LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2024-128
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2024-06-06-00036 - Récépissé déclaration SAP n°927824698_Rémi
CERCIART (2 pages) Page 3
40-2024-06-11-00003 - Récépissé déclaration SAP n°947783981_DECAMPS
David (2 pages) Page 6
40-2024-06-04-00005 - Récépissé déclaration SAP n°984541078_Alain
PHILIPOT (2 pages) Page 9
40-2024-06-06-00035 - Récépissé déclaration SAP n°987850583_Mathéo
GOUNDOUL (2 pages) Page 12
40-2024-06-06-00037 - Refus inscription SAP_RS 40_CAHISA Jean
pierre_40090 Gaillères (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2024-06-10-00013 - D-Autorisation Exploiter-EARL LABORDE (2 pages) Page 18
40-2024-06-10-00011 - D-Autorisation Exploiter-EARL LAMBERT (2 pages) Page 21
40-2024-06-10-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL MORA (2 pages) Page 24
40-2024-06-10-00004 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MENET (2 pages) Page 27
40-2024-06-10-00005 - D-Autorisation Exploiter-Laurent TORTIGUE (2 pages) Page 30
40-2024-06-10-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA BEAU SOLEIL (2 pages) Page 33
40-2024-06-10-00008 - D-Autorisation Exploiter-SCEA CASTAGNLAND (2
pages) Page 36
40-2024-06-10-00007 - D-Autorisation Exploiter-SCEA EXPERT (2 pages) Page 39
40-2024-06-10-00006 - D-Autorisation Exploiter-SCEA GONGOIU (2 pages) Page 42
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-06-06-00036
Récépissé déclaration SAP n°927824698_Rémi
CERCIART
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00036 - Récépissé
déclaration SAP n°927824698_Rémi CERCIART 3
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgulitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 927824698SIRET N° 92782469800017La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CERCIART Remi, 14 chemin de Pounots40530 LABENNE, le 30/05/2024 ;
La préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ,le 30/05/2024 par M. CERCIART Remi en qualité de dirigeant, pour l'organisme CERCIART Remi dontl'établissement principal est situé 14 chemin de Pounots 40530 LABENNE et enregistré sous le N°SAP927824698 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 0$ 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00036 - Récépissé
déclaration SAP n°927824698_Rémi CERCIART 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités,De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 06 Juin 2024Pour la Préfète,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
Sté TEGRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes,gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00036 - Récépissé
déclaration SAP n°927824698_Rémi CERCIART 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-06-11-00003
Récépissé déclaration SAP
n°947783981_DECAMPS David
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-11-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°947783981_DECAMPS David 6
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 947783981SIRET N° 94778398100014La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DECAMPS David, 5170 avenue deLabouheyre - 40200 PONTENX LES FORGES, le 03/06/24 ;
La préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le03/06/24 par M. DECAMPS David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DECAMPS David dontl'établissement principal est situé 5170 avenue de Labouheyre - 40200 PONTENX LES FORGES etenregistré sous le N° SAP 947783981 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-11-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°947783981_DECAMPS David 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 juin 2024Pour la Préfète,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,Le chef du Pôle Emploi Solidarités
Stéphani GRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-11-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°947783981_DECAMPS David 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-06-04-00005
Récépissé déclaration SAP n°984541078_Alain
PHILIPOT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-04-00005 - Récépissé
déclaration SAP n°984541078_Alain PHILIPOT 9
PREFETDES LANDESLibertéLgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 984541078SIRET N° 98454107800015La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PHILIPOT Alain, 242 Chemin LASCAILLIBES 40270 GRENADE SUR L'ADOUR, le 31/05/2024 ;
La Préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ,le 31/05/2024 par M. PHILIPOT Alain en qualité de dirigeant, pour l'organisme PHILIPOT Alain dontl'établissement principal est situé 242 Chemin LAS CAILLIBES 40270 GRENADE SUR L'ADOUR etenregistré sous le N° SAP984541078 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable,Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles,Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371~ 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-04-00005 - Récépissé
déclaration SAP n°984541078_Alain PHILIPOT 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 04 Juin 2024Pour la Préfète,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Codex)Tél ; 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes,gouv,fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-04-00005 - Récépissé
déclaration SAP n°984541078_Alain PHILIPOT 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-06-06-00035
Récépissé déclaration SAP n°987850583_Mathéo
GOUNDOUL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00035 - Récépissé
déclaration SAP n°987850583_Mathéo GOUNDOUL 12
E NPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 987850583SIRET N° 98785058300012La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D,7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GOUNDOUL Matheo, 283 rue du pas de lesamnes 40600 BISCARROSSE, le 16/05/2024 ;
La préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ,le 16/05/2024 par M. GOUNDOUL Matheo en qualité de dirigeant, pour l'organisme GOUNDOULMatheo dont l'établissement principal est situé 283 rue du pas de les amnes 40600 BISCARROSSE etenregistré sous le N° SAP987850583 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes| place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00035 - Récépissé
déclaration SAP n°987850583_Mathéo GOUNDOUL 13
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départementsd'exercice de ses activités,De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 06 Juin 2024Pour la Préfète,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des LandesI place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap(@landes,gouv,fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00035 - Récépissé
déclaration SAP n°987850583_Mathéo GOUNDOUL 14
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-06-06-00037
Refus inscription SAP_RS 40_CAHISA Jean
pierre_40090 Gaillères
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00037 - Refus
inscription SAP_RS 40_CAHISA Jean pierre_40090 Gaillères 15
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Monsieur CAHISA Jean Pierredes Solidarités et de la Protection des Populations E ise RS°40Pôle Emploi et Solidarités nireprise1562 route ST CRICQService Insertion Emploi Formation 40090 GAILLERESAffaire suivie par : DURAND RémiGRASMUCK Marie-Francetél : 05 47 87 74 17ddetspp-sap(@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réceptionObjet : Service a la personne — refus d'inscription
Monsieur,Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du29 mai 2024 dans le secteur des activités de services a la personne est refusée pour le motifsuivant : Non-respect de la condition d'activité exclusive. Ne reléve pas des activités deServices a la personne.Vous demandez à exercer les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolagesEn effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévueà l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votredemande en ligne, vous êtes immatriculé au Répertoire National des Entreprises comme activités principales :« DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION, BRICOLAGE, NETTOYAGE »Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à ladéclaration prévus aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales oules organismes demandeurs doivent se consacrer exclusivement à l'exercice de l'une ou deplusieurs des activités de services à la personne énumérées de manière limitative à l'articleD.7231-1 du code du travail, uniquement auprès de particuliers et à leur domicile.Or vos activités concernent aussi la désinfection, la désinsectisation et la dératisation.Ces activités ne sont pas des activités de services à la personne.
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00037 - Refus
inscription SAP_RS 40_CAHISA Jean pierre_40090 Gaillères 16
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 06 Juin 2024Pour la Préfète des Landes,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations,Par subdélégationLa Cheffe du Pôle Emploi et Solidarité
éphanie CANTEGRIT
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-06-06-00037 - Refus
inscription SAP_RS 40_CAHISA Jean pierre_40090 Gaillères 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00013
D-Autorisation Exploiter-EARL LABORDE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00013 - D-Autorisation Exploiter-EARL LABORDE 18
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0150
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le5 mars 2024 présentée par l'EARL LABORDE dont
le siège d'exploitation est situé au 981 route de Habas – 40290 MISSON relative à un bien foncier agricole d'une
superficie totale de 1,38 hectares sur la commune de POMAREZ et appartenant à Madame Mireille SEGA,
CONSIDERANT que la demande de l'EARL LABORDE au titre de son agrandissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00013 - D-Autorisation Exploiter-EARL LABORDE 19
ARRETE
Article premier :
L'EARL LABORDE dont le siège d'exploitation est situé au 981route de Habas – 40290 MISSON est autorisée à
exploiter 1,38 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Mireille SEGA POMAREZ F 221
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00013 - D-Autorisation Exploiter-EARL LABORDE 20
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00011
D-Autorisation Exploiter-EARL LAMBERT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00011 - D-Autorisation Exploiter-EARL LAMBERT 21
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0143
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le4 mars 2024 présentée par l'EARL LAMBERT dont
le siège d'exploitation est situé au 1401 route des coteaux –40380 BAIGTS CHALOSSE relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 2,05 hectares sur la commune de BAIGTS CHALOSSE et appartenant à
Monsieur Laurent TORTIGUE,
CONSIDERANT que la demande de l'EARL LAMBERT au titre de son agrandissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00011 - D-Autorisation Exploiter-EARL LAMBERT 22
ARRETE
Article premier :
L'EARL LAMBERT dont le siège d'exploitation est situé au 1401 route des coteaux – 40380 BAIGTS CHALOSSE
est autorisée à exploiter 2,05 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Laurent TORTIGUE BAIGTS CHALOSSE D 112
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00011 - D-Autorisation Exploiter-EARL LAMBERT 23
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00010
D-Autorisation Exploiter-EARL MORA
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL MORA 24
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0151
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le6 mars 2024 présentée par l'EARL MORA dont le
siège d'exploitation est situé au 1000 route de Castaillon –40360 DONZACQ relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 0,51 hectares sur la commune de CASTELNAU CHALOSSE et appartenant à Madame
et Monsieur Yves LATAPPY,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL MORA au titre de son agrandissement est conforme aux orientations
du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL MORA 25
ARRETE
Article premier :
L'EARL MORA dont le siège d'exploitation est situé au 1000 route de Castaillon – 40360 DONZACQ est autori-
sée à exploiter 0,51 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Madame et Monsieur Yves LATAPY CASTELNAU CHALOSSE OB 46
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL MORA 26
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00004
D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MENET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00004 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MENET 27
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0140
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le13 mars 2024 présentée par le GAEC DE MENET
dont le siège d'exploitation est situé au 1609 route de la bastide – 40320 BUANES relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 5,55 hectaressur les communes de BUANES et EUGENIE LES BAINS et appar-
tenant à Madame Evelyne JEAN BAPTISTE, Messieurs Dominique BRETHES et Jean Guy TASTET,
CONSIDERANT que la demande du GAEC DE MENET au titre de son agrandissementest conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 22 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00004 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MENET 28
ARRETE
Article premier :
Le GAEC DE MENET dont le siège d'exploitation est situé au 1609 route de la bastide – 40320 BUANES est au-
torisé à exploiter 5,55 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Evelyne JEAN BAPTISTE BUANES C 390 / 391 / 395
Dominique BRETHES BUANES C 324 / 325 - ZC 9
Jean Guy TASTET EUGENIE LES BAINS F 181 / 184 / 185
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00004 - D-Autorisation Exploiter-GAEC DE MENET 29
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00005
D-Autorisation Exploiter-Laurent TORTIGUE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00005 - D-Autorisation Exploiter-Laurent TORTIGUE 30
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0144
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le2 mars 2024 présentée par Monsieur Laurent TOR-
TIGUE dont le siège d'exploitation est situé au 226 route Taillade – 40380 BAIGTS CHALOSSE relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 2,40 hectares sur la commune de TILH et appartenant à Monsieur Phi-
lippe LAMBERT,
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Laurent TORTIGUE au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00005 - D-Autorisation Exploiter-Laurent TORTIGUE 31
ARRETE
Article premier :
Monsieur Laurent TORTIGUE dont le siège d'exploitation estsitué au 226 route Taillade – 40380 BAIGTS CHA-
LOSSE est autorisé à exploiter 2,40 ha de terres pour la parcelle suivante :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Philippe LAMBERT TILH A 143
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00005 - D-Autorisation Exploiter-Laurent TORTIGUE 32
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00009
D-Autorisation Exploiter-SCEA BEAU SOLEIL
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA BEAU SOLEIL 33
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0146
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le4 mars 2024 présentée par la SCEA BEAU SOLEIL
dont le siège d'exploitation est situé au 1551 route Haut de Pouy – 40180 CLERMONT relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 3,27 hectares sur la commune de CLERMONT et appartenant à Monsieur Da-
niel LAVIELLE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA BEAU SOLEIL au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA BEAU SOLEIL 34
ARRETE
Article premier :
La SCEA BEAU SOLEIL dont le siège d'exploitation est situé au1551 route Haut de Pouy – 40180 CLERMONT
est autorisée à exploiter 3,27 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Daniel LAVIELLE CLERMONT C 146 à 148
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00009 - D-Autorisation Exploiter-SCEA BEAU SOLEIL 35
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00008
D-Autorisation Exploiter-SCEA CASTAGNLAND
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00008 - D-Autorisation Exploiter-SCEA CASTAGNLAND 36
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0123
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le4 mars 2024 présentée par la SCEA CASTAGN-
LAND dont le siège d'exploitation est situé au 588 route du château d'eau – 40250 CAUPENNE relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 10,97 hectaressur la commune de CAUPENNE et appartenant à Mes-
dames Mireille CHAUSSE et Virginie LARRERE,
CONSIDERANT que la demande de la SCEA CASTAGNLAND au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00008 - D-Autorisation Exploiter-SCEA CASTAGNLAND 37
ARRETE
Article premier :
La SCEA CASTAGNLAND dont le siège d'exploitation est situé au 588 route du château d'eau – 40250 CAU-
PENNE est autorisée à exploiter 10,97 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Mireille CHAUSSE et Virginie LARRERE CAUPENNE E 510 - G 211 / 313 / 314 -ZC 83
– ZD 16 / 68 / 71
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00008 - D-Autorisation Exploiter-SCEA CASTAGNLAND 38
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00007
D-Autorisation Exploiter-SCEA EXPERT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00007 - D-Autorisation Exploiter-SCEA EXPERT 39
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0145
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le4 mars 2024 présentée par la SCEA EXPERT dont
le siège d'exploitation est situé au 10 rue Rabelais – 40500 SAINT SEVER relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 0,70 hectares (avecune salle de gavage) sur la commune de CAUNA et appartenant à
EURALIS IMMOS,
CONSIDERANT que la demande de la SCEA EXPERT au titre de sa création est conforme aux orientations du
SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00007 - D-Autorisation Exploiter-SCEA EXPERT 40
ARRETE
Article premier :
La SCEA EXPERT dont le siège d'exploitation est situé au 10 rue Rabelais – 40500 SAINT SEVER est autorisée
à exploiter la salle de gavage et 0,70 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
EURALIS IMMOS CAUNA A 32 / 33
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00007 - D-Autorisation Exploiter-SCEA EXPERT 41
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-06-10-00006
D-Autorisation Exploiter-SCEA GONGOIU
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00006 - D-Autorisation Exploiter-SCEA GONGOIU 42
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0149
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le5 mars 2024 présentée par la SCEA GONGOIU
dont le siège d'exploitation est situé au 10 rue Rabelais – 40500 SAINT SEVERrelative à la reprise d'une salle
de gavage sur la commune de SAINT LOUBOUER et appartenant à Monsieur DESCAZEAUX,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA GONGOIU au titre de sa création est conforme aux orientations du
SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 15 mai 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00006 - D-Autorisation Exploiter-SCEA GONGOIU 43
ARRETE
Article premier :
La SCEA GONGOIU dont le siège d'exploitation est situé au 10 rue Rabelais – 40500 SAINT SEVER estautori-
sée à exploiter une salle de gavage de 930 places appartenant à Monsieur DESCAZEAUX,
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-06-10-00006 - D-Autorisation Exploiter-SCEA GONGOIU 44