DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-069
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
DDT 79 /
79-2024-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de
l'architecte chargé de l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en
valeur du secteur de sauvegarde de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (2
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DDT 79
79-2024-02-05-00004
Arrêté préfectoral portant désignation de
l'architecte chargé de l'élaboration du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur de
sauvegarde de la commune de Niort
(Deux-Sèvres)
DDT 79 - 79-2024-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de l'architecte chargé de l'élaboration du plan de sauvegarde
et de mise en valeur du secteur de sauvegarde de la commune de Niort (Deux-Sèvres) 3
ExPREFETE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉcalité .Fraternité
Direction départementale des TerritoiresService Prospective Planification Habitat
| Arrêté préfectoral |portant désignation de l'architecte chargé de l'élaboration du plan de sauvegarde etde mise en valeur du secteur de sauvegarde de la commune de Niort (Deux-Sèvres)
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme et notammerit son article R.313-7 ;
àVu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,l'architecture et au patrimoine, et notamment ses articles 112 et 114 ;Vu le déêret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu l'arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 14 août 2018, modifié par l'arrêté du15 juin 2020, portant mise à l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur dusite patrimonial remarquable (PSMV) de Niort;Vu la procédure d'appel public à la concurrence conduite par la DRAC Nouvelle-Aquitaine en application des dispositions du code des marchés publics;Vu la délibération du 25 septembre 2023 établissant les modalités d'élaboration duplan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Niort ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres,gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2024-02-05-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de l'architecte chargé de l'élaboration du plan de sauvegarde
et de mise en valeur du secteur de sauvegarde de la commune de Niort (Deux-Sèvres) 4
DECIDEArticle 1: L'agence « Paume de Nantes » est désignée pour l'élaboration du plan desauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé dela commune de Niort.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département. |l sera en outre affiché au siège de la communautéd'agglomérationdu Niortais- 140 Rue des Equarts - 79000 Niort et à la mairie deNiort - 1 place Martin-Bastard - 79000 Niort, pendant un mois et mention sera faiteen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Deux-Sèvres.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, Monsieurle président de la communauté d'agglomération du niortais, Monsieur le maire deNiort, et Monsieur le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dontampliation leur sera adressée.
Niort,le 05 FEV. 2024a Préfète et par délégation,our :Y -zoire Général de la préfectureLe Sec!
_ :c ,* -
Patrick VAUTIER.
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