PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2026-08
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-08-04-00017 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD « Gabrielle
d'Estrées » à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation
Partage et Vie (3 pages) Page 3
IDF-2026-08-04-00018 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD «
Fondation Favier » à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS «
Fondation Favier » (3 pages) Page 7
IDF-2026-07-17-00013 - Arrêté portant autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi
à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
(3 pages) Page 11
IDF-2026-07-17-00015 - Arrêté portant autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs Augustines sis 23, rue
Edouard Charton à Versailles (78000) géré par l'association Saint
Augustin
(3 pages) Page 15
IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier
à Conflans-Sainte-Honorine (78700) (4 pages) Page 19
IDF-2026-07-17-00012 - Arrêté portant autorisation de création
d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places au sein
de l'EHPAD Léopold Bellan de
Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la
Fondation Léopold Bellan
(3 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification
de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du 24 juin 2026 fixant la liste des
terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des
étudiants de troisième cycle des études
médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la
phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre
de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la
subdivision Île-de-France (6 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00017
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées » à
Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation
Partage et Vie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées » à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation Partage et Vie 3
E = Val deRÉPUBLIQUE MarneFRAN CAISE © D Agence Régionale de Santé Le DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité









ARRÊTÉ N° 2026-MS-273

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Gabrielle d'Estrées » sis 26 rue Gabriel Péri
à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation Partage et Vie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du 1er juillet
2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 4
novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées » à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation Partage et Vie 4
2



CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées », géré par la Fondation
Partage et Vie, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD « Gabrielle
d'Estrées » sis 26, rue Gabriel Péri à Charenton-le-Pont (94220), est accordée au profit
de la « Fondation Partage et Vie ».

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 76 places réparties de la manière suivante :

- 68 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire
- 6 places d'accueil de jour.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département du Val-de-
Marne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 94 Est.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 94 001 110 9
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil Pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 68 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 2 places

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 6 places

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 92 002 856 0
Code statut : [63] Fondation





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées » à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation Partage et Vie 5
sigGI
3




ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département du
Val-de-Marne et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental du Val -de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France
et du Département du Val-de-Marne.



Fait à Créteil, le 04/08/2026



Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie






Le Président du Conseil départemental
du Val-de-Marne



Olivier CAPITANIO

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Gabrielle d'Estrées » à Charenton-le-Pont (94220) géré par la Fondation Partage et Vie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-04-00018
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne
(94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00018 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier » 7
Ex a 4 Val cleREPUBLIQUE MarneFRANGAISE © } Agence Régionale de Santé Le DépartementLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité








ARRÊTÉ N° 2026-MS-274

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) « Fondation Favier » sis 5, rue du 136ème de ligne à Bry-sur-Marne (94360)
géré par l'EPMS « Fondation Favier »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du 1er

Juillet 2021 ;


VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2023-87 du 20 avril 2023 précisant la répartition, par site, des places autorisées
à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD « Fondation Favier
» sis 1-5, rue du 136ème de ligne à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier » ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 1er
novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00018 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier » 8
2

- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD « Fondation Favier », géré par l'EPMS « Fondation
Favier », a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD « Fondation
Favier » sis 5, rue du 136 ème de ligne à Bry -sur-Marne (94360), est accordée au profit
de l'EPMS « Fondation Favier ».

ARTICLE 2e : L'EHPAD « Fondation Favier » a une capacité totale de 234 places dont 225 places
d'hébergement permanent et 9 places d'hébergement temporaires.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département d u Val-de-Marne, sur le
territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) Est.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 94 071 012 2
Code catégorie : 500 [EHPAD]

Code discipline : 924 [Accueil pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées dépendantes]
Capacité : 225 places

Code discipline : 657 [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées dépendantes]
Capacité : 09 places

Code discipline (CRT) : 412 [Centre de ressources territorial pour les personnes âgées]
Code fonctionnement (CRT) : 48 [Tous modes d'accueil et d'accompagnement]
Code clientèle (CRT) : 040 [Aidants/aidés Personnes âgées]
Capacité : non concerné

N° FINESS Gestionnaire : 94 000 104 3
Code statut : 19 [Etablissement Social et Médico-Social Départemental]

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département du
Val-de-Marne et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00018 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier » 9
GI sig
3


L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental du Val -de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France
et du Département du Val-de-Marne.



Fait à Saint-Denis, le 04/08/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
du Val-de-Marne


Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-04-00018 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne (94360) géré par l'EPMS « Fondation Favier » 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00013
Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence
Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00013 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-276 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-233
portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidence Marconi
sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU







l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00013 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
12
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la cr éation de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Résidence Marconi » sis 6, rue Marconi à Chatou (78400) ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable suite à la visite de conformité, réalisée en date du 30/09/2025 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400), est autorisé à
créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de jour de 12 places, ouvert
sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 102 places
réparties de la manière suivante :
- 97 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire.
L'EHPAD comprend un PASA de 12 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 000 645 8
Code catégorie : [500] EHPAD



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00013 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
13
sigsig
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 97 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 5 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 44 004 925 2
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 16/03/2019 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines et par délégation



Asmae CHOUTA
Directeur Général Adjointe à l'Autonomie









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00013 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 12 places au sein de l'EHPAD Résidence Marconi sis 6, rue Marconi à Chatou (78400)
géré par la S.A.S. LNA Retraite
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00015
Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs
Augustines sis 23, rue Edouard Charton à
Versailles (78000) géré par l'association Saint
Augustin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00015 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000) géré par
l'association Saint Augustin
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-278 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-235
portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) des Sœurs Augustines
sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000)
géré par l'association Saint Augustin


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU







l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00015 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000) géré par
l'association Saint Augustin
16
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la cr éation de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
des Sœurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000) ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'EHPAD des Sœurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000),
est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de nuit de
14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 195 places
d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de jour de 14 places et un PASA de nuit de 14 places
pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 080 073 6
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 195 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00015 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000) géré par
l'association Saint Augustin
17
Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 78 080 445 6
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines et par délégation


Asmae CHOUTA
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie




des Yvelines






Prénom NOM





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00015 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD des Soeurs Augustines sis 23, rue Edouard Charton à Versailles (78000) géré par
l'association Saint Augustin
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00014
Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis
2, boulevard Richard Garnier à
Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-277 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-234

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) Richard sis 2, boulevard Richard Garnier
à Conflans-Sainte-Honorine (78700)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) 20
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la cr éation de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
« Richard » sis, 2 boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable suite au contrôle sur pièces de conformité du 25/11/2025 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine
(78700), est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de
nuit de 14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 209 places
réparties de la manière suivante :
- 195 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire
- 12 places d'accueil de jour, dédiées aux personnes âgées de plus de 60
ans souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou d'une maladie apparentée.
L'EHPAD comprend une Plateforme d'accompagnement et de Répit des aidants
(PFR) adossé à l'accueil de jour, un PASA de jour de 14 places et un PASA de nuit
de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies
apparentées.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département des
Yvelines, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 78 Nord.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) 21
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 070 104 1
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 195 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 2 places

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 12 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [961] PASA
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [963] Plateforme d'accompagnement et de répit (PFR)
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS du gestionnaire : 78 000 079 0
Code statut : [21] Etablissement social et médico-social communal

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) 22
sigsig
ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.



Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines et par délégation


Asmae CHOUTA
Directeur Générale Adjointe à l'Autonomie









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00014 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Richard sis 2, boulevard Richard Garnier à Conflans-Sainte-Honorine (78700) 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-17-00012
Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places au
sein de l'EHPAD Léopold Bellan
de Septeuil sis 13 place de
Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation
Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold Bellan
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-FranceLyYvelinesLe Département







ARRÊTÉ N° 2026-MS-275 ARRÊTÉ N° 2026-POMS-232

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Léopold Bellan
de Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold Bellan


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU






l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n° AD 2026 -245 du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Madame la
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie, Mme Asmae CHOUTA ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold Bellan
25
VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes
âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR,
PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
en Île-de-France publié le 5 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la cr éation de pôle d'activités et de soins
adaptés en Île-de-France en date du 6 mars 2025, retenant le projet de PASA de l'EHPAD
Léopold Bellan de Septeuil sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de maladies apparentées ;

CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à l'ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790),
est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de jour de
14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 102 places
d'hébergement permanent dont 14 places dédiées à l'accueil de personnes
handicapées vieillissantes.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 070 090 2
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
Capacité : 88 places


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold Bellan
26
sigsig
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [702] Personnes handicapées vieillissantes
Capacité : 14 places

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 060 9
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 03/01/2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 17/07/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines et par délégation


Asmae CHOUTA
Directrice Générale Adjointe à l'Autonomie









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-17-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de 14 places au sein de l'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil sis 13 place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold Bellan
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-20-00002
Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification
de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du 24 juin 2026
fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation
des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour
l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are ) Agence Régionale de SantéIle-de-France
13 rue du Landy
93200, SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2026/ 2333
Portant modification de l ' arrêté N°DOS 2026/1839 du 24 juin 2026 f ixant la liste des terrains de
stage e t des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au ti tre de la phase socle , de la phase
d ' appr ofondissement, de la phase de consolidation et au titre de l ' ancien régime pour l ' année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Î le-de-France
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ I LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV
ème
partie ;
VU le code de l ' éducation, notamment le titre III du livre VI de la III
ème
partie (réglementaire) ;
VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
VU le décret n°2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;
VU l ' arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d ' études spécialisées de pharmacie ;
VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l ' agrément, à l ' organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études
médicales ;
VU l ' arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;
VU l ' arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le
troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition
des postes, de l ' affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;
VU l ' arrêté n° ARS-DOS-2017/203 modifiant l ' arrêté 2011-DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du
directeur général de l ' Agence régionale de santé Î le-de-France fixant la composition de la
commission chargée d ' agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation
pratique des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts
aux choix ;
VU l ' arrêté DOS-2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l ' Agence régionale de
santé Î le-de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services,
organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études
odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l ' arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
29
2
VU l ' arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la
liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle
des études de médecine ;
VU l ' arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle
long des études pharmaceutiques ;
VU l ' arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d ' acquérir progressivement
une pratique professionnelle autonome pris en application de l ' article R. 6153-1-2 du code de
la santé publique ;
VU l ' arrêté n ° ARS -DOS- 2025/ 4807 du 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission
régionale chargée d ' agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en
sciences pharmaceutiques spécialisées et de repartir les postes offerts aux choix semestriels
des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques ;
VU l ' arrêté n ° ARS -DOS-2025/ 4806 du 23 décembre 2025 fixant la composition des commissions
d ' évaluation des besoins de formation chargée de donner un avis au Directeur de l ' Agence
régionale de santé sur le nombre minimum de postes à ouvrir chaque semestre et de
subdivision chargée d ' agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de
répartir les stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études
médicales ;
VU l ' arrêté n ° ARS-DOS-2025/ 4808 23 décembre 2025 fixant la composition de la commission
d ' interrégion chargée d ' agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle long des études odontologiques et la composition de la commission d ' interrégion chargée
de repartir des postes offerts aux choix semestriels des étudiants en troisième cycle long des
études odontologiques ;
VU l ' arrêté N°DOS 2026/1839 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la
formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d ' approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l ' ancien régime pour l ' année universitaire 2026-2027 dans la
subdivision Île-de-France ;
ARRÊT E
ARTICLE 1
er
: L a liste des praticiens de médecine générale Î le-de-France agréés par phase pour
la subdivision de Île-de-France au titre de la formation des étudiants de médecine
générale de troisième cycle des études médicales pour l ' année universitaire 2026-
2027 fixée à l ' article 1
er
de l ' arrêté du n°DO S 2026/1839 du 11 juin 2026 est
complétée par la liste des praticiens mentionné e en annexe 1.
La modification est apportée sur la plateforme DCI de l ' Agence Régionale de Santé
Île-de- France : https://internes.sante-idf.fr/compte/msus/agrements .
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
30
3
ARTICLE 2 : L a liste , évoquée à l ' article 1
er ,
pouvant être consultée sur la plateforme DCI de
l ' Agence régionale de santé Ile-de- France à l ' adresse https://internes.sante-
idf.fr/compte/msus/agrements est complétée comme suit :
Établissement Service Chef de service DES , phase et
échéance
GHEF - SITE
MARNE LA
VALLEE - 77
PNEUMOLOGIE BEDOSSA
ALEXANDRA
PNEUMOLOGIE ,
P 1 , mai 2027
CLINIQUE
CHIRURGICAL
AMBROISE PARE
– 92
INSTITUT DES
MICI
BOUHNIK YORAM DES HEPATO-
GASTRO-
ENTEROLOGIE ,
P2, mai 2031
CH PRIVE DU
MONTGARDE - 78
MEDECINE
POLYVALENTE
SALAH AMOR MEDECINE
GENERALE , P2,
mai 2031
La modification est apportée sur la plateforme DCI de l ' Agence Régionale de Santé
Île-de-France à l ' adresse suivante : https://internes.sante-idf.fr/agrements .
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l ' objet d ' une saisine du Directeur général de
l ' Agence régionale de santé Île-de-France d ' un recours gracieux dans un délai de deux
mois à compter sa date de publication ;
Le présent arrêté est susceptible de faire l ' objet d ' un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication devant la Ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à Saint-Denis, le 20 août 2026
Le D ir ecteur général
de l ' Agence régionale de santé
Î le-de- France
Par délégation
Le Directeur adjoint de l ' Offre de soins
SIGNE
Koré MOGNON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
31
4
Annexe 1 : Liste des praticiens de médecine générale Île-de-France agréés par phase pour la
subdivision de Île-de-France au titre de la formation des étudiants de médecine générale de
troisième cycle des études médicales pour l ' année universitaire 2026-2027 complétant la liste fixée
à l ' article 1
er
de l ' arrêté du n °DO S 2026/1839 du 11 juin 2026
Nom Prénom Structure Adresse
Code
postal Commune
début
d'agrément échéance phase
AMOR CHELIHI
LAHOUERI
GROUPE MÉDICAL
DU CHÂTEAU
63,AV DE
SÉVIGNÉ 93190
CLICHY SOUS
BOIS 2026 2027 P3
AMOURA
ANNE
CMS AIMÉ CÉSAIRE
26,RUE DE LA
FERME 93000 BOBIGNY 2026 2027 P3
ARIAS
BENOIT
CABINET
6 Bis, Rue De
Montmorency 95360 MONTMAGNY 2026 2027 P3
ASTRUC
ALEXIS
MSP ORLY SANTÉ
1,BIS RUE PIERRE
CORNEILLE 94310 ORLY 2026 2027 P3
BACH
LORÈNE
MUSSP
14,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 95120 ERMONT 2026 2027 P3
BARCLAY
OLIVIER
CMS HENRI
WALLON
2,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 93700 DRANCY 2026 2027 P3
BELDJORD
LOFTI
CAP HORN 4,RUE GALILÉE 77420
CHAMPS SUR
MARNE 2026 2027
P1-P2-
P3
BELLAICHE
HAYA
PARTNERS SANTÉ
39,RUE DU
LANGUEDOC 93290
TREMBLAY EN
FRANCE 2026 2027 P3
BERKAI
RANIA
CABINET MÉDICAL
22,RUE DU CLOS
GIRARD 77700 CHESSY 2026 2027 P3
BISHOP
BÉATRICE
CABINET
3,RUE
KLEINPETER 95270 VIARMES 2026 2027 P3
BIZEAU
LAURE
CMS CORNET
10,RUE EUGÈNE
ET MARIE
LOUISE CORNET 93500 PANTIN 2026 2027 P3
BORTUZZO
CHRISTINA
CMS AIMÉ CÉSAIRE
26,RUE DE LA
FERME 9300 BOBIGNY 2026 2027 P3
CAMPAGNÉ
LUCIE
CMS CORNET
10,RUE EUGÈNE
ET MARIE
LOUISE CORNET 93500 PANTIN 2026 2027 P3
CHABANNES
Audrey
MUSSP
14,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 95120 ERMONT 2026 2027 P3
CHEVALLIER
FRÉDÉRIC
MUSSP
14,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 95120 ERMONT 2026 2027 P3
DAHAN
YVON
CENTRE MÉDICAL
DE SANTÉ DU
VALOIS 20,AV DE SENLIS 60800
CRÉPY EN
VALOIS 2026 2027 P3
DATCHANAMOURTY
JÉRÉMY
GROUPE MÉDICAL
DU CHÂTEAU
63,AV DE
SÉVIGNÉ 93190
CLICHY SOUS
BOIS 2026 2027 P3
DERMOUCHE
MOULOUD
CMS COLETTE
COULON
27-33,BLD
MAXIME GORKI 93240 STAINS 2026 2027 P3
DOS SANTOS
ANTHONY
CMS SIMONE VEIL
36,RUE SAINT
CLAUDE 93190 LIVRY GARGAN 2026 2027 P3
EL JABRI
JINANE
CMS FRANCOISE
DOLTO
7,BIS COUS DE
LA RÉPUBLIQUE 93290
TREMBLAY EN
FRANCE 2026 2027 P3
FLORET
NICOLAS
CENTRE
POLYMÉDICAL DE
MONTHYON
88,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 77122 MONTHYON 2026 2027
P1-P2-
P3
FOUNAS
ABDELKADER
CABINET
6,RUE DU
CHEMIN VERT 93000 BOBIGNY 2026 2027
P1-P2-
P3
FOUNAS
ABDELKADER
CABINET
22,ALLÉE
MAURICE AUDIN 93390
CLICHY SOUS
BOIS 2026 2027
P1-P2-
P3
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
32
5
GHEZAIL
ALBERT
CABINET
20,RUE
GEORGES SAND 93240 STAINS 2026 2027
P1-P2-
P3
GOUDIER
PIERRE
CABINET
46 RUE DU
PLESSIS 77178 Saint-Pathus 2026 2027
P1-P2-
P3
GOZLAN
YOHAN
CENTRE MÉDICAL
DE L'ARCHE
57,RUE
GAULTIER 92400 COURBEVOIE 2026 2027 P3
GRUNBERG
PHILIPPE
CABINET
16,RUE
PARMENTIER 93220 GAGNY 2026 2027 P3
HADDAD KOUTMA

CDS
INTERCOMMUNAL
PLAINE ET MONTS
68, Rue De
L'Ourcq 77410
FRESNES-SUR-
MARNE 2026 2027 P3
ILLOUZ
STÉPHANE
MSP PARIS SANTÉ
15
36,RUE
THÉODORE DECK 75015 PARIS 2026 2027 P3
JEAN BAPTISTE
ÉDOUARD
CMS
23,AV HENRI
BARBUSSE 93220 GAGNY 2026 2027
P1-P2-
P3
KHELIL
NACIRA
CABINET MÉDICAL
97,AV DE LA
RÉPUBLIQUE 93800
ÉPINAY SUR
SEINE 2026 2027 P3
KINOUANI
PRISKYNE
CENTRE
POLYMÉDICAL DE
MONTHYON
88,RUE DE LA
RÉPUBLIQUE 77122 MONTHYON 2026 2027
P1-P2-
P3
KULLAB
LENA
CABINET
36,RUE DU
COMMANDANT
BELLEUX 93250 VILLEMOMBLE 2026 2027
P1-P2-
P3
LAGHMARI
NAJIB
GROUPE MÉDICAL
DU CHÂTEAU
63,AV DE
SÉVIGNÉ 93190
CLICHY SOUS
BOIS 2026 2027 P3
MARECAR
SAHOUL CMS HENRI
WALLON
2, RUE DE LA
RÉPUBLIQUE
93700 93700 DRANCY 2026 2027 P3
MAZET
JÉRÔME
CMS
54,RUE JULES
GUESDE 94140 ALFORTVILLE 2026 2027 P3
MICAELLI
BENJAMIN
CABINET MÉDICAL
ESCULAPE
119,GRANDE
RUE 93250 VILLEMOMBLE 2026 2027 P3
MICAELLI
MATTHIAS
CABINET MÉDICAL
ESCULAPE
119,GRANDE
RUE 93250 VILLEMOMBLE 2026 2027 P3
MOREAU
CORINNE
CMS
91,AV ARISTIDE
BRIAND 93320
LES PAVILLONS
SOUS BOIS 2026 2027 P3
MOTTAIS
ANNE
CMS CORNET
10,RUE EUGÈNE
ET MARIE
LOUISE CORNET 93500 PANTIN 2026 2027 P3
OROUDJI
BIJANE
CABINET MÉDICAL
3,BIS AV DU
GÉNÉRAL DE
GAULE 95310
SAINT OUEN
L'AUMONE 2026 2027 P3
OULD MOUSTAPHA
MOHAMED
CABINET
ALLÉE DE
L'HORLOGE 93220 GAGNY 2026 2027
P1-P2-
P3
OUMAOUCHE
SAID
CABINET
1,PLACE
TAVARNELLE 93220 GAGNY 2026 2027 P3
PABST
NICOLAS
CABINET
150,AV
PARMENTIER 75011 PARIS 2026 2027 P3
PASCAL
CÉCILIA
CABINET MÉDICAL 9,RUE ALICE GUY 93120
LA
COURNEUVE 2026 2027 P3
PEMBELÉ
ADOLPHE
CABINET
6,AV YOURI
GAGARINE 93270 SEVRAN 2026 2027 P3
PHAM LAN-ANH CABINET 2,RUE RÉBÉVAL 75019 PARIS 2026 2027 P3
RUELLE
YANNICK
CMS JEANNE LEVY
12,RUE EUGÈNE
ET MARIE
LOUISE CORNET 93500 PANTIN 2026 2027 P3
SAAB
EMMY
CMS FRANCOISE
DOLTO
7,BIS COUS DE
LA RÉPUBLIQUE 93290
TREMBLAY EN
FRANCE 2026 2027 P3
SBIYBI
OUARDA
CABINET MÉDICAL
6,AV YOURI
GAGARINE 93270 SEVRAN 2026 2027 P3
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
33
6
SEDRATI
LAMIA
CMS COLETTE
COULON
27-33,BLD
MAXIME GORKI 93240 STAINS 2026 2027 P3
SOLIS
JOSÉ
CABINET MÉDICAL
97,AV DE LA
RÉPUBLIQUE 93800
ÉPINAY SUR
SEINE 2026 2027 P3
SUBRAMANIAM
SANGEETHA
CMS
18,RUE
GUÉROUX 93380 PIERREFITTE 2026 2027 P3
TAYBALY
MAXIME
MAISON DE SANTÉ
PANTINOISE
4,RUE DES
GRILLES 93500 PANTIN 2026 2027 P3
TRAN
THI-MAÏ
CENTRE MÉDICAL
DE SANTÉ DU
VALOIS 20,AV DE SENLIS 60800
CRÉPY EN
VALOIS 2026 2027 P3
VIOMESNIL
VANESSA
CABINET
10,RUE DE LA
MADONE 75018 PARIS 2026 2027 P3
ZAGAR
YOUSSEF
CMS
80,AV DE
CHANDON 92230 GENNEVILLIERS 2026 2027 P3
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2333 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1839 du
24 juin 2026 fixant la liste des terrains de
stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études
médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase
d'approfondissement, de la phase de consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2026-2027 dans la subdivision Île-de-France
34