PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-069
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,
pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 3
63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,
pour la gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 6
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-26-00007
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique
TERRIEN, directeur des services départementaux
de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour
la gestion des instituteurs
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des instituteurs
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E 3ACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIA)n°2025-01-INSTIT63
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur desservices départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion des instituteurs
La rectrice de l'académie de Clermont-FerrandVu le code général de la fonction publique,Vu le code de l'éducation,Vu le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs),Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel),Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),Vu l'arrêté du 12 avril 1988,Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dominique TERRIEN en qualité dedirecteur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-DômeVu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice del'académie de Clermont-Ferrand,Arrête :Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique TERRIEN, directeuracadémique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme aux fins de signer lesactes suivants, relatifs à la gestion des instituteurs affectés dans son département :Article 2 : Décisions relatives :- à la mutation;- à la notation;- à l'avancement d'échelon;- à l'inscription sur liste d'aptitude ;- au classement ;- à l'affectation ;- au cumul d'activités ;- au droit disciplinaire ;- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonctionpublique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé de longue durée (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé pour accident deservice et maladie professionnelle, congé pour maternité ou adoption, congé pourpaternité, congé de formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congépour bilan de compétences, congé de solidarité familiale, congé de représentation, congépour participer aux activités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, desfédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées ;

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des instituteurs
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E 3ACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel pour raisons thérapeutiques saufdans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;- aux congés pour enfants malades ;- aux congés de présence parentale ;- aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 dudécret du 28 mai 1982 susmentionné ;- aux décharges de services, à l'exception des décharges prévues à l'article 16 du mêmedécret ;- au congé pour création d'entreprise ;- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ;- au versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;- à la mise en position de congé parental;- à l'attribution de l'indemnité de logement;- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS);- à la prolongation d'activité ;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office ;- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile etrelevant du ministre chargé de l'éducation nationale;- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°2007-632 du27 avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants,d'éducation et d'orientation.) ;- à l'acceptation de la démission ;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;- à la radiation pour abandon de poste.
Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature audirecteur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour lagestion des instituteurs, sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT


























63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des instituteurs
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-26-00008
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique
TERRIEN, directeur des services départementaux
de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour
la gestion des professeurs des écoles
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA)n°2025-01-PE63
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur desservices départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion des professeurs desécoles
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de l'éducation,Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel),Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),Vu le décret n°90-680 du 1° août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles),Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié,Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dominique TERRIEN en qualité dedirecteur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice del'académie de Clermont-Ferrand,
Article 1° :
Article 2 :
Arrête
Délégation de signature est donnée Monsieur Dominique TERRIEN, directeur académiquedes services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme aux fins de signer les actessuivants, relatifs à la gestion des professeurs des écoles, affectés dans son département :Décisions relatives :- au cumul d'activités ;- au droit disciplinaire ;- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonctionpublique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé de longue durée (saufpour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé pour accident de serviceet maladie professionnelle, congé pour paternité, congé de formation professionnelle, congépour formation syndicale, congé pour bilan de compétences, congé de solidarité familiale,congé de représentation,- aux congés pour enfants malades ;- aux congés de présence parentale ;





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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- au congé pour création d'entreprise ;- à la mise en position de disponibilité sur demande ;- à la mise en disponibilité d'office ;- à l'acceptation de la démission ;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;- à la radiation pour abandon de poste ;- à l'attribution de la NBI.
Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature audirecteur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestiondes professeurs des écoles, sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT













63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des professeurs des écoles
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