NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-121
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-05-23-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-46 autorisant l'inhumation
dans une propriété privée du corps de Madame Christiane,
Marie-Henriette, Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le territoire de la
commune de Saint-Péreuse décédée le 17 mai 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-05-23-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-46 autorisant
l'inhumation dans une propriété privée du corps
de Madame Christiane, Marie-Henriette,
Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le
territoire de la commune de Saint-Péreuse
décédée le 17 mai 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-05-23-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-46 autorisant l'inhumation dans une propriété
privée du corps de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le territoire de la commune de
Saint-Péreuse décédée le 17 mai 2024
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| 1R | Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48
Arrêté N° 2024-CH-CH-46Autorisant I'inhumation dans une propriété privée du corps de Madame Christiane, Marie-Henriette,Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le territoire de la commune de Saint-Péreuse (Nièvre)Décédée le 17 mai 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R. 2213-17 et R. 2213-32relatifs aux inhumations dans les propriétés privées ;VU la demande formulée le samedi 18 mai 2024 par Madame Catherine DE ZELICOURT, chargéede pourvoir aux funérailles de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRÉ de SAINTMAUR décédée le 17 mai 2024, en vue d'obtenir l'autorisation d'inhumer le corps de la défuntedans la chapelle de la propriété du château de Saulières à Saint-Péreuse (58110) ;VU le rapport du 23 août 2016 de Monsieur Bastien OLLAGNE, hydrogéologue agréé ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRE de SAINTMAUR ;VU la demande présentée le mardi 21 mai 2024 par les pompes funébres BROSSARD, 4 rue de laBrosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT, pour l'organisation de I'inhumation ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
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Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-05-23-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-46 autorisant l'inhumation dans une propriété
privée du corps de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le territoire de la commune de
Saint-Péreuse décédée le 17 mai 2024
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ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRE deSAINT MAUR, née le 21 mars 1926 à Saint-Péreuse -58-, est autorisée dans la chapelle de lapropriété privée du château de Saulières appartenant à la famille du PRÉ de SAINT MAUR situé surla commune de Saint-Péreuse - Nièvre -.Article 2 : L'attention du titulaire de la présente autorisation est appelée sur le fait que celle-ci créeune servitude perpétuelle, de libre accès à cette sépulture de manière à garantir la liberté dechacun de venir s'y recueillir.Article 3: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Saint-Péreuse, sontchargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres BROSSARD, 4 rue de la Brosse, 58290 MOULINS-ENGILBERT.Fait à Chateau-Chinon, le 23 mai 2024La Sous-préfete de Chateau-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,—.c
p =//Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Chateau-ChinonCourriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
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privée du corps de Madame Christiane, Marie-Henriette, Jacqueline du PRÉ de SAINT MAUR sur le territoire de la commune de
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