RAA SPECIAL N° 06_JUILLET 2024

Préfecture de l’Aude – 05 juillet 2024

ID 29eec041279eee1fc5db7f44fa808d39f676007aa1fcd9e857981e96b03ea366
Nom RAA SPECIAL N° 06_JUILLET 2024
Administration ID pref11
Administration Préfecture de l’Aude
Date 05 juillet 2024
URL https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/28894/199992/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2006_JUILLET%202024.pdf
Date de création du PDF 05 juillet 2024 à 16:07:02
Date de modification du PDF 05 juillet 2024 à 16:07:50
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ExPREFETDE L'AUDEL'z'berté | FSEgalitéFraternité
OS JUILLET 2024
DGFP-DDFIP 11/SGC de LIMOUX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 05 JUILLET 2024


SOMMAIRE
DGFP
DDFIP 11/SGC de LIMOUX
Délégation de pouvoir du 1er juillet 2024 de Mme Sabrina BLANCHARD,
responsable du Service de gestion comptable de LIMOUX pour signature
des recommandés de la Poste à :
- Mme Céline MOUSQUET
- Mme Virginie HEIBLE
- M. Remy COUDERC
- M. Jean-Yves LECLERC
- M. Stéphane BEAUMONT
- M. Hervé GROPPI
- M. Bernard LOUBET
- Mme Rose-Marie PEREZ
- M. Laurent COMAS
- Mme Perrine MURIOT
- M. Fabrice BOISSIERE
- Mme Céline BRESSON
- Mme Elisabeth CAMPANA………………………………………………………………………………………...1
Délégations de signature du 1er juillet 2024 de Mme Sabrina BLANCHARD,
responsable du Service de gestion comptable de LIMOUX pour le
recouvrement des produits locaux à :
- M. Fabrice BOISSIERE
- M. Jean-Yves LECLERC
- M. Remy COUDERC
- M. Laurent COMAS
- Mme Perrine MURIOT
- Mme Elisabeth CAMPANA
- Mme Céline BESSON
- M. Hervé GROPPI…………………………………………………………………………………………………………2
Délégations de signature du 1er juillet 2024 de Mme Sabrina BLANCHARD,
responsable du service de gestion comptable de LIMOUX pour le
recouvrement des produits locaux, la comptabilité et CEPL à :
- Mme Elisabeth CAMPANA…………………………………………………………………………………………3
- Mme Perrine MURIOT………………………………………………………………………………………………….4
- M. Laurent COMAS………………………………………………………………………………………………………5
- Mme Rose-Marie PEREZ………………………………………………………………………………………………6
- M. Hervé GROPPI………………………………………………………………………………………………………..7
- M. Bernard LOUBET……………………………………………………………………………………………………..8
./.
Délégations de signature du 1er juillet 2024 de Mme Sabrina BLANCHARD,
responsable du service de gestion comptable de LIMOUX pour le
recouvrement des produits locaux, la comptabilité, CEPL et délégation
permanente à :
- Mme Virginie HEIBLE……………………………………………………………………………………………….9
- Mme Céline MOUSQUET……………………………………………………………………………………….10
Liberté o fi'a.lkl » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Com
Limoux, , le 17 juillet 2024
DELEGATION DE POUVOIR
ptable du Service de gestion comptable dede LIMOUX donne pouvoir pour signer les recommandés de la Poste aux personnelssuivants :- Céline MOUSQUET ;- Virginie HEIBLE ;- Remy COUDERC ;- Jean-Yves LECLERC ;- Stéphane BEAUMONT ;- Hervé GROPPI ;- Bernard LOUBET ;- Rose-Marie PEREZ :- Laurent COMAS ;- Perrine MURIOT ;- Fabrice BOISSIERE ;- Céline BRESSON ;- Elisabeth CAMPANA.
Sabrina BLANCHËËDinapectrice Divisionnedes Finances Publiques
CÎ:—: 2 ;-W S
Sérvice de Geslon Coristableo LIMOUX4 Flnce Gbrdea! Lo11300 LIMOUX
22
ÀMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
1
DIRECTION
E ;— 4Ltberté » Bgalitd » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELimoux, le 1¢ juillet 2024GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC DELEGATION DE SIGNATURE11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel; sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable dede LIMOUX donne délégation de signature à Fabrice BOISSIERE - Jean-YvesLECLERC - Remy COUDERC - Laurent COMAS — Perrine MURIOT -Elisabeth CAMPANA — Céline BRESSON - Hervé GROPPI pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUXOctroi de délais de paiement pour 2 000 € maximum sur 6 mois
Sabrina BLANÇHA_RDinspectrige mrisinqnairedes Finances Publiques
11200 EMOUX
AMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
2
Liberté » Égaltté < Fraternieé— tn
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1" juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX DELEGATION DE SIGNATURE4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Elisabeth CAMPANA pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX(Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même et VirginieHEIBLE et de Rose Marie-PEREZ)- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 3 *" position, en cas d'absence demoi-même et Virginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-méme etVirginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Etats d'aide socialeEtat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locaux- Ordres de paiementRejet des mandats et titresLettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabring BLA?;J_(:HA?DInapectrice Divistonnairedes Finances Publiques
i LIMOUX4 PFlace Gondral Lecterc11200 EMDUX
_ À >MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
3
E,Liberté » Bgalité » Fraternité—ES
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1" juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX DELEGATION DE SIGNATURE4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Perrine MURIOT pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX(Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-méme et VirginieHEIBLE et de Rose Marie-PEREZ)- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 3 '* position, en cas d'absence demoi-même et Virginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même etVirginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Etats d'aide socialeEtat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locauxOrdres de paiementRejet des mandats et titresLettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabrina BLANCHARDinspacirice Divisiganairedes Finances Putiiques
à / }Ç'_"_:_Î.
Sendon de Gestion ComptableS LIIAOUX4 Fleca Gondra! L i10300 LANOUX
—TMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
4
Liberté » Hgalith < Fraternité—— én
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1 juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX DELEGATION DE SIGNATURE4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC113060 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Laurent COMAS pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX(Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même et VirginieHEIBLE et de Rose Marie-PEREZ)- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 3 " position, en cas d'absence demoi-même et Virginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même etVirginie HEIBLE et de Rose Marie PEREZ)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5Avis de remboursement de produits locauxOrdres de paiement- Rejet des mandats et titresLettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabrina BLANCHARDinspectrice Divisioonairsdes Finances Publiques
11300 EIMOUX
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
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Libarté » Egalité < Fraternitéil * Sgalltd » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1* juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX
; T J4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC DELEGATIO}\ DE SIGI\ATURE11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Rose-Marie PEREZ pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUXDélégations de signature en 2°"e osition, en cas d'absence de moi-même et Vireinieb4HEIBLE)- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 2°" position, en cas d'absence demoi-même et Virginie HEIBLE)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 2°"° position, en cas d'absence de moi-même etVirginie HEIBLE)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locauxOrdres de paiement- Rejet des mandats et titres- Lettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabrina BLANCHA_RDinspectiice Divisioanairsdes Finances Publigues
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Service de Gaslonde LIMOHIX4 Place Généaa! Lecière11300 tiNOUX
p À N
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
6
EI]Liborté » Égaitë » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1" juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX DELEGATION DE SIGNATURE4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Hervé GROPPI pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX(Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même et CélineMOUSQUET et Bernard LOUBET)- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 3% position, en cas d'absence demoi-même et Céline MOUSQUET et Bernard LOUBET)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 3°" position, en cas d'absence de moi-même etCéline MOUSQUET et Bernard LOUBET)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locauxOrdres de paiementRejet des mandats et titresLettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabrina BLA?@CHA_RDInapectrice Divisionnairedes Finances Publiques
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de LISQUE4 Place Bondwa Lecherc112300 E'NOUX
2
4MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
7
Libarté » É;.m » FratarnitéRfimnutwn FRANÇAISE
Limoux, le 1" juillet 2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX DELEGATION DE SIGNATURE4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip. finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable deLIMOUX donne délégation de signature à Bernard LOUBET pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX(Délégations de signature en 2°"° position, en cas d'absence de moi-même et CélineMOUSQUET- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Délégations de signature en 2°"° position, en cas d'absence demoi-même et Céline MOUSQUET)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Délégations de signature en 2°" position, en cas d'absence de moi-même etCéline MOUSQUET)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locauxOrdres de paiementRejet des mandats et titresLettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectification
Sabrina BLANCHARDInspaciice Divisionnairedes Finances Publiques
4 Place Bôndes! |euderc14304 EROUX
- A TMMINISTÈKE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC11300 LIMOUX
E_'.Ldterts * Bgaltsd + FoaterattéRÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1= juillet 2024
DELEGATION DE SIGNATUREAffaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.blanchard@dgfip.finances.gouv.fr
suivants :RECOUVREMENT PROD UITS LOCAUX- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Dans le cas où Je suis absente)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Dans le cas où Je suis absente)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locaux- Ordres de paiement- Rejet des mandats et titres- Lettre urgente ou pour- Journaux de rectificatiDélé
probléme de peu d'importanceon
rmanente méme si je suis pr ente- rejets et lettres pour motifs mineurs des autres collègues- avis de remboursement et ordres de paiement des autres collègues- mandat de vente des notaires- certificat de paiement pour demande de subvention
Sabrina BLANÇHA_RDinspeciiice Divisignnairsdes Finances Publiques
d LIACUX4 Flace Généra! Lecheec11300 LNOUX
' À 1MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
9
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EJ]Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
Limoux, le 1 juillet 2024
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOUX4 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC DELEGATION DE SIGNATURE11300 LIMOUX
Affaire suivie par Sabrina BLANCHARDTéléphone : 04.68.31.99.14Courriel : sabrina.b]anchard@dgflp.finances.gouv.fr
Je soussignée Sabrina BLANCHARD, Comptable du Service de gestion comptable dede LIMOUX donne délégation de signature à Céline MOUSQUET pour les domainessuivants :RECOUVREMENT PRODUITS LOCAUX- Octroi de délais de paiementCOMPTABILITE (Dans le cas où je suis absente)- Bordereaux et tickets de remise de chèques à la BDF- Comptabilité généraleCEPL (Dans le cas où Je suis absente)- Etats d'aide sociale- Etat de discordance C5- Avis de remboursement de produits locaux- Ordres de paiement- Rejet des mandats et titres- Lettre urgente ou pour problème de peu d'importanceJournaux de rectificationDélégati ermanente même si je suis présent- rejets et lettres pour motifs mineurs des autres collègues- avis de remboursement et ordres de paiement des autres collègues- mandat de vente des notaires- certificat de paiement pour demande de subvention
Sabrina BLANCHARDInspectrice Divisiannairedes Finances Publiques
14300 LU
== À »MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
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