice inclusion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102474178 - DUCHEINE Justine
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| Direction Départementale de l'Emploi,= * du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100018266Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Cindy LEFEBVRE siserue des Sources 15 résidence Artois — 59850 NIEPPE, le 23 janvier 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 23 janvier 2026 par Madame Cindy LEFEBVRE enqualité de dirigeante, pour l'organisme Cindy:LEFEBVRE dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100018266 - LEFEBVRE Cindy 15
rue des Sources 15 résidence Artois 59850 NIEPPE et enregistré sous le N° an 100018266 pour lesactivités suivantes:e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 02/02/2026 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Ladéclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valencienhes, le 13/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion| \||
Brahim BOUKFILEN\
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100018266 - LEFEBVRE Cindy 16
Direction Départementale de l'Emploi,EE # du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100593698Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R. 7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la ea Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DUROT Aurore - enseigne com-merciale L&Manuelle, sise 33 Rue Hoche 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le 30/03/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur :du Nord, le 30/03/2026 par Mme DUROT AURORE en qualité de dirigeante, pour l'organisme.L&Manuelle dont l'établissement principal est situé 33 Rue Hoche 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT etenregistré sous le N° SAP100593698 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant. les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100593698 - DUROT Aurore 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. "sEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 01/04/2026Pour le Préfet et: par délégationLe PAT du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100593698 - DUROT Aurore 18
: Direction Départementale de l'Emploi,E a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP100833730Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Elodie DESPLANQUES -enseigne commerciale Dom'Clean, sise 21 rue des Capucins 59660 MERVILLE,le 26 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 26 février 2026 par Madame Elodie DESPLANQUESDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100833730 - DESPLANQUES Elodie 19
en qualité de dirigeante, pour l'organisme Elodie DESPLANQUES dont l'établissement principal estsitué 21 rue des Capucins 59660 MERVILLE et enregistré sous le N° SAP 100833730 pour l'activitésuivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux nmois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/03/2026Pour le directeur départementalLe responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100833730 - DESPLANQUES Elodie 20
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »_ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100879691Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualitéde directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; .Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Laurine SOULLIAERT — enseignecommerciale SOULLIAERT NETTOYAGE sise 4 rue Fernandel 59187 DECHY, le 24 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 24 février 2026 par Madame Laurine SOULLIAERT enqualité de dirigeante, pour l'organisme SOULLIAERT NETTOYAGE dont l'établissement principal estDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-10-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100879691 - SOULLIAERT Laurine 21
situé 4 rue Fernandel 59187 DECHY et enregistré sous le N° SAP 100879691 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 10/03/2026Pour le directeur départementalLe responsable du Pôle Inclusion et EmploiIHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-10-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100879691 - SOULLIAERT Laurine 22
| Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101012110Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du.travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journal .officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FOURNIER Camille, sise 9 rési-dence Jean Monnet 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le 05/03/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 05/03/2026 par Mme FOURNIER Camille en qualité de dirigeante, pour l'organismeFOURNIER Camille dont l'établissement principal est situé 9 résidence Jean Monnet 59860 BRUAY-SUR-L' ESCAUT et enregistré sous le N° SAP101012110 pour les activités suivantes:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101012110 - FOURNIER Camille 23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu. l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 01/04/2026/\Pour le Préfet et par délégationLe esponsen service inclusion{
à?Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101012110 - FOURNIER Camille 24
_ Direction Départementale de l'Emploi,ie # du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101147528Vu le code du travailet notammentles articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en eae de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant saritéètion des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle RAULIER Aurore - enseigne com-merciale AuraClean, sise 119 Rue du 4 septembre 59174 LA SENTINELLE, le 09/03/2026;Le préfet' Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 09/03/2026 par Mme RAULIER Aurore en qualité de dirigeante, pour l'organismeAuraClean dont l'établissement principal est situé Rue du 4 septembre 59174 LA SENTINELLE etenregistré sous le N° SAP101147528 pour les activités suivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél.: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101147528 - RAULIER Aurore 25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des .dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. ;En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 30/09/2026Pour le Préfet et padedeieeationLe sporesservice inclusiony
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101147528 - RAULIER Aurore 26
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101742237Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;- Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PASTORET Fiona sise 104 rue deBrebières 59500 DOUAI , le 27 février 2026 ;Le préfetConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 27 février 2026 par Madame Fiona PASTORET enqualité de dirigeante, pour l'organisme PASTORET Fiona dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101742237 - PASTORET Fiona 27
104 rue de Brebiéres 59500 DOUAI et enregistré sous le N° SAP 101742237 pour les activitéssuivantes:e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire),e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet ii dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valapcientirs le 20/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101742237 - PASTORET Fiona 28
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFET .DU BORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102628732Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2,R.7232-16à R.7232-22, D. 72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction séparpimantaie del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Océane PYTEL sise 4bis rue deTunis 59100 ROUBAIX, le 19 mars 2026 ; |Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 19 mars 2026 par Madame PYTEL Océane en qualitéde dirigeante, pour l'organisme PYTEL Océane dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102628732 - PYTEL Océane 29
4bis rue de Tunis 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 102628732 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102628732 - PYTEL Océane 30
Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102633559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CONRATTE Lisa — sise 149 RueVictor Hugo 59125 TRITH-SAINT-LEGER le 21/03/1026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 21/03/2026 par Mme CONRATTE LISA en qualité de dirigeante, pour l'organismeCONRATTE Lisa dont l'établissement principal est situé 149 rue Victor Hugo 59125 TRITH-SAINT-.LEGER et enregistré sous le N° SAP102633559 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le N° SAP102633559 - CONRATTE Lisa 31
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 01/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du Service inclusion
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP522241454Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieurdu 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du.3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Michaël DEKEIRLE — enseignecommerciale Mick'Aide Services, sise 6 rue Reine Félicitée Schoonaert - 59190 HAZEBROUCK,le 11 février 2026 ;Le préfetConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 11 février 2026 par Monsieur Michaël DEKEIRLE enDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le N° SAP522241454 - DEKEIRLE Michaël 33
qualité de dirigeant, pour l'organisme Mick'Aide Services dont l'établissement principal estsitué 6 rue Reine Félicitée Schoonaert - 59190 HAZEBROUCK et enregistré sous leN° SAP 522241454 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire),e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire),e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans_ les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. | |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre .chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 16/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion| || /Vi
Brahim BOUKFILEN
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services à la personne enregistré sous le N° SAP522241454 - DEKEIRLE Michaël 34
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP884468562Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et |D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre. 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeur :départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Anne-Sophie DECLERCQ -enseigne commerciale ASDS sise 88 rue Louis Deffontaines 59780 BAISIEUX, le 09 mars 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 09 mars 2026 par Madame DECLERCQ Anne-Sophieen qualité de dirigeante, pour l'organisme ASDS dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884468562 - DECLERCQ Anne-Sophie 35
88 rue Louis Deffontaines 59780 BAISIEUX et enregistré sous le N° SAP 884468562 pour l'activitésuivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ~ Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 24/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable dU/service inclusionff F
V|Brahim BOUKEILi
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884468562 - DECLERCQ Anne-Sophie 36
| Direction Départementalede l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP889043881Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et.D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoraldu 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi,du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficieldu 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Linda LOUKKAL sise 27 rue desParvenus 59100 ROUBAIX, le 13 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 13 février 2026 par Madame Linda LOUKKAL enqualité de dirigeante, pour l'organisme LOUKKAL Linda dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP889043881 - LOUKKAL Linda 37
27 rue des Parvenus 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 889043881 pour les activitésuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire),e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adresséau ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa"notification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » :accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ _-En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 13/03/2026: s j Pav .Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
|Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-13-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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Direction Départementale de I'Emploi,Ez , du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900647116Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1°' décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SIRO Adrien - enseigne commer-ciale ASi Multiservices, sise 2 Rue du pont de Sains 59177 SAINS-DU-NORD, le 13/03/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 13/03/2026 par M. SIRO Arien en qualité de dirigeant, pour l'organismeASi Multiservicesdont l'établissement principal est situé 2 Rue du pont de Sains 59177 SAINS-DU-NORD et enregistrésous le N° SAP900647116 pour les activités suivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire pie d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP900647116 - SIRO Adrien 39
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 08/04/2026Pour le Préfet et/par délégationLe Reponse le du service inclusion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP900647116 - SIRO Adrien 40
Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne .enregistré sous le N° SAP934672551Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté prétasto rl du 29 mars 2021 portant organisation de la direction Separtementals del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ROUSSEAUX Valérie - enseignecommerciale « Service à la personne Val», sise 127 route d'Assevent 59600 MAUBEUGE, le18/03/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 18/03/2026 par Mme Rousseaux Valérie en qualité de dirigeante,. pour l'organisme« Service à la personne Val» dont l'établissement principal est situé 127 route d'Assevent59600 MAUBEUGE et enregistré sous le N° SAP934672551 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934672551 - ROUSSEAUX Valérie 41
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 01/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe PRE dujservice inclusion
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP934672551 - ROUSSEAUX Valérie 42
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne' enregistré sous le N° SAP988994919Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Rohullah SAMADI - enseignecommerciale SAMADI sise 93 rue de l'Epeule, l'Univers, 59100 ROUBAIX, le 08 mars 2026 ;Le préfetConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personnea été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 08 mars 2026 par Monsieur Rohullah SAMADI enqualité de dirigeant, pour l'organisme SAMADI dont l'établissement principal est situé 93 rue deDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988994919 - SAMADI Rohullah 43
l'Epeule, l'Univers, 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 988994919 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxdans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/03/2026Pour le Préfet et/par délégationLe ia service inclusion
Brahim BOUKFILEN ,/
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services à la personne enregistré sous le N° SAP988994919 - SAMADI Rohullah 44
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995127651Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Fatima ECHCHARQAOUY -—enseigne commerciale ECHCHARQAOUY SERVICES sise 6 place des trois ponts - appt 31 -59100 ROUBAIX, le 17 février 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 17 février 2026 par Madame FatimaDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995127651 - ECHCHARQAOUY Fatima 45
ECHCHARQAOUY en qualité de dirigeante, pour l'organisme ECHCHARQAOUY SERVICES dontl'établissement principal est situé 6 place des trois ponts - appt 31 - 59100 ROUBAIX et enregistrésous le N° SAP 995127651 pour les activités suivantes :«Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estcpa limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxdans un délai de deux mois à compterde sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de:rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponseà ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes,le 24/03/2026Pour le nea et pa | délégationLe respons le du service inclusion
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP995127651 - ECHCHARQAOUY Fatima 46
Direction Départementale de l'Emploi,_ du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999545072Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et —D.7233-1 a D.7233-5 ; . .Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; |Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HACHE Emilie - enseigne com-merciale Emyménage, sise 48 RUE NOTRE DAME 59138 PONT-SUR-SAMBRE, le 18/03/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 18/03/2026 par Mme HACHE Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organismeEmyménage dont l'établissement principal est situé 48 RUE NOTRE DAME 59138 PONT-SUR-SAMBREet enregistré sous le N° SAP999545072 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999545072 - HACHE Emilie - Récépissé SAP du 30 03 26 47
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des_ dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa |notification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal. administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 30/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
NyBrahim BOUKFILE N
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-30-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999545072 - HACHE Emilie - Récépissé SAP du 30 03 26 48
Direction Départementale de l'Emploi,E i | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999838774Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAROUSEZ Jean-PaulEnseigne commerciale JP MULTISERVICES, sise 25 rue Pierre Curie 59217 CARNIERES,le 15/03/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 15/03/2026 par M. MAROUSEZ Jean Paul en qualité de dirigeant, pour l'organismeJP MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 25 rue Pierre Curie 59217 CARNIERES etenregistré sous le N° SAP999838774 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999838774 - MAROUSEZ Jean-Paul 49
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 01/04/2026Pour le Préfet et par 'délégationLe responsable du an inclusion|/4)Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999838774 - MAROUSEZ Jean-Paul 50
| Direction Départementale de l'Emploi,as 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatifN° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101138394Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous leN° SAP101138394, délivré à l'entreprise individuelle GERMAY Ophélie - Enseigne commerciale-OG service à la personne, sise 36 Rue Denis 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, à compter du 01/04/2026 ;Vu l'erreur de saisie commise dans la date d'établissement de l'acte précité (05/03/3036);
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-09-00003 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY Ophélie 51
Le préfet du NordConstate :Article 1 - La date de délivrance du récépissé de déclaration établi pour l'entreprise GERMAY Ophélie,enseigne commerciale OG service à la personne enregistrée sous le N° SAP101138394, est fixée au05/03/2026;Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial restent inchangées ;Les effets de la modification de déclaration courent à compter dujour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification. ;Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Faità Valencienhes, le 08/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILENJ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFET | |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999550163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et_ D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturedela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Poser JacquesTESTA, directeur départemental de l' emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sousle N° SAP999550163, délivré le 14/01/2026 à l'entreprise individuelle THIBAULT Kelly, sise 56 B RueVictor Hugo — Porte 7 - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT;Vu la déclaration modificative déposée, le 03/02/2026, par Mme THIBAULT Kelly en qualité dereprésentante légale de l'entreprise THIBAULT Kelly, pour ajout d'activité;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-01-00018 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999550163 - THIBAULT Kelly 53
Le préfet du Nord_ Constate :Article1 - l'entreprise THIBAULT Kelly, dont l'établissement principal est situé 56 B Rue VictorHugo- Porte 7 - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT, est enregistrée sous le N° SAP999550163 avec l'acti-vité supplémentaire suivante:e Gard d'enfants de plus de 3 ans a domicile - Mode prestataire.Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP999550163,délivré le 14/01/2026, restent inchangées;Les effets de la modification de déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande, SOUSréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes,le 01/04/2026Pour le Préfet par/délégationLe responsable dyservice inclusion|
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)_ Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999550163 - THIBAULT Kelly 54
PREFET Direction départementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibertéEgalitéFraternité
Service études, planification et analyses territoriales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant composition de la commissiondépartementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre ler du livre Il de la cinquièmepartie ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 112-111, et D. 112-1-11 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 octobre 2024, portant nomination deMonsieur Luc FERET, directeur département des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant création et composition de la commissiondépartementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié ;Vu l'arrêté préfectoral n° R32-2025-182 du 22 avril 2025 relatif a la représentation des organisationssyndicales d'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant composition de la commission départementalepour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Considérant la désignation de Monsieur Thomas DUBUS, en tant que suppléant, remplaçant MonsieurThomas VERRIELLE, pour représenter les jeunes agriculteurs du Nord ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord 55
ARRETEArticle 1° - La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :1°- Le président du conseil départemental ;ou M. Patrick VALOIS, vice-président, suppléant;ou M. Paul CHRISTOPHE, conseiller départemental, suppléantou M. Sébastien SEGUIN, conseiller départemental délégué, suppléant;2°- Deux maires désignés par l'association des maires du Nord:M. Slimane RAHEM, maire de Boursies ;M. Jean-Luc PERAT, maire d'Anor ;3°- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du codede l'urbanisme et ayant son siège dans le département du Nord, désigné par l'association des maires duNord :M. Mickaël HIRAUX, président de la communauté de communes Sud Avesnois et maire de Fourmies,titulaire;4°- Le président du conseil de la métropole européenne de Lille ;ou M. Jean-François LEGRAND, vice-président, suppléant ;5°- Le président de l'association départementale et interdépartementale des communes forestières ;ou M. Michel LOCUTY, conseiller municipal de Trélon, suppléant ;6°- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ou Mme Anne-Sophie THOUZE , cheffe du service études, planification et analyses territoriales (SEPAT),suppléante;ou M. Guillaume PACOT, adjoint à la cheffe du service études, planification et analyses territoriales(SEPAT), suppléant ;ou Mme Anne-Sophie DELSAUX, cheffe de service du service de l'économie agricole (SEA), suppléante ;ou M. Nicolas BOULET, chef de l'unité urbanisme durable au service études, planification et analysesterritoriales (SEPAT), suppléant ;7°- Le président de la chambre d'agriculture compétente pour le département du Nord ;ou M.Jérémie MORELLE, suppléant ;ou M. Bernard JANSSEN, suppléant;ou Mme Christine DELEFORTRIE, suppléante ;8°- Le président de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles compétente pour le départementdu Nord ;ou M. Christian DUQUESNE, suppléant;ou M. Benoît RAUX, suppléant;ou M. Benjamin JANSSEN, suppléant;- Le président de la coordination rurale du Nord ;ou Mme Marie DELOBEL, suppléante ;ou M. François VIOLLETTE, suppléant ;ou M. Alain MAEGHT, suppléant ;- Le président de la confédération paysanne du Nord ;ou M. Bernard COQUELLE, suppléant ;ou M.Jean-Michel LEPAGE, suppléant;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord 56
- Le président des jeunes agriculteurs du Nord - Pas-de-Calais ;ou M. Jérémy ALLARD, suppléant ;ou M. Thomas DUBUS, suppléant ;9°- Le président de l'association Terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affiliéesa un organisme national a vocation agricole et rurale agréé par arrété du ministre chargé del'agriculture ;ou M. Bernard COLY, suppléant;ou M. Christophe SCHEIDECKER, suppléant ;10°- Un membre proposé par le syndicat des propriétaires privés ruraux du Nord :M. Christophe LEVECQ;ou M. Philippe LEVECQ, suppléant;11°- Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés du Nord ;ou M. Paul JOURDEL, suppléant;12°- Le président de la fédération des chasseurs du Nord ;ou M. Gérard SANIEZ, suppléant ;ou M. Mathieu DELPORTE, suppléant;13°- La présidente de la chambre des notaires du Nord ;ou Maître Alexandre DESWARTE, suppléant ;14°- Le président de la fédération régionale des associations de protection de la nature et del'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais ;ou M. Nicolas BURIEZ, suppléant ;- Le président du conservatoire d'espaces naturels du Nord — Pas-de-Calais ;ou M. Vincent MERCIER, suppléant;ou M. Benoit GALLET, suppléant ;15°- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), lorsque la commissionexamine un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a pour conséquence uneréduction des surfaces affectées a des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine (SIQO);ou M. Olivier RUSSEIL, suppléant ;ou Mme Catherine MONNIER, suppléante ;16°- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts de France, avecvoix consultative ;ou M. Francis VERMERSCH, suppléant;ou Mme Anne-Catherine VANDERCRUYSSEN, suppléante ;17°- La directrice de l'agence territoriale de l'office national des forêts, avec voix consultative, lorsque lacommission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;ou Mme Karine TOFFOLO, suppléante.
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départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord 57
Article 2 — Les autres dispositions de l'arrêté du 7 août 2015, modifié par l'arrêté du 26 septembre 2025,portant renouvellement et composition de la commission départementale de la préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers, sont inchangées.
Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié aux intéressés par la direction départementale desterritoires et de la mer du Nord.
Article 4 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code dejustice administrative :° un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;° un recours hiérarchique peut étre déposé auprés de Madame la Ministre de latransition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur leclimat et la nature - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia -92 055 LA DEFENSE ;° un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recoursgracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoireset de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 1 O AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pierre MOLAGER
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00010 - Arrêté portant composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord 58
PREFET Direction départementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, nature et territoires - Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3 11 du code del'environnement pour l'opération d'aménagement de 19 lots libres et 1 îlot, rue de l'Argilière à Niergnies
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 et suivants, et R. 214-1 et suivants,portant sur le régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024, nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articlesL. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux (SAGE) de l'Escaut ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la demande présentée le 25 mars 2025 par Proteram et complétée le 21 mai 2025 et le22 janvier 2026, relative au projet d'aménagement de 19 lots libres et un flot, rue de l'Argilière sur lacommune de Niergnies, enregistré sous le numéro DIOTA-250307-181138-574-024 ;Vu l'avis de l'hydrogéologue agréé du 4 décembre 2025 ;Vu la demande d'avis au pétitionnaire sur le projet d'arrêté du 4 mars 2026 ;Vu la réponse du pétitionnaire du 19 mars 2026 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 5959 Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 9
avril 2026 au titre de l'article L.214-311 du Code de l'Environnement pour l'aménagement de 19 lots libres et 1 îlot rue de l'Argilière à
Niergnies
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Considérant ce qui suit :1. les eaux pluviales doivent être tamponnées avant rejet au milieu naturel, pour lutter contre le risqued'inondation ;2. il convient de prendre des dispositions particulières sur la qualité des rejets afin de protéger lesmilieux récepteurs ;3. les engagements pris au dossier de déclaration nécessitent d'être précisés afin d'assurer la gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau prescrite par le code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ARRÊTE
Article 1° — Objet de l'autorisationLa société Proteram, sise 27 avenue Dubrulle — parc d'activité la Motte - 59 810 Lesquin, ci-aprèsdénommée le pétitionnaire, est autorisée, au titre de l'article L. 214-3 Il du code de l'environnement, aconstruire 19 lots libres et un îlot rue de l'Argilière sur la commune de Niergnies, conformément auxdispositions mentionnées dans le dossier de déclaration du 23 janvier 2026, et dans le présent arrêté.Ce terrain loti est repris au cadastre sous la section U 1635, 1636 et AB 071 pour une superficie de16 825 m°.Les dispositions du présent arrêté prévalent.Les rubriques reprises à l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :Rubrique Intitulé RégimeSondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puitsou d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usage domestique,exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux111.0 . ; As : Déclarationsouterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D)Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur . ;: Déclarationle sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin 183 ha421.50 [naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) (dont 0,14 ha debassin versantintercepté)
Article 2 - Démarrage des travaux et mise en exploitationLe pétitionnaire avertit le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires et dela mer du Nord, au moins quinze jours à l'avance, de la date de démarrage des travauxd'aménagement, de même en cas d'interruption et à la reprise du chantier.Le pétitionnaire avertit également le service de police de l'eau de la direction départementale desterritoires et de la mer du Nord de l'achèvement des ouvrages hydrauliques.Le document type à renvoyer au service de police de l'eau est joint en annexe 1.
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Article 3 - Prescriptions propres à la gestion des eaux3.1 - Gestion des eaux pluviales domaine publicLe bénéficiaire de l'autorisation respecte le principe d'acheminement de l'ensemble des eaux pluvialesvers leur exutoire respectif, tel que défini dans l'annexe 2 du présent arrêté.La totalité des eaux du projet (surfaces de parkings, accès et espaces verts, etc.) est collectée etacheminée vers les tranchées drainantes via trois puits d'infiltration. Les puits d'infiltration sontétanches sur la partie superficielle limono-sablo-argileuse.La gestion d'une pluie de période de retour centennale correspondant à la surface active de 1 673 m°du projet nécessite un volume total de stockage minimum de 122 m*.Les ouvrages de collecte sont équipés de filtre ADOPTA ou équivalent, dont le nettoyage est réalisésuivant les prescriptions du fabricant de ce type de filtre.Les ouvrages de gestion et de tamponnement des eaux pluviales doivent être en service etopérationnels dès la création des voiries et bâtiments, même provisoires.
3.2 - Gestion des eaux pluviales du bassin versant extérieurLa totalité des eaux du projet est collectée et acheminée vers les noues de tamponnement etd'infiltration.La gestion d'une pluie de période de retour centennale correspondant à la surface active de 561 m° duprojet nécessite un volume total de stockage minimum de 37,5 m°.
3.3 - Gestion des eaux pluviales domaine privéLes eaux de ruissellement de l'îlot À (accès, parkings, toitures et espaces verts) sont gérées parl'intermédiaire d'une tranchée drainante avec trois puits d'infiltration.Les eaux de ruissellement des lots libres sont gérées à la parcelle par un ouvrage de tamponnementaprès réalisation d'un essai de perméabilité et au besoin par un puits d'infiltration.Article 4 - Phase chantierDurant la phase de travaux, il convient de veiller à la mise en œuvre des mesures suivantes de façon àlimiter les risques d'incident et d'impact sur les milieux naturels.41 - Tenue du chantierLe chantier est placé sous la responsabilité d'un chef de chantier qui veille à la bonne réalisation desopérations et au respect des prescriptions du présent arrêté. Ce dernier est responsable de la mise enplace d'un journal de chantier, qui est tenu à disposition du service de police de l'eau.Le chantier est interdit au public; un balisage et une signalétique adaptée sont maintenus en placedurant toute la phase de travaux.4.2 - Gestion du chantierAucun rabattement de nappe n'est autorisé.Lors de la phase de décapage des terrains de surface, le pétitionnaire évite la stagnation et l'infiltrationdes eaux de ruissellement.
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Pour éviter l'apport de polluants ou de matières fines par les eaux de ruissellement vers les puitsd'infiltration :+ des fossés périphériques sont aménagés, quand c'est nécessaire, pour orienter les eaux pluviales horsdu site des travaux,* un nettoyage régulier des voiries empruntées (surtout à proximité du site des travaux) par lesvéhicules de chantier est réalisé.Le pétitionnaire veille au respect de toutes les préconisations techniques d'utilisation de produits etmatériaux nécessaires à la réalisation des travaux.Seul le stockage temporaire des matériaux polluants strictement limité aux besoins immédiats duchantier est autorisé sur site. Une aire étanche à l'abri des pluies est aménagée pour cela et doit êtreconçue pour intercepter toute pollution accidentelle.Les installations de chantier, le stockage des hydrocarbures et des autres produits polluants, dumatériel de chantier, des déchets et le stationnement des engins de chantier en dehors des heures detravail se font sur une aire étanche et aménagée pour intercepter toute pollution accidentelle.Une surveillance accrue est portée sur l'état des véhicules avec vérification régulière de l'absence defuites ainsi que sur l'état de propreté du site des travaux. Les vidanges, nettoyages, entretien etravitaillement des engins doivent impérativement être réalisés en dehors du site.Les déchets sont entreposés dans des bennes étanches et sont évacués au fur et à mesure.Les terres de déblais non réutilisées sur site sont impérativement évacuées.Des sanitaires conformes à la législation en vigueur sont installés sur le chantier (installation d'unassainissement non collectif provisoire, ou d'un branchement provisoire sur le réseau existant).Le site du chantier est nettoyé chaque soir et en fin de semaine. Le pétitionnaire est tenu d'assurer enpermanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voies et accès, l'enlèvement des boues etdéchets divers. Il est procédé si nécessaire au lavage, en sortie de chantier, de tous les véhicules etengins de chantier ayant à emprunter les voies publiques.4.3 - Écoulement des eauxL'écoulement naturel des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux ; il ne doit pasy avoir de lessivage de matériaux.Les engins de chantier sont utilisés avec un soin particulier visant à minimiser les tassements de sols endehors des sites qui peuvent accroître, lors de la période des travaux, l'imperméabilisation de ceux-ciet les ruissellements générés.Le pétitionnaire veille par tout moyen à limiter la remise en suspension des terres environnantes induitepar le projet et à limiter ainsi les risques pour l'environnement.4.4 - Limitation des risques de pollution accidentelleUn plan d'intervention en cas de pollution accidentelle est mis en place par la société chargée destravaux, sous la responsabilité du pétitionnaire, et est accompagné d'une sensibilisation du personnelde chantier. Le plan d'intervention spécifie notamment les personnes et organismes à contacter en casde pollution ainsi que les différents moyens à mettre en œuvre lors de tels accidents. Il définit lesdispositifs d'urgences à mettre en œuvre. Des fiches sur les dispositifs de dépollution sont disponiblessur le chantier.Les entreprises doivent être équipées de kit anti-pollution.En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, etc.) la partiesouillée doit être immédiatement terrassée et évacuée vers des sites de décharge appropriés.
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Article 5 — Surveillance et entretienLa surveillance et l'entretien des ouvrages sont à la charge du pétitionnaire.La surveillance et l'entretien font l'objet d'un cahier de suivi, tenu à disposition du service en charge dela police de l'eau par le pétitionnaire.Les caractéristiques d'entretien des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales fournis par lesconstructeurs sont mentionnées dans la notice de l'acquéreur notamment l'interdiction totale dedéverser tout type de produits autre que de l'eau pluviale.Article 6 - Abandon du piézomètreLe piézomètre PK 147 utilisé pour l'étude du NPHE doit être abandonné et comblé suivant la normeNF X10-999. Un rapport décrivant l'intervention est rédigé après la réalisation d'une surforation avecretrait du tubage et l'isolement par cimentation des terrains superficiels. Ce rapport est à transmettreà l'Unité en charge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer duNord et à l'agence régionale de santé.
t
Article 7 - Conformité du dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrété préfectoral, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration et de ses notescomplémentaires sans préjudice des dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à l'exercice desactivités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.Article 8 — Caractère et durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçantses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code del'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire changeensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'ilne maintient pas constamment les installations en état normal de fonctionnement.Article 9 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireConformément à l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, le nouveau bénéficiaire doit sedéclarer auprès du préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début del'exercice de son activité.
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Article 10 — Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dés qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le maître d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 11 — Accès aux installations et contrôlesLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.Article 12 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté n'autorise pas en particulier à intervenir sur le patrimoine des personnes publiques ouprivées sans leur autorisation.Article 13 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.Elle ne vaut pas en particulier autorisation au code de l'urbanisme ni autorisation au titre de la gestiondes déchets.Article 14 — RecoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille par le bénéficiairedans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux ou d'un recours administratif, est tenu, selon le cas, à peined'irrecevabilité, ou de non prorogation du délai de recours contentieux, de notifier celui-ci à l'auteur dela décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans undélai de quinze jours francs à compter, selon le cas, du dépôt du recours contentieux où de la dated'envoi du recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Article 15 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sur le site internet des services de l'État dans le Nord.Un exemplaire est affiché en mairie de Niergnies pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins du maire à l'unité en charge de la policede l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (Cité Marianne -2, boulevard de Strasbourg, CS 90 007, 59 042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le présent arrêté est notifié à la société Proteram et copie est adressée, par la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord:* au maire de la commune de Niergnies,*_au directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France,* au directeur de Noréade.Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur etau bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieuxou d'irrecevabilité du recours contentieux.Article 16 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la merdu Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lille, le 0 9 AVR. 2026Pour lejpréfet et par délégation,le secrétaire général
Annexe 1 : document type de transmission.Annexe 2 : plan d'assainissement.
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Annexe 1
À envoyer impérativement à l'unité en charge de la police de l'eau
PROTERAM« Opération d'aménagement de 19 lots libres et 1 flot sur la commune de Niergnies »
Le pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare :
CO démarrer les travaux à la date du
0 l'achèvement des ouvrages à la date du
À retourner dûment complété à :© DDTM du NordService eau, nature et territoires - Unité en charge de la police de l'eauCité Marianne2, boulevard de StrasbourgCS 9000759 042 LILLE cedexddtm-pe@nord.gouv.fr
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du...0.9 AVR, 2026........
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-09-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 9
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Niergnies
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a | Direction départementalehu des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 30/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notammentson article A 4241-26;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau; |Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 1° avril 2026 de M. Grégory DAMMAN, de la Métropole Européenne deLille, relative à la remise en état de la passerelle Soubise sur le bras de Canteleu du canal de la Deülesur les communes de Lambersart et Lille;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDEArticle 1: |un chantier de remise en état de la passerelle aura lieu au PK 44.700 (passerelle Soubise) du 20 avril2026 au 29 mai 2026 de 8h30 à 17h30 sur le bras de Canteleu du canal de la Deûle sur lescommunes de Lambersart et Lille.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-13-00007 - DECISION 30 - MT 71
Article 2 :la délivrance de cette autorisation engage son détenteur a organiser pendant son activité :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1. La vigie, postéeà proximité de la passerelle, devra avoir une vision directe à 300 mètres en amont et en avalde celle-ci,_- Une veille VHF sur le canal 10 sera assurée par la vigie,_ de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dèsl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.Article3 :cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.Article 4 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvragedéfini en article 1.Article 5:la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Lambersart, M. le maire de Lille, M. Grégory DAMMAN, de laMétropole Européenne de Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etdiffusée par voie d'avis à la batellerie.
1 3 AVR. 2026Fait à Douai, lePour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :préfecture de LilleSDIS 59mairie de Lambersartmairie de Lillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Grégory DAMMAN, de la Métropole Européenne de Lille
. DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-13-00007 - DECISION 30 - MT 72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy – CS 51801
59881 LILLE CEDEX 9


DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle « Pilotage et Ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2004-1085 relatif aux conventions de délégation de gestion de crédits.
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministère de l'action et des comptes publics du 10 novembre 2025 portant nomination de
Madame Céline LERAY, administratrice de l'État du deuxième grade, dans l'emploi de directrice du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Céline LERAY, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction des Finances
Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'article 5 de l'arrêté précité autorisant Madame Céline LERAY à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;

Décide :
Lille, le 13 avril 2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-13-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les divisions du pôle pilotage ressources de la DRFIP59 73
Art.1. - Délégation de signature est donnée à Mme Céline DUPONT, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable de la division Budget Logistique et Informatique de la direction régionale des
finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Art.2. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.3. – Délégation de signature est donnée à Mme Rachida MOUSSERATI, inspectrice principale des
finances publiques, en sa qualité d'adjointe de la responsable de division à compter du 12 janvier 2026, à
M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances publiques en sa qualité d'adjoint de la
responsable de division, à Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
ainsi qu'à Mme Elise VIONNE, M. Laurent SMUERZINSKI, M. Lahcene ZINOUT et M. Laurent DUJARDIN,
inspecteurs des finances publiques et à Mme Rachel BINOS de POMBARAT, contrôleuse des finances
publiques à la direction régionale des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du Nord à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
Art.4. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-13-00008 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les divisions du pôle pilotage ressources de la DRFIP59 74
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.5. – Délégation de signature est donnée à M. Vincent DELRUE, M. Bertrand EVAIN, M. Denis
LECLERCQ, Mme Maïté LECLERCQ, M. Mohamed LOUNACI, Mme Hélène MARTEL, Mme Carelle PAVY,
Mme Juliette QUEVA, MME Sophie SHORTZEN, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Naouale
AIT SI ADDI, M. Antoine HARROCK agents administratifs des finances publiques, à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est
confié à tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
– recevoir les crédits des programmes suivants :
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723.
Art. 6. – Délégation de signature est donnée à M. Guillaume SUBLET, administrateur des finances
publiques adjoint, à Mme Anaïs BONNIER et M. François GOILLOT, inspecteurs principaux des finances
publiques, à Mmes Delphine CARLIER, Audrey SCHOETTEL, Christelle BACQUET, inspectrices
divisionnaires des finances publiques et à Mme Sophie CLAISSE, Mme Christine DELMOTTE, Mme
Sabine DESCAMPS, Mme Ludivine KRZYSTEK, Mme Ségolène LEPERS, Mme Rosine DUMONT
inspectrices des finances publiques, à l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.
Art. 7. – Délégation de signature est donnée à Mme Magali NOLF et M. Philippe GALVAIRE, contrôleurs
principaux des finances publiques, à M. Pascal TREVAUX, Mme Florence MERESSE, M. Blaise
MOREIRA, Mme Latifa KASSEMI, Mme Gwenaelle VASSEUR, Mme Annick DESCAMPS, M. Adrien
BLANC, M. Yann BLASSEL contrôleurs des finances publiques, et à Mme Lolita ROBERT agente
administrative principale des finances publiques, à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confié à tout
engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur le programme 156 ;
Art. 8. – Délégation de signature est donnée à Mme Hélène SNAUWAERT, administratrice des finances
publiques adjointe, Mme Maureen ALBIEN et M.Gauthier MAGRE, inspecteurs des finances publiques, et à
Mme Marie-Pascale BLONDEL et M. Alexis PROVIN, contrôleurs principaux des finances publiques à
l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.
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Art. 9. – Délégation de signature est donnée à Mme Estelle DUREUX, administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Division Immobilier de la direction régionale des finances publiques
de la région des Hauts-de-France et du département du Nord, à Mme Karine TURPYN, inspectrice
divisionnaire des finances publiques, en sa qualité d'adjointe de la responsable de division et à M. Jérôme
CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire TPE, expert immobilier à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier, à la mise en œuvre de toute opération immobilière concernant
les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances publiques de la
région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art.10 – Délégation de signature est donnée à Mme Estelle DUREUX, administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Division Immobilier de la direction régionale des finances publiques
de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
- signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Budget, Informatique et Logistique de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Art. 11. – Délégation de signature est donnée à M. François DERYCKE, inspecteur des finances publiques,
responsable du service commun, M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques, en charge du
service travaux, à M. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques, délégué
départemental à la sécurité, à M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques, responsable du
suivi des opérations immobilières à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art.12. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art. 13. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Céline LERAY
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+.PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Cambrai
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de
la Warnelle
___________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 nommant Monsieur Michel Gouriou, sous-
préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 1975 modifié portant création entre les communes de Bertry,
Caullery, Clary, Elincourt, Haucourt-en-Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt et Villers-Outréaux
d'un syndicat intercommunal dénommé "Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Warnelle" ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Michel Gouriou,
sous-préfet de Cambrai ;
Vu la délibération du 3 décembre 2025 du comité syndical portant approbation de la modification des
statuts et requalification du SIVOM en SIVU ;
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Sous-préfecture de Cambrai - 2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de la Warnelle 77
Considérant que, en l'absence de délibérations des communes membres, leurs décisions sont réputées
favorables conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que les conditions de majorité requises prévues à l'article L. 5211-5 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture ;
ARRÊTEARRÊTE
Article 1er : L'article 1er des statuts du syndicat intercommunal de la Warnelle est modifié comme suit :
"En application des articles L.5212-1 à L. 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
constitué entre les communes de Bertry, Caullery, Clary, Elincourt, Haucourt-en-Cambrésis, Ligny-en-
Cambrésis, Malincourt et Villers-Outréaux, un syndicat à la carte qui prend la dénomination de " SIVU DE
LA WARNELLE".
Article 2 : L'article 2 des statuts du syndicat intercommunal de la Warnelle est modifié comme suit :
"1°) Compétence obligatoire : Service d'aides ménagères pour permettre le maintien à domicile des
personnes âgées et handicapées.
L'aide à domicile assumera les tâches ménagères, les aides aux : repas, courses, à la toilette, à la gestion
administrative, aux déplacements et accompagnement des bénéficiaires".
Article 3 : Les articles 15 et 16 des statuts du 14 mars 2018 sont supprimés.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours
citoyen" accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le sous-préfet de Cambrai et le président du syndicat intercommunal à vocation unique de
la Warnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- Mmes et MM. les Maires des communes membres,
- M. le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord,
- M. le président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France,
- M. le directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du Nord.
Fait à Cambrai, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Cambrai
signé
Michel GOURIOU
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