PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-117
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-05-27-00007 - ARRÊTÉ n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai
2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification
à la
Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur aux Premiers Secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 3
91-2024-05-27-00008 - ARRÊTÉ n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai
2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la
Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 6
91-2024-05-27-00006 - ARRÊTÉ n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai
2024
portant désignation d□un jury à l□examen de certification à la
Pédagogie Appliquée à l□Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques (PAE-FPSC) (2 pages) Page 9
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00686 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien entre le
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-27-00007
ARRÊTÉ n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27
mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification
à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
PREFET Sous-Préfecture
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°131/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à I'examen de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrété du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers
Secours» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
préfet de l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPS 2503C77, relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours, délivrée
le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la
Fédération nationale de protection civile Croix Blanche ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

VU l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de
formateur aux Premiers Secours les 4, 5, 11,12, 25 et 26 mai 2024 à Evry-Courcouronnes ;
VU la demande 3 mai 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : il est constitué un jury pour l'examen de Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) le jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les locaux de la
Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie CHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire G/éném{e'/
C
Danielle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif - 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://wwuw.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-27-00008
ARRÊTÉ n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27
mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°132/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
préfet de l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 2503C77, relative à la formation à l''unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques, délivrée le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises à la Fédération nationale de protection civile Croix Blanche ;
Sous-Préfecture d'Etampes
4 rue van Loo 91152 Etampes cedex
Tél. : 01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

VU l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques les 2, 30 et 31 mars 2024, les 1er, 26, 27, 28, 29,
30 et 31 avril 2024 et le 1°" mai 2024 à Evry-Courcouronnes ;
VU la demande 19 février 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : il est constitué un jury pour l'examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) le jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Etampes, 4 rue Van Loo à Étampes.
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie CHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire Générale
Danielle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif —- 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-05-27-00006
ARRÊTÉ n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27
mai 2024
portant désignation d□un jury à l□examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l□Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC)
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°133/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 27 mai 2024
portant désignation d'un jury à I'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L''ESSONNE
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile
relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie Initiale et Commune de Formateur» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques» ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-165 du 21 mai 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-
préfet de l'arrondissement d'Étampes par intérim ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 0902P01, relative à la formation à l'unité
d'Enseignement Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques, délivrée le 9 février 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion des Crises au 121ème Régiment du Train ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo 91152 Etampes cedex
Tél.:01 699191 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr

VU l'organisation par le 121° régiment du train d'une session de formation initiale de
formateur en Prévention et Secours Civiques du 20 au 29 mars 2024 ;
VU la demande 22 février 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les
dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Étampes par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : il est constitué un jury pour l'examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE—FPSC)'Ie jeudi 30 mai 2024 à 9h30 dans les
locaux de la Sous-Préfecture d'Etampes, 4 rue Van Loo à Étampes.
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Fabrice LABORDE formateur de formateurs SDIS 91
Médecin : Docteur Nicolas CHOSSAT SDIS 91
Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie CHARPENTIER formatrice de formateurs 121ème RT
Monsieur Thomas CAMUS formateur de formateurs La Croix Blanche de l'Essonne
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les
organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants
susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut
valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrétes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de
l'arrondissement d'Etampes par intérim est chargé, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes par intérim,
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
/
Dan(ï lle PIERI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet soit d'un recours
amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie
hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif —- 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le
tribunal administratif.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-27-00005
Arrêté n°2024-00686 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau Transilien
entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-00686
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien
entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes
de sécurité de la SNCF et de la RATP  ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF)  ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans
les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que
cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police  ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat  » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne D du réseau Transilien situées sur
le territoire de la région Ile-de-France connaissent toujours d'importantes violences entre
les personnes, notamment des rixes entre bandes ainsi que des ports d'armes prohibées à
l'intérieur des installations ferroviaires  ; que ces faits représentent un danger important
pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes
et ce notamment à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024  ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure  ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques
1
Arrêté n°2024-00686
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant  ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la
ligne D du réseau Transilien situées sur le territoire de la région Ile-de-France du samedi 1er
juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs  ;
ARRÊTE
Article 1er – Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins
de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du samedi 1er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte des gares suivantes de la ligne D du
réseau Transilien situées sur le territoire de la région Ile-de-France et dans les véhicules les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture  :
-Stade de France – Saint-Denis  ;
-Saint-Denis ;
-Pierrefitte – Stains  ;
-Garges – Sarcelles  ;
-Villiers-le-Bel – Gonesse – Arnouville  ;
-Goussainville ;
-Les Noues ;
-Louvres ;
-Survilliers – Fosses  ;
-Paris – Gare de Lyon ;
-Maison-Alfort – Alforville ;
-Le Vert de Maisons ;
-Créteil – Pompadour ;
-Villeneuve – Triage ;
-Villeneuve-Saint-Georges ;
-Montgeron – Crosne ;
-Yerres ;
-Brunoy ;
-Boussy-Saint-Antoine ;
-Combs-la-Ville - Quincy ;
-Lieusaint – Moissy ;
-Savigny-le-Temple – Nandy ;
-Cesson ;
-Le Mée-sur-Seine ;
-Vigneux-sur-Seine ;
2
-Juvisy ;
-Viry-Châtillon ;
-Ris-Orangis ;
-Grand Bourg ;
-Evry – Val de Seine ;
-Grigny – Centre ;
-Orangis – Bois de l'Epine ;
-Evry – Courcouronnes – Centre ;
-Le Bras de Fer – Evry-Génopole ;
-Corbeil – Essonne ;
-Essonne – Robinson ;
-Villabé ;
-Le Plessis-Chenet ;
-Le Coudray-Montceaux ;
-Saint-Fargeau ;
-Pontierry – Pringy ;
-Boissise-le-Roi ;
-Vosves ;
-Melun ;
-Moulin Galant ;
-Mennecy ;
-Ballancourt ;
-La Ferté Alais ;
-Boutigny ;
-Maisse ;
-Buno-Gironville ;
-Boigeville.
Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, le préfet de la Seine-et-
Marne, la préfète de l'Essonne, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le président de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-
Saint-Denis, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, et du Val-de-Marne, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 mai 2024

Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
3
Annexe de l'arrêté n°2024-00686 du 27 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
4