PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 60 – 24/03/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/03/2025 et le 24/03/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 24/03/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Secrétariat Général
DE LA MOSELLE Direction de la Coordination et de
Liberté l'Appui Territorial
Égalité
Fraternité
ARRETE DCAT/BAT/N° ()
Portant délégation de signature
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et
la rénovation urbaine modifiée;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation
urbaine modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les reglements généraux de l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine,
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau
programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions
appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs
aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine,
programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau
programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées
en application de ces règlements;
Vu le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu la décision de nomination de M. Claude Souiller, directeur départemental des
territoires de la Moselle, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de la
Moselle,
Vu la décision de nomination de Mme Maud Baduel, cheffe du service habitat à la
direction départementale des territoires de la Moselle,
Vu la décision de nomination de Mme Ophélie Dieudonné, responsable de l'unité
rénovation urbaine au service habitat de la direction départementale des territoires de la
Moselle,

Vu l'arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche en date du 7 mars 2025 portant changement d'affectation de
M. Grégoire Palierse, chargé de projets de rénovation urbaine, adjoint à la responsable de
l'unité rénovation urbaine, au service habitat de la direction départementale des
territoires de la Moselle, à compter du 1°" avril 2025,
ARRETE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à M. Claude Souiller, directeur départemental des
territoires de la Moselle, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de la
Moselle, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du
PNRU et du NPNRU,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1%, délégation
est donnée à Mme Maud Baduel, cheffe du service habitat de la direction
départementale des territoires de la Moselle, à Mme Ophélie Dieudonné, responsable de
l'unité rénovation urbaine du service habitat de la direction départementale des
territoires de la Moselle, et à M. Grégoire Palierse, adjoint à la responsable de l'unité
rénovation urbaine du service habitat de la direction départementale des territoires de
la Moselle, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur départemental des
territoires de la Moselle sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l''ANRU.
Fait à Metz, le *
Le préfet de la Moselle,
Délégué territorial de l'ANRU,
. s
Laurent Touvet

Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
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ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°15
Du 21 mars 2025
autorisant le piégeage et des tirs administratifs au sanglier sur le ban communal
de Semécourt, de Marange-Silvange et de Maizières lès Metz jusqu'au 30 juin 2025.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'état et la société des autoroutes
du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes et précisant que les terrains constituant l'autoroute font partie du domaine
de l'Etat,
les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de Moselle,
les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin —- 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 — 11h30 et 14h00 - 16h00

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I'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°41 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du préfet pour
la période comprise entre le 1" juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le département de la Moselle,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier 2025 autorisant la destruction à tir du
sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février 2025 au 14 avril 2025,
la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°01 du 6 février 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
les dégâts agricoles dus aux sangliers relevés par le fonds départemental d'indemnisation des dégâts
de sangliers de la Moselle sur la commune de Maizières lès Metz qui s'élèvent en 2022 à néant, en 2023
à 0,57 ha et en 2024 à 0,29 ha,
les dégâts agricoles dus aux sangliers relevés par le fonds départemental d'indemnisation des dégâts
de sangliers de la Moselle sur la commune de Marange-Silvange qui s'élèvent en 2022 à 1,54 ha, en
2023 à 5,85 ha et en 2024 à 6,14 ha,
les dégats agricoles dus aux sangliers relevés par le fonds départemental d''indemnisation des dégâts
de sangliers de la Moselle sur la commune de Semécourt qui s'élèvent en 2022 à néant, en 2023 à 1,70
ha de re-semis et en 2024 à 0,23 ha,
la déclaration en date du 18 février 2025 d'un particulier victime d'une collision routière le 16 février
2025 avec un sanglier sur l'autoroute A4 sur le ban communal de Semécourt, demandant que des
mesures soient prises afin de prévenir la traversée des animaux sauvages sur l'autoroute,
les courriels des 28 février et 05 mars 2025 de Jonathan Maurice, chef d'équipe de la SANEF qui signale
la réalisation de travaux sur les accotements de l'autoroute A4 à hauteur de Semécourt et de Marange-
Silvange (broyage forestier, pose de clôture renforcée, pose de portes herbagères renforcées) et
l'utilisation des voies d'accès et de sortie par les suidés pour traverser l'autoroute sur ces communes,
qui signale avoir réalisé un repérage sur site avec le lieutenant de louveterie, qui propose la pose d'une
cage-piège sur I'emprise de l'autoroute et demande l'aide de I'Etat en vue d'édicter un arrété
préfectoral pour la capture de sangliers,
le courriel en date du 05 mars 2025 de M. Jean Coste, lieutenant de louveterie, faisant état, sur
l'emprise de l'autoroute A4 à Semécourt et à sa proximité immédiate, de la présence d'une dizaine de
sangliers et qui confirme I'utilité d'une cage-piège et de tirs administratifs aux sangliers sur ce secteur,
l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
21 mars 2025,
Considérant la présence avérée de nombreux sangliers à proximité immédiate de l'autoroute A4 sur sa
partie située à Semécourt, Marange Silvange et Maiziéres les Metz,
Considérant les enjeux de sécurité publique liés à la présence de nombreux sangliers à proximité immédiate
d''importantes voies de circulation routières,
Considérant que I'emprise de l'autoroute A4 n'est incluse dans aucun territoire de chasse de Semécourt,
de Marange-Silvange ou de Maizières lès Metz,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire à l'autre qu'il soit de nature chassable ou non,
Considérer la nécessité d'abattre tout sanglier, compte tenu de sa capacité à se déplacer, évoluant dans un
périmètre rapproché ou éloigné de la zone de circulation routière,
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 — 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'intérét de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de
population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une
réponse proportionnée aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et
mettre leur survie en péril,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre rapidement aux motifs tirés de
I'intérét de la santé et de la sécurité publique, de la protection contre les dommages importants à d'autres
formes de propriété,
Considérant l'urgence à intervenir dans l'emprise de l'autoroute A 4, sur les bans communaux de Maizières
lès Metz, de Marange-Silvange et de Semécourt afin de limiter les risques pour la sécurité publique liés à la
présence d'une population de sangliers établie dans cette zone refuge,
ARRETE
Article Ter Le piégeage des sangliers en vue de leur destruction est autorisé dans I'emprise de l'autoroute
A4 située sur le ban communal de Maizières lès Metz, de Marange-Silvange et de Semécourt,
jusqu'au 30 juin 2025.
Le piégeage est exécuté sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de
louveterie en charge de Maizières lès Metz, de Marange-Silvange et de Semécourt qui peut
s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie et de piégeurs agréés.
Il est autorisé la dérogation aux règles en matière de piégeage. Le piégeage est autorisé en
utilisant des cages-pièges.
En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par le présent arrêté, ces animaux sont
relâchés sur-le-champ à l'exception des espèces classées "susceptibles d'occasionner des
dégâts".
Article2 ... Lorsque la situation l'exige et en situation d'urgence, le tir administratif des sangliers est
autorisé, par tous moyens, de jour comme de nuit dans l'emprise non chassée de l'autoroute A4
dans l'emprise de l'autoroute A4 située sur le ban communal de Maizières lès Metz, de Marange-
Silvange et de Semécourt, jusqu'au 30 juin 2025.
Les tirs administratifs sont exécutés sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant
de louveterie en charge des communes de Semécourt, de Marange-Silvange et de Maizières lès
Metz, qui peut s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une
personne majeure de son choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Article3 =— Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores, manipulation des cages-pièges, libération d'animaux
capturés etc) de nature à entraver la préparation et le bon déroulement des actions prévues par
le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les actions administratives sont en cours.
Article 4 _ Pendant l'exécution des tirs et du piégeage administratifs, en tant que de besoin, est requise la
participation de tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement
compétent, pour assurer la sécurité à l''intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les
opérations.
Article5 — Les sangliers abattus en application du présent arrêté sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article6 A lissue de chaque action administrative, le lieutenant de louveterie adresse sous 48h00 un
compte-rendu à la direction départementale des territoires de la Moselle, unité forét-chasse
(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé des suidés.
Article 7 Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Semécourt, de Marange-Silvange et de
Maizières lès Metz jusqu'a la fin de son application.
Article 8 ... Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires
de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Moselle et le responsable départemental de
I'office français de la biodiversité de la Moselle, le lieutenant de louveterie en charge du secteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et qui est notifié au représentant
de la société des autoroutes du Nord et de I'Est de la france (S.A.N.E.F.), aux maires de
Semécourt, de Marange-Silvange et de Maizières lès Metz, au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds départemental
d'indemnisation des dégâts de sanglier.
e directeur départemental adjoint
des territoires
Gautier Guérin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin —- 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Secrétariat général
PREFET iraction dé iDirection départementale de I'emploi
3,E",LA MOSELLE du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS 57 / N°2025 - A Ÿ
du — 2 1 MARS 2025
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi (CLPE) de l'arrondissement de Sarreguemines
Le préfet de la Moselle,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-35 et R. 5311-36;
Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son article L.411-2 ;
Vu la loi n° 960-2023 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature à M. Richard Smith
secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la concertation avec le président du conseil départemental de la Moselle et le président du conseil
régional du Grand Est;
sur proposition du sous-préfet de Sarreguemines,
ARRÊTE
Article 1°": Le comité local pour I'emploi est co-présidé par le sous-préfet de Sarreguemines, le représentant
du conseil départemental de la Moselle, le représentant du conseil régional de la région Grand
Est, le représentant de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le
représentant de la communauté de communes du pays de Bitche.
Article 2: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° en qualité de représentants de l'État :
- M. Wassim Kamel, sous-préfet de Sarreguemines.
- Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités, ou
son représentant.

2° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) sur proposition du président du conseil régional du Grand Est :
- M. Marc Zingraff, conseiller régional, co-président
- Mme Joélle Wey, conseillère régionale, titulaire.
b) sur proposition du président du conseil départemental de la Moselle :
- Mme Sophie Pastor, conseillère départementale de la Moselle, co-présidente
- Mme Laurence Borysiak, conseillère départementale de la Moselle, titulaire
- Mme Evelyne Firtion, conseillère départementale de la Moselle, titulaire
- M. Jean-Claude Cunat, conseiller départemental de la Moselle, suppléant.
c) sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés
à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
M. Roland Roth, président de la communauté d'agglomération de Sarreguemines
Confluences, co-président
- Monsieur Jean-Claude Cunat, vice-président de la communauté d'agglomération de
Sarreguemines Confluences, suppléant.
d) l'EPCI suivant s'ajoute à ces membres :
- M. Serge Weil, vice-président de la communauté de communes du pays de Bitche, co-
président
- M. Daniel Zintz, conseiller communautaire de la communauté de communes du pays de
Bitche, suppléant.
e) Sur proposition de l'association des maires ruraux de la Moselle :
- Mme Sonya Cristinelli-Fraiboeuf, maire de Woustviller, titulaire
- Mme Sonia Bour-Bur, maire du Val-de-Guéblange, suppléante.
f) Sur proposition de la fédération des maires :
- M.le président de la fédération des maires ou son représentant.
3° S'ajoutent à ces membres :
- M. Pascal Thuillier, directeur de l'agence France Travail de Sarreguemines, titulaire
- M. Christophe Lux, directeur adjoint de l'agence France Travail de Sarreguemines,
suppléant
- Mme Paula Vicencio-Beck, directrice de la mission locale, titulaire ou son représentant
- M. Benoît Aubert, directeur général Cap Emploi 57 titulaire
- Mme Alexandra Hevin, directrice déléguée de Cap Emploi 57, suppléante.

Article 3: Les membres du comité local pour l'emploi sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute
vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article4: Le sous-préfet de Sarreguemines, la directrice départementale de l'emploi, du travail, et des
solidarités et le directeur départemental de France Travail sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
A Metz, le 2 1 MARS 2025
Pour le E/éfet,
le secrétaire général,
Richard Smiith
Délais et voies de recours : conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue
de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le
site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la
Moselle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).

Secrétariat général
PREFET irection dé iDirection départementale de l'emploi
BÙEÆLA MOSELLE du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
2 1 MARS 2025ARRÊTÉ DDETS 57 / N°2025 -2)du
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Sarrebourg Château-Salins
Le préfet de la Moselle,
officier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-31, R. 5311-32, R. 5311-35 et R. 5311-36 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son article L.411-2 ;
Vu la loi n° 960-2023 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté DCL numéro 2023- A -05 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Richard
Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional du Grand Est et le président du conseil
départemental de la Moselle ;
sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg Château-Salins,
ARRÊTE
Article 1°": Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sarrebourg Château-Salins est co-présidé
par le sous-préfet de Sarrebourg Château-Salins, le président du conseil départemental de la
Moselle et le président du conseil régional du Grand Est ou leur représentant.
Article 2: Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° en qualité de représentants de l'Etat :
- M. Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg Château-Salins ;
- Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités, ou
son représentant ;

2° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) sur proposition du président du conseil régional du Grand Est :
- M. Jérôme End, conseiller régional de la Région Grand Est, co-président;
- Mme Catherine Belrhiti, conseillère régionale de la Région Grand Est, titulaire ;
b) sur proposition du président du conseil départemental de la Moselle :
- M. Bernard Simon, vice-président du conseil départemental de la Moselle, co-président;
- Mme Véréna Gosse, conseillère départementale de la Moselle, titulaire;
- M. Gaëtan Benimeddourene, conseiller départemental de la Moselle, titulaire ;
- Mme Sylvie Bouschbacher, conseillère départementale de la Moselle, suppléante ;
c) sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale suivants s'ajoutent à ces membres :
- M. Roland Klein, président de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-Sud,
titulaire ;
- M. Camille Zieger, vice-président de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle-
Sud, suppléant;
- M. Jacques Lair, conseiller communautaire de la communauté de communes du Saulnois,
titulaire ; ;
- M. Olivier Romain, conseiller communautaire de la communauté de communes du
Saulnois, suppléant;
- Mme Marielle Spenle, vice-présidente de la communauté de communes du Pays de
Phalsbourg, titulaire;
- Mme Nadine Meunier-Engelmann, conseillère communautaire de la communauté de
communes du Pays de Phalsbourg, suppléante;
d) Sur proposition de l''association des maires ruraux de la Moselle :
- M. Sylvain Hinschberger, Maire de Bourgaltroff, titulaire;
e) Sur proposition de la fédération des maires :
- M.le président de la fédération des maires ou son représentant.
3° S'ajoutent à ces membres :
- Mme Karine Truer, directrice de l'agence France Travail de Sarrebourg, titulaire ;
- _ Mme Sophie Porte, responsable d'équipe à I'agence France Travail de Sarrebourg,
suppléante ;
- Mme Christelle Pilleux, présidente de la mission locale de Moselle-Sud, titulaire ;
- Mme Chantal Gillot-Lalaut, directrice de la mission locale de Moselle-Sud, suppléante;
- M. Alain Marty, président de la maison de |I'emploi du Sud-Mosellan, titulaire;
- Mme Jocelyne Berger, directrice de la maison de I'emploi du Sud-Mosellan, suppléante ;
- M. Benoît Aubert, directeur général Cap Emploi 57 titulaire ;
- Mme Alexandra Hevin, directrice déléguée de Cap Emploi 57, suppléante.

Article3: Les membres du conseil local pour l'emploi sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute
vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg Château-Salins, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, et des solidarités et le directeur départemental de France Travail sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le 2 1 MARS 2025
Pour le préfet,
le secrétaire gé/éral
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C4
Richard Smith
Délais et voies de recours : conformémentà l'article R.421- du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue
de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le
site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la
Moselle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).

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