EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-023
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement
Secondaire (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant
l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde
sur la commune de Chauvincourt-Provemont (4 pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2026-01-09-00004 - 26-19-00241-Intercom-amphis (7 pages) Page 13
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe (34 pages) Page 21
2
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-01-09-00005
Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement
Secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-09-00005 - Décision DDTM 2026-01 Ordonnancement
Secondaire 3
| of Be Direction Départementale desz Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDTM/2026-01 du directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation designature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoireset de la mer de l'Eure
VU :- le code général des collectivités territoriales ;- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois des finances ;- la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;- le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription de créancessur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'État en matière de prescription quadriennale ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;- le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les servicesde l'État ;- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;- l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2022 nommantMonsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compterdu 1° septembre 2022 ;- l'arrêté du 2 mai 2001 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et dela pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;- l'arrêté n° DDTM/2024-17 du 25 novembre 2024 portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la mer de l'Eure ;
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Secondaire 4
- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à Monsieur François LANDAIS,directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure, il est donné subdélégation de signature à Mme Agnès HURSAULT, inspectrice générale desanté publique vétérinaire, directrice adjointe.Article 2 : Ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eureet de Mme Agnès HURSAULT, il est donné subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :- M. Nicolas POUZOULET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du servicehabitat, logement, ville ;- M. Laurent MOREL, attaché principal d'administration, chef du service connaissance des territoires,sécurité routière, défense ;- M. Patrick GENDRE, ingénieur hors cadre des travaux publics de l'État, chef du service prévention desrisques et aménagement du territoire ;- Mme Isabelle VIDALOU, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe duservice économie agricole et territoires ruraux ;- M. Raphaël GUIGNARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service appui et conseilaux territoires ;- Mme Nathalie MORVAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service eau,biodiversité, foréts.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas POUZOULET, il est donné, dans la limite desattributions du service habitat, logement, ville, subdélégation de signature à M. Yanis DRIYEJ, attachéd'administration de l'État, chef de l'unité politiques locales de l'habitat.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MORVAN, il est donné, dans la limite desattributions de l'unité milieux naturels, forêts, chasse, délégation de signature à M. FabriceLEMARCHAND, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unitémilieux naturels, forêt, chasse.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick GENDRE, il est donné, dans la limite desattributions de l'unité prévention des risques du service prévention des risques et aménagement duterritoire, subdélégation de signature à M. Jérôme MILLET, responsable de l'unité prévention desrisques.Article 3 : Pouvoir adjudicateurEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eureet de Mme Agnès HURSAULT, il est donné subdélégation de signature en matière de pouvoiradjudicateur, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de services désignés ci-dessous :- M. Nicolas POUZOULET- M. Laurent MOREL- M. Patrick GENDRE- Mme Isabelle VIDALOU- M. Raphaël GUIGNARD- Mme Nathalie MORVAN
Article 4 : Lorsqu'un agent visé dans la présente décision est absent et qu'un intérimaire est désignépar le directeur pour le remplacer, l'intérimaire bénéficie de la même délégation que l'agent qu'ilremplace.
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Secondaire 5
Article 5 : La décision n° DDTM/2024-20 du 19 novembre 2024 est abrogée.
Article6 : Les agents de la direction départementale des territoires et de la mer sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Eure.
Évreux, le 09/01/26Le directeur départemental
, oe
£ François LANDAIS
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Secondaire 7
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
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Récépissé de déclaration concernant
l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la
SCEA du nouveau monde sur la commune de
Chauvincourt-Provemont
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-12-00006 - Récépissé de déclaration concernant
l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 8
| 5 EE Direction Départementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT L'EXPLOITATION DU FORAGE (BSSOO4PWCG)POUR L'IRRIGATIONSUR LA COMMUNE DE CHAUVINCOURT-PROVEMEONTPETITIONNAIRE : SCEA DU NOUVEAU MONDE
Numéro d'enregistrement : AIOT 0100288334 (26001)VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure ;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articlesL. 214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;
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l'exploitation d'un forage pour l'irrigation par la SCEA du nouveau monde sur la commune de Chauvincourt-Provemont 9
VU le récépissé de déclaration du 16 mai 2025 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,enregistré sous le n° AIOT 0100288334 (25064), autorisant la création d'un forage de recherche en eaupour l'irrigation sur la commune de Chauvincourt-Provemont au profit de la SCEA DU NOUVEAUMONDE ;VU l'accord du 5 août 2025 suite au porté à connaissance de la SCEA DU NOUVEAU MONDE autorisantla création de trois forations complémentaires pour la recherche en eau sur la commune deChauvincourt-Provemont ;VU le dossier de déclaration de la SCEA DU NOUVEAU MONDE reçu le 05 janvier 2026, relatif a lademande de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le forage de reconnaissance créé (BSSOO4PWCG)sur la commune de Chauvincourt-Provemont.donne récépissé àSCEA DU NOUVEAU MONDE3, rue de l'EGLISE27150 CHAUVINCOURT-PROVEMONT
de la déclaration concernant l'exploitation du forage BSSOO4PWCG pour l'irrigation implanté sur laparcelle B 0033 sur la commune de Chauvincourt-Provemont et dont le prélèvement s'effectue dans lanappe (FRHG201) de « Craie du Vexin normand-et picard ».Le récépissé de déclaration du 16 mai 2025 susvisé est abrogé.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concernées du tableau « nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : sont les suivantes : Arrêté deRubrique Intitulé Régime eg nsgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné a un usage domestique,exécuté en vue de la recherche ou de la arrêtédu 11111.0 surveillance d'eaux souterraines ou en vue Déclaration septembred'effectuer un prélèvement temporaire ou 2003 modifiépermanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de coursd'eauPrélevements permanents ou temporaires issusd'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans unsysteme aquifère, à l'exclusion de nappes Déclarationd'accompagnement de cours d'eau, par 60 m°/hpompage, drainage, dérivation ou tout autre11.2.0 procédé, le volume total prélevé étant : arrêté du 11septembreVolume maximal de 2003 modifié3 z1° Supérieur ou égal à 200 000 man :| 30000m /anneeisati civileAutorisation2° Supérieur à 10 000 m?/an mais inférieur à 200000 m?/an : Déclaration
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xAU vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti à l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Chauvincourt-Provemont où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'unmois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pourles intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de ladate d'affichage à la mairie de la commune de Chauvincourt-Provemont;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 12 janvier 2026.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,
1Eau,
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
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26-19-00241-Intercom-amphis
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PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/26-19-00241-011-002 de dérogation à l'interdiction de capture tempo-
raire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : amphibiens –
Intercom Bernay Terres de Normandie
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favor iser la protec-
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du pub lic au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entré e en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l'article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L. 124-1 à 3, L.411-1, L.411-2, R.411-
1 à 12, L.411-1 A, D.411-21-1, L.171-1 et L.415-3 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 n ommant monsieur
Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l 'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limite s dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animale s protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesqu elles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibie ns et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
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vu l'arrêté préfectoral de l'Eure du 23 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relativ e à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées présentée par Intercom Bernay Terres de Normandie : dossier
n° 27811504 déposé et enregistré le 20 novembre 2025 sur la plateforme nu mérique « dé-
marches-simplifiées.fr ».
Considérant
que dans le cadre de l'exercice de sa compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI), la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie,
dénommée ci-après l'Intercom, développe un programme d'action de restauration et de préserva-
tion des mares ;
que dans le cadre de son programme d'actions en faveur des mares, l'Intercom souhaite conduire
des inventaires des espèces d'amphibiens sur son territoire à des fins de protection de leurs spéci-
mens, de suivi des mesures de restauration et de gestion conservatoire de leurs habitats (mares,
zone humides, prairies...), ainsi que des actions de sensibilisation et d' éducation à l'environnement
du public ;
que les méthodes d'inventaires ou de suivis scientifiques des amphibiens peuvent parfois nécessiter
des captures pour leur détermination ou biométrie, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au
maintien dans un état de conservation favorable de leurs populations da ns leur aire de répartition
naturelle ;
que la capture d'espèces protégées dont la plupart des espèces d'amphibiens nécessite une déroga-
tion ;
que du personnel de l' Intercom est formé à la capture, à la manipulation et à l'identification des
amphibiens, et qu'il a les compétences pour la formation en ce domaine ;
que les données d'inventaires obtenues dans le cadre de cet ar rêté sont des données brutes envi-
ronnementales publiques ;
qu'il est utile de capitaliser les informations relatives à l'amélioration de c onnaissances en versant
les données brutes environnementales issues de ces opérations de cap ture sur ODIN, plateforme
régionale du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
que le Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) animé
par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Norma ndie), vise à enrayer les proces-
sus de disparition des mares en les recensant et les caractérisant, afin de faciliter leur restauration  ;
que la caractérisation des mares prospectée a donc vocation à être transmise au CEN  ;
que l' Intercom a transmis les résultats de ces opérations effectuées conformément a ux prescrip-
tions faites à son précédent arrêté de dérogation n° SRN/UAPP/24-2019-00241-011-002 échu le 31 dé-
cembre 2025 ;
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qu'il est donc poss ible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que l' Intercom pro-
cède à la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'amphibiens à des fins d'inven-
taires, de suivis scientifiques et d'actions de pédagogie visant la prés ervation de ces espèces, la
conservation de leurs habitats et d'une manière générale, toute action liée à la diffusion de la
connaissance.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée à la communau-
té de communes Intercom Bernay Terres de Normandie dénommée ci-après l' Intercom, représen-
tée par sa présidence et dont le siège administratif est situé 1025, route de Broglie à Bernay (27300).
Cette dérogation concerne toutes les espèces d'amphibiens protég és présentes, ou susceptibles
d'être présentes,
Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur leurs lieux de
captures à des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de pédago gie visant la connaissance, la pro-
tection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d'une manière générale toute action liée
à la diffusion de la connaissance.
Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimens vivants ou morts
.
Article 2 - ᵉ champ d'application de l'arrêté
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n'est accordée à l'Intercom que sur
le territoire de ses communes adhérentes.
Article 3 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-
tion du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2031.
Article 4 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée à l' Intercom. Pour sa mise en œuvre, Monsieur Ludovic ROGER,
technicien de l'Intercom, est le référent. Il a pour mission, avant les opérations d'inventaire, de s'as-
surer d'un niveau de formation suffisant des personnes participan t aux captures : connaissances
liées la détermination des animaux, à leur manipulation, aux protocoles san itaires… Il a également
pour mission de produire les rapports d'activités mentionnés à l'article 9.
En cas de besoin, et selon son appréciation, l' Intercom établit à ses salariés et stagiaires, une lettre
de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et a ctions pédagogiques conduits dans
le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer au x prescriptions du présent arrêté et
faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, référent et per-
sonnes chargés d'opération de capture doivent être porteurs de l' arrêté de dérogation et le cas
échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.
26-19-00241-011-002 – Intercom Bernay Terres de Normandie– Capture amphibiens p 3 / 7
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L'Intercom peut nommer un nouveau référent. Il en informe le service eau, littoral, biodiversité de la
DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L'absence de répon se de la DREAL dans les 30 jours
qui suivent vaut accord.
Cette dérogation n'est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d'inventaires.
Article 5 - ᵉ caractérisation des mares
Les inventaires ou suivis des mares et les actions pédagogiques mené es auprès des mares sont pré-
cédés de leurs caractérisation et localisation selon le dispositif du PRA M disponible sur le site inter-
net dédié : https://www.pramnormandie.com
ou via l'application smartphone « Géomares » du CEN
Normandie.
Article 6 - ᵉ méthodes de prospection, captures et manipulations des amphibiens
Les inventaires ou suivis des amphibiens s'inspirent ou se font se lon les protocoles du programme
POPAmphibien, programme national de suivi des populations d'amphibiens coordonné par la Socié-
té Herpétologique de France (SHF). Pour être considérés satisfa isants, les inventaires nécessitent a
minima trois passages, nocturnes et/ou diurnes, lors d'une période géné ralement comprise entre
début février et début juillet. Les dates et les méthodes de prospections sont ajustées à la phénolo-
gie et au comportement des espèces recherchées.
Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent être repér és à l'aide d'une lampe torche.
Son utilisation reste limitée à la détection des amphibiens. Afin de réduire l'effarouchement des
animaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit p as être prolongée plus que
nécessaire à l'identification des amphibiens.
Lors des inventaires, pour stimuler les anoures mâles à chanter et ainsi pouvoir déterminer, à
l'écoute, leur espèce, des chants enregistrés sont diffusés pen dant quelques minutes. Cette tech-
nique est utilisée ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas . Elle permet notamment de
différencier les espèces appartenant au complexe des grenouilles vertes.
Lorsque l'identification ou leur recherche le nécessite, les amphibiens sont capturés à l'épuisette ou
à la main. L'utilisation de l'épuisette est limitée au strict nécessa ire afin de réduire la perturbation
des espèces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur détermination ou pour la fa-
ciliter, ou dans un cadre éducatif, les urodèles (amphibiens adultes à queue) capturés sont placés
temporairement dans un bac rempli d'eau du point d'eau (mare, étang ...), et les anoures (amphi-
biens adultes sans queue) dans un récipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces récipients sont
placés à l'abri du soleil.
Deux dispositifs de piégeage peuvent également être employés :
• Les nasses flottantes qui garantissent une respiration aérienne des amphibiens. Ce sont les
nasses de type « Amphicapt » ou « Ortmann ». Ces pièges peuvent être disposés en début
de soirée et relevés le lendemain matin au plus tard ;
• Les nasses immergées de type « vairon » (vide de maille obligatoirement infé rieur à 4 mm)
sont :
◦ disposées en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique fe rmée et étanche insé-
rée dans la nasse...) de façon qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettre la
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respiration aérienne des amphibiens. Elles peuvent être disposées en début de soirée et
relevées le lendemain matin au plus tard ;
◦ immergées totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiques
constatées au fond de la mare empêchant la respiration cutanée des amphibiens ou de
mortalité constatée des amphibiens dans les nasses, l'immersion totale des nasses est
abandonnée ou sa durée réduite.
Les nasses sont obligatoirement reliées à la berge au moyen d' une cordelette et d'un point d'an-
crage (piquet, fil barbelé…), afin de pouvoir les récupérer en évitan t d'entrer dans le point d'eau.
Elles peuvent être appâtées (vers, croquettes…).
Les amphibiens sont identifiés, comptabilisés, si possible sexés et leurs différents stades de déve-
loppement sont caractérisés.
Article 7 - ᵉ
mesures d'hygiène générales aux amphibiens
Les mains des opérateurs sont lavées avant de manipuler les amphibie ns à l'aide d'un savon neutre
de façon à ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions « agressives », gel hydroal-
coolique notamment, est proscrite.
Les gants à usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maint enus humides pendant les manipu-
lations des animaux.
A la date de publication du présent arrêté, la lignée virulente de Batrachochytrium dendrobatidis
(B.d. GPL), espèce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue en
Normandie. Néanmoins, à des fins de précaution vis-à-vis des risques de maladies, il est procédé :
• au nettoyage à l'eau du réseau public de distribution du matériel (bottes, épuisettes, nasses,
aquarium etc.) et à leur séchage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieu
aqueux. Le séchage sera réalisé dans un endroit ventilé, et si possible, complet ;
• dans la mesure du possible, à des prospections journalières menées da ns l'aire d'une même
métapopulation ou d'un même bassin hydrogéographique ou d'une même maille d'éch an-
tillonnage.
D'une manière générale, la manipulation des amphibiens est limitée au maximum.
Article 8 - ᵉ
mesures d'hygiène renforcées aux amphibiens
Dans le cas de l'observation d'une mortalité massive inexpliquée, un sign alement doit en être fait
immédiatement auprès du service départemental concerné de l'Office français de la biodiversité
(OFB), du référent départemental ou régional de l'OBHEN et du service eau, littoral, biodiversité de
la DREAL ( selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr ). La DREAL est avertie par mail,
dans les 24 heures, de la mortalité, des prélèvements et de leur envoi pour analyse.
Le laboratoire retenu pour ces analyses est le laboratoire départemental d'analyse du Jura (LDA 39)
situé 59 rue du Vieil hôpital, BP 40135, 39802 Poligny cedex 02, Tél. 03.84.73.73.40, E.mail :
lda39@ju-
ra.fr . Toutefois, et après accord préalable de la DREAL, d'autres laboratoires peuvent venir en com-
plément ou en substitution du laboratoire LDA 39.
Une copie du présent arrêté doit accompagner les spécimens pour an alyse et pour justifier de leur
prélèvement, transport, détention et utilisation réguliers.
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Dans le cas où la présence de « Bd » est suspectée (observation de mortalités d'amphibiens, pré-
sence d'espèces exotiques…), ou avérée, il est impératif d'appliquer rigoureusement le protocole
national proposé par la SHF disponible ici  : https://lashf.org/wp-content/uploads/2023/05/1_Fiche-
technique-SHF_protocole-Virkon_VF3.pdf.
Article 9 - ᵉ rapports d'activité et transmissions des données
L'Intercom établit un rapport d'activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du pré-
sent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et bio diversité de la DREAL via la
téléprocédure dédiée disponible à l'adresse https://www.normandie.developpement-durable.gouv.-
fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le 31 décembre de chaque
année.
Le rapport comprend, a minima :
• la localisation et la nature des milieux prospectés ;
• le type d'intervention (sauvetage, suivi de site, inventaire de connais sance, action pédago-
gique…) ;
• Les intervenants de l'Intercom et, le cas échéant, la nature du public associé ;
• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;
• les conditions d'inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;
• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développemen t…), y compris les es-
pèces vues mais non capturées
• le justificatif de versement des données environnementales à ODIN.
Le rapport précise les actions pédagogiques effectuées en mentionnant l'objectif des animations
proposées, le type de public, le nombre de participants, la date, le lieu et les espèces inventoriées
(nom, quantité, stade de développement, …), y compris les espèces vues mais non capturées.
Les données brutes environnementales du projet sont versées da ns le dépôt légal de données de
biodiversité via la plateforme Depobio (
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/
index.html) dans un délai de six mois après l'achèvement de chaque campagne d 'acquisition de ces
données.
Les données brutes environnementales des opérations de capture son t versées sur ODIN, plate-
forme régionale du Système d'information de l'inventaire du patrimoine natur el (SINP -
https://
odin.anbdd.fr/), dans un délai de six mois après l'achèvement de chaque campagne.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
La caractérisation des mares prospectées et les données brutes faunistiques et floristiques sont éga-
lement versées dans la base de données du PRAM Normandie.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.
Article 10 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
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Article 11 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'un e des obligations faites à l' In-
tercom n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelle s poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 12 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Ce t arrêté n'exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des a utorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 13 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction dépar tementale des territoires et
de la mer de l'Eure, au service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale et de l'intégration
environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant le tribunal administrati f de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification o u de sa publication. Le tribunal administratif peut êt re
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Eure
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Arrêté nombre CC et CM avec annexe
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 21
EE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DCL/BCE/2026/001Fixant le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à élire danschaque commune pour les élections municipales et communautaires de mars 2026Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.225 et R.25-1;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-2 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure.ARRÊTEArticle 1° - Le nombre de conseillers municipaux et le nombre de conseillers communautaires à éliredans chaque commune du département, à l'occasion des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé ci-après.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires du département sont chargés del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Eure. Évreux, le 1 3 JAN. 2026Le préfet,
Charles GIUSTI
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 2 BRIONNE Aclou 337 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Acon 478 11 : Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS of PONT DE L' ARCHE Acquigny 1733 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Aigleville 414 11 1 {Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS 4 GAILLON Ailly 1234 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BOURG ACHARD Aizier 158 11 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Alizay 1567 19 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Ambenay 544 15 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud EureLES ANDELYS 5 GISORS Amécourt 172 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Amfreville-les-Champs 449 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Amfreville-Saint-Amand 1207 19 2 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Am freville-sous-les-Monts 532 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Amfreville-sur-Iton 887 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 LOUVIERS Andé 1343 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureCommunauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS ; LES ANDELYS Andelys (les) 7706 29 7 AgglomérationEVREUX 1 EVREUX 3 Angerville-la-Campagne 1433 15 1 ee d'agglomération Evreux Portes deormandieBERNAY 3 PONT AUDEMER Appeville-Annebault 1004 15 1 {COmmunaute de communes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Armentières-sur-Avre 162 11 1 |Cotimunauté de communes Interco NormandieSud Eure
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|—
Arrondissement | CIRCO CANTON Commune Population | Nombre de CC EPCI2026 CM en 2026 | °°2026EVREUX 2 EVREUX 1 Arnières-sur-Iton 1643 19 1 |Communauté d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Asnières 335 11 1 ae de communes Liévin PaysEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Aulnay-sur-Iton 710 15 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS 4 GAILLON Autheuil-Authouillet 941 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 GISORS Authevernes 470 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Authieux (les) 294 11 1 anor d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 PONT AUDEMER Authou 331 11 1 [Communauté de communes de Pont-AudemerEVREUX 2 EVREUX 2 Aviron 1096 15 1 xommunaute d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 4 LE NEUBOURG Bacquepuis 307 11 1 se de communes du pays duLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bacqueville 614 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BEUZEVILLE Bailleul-la-Vallée 96 7 1 a2 co communes Lieu Raysas Communauté de communes Interco NormandieBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Bâlines 545 15 1 Sud BareBERNAY 2 BRIONNE Bare 1166 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Barils (les) 270 11 1 ee de communes Interco NormandieBERNAY 3 BOURG ACHARD Barneville-sur-Seine 545 15 1 Communauté de communes Roumois Seine| Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Baronnie (la) 771 19 1 NormandieBERNAY 2 BRIONNE Barquet 449 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Barville 86 4 1 Communauté de communes Lieuvin Paysd'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 24
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 1 BRETEUIL Baux-de-Breteuil (les) 673 15 1 So prunauté de communes Interco NormandieEVREUX 1 EVREUX 3 Baux-Sainte-Croix (les) 871 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS 5 GISORS Bazincourt-sur-Epte 778 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 3 BEUZEVILLE Bazoques 141 11 1 JA de communes Lieuvin PaysEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Beaubray 335 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Beauficel-en-Lyons 218 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 2 BRIONNE Beaumont-le-Roger 2769 23 4 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 2 BRIONNE Beaumontel 639 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 2 BRIONNE Bec-Hellouin (le) 366 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Bec-Thomas (le) 196 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 BRETEUIL Bémécourt 544 15 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud EureBERNAY 4 LE NEUBOURG Bérengeville-la-Campagne 331 11 1 Communauté de communes du pays dueubourgBERNAY 3 BERNAY Bernay 9765 29 16 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 LE NEUBOURG Bernienville 298 11 y | a tn pays aNeubourgLES ANDELYS 5 GISORS Bernouville 321 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 2 BRIONNE Berthouville 330 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 2 BRIONNE Berville-la-Campagne 270 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Berville-sur-Mer 664 15 ls arenes te Rea teHonfleur-Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 25
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 3 BEUZEVILLE Beuzeville 4704 27 7 [Communauté de communes du Pays deHonfleur-BeuzevilleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bézu-la-Forét 284 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 GISORS Bézu-Saint-Eloi 1626 19 3 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 1 BRETEUIL Bois-Anzeray 193 il D Rae comme is NormansBERNAY 1 BRETEUIL Bois-Arnault 704 15 EE SR maBERNAY 3 BEUZEVILLE Bois-Hellain (le) 219 11 1 ue de communes Lieuvin PaysLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Bois-Jérôme-Saint-Ouen 741 15 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Bois-le-Roi 1238 15 y [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Bois-Normand-près-Lyre 369 11 1 SO nnauté de communes Interco NormandieBERNAY 2 BRIONNE Boisney 293 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Boisset-les-Prévanches 476 11 y [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Boissey-le-Châtel 903 15 1 Communauté de communes Roumois Seine— Communauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Boissière (la) 259 11 1 | AsclomérationBERNAY 3 BEUZEVILLE Boissy-Lamberville 385 11 1 due de cornes Liequis BossCommunauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 EVREUX 3 Boncourt 190 11 L mntBERNAY 3 PONT AUDEMER Bonneville-Aptot 260 11 1 RE ae communes dé Pont-AudemerEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Bonneville-sur-Iton (la) 2044 19 5 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 4 LE NEUBOURG Bosc du Theil (le) 1310 19 3 [Communauté de communes du pays duNeubourg
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 26
Nombre' Population | Nombre deA d IRCrrondissement | C O CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 3 BOURG ACHARD Bosgouet 793 15 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bosquentin 129 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 2 BRIONNE Bosrobert 668 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Bosroumois 3872 29 4 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 1 BRETEUIL Bottereaux (les) 351 11 1 =o de communes Interco NormandieLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Bouafles 628 15 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bouchevilliers 70 7 1 Communauté de commune des 4 RivièresEVREUX 2 EVREUX 2 Boulay-Morin (le) 814 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Boulleville 1236 15 2 |Communauté de communes du Pays deHonfleur-BeuzevilleBERNAY 3 BOURG ACHARD Bouquelon 470 11 1 [Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 3 BOURG ACHARD Bouquetot 1071 15 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BOURG ACHARD Bourg-Achard 4026 27 5 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Bourg-Beaudouin 741 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BEUZEVILLE Bournainville-Faverolles 481 11 1 dune de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BOURG ACHARD Bourneville-Sainte-Croix 1252 19 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Bourth 1191 15 1 rar ss de communes Interco NormandieBERNAY 2 BRIONNE Bray 398 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
BERNAY 3 PONT AUDEMER Brestot 628 15 1 Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 27
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Bretagnolles 203 11 1 |Communaute d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Breteuil 4282 29 6 Communauté de communes Interco Normandie| Sud EureBERNAY 2 BRIONNE Brétigny 141 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Breuilpont 1201 15 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Breux-sur-Avre 326 11 D ne os HRI Garg NaneuaratioBERNAY 2 BRIONNE Brionne 4185 27 7 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 BRETEUIL Broglie 1056 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 LE NEUBOURG Brosville 670 15 q |Écmmmnentéde commamesdn pays dyNeubourgLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Bueil 1642 19 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Burey 410 11 1 Communauté de communes du pays de Conches£ ' Communauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Caillouet-Orgeville 490 11 1 FiscalAgglomérationLES ANDELYS 4 GAILLON Cailly-sur-Eure 228 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 2 BRIONNE Calleville 665 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 PONT AUDEMER Campigny 1085 15 1 area Ep DATTA i TTSBERNAY 4 LE NEUBOURG Canappeville 697 15 1 émet te comiunes du pays: duNeubourgBERNAY 3 BERNAY Caorches-Saint-Nicolas 601 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 BRETEUIL Capelle-les-Grands 434 11 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Caugé 807 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 28
ArrondissementCIRCO CANTON CommunePopulationNombre deNombrede CC EPCI2026 CM en 2026 2026BERNAY 3 BOURG ACHARD Caumont 1149 15 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BOURG ACHARD Cauverville-en-Roumois 210 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 4 LE NEUBOURG Cesseville 440 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Chaignes 270 11 1 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 1 BRETEUIL Chaise-Dieu-du-Theil 218 11 1 SO unaute ae Chmnmunes Inieroo NonmandieBERNAY 1 BRETEUIL Chamblac 353 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Chambois 1322 19 2 Sonate szoreecmtnanms Hitenes Hire
BERNAY 1 BRETEUIL Chambord 167 11 1 Communauté de communes Interco Normandie
Sud EureLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Chambray 391 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Champ-Dolent 63 7 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS 4 GAILLON Champenard 294 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Champigny-la-Futelaye 271 11 1 a d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Chapelle-Bayvel (la) 387 11 1 cle de eammiunes Licuvin PaysEVREUX 2 EVREUX 2 Chapelle-du-Bois-des-Faulx 637 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes de(la) NormandieBERNAY 1 BRETEUIL Chapelle-Gauthier (la) 406 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Chapelle-Hareng (la) 119 11 1 ae de communes Lieuxin Pays. Communauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Chapelle-Longueville (la) 3282 27 3 A aegglomérationLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Charleval 1701 19 4 Communauté de communes Lyons Andelle
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Château-sur-Epte 659 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 GISORS Chauvincourt-Provemont 397 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Chavigny-Bailleul 566 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Chennebrun 103 11 d /ommnante de.commumes Interop NonnandieBERNAY 1 BRETEUIL Chéronvilliers 455 11 1 | Vertimtanauté de-commumes Interco NormandieSud EureEVREUX 1 EVREUX 3 Cierrey 805 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Claville 1078 15 2 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS 4 GAILLON Clef-Vallée-d'Eure 2490 27 2 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Collandres-Quincarnon 267 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 PONT AUDEMER Colletot 177 11 1 |eonittiunauté de comnnmes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 2 BRIONNE Combon 823 15 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Conches-en-Ouche 4838 27 11 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 PONT AUDEMER Condé-sur-Risle 652 15 i |EORNMAUS ce communes de Pont-AudemerVal de RisleLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Connelles 170 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure. Communauté de communes du Pays deBERNAY 3 BEUZEVILLE Conteville 1038 15 1 Honfleur-ReuzevilleBERNAY 3 BEUZEVILLE Cormeilles 1105 15 3 ennai oe cannes Chaman PaysLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Cormier (le) 361 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 3 BERNAY Corneville-la-Fouquetière 121 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 3 PONT AUDEMER Corneville-sur-Risle 1379 15 2 SENTE de communes de Pont-Audemer
LES ANDELYS 5 GISORS Coudray 216 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Coudres 536 15 1 Nommunaute d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BERNAY Courbépine 733 15 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 GAILLON Courcelles-sur-Seine 2167 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Courdemanche 590 15 1 Ronmunauté d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Courteilles 179 11 1 Pr de communes Interco NormandieEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Couture-Boussey (la) 2295 19 1 tame ona d'agglomération Evreux Portes deLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Crasville 121 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 4 LE NEUBOURG Crestot 544 15 1 Sebo de communes du pays duBERNAY 4 LE NEUBOURG Criquebeuf-la-Campagne 350 11 1 ae de communes du pays duLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Criquebeuf-sur-Seine 1549 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Croisille (la) 405 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Croisy-sur-Eure 222 11 1 oe Seine NonnandieBERNAY 4 LE NEUBOURG Crosville-la-Vieille 613 15 1 nr de communes du pays duEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Croth 1416 15 1 Sai d'agglomération Evreux Portes deLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Cuverville 248 11 1 waz, Seine NormandieLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Damps (les) 1322 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
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NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune Poe | Qombrede | de CC EPCI2026LES ANDELYS 5 GISORS Dangu 527 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 2 EVREUX 2 Dardez 130 11 1 eens d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 4 LE NEUBOURG Daubeuf-la-Campagne 245 11 1 Neue de communes du pays duLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Daubeuf-prés-Vatteville 460 11 1 peer d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Douains 450 11 1 hndiontatia i: caine Seine NormandieLES ANDELYS 5 GISORS Doudeauville-en-Vexin 261 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Douville-sur-Andelle 413 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Droisy 455 11 CU Le ee Saeaen Eames Pties oeBERNAY 3 BEUZEVILLE Drucourt 568 15 1 MAR de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BEUZEVILLE Duranville 140 11 1 aa de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 PONT AUDEMER Ecaquelon 607 15 1 ETES de communes de Pont-AudemerBERNAY 2 BRIONNE Écardenville-la-Campagne 441 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 LE NEUBOURG Ecauville 116 11 1 sie ir de communes du pays duLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Écouis 863 15 1 Assloménatin es Seine NormandieBERNAY 4 LE NEUBOURG Ecquetot 388 11 1 Fr de communes du: pays deEVREUX 2 EVREUX 2 Emalleville 472 11 1 mess" d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 4 LE NEUBOURG Émanville 538 15 1 Nabe de communes du pays duBERNAY 3 BEUZEVILLE Epaignes 1597 19 = Communauté de communes Lieuvin Paysd'Auge
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Population | Nombre de NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune P de CC EPCI2026 CM en 20262026BERNAY 4 LE NEUBOURG Épégard 523 15 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Epieds 358 11 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Epreville-en-Lieuvin 199 11 1 oe de communes Lieuvin PaysBERNAY 4 LE NEUBOURG Epreville-prés-le-Neubourg 438 11 1 [Communauté de communes du pays duNeubourgLES ANDELYS 5 GISORS Étrépagny 3670 27 6 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 3 BOURG ACHARD Étréville 651 15 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BOURG ACHARD Eturqueraye 303 11 1 Communauté de communes Roumois Seine
EVREUX 1 EVREUX 1 Evroux 49360 43 42 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Ezy-sur-Eure 3644 27 2 Communauté d'agglomération du Pays de DreuxLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Fains 409 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS 5 GISORS Farceaux 343 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand, ' Communauté de communes du Pays deBERNAY 3 BEUZEVILLE Fatouville-Grestain 701 15 1 Honfleur Beuzeville. Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 EVREUX 3 Fauville 313 11 1 NormandieEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Faverolles-la-Campagne 152 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 BEUZEVILLE Favril (le) 185 11 1 dame de communes Lieuvin PaysEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ferrière-sur-Risle (la) 191 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ferrières-Haut-Clocher 1097 15 2 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 1 BRETEUIL Ferriéres-Saint-Hilaire 430 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
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Nombre3 Population | Nombre deArrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 4 LE NEUBOURG Feuguerolles 167 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Fidelaire (le) 1025 15 2 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 BEUZEVILLE Fiquefleur-Equainville 736 15 1 [Communauté de communes du Pays deHonfleur-BeuzevilleBERNAY 4 BOURGTHEROULDE vere ahem ns 1612 19 2 |Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Fleury-la-Forét 292 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Fleury-sur-Andelle 1801 19 4 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Flipou 320 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BEUZEVILLE Folleville 193 11 1 a ceconmmutes Liiva PaysLES ANDELYS à GAILLON Fontaine-Bellenger 1056 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BERNAY Fontaine-l' Abbé 551 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Fontaine-la-Louvet 351 1 1 Fr ce-conamraeg Lie Pays: Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 5 PACY SUR EURE Fontaine-sous-Jouy 849 15 1 NormandieEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Forêt-du-Parc (la) 642 15 1 xommunaute Page lomeration Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Fort-Moville 501 15 1 — de.comiaanes Lien Pays— Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Foucrainville 89 7 1 NormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Foulbec 642 15 1 Fen aunaute de communes ine lusBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Fouqueville 444 11 1 Kobeue de communes du pays duBERNAY 2 BRIONNE Franqueville 300 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
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ArrondissementCIRCO PopulationNombre deNombreCANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Frenelles-en-Vexin 1686 23 1 Fe ee Seine NormandieBERNAY 3 PONT AUDEMER Freneuse-sur-Risle 331 11 1 oul dean de communes de Pont-AudemerBERNAY 3 BEUZEVILLE Fresne-Cauverville 189 11 1 — de communes Lieuvin Pays
EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Fresney 314 11 1 xommunaute d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Gadencourt 364 11 1 ee d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 4 GAILLON Gaillon 6746 29 5 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 GISORS Gamaches-en-Vexin 295 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Garennes-sur-Eure 1996 19 1 Noma' d'agglomération Evreux Portes deLES ANDELYS | 5 VERNON Gasny 3062 23 2 wnt Seine NormeEVREUX 1 EVREUX 3 Gauciel 1117 15 1 xommunaute d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Gaudreville-la-Riviére 234 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Gauville-la-Campagne 652 15 1 (ésre Segplomecation Evreux Portes deLES ANDELYS 5 GISORS Gisors 12410 33 23 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 VERNON Giverny 430 11 1 Po d'agglomération Seine NormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Giverville 381 11 1 hae de sormmmen LLicopi PaysEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Glisolles 838 15 2 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 PONT AUDEMER Glos-sur-Risle 584 15 1 Se eu de communes de Pont-AudemerBERNAY 1 BRETEUIL Goulafrière (la) 170 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
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NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune Population. | Nombre de |" ae cc EPCI2026 CM en 20262026BERNAY 2 BRIONNE Goupil-Othon 1220 19 2 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Gournay-le-Guérin 118 11 1 GOT punauté de communes Interco NormandieBERNAY < BOURGTHEROULDE Grand-Bourgtheroulde 3995 29 5 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 1 BRETEUIL Grand-Camp 452 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 LE NEUBOURG Graveron-Sémerville 322 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgEVREUX 2 EVREUX 2 Gravigny 4012 27 3 Nomnmunaute d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 2 BRIONNE Grosley-sur-Risle 522 15 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Grossoeuvre 1455 15 Je d'esgiontafion Énreene Boreas deLES ANDELYS 5 GISORS Guerny 150 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 EVREUX 3 Guichainville 3087 23 2 mr" cape lomeration Etieux Portes deLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Guiseniers 493 11 jy [éoronnt d'asslométion Seine NormandiegglomérationEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Habit (l') 476 11 1 Rommunauté egg omeniiion: Enea Portes deLES ANDELYS 5 GISORS Hacqueville 394 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 2 BRIONNE Harcourt 1062 15 1 Communauté de communes Intercom BernayCommunauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Hardencourt-Cocherel 298 11 1 AgglomérationLES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Harengère (la) 588 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureCommunauté d'agglomération Seine NormandieLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Harquency 271 11 1 AgelomérationBERNAY 3 BOURG ACHARD Hauville 1247 15 2 Communauté de communes Roumois Seine
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ArrondissementCIRCO CANTON CommunePopulationNombre deNombre2026 |CMen2026| CC neBERNAY 3 BOURG ACHARD Haye-Aubrée (la) 402 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 2 BRIONNE Haye-de-Calleville (la) 253 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BOURG ACHARD Haye-de-Routot (la) 285 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Haye-du-Theil (la) 331 11 1 bone de communes du: pays.duLES ANDELYS 4 PONT DE L'ARCHE Haye-le-Comte (la) 151 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Haye-Malherbe (la) 1409 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Haye-Saint-Sylvestre (la) 285 11 1 SO unaute de communes Interco NormandieLES ANDELYS 5 GISORS Hébécourt 628 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 2 BRIONNE Hecmanville 199 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Hécourt 325 11 1 Fan rio in etsBERNAY 4 LE NEUBOURG Hectomare 220 11 1 'iow He COnimnseS du aye aaLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Hennezis 744 15 1 ——, Sains NieiandleLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Herqueville 122 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Heubécourt-Haricourt 463 11 1 ium veins NormandieLES ANDELYS 4 LOUVIERS Heudebouville 821 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 GISORS Heudicourt 713 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 3 BEUZEVILLE Heudreville-en-Lieuvin 117 11 1 PTS dei womans Licuvin PaysLES ANDELYS d GAILLON Heudreville-sur-Eure 1065 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
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NombreF Population | Nombre deArrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Heunière (la) 450 11 1 Raconter oO Seine NormandieLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Heuqueville 353 11 1 i on eae Seine NormandieLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Hogues (les) 674 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 4 LE NEUBOURG Hondouville 827 15 2 no 36 contaminés du pays duBERNAY 3 BOURG ACHARD Honguemare-Guenouville 704 15 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Hosmes (1') 65 7 Lj Re sonunuceniateeas NameBERNAY 4 LE NEUBOURG Houetteville 193 11 1 Nebene 2e GORING pays duLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Houlbec-Cocherel 1280 15 1 Augloneuten apploméraiton Seine NagmatiaisBERNAY 2 BRIONNE Houssaye (la) 209 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Houville-en-Vexin 232 11 1 Communauté de communes Lyons Andelle
EVREUX Al EVREUX 3 Huest 775 15 1 Sommunaute d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 4 PONT DE L'ARCHE Igoville 1689 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 PONT AUDEMER Illeville-sur-Montfort 856 15 1 ET Sera ae Penh idee: wit Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Illiers-l'Evêque 1014 15 1 NormaridieLES ANDELYS 4 LOUVIERS Incarville 1353 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 EVREUX 2 Irreville 474 11 1 + ee d'agglomération Evreux Portes deormandieBERNAY 4 LE NEUBOURG Iville 426 11 1 |Sttittmauté de communes du pays-duNeubourgEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Ivry-la-Bataille 2609 23 2 Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026EVREUX 5 PACY SUR EURE Jouy-sur-Eure 541 15 y [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Juignettes 282 11 1 Communauté de communes Interco NormandieSud EureEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Jumelles 324 11 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Lande-Saint-Léger (la) 405 11 1 Fran de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BOURG ACHARD Landin (le) 254 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 2 BRIONNE Launay 177 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Léry 1975 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Lesme (le) 682 19 1 Communauté de communes Interco NormandieSud EureLES ANDELYS S ROMILLY SUR ANDELLE Letteguives 209 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BEUZEVILLE Lieurey 1465 15 5 — de-cemimines Lieuvin PaysEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Lignerolles 362 11 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lilly 73 7 1 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lisors 290 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 2 BRIONNE Livet-sur-Authou 163 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 GISORS Longchamps 662 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lorleau 99 7 1 Communauté de communes Lyons AndelleEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Louversey 497 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS + LOUVIERS Louviers 18705 33 15 Communauté d'agglomération Seine Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 39
ArrondissementCIRCO CANTON CommunePopulationNombre deNombrede CC EPCI2026 CM en 2026 2026EVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Louye 210 11 1 Communauté d'agglomération du Pays de DreuxLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Lyons-la-Forét 756 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleMadeleine-de-Nonancourt ë ji enviEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE (la) 1150 15 1 Communauté d'agglomération du Pays de DreuxLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Mainneville 445 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 2 BRIONNE Malleville-sur-le-Bec 264 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BERNAY Malouy 174 11 1 aa m de communes Lieuvin Pays
LES ANDELYS 4 LE NEUBOURG Mandeville 356 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureCommunauté de communes Interco NormandieBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Mandres 348 11 1 Sud Eure. Communauté de communes du Pays deBERNAY 3 BEUZEVILLE Manneville-la-Raoult 474 11 1 Honfleur-BenevillsBERNAY 3 PONT AUDEMER Manneville-sur-Risle 1417 15 2 RE ce-comumngs de PontarindemerLES ANDELYS À PONT DE L'ARCHE Manoir (le) 1272 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BOURG ACHARD Marais-Vernier 469 11 1 |Ecmmunauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 4 LE NEUBOURG Marbeuf 491 11 1 Neuboure de Comins dh Pays du
, diBERNAY 1 BRETEUIL Marbois 1320 19 teann ne cannes uen None; Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Marcilly-la-Campagne 1118 15 1 NormandieEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Marcilly-sur-Eure 1607 19 1 |Fommunauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Martagny 136 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 3 BEUZEVILLE Martainville 498 11 1 |COetttunauté de communes Lienvin Paysd'Auge
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 40
Nombreà Population | Nombre deArrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Martot 464 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Mélicourt 87 7 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Ménesqueville 485 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Ménilles 1708 19 1 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 3 BERNAY Menneval 1527 19 2 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Mercey 57 7 1 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Merey 347 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 3 BERNAY Mesnil-en-Ouche 414 63 4 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 4 LE NEUBOURG Mesnil-Fuguet (le) 200 11 1 Nommunaute Sagzlombration Exrenc Portes deLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Mesnil-Jourdain (le) 236 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Mesnil-Rousset 82 7 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Mesnil-Saint-Jean (le) 161 15 1 AU cea Rearocmae lst aeLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Mesnil-sous- Vienne 102 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Mesnil-sur-l'Estrée 942 15 j |énmromédessométion Evene Portes teNormandieLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Mesnil-Verclives 290 11 1 |Pmmimenté agglomeration Scine NormandieOR PERLE AgglomérationBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Mesnils-sur-Iton 6078 41 10 ee ce-cbmnmunss Intense 'NormandieLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Mézières-en-Vexin 607 15 1 | Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 1 EVREUX 3 Miserey 589 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 41
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026EVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Moisville 233 11 1 | eolturaaulte d'ésélomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 PONT AUDEMER Montfort-sur-Risle 768 15 1 [Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 1 BRETEUIL Montreuil-l'Argillé 783 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY sl BOURGTHEROULDE Monts-du-Roumois (les) 1639 23 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BEUZEVILLE Morainville-Jouveaux 375 11 1 ro mn ob senmanes Lieuvin: PaysLES ANDELYS 5 GISORS Morgny 650 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 2 BRIONNE Morsan 124 11 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Mouettes 744 15 1 [communauté d'agglomération Evreux Portes deLES ANDELYS 5 GISORS Mouflaines 159 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Mousseaux-Neuville 636 15 1. [Pommunauté d'agglomération Evreux Portes deormandieLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Muids 861 15 1 <ommunauté o agglomeration Heme NormandiegglomérationEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Muzy 768 15 1 te d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Nagel-Séez-Mesnil 330 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 2 BRIONNE Nassandres-sur-Risle 2276 23 À | Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 BRETEUIL Neaufles-Auvergny 410 11 Dee ee os eonrnnee fer MensLES ANDELYS 5 GISORS Neaufles-Saint-Martin 1289 15 2 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 4 LE NEUBOURG Neubourg (le) 4199 27 11 Nebo de communes du pays duLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Neuilly 168 11 1 Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomération
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 42
Nombre: Population | Nombre deArrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS 5 GISORS Neuve-Grange (la) 389 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
BERNAY 1 BRETEUIL Neuve-Lyre (la) 511 15 1 Communauté de communes Interco NormandieSud EureBERNAY = BRIONNE Neuville-du-Bosc (la) 706 15 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 2 BRIONNE Neuville-sur-Authou 191 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Noards 65 7 1 a de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BEUZEVILLE Noë-Poulain (la) 248 11 1 nu— de communes Lieuvin PaysEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Nogent-le-Sec 423 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS 5 GISORS Nojeon-en-Vexin 352 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Nonancourt 2321 19 1 Communauté d'agglomération du Pays de DreuxEVREUX 2 EVREUX 2 Normanville 1176 15 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 2 BRIONNE Notre-Dame-d'Epine 67 7 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Notre-Dame-de-l'Isle 630 15 1 |Fommunauté d'agglomération Seine NormandiegglomérationBERNAY 1 BRETEUIL Notre-Dame-du-Hamel 193 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BERNAY Noyer-en-Ouche (le) 193 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 GISORS Noyers 257 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ormes 451 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Pacy-sur-Eure 5027 33 4 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Parville 298 11 1 |Fommunauté d'agglomération Evreux Portes deNormandie
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NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune Population | Nombre de de CC EPCI2026 CM en 20262026BERNAY 3 PONT AUDEMER Perrey (le) 1224 19 2 [Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Perriers-sur-Andelle 1784 19 4 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Perruel 465 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BEUZEVILLE Piencourt 170 11 1 does de communes Lieuvin PaysLES ANDELYS 4 PONT DE L'ARCHE Pinterville 813 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
BERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Piseux 675 15 '| Communauté de communes Interco NormandieSud EureLES ANDELYS + PONT DE L' ARCHE Pitres 2589 23 2 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BEUZEVILLE Places (les) 73 7 1 a de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BERNAY Plainville 204 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Planquay (le) 158 11 1 Fe de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BERNAY Plasnes 729 15 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 1 EVREUX 3 Plessis-Grohan 946 15 qn Tete biti eteton.Eerreme: Poste deNormandieLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Plessis-Hébert 404 11 Camera a agpromicration Seine NoragglomérationBERNAY 2 BRIONNE Plessis-Sainte-Opportune (le) 351 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 PONT AUDEMER Pont-Audemer 10023 35 1g [SRE ectmntiiog- de Pent AudsmerVal de RisleBERNAY 3 PONT AUDEMER Pont-Authou 584 15 1 | Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Pont-de-l'Arche 4133 27 3 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Pont-Saint-Pierre 1155 15 2 Communauté de communes Lyons Andelle
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NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune Fopulation | Nombre de de CC EPCI2026 CM en 2026 2026LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Port-Mort 889 15 1 a tee Seine NormandieLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Porte-de-Seine 208 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Portes 261 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesLES ANDELYS a VAL DE REUIL Poses 1127 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BEUZEVILLE Poterie-Mathieu (la) 168 11 1 ome es-communes Ligwvin PaysBERNAY 3 PONT AUDEMER Préaux (les) 396 11 1 ere de communes de Pont-Audemer
LES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Pressagny-l'Orgueilleux 686 15 1 Fe ri ins Seine NormandieEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Prey 953 15 1 + nn d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Puchay 605 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Pullay 381 11 1 neal de communes Interco Normandie
BERNAY 4 LE NEUBOURG Pyle (la) 151 11 1 aile de communes du pays doLES ANDELYS 4 PONT DE L'ARCHE Quatremare 450 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BOURG ACHARD Quillebeuf-sur-Seine 859 15 1 re de communes de Pont-AudemerBERNAY 4 LE NEUBOURG Quittebeuf 656 15 1 ne de carers cin payeeLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Radepont 639 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Renneville 208 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleEVREUX 2 EVREUX 2 Reuilly 510 15 1 nr d'agglomération Evreux Portes de
LES ANDELYS 5 GISORS Richeville 264 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 2 BRIONNE Romilly-la-Puthenaye 336 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Romilly-sur-Andelle 3234 23 7 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Roquette (la) 233 11 1 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Rosay-sur-Lieure 516 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 2 BRIONNE Rouge-Perriers 374 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BOURG ACHARD Rougemontier 1032 15 1 [Communauté de communes de Pont-AudemerVal de Risle
BERNAY 3 BOURG ACHARD Routot 1648 19 3 Communauté de communes de Pont-Audemer
Val de RisleLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Rouvray 256 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 1 BRETEUIL Rugles 2199 19 3 Communauté de communes Interco NormandieSud EureEVREUX 4 LE NEUBOURG Sacquenville 1205 15 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Agnan-de-Cerniéres 148 11 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Saint-André-de-l'Eure 3829 27 g |Eotnmunanté d'egglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Antonin-de-Sommaire 216 11 1 SO unauté < communes Infereo NormandieBERNAY 4 LE NEUBOURG Saint-Aubin-d'Écrosville 759 15 j jéccronenéde sommes oo eye deNeubourgBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Aubin-de-Scellon 326 11 1 ae se Sn A etBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Aubin-du-Thenney 346 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Aubin-sur-Gaillon 2153 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 749 15 1 Communauté de communes Roumois Seine
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Benoît-des-Ombres 143 11 1 — de communes Lieuvin PaysBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Christophe-sur-Avre 145 11 1 Son unauté de communes Interco NormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Christophe-sur-Condé 440 11 1 tm de communes Lieuvin PaysBERNAY 2 BRIONNE Saint-Cyr-de-Salerne 205 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saint-Cyr-la-Campagne 431 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Denis-d' Augerons 75 7 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Denis-des-Monts 211 11 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 GISORS Saint-Denis-le-Ferment 495 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saint-Didier-des-Bois 892 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Saint-Elier 399 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 2 BRIONNE Saint-Eloi-de-Fourques 537 15 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 LOUVIERS Saint-Etienne-du-Vauvray 896 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Étienne-l'Allier 516 15 1 a oe cornes Line PaysLES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Etienne-sous-Bailleul 381 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Georges-du-Vièvre 894 15 3 — ds communes: Licuvin PaysEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Saint-Georges-Motel 880 15 1 Communauté d'agglomération du Pays de DreuxEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Saint-Germain-de-Fresney 191 11 1 Nommunaute sage ounccation Eras: Ross deLES ANDELYS À BOURGTHEROULDE Saint-Germain-de-Pasquier 122 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026EVREUX 2 EVREUX 2 Saint-Germain-des-Angles 172 11 1 xommunaute d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Germain-la-Campagne 845 15 2 ie de communes Lieuvin PaysEVREUX 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Germain-sur-Avre 1195 15 1 xommunaute d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Grégoire-du-Vievre 315 11 1 rena de communes Lieuvin PaysBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Jean-du-Thenney 210 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Julien-de-la-Liégue 421 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Saint-Laurent-des-Bois 243 11 1 Ronmnauté d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Laurent-du-Tencement 68 7 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BERNAY Saint-Léger-de-Rôtes 441 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Léger-du-Gennetey 166 11 1 Communauté de communes Roumois SeineEVREUX 1 EVREUX 3 Saint-Luc 250 11 3 arias d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Maclou 680 15 1 = taal du Pays-deLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Saint-Marcel 4512 27 4 Ft or eee Seine NormandieBERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Mards-de-Blacarville 877 15 1 Rd de CORRE FORUMBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Mards-de-Fresne 347 11 1 ae de communes Lieuvin PaysBERNAY 3 BERNAY Saint-Martin-du-Tilleul 243 11 1 Communauté de communes Intercom BernayEVREUX 4 LE NEUBOURG Saint-Martin-la-Campagne 99 7 1 nou d'agglomération Evreux Portes deBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Martin-Saint-Firmin 334 11 1 Communauté de communes Lieuvin Paysd'Auge
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ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 4 LE NEUBOURG Saint-Meslin-du-Bosc 309 11 1 Neuboure ee Cominines:du pays duBERNAY d BOURGTHEROULDE Saint-Ouen-de-Pontcheuil 102 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Ouen-de-Thouberville 2419 19 3 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Ouen-du-Tilleul 1792 19 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 2 BRIONNE Saint-Paul-de-Fourques 277 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Philbert-sur-Boissey 170 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Philbert-sur-Risle 840 15 LA decemmmmes de Fonf dinerLES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Pierre-de-Bailleul 973 13 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 1 BRETEUIL Saint-Pierre-de-Cerniéres 228 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-de-Cormeilles 592 15 1 ue alt Gomme Jeleweln RaysBERNAY 2 BRIONNE Saint-Pierre-de-Salerne 225 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Pierre-des-Fleurs 1714 19 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-des-Ifs 253 11 1 ioe oe errant. RsBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Saint-Pierre-du-Bosguérard 950 15 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Pierre-du-Val 600 15 1 he oer roman maa an-Raye:deLES ANDELYS 4 LOUVIERS Saint-Pierre-du-Vauvray 1224 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 GAILLON Saint-Pierre-la-Garenne 927 1s 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BOURG ACHARD Saint-Samson-de-la-Roque 436 11 1 |Communauté de communes de Pont-AudemerVal de Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 49
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026EVREUX 2 EVREUX 1 Saint-Sébastien-de-Morsent 5524 29 4 |Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Siméon 333 11 1 Eau de communes Licuvin PaysSaint-Sulpice-de- Communauté de communes du Pays deBERNAY 3 BEUZEVILLE . : ' yGraimbouville a i . Honfleur-BeuzevilleBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Sylvestre-de- 223 11 1 Communauté de communes Lieuvin PaysCormeilles d'AugeBERNAY 3 PONT AUDEMER Saint-Symphorien 466 11 1 [Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleBERNAY 2 BRIONNE Saint-Victor-d'Épine 335 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BERNAY Saint-Victor-de-Chrétienville 449 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Saint-Victor-sur-Avre 54 7 1 ae nM Ge Contmunes letetee Normandie
EVREUX 1 EVREUX 2 Saint-Vigor 307 11 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Saint-Vincent-des-Bois 344 11 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 3 BEUZEVILLE Saint-Vincent-du-Boulay 366 11 1 Mans oe cummings Lieu PsBERNAY 4 LE NEUBOURG Sainte-Colombe-la- 841 15 2 Communauté de communes du pays duCommanderie NeubourgLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Sainte-Colombe-près-Vernon| 312 11 1 communauté d'agglomération Seine NormandiegglomérationLES ANDELYS | 5 VERNON Sainte-Geneviève-lès-Gasny 648 15 1 FA urares d'agglomération Seine NormandiegglomérationBERNAY 1 BRETEUIL Sainte-Marie-d'Attez 575 19 1 a ncaa pronom lee eeeLES ANDELYS 5 GISORS Sainte-Marie-de-Vatimesnil 262 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Sainte-Marthe 501 15 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 2 BRIONNE Sainte-Opportune-du-Bosc 628 15 1 [Communauté de communes du pays duNeubourg
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 50
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Population | Nombre de areArrondissement | CIRCO CANTON Commune P de CC EPCI2026 CM en 20262026BERNAY 3 BOURG ACHARD Sainte-Opportune-la-Mare 427 11 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 GISORS Sancourt 169 11 1 Communauté de communes du Vexin Normand
EVREUX 1 EVREUX 3 Sassey 199 11 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieLES ANDELYS 5 GISORS Saussay-la-Campagne 528 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 4 BOURGTHEROULDE Saussaye (la) 1941 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Sébécourt 461 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 PONT AUDEMER Selles 480 11 1 Communauté de communes de Pont-AudemerVal de RisleEVREUX 1 SAINT ANDRE DE L'EURE Serez 166 11 1 [Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 3 BERNAY Serquigny 1754 19 2 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Surtauville 489 11 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Surville 841 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
LES ANDELYS 5 LES ANDELYS Say 343 11 1 Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Sylvains-Lès-Moulins 1267 19 A ee Eire iecnenasLES ANDELYS 4 PONT DE L' ARCHE Terres de Bord 1577 19 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 3 BEUZEVILLE Theil-Nolent (le) 285 11 1 rail de communes. Lisuvin PaysBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Thénouville 1014 19 2 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BEUZEVILLE Thiberville 1752 19 6 Su sem Hire SayeBERNAY 2 BRIONNE Thibouville 328 11 1 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 51
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 3 PONT AUDEMER Thierville 365 11 1 Sl da mie: de communes de Pont-AudemerLES ANDELYS 5 GISORS Thil(le) 586 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 GISORS Thilliers-en-Vexin (les) 491 11 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Thuit (le) 144 11 1 Acelomentie d'agglomération Seine NormandieBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Thuit de l'Oison (le) 3827 29 4 Communauté de communes Roumois SeineEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Tilleul-Dame-Agnés 200 11 1 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 4 LE NEUBOURG Tilleul-Lambert (le) 267 11 1 Neuboure. de communes du pays duBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Tillières-sur-Avre 1020 15 feat eo nee NessLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Tilly 578 15 1 Fr pr agglomération Seine NormandieBERNAY 3 BOURG ACHARD Tocqueville 140 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 BEUZEVILLE Torpt (le) 469 11 1 cran de communes Lieuvin PaysLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Touffreville 334 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 4 LE NEUBOURG Tournedos-Bois-Hubert 451 11 1 Neuboure ce-communes du pays duEVREUX 4 LE NEUBOURG Tourneville 333 11 be Prsdonéein Eure FastBERNAY 4 BOURGTHEROULDE | Tourville-la-Campagne 1107 15 2 Nees de-communes du pays: duBERNAY 3 PONT AUDEMER Tourville-sur-Pont-Audemer | 726 15 L eae eeBERNAY 3 PONT AUDEMER Toutainville 1274 15 2 RE de communes de Pont-Audemer
BERNAY 3 BERNAY Treis-Sants-en-Ouche 1321 19 2 Communauté de communes Intercom Bernay
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 52
ArrondissementCIRCO CANTON PopulationNombre deNombreCommune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026BERNAY 4 LE NEUBOURG Tremblay-Omonville (le) 391 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgEVREUX 1 EVREUX 3 Trinité (la) 127 11 1 Communauté d'agglomération Evreux Portes deNormandieBERNAY 1 BRETEUIL Trinité-de-Réville (la) 252 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BOURG ACHARD Trinité-de-Thouberville (la) 409 11 1 Communauté de communes Roumois SeineBERNAY 3 PONT AUDEMER Triqueville 350 11 y |éOmmunané de communes de Pont-AudemerVal de RisleLES ANDELYS 4 GAILLON Trois-Lacs (les) 1735 23 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 4 LE NEUBOURG Troncq (le) 171 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Tronquay (le) 530 15 1 Communauté de communes Lyons AndelleBERNAY 3 BOURG ACHARD Trouville-la-Haule 758 15 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS + PONT DE L'ARCHE Vacherie (la) 557 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 4 GAILLON Val d'Hazey (le) 5111 33 " Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Val-d'Orger 986 19 2 Communauté de communes Lyons Andelle' Communauté d'agglomération Evreux Portes deEVREUX 1 EVREUX 3 Val-David (le) 664 15 1 NormandisLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Val-de-Reuil 13245 33 11 Communauté d'agglomération Seine EureEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Val-Doré (le) 890 19 2 Communauté de communes du pays de ConchesBERNAY 3 BERNAY Valailles 413 11 1 Communauté de communes Intercom BernayBERNAY 3 BOURG ACHARD Valletot 408 11 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Vandrimare 969 15 2 Communauté de communes Lyons Andelle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 53
NombreArrondissement | CIRCO CANTON Commune Fopwation | Nombre de | sec EPCI2026 CM en 2026 2026BERNAY 3 BEUZEVILLE Vannecrocq 164 11 1 dame de communes Lieuvin PaysLES ANDELYS 5 ROMILLY SUR ANDELLE Vascoeuil 306 11 1 Communauté de communes Lyons AndelleLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Vatteville 175 11 I lgelanaabe ieeimiiiis Seine NormandieLES ANDELYS 4 VAL DE REUIL Vaudreuil (le) 3624 27 3 Communauté d'agglomération Seine EureLES ANDELYS 5 PACY SUR EURE Vaux-sur-Eure 272 11 i nes d'agglomération Seine NormandieBERNAY 4 LE NEUBOURG Venon 389 11 1 Newbours de communes du pays duEVREUX 2 CONCHES EN OUCHE Ventes (les) 1052 15 1 Re aesométion ErrancBories HsBERNAY 1 VERNEUIL SUR AVRE Verneuil-d'Avre-et-d'Iton 7193 33 11 ne de-communes Inferoa NoomandicBERNAY 1 BRETEUIL Verneusses 176 11 1 Communauté de communes Intercom BernayLES ANDELYS 5 VERNON Vernon 25290 35 23 Penn d'agglomération Seine Normandie
LES ANDELYS 5 GISORS Vesly 613 15 1 Communauté de communes du Vexin NormandLES ANDELYS | 5 LES ANDELYS Vexin-sur-Epte 6015 57 5 o£: Seine NonnantieLES ANDELYS 5 LES ANDELYS Vézillon 231 11 1 Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationEVREUX 1 EVREUX 3 Vieil-Évreux (le) 840 15 1 Se d'agglomération Evreux Portes de
BERNAY 1 BRETEUIL Vieille-Lyre (la) 648 19 Lr ae de pommes Intesee NoeatanidleBERNAY 3 BOURG ACHARD Vieux-Port 47 7 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Villegats 360 11 1 wank. En Seine NormandieLES ANDELYS 5 GISORS Villers-en-Vexin 311 11 | 1 Communauté de communes du Vexin Normand
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-13-00002 - Arrêté nombre CC et CM avec annexe 54
Nombre. Population | Nombre deArrondissement | CIRCO CANTON Commune 2026 CM en 2026 de CC EPCI2026LES ANDELYS 4 GAILLON Villers-sur-le-Roule 829 15 1 Communauté d'agglomération Seine EureBERNAY 4 LE NEUBOURG Villettes 169 11 1 |Éotrmunauté de communes du pays duNeubourgLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Villez-sous-Bailleul 312 11 1 |Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationBERNAY 4 LE NEUBOURG Villez-sur-le-Neubourg 225 11 1 {Communauté de communes du pays duNeubourgLES ANDELYS | 5 PACY SUR EURE Villiers-en-Désoeuvre 853 15 1 [Communauté d'agglomération Seine NormandieAgglomérationLES ANDELYS À LOUVIERS Vironvay 334 11 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
, Communauté de communes du pays duBERNAY 4 LE NEUBOURG Vitot 557 15 1 NeubourgBERNAY 4 BOURGTHEROULDE Voiscreville 117 11 1 Communauté de communes Roumois SeineLES ANDELYS 4 LE NEUBOURG Vraiville 721 15 1 Communauté d'agglomération Seine Eure
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