2026-05-20 RAA spécial ARS-IDF du 20 mai 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 20 mai 2026

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Nom 2026-05-20 RAA spécial ARS-IDF du 20 mai 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 20 mai 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28899/199273/file/2026-05-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARS-IDF%20du%2020%20mai%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 20 mai 2026 à 17:09:43
Vu pour la première fois le 20 mai 2026 à 17:43:22
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 20 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-
DE-FRANCE Page
ARS-IDF-DOS
N°2026-004 18.052026
Arrêté portant agrément du centre de santé
Centre Médipôle Nanterre ayant pour numéro
FINESS Etablissement 9200045283 pour ses
activités dentaires
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS 2026/004Portant agrément du centre de santé Centre Médipôle Nanterre ayant pour numéro FINESSÉtablissement 920045283 pour ses activités dentairesLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ainsi que lesdispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'agence régionale desanté Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 :VU l'arrêté DS n° 007/2026 du 9 février 2026 de Monsieur le Directeur général Denis Robin de l'agence régionale de santéÎle-de-France portant délégation de signature à Monsieur Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRÊTELe centre de santé dont la raison sociale est Centre Médipôle Nanterresitué à l'adresse suivante 468 Boulevard des Provinces Françaises, 92000 Nanterredont le numéro FINESS Etablissement (si déjà en fonctionnement) est 920045283et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre Médipôle Nanterresitué à l'adresse suivante 468 Boulevard des Provinces Françaises, 92000 Nanterre
EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date d'ouverture du centrede santé.
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à compter desa notification devant le Ministre de la Santé et de la Prévention.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formédevant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté.
Fait à Nanterre,
Le 18 mai 2026Pour le Directeur général de l'Agence Régionalede Santé Île-de-France,e/ Le Directeur de la Délégation Départementaledes Hauts-de-Seine,
Agence Régionale de Santé Ile-de-FranceLa directrice adjointe de laDélégation départeinentale des Hauts de Seine

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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